Prof. Jean-François Roberge

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Prof. Jean-François Roberge
LE SYSTÈME CANADIEN PEUT-IL ÊTRE UN
MODÈLE POUR LA MÉDIATION?
Professeur Jean-François Roberge Ph.D.
Directeur des programmes de PRD
Faculté de droit
Université de Sherbrooke (Québec, Canada)
© Tous droits réservés
RIAD – Vérone 2011
La Médiation. Une réponse aux besoins des consommateurs?
Mise en contexte - le Canada
Déroulement
1. Portrait général de la médiation au Canada
Constats
Survol du processus de médiation
2. Design d’implantation de la médiation
Pourquoi? Offre de justice
Quoi? Offre de service
Comment? Initiative et types de dossier
Combien? Répartition des coûts
3. Prochains défis de la médiation au Canada
Relever le défi de l’accès à une justice participative
Relever le défi des compétences intégratives de règlement
des différends
1. Portrait général
de la médiation au Canada
Définition de la médiation:
La médiation est un mode de règlement des différends confidentiel
et informel où les parties en conflit, en compagnie de leur avocat
ou non, recherchent une solution mutuellement satisfaisante par le
biais d’une démarche de négociation assistée par un tiersmédiateur qui ne possède pas de pouvoir décisionnel.
Depuis 1994, on assiste à une demande en croissance constante des
citoyens pour:
Médiation privée (médiateurs)
Médiation complémentaire aux tribunaux (médiateurs)
Médiation judiciaire par les tribunaux (juges)
Depuis 1999, programmes universitaires de 2e cycle (master 2) en
médiation (Sherbrooke, Osgoode, UBC, UVIC) et programmes de
formation en médiation judiciaire de l’Institut National de la
Magistrature du Canada. Dans certains tribunaux, plus de 50% des
juges sont formés en médiation.
1. Portrait général
de la médiation au Canada
Taux de règlement:
Environ 80% de règlements complets en médiation
complémentaire et médiation judiciaire volontaires (civil et
familial)
Environ 50% de règlements complets ou partiels en médiation
complémentaire et médiation judiciaire obligatoires (civil et
famial)
Gains pour l’administration de la justice:
Environ 1450 jours de procès de moins par année à cause des
règlements en médiation pour un tribunal d’environ 100 juges.
Jours de procès anticipés - Durée totale des médiations
Environ 30% des règlements se font au début du processus
judiciaire (requête introductive).
Environ 30% des règlements se font vers la fin du processus
judiciaire (procès fixé).
Rooke 2009, ACCA 2011, CS 2011
1. Portrait général
de la médiation au Canada
Taux de satisfaction des avocats et parties:
Environ 85% des avocats et des parties ayant participé à
une médiation judiciaire volontaire en ont une vision positive
et plus de 90% la recommanderait.
Nombre très élevé d’ajusteurs d’assurance qui choisissent
de participer aux médiations. Dans certains tribunaux, 70%
des dossiers en médiation sont liés à un litige d’assurance.
Coûts du médiateur pour les parties:
“Sans frais” pour la médiation judiciaire
“Sans frais” pour la médiation complémentaire en matières
familiales
“Avec frais” partagés entre les parties pour la médiation
complémentaire en matières civiles
Rooke 2009, ACCA 2011
Survol du processus de médiation
3. Communication
des évènements
On écoute le récit des parties,
on pose les problèmes et
on cherche le «pourquoi»
des problèmes à régler
4. Création et négociation
des options de solution
On cherche « comment » régler
les problèmes par des solutions
équitables et satisfaisantes pour tous
2. Ouverture et consentement 5. Entente et clôture
On présente/valide le processus
On obtient le consentement à
la démarche de
résolution de problèmes
On s’engage à mettre en œuvre
de manière réaliste et durable
les solutions équitables
choisies par les parties pour
régler leurs problèmes
1. Communications préalables
et préparation
Roberge 2011
2. Design d’implantation de la médiation
Roberge 2011
Pourquoi? – Offre de justice
Justice institutionnelle
Elle est la normativité juridique
édictée par le biais de la
réglementation et rendue effective
par des experts.
Justice participative
L’accès à la justice est l’accès au
juge et au tribunal.
C’est la capacité du citoyen (1) à
participer au processus de
réglementation, (2) à avoir de
l’information sur ses droits et
obligations et (3) à assumer les
contraintes (coûts, délais) du
système pour faire valoir sesdroits.
Elle est l’interaction entre les
normativités pluridisciplinaires que
les parties choisissent pour réguler
leurs relations futures.
L’accès à la justice est l’accès à un
processus de règlement des
différends (RD) perçu par le
citoyen comme étant équitable
(résultat, processus, interaction).
C’est la capacité du citoyen (1) à
participer au processus de RD, (2)
à choisir les normativités
pertinentes et (3) à s’impliquer
dans la recherche d’une solution
adaptée à ses attentes de justice.
Roberge 2011
Quoi? - Offre de service
Médiation complémentaire
Le tribunal relaie les parties vers
la médiation complémentaire où
le tiers médiateur ne sera pas un
juge.
Le médiateur sera accrédité par
le tribunal (selon des critères de
compétence) et fera partie d’une
liste.
Il sera parfois employé du
ministère de la justice ou d’autres
fois il pratiquera dans le secteur
privé.
Médiation judiciaire
Le tribunal relaie les parties vers
la médiation judiciaire où le
tiers-médiateur sera un juge en
exercice.
Si aucun règlement n'intervient, le
juge ne peut par la suite
entendre aucune demande
relative au litige.
Le médiateur juge sera parfois
assigné par le coordonnateur du
tribunal ou sera parfois choisi
par les parties.
Roberge 2011
Comment? – Initiative et types de dossier
Consensuelle - ouvert
La médiation sera
facultative lorsqu’elle est
choisie par les parties.
Tous les types de
dossiers peuvent être
médiés (civil, familial,
criminel, etc.). Quelques
exceptions.
Imposée - sélectionné
La médiation sera
obligatoire si elle est
ordonnée par le tribunal
ou imposée par la
procédure judiciaire.
Certains types de
dossiers peuvent être
médiés (civil ou familial,
etc.).
Roberge 2011
Combien? – Répartition des coûts
Sans Frais
La médiation judiciaire est
sans frais directs pour les
parties, à l’exception des
honoraires de leur avocat.
La médiation
complémentaire est sans
frais directs si le
médiateur est un
fonctionnaire ou un privé
bénévole ou payé par un
programme public ou une
taxation spéciale sur les
procédures judiciaires.
Avec frais
La médiation
complémentaire est aux
frais partagés des parties
si le médiateur est un
privé, auxquels s’ajoute
les frais d’avocats s’ils sont
présents.
Le tarif du médiateur est
parfois déterminé par la
loi ou d’autres fois par le
prix du libre marché.
Roberge 2011
La médiation au Canada - Diversité
Légende
Justice
Justice
Médiation Médiation Consensuelle Imposée
institutionnelle participative complémentaire judiciaire
ouvert sélectionné
Sans frais Avec frais
Roberge 2011
3. Prochains défis de la médiation au Canada
1. Relever le défi de l’accès à la justice par la justice
participative
Impliquer davantage le citoyen dans la création d’une offre
de justice qui améliorera sa perception de justice et
correspondra à ses attentes de justice.
2. Relever le défi des compétences par une culture
intégrative de règlement des différends
Former les avocats et les juges pour qu’ils développent de
nouvelles compétences de règlement intégratif des
différends.
Jean-François Roberge. La justice participative. Changer le milieu juridique
par une culture intégrative de règlement des différends. Éditions Yvon Blais,
2011.
http://www.editionsyvonblais.com/description.asp?DocID=8224
1. Le défi de l’accès à la justice
et la justice participative.
Comment construire une offre de justice qui rejoindra
la perception de justice et les attentes de justice du citoyen?
Roberge 2011
2. Le défi des compétences
et une culture intégrative de règlement des différends
1. Diagnostic
des motivations
12. Développer la créativité
2. Choisir le mode
approprié de PRD
3. Stimuler
la collaboration
11. Développer la curiosité
10. Surmonter les
techniques compétitives
9. Pratiquer une négociation
intégrative
8. Préparer une négociation
intégrative
4. Maîtriser un
processus intégratif
5. Reconnaître l’éthique
de la négociation
6. Planifier et évaluer le succès
7. Reconnaître les limites au succès
Roberge 2011
REMERCIEMENTS-COORDONNÉES
Me Jean-François Roberge, MSc., LL.M., Ph.D.
Professeur, Directeur des programmes de prévention et
règlement des différends (PRD)
Université de Sherbrooke, Faculté de droit (Canada)
Tél.: (450) 463-1835 #61893
Courriel: [email protected]
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