Beslissingen genomen door het Comité P in 2003

Commentaren

Transcriptie

Beslissingen genomen door het Comité P in 2003
Beslissingen genomen door het Vast Comité P
van 1 januari 2003 tot en met 31 december 2003
Décisions prises par le Comité permanent P
entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003
N°
Service
Résumé
Samenvatting
200240555
(5267)
Rapport d'information - Intervention policière du personnel de la zone de Nivelles-Genappe le 19 décembre 2002
CONCLUSIONS : Pas établie à suffisance - dysfonctionnement individuel a été constaté -un dysfonctionnement
organisationnel a été constaté - des suite positives ont été données aux dysfonctionnements -
200329139
(5267)
Le commissaire divisionnaire fait référence à l'article 25 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992 précisé par la
circulaire du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1999 pour ne pas accéder à la demande de la plaignante, Huissier de
Justice. Cette personne souhaitait connaître la nouvelle résidence éventuelle d'un individu. Elle ne croit pas s'abuser en
rappelant que l'article 35§4 du Code Judiciaire est en réalité la loi du 10 octobre 1967 et estime donc qu'une circulaire
ministérielle qui n'a aucune portée juridique et qui n'est pas opposable aux tiers ne peut enfreindre le prescrit de cette loi.
CONCLUSIONS : La procédure mise en place par le commissaire divisionnaire, basée sur une collaboration avec
l'administration communale, paraît judicieuse dans la mesure où elle tend à un engagement efficient de son personnel en
évitant des doubles recherches et où elle respecte l'esprit de la loi. La plaignante a informé le comité que le problème
rencontré est entièrement résolu.
(1000) Une enquête de contrôle sur la coopération avec les huissiers a été initiée.
200133881
(5267)
200240914
(5267)
Fait
Feit
Date
Datum
Décis.
Beslis.
23/12/2002
303
404
408
501
82
3/06/2003
313
1000
Le plaignant dénonce le fait que son ex-compagne et un inspecteur principal ont une relation. Comme ils travaillent tous 3
à la même brigade, il avait demandé une mutation, ce qui a été refusé. Il dénonce qu'il a été mis à l'écart médicalement et
qu'un avis a été envoyé aux instances judiciaires et politiques car il aurait menacé son ex-compagne avec son arme de
service, tandis que les deux autres peuvent continuer à exécuter leur fonction. Il n'a pas été entendu et d'après lui la
décision est uniquement basée sur les dires de son ex-compagne.
CONCLUSIONS : Les doléances du plaignant ont fait l'objet d'une approche personnalisée et sa situation semble s'être
améliorée.
981
26/12/2001
319
Dans le cadre d'un arrêt du Tribunal de première instance de Gand, la police locale de Nivelles refuse de transporter un
détenu.
CONCLUSIONS : Le dossier a été joint à une enquête de contrôle plus vaste (collaboration et appui police locale / police
fédérale).
911
30/12/2002
507
3
200339899
(5267)
La police locale de Nivelles refuse d'acter la plainte du plaignant qui voulait dénoncer le comportement dangereux adopté
sur la route par un motard.
73,
742
12/08/2003
127
200315132
(5267)
Dépanneur de la région de Nivelles qui désire se plaindre du comportement de certains policiers qui favorisent un
dépanneur concurrent.
CONCLUSIONS : Les charges ne sont pas établies à suffisance pour prouver que l'autre dépanneur serait avantagé par
les services de police concernés.
822
12/03/2003
303
324
20035890
(5268)
La plaignante désire dénoncer des faits de violence. Elle ne sait pas atteindre la centrale de la police. Avec beaucoup de
peine elle a réussi à joindre le 101. Personne ne lui a demandé qui elle était, on n'était pas intéressé.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que la plainte
n'est manifestement plus fondée.
68, 69
30/01/2003
301
509
20039470
(5268)
L'épouse du plaignant a un accident de roulage avec un inspecteur. Ce dernier a profité de son statut pour retourner la
situation à son profit. Il refuse de reconnaître sa responsabilité et essaie même d'influencer la gestionnaire du dossier
d'accident de la Compagnie de l'épouse. Une plainte pour abus de pouvoir a été déposée dans un bureau de police du lieu.
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
(1000) Implication d’un policier dans la situation (circulation).
62, 72
12/02/2003
308
1000
200321386
(5268)
La plaignante a eu un accident avec un véhicule de police de la zone Ouest Brabant Wallon. Les observations dans le
constat établi ne reflètent, selon la plaignante, nullement les faits. Une case aurait été cochée par un fonctionnaire de
police après signature des deux parties. La plaignante estime que les fonctionnaires de police concernés par l'accident ont
profité de la situation pour "tourner" l'accident en leur faveur.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi. N.B.: dossier classé sans suite sur le plan judiciaire. (1000) Implication
d'un policier dans la situation (circulation). Accident avec un véhicule de police et difficulté de procéder à un constat
objectif. A qui appartient-il de la faire ? Dans le dossier en question on pouvait aussi se poser des questions à propos de
l'exactitude et du caractère complet des constatations.
832,
851
18/04/2003
409
125
1000
200332786
(5268)
La plaignante déclare que la drogue est autorisée à Tubize et qu'elle ne se s'en pas en sécurité. Un fonctionnaire de police
se fâcherait quand la plaignante appelle la police.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'aucun
élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement, tandis que certains éléments ne sont pas établis à
suffisance.
68
16/06/2003
301
509
200335510
(5268)
La plaignante souhaite dénoncer divers problèmes mais l'intéressé ne la croit pas ou minimise les faits.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'aucun
élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement, tandis que certains éléments ne sont pas établis à
suffisance. L'intéressée se plaint de la police de Tubize car elle n'intervient pas en cas d'appel.
68
26/06/2003
301
509
200338420
(5268)
Les plaignants sont en conflit avec leurs voisins depuis deux ans et demi. Ils dénoncent un certain immobilisme notamment
de la part de la police.
74
30/07/2003
127
4
200338556
(5268)
Le plaignant dénonce que la police de Tubize n'intervient pas dans le cadre de tapage nocturne et dégradations commises
dans son immeuble. Il a appelé la police à plusieurs reprises. Finalement, deux fonctionnaires de police se sont rendus sur
place mais n'ont pas voulu acter sa plainte et l'auraient traité de 'racaille'. Plusieurs fax viennent étayer cette histoire de
dégradations et ont été envoyés par d'autres habitants de l'immeuble. Une autre personne avait dénoncé les mêmes faits
(cf. dossier clôturé n° 33010/2001).
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'aucun
élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement, tandis que certains éléments ne sont pas établis à
suffisance.
200340870
(5268)
La plaignante serait victime de problèmes de voisinage, harcèlement, persécutions, ... Elle reproche à la police de Tubize
sa passivité. Elle joint le témoignage d'au moins une autre voisine.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'aucun
élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement, tandis que certains éléments ne sont pas établis à
suffisance.
20028181
(5268)
20037040
73,
742,
744
31/07/2003
301
509
69, 74
22/08/2003
301
509
Le plaignant a demandé des renseignements au sujet du fils d'une amie qui a été arrêté. Pour toute réponse, il a été insulté
et fouillé.
CONCLUSIONS : Les remarques appropriées ont été faites au fonctionnaire de police concerné qui a été invité à
l'objectivité et la neutralité, quelle que soit l'origine de la personne à qui elle a affaire.
73,
721,
722,
5600
1/03/2002
408
501
(5268)
La police vient "intercepter" le plaignant à son domicile. Le plaignant prétend que les fichiers des armes n'ont pas été mis à
jour (le plaignant dit avoir fait les déclarations nécessaires). Le plaignant est ensuite emmené et enfermé dans une cellule
très sale, sans matelas, sans chauffage.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent a constaté que l'intervention menée par la police n'était pas disproportionnée. Bien
qu'il y ait eu une communication erronée quant au fait que le plaignant était encore en possession de quatre armes, ceci
n'a nullement influencé la manière dont la police est intervenue. Le fait qu'il y avait présomption que le plaignant était
l'auteur d'un coup de feu avec blessure d'homme la justifiait amplement.
En ce qui concerne la détention, l'enquête a constaté que bien que l'infrastructure soit conforme au standard en matière de
chambre de sûreté, il y a néanmoins un déficit au niveau de la mise à la disposition d'un matelas. Les remarques qui
s'imposent ont été faites.
Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier.
71
5/02/2003
313
20034971
(5268)
Le plaignant veut emmener son fils en vacances. Il demande à la maman, son ex-épouse, une autorisation parentale. Il est
étonné de constater que cette autorisation est signée par le compagnon de son ex-femme, inspecteur de police.
CONCLUSIONS : Faute légère, remarque formulée au fonctionnaire de police en question.
851
27/01/2003
401
501
200235871
(5268)
Le plaignant a des problèmes avec les copropriétaires de l'immeuble qu'il habite. La police ne veut pas recevoir sa
déposition.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
74
14/11/2002
307
325
200314692
(5268)
Klager brengt ter kennis dat hij bij het verbaliseren van een taxichauffeur door een collega onder druk werd gezet om de
processen-verbaal van de verkeersinbreuken te laten vallen. Het betreft de zoon van deze taxichauffeur die werkzaam zou
zijn bij de lokale politie van Duizel en er de graad van hoofdinspecteur zou hebben.
CONCLUSIES : Door de betrokken politiedienst zullen de gepaste maatregelen genomen worden om herhaling van
dergelijke praktijken in de toekomst te voorkomen.
723,
851,
2504
12/03/2003
401
501
5
200315586
(5268)
Le plaignant suspecte des relations privilégiées entre certains policiers et un garagiste avec lequel il s'est battu en raison
d'un différend commercial. Le plaignant reconnaît toutefois avoir frappé l'un des policiers qui intervenaient lors de
l'échange de coups avec le garagiste. Le plaignant dénonce également les conditions dans lesquelles il a été maintenu
pendant près de 17 heures en cellule au poste de police après avoir été arrêté à la suite de cette bagarre.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire. Une copie du dossier a été transmis au procureur du Roi.
828,
2999,
3400
17/03/2003
301
525
200345313
(5268)
Les plaignants se plaignent du fait que leur fils (né en 1984) a fait l'objet de trois auditions en un mois ainsi que de trois
visites domiciliaires. Ils pensent que les plaintes qui sont déposées contre lui sont basées sur un complot informatique
dans le seul but de lui nuire. Ils ajoutent que leur fils a un handicap à plus de 80%. L'affaire concernerait des photos
dénudées sur Internet.
8331
15/09/2003
127
20033885
(5269)
CONLCUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier. En effet, la
plainte fut régularisée.
68
17/01/2003
509
200314880
(5269)
La plaignante dénonce les faits suivants: un fonctionnaire de police, entretiendrait des relations intimes avec sa fille
pendant le service, dissimulerait la vente de cocaïne, commettrait des indiscrétions de service scandaleuses.
CONCLUSIONS : L'enquête est devenue judiciaire et ressortit dès lors à la compétence du procureur du Roi. Plainte
transmise au procureur du Roi.
85,
743,
6000
10/03/2003
409
325
200312649
(5270)
Un chauffeur de la firme du plaignant s'est fait agresser et tabasser à coups de poings et de pieds par un automobiliste. Le
lendemain, le 31 janvier 2003, il se rend au commissariat pour déposer plainte. Le 25 février 2003, ni le chauffeur ni le
plaignant n'ont obtenu une copie ni même le numéro du procès-verbal.
CONCLUSIONS : le Comité permanent de contrôle des services de police a transmis une copie de la plaine à monsieur le
chef de corps de la police locale de la zone Orne-Thyle et ne manquera pas de tenir le plaignant informé du suivi du
dossier.
8291
28/02/2003
320
126
1000
200336092
(5270)
La plaignante est en conflit de voisinage et son voisin la discréditerait de manière telle qu'elle risquerait de perdre son
emploi. Elle reproche à la police son "immobilisme".
74
9/07/2003
127
200360610
(5270)
Le plaignant a signalé à la police qu'une habitante de sa rue a fait effectuer des travaux dans sa propriété par des non
professionnels de la construction. La police aurait refusé de constater ce fait. Le plaignant parle de protection de la part de
policiers.
CONCLUSION : Plainte non fondée. Elle s'inscrit dans le cadre d'un dossier judiciaire.
85,
742
27/11/2003
301
325
200313424
(5271)
La plaignante a commis une infraction qu'elle ne conteste pas. Elle souhaite cependant dénoncer l'attitude grossière et
calomnieuse de l'auxiliaire verbalisant.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite étant donné que la plainte n'était plus
fondée.
73,
832
5/03/2003
122
509
6
200323769
(5271)
Le MRAX transmet la plainte. Le plaignant se trouve à Aqualibi où il heurte malencontreusement une fille dans l'eau. Le
père de celle-ci, policier, l'insulte, le menace, le suit hors de Aqualibi, le frappe, l'emmène au commissariat de Wavre. Là,
les policiers ne veulent pas écouter sa version des faits, le mettent au cachot et perquisitionnent chez lui. Il ne reçoit pas
copie de sa déposition. Ce n'est que vers 4/5 heures du matin que le plaignant peut être examiné par un médecin. Le
plaignant ne sera finalement libéré que vers 10h du matin. [Le résumé du dossier 200318656 précise que le père de la
jeune fille est policier à Charleroi].
CONCLUSIONS : Considérant que les faits relatés ressortissent avant tout à la compétence des autorités judiciaires, le
Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de demander accès au dossier judiciaire. Après la clôture
dudit dossier au niveau du parquet de Bruxelles, il examinera les aspects purement policiers de l'intervention des policiers
concernés. Décision de la réunion du 7 janvier 2004: L'analyse des aspects purement policiers de l'intervention n'a
démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à un dysfonctionnement dans le chef des policiers
concernés. La plainte est clôturée.
3300,
4300,
4301,
5600,
8291
25/04/2003
409
501
200238196
(5271)
Le domicile du plaignant a été perquisitionné. Lors de cette perquisition les enquêteurs ont adopté une conduite vexatoire.
Les enquêteurs ont procédé à l'ouverture et la lecture à haute voix de la correspondance du plaignant.
CONCLUSIONS : Les faits rapportés par le plaignant sont réfutés en bloc et individuellement. La perquisition a eu lieu
dans les limites du devoir prescrit par le juge d'instruction, et aucune faute ne peut donc être reprochée à la police locale.
854
5/12/2002
312
325
200355220
(5271)
La plaignante a été arrêtée pour avoir conduit en état d'ivresse. Elle se plaint de brutalités et d'acharnement physique et
moral à l'encontre des deux policiers qui l'ont emmenée au commissariat pour y être interrogée.
CONCLUSIONS : C'est au procureur du Roi qu'il appartient de prendre une décision dans ce dossier (le Comité permanent
P n'a en effet aucune compétence pour contrôler les instances judicaires).
73,
4300,
8331
4/11/2003
101
200356573
(5271)
Le plaignant a reçu une amende pour parking impayé. Il ne conteste pas les faits mais s'insurge néanmoins contre cette
mesure qu'il estime injuste voire injustifiée.
CONCLUSIONS : Les faits dénoncés consistant dans une remarque concernant l'amende qu'il a reçue suite à un
stationnement impayé, la plainte est transmise au bourgmestre de la commune concernée.
68
7/11/2003
124
200330857
(5272)
La plaignante reproche aux intéressés, policiers de Beauvechain, de ne pas avoir relevé l'identité de témoins et d'avoir
refusé de les interroger prétextant que cela n'était pas nécessaire. L'affaire concerne une dispute entre elle, son mari et la
maîtresse de ce dernier.
CONCLUSIONS : Pas entamer une procédure disciplinaire - note de rappel à l'ordre.
74
11/06/2003
401
501
200349198
(5273)
Le plaignant s'est fait verbaliser pour mauvais stationnement. Il regrette le comportement désobligeant ainsi que le manque
de politesse du policier. D'autant que ce policier autoriserait le stationnement illégal d'autres véhicules dans la même rue.
Selon le plaignant, le policier aurait agi pour épater certaines personnes présentes à cette occasion.
73,
831
7/10/2003
127
7
200328997
(5273)
Le plaignant souhaitait donner son avis à la police par rapport aux problèmes rencontrés dans une Galerie avec des
jeunes. Il pensait souhaitable de dire aux policiers qu'il valait mieux agir par prévention plutôt que par répression. Les
policiers lui auraient demandé de venir s'expliquer près de leur véhicule. Les policiers auraient très mal pris les propos, ils
l'auraient plaqué contre le mur et l'auraient menotté de façon brutale. Le plaignant aurait été emprisonné de 1h30 à 11h,
sans pouvoir aller aux toilettes et un médecin serait venu lui faire une prise de sang.
CONCLUSIONS : Le procès-verbal initial décrit les raisons de la mise en cellule et les circonstances dans lesquelles on a
dû menotter le plaignant.
(1000) Cependant, le Comité permanent P a retenu un dysfonctionnement organisationnel. En effet, les cellules ne
répondent pas aux standards et normes que le Comité permanent P met en avant. Il est humainement inacceptable
d'enfermer quelqu'un dans de telles cellules pour une durée prolongée. Par ailleurs, le Comité permanent P a ouvert un
dossier général (enquête de contrôle) relatif aux amigos et ne manquera pas d'attirer à nouveau l'attention du ministre de
l'Intérieur sur la nécessité de pourvoir, sur le plan matériel également, à un accueil décent des personnes provisoirement
détenues.
20031503
(5274)
20038387
828,
3300
2/06/2003
404
325
505
507
Le plaignant a fait l'objet d'un point de l'ordre du jour du conseil communal. Il a à nouveau demandé un certificat de bonne
vie et moeurs. Le commissaire "persiste et signe" alors que le plaignant est toujours présumé innocent dans l'attente d'une
décision judiciaire.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
82
7/01/2003
107
123
(5274)
Le plaignant s'est fait agresser physiquement par un autre automobiliste. Mal en point, il est retourné chez lui et son
épouse a voulu porter plainte (elle était présente au moment des faits). On a refusé d'acter sa plainte, arguant qu'on n'avait
pas le temps, que ça ne servait à rien, etc.
CONCLUSIONS : Les faits ne sont pas établis à suffisance. Le chef de corps de la police locale de Waterloo l'a assuré par
courrier, ses services se sont normalement mis en rapport avec le plaignant pour évoquer l'affaire.
75,
742
10/02/2003
303
20038528
(5274)
Une employée au bureau de laquelle une perquisition est menée par les services des douanes est mise sous pression par
un commissaire de police présent sur place dans le cadre de sa mission d'assistance au profit des douanes. Le
commissaire de police intervient dans la perquisition des douanes et crie sur l'employée qui ne dispose pas des documents
demandés.
CONCLUSIONS : La hiérarchie ayant rappelé au fonctionnaire de police concerné de faire preuve de discernement lors de
ses interventions, le Comité permanent de contrôle des services de police a estimé pouvoir clôturer définitivement le
dossier.
72
11/02/2003
401
501
200320695
(5274)
Le plaignant est ouvrier communal et est suspecté de vol ainsi qu'un autre collègue. Ils sont emmenés par la police et
interrogés de manière musclée (pas de violence physique).
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier. En effet, il a
transmis copie de la plainte à l'inspection générale.
73,
722,
826
14/04/2003
200320701
(5274)
Le plaignant est ouvrier communal et est suspecté de vol ainsi qu'un autre collègue. Ils sont emmenés par la police et
interrogés de manière musclée (pas de violence physique).
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier. En effet, il a
transmis copie de la plainte à l'inspection générale.
73,
722,
826,
832
14/04/2003
8
200321214
(5274)
Une dame, au nom de la Ligue des droits de l'homme, dénonce le fait que trois jeunes, interpellés par la police locale de
5274 Waterloo pour des déprédations, auraient fait l'objet de violences et injures racistes lors de leur interrogatoire au
commissariat. Les trois plaignants auraient été interpellés dans la nuit du 23 au 24 février 2003 par des policiers à la suite
d'agissement bruyants et bris de rétroviseurs". Ils ont d'abord été fouillés, menottés et agenouillés de force. Ils ont ensuite
été emmenés au commissariat, ont encore été malmenés et ont finalement dû se déshabiller complètement pour subir une
seconde fouille. Une fois relâchés, ils se sont rendus à la gare et les mêmes policiers ont recommencé leur coups et
insultes. CONCLUSIONS : Comme le montre la lecture du dossier judiciaire, les auditions des personnes concernées sont
particulièrement concises et le corps du procès-verbal est lacunaire. C'est de ces insuffisances rédactionnelles que
découle l'aspect abusif de la fouille judiciaire à laquelle il a été procédé. La justification de cette fouille ne ressort
effectivement pas de ce qui figure par écrit dans le dossier alors qu'elle aurait pu aisément l'être. Il n'en reste pas moins
que des maladresses professionnelles ont eu lieu : manque de contrôle et d'instructions de la part du fonctionnaire de
police concerné, manquements rédactionnels importants. En ce qui concerne les propos racistes, l'enquête menée n'a
démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à un dysfonctionnement dans le chef des fonctionnaires de
police concernés. Quant à l'exécution de la fouille judiciaire, la hiérarchie a été invitée à prendre les mesures qui
s'imposent en vue d'éviter la répétition de telles interventions, désagréables pour les citoyens. De plus, vu le caractère
particulier des faits relatés, le Comité P examinera cette affaire dans le cadre plus large d'une enquête de contrôle relative
à la problématique des fouilles.
(1000) Mauvaise qualité de la rédaction des procès-verbaux. Les procès-verbaux établis présentent un certain nombre de
défauts et ne sont pas suffisants vu les interventions contraignantes qui eurent lieu.
71,
712,
828,
5600,
8261
17/04/2003
303
313
404
320
501
506
1000
200321301
(5274)
Il se plaint d'un abus de pouvoir de la part de la police de Waterloo, ayant été "invité" à quitter les lieux de l'école où il
travaillait. Le plaignant conteste actuellement son licenciement par la commune de Waterloo devant le Conseil d'Etat. Il
signale également avoir déjà été acquitté par la Cour d'Appel de Bruxelles pour les faits ayant entraîné son écartement de
l'école.
CONCLUSIONS : En vertu des articles 20, 21 et 22 du décret du Conseil de la Communauté française du 30 juin 1998, il
appartenait au chef d'établissement d'autoriser le plaignant à pénétrer dans l'école. Étant donné que cela ne fut pas le cas,
la direction était en droit de faire appel aux forces de l'ordre. Dès lors, le Comité permanent de contrôle des services de
police a estimé que l'intervention policière qui a répondu à cette requête était légitime.
Nonobstant le fait que l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef des
fonctionnaires de police concernés, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'examiner le dossier
dans le cadre d'une enquête plus large, qui fera l'objet d'un rapport au Parlement.
(1000) Ce dossier met en effet en évidence de potentiels dysfonctionnements au niveau de la délivrance des certificats de
bonne vie, conduite et moeurs. Vu les enjeux il importerait d'envisager différentes moralités d'établissement de tels
documents.
72
4/04/2003
303
1000
200346515
(5274)
Le fils des plaignants est sorti d'un café en compagnie de ses amis. Il a eu des problèmes avec d'autres jeunes. Il a été
frappé. Voyant quatre policiers un peu plus loin, il a demandé qu'ils interviennent. Ceux-ci auraient refusé. Le fils se serait
fâché et aurait été menotté et enfermé jusqu'au lendemain. Les parents n'auraient pas été prévenus.
De zoon van de klagers verlaat samen met zijn vrienden een café. Hij heeft problemen met enkele andere jongeren. Hij
wordt geslagen. Hij ziet iets verder 4 politiemensen. Hij vraagt hen tussen te komen, zij weigeren. De zoon wordt kwaad, hij
wordt in de boeien geslagen en opgesloten tot 's anderendaags. De ouders worden niet verwittigd.
CONCLUSIONS : Il appert de l'enquête que la plainte n'est pas fondée excepté pour le fait que le policier concerné n'a pas
laissé le fils s'en aller avec ses parents. Les remarques nécessaires ont été formulées afin qu'une telle situation ne se
reproduise plus à l'avenir.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is behalve voor het feit dat de betrokken
politieambtenaar de zoon niet heeft laten meegaan. De nodige opmerkingen werden geformuleerd om dergelijke situaties
in de toekomst te vermijden.
744,
3300
24/09/2003
401
501
9
200235679
(5275)
La plaignante a voulu porter plainte contre un voisin pour tapage nocturne. Les policiers n'ont pas voulu acter sa plainte et
lui ont demandé de partir. Lorsqu'elle s'est de nouveau présentée au commissariat pour la même raison, les policiers ont
décidé de la placer en cellule. A fait appel à la police parce que sa voisine mettait la musique à fond, ce qui l'empêchait de
dormir. La police ne s'est pas déplacée sous prétexte que toutes les équipes étaient occupées. Le lendemain vers 23h,
des policiers se sont présentés à son domicile, mais elle n'a pas osé leur ouvrir de crainte de se faire embarquer (?). Elle a
téléphoné ce matin à la police mais son correspondant lui a raccroché au nez. Elle me demande de contacter la police
CONLUSIONS : J'ai contacté le permanencier de la police d'Ottignies, puis le commissaire. Tous les membres du
commissariat connaissent la plaignante. Il s'agit d'une personne âgée de 27 ans, légèrement débile mentale, qui vit seule
et dont les parents se désintéressent totalement. Elle suit une formation dans une école spéciale, se lève tôt pour se
rendre à l'école (5h) et rentre tard (19h). Perturbée, elle a peur toute seule dans le noir et elle a déjà été retrouvée dans le
garage de la police emmitouflée dans un sac de couchage. La police l'a déjà conduite à l'hôpital où elle a été vue par un
psychologue qui a estimé qu'elle devait être suivie médicalement mais que son état ne requérait pas son internement. En
une brève période, elle a téléphoné 127 fois à la police pour tout et rien, tant et si bien que certains permanenciers perdent
patience et raccrochent le téléphone quand ils se rendent compte que c'est elle qui appelle. Fort de ces éléments, j'ai
recontacté la plaignante et je lui ai suggéré de rencontrer l'assistante sociale de la commune. Elle a paru satisfaite de
cette suggestion.
69,
742,
3300
8/11/2002
126
200312014
(5275)
La plaignante se plaint d'avoir été mise en cellule abusivement ainsi que d'une prise d'empreinte non justifiée.
Voir également le dossier 200235679.
3300,
5301
21/02/2003
126
509
200331235
(5275)
Une dame prétend que sa cousine par alliance qui travaille à la zone d’Ottignies en qualité d'unité Calog aurait violé le
secret professionnel. Cette dernière répandrait la rumeur erronée que l'époux de la plaignante aurait été condamné pour
des faits de pédophilie. Le mari a en réalité été impliqué dans un dossier d'attentat aux moeurs sur une personne âgée de
35 ans.
CONCLUSIONS : Incompétent ratione personae. Le Comité a transmis copie de la plainte à l'office de Monsieur le
Procureur du Roi de Nivelles.
5203
16/06/2003
106
125
200349917
(5275)
La plaignante se trouvait chez un ami lorsqu'une dispute a éclaté entre eux. Ils en sont venus aux mains. L'ami a alors
appelé la police. Rapidement, une patrouille composée de deux fonctionnaires de police est arrivée sur les lieux. La
plaignante, légèrement blessée, a été emmenée au commissariat tandis que l'ami et les policiers contactaient son époux,
médecin de profession. Ce dernier est arrivé au commissariat et a pu le quitter accompagné de son épouse à qui les
fonctionnaires de police ont proposé de revenir déposer plainte plus tard à tête reposée. La personne concernée s'est
plainte en nos services du manque de déontologie du plus gradé des fonctionnaires de police intervenant, notamment
parce qu'il a avisé l'époux de cette dernière et parce qu'il aurait refusé d'acter sa plainte. Elle reproche également au
contrôle interne de la zone de ne pas avoir mené d'enquête.
CONCLUSIONS : L'analyse du dossier ne permet pas de retenir une faute dans le chef du fonctionnaire de police dont le
comportement est dénoncé. Il semble même plutôt qu'il ait agi avec bon sens : il a fait quitter les lieux à la plaignante sans
heurt, il a évité qu'elle ne conduise son propre véhicule. Il a fait appel à son mari (déjà prévenu). Il a invité la plaignante à
venir déposer plainte plus tard, à tête reposée.
742,
744,
831
10/10/2003
312
20033046
(5277)
Un journaliste qui accompagnait, depuis plusieurs jours, une équipe du PAB de Liège a été blessé par balles lors d'une
intervention.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé d'ajouter le dossier à un autre dossier et certains éléments du dossier
seront examinés dans le cadre d'une enquête plus large, qui fera l'objet d'un rapport au Parlement.
(1000) Police spectacle
409
505
1000
10
20034940
(5277)
Le plaignant est victime d'un vol avec effraction. Il se rend au commissariat pour déposer plainte. Au commissariat on lui dit
que cela ne sert à rien. Aucun procès-verbal n'est dressé.
CONCLUSIONS : La hiérarchie ayant rappelé au fonctionnaire de police concerné de faire preuve de discernement, le
Comité permanent de contrôle des services de police a estimé pouvoir clôturer le dossier définitivement. En ce qui
concerne l'accueil au commissariat, différentes mesures ont été prises afin d'éviter la répétition de tels faits désagréables
pour le citoyen.
20038279
(5277)
Ă la suite d’un vol avec bris de glace plus tentative de car jacking sur le véhicule d'un ami, le plaignant se pose quelques
questions après avoir vu comment la police de Liège a réagi.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de joindre le dossier à un autre
dossier (8393/2003).
20038393
(5277)
200226474
742
27/01/2003
401
501
509
9120
7/02/2003
505
Le plaignant est victime d'un vol dans son véhicule. Un témoin l'informe qu'il a relevé le numéro de plaque des auteurs
mais la police n'envoie pas d'équipe d'intervention. En chemin vers le commissariat, il est poursuivi par les auteurs. Il
parvient à atteindre néanmoins le commissariat et demande d'envoyer une équipe pour ses amis, restés avec le témoin et
menacés par les auteurs. On lui répond que c'est impossible, les auteurs (connus et dangereux) résidant dans la commune
d'Herstal (autre zone).
CONCLUSIONS : Nonobstant le fait que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de
conclure à un dysfonctionnement dans le chef des fonctionnaires de police concernés, le Comité permanent de contrôle
des services de police a décidé d'examiner la plainte dans un cadre plus large.
744
10/02/2003
303
320
(5277)
Le plaignant a été intercepté par la police, il était impliqué dans une rixe. Lorsque la police est intervenue il s'est
immédiatement mis en état de rébellion et les policiers ont dû employer la force pour le maîtriser. Plusieurs coups de
matraques sur les bras lui furent donnés pour le maîtriser. Lors de l'intervention de la police il présentait déjà des traces
de coups au niveau du visage. Après mise en cellule, vu l'état d'aliénation, le parquet ordonna une expertise psychiatrique
à l'hôpital de la Citadelle. Il y décèdera finalement des suites d'une perforation du colon. Un certificat de 'mort violente' a
été dressé. Il était connu pour toxicomanie.
CONCLUSIONS : Étant donné que les faits relatés relèvent de la compétence des autorités judiciaires, le Comité
permanent de contrôle des services de police a décidé de demander accès au dossier judiciaire. Après la clôture du
dossier au niveau du parquet de Liège, le Comité permanent de contrôle des services de police examinera les aspects
purement policiers de l'intervention des fonctionnaires de police concerné.
(1000) Mort suspecte et certaines défaillances (pas nécessairement police) !
4300
29/08/2002
409
200233977
(5277)
La plaignante a fait l'objet d'un procès-verbal de stationnement et a subi un contrôle intempestif de la part d'une policière
qui s'est montrée grossière.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
73
29/10/2002
303
308
122
200313109
(5277)
Le dénonciateur souligne un certain nombre de dysfonctionnements au sein de la police de Liège, dont notamment des
violences à l'encontre de son voisin, des refus d'intervention, etc.
CONCLUSIONS : La plainte n'étant pas établie à suffisance, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier.
744,
3300,
4300
3/03/2003
303
200320394
(5277)
Le plaignant s'est rendu à la police pour faire faire de nouveaux documents d'identité à la suite du vol de son portefeuille.
Moyennant quelques difficultés de paiement, les choses se sont réglées mais il souhaite que procès-verbal soit dressé afin
d'avoir une preuve pour son assurance.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à monsieur le Bourgmestre.
829
9/04/2003
124
11
200320963
(5277)
Interpellé par la police parmi d'autres jeunes, le plaignant est privé de sa liberté, probablement fouillé, photographié puis
relaxé.
CONCLUSIONS : Les intervenants ont agi dans le cadre de l'article 34 de la loi sur la fonction de police avec l'aval des
autorités. Il apparaît en outre dans le dossier que la photo du plaignant a été détruite à l'instar des autres clichés pris dans
le contexte de ces opérations.
3300,
8261
16/04/2003
301
404
501
507
200321209
(5277)
Un fonctionnaire de police a été un des nombreux témoins interpellés, à la mi-2002, par le Service d’enquêtes à la
demande du parquet de Liège dans le cadre de son dossier (notre référence dossier 17177/02-4427/02). Il s'agit, au
départ, d'une plainte actée par le Service d’enquêtes (Procès-verbal judiciaire) du chef de harcèlement, fait dénoncé en
nos locaux le 31 janvier 2002 par l' Inspectrice attachée au Commissariat de l'Hôtel de Ville de Liège à charge d'une
inspectrice principale, non Officier de la Police Judiciaire. Le dossier judiciaire clôturé le 14 octobre 2002, a fait l'objet
d'une décision de classement sans suite au motif de "charges insuffisantes". Il a été renvoyé pour le surplus à la discipline
du Corps concerné. Le dossier mettait en évidence des relations professionnelles détestables entre certains membres du
personnel et l'existence de "clans" au sein du service dont question. L'inspectrice a été affectée dans une autre division.
Les rapports entre le commissaire de police et l'inspectrice principale sont restés tendus. Le membre du cadre moyen mis
en cause a expliqué dans son audition qu'elle avait à son tour déposé plainte avec constitution de partie civile dans les
mains d'un Juge d'Instruction à charge de l'inspectrice et du commissaire, tous 2 précités. Puis est intervenu un différend
le 30 octobre 2002 entre le fonctionnaire de police et le responsable du service "qualité de vie" section Département des
Ressources Humaines de la zone, service avec lequel le plaignant pense que l'inspectrice principale entretient certains
contacts. C'est la raison pour laquelle cet officier décrit sa mise à l'écart de la direction du Commissariat de l'Hôtel de Ville
comme une "machination ou un règlement de compte".
CONCLUSIONS : Étant donné que le Comité permanent P n'est pas compétent en la matière, il a décidé de clôturer le
dossier et de transmettre copie, pour disposition, à l'Auditorat du travail ainsi qu'au Chef de corps.
981,
985
17/04/2003
307
325
326
508
200321322
(5277)
La plaignante en promenant son chien aurait été interpellée par des fonctionnaires de la police de l'environnement qui lui
auraient signalé qu'elle allait recevoir un procès-verbal vu que son chien avait uriné sur une petite pelouse. La plaignante
n'était pas d'accord avec les agents. Ces derniers l'auraient agressée verbalement pendant près de 45 min avant de partir.
Deux mois après les faits, cette affaire resurgit et la plaignante se voit confrontée à une transaction de 125 Euro.
73
17/04/2003
126
200321750
(5277)
La fille des plaignants est décédée le 23 février 2003. Ils suspectent que cela soit le résultat d'un complot mené par
certaines personnes de leur entourage. Ils se plaignent également du comportement des policiers au cours de l'enquête.
CONCLUSIONS : Nihil
69
22/04/2003
313
200322350
(5277)
A déposé plainte auprès de la police de Liège pour vol de sa remorque (plaque luxembourgeoise + portant un L). Vol
commis la nuit du 30 au 31 mars 2003. A déposé plainte le 31 au matin au commissariat de Ste-Walburge. La remorque
aurait été retrouvée début d'après-midi par la police de Liège (Naimette) sans plaque. Identification de la remorque par
numéro de châssis et contact garagiste vendeur. Aucune formalité entreprise pour mettre la remorque à l'abri ou la faire
récupérer par son propriétaire. La remorque a ensuite disparu. Le plaignant tient à faire part de ces événements pour
éviter que de telles situations se reproduisent.
CONCLUSIES : Aucun dysfonctionnement n'a pu être retenu à charge de la police concernée mais une faute individuelle a
été commise par un des fonctionnaires à qui on a fait une remarque afin qu'une telle chose ne se reproduise plus.
74
25/04/2003
313
403
501
12
200338388
(5277)
Le voisin du plaignant a reçu la visite de son frère, lequel a eu des difficultés à repartir, la voiture du plaignant étant garée
très près de la sienne. Le frère en question s'est avéré être policier et a envoyé au plaignant un procès-verbal quelques
jours plus tard. En outre, il se serait comporté de manière désobligeante voire insultante.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. En ce qui concerne l'incident survenu en date du
19 juillet 2003, aucun témoignage ne permet de prendre position, chaque version étant probablement empreinte d'une part
de vérité. Quant à la rédaction du procès-verbal à charge, le Comité permanent de contrôle des services de police estime
qu'une telle démarche n'était pas adéquate, vu l'implication directe de l'inspecteur principal. Une remarque a d'ailleurs été
faite en ce sens à l'intéressé.
(1000) Implication personnelle du policier qui intervient (circulation).
77,
851
30/07/2003
303
404
125
325
501
200317330
(5277)
Le plaignant avait quémandé l'établissement d'un procès-verbal à deux agents à la suite d'un accident de la circulation
survenu entre la voiture conduite par son fils et celle d'une jeune fille. Lorsque les agents ont commencé à dresser le
procès-verbal avec la jeune fille dans la camionnette, le plaignant se trouvait en face de leur véhicule à plus ou moins cinq
mètres de celui-ci. Après deux ou trois demandes de leur part, le plaignant n'a pas obtempéré assez vite et est resté sur
place. Un des agents lui a passé les menottes d'une manière musclée et les a resserré à deux reprises. Le plaignant a
ensuite été enfermé.
CONCLUSIONS : Absence de dysfonctionnement. Le Comité estime cependant opportune la décision du Chef de corps de
« charger le contrôle interne de signifier au personnel mis en cause, qu'un juste milieu s'impose en la matière. »
828,
3300
24/03/2003
313
200331868
(5277)
La plaignante a un commerce d'alimentation générale. Elle se plaint de plusieurs choses telles que: racisme, persécution,
faux en signature, utilisation frauduleuse de sa signature, tortures et mauvais traitements. Son commerce aurait même été
fermé pendant 10 jours. Elle n'aurait pas pu se servir de ses produits ne serait-ce que pour ses besoins alimentaires
personnels.
CONCLUSIONS : Absence de dysfonctionnement, l'affirmation des policiers (qui agissaient sur l'instruction de l'autorité
judiciaire) selon laquelle le plaignant a relu, approuvé et signé toutes les auditions a amené le commissaire principal à
accorder crédit à la version des policiers des événements.
711,
712,
2100,
5600,
8331
16/06/2003
313
200332110
(5277)
La plaignante a été victime d'un vol. Lorsqu'elle a téléphoné à la police pour qu'un agent demande à son propriétaire de
faire changer les serrures, on l'aurait grossièrement renvoyée vers le juge de paix.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer la plainte après avoir constaté que les remarques qui
s'imposaient avaient été adressées au fonctionnaire de police concerné.
741
17/06/2003
404
501
200348074
(5277)
La plaignante signale s'être sentie intimidée par un inspecteur principal de la police locale. L'intéressé lui a demandé de
manière insistante la liste des locataires d'un immeuble dont elle assure la comptabilité. Elle a refusé de la lui
communiquer. Le tout se déroule dans le contexte d'un conflit avec la ville de concernant ledit immeuble.
722
2/10/2003
127
200351755
(5277)
Le plaignant a maille à partir avec la police dans le cadre d'une affaire de dépannage. Il ne conteste pas l'infraction mais se
plaint du comportement grossier des policiers.
73, 85
17/10/2003
127
20024341
(5277)
Le plaignant a été arrêté par la police locale pour troubles de l'ordre public. Il ne conteste pas les faits mais se plaint
d'avoir été roué de coups dans sa cellule alors qu'il ne représentait aucun danger. Ni la police fédérale ni la police locale
n'ont voulu acter sa plainte.
CONCLUSIONS : Le dossier judiciaire a été confié à l'inspection générale (apostille du juge d'instruction).
4300
29/01/2002
118
117
13
20033549
(5277)
Les services de police fédérale, chargés d'un perquisition dans un autre appartement de l'immeuble de la plaignante ont
détruit la porte d'entrée de la plaignante, sans attendre qu'elle ouvre alors qu'elle était chez elle.
CONCLUSIONS : perquisition sur base d'un mandat. Aucun dysfonctionnement révélé au niveau du POSA, l'intervention
s'étant déroulée dans le respect des procédures prévues, et l'enfoncement des portes s'étant avéré nécessaire. Au niveau
du SJA de Liège cependant, il faut relever l'absence d'identification des personnes domiciliées aux adresses de
perquisition par le responsable du dossier. Autre manquement dans le chef du SJA : l'absence de notification du mandat à
la plaignante par l'officier intervenant. Pour le reste, la procédure à suivre en vue du remboursement des dégâts
occasionnés a été rappelé à la plaignante.
20033812
(5277)
Le plaignant a des problèmes avec ses voisins. Ces personnes font partie de la police de Liège. Le plaignant est
photographe. Ses clients sont menacés par ses voisins, lui et sa famille sont agressés verbalement.
CONCLUSIONS : Il semble que les torts soient partagés et exagérés de part et d'autre. Les frères policiers contestent
fermement la plupart des torts que le plaignant leur prête.
L'enquête n'a pas révélé de faute déontologique particulière si ce n'est qu'il n'est pas acceptable que d'éventuelles
infractions de voisinage concernant le plaignant soient constatées par ces mêmes policiers. Le chef de corps de la police
locale a expressément chargé son service « Contrôle Interne » d'être attentif à l'évolution de la situation.
200230612
(5277)
Lors de la semaine de la mobilité, la plaignante a eu une altercation avec une policière car elle était mal garée. La
plaignante reconnaît les faits mais n'admet pas l'agressivité dont l'agent a fait preuve alors que la plaignante ne s'est
arrêtée que quelques minutes afin de prendre sa fille à l'école (la rue étant bloquée par le combi pour la semaine de la
mobilité).
CONCLUSIONS : Au départ des déclarations des différents inspecteurs concernés et agents auxiliaires présents, on peut
relativiser la situation dénoncée par la plaignante, en ce sens que plusieurs témoins confirment que, certes, l'inspectrice a
peut-être été un peu sèche dans son langage, mais également que, sans doute sous l'influence du stress, la plaignante a
adopté une attitude d'emblée agitée. Il semble donc que tout aurait pu mieux se passer, de part et d'autre, si chacun avait
gardé son calme.
200230685
(5277)
200329362
5300,
9135
15/01/2003
401
501
505
17/01/2003
303
721
2/10/2002
401
501
La plaignante, victime d'une agression, critique le fait qu'on lui ai fait signer le procès-verbal peu de temps après
l'agression car de ce fait, et sous le coup de l'émotion, tout n'a pas été correctement repris sur ledit procès-verbal.
CONCLUSIONS : Les inspecteurs auxquels la plaignante a été confrontée lui ont donné la possibilité de relire sa
déclaration, ajoutant même que si d'autres éléments lui revenaient à la mémoire, il lui était toujours loisible de faire rédiger
un procès-verbal complémentaire, et ce dans le commissariat de police de son choix.
824
3/10/2002
312
(5277)
Le plaignant dit être témoin d'une arnaque faite par une personne connue des services de police et protégée par plusieurs
personnes. Des plaintes concernant cette affaire se perdraient bizarrement.
CONCLUSIONS : Comité P pas compétent pour traiter cette plainte (la personne dénoncée n'est pas fonctionnaire de
police). Deux enquêteurs du Comité P exposent au plaignant les différentes possibilités légales s'offrant à lui.
744
4/06/2003
306
200356039
(5277)
La plaignante se dit lésée par le comportement d'un policier, qui semble le surveiller tout particulièrement et réprimer la
moindre de ses infractions de roulage.
8331
7/11/2003
127
200338674
(5277)
L'intéressé voudrait porter plainte contre le comportement d'un inspecteur qui le harcèle.
77,
851
5/08/2003
127
14
200339480
(5277)
Le plaignant est chez son ex-épouse avec laquelle il s'entend bien. Il existe des problèmes avec le propriétaire du bâtiment
que l'ex-épouse occupe. Le plaignant et le propriétaire se disputent. Deux personnes de la police interviennent, dont une
se comporte d’une manière très agressive. Elle oblige ce plaignant de signer un papier dans lequel il stipule qu'il quittera le
bâtiment dans les trois mois. Cette personne a l'air de s'entendre très bien avec le propriétaire.
CONCLUSIONS : De l'enquête effectuée par le service de contrôle interne il ne ressort aucun élément qui laisserait
supposer une faute ou dysfonctionnement.
721,
723
8/08/2003
313
200341194
(5277)
Le plaignant et son épouse ont depuis longtemps des problèmes avec un couple voisin. Ce dernier, surtout l'épouse,
tiendrait entre autres des propos racistes envers l'épouse du plaignant. Selon le plaignant, ses plaintes du 8 juin auraient
été modifiées par un inspecteur principal. C'est pourquoi le plaignant aurait demandé à écrire lui-même le contenu des
auditions qu'un inspecteur serait venu lire et enlever chez eux par la suite. Même en procédant de la sorte, ce dernier,
agent de quartier, directement sous les ordres de l'inspecteur principal, aurait rédigé des procès-verbal inexacts, leur
contenu aurait été amputé, déformé et faussé.
CONCLUSIONS :Une lecture du dossier dans sa globalité ne fait pas apparaître d'éléments qui permettraient au Comité
permanent P d'estimer qu'il y ait eu « attitude négative et partiale » dans le chef de membres de la police. En outre, les
doléances du plaignant ont apparemment déjà fait l'objet d'une enquête interne et ont été portées à la connaissance du
procureur du Roi de Liège.
83,
824,
832
22/08/2003
103
107
121
122
200315925
(5277)
A bord de son véhicule personnel et en civil, l'intéressé constate que le plaignant crée un embarras de circulation, sa
voiture étant garée en double file. Le plaignant conteste ce point de vue. Il attendait une personne handicapée, prête à
témoigner de la chose.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire. Une copie du dossier a été transmise au procureur du Roi.
832,
833
18/03/2003
122
525
200325083
(5277)
La plaignante conduisait son véhicule quand elle a croisé une camionnette dans une rue assez étroite permettant tout de
même de passer à deux véhicules. Le conducteur l'aurait vertement interpellée et l'aurait suivie. Arrivée au commerce de
son fiancé (la plaignante craignait pour son intégrité physique), l'homme qui s'est dit fonctionnaire de police (il était en civil
mais possédait une carte mentionnant "police judiciaire") se serait précipité sur elle en hurlant et lui aurait demandé ses
papiers.
CONCLUSIONS : L'enquête n'a pas révélé d'éléments concrets permettant de vérifier l'exactitude des faits mis à charge du
fonctionnaire de police concerné. Dans le cadre du dossier judiciaire, une copie du dossier a été transmise au procureur du
Roi.
73,
721
12/05/2003
304
122
325
200330139
(5277)
Le fils du plaignant a mis fin à ses jours après avoir assassiné la fille qu'il aimait, le 8 avril 2003, lors de son interception
par les services de police. Il se plaint de ne pas pouvoir récupérer une partie des effets personnels de son fils. Il regrette
également l'attitude du greffier du juge d'instruction en charge du dossier.
CONCLUSIONS : Classement du dossier sans suite. Le Comité n'est pas compétent pour traiter les faits dénoncés par le
plaignant.
69
6/06/2003
106
107
123
200342473
(5277)
Le plaignant n'apprécie pas la manière dont les policiers sont intervenus dans le cadre d'une intervention d'expulsion par
voie de huissier. Le premier fonctionnaire aurait été grossier et impoli. Le second aurait été brutal avec l'épouse. Le
plaignant et son épouse ont été enfermés une demi-heure dans un véhicule de service, à rue, durant l'expulsion et ce à la
vue du public.
73,
721
3/09/2003
127
15
200323889
(5278)
La plaignante est intervenue pour défendre deux de ses filles qui étaient maltraitées par un homme, père d'une de leur
condisciple d'école. Elle a subi des coups, ainsi qu'un autre homme qui l'accompagnait. Elle se plaint de l'attitude des
policiers de Jemeppe qui connaissent l'agresseur qui serait un ami du bourgmestre. Ils n'ont acté que la déposition (pas de
copie délivrée) d'une des filles et pas des autres personnes présentes. La plaignante pense que cette déposition n'aurait
pas été enregistrée. Ils ont de plus cherché à la charger. Le compagnon de la plaignante, blessé, a été embarqué pour un
soi-disant avis de recherche. Il n'a pu consulter un médecin que quelques heures plus tard. La plaignante a déposé plainte
auprès de la police de Seraing.
CONCLUSIONS : Vu la nature ou la pertinence de certains éléments contenus dans le dossier d'enquête, le Comité
permanent de contrôle des services de police a décidé d'examiner cette affaire dans un cadre plus large en vue d'en
dégager toutes les conclusions de nature à améliorer le fonctionnement des services de police.
85,
742,
3300,
8291
6/05/2003
303
320
125
509
200337431
(5278)
La plaignante a des problèmes depuis trois ans avec son voisin qu'elle accuse d'écouter la musique "à fond la caisse". Elle
se plaint de la lenteur de la police de Seraing dans cette affaire.
74
18/07/2003
127
20033787
(5278)
Le plaignant est agressé par sa fille. La police, arrivée sur les lieux, déclare qu'elle a le droit de détruire sa maison. La
police refuse d'acter la plainte du père.
CONCLUSIONS : L'enquête a montré qu'aucune faute ou aucun dysfonctionnement ne peut être reproché aux deux
inspecteurs concernés. Ils se sont plutôt efforcés d'apaiser les tensions existantes. L'altercation entre le plaignant et sa fille
a fait l'objet d'un procès-verbal du chef de coups et blessures volontaires.
742
17/01/2003
312
200226057
(5278)
La plaignante loue-achète sans intérêt un bien. Elle retrouve son bien dans un état lamentable et décide de porter plainte
contre le locataire. La police refuse d'acter sa plainte, le suspect étant le fils d'un policier local. Depuis que la plaignante a
tenté de porter plainte elle est suivie et menacée par la police.
CONCLUSIONS : La police locale a fourni à la plaignante des informations ou l'a aidée de plusieurs manières en vue de lui
donner satisfaction. Situation difficile pour la plaignante, mais pas de dysfonctionnement dans le chef des différents
fonctionnaires de police qui sont intervenus.
83,
742
27/08/2002
313
200339354
(5278)
Le plaignant est en conflit de voisinage depuis plusieurs années. Depuis quelques temps, il n'y a plus eu d'incidents, la
police continue néanmoins à multiplier ses investigations. Ces investigations paraissent hors de proportion avec la nature
des faits.
CONCLUSIONS : Il ressort des informations transmises que les dossiers concernant lesdits voisins sont traités de manière
équitable par la police. En outre, tous les devoirs judicaires (auditions, perquisitions, recherches) effectués par les
inspecteurs l'ont été avec l'aval ou sur apostille du parquet ou du juge d'instruction.
8331
7/08/2003
304
200112817
(5278)
Le plaignant est en situation conflictuelle avec un policier depuis 1998 au moment qu'il était échevin. Le plaignant se dit
victime de harcèlement, abus de pouvoir et diffamation.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
29,
721,
722
4/05/2001
307
325
200342405
(5278)
Deux dames de type Européen se sont présentées aux portes de différents immeubles du quartier du plaignant. Plusieurs
prétextes ont été invoqués par les visiteuses. Le plaignant a porté les faits, téléphoniquement, à la connaissance de
l'officier dirigeant le bureau de police. Il ne veut pas déposer plainte mais souhaite simplement une prise en considération
plus forte par le commissariat de proximité des informations qui lui sont apportées par les habitants.
74, 75
3/09/2003
127
16
200238649
(5279)
Le fils du plaignant est conduit d'une manière violente au commissariat de police de Vottem par un homme qui pense qu'il
a agressé son épouse. Les policiers n'interviennent pas pour venir en aide du fils du plaignant. Le fils est menotté et
conduit au commissariat d'Herstal. Le fils du plaignant souffre d'une débilité mentale. Les parents n'ont été prévenus que
tard au soir.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
71,
721,
722,
833
9/12/2002
303
200228130
(5279)
Les filles du plaignant ont été arrêtées à la suite d’un vol. L'une d'elles a été menottée, insultée et mise en cellule. Un des
policiers lui a tiré les cheveux.
CONCLUSIONS : Les investigations menées par le commissaire auditeur du Service d'enquêtes ainsi que la prise de
connaissance du procès-verbal d'interception des deux filles du plaignant n'ont, en effet, pas permis de mettre en évidence
l'existence d'un quelconque dysfonctionnement dans le chef des policiers locaux de la zone concernée. Le Comité
permanent P a donc estimé pouvoir se rallier aux conclusions du chef de corps de la police précitée.
4300
9/09/2002
313
200350181
(5279)
Le policier de quartier a mené une enquête suite à la demande du plaignant d'obtenir un certificat de détention provisoire
d'arme à feu. Le plaignant est scandalisé sur les conclusions de l'enquête. L'enquête n'a pas été réalisée objectivement.
CONCLUSIONS : Le chef de corps a scrupuleusement respecté la procédure qu'il convenait de suivre.
832
13/10/2003
301
200234000
(5279)
Le plaignant subit du harcèlement de la part de 2 policiers et à la suite d’une agression dont il a été victime n'a pu faire
respecter ses droits comme tout citoyen.
CONCLUSIONS : Sans nouvelles ni du plaignant ni de son conseil, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier.
723
29/10/2002
314
200320806
(5280)
La plaignante est en conflit avec la propriétaire d'un magasin de vêtements. Celle-ci commence à la malmener
physiquement et verbalement et la plaignante fait appel au 101. L'intéressée prend parti pour la propriétaire du magasin et
se comporte de manière désobligeante envers la plaignante.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
73, 83
15/04/2003
125
200337462
(5280)
L'intéressé se plaint de l'attitude et du comportement, dans le cadre de la vie privée, d'un commissaire. Celui-ci est le
compagnon de l'ex-femme du plaignant. Une bagarre les a d'ailleurs récemment opposé.
77
23/07/2003
107
127
200231130
(5280)
Le plaignant dépose plainte contre le policier au sujet de son attitude grossière vis-à-vis de sa grand-mère quand elle vient
déposer plainte pour agression verbale.
CONCLUSIONS : Classement sans suite de la plainte, celle-ci ayant été estimée non fondée.
73
8/10/2002
301
200234026
(5280)
Le plaignant est impliqué dans une affaire contre son employeur (une école). Le directeur de son école se rend au bureau
de police pour une toute autre affaire. Le policier qui reçoit le directeur s'est mis à parler de l'affaire qui concerne le
plaignant.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P renvoie aux mesures alternatives à la détention préventive qui ont été imposées
au plaignant. En outre, l'inspecteur de police, de par sa fonction d'animateur scout, était au courant des faits mis à charge
du plaignant. De cette manière, il n'a pas violé le secret professionnel.
85,
854
30/10/2002
312
200314857
(5280)
L'inspecteur se plaint d'un manque de moyens tant matériel qu'humain au sein de son service. La réforme en cours lui
paraît précaire et dépourvue d'une véritable planification. Il a eu un différend avec le responsable du service garage
(concernant la réparation de véhicules) et la hiérarchie n'intervient pas.
CONCLUSIONS : Le chef de corps a reçu les protagonistes. Un modus vivendi a pu être élaboré, après que les remarques
qui s'imposaient aient été signifiées par qui de droit.
9120,
9121
7/03/2003
408
501
17
200353049
(5280)
La plaignante se rend au commissariat afin de déposer une plainte. L'inspecteur qui rédige le procès-verbal est grossier. Il
cesse de rédiger et jette le procès-verbal à la poubelle et la plaignante dehors.
73,
721,
742
24/10/2003
127
200330309
(5280)
Le plaignant avoir été victime d'une intervention musclée de l'intéressé. Il réclame le remboursement de ses lunettes
endommagées lors de cette intervention.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments comme quoi le policier aurait mal agi.
4300
6/06/2003
304
200326738
(5281)
Le plaignant se plaint de ne pas avoir reçu copie d'une audition. Dans la deuxième partie du courrier, le plaignant apporte
également de nouveaux éléments dans un ancien dossier (réf.: 2002/21118).
CONCLUSIONS : Le procès-verbal a déjà été adressé au plaignant à deux reprises. Il sera envoyé une nouvelle fois (à la
prison) en demandant explicitement que celui-ci soit remis en mains propres au plaignant. En ce qui concerne la deuxième
partie, le Comité a bien expliqué par écrit au plaignant que le fait que le fonctionnaire de police concerné n'avait pas rédigé
de procès-verbal de ses trois entrevues avec le plaignant se justifie par l'absence d'éléments concrets relatifs au dossier
lui-même. Tous les documents avaient été transmis au procureur du Roi.
8291
19/05/2003
319
200326738
(5281)
Le plaignant se plaint de ne pas avoir reçu copie d'une audition. Dans la deuxième partie du courrier, le plaignant apporte
également de nouveaux éléments dans un ancien dossier (réf.: 2002/21118).
CONCLUSIONS : Le procès-verbal a déjà été adressé au plaignant à deux reprises. Il sera envoyé une nouvelle fois (à la
prison) en demandant explicitement que celui-ci soit remis en mains propres au plaignant. En ce qui concerne la deuxième
partie, le Comité a bien expliqué par écrit au plaignant que le fait que le fonctionnaire de police concerné n'avait pas rédigé
de procès-verbal de ses trois entrevues avec le plaignant se justifie par l'absence d'éléments concrets relatifs au dossier
lui-même. Tous les documents avaient été transmis au procureur du Roi.
8291
19/05/2003
319
200127565
(5282)
Le plaignant a adressé plusieurs lettres aux autorités communales et à la police pour les problèmes causés par des
voitures qui se garent sur le trottoir et devant l'entrée de garage. Malgré ces plaintes, la police ne verbalise pas les
personnes en infraction.
CONCLUSIONS : Les doléances du plaignant avaient déjà été examinées par un commissaire, un inspecteur principal et
un inspecteur. Le stationnement des véhicules ne présente aucun danger tant pour les conducteurs que pour les piétons.
Une intervention trop répressive des services de police risquerait de nuire gravement à l'activité commerciale d'un
magasin (les nuisances dénoncées sont essentiellement dues à sa clientèle), raison pour laquelle les policiers font cesser
les infractions constatées et ne rédigent un procès-verbal qu'en cas de mauvaise volonté des contrevenants. Aucun
commissariat de police n'est sis à proximité des lieux et le plaignant n'a jamais fait appel à la police locale pour signaler, en
temps réel, les infractions. Si des infractions ont été commises par des fonctionnaires de police, elles l'ont été dans le
cadre de leur vie privée. L'agent de quartier est ré intervenu aux abords du domicile du plaignant et n'y a constaté aucune
infraction.
742
23/10/2001
313
200327527
(5282)
Le plaignant se plaint de l'attitude de deux inspecteurs à l'occasion d'un contrôle suite à un excès de vitesse. Il déclare
avoir été victime d'abus de pouvoir et de menaces. Il conteste également la déclaration qu'il a été obligé de signer.
CONCLUSIONS : Les renseignements recueillis au cours de cette enquête ont permis au Comité permanent P de
considérer qu'aucun élément ne permet de contredire la version des policiers locaux.
72,
824,
5202
21/05/2003
304
200237545
(5282)
La plaignante dénonce que plusieurs policiers à la police locale de son quartier veulent pas acter ses plaintes.
CONCLUSIONS : Il appartient au procureur du Roi de prendre position en ce qui concerne les différentes plaintes que la
plaignante a déposées au parquet et qui sont à l'instruction.
Hormis le tout premier refus d'acter la plainte pour coups et blessures, aucun reproche ne peut être adressé aux policiers.
742
29/11/2002
312
18
200225036
(5283)
Le plaignant se rend à une course cycliste en vélo. Un agent interdit au plaignant de passer. Il prend le plaignant par le
bras et le fait tomber. L'agent dresse un procès-verbal dans lequel il y a, d'après le plaignant, des mensonges.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé que la plainte, vu le caractère pénal des faits relatés, ne relève pas de
sa compétence. Les principaux éléments du dossier ont donc été transmis à l'office de madame le Procureur du Roi à
Liège.
833
20/08/2002
125
510
1000
200317385
(5283)
La plaignante est "dégoûtée" de la façon dont sa fille et elle-même ont été traitées lors de la confrontation du 15 janvier
2003 dans le cadre de l'affaire de viol sur la personne de sa fille. La convocation qu'elles ont reçue de la police ne spécifiait
pas qu'il s'agissait d'une confrontation. La plaignante dénonce le fait que des policiers riaient avec les parents d'un des
deux présumés violeurs et doute de la neutralité des fonctionnaires de police.
CONCLUSIONS : La plaignante s'est désistée à la suite d'un contact avec son avocate.
83,
827
25/03/2003
305
200224688
(5283)
L'époux de la plaignante a été blessé suite à une agression. La fille fait appel au service 101. Une ambulance évacue la
victime mais la police n'est jamais arrivée. La plaignante a été renvoyée de gauche à droite mais aucun service de police
n'a pris contact avec la famille afin d'acter la plainte d'agression.
CONCLUSIONS : Le délai entre l'appel et le moment où le service d'intervention est prévenu s'explique par le fait que la
police locale est dispatchée par la police fédérale de Liège, qui fait le tri des interventions en fonction de l'urgence et du
taux d'occupation des équipages. Afin d'avoir une meilleure maîtrise du dispatching, ladite police locale est sur le point de
mettre en place un dispatching de jour (8h ' 17h), ce qui constituera déjà une avancée considérable. D'autre part, des
accords visant un appui latéral entre ladite zone et les zones voisines sont en cours d'élaboration. Quant à la
méconnaissance du terrain, résultant de la fusion de deux zones inter police fin 2001, elle s'est grandement atténuée et ne
semble plus poser de problème. L'organisation des services d'intervention permet actuellement de répondre à la demande
du citoyen dans un délai moyen de 15 minutes.
(1000) 101 - coordination
742
13/08/2002
408
501
200358524
(5283)
Les plaignants ont des problèmes de voisinage avec un couple de fonctionnaires de police. Ces problèmes seraient liés au
non-respect de prescriptions urbanistiques de la part des policiers. Les plaignants auraient adressé un courrier au Collège
des Bourgmestres et Échevins et au service Infractions concerné mais en vain. Il semblerait aux yeux des plaignants que
leurs voisins, de par leur fonction, soient protégés. Des fonctionnaires de police auraient refusé d'acter leur plainte en
disant qu'elle n'aboutirait pas et que s'ils la prenaient, ce serait pour la "mettre au panier". Les plaignants dénoncent aussi
le fait que des policiers (reconnaissables à leur tenue vestimentaire) viendraient travailler au noir afin de réaliser un toit (les
plaignants auraient des photos).
83,
742,
851,
853
18/11/2003
127
200232339
(5283)
Le fils du plaignant est arrêté par la police pour excès de vitesse. Il est fouillé et traité de « connard ». Il est menotté et
conduit au bureau de police.
CONCLUSIONS : Pas de dysfonctionnement.
72
16/10/2002
313
200339412
(5283)
En 1998 le plaignant a été victime d'un vol, il a déposé plainte. Il apprend récemment qui était le coupable du vol. Il se rend
à la police. Sa déposition de 1998 est introuvable.
CONCLUSIONS : La plainte est clôturée en faute d'éléments concrets.
82,
829
8/08/2003
104
200213323
(5284)
Le plaignant fait appel à la brigade afin de venir constater une contravention (voisin fait brûler des détritus). Les agents ont
eu une attitude arrogante et ont refusé de prendre la déposition du plaignant.
CONCLUSIONS : L'examen des pièces du dossier ainsi que les explications fournies par le chef de corps de la police
concernée ont amené le Comité permanent P à considérer que les policiers locaux ont donné suite aux demandes
d'intervention du plaignant. En conséquence, il a été conclu à l'absence d'un dysfonctionnement dans leur chef.
742
22/04/2002
313
19
20038391
(5285)
Deux employées dans un garage dénoncent certaines pratiques de leur employeur, qui impliqueraient également la
corruption de fonctionnaires de police.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier au dossier 37164/2002.
200237314
(5285)
La plaignante a changé de domicile et a demandé aux policiers de son ancienne commune de ne pas donner sa nouvelle
adresse à son ex-mari à cause des problèmes qu'elle a eus avec lui. Apparemment, la police a quand même donné
l'adresse et comme résultat la plaignante est harcelée par son ex-mari.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier étant donné que l'auteur est inconnu.
200322086
(5285)
La plaignante se plaint de différents problèmes relatifs à la garde de l'enfant qu'elle a eu avec l'inspecteur dont elle est
aujourd'hui divorcée, notamment le non payement de certaines créances ainsi que des conditions de séjour de l'enfant
quand il est confié à son père. Les conditions du droit de garde ne seraient pas respectées. La plaignante souligne
l'attitude agressive de l’inspecteur (et de sa nouvelle compagne) a son égard. La plaignante a porté plainte (procès-verbal
JU 103172/03) auprès de la police d'Ans, une convention existant à cette fin entre la zone de Grâce-Hollogne et celle
d'Ans.
CONCLUSIONS : Vu ses incompétences ratione personae et materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le
dossier sans suite et a également transmis une copie de la plainte à l'office de monsieur le procureur du Roi.
200226274
(5285)
200315938
2501
5/11/2002
409
28/11/2002
311
65,
67, 77
24/04/2003
106
107
125
La plaignante est arrêtée par la police alors qu'elle vient d'apprendre une mauvaise nouvelle. Elle est en pleurs et craint
une crise d'hypoglycémie. Les policiers se montrent indifférents. La plaignante reçoit un procès-verbal pour avoir utilisé son
GSM au volant. Les policiers la laissent là.
CONCLUSIONS : Ni faute ni dysfonctionnement. Le document d'assurance de la plaignante était périmé depuis un mois et
demi. Les policiers auraient pu faire procéder à la saisie sur place. Ils se sont montrés indulgents. La verbalisation pour
GSM au volant était légitime.
74
29/08/2002
312
(5285)
Lors de contrôle routier, le fils de la plaignante s'est trouvé dans l'impossibilité de présenter un certificat d'assurance. La
plaignante a expliqué qu'elle venait de changer de compagnie d'assurance et qu'elle attendait ce document. L'intéressé a
saisi la plaque d'immatriculation du véhicule.
CONCLUSIONS : L'enquête a démontré que la plainte n'était pas fondée. Aucun manquement n'était établi dans le chef du
fonctionnaire de police concerné en ce qui concerne l'immobilisation du véhicule. Dans le cadre du dossier judiciaire, une
copie du dossier a été transmise au procureur du Roi.
72,
821,
829
18/03/2003
301
122
325
200363292
(5285)
Le plaignant déclare que les faits relatés dans le procès-verbal à sa charge sont inexacts. Certains faits seraient soit
imprécis ou ne se seraient pas déroulés de la sorte.
824
9/12/2003
307
122
525
127
200315855
(5286)
Le plaignant habitant à Waremme se dit victime d'intimidations de la part de l'intéressé, son agent de quartier (?).
CONCLUSIONS : L'enquête a révélé que la plainte est non fondée.
72,
73,
833
14/03/2003
301
200364193
(5286)
Une police locale serait arrivée tardivement sur les lieux d'une bagarre à l'occasion d'une soirée. Le plaignant signale
également que les policiers auraient refusé d'acter sa déclaration quant à leur heure d'arrivée. Enfin, traumatisé par
l'accueil reçu, le plaignant, en état de stress, a subi une incapacité de travail.
73,
742,
811
12/12/2003
127
20
200233502
(5289)
Le Service d'enquêtes a reçu deux rapports d'information. Ces documents démontrent que l'auxiliaire de police, un
suspect, baigne dans le milieu criminel. Elle serait au courant d'éléments infractionnels relatifs au milieu de la prostitution,
éléments qu'elle ne dénonce pas. Les documents mettent également en exergue la suspicion de corruption (jeux de hasard
illégaux) d'un policier de Liège, un suspect.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Verviers"
(35405/2002).
200320854
(5289)
Notre interlocuteur nous déclare avoir fait appel à la police à la suite d'un différend familial chez son voisin. Lorsque le
service de police arrive sur place 10 min après l'appel, la situation s'est calmée. Plus tard, un nouveau différend survient.
Appel est fait à 3 reprises au 101 mais, cette fois, l'opérateur éconduira vertement l'appelant. Des quolibets auraient été
échangés.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'ajouter le dossier à l'enquête de
contrôle concernant Verviers (36405/2002).
20035239
(5289)
Une connaissance de la plaignante a été abandonnée par sa femme avec ses 4 enfants. Elle a quitté le domicile conjugal
et a rendu les clefs. Le père et ses enfants sont harcelés par son ex-femme et son amant et ils ont été recueillis par la
plaignante qui est une vieille amie. Le cousin de l'amant est un policier. Il prétend ne pas intervenir dans cette affaire mais
les combis sont déjà venus à plusieurs reprises chez la plaignante et on a voulu la forcer à ouvrir sa porte afin de récupérer
les enfants.,
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P tient à souligner la manière exemplaire dont ce dossier a été géré, en
parvenant, par la communication et la conciliation, à dissiper les malentendus, lever les ambiguïtés et trouver une solution
agréant aux différentes parties.
200319323
(5289)
200328201
25/10/2002
507
73
15/04/2003
507
742,
852
23/01/2003
316
319
Le dénonciateur circule régulièrement dans Verviers. Il constate que les policiers n'y portent pas la ceinture de sécurité.
CONCLUSIONS : La plainte a été transmise au commissaire général de la police fédérale.
61
6/04/2003
124
(5289)
Le plaignant a porté plainte pour vol de véhicule et affirme qu'il n'y aurait toujours pas de suites à cause des absences
maladies fréquentes du policier traitant son dossier.
CONCLUSIONS : Le plaignant a été entendu de manière formelle le jour même où il a constaté la disparition de son
véhicule). Son audition a fait l'objet d'un procès-verbal transmis à l'office de Monsieur le procureur du Roi 5 jours plus tard.
Sa voiture est toujours signalée volée et fait toujours l'objet de la mesure «saisir».
74
26/05/2003
313
200024207
(5289)
CONCLUSIONS : Dossier ajouté à un dossier d'enquête pour être traiter dans une enquête plus large.
32,
36,
38, 39
27/10/2000
507
200234049
(5290)
Le plaignant déclare avoir été traité d'une façon incorrecte par deux fonctionnaires de police. Il ne conteste pas les
infractions qui lui sont reprochées mais se plaint d'avoir été critiqué par les agents au sujet de son travail et de celui de sa
compagne. Le plaignant ajoute que ces deux agents se trouvaient la nuit du 4 octobre 2002 dans un café et bien qu'ayant
bu plus qu'à raison, ils auraient repris le volant.
CONCLUSIONS : Les deux inspecteurs dont le plaignant dénonce le comportement sont connus pour leur intégrité et leur
professionnalisme. D'autre part, le plaignant reconnaît les infractions relevées. L'intervention policière aurait donc pu être
plus coercitive puisqu'au moment des faits, le véhicule n'était pas assuré.
824,
832
31/10/2002
312
21
200218935
(5291)
CONCLUSIONS : De l'enquête, il est apparu qu'aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de
police concernés. Le plaignant n'a pas obtempéré aux injonctions des policiers. Il avait été invité à s'arrêter car il conduisait
un véhicule du type BMW et qu'il avait pu être établi que le ou les auteurs de ces vols circulaient entre autre à bord d'un
véhicule de ce type. La police a érigé un barrage, lequel a été forcé par le plaignant. Concernant l'opportunité de l'usage
des armes à feu, les deux policiers se sont sentis en danger et le comportement du plaignant constituait une menace
imminente à leur intégrité physique.
200212478
(5292)
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à un autre dossier.
311
505
200212478
(5292)
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à un autre dossier.
311
505
200230455
(5292)
La plaignante dénonce un policier, ancien petit ami, car celui-ci profite de sa fonction pour utiliser la base de données
nationale afin de suivre la vie de la plaignante.
CONCLUSIONS : Dysfonctionnement retenu dans le chef du fonctionnaire de police concerné, qui a reconnu avoir
consulté une fois le registre national à des fins privées. Le chef de corps de l'inspecteur a lui-même pris les mesures
nécessaires afin qu'un tel dysfonctionnement ne se reproduise pas.
200345847
(5293)
200130213
4300
19/06/2002
312
401
501
505
854
2/10/2002
401
501
Betrokkene wenst klacht neer te leggen tegen de lokale politie van Braives wegens overdrijving van hun vaststellingen van
wat hij denkt een complot te zijn met zijn buur. Van een paar kleine overtredingen werd de kans benut om valse
getuigenissen bij te voegen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg te klasseren, klacht is ongegrond.
83
26/09/2003
101
(5293)
Klager dient klacht in tegen inspecteur wegens het opstellen van een proces-verbaal vol leugens, hem als Vlaming de huid
te hebben vol gescholden, een schrijven van hem niet te hebben gevoegd bij het proces-verbaal, agressie (inslaan van
zijruit van wagen van klager).
CONCLUSIES : Beide personen (klager en betrokken politieambtenaar) hebben zich zo opgewonden dat alle begrip zoek
was. Er werd gevraagd of er enig verder initiatief zal genomen worden.
824
20/11/2001
321
401
200352929
(5293)
La voiture de la plaignante a été enlevée par la police, selon elle sans raison. Une fois arrivée à l'entreprise de dépannage,
on lui demande un certain montant pour récupérer sa voiture mais ne lui délivre pas de facture. Le dépanneur en a
finalement délivré une devant l'insistance de la plaignante (avec un montant majoré de la TVA).
73,
85,
822
23/10/2003
127
200239137
(5294)
Le plaignant vend et rachète une voiture le même jour. Il subit un contrôle de la police. Les papiers ne
CONCLUSIONS : L'enquête n'a pas révélé d'éléments concrets permettant de vérifier l'exactitude des faits mis à charge
des fonctionnaires de police concernés. Dans le cadre du dossier judiciaire, une copie en a été transmise au procureur du
Roi.
833
12/12/2002
304
525
200321030
(5295)
Le plaignant a eu un accident de voiture le 18 septembre 2002. À l'hôpital, les policiers ont rempli diverses formalités en
utilisant entre autres sa carte d'identité. Il a changé d'hôpital et sa carte d'identité ne lui a pas été restituée. Il ne l'a toujours
pas reçue à ce jour, malgré ses demandes répétées.
829
16/04/2003
126
127
22
200234821
(5295)
Klaagster woont te Halle en is Nederlandstalig. Haar ex-echtgenoot woont te Huy en is Franstalig. De zoon uit het huwelijk
is 16 jaar oud. Hij verliet de woning v zijn moeder om bij zijn vader in te trekken. Op zekere dag begaf ze zich naar de
woning van haar ex-man. Wat er gebeurde is onduidelijk doch volgens klaagster werd er tweemaal geschoten. Ze voelde
zich bedreigd door haar ex-man. Deze zou momenteel aangehouden zijn. Bij de tussenkomst door de politie werd haar
geweigerd een verklaring te laten afleggen, hulp geweigerd en werd er geweigerd in te gaan op door haar gedane
verzoeken. De politie zou haar ex-man steunen daar deze als videotheek uitbater gratis films ter beschikking stelt. Het
latere onderzoek gedaan door de diensten van de GDA omschrijft ze als voorbeeldig.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat de door klaagster aangesproken politieambtenaren niet wisten
dat zij te maken had met het schietincident in de woning van haar ex-man. Dit al omdat de afstand tussen de plaats waar
de gebeurtenissen hebben plaatsgehad en het aanspreekpunt van de politie ver uit elkaar lag. Het feit dat de betrokken
politieambtenaren ook Nederlands onkundig waren heeft het onbegrip in de hand gewerkt en zij haar daardoor niet op de
juiste wijze hebben kunnen opvangen.
742
4/11/2002
312
123
20037114
(5295)
Le plaignant dépasse une voiture de police roulant à +/- 50km/h. La vitesse autorisée est 90 km/h. Un kilomètre plus loin le
plaignant est arrêté. Il ne comprend pas pourquoi. Quand il demande la raison, le policier répond qu'il doit se taire. Le
plaignant a demandé le nom du policier, ce dernier a refusé de lui dire son nom.
CONCLUSIONS : Il est possible que le procès-verbal d'outrages ait pu être établi avec quelque légèreté. Toutefois, seuls
les policiers concernés ont pu, en fonction des circonstances et des propos du plaignant et de son comportement,
apprécier si il était animé d'une intention injurieuse ou outrageante. Toujours est-il que les deux procès-verbaux (outrages
et roulage) ont été adressés au procureur du Roi, lequel appréciera les différents éléments du dossier et décidera de
poursuivre ou non. En ce qui concerne le comportement des fonctionnaires de police, le fait de ne pas expliquer, d'emblée,
le motif du contrôle, de même que le refus de décliner leur identité, sont en effet inadéquats et ne sont pas conformes avec
la politique soutenue par le chef de corps. Ce dernier a chargé son contrôle interne de le rappeler aux policiers
intervenants.
724
5/02/2003
404
501
200218531
(5297)
Lors d'une visite du Service d'enquêtes au poste de police locale d'Arlon plusieurs fonctionnaires ont profité de l'opportunité
pour émettre des doléances sur la manière dont l'infrastructure d'accueil est conçue. Il n'existe qu'une seule salle
d'audition, la confidentialité n'est pas possible.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle "accueil" (3425/2003).
86
200338224
(5297)
Le plaignant (incarcéré) dénonce le fait que la police ne l'ait pas prévenu que la chambre du conseil avait été reportée. Il
estime avoir perdu son temps.
CONCLUSIONS : L'ensemble du personnel de la prison était en grève : des mesures particulières ont donc été appliquées.
Les services de police ont respecté et exécuté les directives reçues des autorités requérantes.
82
9/07/2003
313
200323726
(5299)
La fille (2 ans) du plaignant aurait été kidnappée pendant une heure par le nouveau compagnon de son ex-amie, qui aurait
également menacé de se servir de sa carabine. Le plaignant a déposé plainte à Arlon, il ne comprend pas l'attitude des
policiers de Florenville, qui entre autres n'ont pas confisqué l'arme, lors de leur intervention visant à aller rechercher sa fille
chez ce monsieur. Son ex-amie a aussi déposé plainte.
CONCLUSIONS : Nonobstant le fait que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de
conclure à un dysfonctionnement dans le chef des fonctionnaires de police concernés, le Comité permanent de contrôle
des services de police a décidé d'examiner la plainte dans un cadre plus large.
73, 74
1/05/2003
303
320
125
200131217
(5299)
Le plaignant, un ex-adjudant-chef, estime que l'intéressé met la crédibilité de la gendarmerie en cause car il a une affaire
avec sa petite fille de 17 ans.
CONCLUSIONS : En ce qui concerne les faits évoqués par le plaignant, plus aucune procédure, que ce soit sur le plan
judiciaire et/ou disciplinaire n'est ouverte.
77
28/11/2001
313
507
23
200325293
(5299)
Le plaignant prétend que l'intéressé, chargé d'une enquête de routine, se permet d'ouvrir son courrier, de divulguer des
données propres à sa vie privée et de répandre des rumeurs diffamatoires à son sujet.
CONCLUSIONS : L'enquête a démontré que la plainte n'était pas fondée. Le fonctionnaire de police concerné a réalisé son
enquête tout à fait légalement et en respectant la législation sur la domiciliation.
5202,
5301
14/05/2003
301
200323588
(5300)
La plaignante se rendait de Spa à Bruxelles avec des amis. Il y avait trois voitures au total. Dans la commune de
Soy/Erezée, ils auraient été arrêtés pour excès de vitesse en agglomération. Ils auraient été abordés d'une façon
intimidante. Un des agents parlant néerlandais leur aurait expliqué les faits. Ils auraient été invités à payer directement une
amende. Ne disposant pas de la somme, ils auraient demandé à retirer de l'argent d'un distributeur, ce qui leur aurait été
refusé. Deux dépanneuses seraient arrivées sur place pour lesquelles ils auraient dû également payer les frais ainsi qu'une
augmentation de l'amende. Leur guide aurait encore été intimidé verbalement et aurait été bousculé. Après s'en être plaint
et avoir fait un mouvement défensif, il aurait été arrêté d'une façon violente. Une augmentation de l'amende et des frais de
remorquage auraient été payés et cela injustement.
CONCLUSIONS : L'enquête a démontré qu'aucune faute ne peut être retenue à charge des policiers concernés. Les
infractions semblent établies et les montants réclamés pour les consignations ont été versés réglementairement au
Receveur des amendes pénales.
721,
722,
822,
825,
828
5/05/2003
303
320
200356845
(5300)
La fille du plaignant semblerait être sous l'emprise d'un homme violent. La police refuse d'intervenir ou d'acter une
quelconque plainte car la fille en question est majeure. Les policiers se montreraient en outre désobligeants envers le
plaignant.
73, 74
10/11/2003
127
200342681
(5300)
Le plaignant signale que des policiers lui auraient demandé une somme de 250 Euro pour une infraction de roulage
(stationnement sur la place centrale de Durbuy) en date du 15 août 2003 aux environs de 10h00 et ce sans délivrer un
quelconque récépissé. Les faits ont été dénoncés par le patron du plaignant.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
825,
1809
4/09/2003
301
525
200349335
(5301)
Le plaignant a été condamné par défaut pour une infraction de roulage. Il déclare n'avoir jamais reçu de convocation pour
se rendre au tribunal. L'agent de quartier certifie avoir envoyé plusieurs convocations. Ce policier aurait aussi réalisé une
enquête de voisinage l'ayant amené à introduire une demande de radiation du registre des habitants de la commune. Le
plaignant conteste tant l'existence que le résultat de cette enquête.
74,
2101
7/10/2003
127
200330175
(5301)
La plaignante souhaite obtenir la radiation d'informations la concernant, relatives à des faits commis en 1979 et pour
lesquels elles explique avoir été blanchie.
CONCLUSIONS : L'analyse approfondie de la documentation policière (automatisée et manuelle) au niveau tant local que
supra local ou national n'a fourni aucun élément permettant d'établir que la plainte relative au « fichage » serait fondée, de
quelque manière que ce soit.
829
10/06/2003
313
200332361
(5301)
Le 27 mai 2003, le plaignant est victime du vol de sa carte VISA à Bruxelles. Il porte des soupçons sur certaines
personnes et dépose plainte à la police locale de Bastogne. Le 17 juin 2003, le plaignant contacte le parquet et apprend
que le procès-verbal de plainte n'a pas encore été transmis. Il trouve ce délai inacceptable d'autant plus qu'il y avait, à son
estime, urgence., Le plaignant a déposé plainte auprès de la zone de police 5301 à la suite du vol de sa carte visa. Le
plaignant déclare qu'il aurait été possible d'identifier rapidement les auteurs pour autant que la police intervienne sans
délai. Il semblerait que sa plainte n'ait pas encore été transmise au procureur du Roi car le titulaire du dossier aurait été en
congé.
CONCLUSIONS : Le préjudice du plaignant n'a pas été aggravé par le délai de transmission du dossier au procureur du
Roi (dans les délais légaux), vu que tous les actes d'enquête qui s'imposaient ont été exécutés dans un délai raisonnable.
En outre, sa carte VISA a été bloquée par VISA avant que le plaignant n'ait été mis au courant de sa disparition et avant
qu'il n'ait déposé plainte.
74,
811
17/06/2003
313
24
200333356
(5301)
Arrêté arbitrairement à plusieurs reprises par la police locale, le plaignant, actuellement incarcéré, aurait été brutalisé,
maltraité et privé de ses droits les plus élémentaires.
CONCLUSIONS : La version du plaignant et celle des policiers sont contradictoires. Vérifications faites, certains faits
concrets confirment cependant la version des policiers.
3300,
4300
26/06/2003
312
200311803
(5302)
Le frère du dénonciateur a été agressé verbalement par un policier alors qu'il voulait déplacer son véhicule suite à une
sortie de route. Des menaces ont également été proférées.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite, dénonciateur anonyme.
73,
4502
24/02/2003
102
126
200318354
(5302)
[ANONIEM] Le plaignant, policier pensionné, se plaint de divers problèmes qui apparaissent dans la cité où il habite
(troubles de voisinage, etc.). Il se plaint d'aboiements de chiens et a appris que les propriétaires de ces chiens étaient des
amis de mandataires politiques locaux et sont donc protégés'
CONCLUSIONS: Á la suite d’un contact avec l'agent de proximité, il apparaît que toutes les soi-disant nuisances qui
perturbent le plaignant ne sont en fait que de petits désagréments de la vie courante souvent rencontrés dans un quartier
tel que celui où réside actuellement l'intéressé.
SUITE: La problématique me paraît relever du contentieux civil. Il relève également que la police met beaucoup trop de
temps pour intervenir et qu'elle n'est pas assez présente. En ce qui concerne la police locale, je lui conseille d'écrire dans
un premier temps au chef de corps afin de lui faire part de ses inquiétudes.
Le 9 avril à 10.00, je suis contacté par le chef de zone, lequel me fait état de ce que l’intervenant lui a écrit, qu'il va le
recevoir et me communiquer un procès-verbal de la réunion.
744
31/03/2003
127
20032862
(5302)
L'intéressé estime avoir été injurié, chez lui, par un policier alors que celui-ci intervenait avec un collègue.
CONCLUSIONS : Légère faute individuelle dans le chef de l'inspecteur concerné. Le plaignant a eu l'occasion lors d'un
entretien qui a duré plus d'une heure, de s'exprimer au sujet de l'intervention de l'inspecteur à son domicile. Il semble que
sa rancoeur soit retombée et que cet entretien ait redoré l'image de la police à vos yeux. Situation régularisée.
73
9/01/2003
401
501
200227355
(5302)
Le plaignant est chasseur et circulait donc avec une arme lorsqu'il a été arrêté par la police. Il ne nie pas son état d'ivresse
mais juge l'intervention policière disproportionnée (détention et saisie de l'arme).
CONCLUSIONS : Le corps de police concerné a fait part des mesures qui ont été prises afin d'éviter que, à l'avenir, des
situations analogues à celles évoquées dans la plainte ne se reproduisent pas.
721,
722
5/09/2002
405
401
325
501
200231059
(5303)
L'informateur prétend qu'il a fait l'objet d'un contrôle de routine au cours duquel un fonctionnaire de police aurait dressé
procès-verbal relatif à une infraction de roulage ayant un rapport avec l'utilisation d'une marque officielle d'immatriculation
'marchand'. Le plaignant ne comprend pas pourquoi, n'ayant pas voulu signer sa feuille d'audition, que la marque officielle
a été radiée à la DIV alors que cet objet n'a pas été renvoyé à ce service.
CONCLUSIONS : Différentes mesures ad hoc ayant été prises par les autorités compétentes, le Comité permanent P a
estimé pouvoir clôturer le dossier définitivement.
8291
3/10/2002
408
501
200322368
(5303)
Le plaignant conteste la qualification de conduite dangereuse d'un véhicule opérée à sa charge par la police de Namur. Il
explique qu'il a été victime d'une agression avant que l'accident ne se produise. Il se plaint également de l'accueil qui lui est
réservé quand il téléphone pour s'enquérir de l'avancement de son dossier auprès de la police de Namur.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à
un dysfonctionnement, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier.
86,
824
28/04/2003
303
200336043
(5303)
Le plaignant a été malmené lors de son arrestation ainsi que la dame qui l'accompagnait.
CONCLUSIONS : Une copie de la plainte a été transmise à l'office du procureur du Roi de Namur et le dossier a été
clôturé étant donné que les faits ne relèvent pas de la compétence de Comité (ratione materiae).
828
8/07/2003
107
125
25
20033431
(5303)
Le plaignant, de nationalité italienne, se pose des questions quant aux trois arrestations dont il a fait l'objet, plus
particulièrement à propos des deux dernières, menée dans le cadre d'un même mandat international Schengen, et de la
manière «déloyale» dont ça s'est passé.
CONCLUSIONS : Les investigations menées par le Service d'enquêtes ayant permis de mettre en évidence que les
fonctionnaires de police se sont conformés aux instructions de l'autorité judiciaire compétente, il a été conclu à l'absence
de dysfonctionnement.
3305
15/01/2003
313
200230708
(5303)
Le plaignant a été interpellé par des agents en rue. Ceux-ci ont "fait les malins devant les filles". Le plaignant est indûment
verbalisé et physiquement malmené. Une brigade est allée intimider la grand-mère du plaignant bien que celui-ci ne vive
pas là, ils ont tout fouillé, même la niche du chien en menaçant de le tuer s'il mordait. Depuis, le plaignant se sent menacé.
CONCLUSIONS : Les conditions légales pour effectuer une perquisition chez la grand-mère n'étaient pas réunies. Vu
l'absence d'un mandat, vu le manque de consentement formel de la vieille dame, et vu que le lieu où le plaignant s'était
peut-être retiré n'était pas son domicile légal, la perquisition effectuée par l'inspecteur principal a été jugée illégale. Un
procès-verbal subséquent a été établi à charge dudit inspecteur sur plainte de la grand-mère. Le Procureur du Roi de
Namur a été informé de ces faits. Le chef de la police locale attend la décision de l'instance judiciaire avant d'envisager la
procédure disciplinaire à initier à l'encontre de l'inspecteur responsable de la perquisition. Maintenant que l'infraction
pénale est établie, il a été demandé au chef de corps de prendre les mesures nécessaires en sorte que de tels faits ne se
reproduisent pas.
73,
721,
722
3/10/2002
401
501
1000
200237141
(5303)
L'intéressé veut se plaindre de l'inaction du service des agents de quartier et de la division de l'environnement. Il connaît
un problème de voisinage (dégagements de fumées). La police refuserait de constater les faits.
CONCLUSIONS : Une infraction au secret professionnel a bien été commise et un procès-verbal a été dressé à ce sujet,
lequel a été transmis au Procureur du Roi pour suite voulue.
742,
5203
22/11/2002
313
200238326
(5303)
Le lundi 18 novembre le plaignant est contrôlé dans le train. Arrivant à la gare de Namur il est fouillé et libéré. Le 25
novembre il est à nouveau contrôlé. Le plaignant explique qu'il y a quelques jours il a subi le même contrôle. Le policier lui
mets les menottes et le conduit violemment au commissariat. Le plaignant est placé au cachot et ensuite relâché après
audition.
CONCLUSIONS : Le fait que le plaignant se trouvait en compagnie de personnes possédant de la drogue, et qu'il n'ait pas
voulu se soumettre à un contrôle d'identité, a justifié l'intervention des policiers en tant que telle.
En ce qui concerne la violence disproportionnée, il faut remarquer qu'un procès-verbal de rébellion a été établi, qu'une
nouvelle fois, le plaignant n'a pas voulu se soumettre à un contrôle d'identité, et qu'il a refusé toute collaboration, raison
pour laquelle, contre leurs habitudes, et afin d'éviter toute escalade, les fonctionnaires de police ont eu recours aux
menottes.
Le Comité permanent P poursuit cependant, dans le cadre d'une enquête de contrôle beaucoup plus vaste, son analyse du
fonctionnement de la police des chemins de fer.
3400,
8261
6/12/2002
312
507
200313355
(5303)
L'intéressée souhaiterait porter plainte contre le comportement d'un inspecteur principal (agent de quartier).
CONCLUSIONS : Il ressort de cette enquête que nulle faute ou nul dysfonctionnement ne peut être reproché à l'inspecteur
dénoncé. Il faut plutôt constater que nombre de conflits avec les voisins de la plaignante ou avec la société de logement
dont elle occupe un appartement sont dus à son propre comportement.
69
3/03/2003
407
20035025
(5303)
Le plaignant a des problèmes avec le propriétaire de son appartement. Le propriétaire le menace et remonte les cohabitants contre lui. Le plaignant veut déposer plainte. La police ne veut pas acter la plainte. L'agent de quartier le traite de
caractériel.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef du fonctionnaire de police concerné. Dossier judiciaire.
74
27/01/2003
312
325
26
200315888
(5303)
Le fils du plaignant a été contrôlé dans un bus sans être porteur d'un ticket de transport. L'infraction n'est pas contestée.
Une amende de 50 Euro est proposée par la TEC. Le montant de celle-ci est porté à 75 Euro si elle n'est pas payée dans
les 3 jours. Le plaignant ayant reçu la lettre des TEC par courrier normal affranchi à 0,42 Euro conteste devoir payer
l'amende de 75 Euro puisqu'il n'avait pas le temps matériel de s'exécuter. La TEC ne veut rien entendre et la société de
recouvrement de dettes EUROFIDES serait intervenue pour lui réclamer les 25 Euro restant majorés de 19,44 Euro
supplémentaires pour frais.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que le service du TEC Namur a appliqué de manière stricte l'arrêté du 11 octobre
2001. Un délai de paiement supplémentaire a également été accordé au plaignant.
68
17/03/2003
319
200342759
(5303)
Un véhicule de police a occasionné à la suite d'un accident des dommages à la société dont le plaignant est administrateur
délégué. L'inspecteur de police dont question dans la plainte a constaté l'accident mais depuis, le plaignant n'a plus reçu
de nouvelles, et cela malgré des demandes répétées.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
74
4/09/2003
307
525
200345150
(5303)
La plaignante souhaite porter plainte pour coups et blessures contre une voisine, policière, mais dont elle ignore le nom.
Un procès-verbal a été dressé par un commissaire de la police de Namur. La plaignante a aussi rencontré son agent de
quartier mais elle doute qu'il puisse régler le problème.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments concrets - dossier judiciaire.
65
17/09/2003
304
525
200346062
(5303)
La plaignant a été victime d'un accident de roulage. Il reproche à un inspecteur d'avoir refusé d'établir un procès-verbal
ainsi que de relever les traces de l'accident. Le plaignant avait pourtant appelé sur place une connaissance, policier à
Mont-Saint-Guibert.
742,
744
23/09/2003
127
200346755
(5303)
Le plaignant est victime d'une agression. Il se présente dans un commissariat à Namur. Il explique qu'il saignait du crâne et
a demandé des secours. Ce que lui ont refusé les policiers. Le plaignant souhaite porter plainte pour non-assistance à
personne en danger. Il tient à la disposition du Comité les certificats médicaux.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments au sujet des coups - carence au niveau des procès-verbaux et de la privation de liberté.
4301
24/09/2003
301
401
501
200339881
(5304)
L'intéressée serait harcelée par le père de son compagnon. Elle aurait reçu des lettres et l'intéressé se serait même
présenté sur son lieu de travail et lui aurait porté des coups. L'intéressé aurait fait appel à plusieurs reprises à la police de
Gembloux, mais en vain, car le père de son compagnon y serait très bien connu et serait à 'tu et à toi' avec de nombreux
policiers. Ceux-ci refuseraient donc d'acter les plaintes de l'intéressée.
CONCLUSIONS : La plainte a été régularisée entre temps.
74,
831
8/08/2003
319
200235652
(5304)
Les plaignants sont menacés et reçoivent des coups de fil anonymes. Plusieurs plaintes ont été déposées auprès de la
police. Aucune suite n'y a été réservée.
CONCLUSIONS : Il a été procédé à une médiation entre les parties en cause.
74
13/11/2002
319
20034691
(5306)
Le plaignant a reçu un procès-verbal. Il porte plainte contre l'agent qui a rédigé ce procès-verbal. Il n'a pas commis
d'infraction.
CONCLUSIONS : Les faits dénoncés consistant dans une contestation des constatations effectuées par un fonctionnaire
de police, le Comité permanent P a décidé, de se déclarer incompétent et de transmettre le dossier pour disposition
Parquet du Procureur du Roi de Namur
83
23/01/2003
122
125
27
200324592
(5306)
Depuis la mise en oeuvre de la zone Sambre et Meuse, le Garage du plaignant a senti progressivement s'accentuer une
pression anormale de la concurrence. Un rapport instinctif d'un fonctionnaire de police serait à l'origine de cette situation.
Une rumeur calomnieuse à l'égard du garage révélée publiquement aurait eu pour conséquence leur évincement du circuit.
Il serait également reproché au garage leurs tarifs trop élevés.
CONCLUSIONS : L'enquête a démontré que la plainte n'était pas fondée. Par ailleurs, il ressort de l'enquête que les
dépannages du plaignant ne se sont pas toujours déroulés de manière adéquate.
832
200334529
(5307)
Le client de cet avocat se plaint de différentes tracasseries de la part de la police locale de Sambreville. Une plainte avait
déjà été introduite dans le passé (2001/26936).
CONCLUSIONS: Vu la description de la situation, les nombreuses apostilles et rebondissements judiciaires, la personnalité
des parties en cause et l'enquête menée, aucune faute ni aucun harcèlement de la part des policiers de la zone ne peut
être retenu.
8331
200359494
(5307)
A la première injonction des policiers, le plaignant qui circulait en scooter ne se serait pas arrêté. Il aurait pris par la suite
conscience de son erreur et aurait stoppé. Les suspects lui auraient porté des coups et auraient dégradé son véhicule. Des
témoins auraient assisté à la scène. Selon le plaignant, certaines erreurs de procédure auraient été commises.
82,
2809,
4300
19/11/2003
127
20031843
(5309)
La plaignante a des problèmes avec une dame. Celle-ci conduit une voiture sans permis, sans papiers. Cette dame serait
protégée par la police.
CONCLUSIONS : Le Comité P a décidé de clôturer le dossier, il a transmis une copie de la plainte à la hiérarchie.
69
8/01/2003
107
126
509
200349574
(5309)
Le plaignant a eu un accident de la circulation. Un constat amiable a été établi. Mais une bonne heure plus tard, la police
locale est intervenue et a pratiqué un contrôle d'alcoolémie sur le plaignant. Résultat positif. Son permis lui a été retiré. Le
plaignant est maintenant convoqué par la police locale et se demande le but de son audition. Il ne comprend pas pourquoi
la police est intervenue alors qu'il y avait accord amiable entre les parties pour la déclaration d'accident. Les copies des
procès-verbaux sont jointes.
69
8/10/2003
127
200346095
(5309)
La plaignante se plaint de l'attitude d'un policier qu'elle accuse de "jouer au shérif" avec les jeunes de Florennes, en
particulier les fils de son ami.
721,
8331
23/09/2003
127
200337257
(5310)
Le tracteur du voisin du plaignant est en stationnement devant le garage de ce dernier. A la demande du plaignant, la
police intervient. A sa surprise, l'inspecteur de police aurait dit que le voisin allait bouger son tracteur si lui bougeait le sien
(qui ne gênait pas la circulation). Il aurait également dit de stationner son tracteur sur la chaussée devant son domicile s'il
ne voulait pas un procès-verbal et des frais de remorquage.
831
16/07/2003
126
200352965
(5311)
La plaignante et son mari ont dû répondre en 2000 d'une plainte déposée à leur encontre concernant leur enfant. Ladite
plainte s'est avérée non fondée mais depuis lors, la plaignante se dit harcelée par la police (procès-verbaux, contrôles
réguliers, etc.).
8331
23/10/2003
127
200352965
(5311)
La plaignante et son mari ont dû répondre en 2000 d'une plainte déposée à leur encontre concernant leur enfant. Ladite
plainte s'est avérée non fondée mais depuis lors, la plaignante se dit harcelée par la police (procès-verbaux, contrôles
réguliers, etc.).
8331
23/10/2003
127
12/05/2003
301
505
313
28
200223831
(5311)
Lors d'un contrôle du cyclomoteur du plaignant, il s'est révélé qu'il était trafiqué. Des policiers l'obligent à se présenter à
une date bien particulière à la police avec un réparateur pour remettre le véhicule en ordre. Le plaignant ne peut pas le
mettre en ordre lui-même ni le faire réparer à un autre moment car le véhicule a été saisi par la police.
CONCLUSIONS : L'enquête a démontré que la police a agi conformément aux instructions. Le cyclomoteur, après les
modifications nécessaires, a été restitué au plaignant.
20032627
(5312)
Un policier menace la plaignante ainsi que ses enfants de mort. Il déstabilise l'entourage de la plaignante à un tel point qu'il
sont suivis médicalement.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier, il a transmis une copie de la plainte à la
hiérarchie.
200319688
(5312)
La plaignante conteste la vitesse à laquelle elle a été flashée. Elle se plaint également du fait que la copie qui lui a été
transmise n'est pas identique au procès-verbal qu'elle a signé.
CONCLUSIONS : Procureur du Roi saisi. Il appartient à ce dernier de prendre position.
20028924
(5312)
CONCLUSIONS : Classement du dossier. Il s'agit d'un dossier judiciaire.
20035353
(5313)
200316639
724
2/08/2002
313
68
10/01/2003
326
507
8294
8/04/2003
122
74
11/03/2002
525
L'intéressé est victime de coups et blessures volontaires. Son adversaire percute son véhicule à l'arrière. L'intéressé est
projeté dans un ravin. Sur le plan civil, il a été indemnisé mais il met en cause les constatations des verbalisants par un
dossier. Il prétend que l'indice pénal n'est pas une dégradation mais au bas mot "des coups et blessures volontaires un
véhicule ayant été utilisé comme arme". Il remet en cause les constatations menées. Selon sa source, le plaignant nous
dit que le dossier a des chances d'être 'classé' sur le plan pénal. Le litige avec son adversaire remonterait au temps où le
plaignant, engagé par la RW au service inspection, aurait demandé que des contrôles soient organisés au manège en
question: ces vérifications ayant mis en évidence le non respect de la législation pour l'exploitation de l'établissement.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
824
27/01/2003
325
(5313)
L'intéressé dénonce le fait qu'un propriétaire est en lien étroit avec des policiers de Rochefort, ceux-ci le renseignant sur
ses éventuels futurs locataires.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments concrets. La direction de la zone a rappelé, néanmoins, à l'ensemble de son personnel
l'article 131 de la loi sur la police intégrée qui traite sur le secret professionnel.
5203
20/03/2003
304
200237789
(5314)
Le commissaire a des griefs personnels contre des membres de Full Security Andenne et à la suite de cela, il "harcèle"
cette société. Le week-end dernier, il a fait interpeller 3 portiers de cette société alors qu'il aurait pu le faire à un autre
moment que pendant leur travail.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'aucun
élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement.
833
2/12/2002
313
200340908
(5314)
Le plaignant est administrateur d'une société de gardiennage et se dit gravement préjudicié par l'attitude du commissaire.
Celui-ci leur mettrait systématiquement des bâtons dans les roues, notamment en décourageant les clients potentiels.
833
22/08/2003
127
20037965
(5315)
L'intéressé se plaint du fait que son voisin, policier, aurait implanté un mât (parabole TV) malgré l'interdiction de la
commune. Il épingle l'inertie des services de police locaux. Le policier aurait dit au plaignant qu'il faisait ce qui lui plaisait
et lui aurait également adressé une lettre de menaces. Une plainte relative à cette affaire aurait également été déposée au
Parquet.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
En effet, il a transmis copie de la plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
851
21/02/2003
107
125
324
325
29
200312026
(5315)
La plaignante fait appel au service 101 suite à des coups reçus de son époux. La manière d'intervenir de la police locale
aurait été influencée par la qualité de l'époux (lui-même policier).
CONCLUSIONS : Étant donné que la plainte n'est pas établie à suffisance, le Comité permanent P a décidé de clôturer le
dossier.
851
25/02/2003
303
200230257
(5315)
La plaignante dénonce l'attitude d'un policier réputé "chercheur de misères". En effet, celui-ci a effectué un contrôle sur la
voiture de la plaignante de façon exagérée, lui a indûment dit qu'elle était en infraction sur plusieurs points, a indûment
saisi son véhicule, a été agressif envers sa maman et s'est mêlé de sa vie privée.
CONCLUSIONS : Le véhicule de la maman n'a été immobilisé que sur ordre du procureur du Roi. En effet, ce véhicule ne
disposait pas, notamment, de plaque d'immatriculation à l'avant, et il était possible qu'il ne soit plus conforme au contrat
d'assurance en cours. Il n'en reste pas moins que l'inspecteur a effectivement, en l'occurrence, fait montre d'excès de zèle,
raison pour laquelle son chef de corps lui a adressé les remarques nécessaires.
74,
824
30/09/2002
404
501
200237271
(5316)
Le plaignant a eu des problèmes familiaux avec son beau-frère qui est policier. Il était très grossier contre lui et sa famille.
Le plaignant voulait aller déposer plainte auprès de la police locale mais le policier en service ne voulait pas acter sa
plainte car c'était contre un autre policier.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
28/11/2002
303
200318536
(5316)
De aangever stuurt een e-mail naar het Comité P. Deze e-mail heeft hij ook verstuurd naar betrokkene. Hij kaart hierin het
probleem aan van het gebruik van de Franse taal in een zaak waardoor betrokkene zijn verklaringen anders zou
interpreteren en noteren. Hij laat betrokkene ook weten dat hij geen klacht zal indienen bij het Comité P.
CONCLUSIES : De klacht werd doorgestuurd naar de onderzoeksrechter.
68
1/04/2003
117
123
200332616
(5316)
Le plaignant a été embarqué au commissariat à la suite du contrôle de son véhicule qui n'était pas en règle. Le plaignant
avoue s'être emporté verbalement mais non physiquement. Lors de son audition, l'agent qui l’a contrôlé se serait jeté sur
lui et l'aurait roué de coups. Le plaignant porte plainte contre ce dernier mais aussi contre les agents présents qui ne sont
pas intervenus.
CONCLUSIONS : La plainte, vu son caractère pénal, fait l'objet d'une enquête judiciaire.
Le traitement de faits pénaux relève de la seule compétence du procureur du Roi, à qui il appartient d'analyser ces faits et
de prendre une décision au sujet de l'orientation qui doit être donnée au dossier.
2101,
4300
20/06/2003
409
122
200315958
(5316)
La plaignante, pour le compte d'un collectif de victimes "les 'o' de la Dendre", se plaint de la lenteur de l'avancement d'un
dossier. De nombreux documents sont joints en annexe.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef du fonctionnaire de police. Dossier judiciaire. Une copie
du dossier a été transmise au procureur du Roi.
74,
811,
9120
17/03/2003
312
525
20031706
(5317)
Les plaignants sont propriétaires d'un café. Depuis deux ans ils sont harcelés par la police. Un arrêté de fermeture a été
émis par le Bourgmestre.
CONCLUSIONS : L'arrêté de fermeture dont question ayant été émis par Monsieur le bourgmestre de Mouscron, le Comité
P n'est pas compétent ratione personae.
3400
8/01/2003
106
200320848
(5317)
De klager deed een ritje met zijn quad toen hij door de politie tegengehouden werd. De politie beweert dat hij een bocht op
drie wielen had genomen, wat hij formeel ontkent. Bovendien is de politie onbeschoft geweest.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaar tijdens de interventie geen fout begaan
heeft die een sanctionering vereist. De feiten werden op een duidelijke wijze in het opgestelde proces-verbaal omschreven.
73,
832
15/04/2003
313
122
30
200331851
(5317)
Le plaignant s'est séparé de la compagne avec qui il a une petite fille d'un an. Il se bat à présent pour obtenir un droit de
visite. Le plaignant aurait beaucoup de problèmes avec son "ex beau-père" car ce dernier aurait le "bras long" et aurait des
privilèges de la part de plusieurs administrations mais également de la police. Le fonctionnaire qui a pris en main son
dossier aurait fait une partie de ses études avec "l'ex beau-père", de par cette amitié, il aurait déposé une plainte au nom
de l'ex compagne sans que celle-ci soit présente.
CONCLUSIONS : Pas de dysfonctionnement - l'examen attentif des pièces des dossiers répressifs n'ayant pas permis de
mettre en évidence un manquement dans le chef des policiers.
83,
2100
13/06/2003
313
200356134
(5317)
La plaignante est victime d'un vol dans un magasin. Les policiers arrivés sur place n'ont pas acté sa plainte et ont annoncé
qu'ils allaient rédiger une 'main-courante'. Ces policiers lui ont conseillé de se rendre à la police de son domicile pour
signaler le vol. Ce que la plaignante a fait, copie du procès-verbal est jointe à sa lettre.
(1000) Renvoi vers une autre zone pour le procès-verbal.
742
6/11/2003
127
200328197
(5317)
Le plaignant accuse un inspecteur de s'être garé sur un emplacement de parking réservé aux personnes handicapées, de
l'avoir insulté et de proférer des mensonges.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête qu'aucune faute ne peut être reprochée audit inspecteur. En outre, bien qu'invité à
se présenter à sa convenance à la police locale afin d'y être entendu au sujet de sa plainte, le plaignant n'a jamais donné
signe de vie ni même manifesté le désir d'être reçu par quelqu'un d'autre.
72, 73
26/05/2003
312
200339728
(5317)
A l'occasion d'une autre plainte (voir dossier n°2003/39744), Le plaignant se plaint de l'attitude d'un policier à Herseaux, qui
aurait refusé (il y a +/- 6 ans) d'acter une plainte.
CONCLUSIONS : La police n'a pas trouvé une trace d'une plainte du plaignant.
742
11/08/2003
313
200358447
(5319)
Le plaignant aurait été convoqué par le fonctionnaire de police suspecté pour être entendu dans une affaire d'harcèlement
téléphonique. Lors de l'audition, le suspect aurait traité le plaignant de "grande gueule".
73
17/11/2003
127
20037235
(5319)
Le plaignant a des problèmes avec ses voisins. Il s'adresse à la police de Basècles. La police refuse d'acter la plainte.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que l'agent de quartier a traité normalement le problème que le plaignant a eu
avec ses voisins, de plus le responsable du service a été sensibilisé au problème. La suite de l'enquête aurait pu avoir été
traitée plus rapidement mais ceci peut partiellement être expliqué par une surcharge de travail. En ce qui concerne le refus
d'acter la plainte un dimanche, cela s'explique par le fait qu'il n'y a pas de planton fixe dans la zone ce jour-là. D'autre part,
à ces date et heure, (heure indiquée par le plaignant), l'équipe de service était engagée en dehors du quartier.
742
5/02/2003
313
200356850
(5320)
L'auteur de la lettre porte plainte pour son épouse, laquelle serait abusivement impliquée dans une affaire de vêtements de
contrefaçon par un policier qui semblerait animé par un souci de vengeance personnelle envers elle (le dénonciateur et son
épouse sont secrétaires communaux dans la commune où le policier a, par le passé, été démis de ses fonctions de garde
champêtre). Le dénonciateur se pose également des questions quant à certains aspects de l'enquête.
CONCLUSIONS : Le chef de corps est invité à mettre en garde l'inspecteur concerné sur le fait qu'il ne peut être mêlé en
rien aux activités inhérentes au commerce que tient sa compagne.
85,
8331
10/11/2003
312
326
200332474
(5320)
La plaignante désirerait que la police n'acte plus les plaintes de son ex-partenaire pour refus du droit de visite.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P ne peut qu'approuver le fait que les plaintes soient actées. En fait, c'est au
procureur du Roi seul qu'il appartient d'apprécier si les faits sont établis.
68
20/06/2003
101
31
20035020
(5321)
Le plaignant a des problèmes avec son ex-épouse concernant la garde de sa fille. Il tente de déposer la plainte mais la
police refuse d'acter la plainte. Une enquête qui aurait dû être réalisée début novembre n'est réalisée que le 18 novembre.
De ce fait le plaignant perd la garde de sa fille.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
200316538
(5321)
200330076
73
27/01/2003
307
325
Le plaignant s'enquiert du suivi réservé à la déposition qu'il a effectuée le 18 décembre 2001 auprès de la police de
Peruwelz. Il y accusait un gendarme d'abus de confiance.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
2003,
2700
20/03/2003
307
325
(5321)
La plaignante se plaint d'harcèlement de la part de la police de Péruwelz à l'encontre de son fils. Il serait régulièrement
arrêté et frappé.
CONCLUSIONS : La plainte est non fondée.
833,
3300,
4300
6/06/2003
301
525
200342914
(5321)
La police est appelée à la suite d'un différend entre le plaignant et son épouse. L'intervention est d'une violence telle que
même l'épouse en témoigne.
4300
5/09/2003
127
200310218
(5322)
Le plaignant, en vélo, a croisé sur la route le fonctionnaire de police qui, lui, était dans sa voiture. Ce dernier a fait demitour, a dépassé le vélo et a freiné brusquement. Le plaignant a pu s'arrêter à temps.
CONCLUSIONS : Il a décidé de clôturer votre dossier. Les constatations du Comité permanent P ont été transmises aux
autorités compétentes.
68
7/01/2003
324
326
200337374
(5322)
Le plaignant se déclare victime d'une certaine forme d'acharnement de la part de policiers d'Ath qui ont récemment dressé
deux procès-verbaux à son encontre. Il conteste catégoriquement les faits reprochés et accuse les policiers de fausse
déclaration. Le Comité permanent P a déjà traité une plainte de cette personne dossier n°2002/35785.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
2101,
8331
200329300
(5322)
Le plaignant se souvient avoir eu un léger accident de voiture après une journée de pêche puis une nuit blanche. Lors de
cet accident, il aurait dit à la partie adverse de le contacter plus tard par téléphone car il était fatigué, après quoi il est
reparti. Il a ensuite été intercepté par la police locale d'Ath. L'appelant ne se souvient plus de rien après que des policiers
aient voulu l'extraire de sa voiture. Il s'est réveillé à l'hôpital le lendemain. Il portait des traces de coups. Quand il a
récupéré par la suite sa voiture qui était restée sur place, du matériel de pêche de grande valeur qui se trouvait initialement
dans le coffre de la voiture avait disparu, de même que l'équipement hifi. Un jeune garçon a depuis été interpellé le long du
canal avec ce matériel de pêche qu'il prétend avoir découvert dans un fossé. L'appelant prétend avoir été tabassé par des
policiers locale d'Ath. Il a reçu ce jour un pro justitia relatif à l'accident de circulation où il est décrit comme étant en état
d'imprégnation alcoolique. L'appelant évoque ses antécédents judiciaires importants.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'audition de deux témoins ayant assisté à une partie des événements ainsi que de la
version des fonctionnaires de police que l'attitude du plaignant a justifié le recours à l'usage de la force.
4300
31/05/2003
301
200235785
(5322)
Le plaignant se fait contrôler par la police. Il ne dispose pas de la carte verte pour le véhicule qu'il conduit. Il s'est enfermé
dans son véhicule et a reculé quelques mètres avant de se soumettre au contrôle. Il reproche aux policiers d'avoir sorti
leur arme, de l'avoir menacé de briser la vitre de son véhicule, de l'avoir menotté et d'avoir fait dépanner sa voiture sans
tenir compte de la preuve du paiement de son assurance qu'il a tenté vainement de leur présenter. Les policiers n'auraient
fait aucun effort pour vérifier la couverture du véhicule.
CONCLUSIONS : La plainte est non fondée, le plaignant n'a pas pu prouver que son véhicule était assuré et a voulu se
soustraire au contrôle. L'intervention des fonctionnaires de police concernés était correcte et aucune violence n'a été
utilisée.
74
12/11/2002
301
122
325
107
122
125
32
20031514
(5323)
Le plaignant s'étonne qu'un véhicule de service, sirène hurlante, soit utilisée, en compagnie d'un civil, pour se rendre dans
un café afin d'y consommer des boissons alcoolisées.
CONCLUSIONS : Le Comité P a transmis une copie de la plainte au chef de corps de la police locale de Flobecq.
200321076
(5323)
200352764
68
7/01/2003
126
Cette dame a contacté Mr le Président du Comité P pour dénoncer, dit-elle, des révélations, d'un policier (le père de son
voisin), qu'elle qualifie de "violation de secret professionnel". Elle viendrait aussi d'être victime de dégradations assez
conséquentes sur son véhicule automobile (pare-brise brisé et pneus troués).
CONCLUSIONS : Monsieur le procureur du Roi à Tournai a informé le Comité P qu'il avait classé cette affaire sans suite
au motif qu'il n'a relevé aucune infraction en cause des fonctionnaires de police concernés.
65,
5203
16/04/2003
409
501
(5323)
Plainte pour harcèlement contre l'intéressé. Le plaignant est régulièrement verbalisé pour mauvais stationnement.
8331
23/10/2003
127
20023417
(5323)
Le plaignant dénonce le fait qu'un des suspects a refusé d'acter la plainte qu'il a voulu déposer contre la radiation d'office
dont il fait l'objet et que l'autre suspect n'a pas bien mené l'enquête de radiation.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P n'ayant aucune compétence pour contrôler les services du Ministère de
l'Intérieur, il a décidé de clôturer le dossier.
823
22/01/2002
307
200340462
(5323)
Le plaignant est un amateur d'armes à feu et veut reprendre des compétitions. Comme la loi le veut, il s'est mis en rapport
avec le responsable de ce secteur au sein de la police. Il a reçu la carte verte provisoire. On lui fait part des démarches à
suivre en vue de passer les tests théorique et pratique mais il n'a toujours pas été convoqué en dépit de ses nombreuses
demandes. Entre-temps, la carte verte est périmée. Il trouve qu'il y a abus de la part du responsable.
CONCLUSIONS : Il ressort des explications fournies par le chef de corps qu'une solution a pu être apportée au problème.
74
18/08/2003
319
200310173
(5324)
La plaignante est l'ex-épouse du fils du suspect, fonctionnaire de police. Ce dernier se renseignerait sur sa vie privée
profitant de sa fonction et aurait divulgué les renseignements à son fils. Il continuerait encore à ce jour malgré le divorce
prononcé il y a plus de trois ans.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier définitivement.
Considérant que l'analyse des aspects purement policiers du dossier judiciaire avait démontré un éventuel
dysfonctionnement individuel dans le chef du fonctionnaire de police concerné, les responsables ont examiné les faits
rapportés et ont pris différentes mesures pour éviter la répétition d'un tel fait désagréable pour le citoyen.
(1000) La consultation de bases de données policières à des fins privées reste une réalité. On peut se demander si les
mesures adéquates ont été prises pour faire face à cette problématique.
5203,
5301
17/02/2003
404
501
1000
200240021
(5324)
La plaignante fait un manoeuvre avec sa voiture. Elle n'a pas fini ce manoeuvre que la police l'interpelle d'une manière
agressive et lui notifie qu'elle est en infraction. Elle veut expliquer qu'elle c'est dû à la manoeuvre qu'elle est en infraction
mais le policier ne lui laisse pas l'occasion de se prononcer. Quand la plaignante demande le nom du policier, ce dernier
dresse un procès-verbal pour menaces à un agent.
CONCLUSIONS : Absence de dysfonctionnement, les événements dont a fait état la plaignante se sont déroulés hors de la
présence d'une (de) tierce(s) personne(s.
Le mot "étonnement" utilisé par le commissaire divisionnaire n'était pas le signe d'un reproche adressé au plaignante.
On va être attentif quant au comportement futur du policier.
73
18/12/2002
313
200349039
(5324)
Le plaignant affirme avoir été arrêté sans motif, menotté et embarqué au poste de police où il a passé une nuit entière dans
de pénibles conditions.
712,
829,
3300
6/10/2003
127
33
200349813
(5324)
Impliqués dans un accident de roulage, la plaignante et son mari font appel à la police qui arrive tardivement sur les lieux.
Alors que la partie adverse montre des signes d'ivresse manifeste, les policiers ne procèdent pas, ainsi que les plaignants
le leur demandent, à un alcootest. Ramenés au poste, les plaignants n'ont toujours pas été entendus dans le cadre de cet
accident pour lequel ils ont toutefois obtenu un nr de procès-verbal. La plaignante ayant fait un malaise au commissariat,
les policiers ont insisté pour qu'elle rentre chez elle, ajoutant qu'il n'était pas question de faire venir une ambulance sur
place.
73,
743
9/10/2003
127
200233829
(5324)
La plaignante suit une formation d'agent de gardiennage. Elle a du suivre un cours de self-défense dispensé par un certain
inspecteur. Les exercices demandés par l'inspecteur sont excessifs. Lors de l'examen la plaignante fut humilié par
l'inspecteur.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que la plaignante n'a pas donné satisfaction lors des épreuves.
Indépendamment des considérations d'ordre politique que la plaignante est libre d'émettre, le Comité P ne voit pas en quoi
une quelconque faute ou un quelconque dysfonctionnement pourrait être reproché à l'inspecteur concerné. La dame du
bureau d'aide judiciaire de Mons prend contact avec nous pour connaître les modalités selon lesquelles l'intéressée peut
déposer une plainte contre un inspecteur, formateur à l'école de police. L'intéressée suit des cours à l'ASBL centre de
formation sécurité et gardiennage, dispensés par l'inspecteur. La plaignante estime faire l'objet de harcèlement de la part
de l'inspecteur.
77
25/10/2002
312
200319630
(5324)
Le plaignant désire se plaindre d'une intervention de la police locale. Il se trouvait chez sa concubine lorsque, à la suite
d'une dispute, celle-ci a décidé de le mettre à la porte. Elle a fait appel à la brigade d'intervention qui a contraint le
plaignant à quitter les lieux. Le plaignant reconnaît que tant lui-même que sa concubine et le fils de cette dernière avaient
consommé des boissons alcoolisées et se trouvaient sous l'influence de la boisson. Concrètement, l'intéressé se plaint du
fait que les policiers ont manqué de diplomatie à son égard et lui ont lancé sa carte d'identité dans l'escalier après l'avoir
contrôlé. Le plaignant n'a pas retrouvé sa carte d'identité (d'après ses dires, son état à ce moment n'y serait pas
étranger). Il a dû s'adresser depuis à sa commune d'origine pour obtenir une nouvelle carte d'identité.
CONCLUSIONS : En ce qui concerne la carte d'identité : un des inspecteurs, après l'avoir contrôlée, l'a remise dans une
des poches de la veste du plaignant au moment où il a été poussé vers l'extérieur. Auparavant déjà, le plaignant avait
déclaré avoir été agressé par des inconnus qui lui avaient volé son portefeuille. Pour le reste, aucune violence n'a été
exercée, mais certes une certaine énergie (il ne voulait pas quitter les lieux). Pour rappel, le plaignant et ses hôtes étaient
tous 3 sous l'emprise de l'alcool. Il est donc fort possible que leurs souvenirs soient quelque peu confus ...
712
8/04/2003
313
200333431
(5324)
Le plaignant a des problèmes avec un de ses voisins. Malgré sa demande d'assistance auprès de la police, personne ne
serait intervenu. Il semblerait que son voisin soit protégé par un commissaire de police.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête qu'aucune protection n'est exercée par ledit commissaire de police. De plus, au
cours de l'année 2003, la police a donné suite, à dix reprises, à des demandes d'intervention du plaignant ou de son
épouse.
83,
744
25/06/2003
313
200338900
(5324)
Le plaignant, étudiant en dernière année du secondaire, s'est rendu au commissariat de la ville où il étudie pour porter
plainte. Le fonctionnaire de police qui l'a reçu a refusé d'acter sa plainte, il l'aurait renvoyé vers le commissariat de sa
commune. Le fonctionnaire aurait ajouté qu'il allait faire un procès-verbal à sa charge pour outrage.
CONCLUSIONS : L'étudiant est seul responsable de l'incident (propos insultants, confirmés par un fonctionnaire de police
témoin). Le plaignant contestant toujours la version des policiers, sa dernière lettre a été envoyée au chef de corps pour
disposition.
(1000) Renvoi d’un service ou d’un poste à l’autre.
73,
742
1/08/2003
508
510
127
34
200338902
(5324)
Le plaignant dénonce des faits qui se sont produits au mois de mars/avril 2003. Celui-ci a été amené à prendre contact
avec la police pour solliciter une intervention. Un policier de la police des chemins de fer arrivé sur les lieux se serait
montré grossier à son égard et n'aurait pas embarqué la personne qui "tenait prisonnier" le plaignant. Le fonctionnaire de
police aurait refusé d'acter sa plainte. Le plaignant aurait été embarqué au commissariat. Depuis ce contrôle, le
fonctionnaire ne cesserait de le harceler lorsqu'il le voit dans la gare ou dans les alentours de celle-ci. Il le montrerait du
doigt à ses collègues en leur disant qu'il est connu des services de l'ordre.
742,
854,
3300,
8331
996095
(5325)
Dysfonctionnement de la B.S.R. de La Louvière révélés par un témoin rencontré dans le cadre d'une affaire judiciaire.
CONCLUSIONS : Certains éléments du dossier seront examinés dans le cadre d'une enquête plus large, qui fera l'objet
d'un rapport au Parlement.
35,
9120
20038268
(5325)
Plainte concernant le comportement de certains membres du personnel de la police fédérale et en particulier des cavaliers
présents à l'extérieur du stade de football de La Louvière. La plaignante a assisté à un match de football. Lorsqu'elle quitte
le stade, elle se retrouve parmi des gens en fuite devant des cavaliers qui chargent.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à
un dysfonctionnement, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier.
75
7/02/2003
303
200313092
(5325)
Les voisins de l'ex-épouse du plaignant ont porté plainte contre lui pour des motifs non précisés. Le plaignant se dit harcelé
par la police, qui profite de son état de faiblesse dû à une grave dépression.
CONCLUSIONS : L'enquête menée a pu démontrer que les nombreuses interventions des services de police dont vous
avez fait l'objet résultent des différentes plaintes déposées à votre égard et non d'un quelconque acharnement de la police.
Le Comité permanent P a donc décidé de clôturer le dossier.
83,
8331
3/03/2003
313
200312685
(5325)
L'intéressé dépose plainte contre la police pour dysfonctionnement et non intervention dans le cadre d'un litige avec un
voisin, garagiste/dépanneur qui est fréquemment appelé par la police pour effectuer des dépannages judiciaires.
CONCLUSIONS : Les doléances sont partiellement fondées. Entre-temps d'ailleurs, un certain nombre de mesures ont été
prises ou envisagées. Par ailleurs, le voisin s'est engagé (vis-à-vis de la police locale) à ne plus stationner ses véhicules en
infraction. Dans ces conditions, le Comité permanent P a décidé, de clôturer le dossier, tout en invitant le chef de corps de
la police locale à être particulièrement attentif.
83,
744
6/03/2003
404
501
200353730
(5325)
La plaignante, victime d'une agression, aurait fait une déclaration auprès des services de la police. Le verbalisant n'aurait
pas noté tous les éléments que donnait la plaignante.
824
27/10/2003
312
127
200357764
(5325)
Le plaignant et ses amis fêtent la victoire du club de water-polo. Il se sont faits arrêter car ils étaient trop bruyants. Ils
reconnaissent ces faits mais n'acceptent pas le fait que ces personnes les ont traités de façon irrespectueuse et
complètement excessive. Ils étaient coupables avant d'être jugés.
721
18/11/2003
127
20023514
(5325)
Le plaignant a voulu porter plainte pour des faits s'étant déroulés à Couvin. Le policier de service n'a voulu acter sa plainte
qu'après ordre de son supérieur.
CONCLUSIONS : Refus de collaboration de la part du plaignant.
Un complément d'informations est demandé : le plaignant ne répond pas.
742
20/01/2002
314
1/08/2003
127
1000
35
200326718
(5325)
De klager vindt het niet kunnen dat een contactpersoon van De Post die werd opgeroepen naar aanleiding van een
inbraakalarm in een postkantoor, werd gefilmd door een cameraploeg van RTL-TVI. Zowel de agenten als de cameraman
waren in burger en de contactpersoon werd niet op de hoogte gebracht van de finaliteit van deze beelden.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout vastgesteld in hoofde van het personeelslid die in het politiekorps bevoegd is
voor het opvolgen van de politie-interventies waar journalisten bij betrokken zijn. Om dergelijke situaties in de toekomst te
vermijden zal tot meer voorzichtigheid worden aangemaand gezien zulke acties nadelige gevolgen kunnen hebben voor de
betrokken partij, in dit geval voor zowel de contactpersoon als De Post zelf.
(1000) Politie show.
200343773
(5325)
20034112
85
20/05/2003
401
501
1000
Le plaignant a voulu porter plainte contre son ex-épouse pour vol de plaques d'immatriculation mais la police a refusé de
l'acter.
742
10/09/2003
127
(5326)
L'interlocutrice se plaint d'un policier local. Il commettrait des abus de pouvoir notamment en matière de domiciliation et
'chercherait misère' à tout le monde.
CONCLUSIONS : Absence de dysfonctionnement dans le chef du fonctionnaire de police. Les renseignements recueillis
auprès du chef de cops n'ont pas permis d'établir que le suspect ait commis des faits justifiant l'ouverture d'un dossier
disciplinaire
8331
20/01/2003
313
200235539
(5326)
Le plaignant est harcelé par la police. Il a deux Pitbull. Il est obligé de payer une amende de 247 Euro. Le plaignant
prétend que ses chiens ne sont pas méchants.
CONCLUSIONS : La plainte n'est pas fondée et l'intervention du fonctionnaire de police concerné était justifiée, elle s'est
faite dans le respect de la réglementation communale en la matière.
83
13/11/2002
301
200321305
(5327)
Le plaignant constate que certains fonctionnaires de police de la zone boraine profitent des avantages liés à leur fonction
(utilisation 24h/24h du véhicule de fonction -même pour des voyages en famille à l'étranger-, repas "d'affaire" dans des
restaurants choisis).
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits relatés, le Comité permanent de contrôle des services de police a
décidé, dans les limites de ses missions et compétences légales, de clôturer le dossier et de transmettre copie de la plainte
à l'autorité administrative en l'occurrence à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.
852
17/04/2003
324
505
200337529
(5327)
Le plaignant se plaint d'avoir été passé à tabac par des policiers. Sa lettre ne contient pas beaucoup d'informations. Par
ailleurs, il souhaiterait être entendu par le Comité.
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits relatés, le Comité permanent de contrôle des services de police a
décidé, dans les limites de ses missions et compétences légales, de clôturer le dossier et de transmettre copie de la plainte
à l'office de Monsieur le procureur du Roi à Mons. En outre, certains éléments du dossier seront examinés dans le cadre
d'une enquête plus large, qui fera l'objet d'un rapport au Parlement.
(1000) A la lecture de certaines plaintes et par l'analyse de certains dossiers on en vient à la constatation qu'elles ont été
déposées aux fins de ralentir ou de perturber la procédure judiciaire. Il n'est pas toujours aisé pour le Comité de prendre
position en de tels cas.
4300
18/07/2003
325
1000
200235073
(5327)
Le plaignant constate des actes de vandalisme sur sa voiture. Les faits se passent aux alentours d'une fête. Il appelle la
police. La police arrive et des personnes qui participent à la fête sortent dont le bourgmestre. La police prend toute suite
partie pour le bourgmestre et dresse un procès-verbal défavorable pour le plaignant qui en fait est la victime.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte. Il a, en effet, été estimé que le Comité permanent P était incompétent puisque
la plainte était relative aux agissements du bourgmestre de Frameries.
742
6/11/2002
306
36
200121967
(5327)
La plaignante connaît de sérieux problèmes de voisinage s'accompagnant de déclarations mensongères et autres.
Certains membres de la police seraient complices ....
CONCLUSIONS : Il s'avère finalement que les doléances de la plaignante ne portent pas sur des policiers, mais sur des
conflits de voisinage très exacerbés.
83
16/08/2001
307
200340477
(5327)
Le plaignant a des problèmes de voisinage avec une conseillère communale, d'où partialité des services de police et de
l'agent de quartier en particulier.
CONCLUSIONS : De l'enquête effectuée il ressort que la police locale
a travaillé dans ce dossier d'une manière tout à fait correcte et que le fait que la dame en question fait partie du conseil
communal n'a nullement influencée l'intervention des fonctionnaires de police.
83
19/08/2003
313
200341106
(5327)
La plaignante dénonce le comportement de son époux, fonctionnaire de police à Quaregnon.
CONCLUSIONS : La plainte est transmise au chef de corps de la police locale.
791
26/08/2003
126
20017872
(5327)
CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
15,
27,
72,
83,
851
6/03/2001
307
525
20031044
(5328)
Le plaignant signale avoir été verbalisé arbitrairement par 2 gendarmes (sic) de Soignies. L'un d'eux sentait la boisson et
aurait tenté de le frapper. Une plainte judiciaire a été déposée à la police locale de Soignies. (Il existe un dossier). Le
comportement des policiers serait inspiré par des sentiments racistes et par le fait que l'intéressé a eu des problèmes avec
la justice dans sa jeunesse.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
5600
3/01/2003
303
200319558
(5328)
Le suspect aurait encore adopté une attitude provocante envers le plaignant.
CONCLUSIONS : Après la clôture des dossiers au niveau du parquet de Mons, le Comité P examinera les aspects
purement policiers de cette affaire.
5600
8/04/2003
409
200336083
(5328)
Le fils du plaignant a eu un accident impliquant un piéton. Le plaignant a demandé aux policiers sur place de vérifier le taux
d'alcoolémie du piéton et ceux-ci lui ont répondu vertement. Il demande au Comité de s'assurer que ledit test a bien été
fait.
CONCLUSIONS : Transfert de la compétence de traitement de la plainte au chef de corps de la police locale de la zone de
la Haute Senne (Soignies).
73
8/07/2003
125
127
200338709
(5328)
Le plaignant a eu un accident de roulage avec un tiers. Il a préféré ne pas s'arrêter vu le comportement agressif de la
partie adverse. Dans les heures qui ont suivi, le tiers en question, contacte par téléphone les parents du plaignant pour leur
dire qu'il avait déposé une plainte pour délit de fuite auprès de la police locale. Le plaignant s'étonne que selon toute
vraisemblance, la police locale a communiqué des informations le concernant à la partie adverse.
CONCLUSIONS : La police locale a agi d'une manière correcte et conforme aux instructions en vigueur. En effet il est
prévu que, dans le cadre d'un accident de roulage, l'identité du titulaire de la marque d'immatriculation du véhicule adverse
peut être communiquée afin que la personne qui porte plainte puisse en informer sa compagnie d'assurance.
5203
1/08/2003
313
37
20031759
(5329)
Sur la base d'une dénonciation arbitraire, une perquisition est exécutée au domicile du plaignant. La perquisition (qui n'a
rien donné) a entraîné une arrestation et une détention préventive d'un mois.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione personae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans
suite. La plainte fut traitée par un autre service.
200354836
(5329)
200343242
3400
8/01/2003
106
117
Douanier de son état, le plaignant est victime de vandales qui endommagent régulièrement sa voiture. La police à qui il fait
appel ne mène pas les enquêtes comme il se doit puisque, jusqu'à présent, les auteurs n'ont pas encore été inquiétés et
qu'il n'est pas dédommagé.
74
3/11/2003
408
501
127
(5329)
Le plaignant, d'origine étrangère, a eu à faire avec la police belge sur la route et se pose des questions quant à la manière
dont on l'a traité (perception immédiate, remise de procès-verbal dans un premier temps et récupération de ce procèsverbal ensuite, retrait de permis, etc.).
82
5/09/2003
127
20033940
(5330)
Ă la suite a d’un différend de voisinage (servitude non respectée), l'intéressé désire déposer plainte contre un Commissaire
pour abus d'autorité et de pouvoir, car ce policier prend parti pour le voisin, sans tenir compte du relevé cadastral.
CONLCUSIONS : Le Comité P a décidé de clôturer le dossier, transmission à la hiérarchie.
72
16/01/2003
127
20036296
(5330)
Le fils de la plaignante est emmené par la police. Ils l'ont arrêté pour rébellion alors qu'il n'avait fait que se défendre de la
brutalité policière. Sa femme, qui travaille à la police avec son amant, a fait intervenir des collègues, elle veut obtenir le
divorce rapidement. Les policiers sont venus chez la plaignante et ont emporté son GSM ainsi qu'une arme déclarée de
son mari.
CONCLUSIONS : Étant donné que les faits du dossier relèvent avant tout de la compétence des autorités judiciaires, le
Comité permanent de contrôle des services de police doit attendre la fin des arcanes judiciaires avant de pouvoir
entreprendre toute autre démarche.
Le Comité permanent P a donc décidé de clôturer provisoirement le dossier.
821,
3300,
4300
31/01/2003
308
409
20038400
(5330)
Un inspecteur à la police locale de Charleroi, témoigne des mauvais traitements subis par une personne lors de sa
détention à l'Hôtel de police de Charleroi.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant Charleroi
(27799/2002).
4300
10/02/2003
409
501
507
1000
200211958
(5330)
Rapport au sujet d'un usage d'arme à feu au commissariat de Charleroi, avoir décelé une source de dysfonctionnement
relative à la manipulation des armes à feu individuelles et d'autre part à la problématique de la mise en cellule de « garde à
vue » de certaines personnes.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier au dossier "Usage des armes" (17860/2000).
912
200226041
(5330)
Ă la suite à d’un incident la police a fracturé la porte arrière du domicile du plaignant. La police demande au plaignant
d'appeler un menuisier pour établir un devis et d'envoyer ce devis au commissariat. Le 12 décembre 2001 le plaignant a
transmis le devis. A ce jour il n'a pas de nouvelles.
CONCLUSIONS : Bien que le Service Assurances de la Ville de Charleroi a estimé que la responsabilité civile du policier
n'était pas engagée, le plaignant a été avisé de s'adresser. Madame le chef de corps a signalé au Comité P de s'adresser
au Service Juridique de la Ville de Charleroi afin d'introduire une demande d'indemnisation.
2809
505
27/08/2002
507
38
200227694
(5330)
Ă la suite d’un problème de déviateurs la population ne peut pas joindre la zone de police en dehors des heures de
service.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
200227994
(5330)
A la suite d'un meurtre à Gilly en date du 25 août 2002, le Service d’enquêtes a eu contact avec le chef de corps de
Charleroi au sujet du problème situé au niveau du Centre de Communications de la police de Charleroi.
CONCLUSIONS: Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
200232728
(5330)
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
200233453
(5330)
Le plaignant, policier fédéral désire porter à la connaissance du Comité les agissements de certains policiers carolorégiens
dans le cadre de leurs missions de maintien de l'ordre mais aussi leur façon de gérer une demande de plainte contre leurs
propres services.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P décide de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
200321792
(5330)
Des policiers de Charleroi ont refusé d'acter la plainte, à la suite d'un vol avec effraction commis dans son véhicule.
CONCLUSIONS : Les personnes présentes au poste ce jour là ont été interpellées et entendues. Les versions en présence
étant contradictoires, il n'est plus possible de vérifier ce qui s'est exactement passé. La plainte sera cependant exminée
dans le cadre plus large d'un commentaire au Parlement à propos des :
(1000) "non-interventions", "non rédactions" ou "interventions tardives des services de police". De plus en plus de plaintes
ont trait à la non-intervention, à l'intervention tardive et à l'aspect correction de l'intervention.
200322074
(5330)
La plaignante se plaint du fait que la magistrate du parquet de Charleroi, a classé sans suite un dossier pour lequel elle
avait porté plainte.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione personae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans
suite.
200323906
(5330)
200334391
200334556
507
73, 74
10/09/2002
507
21/10/2002
507
721,
722
25/10/2002
507
742
23/04/2003
303
320
1000
68
24/04/2003
106
125
Le plaignant se plaint de son policier de quartier. D'une part, celui-ci aurait refusé d'acter une plainte du plaignant. D'autre
part, il aurait remis une dizaine d'avertissements à l'encontre du plaignant. Le plaignant met en doute l'intégrité de ce
policier de quartier.
85,
742,
833
6/05/2003
127
(5330)
Le plaignant se plaint de coups et blessures reçus à la suite de son arrestation par des policiers de Gilly. Il dénonce aussi
les conditions de sa détention. D'autres membres de sa famille auraient également été victimes de mauvais traitements.
Tout cela fait suite à l'intervention de la police locale de Gilly pour tapage nocturne. Différents certificats médicaux sont
joints au dossier.
CONCLUSIONS : L'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef des
fonctionnaires de police en ce qui concerne les aspects policiers. La police a en effet agi sous l'autorité et la responsabilité
de l'autorité judiciaire.
3300,
4300
30/06/2003
313
325
(5330)
La plaignante conteste la formulation employée dans un procès-verbal dressé contre elle. Elle la trouve discriminante. Elle
envoie au Comité P copie de la lettre de plainte adressée au chef de corps.
CONCLUSIONS : La plainte fut traitée par un autre service.
711
1/07/2003
117
39
200337869
(5330)
Le plaignant reçoit un coup de fil d'une personne lui disant que son épouse aurait heurté son rétroviseur et pris la fuite. Le
plaignant se rend sur place et demande à la personne comment il a eu ses coordonnées. Celui-ci lui explique qu'il a
contacté une connaissance à la police de Charleroi, laquelle lui a donné lesdites coordonnées sur la base du numéro de
plaque.
CONCLUSIONS : Les coordonnées du plaignant auraient été communiquées à une personne qui prétend les avoir
obtenues d'une connaissance à la police de Charleroi, après l'identification du numéro d'immatriculation du véhicule du
plaignant. Tenant compte de la nature des faits dénoncés, le Comité permanent de contrôle des services de police a
estimé opportun de transmettre à Madame le chef de corps du service de police concerné copie de la plainte afin qu'elle
puisse l'examiner. La hiérarchie de Charleroi ayant rappelé au personnel le principe de secret professionnel et le devoir de
discrétion, le Comité permanent P a décidé de continuer à suivre certains développements de cette affaire dans un cadre
plus large.
20026496
(5330)
CONCLUSIES : Het dossier met betrekking tot het feit dat het slachtoffer is overkomen, te klasseren.
200239771
(5330)
200239778
5203
25/07/2003
320
401
501
82
19/02/2002
319
Le plaignant arrive à l'aéroport de Charleroi avec un passeport Anglais valable. Il subit des agressions verbales et
physiques de la part des policiers présents à l'aéroport. Il a passé la nuit en prison et est renvoyé le lendemain au
Royaume Uni. CONCLUSIONS : Les renseignements recueillis auprès de la direction générale des ressources humaines
de la police fédérale ainsi que les investigations menées par le Service d'enquêtes ont amené le Comité permanent P a
conclure à l'absence de dysfonctionnement. S'étant scrupuleusement conformé aux directives en vigueur à l'égard des
personnes en situation irrégulière souhaitant accéder au territoire belge, il ne peut être considéré que le plaignant a été
arrêté administrativement. De même, il ne peut avoir été question d'une mesure d'arrestation arbitraire.
4300
17/12/2002
313
(5330)
Lors du mariage du fils du plaignant un vol est constaté dans une voiture. Plusieurs appels au 101 restent sans suite. Une
voiture de police passe devant les lieux, le plaignant tente de faire arrêter le véhicule, il réussit au deuxième passage. Les
policiers refusent d'acter la plainte. Plus tard six véhicules de police arrivent, déploiement en ordre de bataille. (il existe un
article 14bis 1° alinéa).
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir, d'une part, pris connaissance des rapports d'enquête de
l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et, d'autre part, décidé qu'aucun autre devoir ne s'imposait.
742,
8332
17/12/2002
313
510
200317281
(5330)
Le plaignant est victime d'un accident de roulage. Il constate des dégâts et demande donc qu'un constat soit établi. Une
fois le constat signé, deux policiers arrivent sur les lieux et, sans avoir la moindre indication de ce qui s'est réellement
passé, prennent parti pour la partie adverse. Les fonctionnaires de police auraient dit que le constat rédigé était faux. Les
policiers auraient rempli un nouveau constat en se basant sur l'explication de la partie adverse sans écouter la version du
plaignant et sans tenir compte de l'autre constat. Les policiers se seraient énervés et auraient menacé d'embarquer le
plaignant afin que ce dernier signe le constat.
CONCLUSIONS : Absence d'un quelconque dysfonctionnement. S'il ne peut en effet pas être reproché à des
fonctionnaires de police de rédiger un procès-verbal lorsqu'ils constatent une infraction (épisode de l'utilisation du GSM au
volant), il ne peut également pas leur être fait grief de n'avoir pas rédigé un procès-verbal relatif à un fait qu'ils n'ont pas
constaté (épisode de la ceinture de sécurité). Enfin, en ce qui concerne l'intervention sur les lieux d'un accident où les
parties semblent s'accorder, il ne peut également pas leur être reproché de s'informer de la situation.
831,
832,
4502
25/03/2003
313
200317930
(5330)
La porte de la plaignante a été fracturée et la police lui aurait dit qu'il faudrait un an pour la faire réparer. LA PLAIGNANTE
EST DÉCIDÉE À ACHETER UNE ARME POUR LE (???)DESCENDRE.
NB: la plaignante parle d'un inspecteur de police mais ce n'est pas aisé de comprendre si c'est l'individu qui a fracturé sa
porte ou si c'est le fonctionnaire de police qui connaît le nom de la personne qui a fracturé sa porte.
CONCLUSIONS : Il ressort de la prise de connaissance des pièces d'un dossier judiciaire qu'un procès-verbal a été rédigé
et que des auditions ont été effectuées.
68
26/03/2003
313
40
200347300
(5330)
Le plaignant habite dans un quartier à fort taux de délinquance. Il s'est lui-même fait agresser récemment et dénonce la
passivité des services de police.
CONCLUSIONS : Retrait de plainte.
74
29/09/2003
305
127
200351269
(5330)
Le plaignant aurait demandé à des fonctionnaires de police la permission de passer des barrières radars pour récupérer
son vélomoteur qui était stationné au-delà de celles-ci. Les policiers auraient refusé et lui auraient donné des coups. Il
aurait été emmené et placé -presque nu- en cellule. Il n'aurait pu téléphoner. Une copie de son audition ne lui aurait pas
été donnée malgré sa demande.
CONCLUSIONS : Le Comité n'est pas compétent. Il s'agit d'une affaire judiciaire et relève donc de la compétence du
procureur du Roi de Charleroi.
3300,
4300,
8291
16/10/2003
108
200226041
(5330)
Suite à un incident la police a fracturé la porte arrière du domicile du plaignant. La police demande au plaignant d'appeler
un menuisier pour établir un devis et d'envoyer ce devis au commissariat. Le 12 décembre 2001, le plaignant a transmis ce
devis. A ce jour il n'a pas de nouvelles.
CONCLUSIONS : Bien que le Service Assurances de la Ville de Charleroi a estimé que la responsabilité civile du policier
n'était pas engagée, le plaignant a été avisé de s'adresser (comme madame le chef de corps a signalé au Comité P) de
s'adresser au Service Juridique de la Ville de Charleroi afin d'introduire une demande d'indemnisation. Dégâts à l’occasion
de visites domiciliaires.
2809
27/08/2002
507
200230344
(5330)
La plaignant dénonce le fait qu'un agent de police ne lui a pas payé les décorations florales qu'elle avait préparées pour
son mariage.
CONCLUSIONS : Impossible de départager les protagonistes : manque d'éléments concrets (parole contre parole).
77
26/09/2002
304
200314866
(5330)
Le plaignant se plaint d'avoir été suspecté et d'avoir été traité comme un bandit. La police lui a confisqué le Gsm qu'il avait
trouvé dans la rue et lors de l'audition, son répertoire téléphonique a été passé en revue, ensuite, une visite domiciliaire a
été effectuée.
CONCLUSIONS : un dossier au parquet. Le Comité permanent P a décidé de ne pas mener l'enquête plus loin, étant
donné qu'il appert du procès-verbal même qu'aucune faute ou qu'aucun dysfonctionnement ne peut être retenu dans le
chef du fonctionnaire qui est intervenu.
821,
5301,
8263
7/03/2003
104
125
200315093
(5330)
La plaignante se plaint d'être humiliée, calomniée et critiquée par un officier qui peut tout se permettre car il connaît des
hommes politiques.
CONCLUSIONS : La plaignante a été mutée. Elle se sent bien où elle est et désire retirer sa plainte.
985
13/03/2003
305
200324509
(5330)
En déplacement pour une mission dans le cadre d'un dossier judiciaire, le commissaire auditeur a occupé un local de la
Police Fédérale dans la gare de Charleroi. Ce local sert de vestiaire aux membres du personnel de la SPC. Pendant sa
présence, il a constaté qu'un membre du personnel est venu se changer en tenue civile. Il portait son arme de service au
ceinturon. Il n'y a pas de système d'alarme ni d’armoires métalliques fermées par un cadenas dans le local.
CONCLUSIONS : Le dossier est joint au dossier 2000/17856 (SNCB).
200354075
(5330)
L'année dernière, la plaignante aurait, entre autres, été victime de vandalisme de la part de la famille d'un fonctionnaire de
police et aucune suite n'aurait été donnée. En six mois, la plaignante aurait été cambriolée quatre fois et la police
n'enquêterait pas. La plaignante a été victime de vol à quatre reprises. Selon elle, les policiers qui interviennent sont gentils
et corrects (il y a même recontact) mais refusent de prélever des empreintes sous prétexte que "cela ne sert à rien". Elle ne
se plaint pas des policiers mais bien du système dans lequel ils fonctionnent: ils n'ont ni le temps ni les moyens de faire
leurs enquêtes correctement.
408
501
83,
744
28/10/2003
127
41
20037645
(5330)
Le plaignant trouve une grenade, il prévient la police. La police ne fait pas le nécessaire pour prévenir les responsables du
SEDEE pour enlever l'explosif. Une perquisition a lieu au domicile du plaignant, il ne reçoit pas de procès-verbal de cette
perquisition, qui était, d'après le plaignant, très méticuleuse.
CONCLUSIONS : Il ressort que l'enlèvement tardif de la grenade dont la présence avait été signalée à la police est le fait
d'une négligence - inadvertance d'un membre du service « intervention ». Après un contact téléphonique avec le service de
déminage (SEDEE) un fax devait être envoyé au service de déminage pour confirmation. Au moment de l'envoi du fax, la
ligne du SEDEE était occupée, chose dont le policier qui a fait l'envoi ne s'était pas rendu compte. Le fax n'a pas était reçu
par le SEDEE. L'intervention effective n'a eu lieu que suite à l'intervention du plaignant quelques jours après. En ce qui
concerne la partie de la plainte qui a trait à l'intervention - perquisition au domicile du plaignant, le Comité permanent P
constate que celle-ci a été faite à la demande et sous la responsabilité des autorités judiciaires, lesquelles ne tombent pas
sous sa compétence.
744
6/02/2003
307
404
501
200236139
(5330)
Le plaignant est inspecteur de police. Il est à Bruxelles avec un collègue. Il est contrôlé par la police de Bruxelles. Il n'a pas
ses papiers d'identité et propose au policier de contacter la centrale de Charleroi afin de vérifier son identité. Le policier
refuse. Il estime que le plaignant témoigne "d'agissements suspects". Le policier Bruxellois ne voulait pas faire part de son
identité. Le plaignant a demandé un Procès-verbal administratif, mais le policier Bruxellois ne connaissait pas ce
document.
CONCLUSIONS : Inopportun
(1000) Plainte d’un policier contre un policier.
721
19/11/2002
321
200240907
(5330)
Le plaignant est impliqué dans un accident. Après une heure et demie et plusieurs rappels la police arrive. Le policier
refuse d'acter l'accident.
CONCLUSIONS : L'enquête menée n'a pas permis de départager la version du fonctionnaire de police de celle du
plaignant. Par ailleurs, l'intervention s'est soldée par un constat amiable.
74,
742
30/12/2002
303
312
200319731
(5330)
Le plaignant se déclare victime de harcèlement de la part de son voisinage. La police refuse d'acter ses plaintes ou n'y
donne pas suite.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P estime que les services de police ont bien fait leur travail, et ce de manière
objective, dans les dossiers traités au sujet du plaignant. Plaignant peu fiable (névrosé).
74,
712
8/04/2003
313
200328057
(5330)
De wagen van de klaagster werd tijdens haar verblijf in het buitenland, van 12 tot 18 februari, gestolen te Jumet. Op 7 mei
werd ze op de hoogte gebracht dat haar wagen werd teruggevonden maar tijdens het verhoor op 12 mei liet de inspecteur
weten dat haar wagen al op 17 februari was teruggevonden. Men heeft geprobeerd haar te contacteren maar zonder
resultaat, ze was afwezig. Sinds deze dag heeft men op geen enkele manier meer geprobeerd haar opnieuw te
contacteren, tot op 7 mei. Klaagster heeft op 25 maart een nieuwe wagen gekocht.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P is van oordeel , zo blijkt uit het gevoerde onderzoek, dat de feiten hun oorzaak vinden
in een disfunctioneren op het niveau van de politiedienst. Het Vast Comité P heeft dan ook aan de korpschef van de lokale
politie gevraagd om contact met klaagster op te nemen met het oog op het treffen van een billijke regeling van de schade.
74
23/05/2003
321
200328061
(5330)
La plaignante prétend que son fils, sous la pression des policiers, a dû avouer des choses qu'il n'a pas faites dans le cadre
d'une affaire de dégradation à l'école de la Rampe à Luttre.
CONCLUSIONS : Dossier joint à une autre plainte (mêmes faits).
722,
723,
827
23/05/2003
505
42
200340726
(5330)
Le plaignant a eu le 26 juillet 2003 un accident de voiture, pour lequel l'intéressé a été témoin et verbalisant. Le procèsverbal, incomplet, ne mentionne pas les numéros de police d'assurance des deux parties, ce qui bloque le dossier au
niveau de la compagnie d'assurance. Le plaignant s'est rendu au bureau de police pour signaler le fait mais ne reçoit pas
l'aide escomptée et, entre-temps, l'intéressé est parti en congé jusqu'en début septembre. Le plaignant se demande
comment il va aller travailler (trajet Charleroi-Bruxelles).
824
21/08/2003
127
20035640
(5330)
Le 30 décembre 1999 le plaignant est arrêté sur l'autoroute à Jumet. Les policiers prétend qu'il faisait marche arrière, le
plaignant nie les faits. Il ne reçoit aucun procès-verbal mais est convoqué directement au tribunal de police de Charleroi. Il
est condamné, le tribunal constate un problème au niveau du bulletin de réponse du procès-verbal. Le plaignant prétend
qu'il n'a pas reçu ce bulletin et que la signature apposée dessus est fausse.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
82
29/01/2003
307
325
200227694
(5330)
DOSSIER CONCERNANT CHARLEROI. Á la suite d’un problème de déviateurs la population ne peut pas joindre la zone
de police en dehors des heures de service.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
200227994
(5330)
Á la suite d'un meurtre à Gilly en date du 25 août 2002, le SE a eu contact avec le chef de corps de Charleroi au sujet du
problème situé au niveau du Centre de Communications de la police de Charleroi.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
200235669
(5330)
200342815
507
73, 74
10/09/2002
507
Le plaignant et son épouse quittent un match de football (Charleroi - Sint-Truiden). Quelques personnes auraient utilisé du
feu d'artifice ce qui provoque l'intervention de la police. Les policiers obligent tout le monde de sortir du stade de football.
Ils utilisent des matraques. L'épouse du plaignant est blessée. Elle est soignée par la Croix Rouge, qui ne demande
aucune explication, la police par contre veut connaître son identité. A ce jour, elle ne sait toujours pas pourquoi.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a été constatée pour la plainte en soit.
828
13/11/2002
312
408
401
501
505
(5330)
Le plaignant semble avoir une série de problèmes avec des locataires du même immeuble, le syndic ainsi qu'avec la police
à qui il reproche et autres de ne pas acter ses plaintes.
69,
742
4/09/2003
127
200342843
(5330)
Le plaignant nourrit des griefs peu clairs (ils sembleraient être en rapport avec son fils) à l'encontre de deux commissaires
de la police de Charleroi (Lodelinsart et Montignies sur Sambre).
69
3/09/2003
127
200343340
(5330)
Le plaignant dénonce l'attitude laxiste de la police. Celle-ci n'intervient pas, ne transmet que très tard ou pas du tout les
procès-verbaux au Parquet, de sorte que rien ne change à la situation du plaignant impliqué dans un conflit de voisinage.
74,
81,
912
8/09/2003
127
200359347
(5330)
Le plaignant est propriétaire d'une maison. Il y loue deux chambres meublées à des amis d'enfance. Muni d'un mandat de
perquisition à l'encontre d'un des locataires, des policiers ont forcé différentes portes de l'habitation. Ce qui a occasionné
des dégâts. Le plaignant se demande comment il va pouvoir être remboursé des nécessaires frais de remise en état des
lieux.
2809
24/11/2003
127
43
200110442
(5331)
CONCLUSIONS : Classement du dossier relatif à la police locale concernée après avoir pris connaissance tant de la
décision judiciaire intervenue que des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de cinq fonctionnaires de police et
d'un membre du cadre logistique.
721,
722
6/04/2001
308
200235220
(5331)
Depuis plus de quatre ans, le plaignant subi de la part de la police de Châtelet des pressions et des dégâts matériaux. Il vit
un cauchemar. La situation devient insupportable moralement et financièrement (la police détruit ses biens).
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après l'avoir estimée sans objet.
723
7/11/2002
301
20027963
(5331)
D'après la plaignante, l'intéressé utilise sa fonction pour rassembler des informations sur sa vie privée, e.a. des recherches
dans le BCS. Il la harcèle et la menace depuis 2 ans.
CONCLUSIONS : L'inspecteur concerné reconnaît avoir adressé des messages-SMS à la plaignante, en réponse à des
messages de sa part, semble-t-il. Situation régularisée.
8331
28/02/2002
319
200318947
(5331)
Le plaignant, divorcé, souhaite avoir, au point de vue scolaire, un droit de regard sur sa fille. Or, il a été déchu de ses droits
à la suite d'accusations de coups et blessures sur des enfants de moins de 16 ans. Il affirme que le policier qui a acté la
plainte aurait joué un rôle dans le cadre de ces fausses déclarations car il avait "des intentions envers sa fille".
CONCLUSIONS : Le plaignant n'avance aucun élément concret pouvant étayer sa plainte. Il ne semble pas en possession
de toutes ses facultés.
69,
85,
832
3/04/2003
304
200343019
(5331)
La plaignante nourrit des griefs relativement peu clairs à propos de la police de Châtelet.
CONCLUSIONS : Dossiers judiciaires. Plaignante peu clairs. La police a fait son travail.
69
5/09/2003
304
200345900
(5331)
La plaignante se plaint de la non intervention de la police de Châtelet concernant le vol de scooter de son fils. Elle leur a
pourtant signalé l'existence d'une cassette vidéo ainsi que les coordonnées du receleur présumé.
744
22/09/2003
127
200348618
(5332)
Une personne du voisinage du plaignant prêterait son véhicule à une amie, laquelle le conduirait sans permis. Le plaignant
a signalé les faits à la police mais celle-ci ne fait rien.
CONCLUSIONS : Aucun fonctionnaire de police n'a eu connaissance d'une plainte anonyme à ce sujet. Une enquête a été
effectuée après avoir pris connaissance de cette dénonciation.
744
2/10/2003
313
200228252
(5332)
Le plaignant dénonce le fait que la police de Binche, en sous-effectif, n'encadre pas les festivités locales. De ce fait, des
bandes de jeunes s'attaquent à la population, dont le plaignant venu en aide à une personne âgée en train de se faire
agresser.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments concrets.
74,
9131
13/09/2002
304
200342282
(5332)
Le fils de l'intéressé aurait reçu des coups d'un policier alors qu'il était étendu dans la camionnette de police. Les policiers
l'auraient également accusé de détenir un coup de poing américain, bien que plusieurs personnes aient témoigné du
contraire.
831,
4300
2/09/2003
127
200332269
(5333)
Le père de la plaignante est en conflit de voisinage depuis des années avec un policier de quartier. Malgré plusieurs appels
à la justice et à la police, la situation ne change pas.
CONCLUSIONS : Les informations recueillies lors de l'enquête menée n'ont pas permis de disposer d'éléments de nature
à formuler des reproches quant à la manière d'agir du fonctionnaire de police mis en cause.
74
19/06/2003
304
44
200355534
(5333)
La fille de la plaignante a 16 ans et a fait une fugue. La police, qui a déjà ramené la fille chez elle il y a quelques jours,
explique qu'elle sait où elle loge (chez la patronne de son lieu de stage). La plaignante souhaiterait pouvoir déposer
plainte. La police promet de passer chez elle pour acter cette plainte mais ne vient pas.
74
5/11/2003
127
200320449
(5334)
Un groupe de citoyens dénoncent certaines pratiques "indignes" d'un policier pendant et en dehors de l'exercice de sa
fonction (infractions de roulage, constatations injustes au bénéfice d'amis, etc.).
(1000) Exemplarité
62, 83
11/04/2003
320
126
200317939
(5334)
Depuis de nombreuses années un différend oppose les plaignants (riverains du lac de Barbençon) au propriétaire du lac.
Ce dernier organise des parties de pêche à la carpe autour du lac et parfois des concours de plus de 24 h ce qui perturbent
la quiétude et le sommeil de certains riverains. L'inspecteur de proximité a adressé à ce sujet un rapport au Bourgmestre.
À ce jour, les plaignants n'ont toujours pas de nouvelle quant à la suite de cette affaire.
CONCLUSIONS : Le courrier du plaignant ne reprend aucun grief à l'égard d'un policier ou d'une personne ayant des
compétences de police et ne fait d'ailleurs non plus pas allusion à une intervention de personnes à l'égard desquelles le
Comité permanent P exerce une compétence.
25/03/2003
113
200331356
(5334)
Le dénonciateur écrit au Comité P en sa qualité de syndic de la copropriété du parc "Cul de Cheval". Il y a un peu plus d'un
mois, ce parc, endroit de vacances, de loisirs et de repos pour seconds résidents fut victime des agissements d'un
incendiaire. En effet, durant plusieurs semaines, des incendies criminels se déclaraient de jour comme de nuit. Ils ont pris
contact avec le commissaire. Le dénonciateur nous fait savoir le contentement évident des différents résidents devant
l'attitude responsable, professionnelle et surtout humaine du commissaire. Il a contribué à ramener la sérénité et l'action
citoyenne adaptée à la situation. Par son écoute attentive des moindres détails, il a rendu possible l'arrestation du présumé
pyromane.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite, il s’agit des (1000) félicitations.
68
13/06/2003
116
200318421
(5334)
Un groupe de parents se pose des questions quant à la descente de police du 14 février qui s'inscrivait dans le cadre d'une
ème
opération "prévention drogue" (perquisitions dans des classes de 2
année, fouilles corporelles, etc.).
CONCLUSIONS : Les informations recueillies par les enquêteurs du Comité P sont très différentes de celles de la
plaignante : le procureur du Roi de Charleroi avait eu, depuis quelque temps déjà, écho d'adolescents qui non seulement
consommaient de la drogue, mais en étaient dealers au sein de plusieurs écoles. L'action a effectivement été menée dans
plusieurs classes, étant donné que la consommation et le trafic de stupéfiants ne connaissent pas d'âge, mais c'est surtout
les classes plus âgées qui ont été visées. Non seulement donc l'action avait un caractère légal, mais elle a été conforme
aux droits et libertés fondamentaux de l'homme et fut couronnée de succès.
Cette opération a d'ailleurs suscité de nombreuses réactions positives auprès des parents. Conclusions transmises tant au
procureur du Roi qu'au chef de corps de la zone de police concernée.
833,
8261
1/04/2003
313
316
200238626
(5334)
Le plaignant est fermier. Des vaches ont disparu de sa ferme. Un autre fermier accuse le plaignant de ce vol. Ce dernier
son cousin est policier à Chimay. Ce policier aurait fouillé dans des anciens dossiers. Le plaignant prétend qu'à cause de
ce policier et son cousin fermier il a maintenant une réputation de voleur.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que la plainte n'est pas fondée car le fonctionnaire de police n'a aucun lien de
parenté avec quiconque auquel il est fait référence dans la plainte.
83
9/12/2002
301
200312609
(5335)
La police est venu chercher le père du plaignant à son domicile car on le soupçonnait d'avoir accroché un autre véhicule.
Le fils soutient que les policiers ont posé toutes sortes de questions inutiles et ont déformé les faits.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
832
28/02/2003
107
45
200313156
(5335)
Les plaignants sont voisins d'une salle régulièrement louée pour des événements. Ils se plaignent de tapage et nuisances
sonores. Or, la police se borne à constater mais refuse d'acter la moindre plainte.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a transmis une copie de la plainte à monsieur le
chef de corps de la police locale de Mariemont et ne manquera pas de tenir les plaignants informés du suivi de leur
dossier.
200352108
(5335)
200233775
742
3/03/2003
303
320
126
Le fils et la future belle-fille des plaignants ont été inculpés sur la base des dires d'une tierce personne, sans que l'on en
vérifie d'abord le bien-fondé. Ils ont été gardés au commissariat de 18h00 jusqu'au lendemain dans des conditions
inhumaines en attendant d'être auditionnés.
71
21/10/2003
127
(5335)
Deux agents de la police fédérale se présentent au domicile du plaignant. La radio du plaignant va trop fort. Les agents se
rendent ensuite pendant une heure chez la voisine du plaignant. Le plaignant par contre n'est pas entendu. Le plaignant
porte plainte pour intervention abusive en dehors des heures légales et tentative d'intimidation.
CONCLUSIONS : Plainte des plus fantaisistes qui a mobilisé un temps et une énergie considérables de la part de la police
locale.
83
29/10/2002
312
200231397
(5335)
Le plaignant est administrateur d'une société de taxi. Un de ses chauffeurs a quitté l'entreprise de son plein gré. Ce dernier
a distribué des cartes de visites à ses anciens clients. Le plaignant a tenté de porter plainte à la police de Manage, la police
refuse d'acter sa plainte. Récemment le plaignant a de nouveau eu un problème avec son ancien employé. La police a
bien voulu acter la plainte de l'employé et seulement plus tard celle du plaignant.
CONCLUSIONS : Pas de dysfonctionnement.
831
9/10/2002
313
200320625
(5336)
Plainte contre le policier parce qu'il pose des scellés sur des propriétés privées sous des motifs fallacieux, et ce sans
même avoir entendu le propriétaire du bien. En ce qui concerne la propriété du plaignant, les scellés ont été apposés le 6
janvier 2003 et depuis, il n'a jamais été entendu par le suspect et rien n'a été fait afin de libérer l'accès à la propriété. Il a
appris que le suspect agirait de la sorte pour des raisons liées à sa vie privée.
CONCLUSIONS : Bien que le Comité permanent de contrôle des services de police ne soit compétent en la matière, il a
décidé de suivre certains développements du dossier dans le cadre d'une enquête plus large. Le parquet de Charleroi nous
a fait savoir qu'il examinait également l'ensemble de cette affaire.
72,
851
11/04/2003
307
320
200322059
(5336)
Une personne se plaint d'harcèlement de la part d'un fonctionnaire de police, d'une présence quasi permanente dans les
parages de son habitation. Le plaignant signale également qu'il est actuellement poursuivi devant le tribunal correctionnel
de Charleroi dans le cadre de deux dossiers, dossiers qui ont été traités par l'inspecteur concerné. son conseil souhaite
dès lors que ce dossier soit traité rapidement par le Comité permanent P.
CONCLUSIONS : Une copie de la plainte a été transmise à l'office de Monsieur le procureur du Roi de Charleroi.
(1000) Maoeuvres dilatoires. En réaction à la plainte portée à leur encontre il arrive encore assez régulièrement que des
fonctionnaires de police établissent un procès-verbal pour outrage ou injure. L'affaire en question a aussi été l'occasion de
s'interroger une nouvelle fois sur le rôle des sections D de certains parquets. En de tels cas se pose aussi la question des
mesures qui s'imposent pour les policiers injustement accusés parfois même attaqués et blessés dans leur honneur. Un
juste équilibre doit être trouvé.
8331
200328882
(5336)
1) Le plaignant aurait été reçu brièvement par l'inspecteur qui après avoir entendu ses explications lui aurait demandé de
"foutre le camps" sans prendre sa déposition.
2) Choqué par l'attitude de cet inspecteur, le plaignant aurait demandé à parler au commissaire. Un autre inspecteur, avec
qui le plaignant avait déjà eu un différend en 1999, se serait présenté devant le commissaire et deux autres agents et
aurait voulu empoigner le plaignant et l'aurait menacé de lui mettre une balle dans la tête.
CONCLUSIONS : Une faute individuelle a été constatée. Une remarque est faite au membre de police concerné : engager
à l'avenir à plus de réserve même en cas de provocation.
73,
721,
742,
4502
303
320
325
1000
2/06/2003
401
501
46
20033373
(5336)
Des policiers s'introduisent au domicile de la plaignante sans se présenter, sans mandat. La plaignante et les membres de
sa famille sont menottés et frappés.
CONCLUSIONS : Il ressort des procès-verbaux que la perquisition a eu lieu de manière tout à fait légale, sur mandat
délivré par un juge d'instruction. Pour le reste, c'est au procureur du Roi qu'il appartient de juger si oui ou non l'usage de la
force et les menottes passées à certains membres de la famille étaient justifiés. Il faut constater que la perquisition ne s'est
pas déroulée tout à fait comme la plaignante la décrit et qu'elle minimise le rôle néfaste qu'elle-même ou ses enfants ont
pu avoir dans la manière dont les choses se sont passées.
Le Comité permanent P signale à la plaignante qu'il lui est loisible de faire valoir ses droits devant le tribunal saisi.
Mise au courant de cette décision, la plaignante demande des devoirs complémentaires.
3300,
4300,
5600
14/01/2003
312
200318584
(5336)
La plaignante a des problèmes de voisinage (insultes, coups éventuels, etc.) depuis de nombreuses années. Elle en a déjà
discuté avec un avocat et avec les policiers mais il n'y a rien qui bouge.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P n'est compétent qu'en cas de faute ou de dysfonctionnement des services de
police ou de fonctionnaires de police (et pas pour des problèmes de voisinage).
744
1/04/2003
307
200328096
(5336)
La plaignante est séparée de son mari. Depuis lors, il l'a menacée et même battue à quatre reprises. Elle s'est donc
adressée à la police mais celle-ci ne ferait rien.
CONCLUSIONS : Il ressort en effet des renseignements obtenus qu'aucun dysfonctionnement ne peut être reproché à la
police locale et qu'entre-temps, la situation vis-à-vis du mari se serait détendue.
744
23/05/2003
313
200340297
(5336)
Via son avocat, la plaignante se plaint de l'attitude d'un policier de Courcelles. Ce dernier aurait refusé d'acter une plainte
et aurait également tenu des propos insultants. Cette plainte a aussi été adressée au Procureur du Roi de Charleroi.
73,
742
20035859
(5336)
La plaignante est menacée par son ex-mari. La police refuse d'acter sa plainte. Son ex-mari a des contacts avec ses
voisins qui la menacent également. Elle a tenté à nouveau de déposer plainte, sans succès.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de police concernés.
200325606
(5336)
200329274
200342446
127
74
30/01/2003
312
Le fils de la plaignante n'étant pas retourné à la prison de Lantin à la fin de son congé pénitentiaire, des agents de police
seraient intervenus au domicile de la plaignante et auraient tiré sur son fils sans sommation mettant la vie d'autres
personnes du voisinage en danger. Des voisins auraient été témoins des faits.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire. Pas d'éléments concrets.
828,
8332
15/05/2003
304
505
525
(5336)
Le plaignant estime que la police de Fontaine l'Evêque est intervenue de manière anormale en date du 13 avril 2003 (des
membres de la famille sont impliqués). La plaignante nous adresse une missive très peu circonstanciée. Comme cette
dame n'a pu se déplacer en nos locaux nous proposons que l'enquête soit menée par le service de contrôle interne de la
zone concernée.
CONCLUSIONS : Pas de dysfonctionnement. Dossier judiciaire.
75
16/06/2003
301
(5336)
Ce dernier prétend que le 2 septembre 2003, il s'est présenté au home "le Bien-être" à Courcelles où sa mère est admise
depuis quelques jours. Il y serait allé pour faire transférer sa parente en l'établissement "Notre Dame de Banneux" à
Frasnes-Lez-Gosselies. Cependant, sur instructions de la directrice de la première maison de repos, la police de FontaineL'Evêque serait intervenue violemment à l'égard du plaignant en lui portant des coups. Nous ne parviendrons pas à
déterminer le pourquoi de la réquisition policière. L'interlocuteur maintient qu'il s'agit là d'une agression gratuite, sans
motif, à tel point qu'il n'aurait rien voulu déclarer. Il aurait été emmené par les fonctionnaires.
4300
3/09/2003
127
47
200320795
(5337)
La mauvaise gestion des ressources humaines, la nomination à certains postes-clefs de relations de la chef de zone, le
harcèlement vis-à-vis de plusieurs membres du personnel, l'absence de répartition cohérente des tâches, les
conséquences de la vie privée chaotique de témoin sur le fonctionnement de sa zone, son système réactif de résolution
des problèmes, le mécontentement de nombreux membres du personnel et son corollaire, un taux très élevé
d'absentéisme ainsi que des comportements douteux à l'occasion du recrutement du personnel sont divers faits qui sont
portés à notre connaissance par cette personne, qui ajoute que d'autres personnes pourraient étayer ses dires.
911,
912
15/04/2003
Ter
200338468
(5337)
À la suite de l'effraction de son appartement, une première équipe de police a constaté les faits mais ne lui a pas transmis
copie du rapport. Une seconde équipe, intervenue le lendemain, n'a quant à elle rien fait. Cf. rem.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione personae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans
suite.
74,
8291
31/07/2003
106
200320795
(5337)
La mauvaise gestion des ressources humaines, la nomination à certains postes-clefs de relations de la chef de zone, le
harcèlement vis-à-vis de plusieurs membres du personnel, l'absence de répartition cohérente des tâches, les
conséquences de la vie privée chaotique de commissaire sur le fonctionnement de sa zone, son système réactif de
résolution des problèmes, le mécontentement de nombreux membres du personnel et son corollaire, un taux très élevé
d'absentéisme ainsi que des comportements douteux à l'occasion du recrutement du personnel sont divers faits qui sont
portés à notre connaissance par cette personne, qui ajoute que d'autres personnes pourraient étayer ses dires.
911,
912
15/04/2003
Ter
200349528
(5337)
Le plaignant est un commerçant, responsable d'un local où se déroulait une fête. Il conteste la qualité de l'intervention de la
police locale à l'occasion de troubles commis par des personnes extérieures.
74
8/10/2003
127
200315147
(5337)
Le plaignant est incarcéré suite à la rédaction de fausses factures afin de récupérer de l'argent auprès de la T.V.A. Il se dit
innocent et prétend que les personnes en cause ont une protection d'un commissaire de police et d'autres personnes du
parquet de Charleroi. Le plaignant se sent menacé.
CONCLUSIONS : Les allégations du plaignant ne sont étayées par aucun élément objectif. Il peut être considéré comme
peu fiable.
83,
723
13/03/2003
304
125
200358474
(5337)
Le plaignant a des problèmes de voisinage. Un fonctionnaire de police aurait dit à d'autres policiers de ne pas intervenir en
disant que ça faisait 15 ans que ça durait. Le plaignant se demande si les personnes avec qui il a des problèmes sont
protégées. Il serait allé au parquet pour voir l'état d'avancement de son dossier et il aurait eu comme réponse qu'il n'y avait
pas eu de procès-verbal à son nom.
74
20/11/2003
127
200230295
(5338)
La voiture du plaignant a été volée. Une inspectrice de Thuin lui annonce, 27 jours après sa découverte, qu'elle a été
retrouvée et qu'elle est chez un dépanneur. Le plaignant se pose plusieurs questions: pourquoi ce délai, pourquoi ne pas
avoir fait appel à un dépanneur près de son domicile,...
CONCLUSIONS : Un certain nombre de dysfonctionnements apparaissent dans la manière dont le vol du véhicule a été
traité. Le Service d'enquêtes P s'occupe de formuler des améliorations à destination des différentes instances en matière
de signalement des véhicules volés.
Contact a été pris avec le laboratoire afin de lui donner un feed-back en ce qui concerne l'examen du véhicule auquel il a
procédé.
(1000) Qualités des tâches judiciaires primaires. Il arrive encore trop souvent qu'en matière de vols de voiture et de
retrouvaille de celle-ci les signalements ne soient pas toujours parfaits. Le même type de problème se présente en matière
de dépannages.
74,
821
30/09/2002
408
501
1000
48
20018460
(5339)
In het maandblad TRAM 81 werd in de maand februari een artikel gepubliceerd "Le tout de Bruxelles en 19 uniformes". Uit
het artikel blijkt dat sommige personen die "toezicht" houden een uniform dragen dat sterkt gelijkt op het uniform van een
politiefunctionaris.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier met betrekking tot de
"interface privé-public" (11810/2003).
44, 68
20031780
(5339)
De klager wordt na de voetbalwedstrijd Anderlecht-Beveren hardhandig aangepakt door de politie. Hij krijgt schoppen,
wordt uitgekleed, moreel en fysiek ruw behandeld.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
721,
722,
4300
8/01/2003
109
20032702
(5339)
Le fils du plaignant est agressé dans le métro. Il est conduit au commissariat, les agresseurs ne sont pas entendus. Le fils
est dans un mauvais état mais les policiers ne portent pas de secours.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à
un dysfonctionnement dans le chef des fonctionnaires de police concernés. Le Comité permanent P a décidé de clôturer le
dossier.
4301
10/01/2003
303
20032851
(5339)
Une enquête de moralité a été effectuée par un policier de quartier à charge de la cliente du dénonciateur qui est
enseignante. Un rapport négatif a été délivré par la police. L'enseignante s'est adressée à un officier qui a refusé de
remettre copie de ce rapport, mais a reconnu que son contenu n'était pas fondé!
CONCLUSIONS : Différentes mesures ad hoc ayant été prises par les autorités compétentes, le Comité permanent P a
estimé pouvoir clôturer le dossier définitivement.
832
7/01/2003
408
401
501
505
20032924
(5339)
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
5600
13/01/2003
303
20034908
(5339)
Klacht over het Nederlands onkundig zijn van politieagenten aan het onthaal en het vertonen van een manifeste onwil en
totale desinteresse bij meldingen gedaan door burgers.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier definitief af te sluiten aangezien de hiërarchie van het betrokken
korps een aantal beschikkingen trof.
30/01/2003
408
501
1000
20036713
(5339)
Le plaignant travaille pour une société de gardiennage. Le 1 février 2003, il a été amené à contrôler un client suspecté de
vol. Le contrôle s'est révélé négatif mais le client a été assez agressif. Une patrouille de police s'est rendue sur place puis
a quitté. Elle est revenue quelques instants plus tard, précisant que l'officier souhaitait entendre le plaignant. Au
commissariat, il a été confronté avec le client puis l'officier de police a dit au plaignant avoir contacté le procureur du Roi
qui voulait qu'il soit mis à disposition. Le plaignant a réagi directement mais le policier lui a alors dit que grâce à son
intervention, il avait fait modifier cette intention. Il n'y a pas eu d'audition de l'intéressé. Ce dernier estime que les choses
se sont déroulées de manière assez "bizarre". Si l'affaire en reste là, l'intéressé ne souhaite pas faire d'histoires mais il
voulait se couvrir au cas où les faits iraient plus loin.
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits relatés, le Comité permanent de contrôle des services de police a
décidé, dans les limites de ses missions et compétences légales, de clôturer le dossier et de transmettre copie de la plainte
à l'office de Monsieur le procureur du Roi.
83
3/02/2003
325
20037639
(5339)
Klacht wegens onbeleefd en autoritair optreden van een politieman bij het vaststellen van verkeersinbreuken.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
73,
721,
723
12/02/2003
303
122
1000
er
505
1000
49
20038736
(5339)
L'intéressé veut se plaindre de policiers qui se sont présentés à son domicile pour vérifier dans le cadre du terrorisme les
armes qu'il détient. Les policiers sont entrés de force alors qu'ils ne disposaient apparemment pas d'un mandat de
perquisition.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à
un dysfonctionnement, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'analyser la plainte dans le cadre
d'une enquête plus large, qui fera l'objet d'un rapport au Parlement.
5300
11/02/2003
303
1000
20039333
(5339)
Klager heeft een relatie met de echtgenote van een politieambtenaar. De politieambtenaar heeft informatie uit de
politiecomputer afgedrukt en deze gegevens gebruikt tegen de klager op de rechtbank.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier definitief af te sluiten. De betrokken politieambtenaar werd door zijn
hiërarchische overste op zijn fout gewezen en de nodige opmerkingen werden gemaakt met het oog op het vermijden van
een herhaling van dergelijke toestand naar de toekomst toe.
(1000) Gebruik van vertrouwelijke gegevens voor persoonlijke doeleinden
5203
14/02/2003
401
501
1000
200123008
(5339)
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier aux dossiers "Usage des armes " (17860/2000) et
"Unités spéciales" (15165/2002).
200211450
(5339)
Klager is slachtoffer van diefstal met geweld op 24 november 2001. Een verhoor zou worden afgenomen maar vond pas
plaats op 20 maart 2002 door een lid van de lokale politie Brugge dit op last van de procureur des Konings van Brugge.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Door de hiërarchische oversten van de betrokken
politieambtenaren werd ons inmiddels gemeld dat zij naar aanleiding van de klacht inmiddels de gepaste maatregelen
getroffen hebben om een aantal tekortkomingen uit het verleden met betrekking tot het functioneren van de spoorwegpolitie
weg te werken. Positief is de vaststelling dat het federaal commando SPC een aantal tekortkomingen blootlegde met
betrekking tot de opvolging en de kwaliteitszorg van het gerechtelijke werk en dat deze werden vertaald in een reeks
maatregelen ter verbetering. Dit heeft de marginale controle aangetoond. Bovendien staan de betrokken inspecteurs
binnen de sectie SPC-Centrum en ook daarbuiten (zowel intern als extern SPC) bekend als zeer gedreven, plichtsbewuste,
gemotiveerde en integere politiemensen. Het dossier bevat een rode draad van pogingen vanwege beide inspecteurs om
vanwege het slachtoffer de nodige inlichtingen te bekomen die een onderzoek naar oorzaak en omstandigheden kan
mogelijk maken. Geen enkel element in het dossier laat disfunctie vermoeden, noch besluiten. De beweringen van klager
bevatten bewust of onbewust ontegensprekelijk onjuistheden, tegenstrijdigheden. Sommige verklaringen tarten elk
realisme. Het is duidelijk bewezen dat beide inspecteurs alles in het werk hebben gesteld om contact te krijgen met het
slachtoffer. Het dossier bevat een rode draad van pogingen dienaangaande. Pas in voorkomend geval was het mogelijk om
de nodige inlichtingen te bekomen die een onderzoek naar oorzaak en omstandigheden kan bewerkstelligen. Het dossier
bevat geen enkel objectief element van nalatigheid, nonchalance, onkunde van de onderzoeken inspecteurs binnen de
sectie.
200212639
(5339)
Dossier aangaande het politieoptreden naar aanleiding van de EUROTOP 2001.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier au dossier 15667/2002.
200221804
(5339)
Lors d'une perquisition chez les voisins de la plaignante des dégradations matérielles ont été causées à l'immeuble. De
plus, le comportement des policiers semble avoir manqué de professionnalisme.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police est intervenu auprès des responsables du
service de police concerné qui, à la suite des dégâts occasionnés pendant une perquisition effectuée dans le cadre d'un
devoir prescrit par Monsieur le Juge d'instruction , ont transmis les deux devis pour le remplacement de deux nouvelles
portes à son attention. C'est aux autorités judiciaires qu'il incombe de prendre la décision de prévoir un éventuel
dédommagement des frais encourus.
505
811
29/03/2002
404
408
320
326
1000
505
82
16/07/2002
403
1000
50
200224955
(5339)
De echtgenoot van de klaagster ziet een job aan zijn neus voorbij gaan gezien een negatief screenringonderzoek. Het
negatief resultaat is te wijten aan vandalismestreken toen de betrokkene 12 jaar oud was en waarvan hij volhield dat hij er
niet bij betrokken was.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloten heeft om het dossier te analyseren in het
kader van een ruimer onderzoek, waarvan een verslag aan het Parlement zal uitgebracht worden.
200229910
(5339)
200230118
82
19/08/2002
1000
La victime a été battue par la police et des personnes du service de sécurité de la Gare du Midi.
CONCLUSIONS : Le plaignant refuse toute collaboration à l'enquête.
4300
25/09/2002
314
(5339)
Un membre du SJA BRUXELLES a tenu à informer le Comité P de la situation désastreuse dans laquelle se trouve une
partie du SJA de Bruxelles. Ce policier dénonce les conditions de travail et de sécurité des bâtiments de l'ancien District de
Gendarmerie sis rue Croix de Fer.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier étant donné que la plainte n'était plus fondée.
9135
26/09/2002
509
200232859
(5339)
Le plaignant porte plainte pour vol à son domicile. La police descend sur les lieux. Le plaignant, victime, est traité comme
un criminel, sa voiture est fouillée. Lors de cette fouille la voiture du plaignant a été abîmée.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
3400
21/10/2002
303
200232864
(5339)
Le plaignant est directeur d'école. Un de ses élèves a été conduit au commissariat à la sortie d'école. L'élève n'a pas été
confié au service spécialisé de la police de jeunesse. Les parents n'ont pas été prévenus. L'élève a été conduit à l'office
des étrangers sans aucune raison puisqu'il avait des documents d'identité en règle.
CONCLUSIONS : Différentes mesures ad hoc ayant été prises par les autorités compétentes, le Comité permanent P a
estimé pouvoir clôturer le dossier définitivement.
82,
3300
21/10/2002
404
401
505
1000
200233437
(5339)
Le plaignant reçoit un procès-verbal pour avoir parqué dans une zone payante sans avoir pris un ticket. Le plaignant
prétend qu'aucun panneau indique cette zone et l'horodateur est placé de manière très peu visible.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'aucun
élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement, tandis que certains éléments ne sont pas établis à
suffisance.
824
25/10/2002
303
200235647
(5339)
Un homme attaque le fils de la plaignante. La plaignante veut porter plainte, la police refuse d'acter sa plainte. Les agents
se sont moqués d'elle. Par contre, l'homme qui a attaqué le fils de la plaignante a été auditionné.
CONCLUSIONS : Différentes mesures ad hoc ayant été prises par les autorités compétentes, le Comité permanent P a
estimé pouvoir clôturer le dossier définitivement.
74
13/11/2002
401
501
200236448
(5339)
L'enquêteur dénonce le fait qu'il y avait une voiture stationnée avec une carte de parking de teinte bleue marquée d'un P,
de l'insigne et de l'inscription de la Gendarmerie-Rijkswacht ainsi que d'un autocollant "police". Apparemment, la dame, qui
roule avec cette voiture, a reçu la carte d'un ancien ami qui est policier.
CONCLUSIONS : L'auteur étant inconnu, le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier.
200237606
(5339)
La plaignante dénonce le fait qu'elle a sollicité une fonction auprès de la brigade de Saint-Hubert pour pouvoir effectuer un
travail de terrain.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier car la plainte n'était plus fondée.
311
9121
2/12/2002
509
51
200311000
(5339)
Le plaignant a voulu porter plainte contre un voisin pour vol. La police d'Ixelles a refusé d'acter sa plainte.
CONCLUSIONS : Étant donné que la plainte n'est pas établie à suffisance, le Comité permanent P a décidé de clôturer le
dossier.
69,
742
20/02/2003
303
200311385
(5339)
Les plaignants, qui sont des inspecteurs principaux au SJA de Liège, circulaient en véhicule banalisée et en tenue civile
dans la rue de la Loi. Quand ils ont entendu des sirènes, ils se sont mis de côté pour céder le passage aux véhicules de
police. Comme il y avait beaucoup de circulation, le véhicule de police a dû s'arrêter. Le jeune policier de ce véhicule les a
braqués avec une mitraillette Uzi. Puis ce véhicule a repris sa route sans prendre une allure rapide et le bitonal coupé.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, certains éléments ne
sont pas établis à suffisance.
721,
722,
4502
21/02/2003
303
1000
200311455
(5339)
Le dénonciateur nous transmet le courrier qu'il a reçu du plaignant concernant le comportement des policiers d'Ixelles. Un
conducteur ivre a embouti la voiture du plaignant qui était garée dans la rue. Le plaignant a averti le 101, des policiers sont
venus sur place mais ont refusé de procéder à un contrôle du taux d'alcoolémie et n'ont pas mentionné dans le procèsverbal que le chauffeur était ivre.
CONCLUSIONS : Vu la nature ou la pertinence de certains éléments contenus dans le dossier de l'enquête, le Comité
permanent de contrôle des services de police a décidé de l'examiner dans un cadre plus large en vue d'en dégager toutes
les conclusions de nature à améliorer le fonctionnement des services de police.
744,
8294
21/02/2003
320
326
200311820
(5339)
L'intéressé se plaint de l'intervention d'un policier de la Brigade du Métro lors d'une interpellation dans le métro par le
service de gardiennage de le STIB dont le plaignant fait partie. Il se plaint du fait que le policier ne se serait pas informé
suffisamment sur place et aurait eu un a priori négatif d'emblée à son égard. L'intéressé a été licencié par la STIB sur base
des déclarations de ses collègues. L'intéressé est connu de la justice pour 11 faits similaires.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans
le chef de fonctionnaires de police concernés, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer
le dossier. Vu la nature ou la pertinence de certains éléments contenus dans le dossier de l'enquête, la plainte sera
examinée dans un cadre plus large en vue d'en dégager toutes les conclusions de nature à améliorer le fonctionnement
des services de police.
74
28/02/2003
303
505
200313019
(5339)
La victime habite Rhode Saint Genèse. Elle est victime d'un cambriolage à son domicile et appelle le 101 pendant celui-ci.
"101" lui répond " vous êtes à Bruxelles, adressez-vous à la police de Rhodes".
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
744,
811,
4301
26/02/2003
313
200313069
(5339)
La plaignante se plaint de l'intervention tardive de la police à l'occasion d'un vol commis vers 7h00 du matin dans son
magasin. Elle reproche également aux policiers d'avoir refusé de prendre des échantillons de sang en vue d'analyse.
CONCLUSIONS : Si aucune remarque ne nous semble pouvoir être faite sur le délai d'intervention qui fut très court, le
Comité permanent de contrôle des services de police ne peut marquer son assentiment sur l'appréciation des policiers
quant à l'exploitabilité des traces de sang. Les directives en ce sens ont été rappelées au personnel.
74,
811
27/02/2003
408
401
501
200313087
(5339)
Le plaignant dénonce au sein de son service, plusieurs irrégularités dont il est victime.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'ajouter le dossier à un autre dossier
(31559/2001).
981
3/03/2003
505
507
52
200313828
(5339)
Klager zit in de wachtzaal (Thalys) in het Zuidstation. Plots beginnen 3 veiligheidsagenten van de NMBS met een controle
en reizigers zonder geldig vervoerbewijs moeten naar buiten. Terwijl dit gebeurde heeft hij foto's genomen van twee
vrienden. Hij zegt dat het mogelijk is dat de veiligheidsagenten op de foto staan. Hijzelf werd ook gecontroleerd en moest
ook naar buiten. Hij belt naar de 101 en agenten van de lokale politie van Vorst komen ter plaatse. Hij vergezelde hen
vrijwillig naar het commissariaat maar werd naar het Noordstation gebracht waar hij verhoord werd in de zaak. Hij krijgt te
horen dat zijn fototoestel door betrokkene in beslag wordt genomen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten want de klacht was niet meer gegrond.
821
6/03/2003
509
200318009
(5339)
De klager heeft voor de ambassade van de VS gedemonstreerd en haalt het gewelddadig en intimiderend optreden van de
politie aan.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier.
72,
828
28/03/2003
505
200318157
(5339)
Klager nam deel aan de manifestatie op 20 maart 2003 voor de Amerikaanse ambassade. Toen hij aankwam waren er
reeds schermutselingen aan de gang. Hij ging zitten op een plek waar de agenten niet werden bedreigd of uitgedaagd. Op
een gegeven moment gingen de agenten vooruit maar hijzelf is blijven zitten. Enkele agenten gingen hem te lijf waarbij de
slagen van schilden of matrakken op zijn hoofd en onderbenen terechtkwamen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier.
828
27/03/2003
505
200318200
(5339)
La députée ayant elle-même manifesté devant l'ambassade des États-Unis (guerre en Irak), elle a passé quelques heures
en cellule. Dans ce cadre, elle a interpellé quelqu’un sur l'intervention de la police au cours de ces événements.
CONCLUSIONS : La plainte est examinée dans le cadre plus large d'une enquête de contrôle relative au maintien de
l'ordre par les services de police.
68
28/03/2003
505
200319333
(5339)
Betrokkene was het slachtoffer van diefstal van zijn portefeuille op 6 april 2003. Hij ging van deze feiten aangifte doen bij
de politie op de Kolenmarkt. De inspecteur die hem te woord stond was Franstalig. Op vraag van klager of hij niet in het
Nederlands kon te woord gestaan worden, laat de inspecteur blijken dat hij deze taal wel machtig is doch weigert ze te
spreken. Hij begint klager in de Franse taal op grove wijze te verwijten dat hij een extremist is. Klager wordt bedreigd met
opsluiting in de cel. Klager moest zijn verklaring eigenhandig in het Nederlands neerschrijven. Hij verkreeg de naam van
de politieagent niet.
CONCLUSIES : Betrokken inspecteur vervoegde na zijn groot verlof het korps zone Brussel-Hoofdstad/Elsene niet meer
maar verkreeg zijn mobiliteit voor de dienst DSB.
(1000) On strafbaarheid o.a. door administratieve aspecten o.a. door mobiliteit.
73,
74,
742
7/04/2003
509
1000
200321359
(5339)
Dans le cadre d’une affaire, le dénonciateur et son épouse ont fait l'objet d'investigations et ont été en rapport plus
particulièrement avec un fonctionnaire de police. Le dénonciateur tient à exprimer l'estime qu'il porte à celui-ci.
200321617
(5339)
Le 20 avril 2003 vers 01h00, le plaignant se présente en compagnie de son ami au commissariat de la rue Marché au
Charbon. Ils y apprennent que le véhicule de cet ami a été dépanné par DACAR. Le plaignant demande alors les
coordonnées du Substitut de service (afin de porter plainte pour vol contre ce dépanneur). Le permanencier se sent
agressé verbalement et ferme la porte de sortie. Il demande au plaignant ses papiers d'identité dont il n'est pas porteur.
S'en suit une mise en cellule pour "vérification d'identité". Le plaignant refuse de communiquer son identité. Quand il le
fera, environ 15' plus tard, il sera rapidement relaxé.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
(1000) Escalade et mise en cellule au départ d'un fait tout à fait banal n'est pas l'exception ni rare ! Le rôle du plaignant
dans la situation n'est pas à négliger non plus.
18/04/2003
822,
3300
22/04/2003
303
1000
53
200321714
(5339)
Le 13 avril 2003 vers 15h39, la plaignante est interceptée à bord du bus 46 par des contrôleurs de la STIB. Elle conteste le
fait d'avoir pointé son billet "à vue" des contrôleurs et refuse de leur communiquer son identité. Les contrôleurs et la
plaignante descendent du bus et attendent l'arrivée de la police. Le policier intervenant demande la carte d’identité à la
plaignante et la présente aux contrôleurs. Elle reçoit sa carte d’identité en retour immédiatement avec la copie du procèsverbal dressé par la STIB. Elle se plaint de ne pas avoir obtenu de renseignements et d'avoir reçu le procès-verbal malgré
la présence du policier à qui elle avait dit être en ordre.
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits relatés, le Comité permanent P a décidé de transmettre une copie de
la plainte à l'office de Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles.
74
23/04/2003
122
125
200322354
(5339)
Le plaignant estime avoir été victime d'un enlèvement abusif de son véhicule par la police de Laeken, en collaboration avec
la société "DA.CAR".
822
28/04/2003
126
200322668
(5339)
L'intéressée se plaint d'avoir été trop fréquemment verbalisée alors qu'elle était en infraction. Elle se sent harcelée car,
étant handicapée, et s'étant ouverte de son problème, elle estime être plus fréquemment verbalisée que dans le passé.
833
30/04/2003
303
313
126
200323019
(5339)
Cette plainte n'est pas très claire. Il en ressort que le plaignant accuse des policiers de la ville de Bruxelles de lui avoir volé
de l'argent.
CONCLUSIONS : La plainte fut traitée par un autre service.
69,
1800,
1809
30/04/2003
117
121
200323600
(5339)
Klager was samen met betrokkene, die op het
moment van de feiten in burger reed met zijn privé-wagen, betrokken in een lichte aanrijding. Hij heeft een proces-verbaal
opgesteld ten laste van de klager maar de inhoud is onjuist en klager aanvaardt dit niet. Hij werd door betrokkene na de
aanrijding ook uitgescholden.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten heeft het nodig geacht de aandacht van de
hiërarchische oversten van de betrokken politieambtenaar te vestigen op de problemen die zich voordoen wanneer een
politieambtenaar proces-verbaal opstelt in een zaak waarin hijzelf betrokken partij is. Het heeft dan ook beslist het dossier
in een ruimer kader te onderzoeken en hiervan verslag aan het Parlement uit te brengen. Bovendien werd kopie van de
klacht aan het ambt van de heer Procureur des Konings te Brussel gezonden.
(1000) Klagers stellen zich soms terecht vragen wanneer een proces-verbaal, voornamelijk in verkeerszaken, wordt
opgemaakt door een politieambtenaar die doorgaans in burger is gekleed en die zelf min of meer betrokken was bij het
verloop van de feiten die tot de overtreding hebben geleid.
832
6/05/2003
402
125
525
1000
200326378
(5339)
Le 14 mai 2003 au petit matin, un service de police investit par erreur manu militari l'appartement du plaignant (portes
cassées, menaces avec armes munies de lasers, port de cagoules,...). Ce dernier, son épouse ainsi que ses trois enfants
en bas âge présents au moment de l'intervention sont choqués par ce qu'ils ont vécu et dénoncent l'erreur commise ainsi
que le manque d'informations fournies par les intervenants. Une assistance psychologique notamment leur a été fournie à
l'initiative des enquêteurs. CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a procédé à un contrôle marginal de l'enquête
effectuée par la police fédérale. Ladite enquête contient la déclaration de deux à trois intéressés et semble être assez
sommaire d'après les documents remis. On note même certains préjugés à l'égard des plaignants.
(1000) Les services de police affectent parfois des visites domiciliaires particulièrement spectaculaires ou empreintes de
formes extrêmes de coercition. Parfois aussi les services de police peuvent se tromper à cette occasion. Que faut-il en
penser et en faire ? Quelles recommandations pourraient être faites ?
953
16/05/2003
312
1000
54
200332493
(5339)
L'intéressé a été interpellé dans la gare du Midi. Il a été emmené de force au poste de police, fouillé et interrogé sur sa
présence en Belgique ainsi que sur ses biens. Il a été frappé au visage. Il a ensuite été libéré sans aucune autre formalité.
L'intéressé est choqué de ce comportement policier arbitraire.
CONCLUSIONS: L'affirmation de l'un à propos de gifles au visage est contestée par l'autre et, à défaut de témoins, ne
pourra être établie de manière certaine. La durée de l'arrestation n'est pas excessive eu égard aux devoirs policiers
accomplis. Il n'est pas avéré que le suspect ait tenu des propos racistes. Il paraît opportun de prendre en exemple ce
dossier afin de faire quelques suggestions au service de police concerné. Les membres de la police des chemins de fer qui
sont appelés à revêtir en service leurs habits civils ne le font généralement que dans le cadre de missions spécifiques
dûment planifiées (par exemple dans le cadre d'un dispositif opérationnel visant les pickpockets. Le personnel se voit alors
engagé en équipe(s) constituée(s) de minimum deux policiers.
(1000) Le plaignant a été interpellé par un membre du personnel du poste SPC Eurostar qui a pris l'initiative d'effectuer
seul et en civil, une surveillance en gare de Bruxelles-Midi. Bien que cette démarche puisse résulter d'un souci de bien
faire, d'une recherche de l'efficience, elle n'en demeure pas moins quelque peu inopportune, voire risquée, en particulier en
l'absence d'encadrement approprié. Il s'agit donc d'éviter ce type de comportement. Quant à l'enregistrement
d'événements ou d'activités en cours de service, celui résulte soit d'obligations légales, soit de directives internes. La
hiérarchie souscrit pleinement les recommandations lesquelles sont déjà effectivement rencontrées sur le plan
organisationnel et fonctionnel.
200332494
(5339)
200332752
826,
828,
829,
3400
25/07/2003
303
313
L'intéressé désire porter plainte contre la police de Bruxelles Capitale pour 2 faits. Premièrement, il a été condamné
récemment pour des infractions de roulage alors que la personne qui a commis les infractions est introuvable. Il estime
que la police n'a pas mis tous les moyens nécessaires pour le disculper de ces faits. Deuxièmement, l'intéressé a eu un
litige avec son propriétaire. La police n'est pas intervenue, déclarant qu'il s'agissait d'une problématique relevant de la
compétence du juge de paix. Suite à un détournement de courrier, il a subi un préjudice de 1 413 Euro.
74,
744
25/07/2003
127
(5339)
Le plaignant se plaint de son agent de quartier qui a tenu des propos qu'il ne saurait accepter. Il se sent harcelé par les
convocations qui lui sont adressées.
73
23/06/2003
127
200332791
(5339)
Er werd 's nachts in het voertuig van klager ingebroken. De daaropvolgende morgen stelde hij dit vast. Er lag in zijn
wagen een papiertje van de politie Brussel waarin dit hem ter kennis werd gebracht en waarbij hem meegedeeld werd dat
hij klacht kon indienen bij de politie. Klager is met een dergelijke werkwijze niet gediend, hetgeen beaamd werd door de
agenten die ter plaatse gekomen zijn om de vaststellingen te doen.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft aangetoond dat de logging controle van het briefje dat in het voertuig van klager werd
achtergelaten wel degelijk van een politieambtenaar van de politie van Brussel afkomstig was. Er kon echter niet
achterhaald worden wie de auteur is en wat de reden hiertoe was. Het voertuig werd aangetroffen om 6.28 uur, met
andere woorden op het einde van de nachtdienst, wat mogelijk de reden is dat er geen verdere actie werd ondernomen.
Dergelijke handelwijze getuigt van een gebrek aan professionalisme en beroepsernst van de betrokkenen.
74
18/06/2003
311
200333116
(5339)
Le plaignant se plaint de l'attitude du policier qui l'a verbalisé pour un stationnement en double file à Bruxelles.
CONCLUSIONS : L'inspecteur de police concerné a fait dresser un procès-verbal pour infraction au code de la route ainsi
qu'un procès-verbal du chef d'outrage.
Il est intéressant de faire remarquer que le plaignant, soi-disant pressé de se rendre au travail, s'est présenté
immédiatement au Comité P.
73
25/06/2003
127
200333130
(5339)
La plaignante a reçu une convocation de la fonctionnaire de police contre laquelle elle a déjà porté plainte. Il s'avère, après
lecture de documents par un enquêteur du Service d'enquêtes, qu'il s'agit simplement d'un envoi d'huissier à retirer.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort qu'il y a peu
d'éléments de la plainte qui permettent d'établir un dysfonctionnement.
68
23/06/2003
303
313
55
200333269
(5339)
Résultats de l'enquête menée par le contrôle interne de la zone de Bruxelles Capitale - Ixelles au sujet des griefs de la
plaignante. Rappel: l'intéressée se plaint d'avoir été trop fréquemment verbalisée alors qu'elle était en infraction. Elle se
sent harcelée car, étant handicapée, et s'étant ouverte de son problème, elle estime être plus fréquemment verbalisée que
dans le passé.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
833
25/06/2003
303
313
200333840
(5339)
Klager is een tachtigjarige advocaat bij de balie van Brussel. Tijdens een bezoek aan de Fortisbank op 25 juni 2003, loopt
één en ander fout in de communicatie met de bankdirecteur van het agentschap. De politie van Brussel komt ter plaatse
met 4 manschappen en verwijdert de klager met veel geweld en machtsvertoon uit de bank. De klager wordt naar het
politiekantoor gevoerd en vastgehouden gedurende tweeëneenhalf uur. Uiteindelijk kan hij ontsnappen uit het
politiekantoor en keert hij met een taxi naar huis. Betrokkene beklaagt zich over dit optreden en is bang voor represailles.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent te mogen stellen dat het nemen van enige
tuchtmaatregel ten opzichte van de betrokken politieambtenaren zich niet opdringt, wat blijkt uit de analyse van hun
verhoor en dat van de verantwoordelijke van het agentschap. De intervenanten zullen er door hun hiërarchische overste
echter wel op gewezen worden dat zij naar aanleiding van de bestuurlijke aanhouding van klager nagelaten hebben de
nodige documenten op te stellen.
72,
828
27/06/2003
313
401
501
200334184
(5339)
De klaagster was op weg naar een discotheek (te voet) toen zij gestopt werd door twee agenten. Dezen hebben haar
geslagen, opgepakt en meegenomen naar een ziekenhuis. Daar heeft zij zich moeten ontkleden en is zij in een kamertje
opgesloten.
CONCLUSIES : Er werd geen enkel spoor van een tussenkomst in het ISLP-systeem teruggevonden op naam van de
betrokkene op het grondgebied van de betrokken politiezone, betreffende de periode tussen zondag 22 juni en maandag
23 juni 2003. Mogelijk heeft klaagster het Centraal Station verward met het Zuidstation, wat inderdaad bezocht wordt door
enkele prostitutees. Dit verklaart eventueel de veronderstellingen of argwaan van het tussenkomende politiepersoneel,
rekening houdende met het tijdstip van de interventie.
Uit de gegevens van de diensten CIL en CIA blijkt dat er geen enkele operatie werd gepland.
(1000) Nog geregeld zijn er klachtendossiers waarin de optredende politieambtenaren niet konden worden geïdentificeerd.
Dit probleem doet zich doorgaans voor in grotere zones of wanneer verschillende ploegen tussenbeide zijn gekomen.
71,
3300,
4300
30/06/2003
1000
127
200335750
(5339)
Le plaignant est handicapé et reconnaît s'être mal garé. Un motard de la police d'Ixelles est intervenu et a commencé
devant les enfants de l'intéressé, à lui faire la morale et à tenir des propos déplacés. Il se plaint de cette attitude.
73
4/07/2003
127
200336080
(5339)
Klager komt met de trein aan in Brussel-Noord op 7 juli 2003 en verlaat het perron via de trap toen hij beneden aan de trap
een indrukwekkende politiemacht zag. De reizigers dienden via een smalle doorgang te passeren. Deze werd bewaakt
door een politievrouw met een hond die in het Frans brulde: "alignez! alignez! et passez un à un devant moi". Zij had de
hond duidelijk niet onder controle, hij blafte en probeerde los te komen. Toen hij passeerde is de hond op hem gesprongen
met als gevolg vlekken op zijn pak. Klager vindt dat het niet kan dat de politie op zulke agressieve wijze optreedt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besluit deze klacht ter beschikking en voor passend
gevolg toe te zenden aan de dienst intern toezicht van de federale politie.
Indien de klager in het verlengde van het intern onderzoek nog bezwaren wenst te formuleren zal het dossier opnieuw
onderzocht worden. In het geval dat de klager de conclusies van het intern onderzoek betwist, dient de klager een
uitdrukkelijk en gemotiveerd verzoek tot heronderzoek van het volledige dossier te richten aan het Comité.
721
9/07/2003
127
200336368
(5339)
La plaignante a des problèmes de voisinage avec le suspect. Ce dernier aurait perdu son sang-froid et aurait proféré des
insultes à l'égard de la plaignant ainsi qu'à l'égard de l'ami et du père de celle-ci. Il aurait même menacé de la frapper et
l'aurait saisie par le bras et jetée sur le sol. Il profiterait de sa fonction pour verbaliser l'ami de la plaignante.
73,
721,
851
9/07/2003
122
127
56
200336420
(5339)
Klager heeft een procedure gevoerd tot het bekomen van een regularisatie. De minister heeft deze verworpen op 11
oktober 2002 en er werd hem op 6 juni 2003 bevel gegeven om het grondgebied te verlaten. Verzoek tot nietigverklaring
ingediend bij de Raad van State. Hij werd aangehouden op zijn werkplaats en overgebracht naar Zaventem teneinde over
te gaan tot repatriëring. Op 8 juli 2003 heeft de minister getracht hem te repatriëren en werd hij hierbij gekwetst. Hij werd
op 9 juli 2003 overgebracht naar de ziekenboeg te Brugge en er werd door dokters vastgesteld dat er inderdaad medische
problemen ten gevolge van de hardhandige aanpak bij de repatriëring zouden zijn. Via zijn advocaat legt hij klacht neer
tegen de politiediensten welke de repatriëringspoging hebben uitgevoerd.
CONCLUSIES: Kopie van de klacht werd aan het ambt van de heer procureur des Konings te Brussel gezonden.
Bepaalde elementen uit het onderzoeksdossier zullen in het kader van het toezichtsonderzoek met betrekking tot
repatriëringen onderzocht worden.
828
14/07/2003
325
507
200336779
(5339)
Les plaignants à bord de leur véhicule auraient été injustement verbalisés par deux fonctionnaires de police. Ces derniers
auraient constaté un refus de priorité de droite à leur encontre alors que les plaignants déclarent que le véhicule des
fonctionnaires avait marqué l'arrêt pour laisser passer un piéton.
CONCLUSIONS : Étant donné que le plaignant conteste les constatations mentionnées dans le procès-verbal, dressé par
la police locale de la zone Bruxelles Capitale/Ixelles, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de
classer le dossier sans suite. Une copie de la plainte a été transmise à l'office de Monsieur le procureur du Roi de
Bruxelles en date du 12 novembre 2003.
73,
78,
832
16/07/2003
122
125
200336906
(5339)
Klager is spoorwegbeambte maar heeft een bijberoep als portier van een dancing. Deze activiteit is volledig legaal. Zijn
werkgever is op de hoogte en is onderworpen aan de sociale zekerheid. Bij de invoering van de wetgeving op de portiers
heeft hij zich in orde gesteld en volgde de voorziene opleidingen. Zijn dossier werd doorgestuurd naar het Ministerie van
Binnenlandse Zaken. Toen zijn machtiging op zich liet wachten heeft hij contact genomen en na veel moeite is hij er in
geslaagd betrokkene te spreken. Deze zei hem zijn dossier te kennen en dat hij beslist wanneer hij het zal behandelen.
Een collega van hem had reeds zijn machtiging gekregen en betrokkene zei hem dat deze persoon in het verleden niets
heeft uitgestoken. Klager maakte in 1995 het voorwerp uit van een gerechtelijk vervolg en werd in 1999 in eer hersteld. Hij
werd veroordeeld met uitstel van straf. Hierdoor valt hij onder de voorwaarden maar betrokkene zegt zich hiervan niets aan
te trekken. Door deze handelswijze heeft hij op dit moment een loonverlies.
CONCLUSIES : Betrokkene heeft klager op een kordate wijze te woord gestaan en ontkent ten stelligste dat hij klager zou
medegedeeld hebben dat hij alleen over het dossier beslist. Dit belet echter niet dat betrokkene door zijn hiërarchische
overste erop werd gewezen dat, los van de discussie omtrent de waarachtigheid van de klacht, van hem in ieder geval een
houding van verbale terughoudendheid verwacht wordt.
(1000) Sommige politieambtenaren zijn gedetacheerd naar besturen of diensten zoals SAT. De vraag is in hoeverre
het Comité bevoegd is voor de daden die zij stellen. In deze situaties is het ook moeilijker om extern toezicht uit te oefenen.
74, 83
17/07/2003
107
303
401
501
1000
200337253
(5339)
Le plaignant dénonce la méthode utilisée par des enquêteurs et un magistrat afin de le faire condamner pour des faits qu'il
n'a pas commis.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
68
2/07/2003
121
125
57
200337442
(5339)
Klager werd naar aanleiding van een verkeersovertreding door een ploeg van de politie Brussel, op een onheuse manier
behandeld, beledigd en ten onrechte van zijn vrijheid beroofd. CONCLUSIES : Uit de versies van de verschillende actoren
blijkt dat de betrokken politieambtenaren klager op basis van de door hem begane verkeersovertreding terecht aan een
identiteitscontrole onderwierpen. Bij deze controle ontstonden een aantal communicatiestoornissen, waardoor klager op
een verbaal agressieve manier reageerde, wat echter geen wettelijke grond kan zijn om iemand de handboeien aan te
leggen en gedurende enkele uren van zijn vrijheid te beroven. Dat klager fysisch niet agressief en ongewapend was,
konden de betrokken politieambtenaren trouwens zelf vaststellen bij de veiligheidsfouille die zij uitvoerden. Bovendien
werden noch de officier van wacht nog de OBP met dienst door betrokkenen van de gebeurtenissen in kennis gesteld, wat
mogelijk een indicatie is dat de rapportering van de ploegen op het terrein aan de officieren van wacht te wensen overlaat.
Een van de betrokken inspecteurs, die toegaf dat hij na verloop van tijd vergeten was om proces-verbaal in deze zaak op te
stellen, stelde tijdens de loop van het onderzoek voor dit vooralsnog te doen. Hij werd erop gewezen dat dergelijke
handelwijze nadien als een soort wraakneming geïnterpreteerd zou kunnen worden.
(1000) Incidenten die op het eerste gezicht onbeduidend lijken, kunnen escaleren en aanleiding geven tot het gebruik van
geweld. Op basis van de documenten, verslagen, processen-verbaal en andere heeft men niet altijd een duidelijk zicht op
de omstandigheden. Soms worden dergelijke documenten pas a posteriori opgemaakt.
200338182
(5339)
200338504
73,
3300,
5200
23/07/2003
402
325
1000
La plaignante se plaint de l'intervention d'une patrouille de la police de Bruxelles suite à une querelle de voisinage.
CONCLUSIONS : Copie de la plainte a été transmise, pour disposition ou pour suite voulue, à Monsieur le Chef de corps
de la police locale de la Zone Bruxelles Capitale Ixelles.
74
29/07/2003
126
(5339)
Après avoir porté plainte une première fois au Comité, le plaignant n'a plus eu à souffrir du harcèlement de l'intéressé.
Toutefois, ce dernier aurait raconté à un voisin du plaignant que celui-ci était un trafiquant de voitures. Cf. rem.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. Il a également transmis le dossier au Procureur
du Roi.
85,
8331
30/07/2003
308
325
200338548
(5339)
La plaignante s'est fait flasher sur le territoire de Molenbeek-Saint-Jean. Elle ne trouve pas normal que le procès-verbal
soit rédigé en néerlandais alors qu'elle est francophone. Elle se demande aussi si un auxiliaire de police est compétent
pour rédiger un procès-verbal en dehors de sa propre zone de police.
CONCLUSIONS : La compétence de traitement de la plainte a été transférée au chef de corps de la police locale de la
zone Bruxelles Capitale Ixelles. C'est ce dernier qui informera la plaignante par écrit des résultats de l'enquête.
Étant donné qu'elle conteste les constatations mentionnées dans le procès-verbal dressé par la police locale de Bruxelles
Capitale Ixelles, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé lors de sa réunion plénière de clôturer le
dossier et de transmettre copie de la plainte à l'office de Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles.
824
31/07/2003
122
125
126
200339419
(5339)
L'intéressée se plaint d'avoir été trop fréquemment verbalisée alors qu'elle était en infraction. Elle se sent harcelée car,
étant handicapée, et s'étant ouverte de son problème, elle estime être plus fréquemment verbalisée que dans le passé.
CONCLUSIONS : C'est en vain que le Service de contrôle interne a écrit à la plaignante en vue de fixer un rendez-vous.
Cette personne n'a donné aucune suite à ces invitations.
8/08/2003
126
200339943
(5339)
De klager wou bij de 101 melding doen van een koe op de baan. De operator sprak geen Nederlands en de klager moest
zelf aandringen om een Nederlandstalig persoon aan de lijn te krijgen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft besloten het dossier toe te voegen aan het toezichtsonderzoek met betrekking tot
de "101" (8506/2000).
13/08/2003
507
200361102
(5339)
Un sujet équatorien est retenu à la police de Bruxelles depuis plus de 24h00 sur décision de l'Office des étrangers. Le
contact avec un avocat est refusé.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier au dossier administratif 61090/2003.
811
313
505
58
20015027
(5339)
Le plaignant se plaint de la manière dont des policiers sont intervenus lors d'un différend qui l'opposait à son beau-frère.
Ce qu'il reproche aux policiers, c'est qu'ils auraient pu entendre directement le beau-frère, prendre le couteau que ce
dernier possédait et voir s'il s'agissait de quelqu'un de dangereux.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête menée qu'un des fonctionnaires de police intervenants a reconnu avoir jeté à la
poubelle le couteau saisi dans le cadre du différend. Cet objet aurait bien évidemment dû être non seulement saisi mais
également déposé au greffe du tribunal correctionnel. L'obligation de déposer les objets saisis au greffe correctionnel sera
rappelée à ce policier.
744
6/02/2001
405
501
20027863
(5339)
CONCLUSIES : Het dossier werd door onze dienst geklasseerd nadat door de bevoegde overheid de zich opdringende
maatregelen werden genomen. De klager is niet meer werkzaam binnen de federale rechercheschool. Hij is nu werkzaam
binnen de federale politie te Mechelen.
9131
11/03/2002
319
20034710
(5339)
La plaignante estime que le fait d'avoir franchi une ligne blanche ne légitime pas les excès verbaux de l'agent verbalisant.
CONCLUSIONS : Classement du dossier sans suite après avoir conclu à l'absence de dysfonctionnement. Il a d'ailleurs
été constaté que la plaignante n’avait pas donné suffisamment de précisions quant aux propos verbaux qui auraient été
tenus, elle n'a pas précisé en quoi le policier se serait montré impoli.
73
23/01/2003
313
200217684
(5339)
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après s'être assuré de l'existence des dispositions prises par la direction du
corps de police concerné afin d'éviter la répétition de situations telles qu celle que le plaignant a vécues.
3400
10/06/2002
404
501
200226803
(5339)
La plaignante dénonce plusieurs dysfonctionnements, très proches du harcèlement de sa hiérarchie au Service Médical de
la police fédérale de Bruxelles. De plus, l'Inspection aurait émis des bruits relatifs à sa vie privée et de nature à lui nuire.
CONCLUSIONS : Pas de dysfonctionnement.
854
4/09/2002
313
200228160
(5339)
Dans le cadre d'inscription de nouveaux résidents au registre de la population, le plaignant, propriétaire, est convoqué par
la police. Il y est très mal reçu: mauvais accueil, insultes, humiliations, menaces...
CONCLUSIONS : Transmettre n'a pas permis d'établir l'existence d'un comportement discourtois dans le chef du
fonctionnaire de police précité. Des collègues de cet inspecteur principal ayant assisté à l'entretien n'ont, en effet, pas fait
état d'un comportement grossier dans le chef de leur collaborateur.
75
9/09/2002
303
200230118
(5339)
Un membre du SJA Bruxelles a tenu à informer le Comité P de la situation désastreuse dans laquelle se trouve une partie
du SJA de Bruxelles. Ce policier dénonce les conditions de travail et de sécurité des bâtiments de l'ancien District de
Gendarmerie sis rue Croix de Fer.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier étant donné que la plainte n'était plus fondée.
9135
26/09/2002
509
200234987
(5339)
De klager diende in september een klacht in voor vandalisme. Hij heeft hiervan nooit iets gehoord. Wanneer hij klacht wil
indienen voor bedreigingen, antwoordt de politie dat ze met de betrokkene zullen praten en acteren de klacht niet. Als er
tegen de klager zelf klacht wordt ingediend, zou de politie zeer bereidwillig zijn deze te noteren.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht wegens ongegrond zijnde. De inlichtingen die werden ingewonnen bij de
korpschef van de betrokken lokale politie en waaruit moeilijkheden met meerdere buren blijken hebben niet toegelaten
nieuwe elementen naar voor te brengen die de uitvoering van nieuwe opdrachten rechtvaardigen.
742
6/11/2002
301
310
510
200235042
(5339)
La plaignante porte plainte contre des policiers qui l'ont interpellée pour non respect de la loi car ils refusent de montrer la
carte de matricule, pour abus de pouvoir car ils menacent de dépanner sa voiture et pour provocation et arrogance.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte, cette dernière ayant été estimée non fondée.
73
6/11/2002
301
59
200235050
(5339)
Le plaignant est victime d'un accident. La passagère du véhicule adverse est sortie de la voiture. Elle demande les papiers
du plaignant et prétend qu'elle est auxiliaire de police, elle n'est pas en uniforme. Elle insiste pour aller au commissariat de
la police de Bruxelles, bien que l'accident ait lieu sur le territoire d'Uccle. Le plaignant dépose plainte contre l’auxiliaire de
police pour intimidation et exercice abusif de sa fonction.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir pris connaissance d'une certaine contradiction entre la version du
plaignant et celle du fonctionnaire de police impliqué dans l'accident.
200235159
(5339)
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir conclu à l'existence d'un dysfonctionnement individuel dans le chef
d'un policier de la zone concernée. Les dispositions nécessaires ont été prises afin que des situations telles que celle que
le plaignant a vécue ne se reproduisent plus.
200310824
(5339)
Le plaignant conduisait sa voiture, devant lui un véhicule roulait puis freinait, puis continuait à rouler et freinait encore. Le
plaignant, tout en dépassant l'autre voiture par la gauche, a donné un gros coup de klaxon. L'autre voiture, au lieu de le
laisser passer a continué son chemin en le serrant volontairement sur la droite. Ensuite, la voiture a marqué l'arrêt et le
conducteur (un fonctionnaire de police) en est sorti. Il est venu vers la voiture du plaignant et a directement ouvert la
portière côté conducteur. Le fonctionnaire a crié toutes sortes de choses. Le passager qui était dans le "véhicule de police"
était plus calme et a bien voulu montrer sa carte de service. [Le plaignant ne veut pas déposer plainte mais seulement
dénoncer un comportement "bizarre" de la part d'un fonctionnaire de police qui "agresse" au lieu de verbaliser.]
CONCLUSIONS : L'examen du dossier a permis de mettre en évidence une contradiction entre la version du plaignant et
celle des policiers. Alors que le plaignant a signalé que les policiers ne s'étaient pas identifiés et que sa manière de
conduire était normale, les fonctionnaires de police ont affirmé le contraire., Le plaignant prétend que le comportement du
fonctionnaire de police est arbitraire.
200315867
(5339)
200316671
200324676
851
6/11/2002
313
7/11/2002
404
501
78,
721
20/02/2003
313
Les deux plaignants, à bord d'un véhicule à hauteur de la rue Neuve, se font surprendre par une voiture qui déboîte
subitement devant eux. Le plaignant conducteur klaxonne et le conducteur suspect, qui porte l'uniforme de la police, lui fait
des "doigts d'honneur"
CONCLUSIONS : Le Comité a estimé ne pas disposer de suffisamment d'éléments pour établir l'existence des faits
reprochés. Vu que les versions sont très contradictoires, le Comité permanent P a estimé ne pas devoir inviter l'autorité
compétente à ouvrir une procédure.
73, 78
18/03/2003
303
(5339)
Le plaignant roulait le long de l'avenue Louise, il a dû dépasser deux camions qui se trouvaient en double file. Au moment
où il voulait se rabattre, trois policiers lui ont dit sur un ton ironique qu'il était en infraction au code de la route. Le plaignant
veut attirer l'attention du Comité permanent P sur le fait que la police du métro est souvent responsable d'actes à
connotation raciste.
CONCLUSIONS : Le dossier a été classé car les suspects n'ont pu être identifiés.
5600
21/03/2003
311
(5339)
L'inspecteur concerné, bien que connaissant le plaignant et l'association dont celui-ci s'occupe, n'a pas effectué
correctement son travail d'enquête dans le cadre d'une demande de changement de domicile. Le plaignant s'en plaint et
se demande pourquoi. Administrativement, le plaignant n'est, à ce jour, toujours pas inscrit à sa nouvelle adresse.
CONCLUSIONS : L'enquête menée n'a pas pu mettre en évidence une attitude fautive dans le chef du policier précité.
74,
2501
15/05/2003
304
313
325
60
200325200
(5339)
Betrokkene is niet tevreden over het optreden van de politie van Elsene. Klaagster werd op 07 mei 2003 om 18u het
slachtoffer van een verkeersongeval met vluchtmisdrijf te Elsene. De lokale politie kwam ter plaatse met het oog op de
vaststelling van de feiten. Zowel klaagster als een getuige schreven eigenhandig hun verklaring neer. Klaagster is in het
bezit van een afschrift van haar verklaring. Gezien de verdachte bestuurder enige tijd later opnieuw op de plaats van de
feiten voorbijreed, kon de lokale politie hem 'klem rijden' met het oog op identificatie. Klaagster 'die op dat ogenblik nog
steeds ter plaatse was' werd aangesproken door de vriendin van de verdachte bestuurder met 'de vraag om geen procesverbaal te laten opstellen omdat haar vriend in het verleden al veroordelingen had opgelopen'. Klaagster gaf te kennen dat
ze geen onderlinge regeling wenste. Hierop zou die vriendin dan met de aanwezige vrouwelijke politieambtenaar zijn gaan
praten waarop deze laatste zou gezegd hebben 'we laten het proces-verbaal vallen'. Vervolgens werd een RDR opgesteld.
Klaagster heeft de dag nadien contact opgenomen met de politie van Elsene. Via de officier vernam ze dat 'de originele
verklaringen niet in het dossier staken, enkel de RDR regeling'. De betrokken officier zou alvast 'de opdracht geven aan de
initiële vaststellers' om proces-verbaal op te stellen. Betrokkene kan zich niet akkoord verklaren met 'het plots verdwijnen
van de originele handgeschreven verklaringen'.
CONCLUSIES : Na aandachtige lezing van de verhoren van de politieambtenaren kan men vaststellen dat ze kennis
hebben genomen van hun tekortkoming.
742,
911,
2100
8/05/2003
404
501
200326588
(5339)
Le plaignant se plaint de l'attitude de deux inspecteurs à l'occasion d'un contrôle. Pour le plaignant, le procès-verbal tel qu'il
a été dressé ne reflète pas non plus la manière dont les choses se sont déroulées.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
En effet, il a transmis copie de la plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi de Bruxelles.
72,
824
17/05/2003
107
125
200326600
(5339)
Le plaignant se plaint de l'attitude et des propos tenus par le commissaire et surtout ceux d'un autre policier (non identifié)
à l'occasion d'une manifestation en lien avec le génocide arménien.
CONCLUSIONS : Certains participants n'auraient pas respecté les conditions (se placer à l'entrée du parc en face du
monument et y rester pendant 30 minutes) de cette manifestation interdite mais néanmoins opportunément tolérée par
l'officier responsable. Cette attitude justifie le fait qu'il ait été mis fin à la manifestation.
73
16/05/2003
301
200329709
(5339)
L'intéressé se plaint de la manière dont le 101 répond aux demandes des citoyens et critique de manière générale, la
manière dont la police de Bruxelles intervient et gère la problématique des bandes de jeunes dans la Cité Modèle.
CONCLUSIONS : Il ressort des renseignements reçus que les fonctionnaires de police ont donné suite aux différentes
demandes d'intervention que le plaignant leur a formulées dans le cadre de différends de voisinage.
73, 74
12/06/2003
313
200331909
(5339)
Klager is tewerkgesteld bij de federale politie als burgerpersoneel. Hij was 1 jaar goed bevriend met een vrouwelijke
collega (burgerpersoneel). Op 19 maart 2003 kregen ze ruzie op het werk. Eerst heeft zij een informele klacht ingediend bij
de ombudsdienst wegens mobbing. Er werd hem gevraagd geen contact meer te hebben maar zij van haar kant moest een
minimum van respect tonen. Hij heeft zich hieraan gehouden maar zij helemaal niet. Hij heeft haar dan een SMS gestuurd
met excuses voor de ruzie. Twee dagen later legt ze een formele klacht neer wegens bedreigingen. Hij zou de afspraak
niet gerespecteerd hebben. Hij werd schuldig bevonden en verplaatst. Hij stelt zich de vraag waarom de wet betreffende
mobbing werd ingebracht terwijl hij haar nooit gepest of bedreigd heeft en er nooit van enige ongewenste seksuele
intimiteiten sprake is geweest. Hoe kan hij zich verdedigen en een rechtzetting verkrijgen.
985
17/06/2003
106
200341365
(5339)
Klaagster heeft de nacht moeten doorbrengen in de doorgangscellen. Ze klaagt over de legitimiteit van de aanhouding en
het politieoptreden van een commissaris.
CONCLUSIES : Uit de verklaring van de politieambtenaar blijkt dat de klaagster dronken was en de openbare orde
verstoorde.
73,
3300
2/10/2003
313
61
200346016
(5339)
L'intéressé, ex-gendarme appartenant à la brigade de Bruxelles, est intégré dans un service de la police locale de
Bruxelles. Cette intégration se passe au début sans heurts particuliers. Ses relations avec les autres collègues policiers se
dégradent graduellement jusqu'au moment où son chef hiérarchique décide de lui faire changer d'affectation pour le bien
du service.
CONCLUSIONS : La situation professionnelle du plaignant a été régularisée (son évaluation avait été revue par sa
hiérarchie sur intervention de la DRH).
981
23/09/2003
319
200347358
(5339)
Le plaignant a voulu porter plainte à trois reprises à la police concernée dans le cadre d'un droit de visite. Non seulement la
police refuse d'acter sa plainte, une dame l'aurait aussi menacé de rédiger un procès-verbal à son encontre s'il insistait
encore.
73,
722,
742
26/09/2003
127
200347886
(5339)
La plaignante reproche aux policiers de n'avoir pas pu éviter qu'elle soit victime de faits de tapage commis par le nouvel
exploitant du restaurant au-dessus de son flat. Elle reproche aussi aux policiers d'avoir refusé de constater les dégâts des
eaux dans son flat, dégâts résultants de fuites d'eaux survenues lors des travaux.
743,
744
1/10/2003
127
200349975
(5339)
Wanneer de klaagster thuis komt van vakantie, stelt ze vast dat heel appartement overhoop werd gehaald. De politie komt
ter plaatse. Eén van de agenten is uiterst agressief en onbeleefd. Gezien er niet echt iets gestolen werd, vindt hij het niet
nodig dat de politie langs komt.
721
10/10/2003
127
200350879
(5339)
La fille du plaignant, à la suite d‘un accident de roulage avec délit de fuite, a fait une déclaration à la police. Cette copie de
déclaration mentionnerait un numéro de dossier incorrect. De plus, la déclaration ne mentionne pas le lieu de l'accident, ni
le délit de fuite et le fait qu'un témoin qui a relevé le numéro de plaque de la partie adverse s'est manifesté. Le plaignant a
besoin d'une déclaration complète pour son assurance.
824
15/10/2003
127
20023301
(5339)
CONCLUSIES : De betrokken inspecteur heeft een blaam gekregen voor de 4 patronen aangetroffen in zijn kast
(meegenomen na een schietoefening). Voor de rest is hij geslaagd in zijn opleiding.
985
22/01/2002
321
20031341
(5339)
L'intéressé se plaint d'avoir été ramené au commissariat de police après avoir commis une infraction au code de la route
(traverser une route en tant que piéton alors que le feu est à la phase rouge) et avoir refusé de présenter ses papiers au
policier qui a constaté cette infraction. Il se plaint également du fait qu'il ait été fait allusion par le verbalisant à un vol qu'il
avait commis il y a plusieurs années et pour lequel il a été acquitté.
CONCLUSIONS : Lors de l'intervention du fonctionnaire de police incriminé, il n'a pu être question de racisme puisqu'à ce
moment-là, et jusqu'à sa conversation avec le frère du plaignant, il ne s'était pas rendu compte de son origine.
Pour le reste, l'intervention a été correcte, étant donné que la procédure prévoit qu'en cas de refus ou d'impossibilité de
présenter des documents d'identité, la personne récalcitrante ou négligente doit être emmenée au commissariat en vue
d'une identification sur une autre base.
En l'occurrence, le comportement du fonctionnaire de police a également été correct, le frère, membre de la police de
Bruxelles, arrivé sur place plus tard, en est témoin.
825,
854,
8332
6/01/2003
312
62
20033101
(5339)
Le service des travailleurs communautaires d'Ixelles a fait une pétition sur le contrôle abusif et vexatoire de la police après
une fête qu'ils avaient organisée.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que les contrôles effectués visaient à vérifier tout agissement suspect aux
alentours des barrages, lesquels avaient pour but de forcer à l'arrêt tout véhicule automobile ou vélomoteur.
Les barrages étaient bien visibles. Lors du briefing, il avait été demandé de noter les identités des groupes de jeunes afin
de pouvoir les comparer à un listing de noms (bande «Flagey») remis aux fonctionnaires de police. L'intervention policière
était donc tout à fait légitime et pas du tout arbitraire.
Lors des contrôles mêmes, les intervenants déclarent être restés corrects. Leur intervention a été du type «soft», mais
ferme, en ce sens qu'il semble que tout se serait mieux passé si les jeunes contrôlés ne s'étaient pas montrés arrogants
eux-mêmes (version des policiers), estimant ce contrôle abusif, alors qu'il s'agissait de contrôles d'identité et de fouilles de
sécurité justifiés et qui se sont limités au minimum.
Pour le reste, il n'appartient évidemment pas au Comité permanent P, en l'absence d'éléments complémentaires, de
départager les versions, chacune étant plausible.
721,
722,
5601,
8332
13/01/2003
313
20033504
(5339)
Het bedrijfsvoertuig van de klager wordt gestolen. Er wordt bij de federale politie van Zaventem klacht neergelegd. Een
maand later krijgt de klager een brief van een takelfirma met melding dat zij de wagen hebben. De wagen werd op bevel
van de politie van Brussel weggetakeld. Het signalement van de wagen werd niet doorgegeven.
CONCLUSIES : Het gevoerde onderzoek wees uit dat er door een administratieve fout of communicatiestoring klager niet
via de normale procedure op de hoogte werd gebracht dat het voertuig werd teruggevonden op 20 november 2002.
De korpschef heeft opdracht gegeven over te gaan tot terugbetaling van de stallingkosten van het betreffende voertuig.
822,
912
15/01/2003
406
501
20033527
(5339)
De klager rijdt met cruisecontrole aan 120 km/uur. Er komt een politievoertuig naast hem rijden. Twee keer hindert dit
voertuig hem om een ander voertuig in te halen. Wanneer de klager dan toch inhaalt wordt hij gestopt door de politie. De
klager wordt een snelheidsovertreding verweten, wanneer de klager meldt dat hij met cruisecontrole rijdt wordt hem
verweten dat hij niet rechts rijdt.
CONCLUSIES : Het Comité ontving een schrijven van de betrokken inspecteur waaruit de positieve ingesteldheid tot
verbetering blijkt.
71,
824,
825
15/01/2003
408
501
20033607
(5339)
De klager komt met een gelede bus aan het station. Een voertuig van de federale politie parkeert zich op de bushalte, een
ander voertuig op het voetpad tussen bushalte en station. De klager meldt dit aan de 101-centrale. Een van de leden van
de federale politie die in één van de wagens zat geeft uitleg aan de persoon van de 101-centrale. Wanneer de klager zijn
telefoon terug krijgt, wordt de hoorn neergelegd.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt dat de klacht terecht was maar dat ze toch enigszins moet genuanceerd
worden daar de voertuigen op geen enkel moment hinder hebben gevormd voor de andere weggebruikers.
Niettegenstaande werd de algemene directie van de bestuurlijke politie erop gewezen dat ook dienstvoertuigen moeten
worden geparkeerd volgens de verkeersregels.
73, 74
16/01/2003
401
501
20033791
(5339)
Le plaignant a reçu un Pro Justitia de la police de Bruxelles. Il conteste la date et les infractions qui ont été retenues à sa
charge.
CONCLUSIONS : Le plaignant a également déposé plainte au parquet. Copie de sa plainte est transmise au procureur du
Roi.
825
17/01/2003
125
20038404
(5339)
Een adjunct-DGJ, zou een cursus motorrijden hebben gevolgd bij de federale politie. Hierbij rijzen vragen inzake
deontologie en integriteit.
CONCLUSIES : De klacht werd reeds opgelost.
852
319
63
20038781
(5339)
Het voertuig van de klager werd weggetakeld en de takeldienst heeft de onmiddellijke betaling geëist om het voertuig terug
te geven. De politieambtenaren die werden geroepen hebben niet willen tussenkomen (geen opstel van proces-verbaal,
aansporing tot betaling, enz.).
CONCLUSIES : De klacht en de gegevens van het onderzoek worden gevoegd bij een hangend onderzoek met betrekking
tot de houding van takeldiensten en de politie en meer specifiek in het Brusselse.
74
12/02/2003
505
200128985
(5339)
Le plaignant est victime d'un accident de circulation. Il fait appel à la police. La police parlait le néerlandais avec l'autre
partie. Le plaignant ne comprenait rien. Il a dû donner son permis de conduire, que le policier ne lui rend pas. Il se
présente plusieurs fois au bureau de police pour récupérer son permis, en vain.
CONCLUSIONS : un dysfonctionnement individuel peut être retenu dans le chef des inspecteurs intervenants, ne serait-ce
qu'en raison du fait qu'ils avaient égaré le permis de conduire du plaignant dans un combi et ne le lui ont rendu qu'après
trois jours.
Enfin, les inspecteurs ont admis qu'il est bien possible qu'ils aient ri sur place, mais que cela n'avait absolument rien à voir
ni avec la personne du plaignant ni avec le contexte de l'accident de circulation. Leur procès-verbal a été rédigé de
manière correcte, si bien que les droits du plaignant n'ont pas du tout été lésés.
74
16/11/2001
401
501
200131494
(5339)
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft besloten in haar vergadering van 25 maart 2002 een individuele fout te
weerhouden in hoofde van de intervenanten en duiden er tevens op dat het niet meer dan billijk is dat de daaruit
voortvloeiende schade zal vergoed worden.
832,
8332
30/11/2001
401
501
200222081
(5339)
CONCLUSIES : Er werd een individuele disfunctie weerhouden waarvoor de betrokken politieambtenaar 1 dag geschorst
werd.
65
200222360
(5339)
Le plaignant remarque un conducteur qui se manifeste de manière étrange. il indique qu'il porte sa ceinture, il montre son
portefeuille ouvert, il brandit un bloc-notes et un stylo, tout ça en roulant. Le plaignant pense qu'il s'agit peut-être d'une
voiture de police banalisée. Il estime ce comportement dangereux et que les policiers doivent s'identifier de manière
correcte.
CONCLUSIONS : Le policier et son accompagnant sont identifiés. Leur chef hiérarchique attire par écrit leur attention sur
les dangers que peut constituer ce genre de comportement.
78
22/07/2002
401
501
200230248
(5339)
Le plaignant demande à un policier de faire déplacer des voitures garées sur des places réservées aux taxis. Pour
réponse, celui-ci contrôle d'abord sa feuille de route et lui dit qu'ils sont en fin de service.
CONCLUSIONS : Le plaignant est invité à plus de respect à l'égard des fonctionnaires de police en général, ce qui
permettrait d'obtenir de leur part des interventions plus spontanées et une collaboration plus enthousiaste.
742,
8331
30/09/2002
312
200230461
(5339)
Une patrouille a refusé de constater l'accident de roulage impliquant le plaignant car ce n'était pas dans leur secteur. Ils ont
demandé au plaignant de se rendre le lendemain au bureau de police de Bruxelles-Capitale.
CONCLUSIONS : L'enquête a établi que le véhicule de police dont les occupants ont conseillé au plaignant de déposer
plainte le lendemain à la police de Bruxelles appartenait à une autre zone, si bien que ceux-ci ne pouvaient intervenir dans
un autre district. Par ailleurs, la fiche d'information a confirmé que le plaignant a été enregistré à 12h30 et qu'il a dû
patienter jusque 13h36 avant que sa plainte ne soit traitée, intervalle dû au fait que tous les fonctionnaires de police étaient
pris par d'autres auditions.
743
2/10/2002
312
402
501
1000
64
200230677
(5339)
Klager wenste klacht neer te leggen bij de politie van Brussel voor inbraak in zijn auto en diefstal van zijn lap-top. De
politie van Brussel heeft de man echter doorverwezen naar het lokaal politiekorps van zijn woonplaats om daar de klacht te
gaan indienen.
CONCLUSIES : De call-taker handelde volledig conform de algemene onderrichting van het korps en heeft de klager
tevens vriendelijk te woord gestaan. Er kon dus geen fout of disfunctie worden weerhouden.
742
3/10/2002
312
200237327
(5339)
L'intéressée est chargée d'enquête suite à un vol important de bijoux. Un monsieur a parqué son véhicule, des
adolescents ont vu un vv plaque allemande s'arrêter à hauteur du vv du bijoutier, en forcer le coffre et emporter une valise
noire. Les adolescents sont allés signaler les faits à l’inspecteur de la police de Roodebeek. Le bijoutier, a constaté le vol
de sa valise contenant 12 kg de bijoux 14 carats et a déposé plainte auprès du même policier. Disposant du n° de plaque,
un signalement a été lancé et le vv suspect a été intercepté. L’inspecteur informé a contacté le préjudicié et lui a dit que sa
valise noire avait été retrouvée ainsi que tout son contenu. Arrivé à PolBru, un inspecteur principal de la BA a montré les
bijoux retrouvés qui ne constituaient qu'une partie du butin. Interpellé, l’inspecteur principal a répondu qu'il n'avait pas
retrouvé la valise noire ni le reste des bijoux. Il n'a pas restitué les bijoux. Le lendemain, le préjudicié a contacté
l’inspecteur principal pour lui dire qu'il avait des infos à communiquer suite à sa propre enquête auprès des confrères.
L’inspecteur principal a répondu que l'affaire avait été reprise par deux inspecteurs de la BJ. Les policiers ont restitué les
bijoux retrouvés sauf un. Le préjudicié a décrit le bijou manquant et la femme policier a dit qu'elle s'en souvenait, elle a fait
des recherches et elle a retrouvé la bague en question et l'a restituée avec le reste. Le préjudicié trouve suspect le fait que
l’inspecteur lui annonce qu'on a retrouvé la valise noire et tous les bijoux, alors que ce n'était pas le cas. Le fait que l'on n'a
pas mené l'enquête avec diligence, le fait qu'un bijou n'était pas dans le lot qu'on voulait lui restituer. Cela interpelle
l'assurance également.
CONCLUSIONS : On peut déduire de la déclaration des fonctionnaires de police concernés qu'ils ont agi tout à fait de
bonne foi, mais qu'un fonctionnaire de police a commis la négligence de ne pas se faire informer complètement des biens
retrouvés, ce qui eût permis de renseigner la victime de manière correcte.
824
27/11/2002
312
200240223
(5339)
Le plaignant dit avoir été accusé de dégradations à un véhicule, sur base d'une reconnaissance sur photos. Il n'a pas été
confronté au témoin par la police alors que c'était initialement prévu. Il a déjà fait acter une plainte en ce sens.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P n'est pas compétent pour contrôler les actes des autorités judiciaires. La plainte
est toutefois transmise à Monsieur le procureur du Roi pour disposition.
82,
824
17/12/2002
125
200315060
(5339)
De klager werd op de autoweg E411 ingehaald en vlot voorbijgereden door en politiewagen met nummerplaat RZJ735. De
klager heeft kunnen constateren dat de politiewagen constant tegen een snelheid van 140 km/u reed.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft uitgewezen dat de politieambtenaar die klager op de autosnelweg E411 ingehaald
heeft een dringende opdracht uitvoerde namelijk het brengen van een minderjarige naar de jeugdrechter. Evenwel
verantwoordt de opdracht niet de gevoerde snelheid. In casu werd door de korpschef de nodige opmerkingen gemaakt
teneinde de politieambtenaren hun aandacht te vestigen op het feit dat slechts in buitengewone omstandigheden het niet
naleven van de wegcode kan verantwoord worden.
78
12/03/2003
401
501
200316693
(5339)
La voiture de la plaignante a été remorquée, le véhicule se serait trouvé dans une zone où le stationnement est interdit par
disques. La plaignante déclare qu'aucun panneau d'interdiction de stationner se trouvait dans cette zone et que le
dépannage de sa voiture est un acte abusif.
CONCLUSIONS : Les fonctionnaires de police ont négligé le fait que la plaignante habite une des rues adjacentes, si bien
qu'ils auraient pu se donner la peine de la prévenir chez elle (mais ils étaient nouveaux à cet endroit). Pour le reste,
aucune faute ni dysfonctionnement.
822
20/03/2003
312
200318109
(5339)
Un policier a répondu grossièrement au plaignant qui l'interpellait en rue.
CONCLUSIONS : le policier nie toute grossièreté. En outre, il n'appartient pas au plaignant de définir quelles sont les
missions prioritaires de la police (ce qu'il a fait).
73
28/03/2003
312
65
200318455
(5339)
Le plaignant est cité à comparaître pour "avoir mis hors d'usage à dessein de nuire un véhicule à moteur". Il conteste
formellement les faits et accuse le policier verbalisant d'allégations mensongères ou, à tout le moins, de s'être mépris.
CONCLUSIONS : L'enquête établit que le plaignant (et un ami)sont les auteurs de dégâts volontaires occasionnés à des
véhicules de police et à des véhicules privés de membres du personnel de la police. Ils ont été surpris en flagrant délit et
formellement reconnus par l'inspecteur de police qu'ils dénoncent. Il est clair qu'en agissant de la sorte, le plaignant veut se
venger des services de police ' il a fait de la prison ', non seulement en endommageant volontairement et lâchement des
véhicules de police ou des véhicules privés de membres du personnel de la police, mais également, si faire se peut, en
nuisant à la réputation et à la carrière du membre du personnel qui l'a intercepté lors de ses actes de vandalisme.
832
31/03/2003
312
200325569
(5339)
Klager is tewerkgesteld in de Koninklijke Vlaamse Academie te Brussel. Zoals gewoonlijk komt hij op 21 mei 2003 met zijn
fiets naar het werk, waar die dag een bezoek gepland is van het Noorse koningshuis. Wanneer betrokkene wil
binnenrijden in de Academie wordt hij gestopt door een Franstalige agent die hem nogal arrogant en enkel in het Frans
aanpakt. Na wat over en weer geschreeuw waarbij klager verweten wordt voor 'Vlaams Blokker, extremist, ...' wordt hij
tenslotte achteruit geduwd, teneinde plaats te maken voor de komst van de vorsten. Hij wordt hierbij lichtgeraakt aan het
scheenbeen.
CONCLUSIES : Er wordt beslist geen disfunctie te weerhouden in hoofde van de politie.
De optredende politieambtenaar, die bovendien anderstalig was, heeft vermoedelijk één en ander verkeerdelijk
geïnterpreteerd.
828,
5200,
5600
2/06/2003
312
200328669
(5339)
Du matériel informatique a été volé dans la voiture du plaignant. Ce vol a fait l'objet d'une déclaration auprès de la police
de Bruxelles. Par la suite, le plaignant a donné des renseignements supplémentaires par rapport aux objets volés,
notamment des numéros de série, mais ceux-ci n'auraient pas été ajoutés au dossier. C'est la police de Schoten qui 5 mois
plus tard aurait enfin rédigé un procès-verbal. Le plaignant se sent lésé car son matériel pourrait avoir fait l'objet d'une
vente publique, le Parquet n'étant pas en possession des données nécessaires pour l'identifier.
CONCLUSIONS : Le Comité P a retenu une faute individuelle dans le chef de l'inspecteur ainsi qu'un dysfonctionnement
organisationnel à charge de la police locale. Il n'est en effet pas acceptable que 4 mois se soient «volatilisés», pendant
lesquels les objets volés n'ont pas été signalés en raison du caractère incomplet du dossier.
Le Comité permanent P a donc décidé de suivre cette problématique de près, en sorte que les procédures qui seront
observées à l'avenir permettent de signaler presque immédiatement les objets volés.
74,
824,
914
27/05/2003
408
401
520
200328798
(5339)
Le plaignant a appelé le 101 entre 23h30 et minuit. Il serait tombé sur un répondeur, ensuite ça aurait sonné occupé.
CONCLUSIONS : La centrale « 101 » a reçu le samedi 31 mai 2003, entre 23h30 et 23h59, pas moins de 48 appels, traités
par les deux seuls opérateurs disponibles à ce moment, la durée cumulée de ces appels ayant été de 33,5 minutes. La
plainte est intégrée à l'enquête globale "101".
811
1/06/2003
408
507
1000
200328951
(5339)
L'inspecteur suspecté aurait abusé de sa fonction en inscrivant dans un procès-verbal des infractions que le plaignant
n'aurait pas commises.
CONCLUSIONS : La seule chose que l'on pourrait « reprocher » à l'un des agents intervenants, est de ne pas s'être
identifié à la demande du plaignant. Sinon, ni faute ni dysfonctionnement.
72,
851
2/06/2003
312
66
200329268
(5339)
Le plaignant, agent contrôleur de la cellule Horodateur de la Ville de Bruxelles, avait reçu pour instruction d'émettre des
notifications rue du Midi et rue des Pierres. Un inspecteur de police serait venu vers lui en lui disant qu'il l'avait "collé" rue
du Midi et que d'habitude il y avait un arrangement avec les agents auxiliaires, c'est-à-dire que s'il apposait un ticket de 10
ou 20 Euro cents derrière le pare-brise pour la journée, il ne devait pas être collé. L'inspecteur aurait alors demandé s'il n'y
avait pas moyen d'annuler la notification. L'inspecteur n'aurait pas été satisfait de la réponse, il aurait embarqué l'agent
contrôleur et l'aurait verbalisé abusivement.
CONCLUSIONS : Dysfonctionnement individuel retenu dans le chef de l'inspecteur. L'initiative dudit inspecteur était
déplacée, étant donné que, eu égard à sa fonction d'exemple, il doit lui-même garer son véhicule personnel de manière
régulière.
72,
824
3/06/2003
122
401
1000
200353731
(5339)
Le plaignant risque d'être lésé par le fait que les policières ayant constaté son accident (dégâts matériels), n'ont pas voulu
prendre note de l'identité d'un témoin, pourtant toujours présent sur les lieux de l'accident.
74
29/10/2003
127
200353902
(5339)
La plaignante est harcelée par son ex beau-fils qui est fonctionnaire de police. Il la menace publiquement.
8331
29/10/2003
127
200354998
(5339)
L'intéressé se plaint d'avoir été verbalisé injustement par un agent auxiliaire féminin de la zone de police 5339. Le
plaignant s'est retrouvé coincé dans un embouteillage. Il conteste le procès-verbal reçu pour usage abusif de l'avertisseur
sonore ainsi que pour outrage à agent.
CONCLUSIONS : Il appartient au procureur du Roi de prendre connaissance de la contestation des constatations
effectuées par le verbalisant.
75,
832
3/11/2003
122
125
200355142
(5339)
Comme chauffeur de taxi, l'intéressé d'avoir été contrôle par la police à la suite de la commission d'une infraction (qu'il
conteste). Le policier se serait montré grossier eu aurait fait descendre les clients du taxi.
Le plaignant est un chauffeur de taxi de nuit. Arrêté pour avoir brûlé un feu rouge, il se plaint de l'attitude et du
comportement du policier. Ses clients ont été obligés de sortir du taxi. Le policier lui aurait également signifié que ses
documents professionnels n'étaient pas en ordre et qu'il ne pouvait rouler à cet endroit. Ce que conteste le plaignant.
72, 73
3/11/2003
127
200356742
(5339)
Le plaignant accuse les trois policiers d'être en collusion avec des personnes peu recommandables et de l'arrêter
abusivement, de le brutaliser, etc. pour le compte de ces personnes.
CONCLUSIONS : la plainte n'est pas fondée. Le plaignant a fait l'objet d'une seule intervention de police dans laquelle sont
intervenus les policiers qu'il dénonce. Elle s'est passée tout à fait normalement, sans brutalités. La fouille a été conforme
aux règles prévues. L'interpellation du plaignant avait été demandée par le parquet, qui a autorisé sa libération. Dossier
rouvert. Pas de nouveaux éléments.
85,
4300
10/11/2003
312
127
200356799
(5339)
Le plaignant a reçu un pro justitia pour stationnement illégal mais il conteste l'infraction et dénonce certaines "irrégularités"
selon lui.
832
12/11/2003
312
127
200358297
(5339)
Le plaignant a relaté sur Internet les faits qu'il reproche au fonctionnaire de police incriminé. Ce dernier a dès lors déposé
plainte pour calomnie. Le plaignant déclare que ce fonctionnaire de police: manipule la vérité, acte des procès-verbaux
faux sciemment pour induire les magistrats en erreur, crée des procès-verbaux tendancieux et orientés pour se rendre
intéressant à la sûreté de l'état, manipule certains informateurs afin de nuire à des gens corrects... Selon le plaignant, le
suspect essayerait de lui faire porter le chapeau dans une affaire de distribution de tracts à connotation sexuelle et raciste.
832,
2100,
8331
16/11/2003
122
127
67
20023403
(5339)
Le plaignant dénonce le fait que lui et ses collaborateurs sont harcelés par la police qui veut toujours dépanner le camion
de la firme mais ils estiment qu'ils ne peuvent pas se garer ailleurs puisqu'il n'y a pas de parking. Un policier aurait traité
un des collaborateurs du plaignant d'"âne".
CONCLUSIONS : Le plaignant est régulièrement en infraction et n'obtempère pas aux injonctions des agents. Plusieurs
procès-verbaux de roulage ont été rédigés à sa charge mais il persiste à laisser son camion en stationnement à un endroit
réglementé de la voie publique.
3400
22/01/2002
319
20035324
(5339)
Le plaignant prétend qu'il a été interpellé par un fonctionnaire du nouveau commissariat bruxellois de la rue du Houblon.
D'après le plaignant, le dossier ne serait jamais arrivé au Parquet.
CONCLUSIONS: Les investigations menées dans le cadre du dossier du plaignant ont été traitées dès le début par des
enquêteurs de la police locale sur apostille du juge d'instruction. Ce n'est que dans le dernier procès-verbal qu'apparaît le
n° de dossier du parquet. A l'occasion d'une confrontation organisée par les enquêteurs locaux, plusieurs personnes (dont
le plaignant et son frère) ont été entendues. Il est exact que les copies de ces auditions n'ont pas été remises
immédiatement, les enquêteurs locaux ayant laissé le soin au juge d'instruction de décider de l'envoi de ces copies. Ces
procès-verbaux ont été transmis au juge d'instruction et le service codage a signé et renvoyé à la police concernée le
bordereau de réception des copies desdits procès-verbaux.
8291
28/01/2003
313
20037030
(5339)
La police de Bruxelles refuse de prendre une déclaration de tentative de vol. Aux dires de la personne à l'accueil
"l'assurance n'a pas besoin d'une déclaration".
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a retenu une faute individuelle dans le chef de l'inspecteur concerné. Il a été
rappelé à cet inspecteur qu'il était tenu, indépendamment de ses considérations quant au fonctionnement des compagnies
d'assurances, de dresser procès-verbal pour des faits tels que ceux que le plaignant avait signalés.
742
5/02/2003
401
501
200120131
(5339)
La fille du plaignant, membre de la police, a entretenu brièvement une relation avec l'intéressé. Comme elle souhaite y
mettre fin, celui-ci la menace de rendre leur liaison publique au moyen de photographies et de vidéos.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
4502
27/07/2001
107
200210407
(5339)
Leden van AIG hielden een huiszoeking bij de klaagster. Computers die eigendom zijn van de firma van de klaagster
werden meegenomen. Het zevenjarig dochtertje werd ondervraagd zonder toestemming van de ouders. Ook de computer
van het dochtertje werd meegenomen.
CONCLUSIES : Alhoewel er bepaalde tegenstrijdigheden bestaan tussen de verklaring van de klaagster en deze van de
desbetreffende leden van de algemene inspectie hieruit niet kan worden besloten dat er terzake sprake kan zijn van een
niet reglementair optreden of van fouten of disfuncties.
82
22/03/2002
313
200218375
(5339)
Klager was verdachte in een onderzoek en werd opgepakt en onmiddellijk terug op vrije voet gesteld. De betrokken
politieambtenaar valt hem echter geregeld lastig en bedreigt de klager meermaals dat indien hij niet meewerkt met de
politie, hij opnieuw opgepakt zal worden. Hij werd ook geslagen.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek zijn geen gegevens gebleken die de beweringen van de klager zouden
kunnen staven of die wijzen op een disfunctie van de betrokken politieambtenaren.
4300,
4502
14/06/2002
304
200219698
(5339)
La plaignante était convoquée au commissariat pour donner des renseignements sur ses voisins algériens. Elle a donné
ces renseignements. La personne qui a noté la déclaration de la plaignante raconte à tout le monde que la plaignante a
donné des renseignements. La plaignante estime qu'à cause de ce fait elle est mise danger.
CONCLUSIONS : L'enquête n'a pas révélé de dysfonctionnement dans le chef du policier concerné.
854
26/06/2002
313
68
200220008
(5339)
La plaignante déclare avoir été victime d'une perquisition non fondée. Au terme de celle-ci, elle a été entendue durant près
de quatorze heures alors qu'elle était accompagnée de son bébé de huit jours. A aucun moment, elle n'a pu l'allaiter seule.
Au terme de la procédure, il semblerait que la plaignante ne soit pas partie au dossier initial.
CONCLUSIONS : Tous les fonctionnaires de police qui se sont retrouvés en contact avec le bébé de la plaignante se sont
efforcés, dans la mesure de leurs possibilités, de lui assurer un accueil aussi adéquat que possible. Les fonctionnaires de
police ont perquisitionné sur ordre du juge d'instruction. Dans certaines circonstances définies par la loi, et moyennant
l'accord du juge d'instruction, les écoutes téléphoniques sont autorisées. L'autorité judicaire a la compétence légale de
retarder pendant un certain temps la remise d'une copie de l'audition à l'intéressé, ce qui a été le cas. En ce qui concerne
le déblocage du compte bancaire, les éventuels retards ne peuvent être imputés à la police. Étant donné que les
conversations avec un des principaux suspects ont eu lieu au départ du GSM de la plaignante, celui-ci a été remis à un
service spécialisé pour une enquête approfondie. Il appert donc que les fonctionnaires de police concernés ont accompli
leur mission sans qu'aucun reproche ne puisse être établi à leur égard.
8292,
8331
2/07/2002
313
200223337
(5339)
De klager beklaagt zich over drie politieagenten wegens beledigingen, schending van het recht op vrije meningsuiting en
disproportioneel gebruik van dwangmiddelen.
CONCLUSIES : Op een aantal punten bestaat er tegenstrijdigheid tussen de versie van de politieambtenaren en de versie
van de klager, zodat het voor het Vast Comité P moeilijk is enig standpunt in te nemen.
Wat er ook van wezel, het Vast Comité P is van oordeel dat, gelet op de aanleiding tot het optreden, deze tussenkomst
weinig opportuun was. Immers de feiten van smaad kunnen niet als smaad worden beschouwd daar zij geenszins
rechtstreeks gericht waren tegen de inzittenden van de politiecombi en bovendien door hen niet konden worden gehoord.
Nu echter blijkt dat het proces-verbaal wegens smaad dat tegen de klager werd opgesteld zonder gevolg werd geklasseerd
door het parket.
721
30/07/2002
321
200223797
(5339)
La plaignante a été auditionnée au sujet de l'Eglise de Scientologie à laquelle elle appartient. D'après elle, ils ont fait
preuve d'un manque d'impartialité et l'auraient traitée comme une personne impliquée et non pas comme un témoin, pour
mettre la pression.
CONCLUSIONS : Malgré ses demandes répétées, le Comité P n'a pas reçu de la plaignante la copie de son procès-verbal
d'audition.
722
2/08/2002
314
200223809
(5339)
Le suspect aurait dit au plaignant de se méfier de l'Eglise Scientologie à laquelle il appartient. Le plaignant trouve que ces
propos attestent le parti pris de l'intéressé.
CONCLUSIONS : Malgré ses demandes répétées, le Comité P n'a pas reçu du plaignant la copie de son procès-verbal
d'audition.
722
2/08/2002
314
200232069
(5339)
De klagers zijn op studiereis in België. Hun portefeuille wordt gestolen. Zij willen aangifte doen maar worden aangehouden
en opgesloten in een kleine cel. Ze worden naar het ziekenhuis gevoerd en hun hart en bloeddruk wordt gecontroleerd
(geen bloedproef). Ze vragen om de ambassade te contacteren wat hen wordt geweigerd.
CONCLUSIES : Beide heren die kennelijk dronken waren melden zich aan de onthaalbalie. Ondanks hun
onsamenhangend verhaal en de taalmoeilijkheden kan de politie-inspecteur opmaken dat klager zijn portefeuille met al zijn
bankkaarten gestolen was. De politie-inspecteur nam onmiddellijk zelf contact op met Cardstop en vroeg hem naar zijn
bankgegevens. Hij was daartoe niet in staat, ook niet wanneer hem de mogelijkheid werd geboden de gegevens zelf door
te geven.
De procedure bij de lokale politie voorziet een medisch onderzoek voorafgaandelijk aan elke bestuurlijke opsluiting. Het
verblijf van betrokkenen in de amigo verliep conform aan de voorziene procedure. Uit het door het Vast Comité P
gevoerde onderzoek is niet gebleken dat aan de tussenkomende politieambtenaren van de lokale politie enige fout of
disfunctie kan worden ten laste gelegd.
828,
3300
15/10/2002
312
69
200232345
(5339)
L'agent de quartier devait passer au domicile de la plaignante pour constater que sa mère vivait effectivement à l'adresse
de la plaignante. Lors de la visite, l'agent de quartier a demandé d'effectuer de nombreuses démarches afin de rentrer
dans la égalité. Ces démarches se sont avérées totalement inutiles.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef du fonctionnaire de police concerné.
823
16/10/2002
312
200235606
(5339)
Le plaignant est arrêté par la police. Les policiers l'on poursuivi en mettant leur gyrophare. Les policiers prétendent que le
plaignant a brûlé un feu rouge. Le plaignant ne reçoit pas de procès-verbal ni aucun autre document. Les policiers auraient
traité le plaignant de "merdeux".
CONCLUSIONS : Il appert de l'enquête menée que la plainte n'est manifestement pas fondée.
73,
832
13/11/2002
301
200235655
(5339)
La voiture du plaignant est dépannée. La plaignante règle un problème d'immatriculation et il peut récupérer sa voiture
mais les documents de bord ont disparu.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête menée que l'inspecteur de police qui est intervenu a effectivement commis
certaines négligences. L'enquête disciplinaire a été classée sans suite mais l'attention de l'intéressé a été attirée sur la
sérieuse mise en garde que comporte la mesure de clémence dont il a bénéficié.
821
13/11/2002
402
501
200235857
(5339)
Le plaignant a été interrogé par la police fédérale. Son droit au secret de confession a été bafoué.
CONCLUSIONS: En dépit de ses demandes répétées, le Comité n'a pas reçu de copie d'audition de la part du plaignant.
69
14/11/2002
314
200240891
(5339)
De klager ondergaat een controle op de Leuvensesteenweg. Hij neemt foto's van de situatie en de controlepost. De politie
verplicht hem de foto's te verwijderen van zijn digitaal toestel.
CONCLUSIES : Het Comité heeft aan de klager meer inlichtingen gevraagd om een gevolg te kunnen geven aan de klacht
maar het heeft nooit een antwoord gekregen.
851
30/12/2002
314
200240913
(5339)
La plaignante voulait déposer plainte pour violation de domicile et coups et blessures, mais elle est elle-même passée de
plaignante à accusée. Elle porte plainte contre l'inspecteur pour abus de pouvoir, abus de procès d'intention.
CONCLUSIONS : La plaignante ne s'est pas présentée au rendez-vous qui avait été fixé par notre Service d'enquêtes. Elle
a fait savoir qu'elle avait écrit au Comité uniquement pour qu'un suivi de son dossier soit assuré par la police en question.
851
30/12/2002
314
200318789
(5339)
Le dénonciateur des faits est verbalisé pour utilisation de son GSM à bord d'un véhicule. Il conteste l'infraction. Les
policiers auxquels il s'adresse ont une attitude impolie et discourtoise.
73
3/04/2003
303
122
126
200319335
(5339)
Le plaignant dénonce du travail en noir, avec occupation d'illégaux sans papier, à Bruxelles.
CONCLUSIONS : La plainte a été transmise au procureur du Roi pour traitement.
69
3/04/2003
307
325
200319782
(5339)
Op 12 maart 2003 rond 18.30 uur krijgt de klager een alarmmelding in zijn bedrijf in Vilvoorde. Ter plaatse merkt hij een
verdachte wagen Ford met buitenlandse nummerplaten op. Hij belt met zijn gsm de 101-centrale en krijgt een Franstalige
persoon aan de lijn, die hem in gebroken Nederlands zegt dat hij zijn lokale politie dient te bellen. Kostbare tijd gaat
verloren, uiteindelijk komt politie Vilvoorde ter plaatse.
CONCLUSIES : Uit de inlichtingen verstrekt door de korpschef van de lokale politie, beheerder van de 101-centrale
Brussel, en tevens uit nog andere recente klachten en vaststellingen, heeft het Vast Comité P beslist de klacht te voegen
bij een lopend toezichtonderzoek betreffende de 101-centrale Brussel en dit onderzoek te actualiseren.
811
9/04/2003
507
70
200332083
(5339)
La plaignante s'est arrêtée en double file. Elle a alors été interpellée par une auxiliaire de police. La plaignante prétend ne
pas avoir compris ce que voulait lui dire l'auxiliaire par laquelle elle s'est sentie agressée. Une collègue de cette dernière
serait intervenue. La plaignante n'a pas pu lui présenter sa carte d'identité ni son permis de conduire oubliés chez elle. Elle
a reçu un procès-verbal pour ce qui précède ainsi que pour diverses infractions au code de la route, ce qu'elle trouve
exagéré et qu'elle conteste.
CONCLUSIONS : L’enquête n'a pas révélé de données qui permettraient au Comité permanent P de mettre en doute les
constatations des deux auxiliaires de police. Dans leurs déclarations, ces derniers confirment de manière circonstanciée
leurs constatations.
73,
824
18/06/2003
303
200337492
(5339)
L'intéressé est agent de sécurité au LIDL de Molenbeek. Un policier en civil s'est garé devant le magasin à un
emplacement où il ne pouvait le faire. Lorsque la remarque lui en a été faite, le policier a exhibé sa carte de service et n'a
pas daigné se déplacer. Le plaignant a fait une déposition à la police de Wavre mais il voudrait être sûr qu'il y ait une suite
à l'affaire (pas nécessairement judiciaire).
72
22/07/2003
127
200339288
(5339)
Un policier déclare avoir un différend de voisinage avec un fonctionnaire de police. Il demande l'aide du Comité P pour
régler ce problème.
CONCLUSIONS : Dossier traité par l'inspection générale et joint à un autre dossier.
77
7/08/2003
118
200339943
(5339)
De klager wou bij de 101 melding doen van een koe op de baan. De operator sprak geen Nederlands en de klager moest
zelf aandringen om een Nederlandstalige persoon aan de lijn te krijgen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft besloten het dossier toe te voegen aan het toezichtsonderzoek met betrekking tot
de "101" (8506/2000).
811
13/08/2003
507
200340340
(5339)
De klagers zijn in Leuven gaan eten tijdens Marktrock. Daardoor hebben zij buiten het centrum moeten parkeren. Toen zij
hun auto wilden terugnemen was die weg en in de plaats ervan vonden zij nadarhekken en parkeerverbodtekens (die
bovendien niet goed geplaatst waren). Zij protesteren tegen deze manier van doen en ook tegen het nonchalante gedrag
van de politiemensen.
73,
822
18/08/2003
127
200340426
(5339)
Le plaignant exerce une fonction occasionnelle d'agent de sécurité et une personne a porté plainte contre lui dans ce
cadre. Le plaignant accuse le policier verbalisant, qui connaîtrait ladite personne, d'avoir rédigé un procès-verbal inexact à
plusieurs égards dans l'intention de le nuire.
CONCLUSIONS : Les renseignements transmis par le chef de corps sont de nature telle qu'il est permis de se poser des
questions quant aux motivations du rédacteur du procès-verbal.
Le directeur général de la direction générale des relations humaines de la police fédérale est également informé en vue de
leur permettre, le cas échéant, d'entamer une procédure disciplinaire à charge de l'inspecteur.
85,
832
18/08/2003
405
524
200340430
(5339)
Á la suite d’un problème de non présentation d'enfant, le plaignant a fait appel au 101. L'équipe envoyée sur place aurait
été plus que désagréable et aurait quitté les lieux sans même écouter ce que le plaignant avait à dire.
73, 74
19/08/2003
127
200340688
(5339)
Op 1 augustus 2003 deed klager samen met zijn echtgenote zijn schoonmoeder, die voor een lange tijd naar het buitenland
vertrekt, uitgeleide op de luchthaven om ongeveer 11u00. Toen ze afscheid namen aan de identiteitscontrole werden ze
door een agent bijzonder onaangenaam toegeroepen dat ze zich dienden te verwijderen. Klager vindt dat als men bij een
dergelijk afscheid plots weggestuurd wordt op politiebevel dit als dictatoriaal en onmenselijk overkomt.
73
20/08/2003
127
200341274
(5339)
Le plaignant est victime d'une agression. Il se rend à la police pour déposer plainte. Il est d'abord très bien reçu à l'accueil.
Le policier (féminin) qui doit acter sa plainte refuse et l'accuse d'avoir bu. Elle dit qu'il doit déposer plainte au commissariat
de la commune où il est domicilié.
73,
824
26/08/2003
127
71
200341745
(5339)
Se plaint de l'agressivité et de la grossièreté d'un policier alors qu'il effectuait une marche arrière dans sa rue à sens
unique. Il a reçu un procès-verbal. Il ne conteste pas l'infraction mais est indigné par le comportement de ce policier.
200341753
(5339)
20033889
73
27/08/2003
127
La plaignante promenait son chien qui n'était pas tenu en laisse quand un autre chien s'est dirigé vers elle provoquant la
chute de la propriétaire. Un fonctionnaire de police qui connaissait cette dernière se serait rué sur la plaignante en
l'insultant. Il lui aurait demandé sa carte d'identité pour dresser un procès-verbal.
721
28/08/2003
127
(5339)
Een vrouwelijke agente doet nazicht van dossiers van personen woonachtig te Eeklo. Ze bracht onder andere informatie
over de echtgenoot van klaagster (ex-gedetineerde) ter kennis van derden. Er is sprake van getoonde computerprints. In
een café in Eeklo zou ze bekend staan als 'de speurneus'.
CONCLUSIES : De klager heeft niet geantwoord op de uitnodiging van de Dienst Enquêtes. Daarbij kon niemand
geïdentificeerd worden als mogelijke dader.
83, 85
15/01/2003
311
314
20034717
(5339)
L'intéressé se plaint que des policiers ne sont pas intervenus suite à un problème qu'il a eu dans le train.
CONCLUSIONS : La plainte est non fondée. Le service de police suspecté a agit correctement aux circonstances.
74
8/01/2003
301
20034954
(5339)
De klager nam deel aan de betoging tegen een mogelijke oorlog in Irak. Hij dient klacht in tegen het machtsvertoon van de
politie tegen enkele oproerkraaiers.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is. Het optreden van de ordediensten was in
verhouding met de incidenten die hebben plaatsgevonden.
27/01/2003
301
505
20035878
(5339)
De klager krijgt van betrokkene in zijn hoedanigheid van voorzitter van een club een schrijven waarin hij wordt
aangemaand een openstaande rekening te betalen. De klager beweert dat de brief vol leugens staat en dat hij vermits hij
politieambtenaar is, zulke brieven niet mag schrijven.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen bewijzen aanwezig zijn dat de betrokken politieambtenaar
misbruik heeft gemaakt van zijn functie.
77, 85
30/01/2003
301
200119297
(5339)
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
721
18/07/2001
307
200215149
(5339)
Le plaignant, ressortissant camerounais résidant à l'étranger, arrive à la gare du midi par le TGV. A un moment donné,
lorsqu'il pousse son chariot à bagages, il est heurté par un groupe de jeunes. Sur ce chariot, se trouvait une sacoche noire
en cuir contenant notamment ses documents officiels. Il constate peu de temps après la disparition de celle-ci. Le plaignant
se présente au bureau de police de la gare de Bruxelles Midi. Les policiers lui signifient qu'ils ne peuvent rien faire pour lui
et qu'il doit d'abord prendre contact avec son ambassade à Bruxelles en vue de prouver son identifier. Une attestation lui
est toutefois remise à l'attention de son ambassade. Lorsque le plaignant quitte le bureau de police, il est victime d'un
second vol. Il parvient cependant à intercepter un des auteurs et à le conduire auprès du même bureau de police. Le
policier refuse d'acter sa plainte pour le second vol en informant l'intéressé qu'il devait d'abord se rendre à son ambassade.
Face à l'insistance du plaignant, un policier aurait maîtrisé le plaignant (plaquer au sol). Le plaignant a en outre subi une
fouille complète (mise à nu). Le plaignant se plaint également de la qualité de l'audition.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
71,
721,
742,
828,
8261
13/05/2002
307
325
505
200216068
(5339)
CONCLUSIONS : Des mesures ont été prises en vue de dédommager le plaignant.
822,
832
22/05/2002
401
501
72
200219861
(5339)
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
73,
74,
83,
711,
741
27/06/2002
307
325
200219989
(5339)
CONCLUSIONS : La matérialité de l'erreur alléguée est établie et non contestée. Afin d'éviter que de telles erreurs ne se
reproduisent, un membre du personnel procède désormais à un contrôle de chaque dossier lors de son traitement.
9121
28/06/2002
401
501
200224741
(5339)
Enquête auprès de la direction de la police de Bruxelles suite aux incidents survenus à proximité de la Bourse de Bruxelles
la nuit du 6 au 7 août après le match de football Anderlecht-Everton.
CONCLUSIONS : Le dossier est joint à un autre dossier pour être traité dans une enquête plus large.
744
200226664
(5339)
De klager had een geldige toegangskaart tot de IJzerbedevaart. Doch heeft de politie hem niet willen laten binnentreden en
heeft hem bovendien afgerost.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de controle door de betrokken politieambtenaren correct is verlopen
721,
722,
828
30/08/2002
303
200235066
(5339)
Plainte suite à rédaction d'un Pro-Justitia pour excès de vitesse. Le plaignant conteste les faits et déplore la façon dont il a
été interpellé par le policier.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
832
2/12/2002
307
122
325
200238909
(5339)
Un véhicule de police s'arrête devant l'école des enfants de la plaignante, lampe bleue clignotante. Un policier sort, pénètre
dans l'école pour y prendre des enfants, installe les enfants dans la voiture et repart tranquillement.
CONCLUSIONS : Une faute individuelle a été constatée dans le chef du fonctionnaire de police concerné, propositions
pour en éviter la répétition ont été faites.
721,
722
11/12/2002
401
501
1000
200238915
(5339)
La plaignante gare sa voiture, il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner. Quand la plaignante veut reprendre sa
voiture, il y deux panneaux d'interdiction de stationner et sa voiture a disparu.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
822
11/12/2002
307
122
325
200315920
(5339)
Le plaignant se plaint de coups et blessures encourus lors de son arrestation.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de police ayant procédé à
l'arrestation du plaignant. Dans le cadre du dossier judiciaire, copie a été adressé au procureur du Roi.
828
14/03/2003
312
525
200316156
(5339)
Plainte anonyme dénonçant la présence d'amiante dans les locaux du palais de justice de Bruxelles, copie de presse à
l'appui.
CONCLUSIONS : L'affaire est régularisée.
68
19/03/2003
319
200324265
(5339)
La plaignante a fait appel au 101 à plusieurs reprises pour demander l'intervention de la police car une malade mentale
s'était introduite dans son immeuble. Ce n'est que deux heures après, quand elle a appelé le 100 que la police est arrivée
peu après l'ambulance. Les policiers ont expliqué que plus rien n'allait depuis la réforme.
CONCLUSIONS : Les mesures nécessaires sont prises par le chef de corps afin d'éviter une situation de ce genre à
l'avenir (réunions, réseau ASTRID, ...).
811
8/05/2003
408
401
501
505
73
200325651
(5339)
De klager werd overvallen , bestolen en zwaar verwond door twee personen. Enkele dagen later herkende hij één van de
twee daders en liet hem opleiden door de politie. Twee processen-verbaal over die zaak werden opgesteld. De dader die
hij formeel herkende (een recidivist) werd opnieuw vrijgelaten want zijn moeder getuigde dat hij thuis was tijdens de feiten.
De klager vraagt een nader onderzoek.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct hebben gehandeld. Kadert in
een gerechtelijk dossier.
74
15/05/2003
312
525
200325814
(5339)
De klager zou op bijzonder arrogante en onaangename wijze ontvangen zijn door betrokkene. De politieambtenaar dreigde
zelfs een bijzonder "gepeperde" verklaring te zullen sturen naar de procureur indien hij niet instemde met zijn visie op de
zaak. De klager vroeg één verandering aan het proces-verbaal aan te brengen en de inspecteur zou op het proces-verbaal
hebben geschreven: de ondervraagde weigert te ondertekenen.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de aan de
politieambtenaar ten laste gelegde feiten juist zijn. In het kader van het gerechtelijk dossier werd een afschrift van het
onderzoek aan de procureur des Konings overgemaakt.
73,
824
15/05/2003
304
525
200326072
(5339)
1) De klaagster heeft een pro justitia ontvangen want ze heeft geen huisnummer op haar gebouw (winkel) aangebracht. Ze
heeft een kleine controle uitgevoerd in de Nieuwstraat en heeft opgemerkt dat anderen winkels geen huisnummer hadden
maar dat ze geen proces-verbaal hadden gekregen.
2) De klaagster zegt dat een zekere agent in burger -die al 7 keren in haar winkel is geweest- haar personeel en haarzelf
komt intimideren.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is. Elke winkel in de straat zonder huisnummer
heeft een schriftelijke verwittiging gekregen en deze die hieraan geen gevolg hebben gegeven zijn bekeurd.
83,
722
15/05/2003
301
200328316
(5339)
Le 2 juin vers midi, le plaignant se trouvait en double file sur le rond point face au cimetière d'Ixelles. Il est resté une minute
à l'extérieur de son véhicule. Au moment de remonter dans celui-ci, un véhicule de police VW Passat immatriculé KBL 601
portant le n° 330 avec une ligne bleue s'est placé à côté de lui, et le passager de ce véhicule lui a donné l'injonction de
partir puis a décidé de dresser un procès-verbal. L'intéressé a été étonné de ce comportement et a pris la décision d'aller
porter plainte contre ce policier. Au commissariat, il n'a pas été accueilli correctement par les policiers verbalisants.
CONCLUSIONS : L'enquête n'a pas permis de mettre en cause l'attitude des policiers. L'attitude du plaignant est aussi
exagérée.
73,
824
4/06/2003
321
200330746
(5339)
La plaignante se plaint de l'attitude et du comportement de l'intéressé qui habite le même village et qui est par ailleurs
policier à Bruxelles. Elle fait état de violences verbales et physiques, de harcèlement quotidien. Elle dénonce le fait qu'il se
sert de son statut de policier pour menacer et agresser sa famille.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments concrets. Problèmes relationnels entre deux familles.
851
11/06/2003
304
200330929
(5339)
Le plaignant se plaint de l'attitude de l'intéressé qui lui a dressé 3 procès-verbaux en un mois à l'occasion de déplacements
effectués en vélo.
CONCLUSIONS : Attitude du plaignant a provoqué les réactions de la police!
833
11/06/2003
301
200342134
(5339)
Le plaignant se présente dans un poste de police de la zone Bruxelles Capitale Ixelles pour y contester un procès-verbal
de roulage dont il a fait l'objet. Le plaignant reconnaît y avoir apostrophé un policier en manquant de réserve. Un policier
présent à l'accueil lui enjoint de quitter les lieux. Comme il continue à contester le procès-verbal, ce policier le pousse vers
la sortie et lui donne un léger coup de pied.
72
1/09/2003
122
127
200342624
(5339)
Le plaignant se plaint des contrôles dont il a été l'objet comme conducteur ou passager d'un cyclomoteur. Il se plaint
également de l'attitude du policier qui l'a contrôlé à savoir que ce dernier tient des propos vulgaires.
73,
823
4/09/2003
127
74
200343617
(5339)
Klager stond dubbel geparkeerd. Er was geen verkeer, er was geen enkele plaats vrij en het duurde max. 3 min. Een
hulpagent kwam naar hem toe die hem aansprak in het Frans. Hij vroeg hem tweemaal om in het Nederlands te mogen
spreken. De hulpagent zei hierop tegen een collega "Il s'agit d'un raciste" en zei nog "je prends votre numéro
d'immatriculation, on verra". Nadien is hij dit gaan melden in een politiekantoor waar men betrokkene om uitleg heeft
gevraagd. Hij heeft opnieuw gezegd dat klager toch wel een racist moet zijn. Het proces-verbaal opgesteld voor het dubbel
parkeren is in het Nederlands. Klager kan moeilijk geloven dat betrokkene dit zelf heeft gedaan vermits er geen fatsoenlijk
woord Nederlands uit zijn mond kwam.
200344213
(5339)
La plaignante a eu maille à partir sur la route avec un policier. Elle estime que, si fautif il y a, c'est lui et conteste
formellement le contenu du procès-verbal qu'il a rédigé à cet égard.
200344636
(5339)
200344705
75
9/09/2003
127
78,
824
10/09/2003
127
L'avocat du plaignant envoie copie au Comité P de la plainte déposés par son client auprès de la police de Bruxelles. Une
audition à la police d'Ixelles se serait déroulée en violation de l'article 47 bis du Code d'Instruction Criminelle.
CONCLUSIONS : Le plaignant a été convoqué par la police de Bruxelles sur ordre du parquet de Bruxelles.
72,
824,
4502,
8291
12/09/2003
307
325
(5339)
Le plaignant porte plainte pour rédaction de faux procès-verbal (infraction de roulage)à l'encontre d'un inspecteur. Il
explique qu'il lui était matériellement impossible de se trouver à l'endroit indiqué dans le procès-verbal.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
2100
12/09/2003
307
525
200345253
(5339)
De klager is hulpagent. Hij wordt bij de commissaris geroepen, hij zou te vaak ziek zijn. Als hij nog zo vaak ziek zou zijn
zou hij als medicijn het verkeer mogen regelen op een heel druk kruispunt.
CONCLUSIES : Geen concrete elementen - Klager heeft niet alles gezegd.
911
18/09/2003
304
200345643
(5339)
La plaignante accuse un inspecteur d'avoir rédigé de fausses déclarations dans un procès-verbal de roulage.
2101
18/09/2003
127
200346971
(5339)
Le plaignant et son épouse se rendent au cinéma UGC Toison d'Or avec leurs trois enfants. Á la suite d’un incident avec
une serveuse, un agent de sécurité intervient. Trois policiers arrivent peu après sur les lieux. Pendant que leurs trois
enfants (8, 11 et 12 ans) sont dans la salle de cinéma, leurs deux parents sont emmenés au poste de police. Le plaignant
(fonctionnaire Européen)écrit pour se plaindre de l'attitude des policiers. Il a été menotté et traité avec une grande violence
verbale. Son épouse a été brutalisée. Les policiers ont refusé de s'identifier. Aucun document, ni procès-verbal ne leur a
été remis.
CONCLUSIONS : Aucun manquement aux obligations professionnelles ne peut être reproché aux fonctionnaires de police
concernés.
71,
828,
3300,
8291
25/09/2003
307
525
200355797
(5339)
Le plaignant s'est vu refuser l'immatriculation d'un véhicule à la D.I.V. parce qu'il avait été radié d'office de son domicile.
Selon ses explications il aurait déclaré la perte de sa carte d'identité, retrouvée depuis et "on" lui aurait alors dit qu'elle était
toujours valable. Il accuse l'agent de quartier de ne pas "avoir fait son boulot", raison de sa plainte.
8232
18/11/2003
127
200358935
(5339)
Le plaignant est un commerçant qui, victime d'un vol, a attendu pendant près de nonante minutes l'arrivée de la police.
811
21/11/2003
127
200359783
(5339)
Le plaignant reconnaît avoir heurté volontairement une inscription "gendarmerie" figurant sur un mur. Il se plaint alors
d'avoir été traîné de force jusqu'au poste de police. Le plaignant a ensuite directement été envoyé en clinique pour un
examen psychiatrique, dont il est sorti sans traitement.
828,
3300
25/11/2003
127
75
200359938
(5339)
De klager heeft een proces-verbaal gekregen voor verkeerd parkeren. Hij begrijpt niet waarom de politie na jaren van
gedoogbeleid en zonder ooit een opmerking te maken opeens begint te verbaliseren.
200364412
(5339)
200364472
8331
25/11/2003
127
La plaignante s'est rendue dans un commissariat pour y déposer plainte. Elle déclare y avoir été très mal reçue. Le fils de
la plaignante, policier dans une autre zone, a essayé sans succès de dialoguer avec son collègue.
73,
741
15/12/2003
127
(5339)
Un auxiliaire de police a voulu faire embarquer la voiture du plaignant pour cause de stationnement interdit. Ce que le
plaignant conteste, expliquant que le panneau temporaire d'interdiction avait été placé tout récemment et qu'aucune date
d'interdiction n'y figurait.
75,
822
15/12/2003
127
20039392
(5340)
Dossier ouvert d'initiative à la suite d'un accident de tir survenu le week-end dans le commissariat de Molenbeek. Stagiaire
légèrement blessée.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle "Armes, munitions des
services de police".
(1000) Sécurité et armement.
961
200233173
(5340)
De wagen van de klaagster wordt gestolen. De politie van Molenbeek vindt hem terug en verwittigt de klaagster. Zij gaat ter
plaatse. Ze wordt op een onbeleefde manier ontvangen en niet in het Nederlands te woord gestaan. Na zoekwerk werd
haar gezegd dat haar wagen bij de depanneur was. Ze ging naar deze depanneur maar haar wagen stond niet daar maar
op een ander adres. De klaagster moest 225 Euro takelkosten betalen.
CONCLUSIES : Een schadevergoeding werd voorzien nadat het onderzoek een individuele fout had aangetoond.
(1000) Takelen, talen, Schadeloosstelling.
822
23/10/2002
403
401
501
1000
200321802
(5340)
Le plaignant se plaint de la manière de conduire assez agressive d'un policier. Ce dernier a par ailleurs dressé procèsverbal à l'encontre du plaignant pour diverses infractions de roulage. Le plaignant conteste ces infractions.
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits relatés, le Comité permanent P a décidé de transmettre une copie de
la plainte à l'office de Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles.
61,
62,
824
23/04/2003
125
200337347
(5340)
Le plaignant conteste le contenu du rapport établi à son égard un membre de la police locale de Molenbeek. Il l'accuse de
partialité dans un différent qui l'oppose à quelqu'un de son voisinage. Le plaignant joint le témoignage de différentes
personnes pour appuyer ses affirmations.
833
18/07/2003
127
200338130
(5340)
La voiture de la plaignante a été dépannée. Elle est arrivée sur place au moment où sa voiture se trouvait déjà sur la plateforme de dépannage. Le dépanneur lui a restitué sa voiture mais elle a dû payer immédiatement. Elle estime que cela n'est
pas juste.
822
29/07/2003
126
200338613
(5340)
La plaignante dit que le procès-verbal de son audition a été falsifié après qu'elle y avait apposé sa signature. En plus, ce
procès-verbal a été envoyé chez ses voisins au lieu de à son adresse.
CONCLUSIONS : À la suite des faits relatés dans la plainte, un procès-verbal du chef de faux en écritures authentiques
par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions a été rédigé. Le dossier a été transmis à l'office du procureur du Roi
de Bruxelles.
74,
2100
30/07/2003
409
507
76
20034319
(5340)
Le client d'un avocat, qui est pharmacien, a été victime d'un hold-up. Il a fait appel à la police de Molenbeek, qui a refusé
d'intervenir sur place. Le pharmacien et son employé sont allés au commissariat où on leur a dit qu'il n'était pas question
d'intervenir car la police est débordée et que ceux qu'on arrête sont tout de suite relâchés par les juges. Le fils du client
aurait été tabassé par les policiers et le client aurait été privé de sa liberté pendant plusieurs heures.
CONCLUSIONS : L'idéal est bien entendu de pouvoir dépêcher immédiatement une équipe lors de toute demande
d'intervention. Dans le cas d'espèce, ce n'était pas possible en raison de l'occupation de toutes les équipes prévues. Il ne
s'agissait pas d'un hold-up ou même d'une attaque à main armée et il n'existait pas d'élément objectif permettant d'octroyer
une priorité particulière à cette affaire. Contrairement à ce que les plaignants prétendent, il n'y a apparemment pas
d'indication que la police se soit abstenue d'intervenir à dessein. Il semble que c'est à bon droit que les policiers ont
procédé à l'arrestation administrative des deux intéressés afin de faire cesser le tohu-bohu risquant de dégénérer en un
attroupement hostile des curieux attirés par le vacarme. Avant d'en arriver là, ils ont tenté de régler le problème par
d'autres moyens. On peut se poser la question de la nécessité de prolonger si longtemps une arrestation administrative.
(1000) Attroupements hostiles vis-à-vis des policiers.
744,
4300
20/01/2003
313
200219581
(5340)
La plainte a été classée, la situation s'étant régularisée. La plaignante vient d'obtenir un emploi de niveau B au sein d'un
corps de police locale. Ses collègues jalouseraient son statut et lui feraient clairement comprendre qu'elle n'est pas la bien
venue au sein du service. Son intégration se passe mal et elle ne recevrait pas les formations promises.
CONCLUSIONS : La plainte a été classée, la situation s'étant régularisée.
8331
25/06/2002
319
200228250
(5340)
Le plaignante dénonce l'arrivée tardive d'une patrouille qu'elle avait réclamée et ce parce qu'elle était empêchée de sortir
de son immeuble par un véhicule de déménagement.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir obtenu du chef de corps de la police concernée des
renseignements desquels il ressort que de multiples interventions urgentes ont empêché une intervention rapide au
domicile du plaignant.
811
10/09/2002
313
200326755
(5340)
Le plaignant se plaint de la très longue attente pour pouvoir voter lors des élections du dimanche 18 mai. Récemment
hospitalisé, il a été contraint de renoncer à faire la file et est rentré chez lui.
CONCLUSIONS : Incompétence ratione materia.
(1000) Plainte contre l’autorité de police administrative. Chaque année une partie des plaintes adressées au Comité ont
plus particulièrement trait à la responsabilité (politique) de l’autorité de police administrative. À l’occasion d’une analyse des
plaintes adressées aux médiateurs, le Comité était arrivé à une conclusion similaire.
68
19/05/2003
107
200326895
(5340)
Le plaignant se plaint des mauvais traitements que lui ont fait subir des policiers qui intervenaient chez lui à la suite d'une
querelle conjugale (0h50' du matin).
CONCLUSIONS : L'attitude adoptée par le plaignant le jour des faits a rendu inévitable le recours à l'usage de la force
dans le chef des fonctionnaires de police.
4300
19/05/2003
313
200222742
(5340)
La fille de la plaignante est sur le point d'épouser celui dont elle a un enfant. La plaignante ne comprend pas comment ce
Monsieur a pu obtenir des papiers en vue de ce mariage car, selon elle, cette personne devait avoir fait l'objet d'un ordre
de quitter le territoire qui aurait dû lui être transmis par la police.
CONCLUSIONS : La personne dénoncée est en possession d'un certificat d'inscription au registre des étrangers
renouvelable d'année en année.
(1000) Plainte en fait contre l’autorité.
69
24/07/2002
312
77
200236801
(5340)
Le plaignant reproche à la police d'avoir dépanné son véhicule qui était assuré et de ne pas avoir fait savoir le jour même
que le véhicule avait été dépanné. Dans la voiture il y avait une serviette dont il n'y a aucune trace.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P se pose cependant un certain nombre de questions au sujet du signalement des
véhicules « dépannés » et de l'application du système PTL.
Il appert également de ce dossier qu'une demande téléphonique au DPC n'est pas traitée de manière tout à fait exacte,
puisque le véhicule n'a pu être retracé via cette voie.
(1000) Étant donné la problématique du signalement des véhicules, volés et/ou dépannés ou non, revient régulièrement, le
Comité P invite le chef de corps à lui faire savoir si des initiatives sont prises en vue de l'amélioration du signalement.
Le dépannage du véhicule était justifié et a eu lieu conformément à la procédure établie. En ce qui concerne la suite de
leur mission, les fonctionnaires de police se sont également comportés correctement.
200238322
(5340)
200313627
822
25/11/2002
312
Le plaignant travaille en qualité de commissaire de police. Avant la réforme il faisait partie d’un autre commissariat de
police. Le plaignant a demandé son dossier personnel à ce commissariat de police. Son dossier a disparu.
CONCLUSIONS : 10 personnes ayant eu affaire d'une manière ou d'une autre avec des dossiers d'officiers, donc
éventuellement avec le dossier du plaignant, ont été entendues.
Ces auditions n'ont apporté aucun élément de nature à permettre de découvrir qui s'est emparé dudit dossier personnel
pour le transporter à l'administration communale de la zone de ce commissariat. (le dossier a été retrouvé entre-temps).
A défaut d'éléments plus concrets, le dossier est clôturé. L'enquête a eu en tout cas eu le mérite d'améliorer au sein dudit
corps de police la gestion des dossiers personnels.
9131
6/12/2002
304
319
(5340)
L'intéressé se plaint de la police qui n'a pas fait son travail dans le cadre de dégradations volontaires. L'intéressé n'a pas
eu copie de sa déclaration, il n'a pas reçu de numéro de procès-verbal. Cela fait trois mois que le plaignant attend la visite
de l'agent en charge du dossier. Il ne sait donner aucun renseignement à son assurance, les dégâts ayant été causés par
un camion.
CONCLUSIONS : Le plaignant a été recontacté par l'auxiliaire de police au sujet de la rédaction du procès-verbal à propos
des dommages occasionnés à son trottoir.
811,
824,
8291
5/03/2003
319
401
501
200329412
(5340)
Hun verzekerde, was op 6 november 2002 het slachtoffer van een home-jacking. Haar personenwagen werd gestolen. Een
aangifte was gedaan bij de lokale politie te Dendermonde. In maart kreeg ze een telefonisch bericht van de politie BrusselWest dat haar personenwagen was teruggevonden. De wagen werd getakeld als gevolg van een verkeerd parkeren in
Brussel op 6 november 2002! Door het op zijn minst onprofessioneel handelen van de lokale politie werd de
verzekeringsmaatschappij financieel geschaad.
CONCLUSIES : Een toezichtsonderzoek wordt hieromtrent ingesteld.
(1000) Takelen
822,
914
4/06/2003
506
20037019
(5340)
De klaagster krijgt haar uitnodiging voor het afleggen van een verklaring op het commissariaat te laat. Op 25 juli 2002 wou
zij klacht indienen voor sabotage, de klacht werd niet genoteerd.
69
5/02/2003
123
200240911
(5340)
L'association des copropriétaires "Résidence Iris" se plaint de l'insécurité grandissante autour et dans l'immeuble malgré
les courriers et appels aux services de police.
CONCLUSIONS : Examen du dossier par le service de contrôle interne, situation régularisée
744
30/12/2002
319
78
200320137
(5340)
Le plaignant a reçu un procès-verbal pour mauvais stationnement. Il ne comprend pas pourquoi il n'a pas reçu d'abord un
avertissement. Une rencontre ultérieure avec l'agent qui a verbalisé s'est mal déroulée.
CONCLUSIONS : Les faits reprochés au plaignant constituent une infraction au code de la route régulièrement constatée
par un policier en service revêtu de son uniforme. La matérialité des faits a donc été clairement et légalement établie et le
plaignant ne la conteste pas. Par ailleurs, même si le verbalisant avait voulu se limiter à une observation, il n'aurait pu le
faire, n'ayant pu identifier le plaignant au moment de la constatation des faits puisque le véhicule n'était pas immatriculé à
son nom mais bien au nom d'une firme de leasing.
721,
833
9/04/2003
113
200329412
(5340)
Hun verzekerde was op 6 november 2002 het slachtoffer van een home-jacking. Haar personenwagen werd gestolen. Een
aangifte was gedaan bij de lokale politie te Dendermonde. In maart kreeg ze een telefonisch bericht van de politie BrusselWest dat haar personenwagen was teruggevonden. De wagen werd getakeld als gevolg van een verkeerd parkeren in
Brussel op 6 november 2002! Door het op zijn minst onprofessioneel handelen van de lokale politie werd de
verzekeringsmaatschappij financieel geschaad.
CONCLUSIES : een toezichtsonderzoek wordt hieromtrent ingesteld.
822,
914
4/06/2003
506
200333052
(5340)
Un procès-verbal pour infraction de roulage a été dressé à charge du plaignant. Celui-ci déclare qu'il lui était impossible de
se garer en double file comme il est prévu dans le code de la route lorsque l'on décharge et charge. Le problème est que
l'agent verbalisant, en civil et accompagné de sa famille, n'aurait à aucun moment fait part de sa fonction.
CONCLUSIONS : Bien qu'il ait été informé des doléances du plaignant, le procureur du Roi a estimé ne pas devoir en tenir
compte et a maintenu la transaction proposée. Le Comité permanent P n'est pas compétent pour contrôler le procureur du
Roi.
82
25/06/2003
122
20028903
(5340)
CONCLUSIONS : Plainte fondée, un dysfonctionnement organisationnel a été constaté. Le Comité demande au service de
police concerné de prendre les mesures qui s'imposent pour que des faits similaires ne se reproduisent pas. Un propre
dispatching zonal sera installé. (1000) Dispatching zonal
74
11/03/2002
408
501
20033946
(5340)
Le plaignant commet une infraction de roulage et se fait interpeller par un policier qui se montrera menaçant et agressif à
son égard. Quelques jours plus tard, le plaignant se rend au commissariat pour obtenir le nom du policier qui l'avait
interpellé. Il se fait éconduire par le planton qui, en outre, le menace de le priver de sa liberté.
CONCLUSIONS : La plainte est non fondée. Dossier judiciaire.
73,
74,
721,
722
17/01/2003
301
325
200219900
(5340)
CONCLUSIONS : Situation régularisée.
912
27/06/2002
319
200239099
(5340)
La plaignante est garée en double file. Une voiture de police s'approche et le chauffeur s'adresse à la plaignante, ellemême policière, d'une manière très agressive.
CONCLUSIONS : La plainte est fondée. Le Comité se rallie aux conclusions prises par le service de police concerné.
(1000) Exemplarité – Plainte de policier contre policier.
73
12/12/2002
401
501
200311747
(5340)
Klaagster heeft zich aangeboden bij de politie want zij voelde zich bedreigd door haar huisgenoten ' familieleden
(echtgenoot en zoon) en wenste daarvoor klacht in te dienen. Ter plaatse werd ze echter zeer slecht ontvangen door 3
politiemensen, die geen klacht wilden akteren. Bovendien gaven ze bijzonder weinig uitleg aan de dame die volgens haar
zeggen in shock verkeerde. Ze werd zonder meer wandelen gestuurd.
CONCLUSIES : Onvoldoende bezwaren.
73,
742
24/02/2003
303
79
200330128
(5340)
Klaagster beklaagt zich over het agressief en onbeleefd optreden van verschillende agenten van de federale politie van
Brussel. Deze weigerden haar in het Nederlands aan te spreken en zouden haar, ingevolge een klacht ingediend door haar
buren, hebben verboden haar radio te laten spelen tussen 17 en 22 uur. Ze vraagt zich af op welke wetgeving zij zich
hiervoor baseerden.
CONCLUSIES : Geen concrete elementen. Er werden geen fouten gepleegd door de betrokken politieambtenaren.
73,
721,
722,
851
6/06/2003
304
2003
(5340)
Á la suite d’un problème de roulage, la plaignante a refusé de présenter sa carte d'identité à un inspecteur qui était en civil.
Elle aurait répondu qu'elle la lui présenterait s'il pouvait prouver qu'il était bien policier. Un procès-verbal a été rédigé par
l'inspecteur.
CONCLUSIONS : Constatation dans le cadre d'un dossier judiciaire. L'enquête n'a pas révélé d'éléments concrets
permettant de vérifier l'exactitude des faits mis à charge du fonctionnaire de police concerné.
75,
824,
8231
12/09/2003
304
307
525
200345325
(5340)
Klaagster werd geflitst. Al de te vervullen formaliteiten werden eentalig in het Frans opgestuurd. Klager reageerde hierop
maar kreeg geen gehoor bij de lokale politie noch bij de procureur des Konings.
2999
18/09/2003
127
20031587
(5341)
La plaignante est victime d'un vol à l'aide de violences commis avec effraction. Elle se rend au commissariat de police
pour déposer plainte. Le policier de service refuse "cela ne sert à rien".
CONCLUSIONS : Refus d’acter et commentaire étonnantes. La hiérarchie ayant attiré l'attention du fonctionnaire de police
concerné sur son comportement désobligeant, le Comité permanent de contrôle des services de police a estimé pouvoir
clôturer le dossier définitivement.
(1000) Il arrive encore assez régulièrement que certains policiers se perdent en conjectures sur l’efficacité de la «Justice»,
sur le fait qu’on se retrouvera ou ne condamnera pas les auteurs de vols, etc.…
742
7/01/2003
401
501
1000
20038392
(5341)
Le plaignant s'est fait dérober son portefeuille en rue. Il fait appel à la police, qui n'acte pas sa plainte et qui, devant son
insistance, va même jusqu'à le mettre en cellule et à faire usage de violences à son encontre.
CONCLUSIONS : Aucun dysfonctionnement ne peut être retenu dans le chef des fonctionnaires de police concernés.
742,
828,
3300
10/02/2003
313
20038748
(5341)
Un camionneur a tenté d'empêcher le plaignant de monter sur l'autoroute mais celui-ci y est quand même parvenu. Le
camionneur a très mal pris la chose et a appelé la police. Les agents ont arrêté le plaignant quelques kilomètres plus loin et
celui qui est intervenu s'est montré directement agressif. Le plaignant a été emmené au poste, son permis lui a été retiré, il
n'a pas pu téléphoner et on lui a passé les menottes. Quelques jours plus tard le frère du plaignant s'est fait arrêter par le
même agent en conduisant la même voiture. Il s'attendait à voir le plaignant derrière le volant et ne s'est pas excusé en
constatant son erreur.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à
un dysfonctionnement, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier.
721,
722
11/02/2003
303
200210949
(5341)
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à
un dysfonctionnement dans le chef du fonctionnaire de police concerné, le Comité permanent de contrôle des services de
police a décidé de clôturer le dossier.
744
28/03/2002
303
200310211
(5341)
A la suite d'un coup de téléphone anonyme (une personne s'inquiétait au sujet d'un voisin), les services de police se sont
introduits dans la maison où le plaignant loue un appartement en démolissant la fermeture de la porte d'entrée.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef des fonctionnaires de police
concernés.
(1000) Visite domiciliaire – entrée dans une habitation en l’absence de l’occupant…
5300,
5301
17/02/2003
313
1000
80
200311996
(5341)
Voulant porter plainte auprès de la police locale Midi concernant les faits repris dans notre dossier 11770/2003, le plaignant
se présente au poste central d'Anderlecht (rue Démosthène). Il sera renvoyé de commissariat en commissariat (04
commissariats de la même zone au total) pour finalement être aiguillé vers nos services sans que sa plainte ne soit
recueillie.
CONCLUSIONS : Étant donné que l'enquête menée a démontré un éventuel dysfonctionnement organisationnel, le Comité
permanent P a invité la hiérarchie à prendre les mesures qui s'imposent en vue d'éviter la répétition de tels faits
désagréables pour les citoyens. De plus, vu le caractère particulier des faits relatés, le Comité permanent de contrôle des
services de police examinera cette affaire dans le cadre plus large d'une enquête qui fera l'objet d'un rapport au Parlement.
(1000) Renvoi de service en service et renvoi au Comité permanent P. Il n’est pas rare que le citoyen soit renvoyé de zone
en zone ou de commissariat en commissariat sans explication. Une grande partie des plaintes ou dénonciations déposées
ou adressées au Comité P a trait à des zones bruxelloises. Depuis 2000 le Comité a pu le constater ainsi qu’au delè d’une
mauvaise habitude de l’accueil des directives pourraient avoir été données en ce sens.
742
26/02/2003
311
408
1000
200314927
(5341)
La nuit du 2 février 2003, des policiers se sont présentés au domicile des plaignants. Les policiers les auraient brutalement
forcés à descendre de leur étage. Les plaignants auraient été battus, déshabillés et mis en cellule. Des propos racistes
auraient été tenus par les fonctionnaires de police.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'ajouter le dossier à un autre dossier.
(1000) Visite domiciliaire.
3300,
4300,
5600
11/03/2003
505
1000
200320339
(5341)
Le plaignant, actuellement sans domicile fixe, se plaint des difficultés rencontrées en vue de faire acter une plainte au
commissariat d'Anderlecht.
CONCLUSIONS : L'analyse des résultats de l'enquête menée a conduit le Comité permanent de contrôle des services de
police à décider de clôturer le dossier. L'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements
dans le chef des fonctionnaires de police concernés.
742
17/04/2003
313
200322097
(5341)
Le plaignant désire déposer plainte contre l'agent de quartier de la zone de police Anderlecht s'occupant de la rue Xhoneux
où doit emménager la mère du plaignant. Cet agent de quartier aurait, selon le plaignant, posé des questions qu'il estime
inconvenantes et n'aurait de plus, pas laissé les documents nécessaires pour la domiciliation.
71
25/04/2003
127
200322461
(5341)
Le plaignant se fait intercepter par une patrouille, vraisemblablement de la police locale, à la suite d'une infraction de
roulage qu'il conteste. Il se fait interpeller par un des 2 intervenants de manière agressive, hautaine, ironique et
méprisante.
73,
824
28/04/2003
126
200332631
(5341)
Betrokkene maakt zijn beklag met betrekking tot de houding van een lid van de PVE Brabant die hem verbaliseerde. De
klager laat de opportuniteit tot verbaliseren over aan de politieman maar aanvaardt niet dat hij op een verbaal brutale en
onbeschofte wijze werd bejegend door de verbalisant. Het handelt zich blijkbaar om een probleem "deontologie van de
tussenkomst".
CONCLUSIES : De klacht betreft de problematiek van de gevoelige relatie tussen de overtreder en de verbalisant. Uit het
onderzoek blijkt dat het verbaliseren gewettigd was, gezien de aard van de overtreding en de plaatsomstandigheden als
verzwarende omstandigheid. Klager zou de gelegenheid gehad hebben om elders op een totaal veilige plaats zijn
documenten en het PC-programma te raadplegen.
73
3/06/2003
127
200333789
(5341)
L'intéressé se plaint que lors d'un contrôle de police réalisé à Forest, le 30 juin 2003 vers 02h30 heures, les policiers ont
emporté sans lui remettre, sa carte d'identité et celle de son copain.
CONCLUSIONS : Le plaignant a été contacté à plusieurs reprises, sans succès, par le service d'enquêtes. Le GSM de
l'intéressé était actionné mais jamais l'intéressé n'a décroché.
8231
30/06/2003
303
314
81
200334495
(5341)
La plaignante est suivie par une psychologue et par un psychiatre depuis 9 ans pour dépression. Elle a été arrêtée pour vol
dans un magasin. Elle nie toute intention de voler, attribuant la situation à son état psychologique. La plaignante dit ne pas
se souvenir de ce qui s'est passé dans le magasin. Elle se plaint des conditions de sa détention, elle s'est sentie humiliée,
l'appel à sa psychologue lui a été refusé.
73,
8291
30/06/2003
127
200337026
(5341)
Le plaignant conteste certaines des infractions de roulage qui lui sont reprochées. Il se plaint de l'attitude du policier qui l'a
verbalisé qui n'aurait pas fait état de sa qualité de policier, ne l'aurait pas prévenu de la rédaction du procès-verbal et lui
aurait transmis tardivement la copie contrevenant sans y annexer de formulaire-réponse.
824
18/07/2003
122
125
127
200337261
(5341)
Dans le cadre d'une instruction judiciaire en cours à Bruxelles, l'intéressée a été entendue à plusieurs reprises au sujet
d'un dossier de proxénétisme. Elle souhaite revenir sur ses déclarations.
Dans son récit, elle met en cause un fonctionnaire de police qui serait intervenu pour l'incarcération d'une personne.
CONCLUSIONS: Il ressort de la déclaration de la plaignante que la police ne l'a pas incitée à mentir.
(1000) En ce qui concerne l'enquête de contrôle sur l'approche policière du phénomène de la prostitution, ce dossier
n'apporte rien de plus.
68
16/07/2003
303
125
1000
200337696
(5341)
De klager werd als Nederlandstalige zeer onvriendelijk en discriminerend behandeld door de onthaalbediende van het
commissariaat van Anderlecht. CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
71, 73
23/07/2003
117
20025510
(5341)
Le 18 juin 2001 la voiture de la plaignante est volée. Le jour même elle porte plainte. Le 27 juillet 2001 la plainte est
confirmée. Le 11 février 2002 la plaignante reçoit une lettre d'un dépanneur pour signaler que la voiture est chez lui depuis
le 23 juin 2001.
CONCLUSIONS : Rien ne permet d'affirmer que le policier a commis les faits reprochés. L'intervention de la police est
également correcte.
(1000) Dépannage et signalement de véhicules.
74
13/02/2002
403
1000
20026229
(5341)
CONCLUSIONS : Le Comité a décidé de classer la plainte du plaignant qui s'est désisté de sa plainte par courrier du 11
mars 2003.
75
20033870
(5341)
De chauffeur van het Comité is slachtoffer van een ongeval waar nog twee andere partijen in betrokken zijn. De twee
andere partijen hebben ruzie. De politie wordt gebeld. Pas na ettelijke telefoontjes en meer dan drie uur wachten komt de
politie ter plaatse.
CONCLUSIES : Afwezigheid van disfunctie aangezien het aantal vragen tot interventie een vluggere aankomst op de
plaats van het ongeval belet hebben.
811
17/01/2003
313
20034310
(5341)
De klager wenste iets toe te voegen aan een proces-verbaal dat de dag ervoor was opgesteld. Volgens de
politiecommissaris was dat onmogelijk. Zijn identiteitspapieren zouden in beslag zijn genomen.
CONCLUSIES : De documenten hebben niet het voorwerp uitgemaakt van een inbeslagname maar werden vergeten door
de klager mee te nemen wanneer hij het commissariaat verlaten heeft. Deze uitleg heeft het Vast Comité ertoe geleid te
menen dat de klacht ongegrond was.
742
20/01/2003
301
20034738
(5341)
Un inspecteur affirme dans une apostille que le plaignant n'habite pas à l'adresse mentionnée sur sa carte d'identité. Le
plaignant dit que c'est un mensonge et ce fait pourrait lui porter préjudice.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte du plaignant, ce dernier ne l'ayant pas maintenue compte tenu de la
régularisation de sa situation.
832
23/01/2003
305
305
82
200234761
(5341)
Le plaignant est handicapé, sa voiture est dépannée par la police. Il se rend au commissariat pour en parler et se gare à un
emplacement prévu pour la police. Un policier l'interpelle méchamment. Le plaignant lui explique qu'il est handicapé. Le
policier ne le croit pas et lui dit qu'il vaut mieux être arabe, il aurait eu gain de cause.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte sans suite, le policier indélicat n'ayant pu être identifié.
73
5/11/2002
311
200239091
(5341)
Ă la suite d’un contrôle routier, le permis de conduire et la carte d'identité de l'intéressé ne lui auraient pas été restitués. Il
ne parvient pas à savoir où sont ces documents ni surtout pourquoi personne ne semble savoir ce qu'il en est advenu.
Quelques semaines plus tard, son véhicule a été dépanné. Il devait le récupérer dans les 15 jours mais dit que les
policiers refusent de lui rendre les clés et les documents. Il se dit dans une impasse.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte pour les deux motifs suivants : (1) en ce qui concerne l'épisode relatif à la carte
d'identité et au permis de conduire, le classement s'est imposé pour le motif que les policiers (qui n'auraient pas restitué les
documents) sont demeurés non identifiés. (2) en ce qui concerne les faits relatifs au procès-verbal rédigé du chef de défaut
d'assurance, les événements survenus plus tôt dans la journée à la station de contrôle technique (exhibition d'une fausse
carte de police et la présomption de défaut d'assurance, suspicion d'une fausse preuve d'assurance) permettent de
comprendre la saisie du véhicule effectuée par les policiers et sont, en outre, de nature à exclure l'existence d'un
dysfonctionnement dans leur chef.
3400
12/12/2002
313
200239973
(5341)
La fille du plaignant a été violée. Des plaintes ont été déposées et eu suite à ces plaintes. La fille est la victime d'un juge
d'instruction. Quand elle veut déposer une plainte on refuse de l'acter puisque sa plainte est contre un juge.
CONCLUSIONS : Classement sans suite de la plainte, les faits ne relevant pas de la compétence de notre institution.
742
18/12/2002
306
200317816
(5341)
Le fils du plaignant s'est donné la mort. Lors de l'audition du père - la mère était à l'étranger - le propre frère du défunt n'a
pu y assister. Une enveloppe qui contenait 50 Euro et qui se trouvait le lundi matin dans la boîte au lettre du fils décédé
avait disparue le mardi soir. Comme explication, la police a dit que cette somme avait été utilisée pour payer le médecin
légiste. Les plaignants s'étonnent de cette pratique et vu le manque de preuves écrites (aucun reçu, aucun procès-verbal),
cela leur parait être un paiement "sous le manteau".
CONCLUSIONS : Manque de rigueur dans le chef du suspect lors de la rédaction de son procès-verbal.
741,
1809,
8291
26/03/2003
404
1000
200328484
(5341)
Le 24 mai 2003, la plaignante a fait appel à la police pour constater un accident de roulage suivi de délit de fuite et mettant
quatre véhicules en cause. Lors de son arrivée sur les lieux, la patrouille s'est plainte d'avoir été dérangée pour des faits
aussi anodins. Les policiers n'ont entrepris aucune démarche en vue de poursuivre les auteurs des faits. Sur les
insistances des plaignants, les policiers ont fini par entamer les constatations. Un témoin qui disposait des 5 chiffres de la
plaque du véhicule fuyard a été éconduit et écarté. Comme un des véhicules emboutis était dépourvu de contrôle
technique, le policier a menacé de la faire dépanner. A cette occasion, un des policiers s'est montré grossier ponctuant ses
phrases par des grossièretés.
CONCLUSIONS : Une mesure a été prise tendant à éviter la répétition de pareille attitude dans le chef du policier
concerné.
73,
75,
722
27/05/2003
404
501
200332136
(5341)
Pétition des habitants des immeubles av. Marius Renard 2 & 4 et av. Guillaume Stassart 1 & 3 à Anderlecht. Les habitants
se plaignent d'un groupe de jeunes (une dizaine) qui s'assemblent dans l'aire de jeux située entre les immeubles et qui
causent des nuisances telles que: pétarades de mobylettes circulant à grande vitesse, vociférations, détritus. Malgré leurs
multiples appels, rien ne serait entrepris par les responsables de la police.
744
17/06/2003
107
127
200332247
(5341)
La plaignante se disputait avec son mari de manière telle que les voisins ont appelé la police. Les policiers se sont conduits
de manière raciste à son égard (insultes, privation de liberté, etc.).
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête menée que c'est la plaignante qui a adopté une attitude outrageante à l'égard des
fonctionnaires de police. Son attitude a rendu nécessaire l'usage de la force.
73,
5600
19/06/2003
313
83
200347444
(5341)
Le plaignant est convoqué pour être entendu sur des accusations que l'on a porté contre lui. Il accuse le policier qui l'a reçu
de s'être montré partial et grossier.
73, 83
26/09/2003
127
200349286
(5341)
La personne désire porter à notre connaissance le fait qu'une intervention policière concernant un différend n'a pas encore
fait l'objet d'un procès-verbal (les faits datent du 05 octobre dernier...).
742
7/10/2003
127
200349659
(5341)
Le plaignant et son épouse sont harcelés de manière très répétitive par l'ex ami de celle-ci. Récemment, ce dernier a très
sérieusement frappé le plaignant et l'a, en outre, menacé de mort. La police locale appelée à intervenir à de multiples
reprises n'a pu intercepter le suspect. Le plaignant souhaite que l'ex ami de son épouse soit traduit en justice. L'affaire a
fait l'objet d'une médiation pénale entre les deux parties mais a été finalement transmise au Parquet pour violation des
conditions par le suspect.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. Plainte manifestement non fondée
69
9/10/2003
101
20033487
(5341)
Le plaignant a fait appel à la police pour constater un vandalisme. Le plaignant tente d'obtenir un numéro de procès-verbal.
Il n'existe nulle part.
CONCLUSIONS : 5 semaines pour établir un procès-verbal puis à nouveau 20 jours pour en communiquer le n° au
préjudicié sont des délais trop longs. Le Comité P invite le chef de corps à organiser son service en sorte que le procèsverbal soit établi le plus rapidement possible après le dépôt de plainte et que le numéro de procès-verbal puisse également
être communiqué rapidement au préjudicié.
(1000) Procès-verbal.
8291
15/01/2003
401
501
200233720
(5341)
Le plaignant prend connaissance d'un procès-verbal d'information concernant son fils. Il est horrifié à la lecture de certains
passages. L'enquête menée contient des inexactitudes et des affabulations. À cause de cette enquête, le plaignant se
trouve à nouveau en appel devant le tribunal de la jeunesse.
CONCLUSIONS : Personne ne nie que le procès-verbal rédigé par l'inspectrice ait pu faire naître la confusion dans les
esprits, mais ce procès-verbal n'était qu'un compte rendu de la rencontre entre deux travailleuses sociales.
Le seul but de ce procès-verbal était de donner de l'information, nullement de prendre position. L'inspectrice a recueilli les
informations qui lui semblaient utiles, sans volonté de nuire à la réputation de l'intéressé. D'autre part, en matière
d'attribution de la garde d'un enfant, il est excessivement rare que le juge de la jeunesse ne se fonde que sur le procèsverbal rédigé par un service de police.
824,
832
28/10/2002
312
200237563
(5341)
La plaignante est auxiliaire de police. Un collègue, raconte que la plaignante est une femme battue et qu'elle est en danger
de mort. La plaignante qui dépose plainte en présence de son mari n'accepte pas cet attitude de la part de son collègue.
CONCLUSIONS : La plaignante a eu un entretien de fonctionnement. Grâce à la refonte des équipes et la levée des
malentendus, l'ambiance de travail s'est améliorée. Il a également été précisé qu'il faut éviter de mêler vie privée et vie
professionnelle.
985
27/11/2002
401
501
200238181
(5341)
Le plaignant s'adresse à la police d'Anderlecht pour déposer plainte contre une dame pour diffamation et calomnies. La
police refuse d'acter la plainte.
CONCLUSIONS : Le plaignant a été reçu par la police locale. Il ressort de cet entretien que ses deux lettres (plaintes) ont
été adressées à Monsieur le procureur du Roi . Sa plainte déposée en 2001 a fait l'objet d’un procès-verbal 7 novembre
2001. Une autre plainte a fait l'objet d'un autre procès-verbal du 2 novembre 2002.
742
5/12/2002
312
200356833
(5341)
Le plaignant estime s'être fait traiter de manière arbitraire et injuste par les policiers, encourant ainsi des frais de
dépannage et autres, dus notamment au fait que les policiers l'ont empêché de dégager les rails du tram et qu'il a donc
bloqué la circulation des trams pendant un bon moment.
72,
83,
822
12/11/2003
127
84
200357278
(5341)
Le courrier disparaît de la boîte aux lettres de la plaignante. Elle se rend au bureau de police afin de déposer une plainte.
On ne prend pas acte de sa plainte. On lui dit que l'agent de quartier passera. La plaignante attend toujours.
742,
811
17/11/2003
312
127
200120239
(5341)
La plaignante porte plainte contre la police qui aurait "tabassé" son ex-mari au point qu'ils ont dû appeler une ambulance.
CONCLUSIONS : La plaignante a déposé une plainte pénale du chef de coups et blessures volontaires à charge des
policiers intervenants. Le procès-verbal concernant ces faits a été transmis à l'office du procureur du Roi de Bruxelles.
4300
30/07/2001
409
200210774
(5341)
Le plaignant est incarcéré pour une affaire de moeurs. Il prétend qu'il a été condamné à cause du fait que les déclarations
d'un témoin, en sa faveur, ont été déformées.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a estimé ne pas devoir prendre d'initiative dans ce dossier. Ce dernier a été
transmis à monsieur le procureur général.
72,
4300
27/03/2002
325
200230224
(5341)
Trois policiers se rendent au travail de la plaignante. Le sac de la plaignante est fouillé, les policiers retrouvent du parfum.
La plaignante prouve qu'elle a acheté ce parfum, les policiers ne la croient pas et l'accompagnent dans la parfumerie où la
plaignante a acheté le parfum. A nouveau, on confirme que la plaignante a acheté le parfum. A cause de cet incident, la
plaignante a perdu son emploi.
CONCLUSIONS : Il ressort des informations recueillies au sujet de l'intervention que les deux fonctionnaires de police
concernés, accompagnés d'une stagiaire du parquet, sont intervenus d'une manière correcte. En ce qui concerne le refus
d'acter la plainte, l'enquête n'a pas pu établir l'exactitude des propos de la plaignante. Le nécessaire a cependant été fait
pour que la plainte soit actée ultérieurement.
742,
8332
30/09/2002
303
313
200326726
(5341)
Op 12 mei bevond de partner van de klaagster zich alleen in haar winkel toen hij het bezoek kreeg van twee agenten. Deze
vroegen alle papieren betreffende de winkel en ook zijn identiteitsbewijs. Dit had hij niet want hij is asielzoeker en zijn
aanvraag om toelating als vluchteling is in behandeling bij de RvS. Hij werd meegenomen naar het politiebureau. Zij dient
klacht in tegen de wijze waarop zij en haar partner werden behandeld. Hij werd opgesloten en ze hebben haar geduwd
waardoor ze ten val is gekomen. Ook hebben ze niet alle documenten betreffende de winkel teruggekregen.
Aangever advocaat telefoneert om inlichtingen in te winnen met betrekking tot de klachtprocedure. Werd als pro deo
advocaat toegewezen aan klaagster met betrekking tot een probleem met haar BVBA en verleent deze dienst omdat
klaagster weliswaar de Nederlandse taal mondeling beheerst doch onvoldoende om een brief op te stellen. Het zou gaan
om daden van willekeur en machtsmisbruik.
GEVOLG: De advocaat zal een schrijven richten aan het Vast Comité P met verwijzing naar ons onderhoud. In die brief zal
hij de volledige identiteit, adres en telefoonnummer van klaagster vermelden. Deze laatste weet echter nog niet zeker of zij
de klacht zal neerleggen omdat zij escalatie van de problemen met de politie vreest.
CONCLUSIES : Gebrek aan medewerking vanwege klaagster.
721,
722,
821,
828
16/05/2003
314
200332385
(5341)
1) La plaignante à bord de son véhicule aurait été bloquée par un camion. Elle aurait klaxonné et un fonctionnaire de police
aurait alors tapé sur la vitre, lui aurait crié dessus et l'aurait menacée de dresser un procès-verbal pour abus de klaxon et
insultes. 2) La plaignante aurait porté plainte après avoir été agressée à Ixelles. Elle a déposé plainte à Berchem mais le
dossier aurait été envoyé à Anderlecht et puis à Cureghem. La police lui aurait dit que sa plainte était introuvable (elle se
serait perdue entre Anderlecht et Cureghem).
CONCLUSIONS : Faute d'éléments concrets, le Comité permanent P n'est pas à même de se prononcer. Le bien-fondé du
procès-verbal relève de la compétence des autorités judicaires.
73,
914
20/06/2003
304
200340972
(5341)
La plaignante prétend que la police de Forest ne prend pas ses plaintes en considération vu le passé de prostituée de
l'intéressée.
742
25/08/2003
127
200211961
(5341)
CONCLUSIONS: Pas d'éléments concrets.
85
10/04/2002
304
85
200313387
(5341)
La plaignante a été victime d'un "sac-jacking" à St-Gilles. Elle va donc porter plainte à la police. L'officier qui la reçoit ne
prend aucune mesure concrète et lui expose ses théories "extrémistes".
CONCLUSIONS : Plainte fondée. Les mesures qui s'imposaient ont été prises.
(1000) Policiers ne se privent pas de faire connaître les considérations les plus diverses aux plaignants sur la justice.
74
5/03/2003
401
501
200342920
(5341)
Trois jeunes filles se font agresser par d'autres jeunes filles à l'arrêt de bus. La police intervient de façon correcte.
Cependant, une femme policier a une attitude qui heurte les parents. En effet, elle culpabilise les victimes, minimise les
faits et ne prend pas en compte tous les éléments, apportés par les victimes et leurs parents, qui pourraient amener à
retrouver les auteurs de l'agression.
741,
742
10/09/2003
127
200363920
(5341)
Le véhicule du plaignant est en panne et est stationné aux abords de son domicile sans être assuré et sans être muni de la
marque d'immatriculation officielle qui est radiée. Il est simplement muni de la reproduction de la marque d'immatriculation
radiée. La police locale aurait fait dépanner le dit véhicule sans nécessité alors qu'il n'y avait pas de doute quant à son
propriétaire. Lorsqu'il s'est présenté au bureau de police, un policier lui aurait délivré un bon de remise sur la seule base
des renseignements communiqués par le dépanneur.
822
11/12/2003
127
20032818
(5342)
La plaignante a déposé plainte à Uccle pour éviter que le dossier soit connu à Forest. Elle apprend que le dossier a été
transféré à Uccle.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête qu'aucun dysfonctionnement n'a pu être retenu dans le chef du fonctionnaire de
police concerné. Le Comité permanent P a donc décidé de clôturer le dossier.
68
10/01/2003
313
200237707
(5342)
La plaignante dénonce le fait qu'elle a vu des policiers qui embarquaient un clochard dans le coffre de leur véhicule en le
poussant avec le pied. Elle trouve que cette attitude est complètement inadmissible.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier définitivement, étant donné que le service de
contrôle interne du service de police concerné a pris différentes mesures afin d'éviter la répétition de tels faits
désagréables pour le citoyen.
712
2/12/2002
401
501
507
200241023
(5342)
La police se présente au domicile de la plaignante pour une affaire qui ne la concerne pas. Elle refuse de laisser entrer les
agents. Les agents commencent à l'intimider, à l'insulter et de la menacer (ils viendront à 5 heures du matin pour la coller
dans un avion - la famille de la plaignante est belge depuis 1830).
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
82,
721,
722
31/12/2002
303
200315370
(5342)
Le plaignant affirme avoir fait l'objet de coups très violents assénés par deux membres de la police d'Uccle. Le plaignant
déclare également que les services de police n'ont pas acté tout ce qu'il a déclaré lors de son audition. Ces faits sont liés
au litige familial qui l'oppose à son ex-épouse au sujet du droit de visite de leur fille. L'ex-belle soeur du plaignant,
employée au sein de la police d'Uccle, serait à l'origine du comportement des policiers.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'ajouter le dossier à un autre dossier.
827,
4300
12/03/2003
505
200335483
(5342)
Le plaignant a demandé à la police d'intervenir pour son amie (majeure) qui serait séquestrée et maltraitée par ses
parents. La police non seulement n'interviendrait pas mais se retournerait même contre le plaignant (intimidations).
CONCLUSIONS: Le plaignant a refusé de donner suite à 3 courriels du Comité permanent P lui demandant de
communiquer ses coordonnées et de détailler sa plainte.
722,
744
3/07/2003
314
86
200336297
(5342)
Klager zegt dat een proces-verbaal dat hij heeft gekregen bij een aanrijding valsheden bevat.
De andere partij zou onder druk een valse verklaring hebben afgelegd om hem te kunnen veroordelen. Feiten dateren van
het jaar 1968!!!.
CONCLUSIES : Het dossier wordt zonder gevolg geklasseerd. Enerzijds valt deze zaak ratione materiae niet onder de
bevoegdheid van het Vast Comité P en anderzijds heeft de klacht betrekking op feiten die intussen verjaard zijn en
waarvoor het dus niet opportuun is een onderzoek in te stellen.
832
1/07/2003
107
121
200336448
(5342)
Betrokkene bezit een leasingfirma. Een gebruiker van één van zijn voertuigen komt de contractuele bepalingen niet na.
Een aangetekend schrijven van contractbreuk werd reeds verstuurd doch het voertuig werd niet terug gebracht. Hij wilde
bij de politie aangifte doen van misbruik van vertrouwen, maar die wou de aangifte niet acteren omdat het een burgerlijke
zaak betrof.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
742
11/07/2003
117
200317400
(5342)
Le plaignant stationne sa voiture entre deux véhicules. Quelques instants plus tard, lorsqu'il revient à sa voiture, il constate
que la portière conducteur est ouverte, qu'une "canne" d'immobilisation est fixée au volant et aux pédales et enfin qu'une
convocation au commissariat de police se trouve sur le tableau de bord. Au commissariat, on lui apprend qu'il a embouti
les deux voitures entre lesquelles il stationnait. Après l'audition, le plaignant et des fonctionnaires de police sont retournés
à la voiture et ceux-ci n'auraient constaté aucun dégât.
CONCLUSIONS : L'enquête a mis en évidence une contradiction au niveau des versions des événements.
86,
832
25/03/2003
303
200331285
(5342)
Le plaignant déclare qu'un procès-verbal d'infraction routière, à charge de sa femme, a été rédigé sans aucune raison par
un fonctionnaire de police d'une impolitesse remarquable.
CONCLUSIONS : Après avoir consulté certaines annotations sur la copie du procès-verbal en question, la fonctionnaire de
police s'est souvenue avoir eu un contact avec la contrevenante. Elle s'est donc engagée à adresser un procès-verbal
rectificatif à l'office du procureur du Roi. Cet oubli n'a pas amené le Comité permanent P à conclure à un manquement
dans le chef du fonctionnaire de police.
73,
824,
851
16/06/2003
313
200350039
(5342)
Le plaignant dénonce un abus de pouvoir commis par un policier local de Uccle. Ce dernier aurait utilisé ses fonctions pour
faire payer par le plaignant, contre son gré, le montant d'une facture pour une réparation de sa voiture qui n'aurait pas été
effectuée correctement par un garagiste.
851
13/10/2003
127
20033313
(5342)
La plaignante a reçu un procès-verbal pour excès de vitesse. Au moment de l'infraction, elle roulait à côté d'un motard de
police. Elle ne dépasse pas la vitesse limitée sur autoroute quand elle est escortée. L'appareil n'est pas fiable.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P n'est pas compétent pour contrôler les autorités judiciaires.
825,
832
14/01/2003
122
125
20033495
(5342)
Le fils de la plaignante déboîte son genou en voulant embrayer. Il demande de l'aide à la patrouille de police à côté de lui.
Les policiers décident que le fils fait du cinéma et l'embarquent au commissariat. Le fils, âgé de 26 ans, ne peut quitter le
commissariat qu'accompagné de sa mère.
CONCLUSIONS : On peut admettre que l'inspecteur dont le comportement est dénoncé a eu une réaction assez vive.
L'attention a également été attirée sur le fait que tout procès-verbal doit être rédigé de manière circonstanciée.
Les mesures prises par le chef de corps semblent satisfaisantes et permettent de penser que ce genre de réaction ne se
reproduira pas.
(1000) Rédaction de procès-verbaux.
73,
712,
3400
15/01/2003
404
501
87
200212342
(5342)
Klager komt in conflict met een bestuurster die met een hard voorwerp de voorruit van zijn wagen beschadigt. Hij kreeg
een proces-verbaal waarin hij van feiten beschuldigd wordt die niet kloppen. Hij neemt contact op met de opsteller van het
proces-verbaal. Hij herkent de stem van de dame die zijn voertuig heeft beschadigd en hem heeft gehinderd.
CONCLUSIES : Zowel uit de onderzoeken verricht door het Vast Comité P als het strafrechtelijk onderzoek blijkt dat er
geen aanwijzingen te weerhouden zijn waaruit blijkt dat betrokken politieambtenaar de beschadigingen aan de voorruit
heeft veroorzaakt. Het Vast Comité P heeft dan ook geen enkele fout of disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken
politieambtenaar.
851
9/04/2002
312
200313259
(5342)
Deux jeunes adolescents ont été victimes d'une extorsion dont les auteurs sont inconnus. Les mamans ont amené leurs
enfants au commissariat de police zonal afin de porter plainte. Les enfants sont auditionnés séparément. Les mamans
mettent en cause la stratégie de travail du fonctionnaire verbalisant.
CONCLUSIONS : L'enquête a mis au jour des dysfonctionnements dans le chef de l'inspecteur principal auquel les enfants
ont eu affaire.
Le chef de corps de ladite police locale a eu un entretien de fonctionnement avec l'inspecteur principal concerné en vue de
permettre à ce dernier d'améliorer la qualité de l'accueil des victimes et de son travail judicaire. Faisant suite à la plainte,
un nouveau devoir fut prescrit dans le cadre de ce dossier, dont l'objectif était de procéder à une ré-audition des deux
victimes et de leur permettre de consulter la documentation photographique dans le but de leur donner la possibilité de
reconnaître les auteurs.
74,
827
11/03/2003
401
501
200318437
(5342)
Le plaignant a reçu un procès-verbal parce qu'il était mal garé. Il conteste certaines de ces infractions et dénonce
l'agressivité - notoire, selon lui - du policier verbalisant.
CONCLUSIONS : La version du plaignant diffère sensiblement de celle des policiers. Ceux-ci affirment avoir attendu
quelque peu sur place avant d'encoder les données du véhicule dans l'ordinateur portable. Après avoir informé le
plaignant qu'ils avaient verbalisé, celui-ci aurait adopté une attitude irrespectueuse. Les auxiliaires de police auraient dû
insister pour qu'il déplace son véhicule et qu'il s'identifie. Il aurait même évoqué la possibilité de faire appel à quelqu'un de
haut placé. Il faut signaler en outre que la rue dont question est située dans un centre commercial et que le stationnement
y est payant . En raison des problèmes de stationnement récurrents, le contrôle de ce stationnement payant est une des
missions journalières des auxiliaires de police.
Un procès-verbal a été dressé à l'attention du parquet aux fins de joindre les doléances du plaignant 26 mars 2003 au
procès-verbal initial.
721,
832
1/04/2003
122
401
501
200318933
(5342)
La plaignante fait référence à un inspecteur de police, à des indicateurs et cite plusieurs événements apparemment sans
rapport entre eux.
CONCLUSIONS : La plaignante est manifestement déséquilibrée.
69
3/04/2003
104
301
200339882
(5342)
L'épouse de l'intéressé aurait été verbalisée début mai pour un stationnement interdit en vertu de l'article 25.1.9 de l'Arrêté
Royale du 1 décembre 1975 (avoir stationné son véhicule sur une chaussée divisée en bandes de circulation à un endroit
non pourvu du signal E9a ou E9b). Lorsqu'il a reçu le procès-verbal et le formulaire de réponse, l'intéressé aurait expliqué
qu'il n'a jamais eu l'intention de commettre une infraction. Il a reçu ultérieurement une transaction du Parquet de 52,06
Euro. L'intéressé aurait payé. Le procès-verbal étant rédigé en néerlandais, langue que ne maîtrise pas le plaignant (il est
Français), il l'a fait traduire par un collègue de bureau. Il s'est alors rendu compte que le verbalisateur se serait trompé car
le stationnement sur la chaussée en question serait autorisé selon lui par la présence d'un horodateur.
CONCLUSIONS : Même si les doléances du plaignant sont partiellement fondées, il semble néanmoins qu'une infraction
au Code de la route ait été commise.
824
8/08/2003
319
88
200341079
(5342)
L'intéressée désire se plaindre du comportement de son ex-mari qui a violé les comptes d'épargne de ses enfants, la
menace, a donné des coups à son concubin. Demande qu'il soit fait quelque chose pour le raisonner. L'enquête n'a pas
mis d'éléments en lumière qui permettraient de conclure à un abus de fonction ou d'autorité.
La plainte est toutefois transmise pour disposition au chef hiérarchique du "suspect".
CONCLUSIONS : L'enquête menée n'a pas mis d'éléments en lumière qui permettraient de conclure à un abus de fonction
ou d'autorité.
1800,
4300
8/08/2003
304
126
200341384
(5342)
De klager is eerste substituut in Antwerpen maar treedt hier uitdrukkelijk op als burger. Klager gaat samen met zijn zoon
iets eten in de MacDonalds te Aartselaar. Bij het verlaten van de parking met hun personenauto worden zij er door een
andere bestuurder op agressieve wijze van beticht dat ze schade zouden aangericht hebben aan zijn voertuig. Hierbij zou
deze laatste bestuurder een politiekaart vertoond hebben wat door de klager en zijn zoon aangevoeld werd als een
bedreiging. De klager had het aanvoelen dat de politieman hem en zijn zoon probeerde op te lichten daar zij op geen
enkele wijze een aanrijding hadden of een ander voertuig beschadigden.
CONCLUSIES : De omstandigheden en de context waarin de feiten zich hebben voorgedaan laten het Vast Comité P niet
toe te oordelen dat er voldoende objectieve elementen kunnen worden weerhouden om te stellen dat het optreden van de
betrokken persoon, in zijn hoedanigheid van politieambtenaar, als een deontologische tekortkoming zou kunnen worden
omschreven.
(1000) Politieambtenaar zelf betrokken – Policier contre policier (magistrat).
72,
4502
26/08/2003
303
200341937
(5342)
Le plaignant est verbalisé pour le fait d'être garé en double file. Une autre personne se gare juste devant le plaignant,
également en double file, et bavarde avec le policier. Cette personne n'est pas verbalisée.
CONCLUSIONS : Le Comité n'a retenu aucune faute dans le chef du verbalisant, sa version étant crédible et justifiable.
831
29/08/2003
312
20034999
(5342)
A l'occasion d'une démarche administrative qu'il effectue à l'administration communale d'Uccle, le plaignant apprend qu'il a
fait l'objet d'une radiation d'office de domicile sur la base d'un rapport de police erroné selon ses propres dires. Lorsqu'il
essaie de connaître les éléments qui ont motivé la rédaction dudit rapport, il se fait éconduire, à deux reprises, par des
policiers locaux de Uccle.
CONCLUSIONS : Charges insuffisantes.
74
27/01/2003
303
200315950
(5342)
La police d'Uccle refuse d'acter la plainte du plaignant dans les termes qu'il utilise. Il dénonce également le fait que la
partie adverse est reçue dans de bien meilleures conditions que lui.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée, les fonctionnaires de police ayant par ailleurs agi en fonction des
instructions du parquet.
742,
831
18/03/2003
312
525
200342855
(5342)
Le plaignant a été intercepté le 14 septembre 2003 par une patrouille de la police locale d'Auderghem alors qu'il circulait à
mobylette sur le boulevard du Souverain. Les policiers ont demandé à l'intéressé de les suivre jusqu'au commissariat afin
de faire passer la mobylette sur le rouleau. Là, il a été constaté qu'elle pouvait atteindre la vitesse de 117 km/h. Lors de
son passage au commissariat, le plaignant se dit avoir été choqué par l'attitude d'un policier qu'il a jugée excessive et il le
lui a fait comprendre en paroles. Ce policier l'aurait alors insulté et lui aurait lancé "Petit con, fais pas le malin!".
73
15/09/2003
127
200361608
(5342)
Le plaignant conteste plusieurs éléments actés dans des procès-verbaux. Selon lui, les fonctionnaires de police sont
coupables de calomnie et de diffamation. Un des suspects n'aurait qu'une seule idée en tête: lui nuire gravement.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P n'est pas compétent pour traiter les faits dénoncés.
832,
8331
14/10/2003
107
122
125
89
20031782
(5343)
De klager, hoofdinspecteur bij de federale politie, wordt gecontacteerd door een vriend die bedreigd wordt. Hij raadt zijn
vriend aan klacht in te dienen. De politie weigert de klacht te akteren.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
742
8/01/2003
303
20038285
(5343)
Le plaignant est portugais et il comprend à 50 % le français. Il ne sait pas lire ni écrire le français. Un procès-verbal a été
dressé à sa charge pour des infractions au code de la route. Il a dû le signer pour pouvoir quitter le commissariat. Il dit que
les faits qu'on lui reproche ne correspondent pas à la réalité.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
832
7/02/2003
125
200233683
(5343)
Après une formation de base à l'école de police l'inspecteur concerné est affectée à la 2
unité de DAR. Depuis le 7
octobre elle est prévue de service un seul jour par semaine, à l'instruction. Le reste du temps, elle est libre de service.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé d'ajouter le dossier à un autre dossier.
200311470
(5343)
L'intéressée désire se plaindre du comportement de sa hiérarchie à son égard et principalement du chef du service
personnel, qui la soupçonnait d'utiliser des points destinés à acquérir de l'équipement de fonction chez un fournisseur privé
pour se procurer des effets civils et n'ayant rien à voir avec le service de police. L'intéressée se plaint d'avoir été entendue
comme une coupable, voudrait connaître la personne qui l'a dénoncée et reproche le fait qu'on lui ait tu le nom de cette
personne. Voudrait à tout le moins des excuses.
CONCLUSIONS : La problématique décrite découle du fait que la police fédérale avec laquelle un protocole a été conclu,
n'est pas en mesure de fournir l'équipement destiné aux auxiliaires de police. Ceux-ci ont été autorisés à s'équiper chez
des fournisseurs privés en suivant la procédure réglementaire de commande interne. Étant donné que la procédure
antérieure est permise pour une catégorie précise du personnel, cette situation provoque une frustration.
981
24/02/2003
313
1000
200338586
(5343)
La plaignante nous envoie une copie de procès-verbal pour infraction de roulage sur laquelle elle écrit qu'elle conteste
formellement l'infraction.
CONCLUSIONS : Étant donné que la plaignante conteste l'infraction mentionnée dans le procès-verbal, le Comité P a
transmis une copie du formulaire réponse à l'office de Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles.
73,
832
25/07/2003
122
125
200328318
(5343)
Un agent de quartier s'est présenté au domicile du plaignant. Il s'est introduit par la porte ouverte et a menacé le plaignant.
Il y a plusieurs semaines, le plaignant a eu un conflit personnel avec son propriétaire. L'agent de quartier a dit au plaignant
qu'il était un ami personnel du bailleur. Le policier a dit aussi qu'il avait intérêt à respecter le propriétaire, à respecter le
voisinage et les lieux, et enfin à respecter l'échéance du préavis qu'il a reçu. Le comportement de ce policier présente un
manque manifeste d'intégrité.
CONCLUSIONS : Le Comité a estimé pouvoir accorder crédit au propos du policier ayant affirmé avoir voulu apaiser une
situation conflictuelle.
(1000) Visite domiciliaire.
85,
721,
722
6/06/2003
313
ème
505
509
90
200339159
(5343)
Ă la suite d’un problème de ménage en 2002, la plaignante a porté plainte contre son époux violent à la section famille de
la police. Elle aurait été avertie qu'une enquête très approfondie sur elle et sur son époux allait avoir lieu et que son fils
allait être confié à la justice. La plaignante serait mal reçue quand elle se rend à la police...
N.B.: si le Comité estime que légalement il n'y a pas d'éléments solides à poursuivre les agents de la police concernée, elle
demande que rien ne soit encodé au Comité par crainte de ce qui pourrait lui arriver plus tard., L'intéressée est en instance
de divorce, elle est sous traitement médical pour soigner une dépression nerveuse. Elle se dit victime d'actes arbitraires de
la part de la police locale. Elle se demande si elle peut appeler une autre police locale dans l'hypothèse où son mari
viendrait la harceler. Elle s'est présentée au Centre pour l'égalité des chances pour porter plainte. Elle affirme que son
avocat ne la croit pas quant elle parle des actes arbitraires de la police. Il lui a été répondu qu'il s'agit d'une zone pluri
communale et que les policiers de l'intervention ne seront pas spécialement les policiers d’Etterbeek. En outre, en ce qui
concerne les faits arbitraires, il est recommandé à l'intéressée de nous adresser une plainte écrite.
Lors de son appel du 8 août, elle nous signale que malgré l'interdiction formulée dans le jugement de divorce, son ex-mari
est revenu s'installer chez elle. Il lui est conseillé de faire appel à la police pour faire respecter le jugement.
Les propos de l'intéressée sont incohérents et confus. Elle nous a répété être en traitement médical (elle se dit harcelée
par la police et, notamment, observée par des hélicoptères).
CONCLUSIONS : pas fondée.
3400
25/07/2003
101
200347514
(5343)
Le plaignant se plaint de harcèlement de la part des services de police. En effet, il a été arrêté une première fois il y a deux
ans car soupçonné de vol à la tire et il estime que sa récente interpellation s'est faite dans le prolongement de cette "vieille
histoire".
83
29/09/2003
127
200131841
(5343)
Na een voetbalmatch heeft de klager geroepen naar Luikse supporters omdat die hem hadden uitgedaagd. Volgens hem
dachten de Franstalige agenten dat hij naar hen had geroepen en hebben ze hem daarom tegen de grond gegooid,
geslagen en geboeid.
CONCLUSIES : Er werd geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
828
4/12/2001
312
200238366
(5343)
De klager ondergaat vier keer een alcoholcontrole. De vierde keer zou positief zijn volgens de politie en de klager wordt
meegenomen. Hij ondergaat een bloedtest, negatief. De klager wordt een paar uur opgesloten.
CONCLUSIES : Er werd geen fout noch disfunctie weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
83,
825
6/12/2002
312
200313324
(5343)
La plaignante porte plainte contre un policier, qu'elle nomme, avec lequel elle a eu un différend (problème mineur entre
enfants à l'école) et qui aurait, selon elle, demandé à un collègue de rédiger procès-verbal de roulage à sa charge.
CONCLUSIONS : La plaignante fait manifestement erreur sur le nom du policier en question.
2101
7/03/2003
312
200317340
(5343)
Le plaignant est verbalisé par 2 policiers locaux de la zone Montgomery (ne pas avoir cédé le passage à un véhicule
prioritaire). Une semaine plus tard, il reçoit copie du procès-verbal. Il conteste les infractions et se présente au service
roulage de la zone. Le policier lui dit de remplir le formulaire réponse, devant l'insistance du plaignant pour être entendu, il
lui dit d'aller au Comité P.
CONCLUSIONS : La plainte a été transmise pour information et disposition au procureur du Roi. Le Comité permanent P
n'a pas en effet la compétence de contrôler les autorités judicaires.
(1000) Envoi du plaignant au Comité P.
72,
832
25/03/2003
122
125
91
200231902
(5343)
De klager stelt zich vragen over het politieoptreden tijdens een inval in vijf appartementen bewoond door Filippijnen. Hij
wenst te weten of het optreden van de politie correct en wettelijk is verlopen, meer bepaald ten aanzien van volgende
punten : het vroege tijdstip (05.00), de vernieling van de deur, huiszoekingsbevel werd niet direct getoond, de kinderen
mochten niet naar school, sommige ouders werden handboeien omgedaan terwijl ze toch over verblijfsdocumenten
beschikten.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt niet dat bij het optreden van de politie op 12 september 2002 enige
onwettelijkheid zou zijn gepleegd. Tevens blijkt niet dat de politie terzake geweld tegen personen zou hebben aangewend
of op een onmenselijke wijze zou zijn opgetreden.
Tenslotte kan er worden opgewezen dat naar aanleiding van deze actie 22 personen werden aangetroffen waarvan het
verblijf in België onregelmatig was. Van deze personen werden er 6 onmiddellijk gerepatrieerd, 2 opgesloten in een
gesloten centrum en 7 werd het bevel betekend om het land te verlaten.
(1000) Spectaculaire of gewelddadige opsporingen ten huize
72,
722
14/10/2002
313
1000
200236483
(5343)
De wagen van de klager werd weggetakeld. Er stond op de plaats een tijdelijk parkeerverbod, het verbodsteken was
slechts 1 meter hoog. De klager is niet akkoord dat zijn wagen op basis hiervan werd weggetakeld. Bovendien meldt hij dat
hij heel wat problemen had bij de politie van Etterbeek om zijn wagen te recupereren.
CONCLUSIES : Door de korpschef werd het opmaken van een nieuwe dienstnota aangekondigd.
(1000) Terzake liet het Vast Comité P opmerken : 'Mag er worden verwacht dat bij het opmaken van de zonale dienstnota
omtrent de wegtakeling, naar een meer klantvriendelijke oplossing zal worden gezocht, des te meer daar bij takeling
wegens hinderen er geen enkele wettelijke basis is die toelaat te oordelen dat het voertuig in beslag is genomen, noch de
takelaar een retentierecht zou mogen uitoefenen.' Het Vast Comité P heeft er reeds herhaaldelijk in zijn jaarverslagen
opgewezen dat er maatregelen zouden moeten worden ondernomen om deze materie op een uniforme wijze te regelen.
Het dossier werd gevoegd bij het reeds bestaande dossier 'Takelen'.
822
21/11/2002
507
200235881
(5343)
Een politieagent belde de klaagster op haar GSM betreffende een klacht over een wagen. De klaagster vraagt zich af of
deze agent dit zo maar mag. In zijn vrije tijd naar haar persoonlijk nummer bellen, hij heeft via zijn werk haar nummerplaat
laten nakijken en haar telefoonnummer opgezocht.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout vastgesteld. De nodige maatregelen werden genomen om gelijkaardige
problemen in de toekomst te vermijden. Er werd actie ondernomen op disciplinair vlak.
74
14/11/2002
401
501
200325301
(5343)
Environ huit fonctionnaires de police se seraient introduits chez le plaignant et l'auraient menotté. Comme il refusait de les
suivre, les fonctionnaires auraient réagi par la force: ils l'auraient aspergé à l'aide d'une bombe lacrymogène et frappé. Au
commissariat, les policiers l'auraient déshabillé (en lui laissant ses sous-vêtements) et certains l'auraient frappé avec une
matraque. Il lui aurait été refusé de voir un médecin, de boire ou même d'aller aux toilettes. Le plaignant n'aurait pas reçu
de copie des documents qu'il a dû signer et ne saurait toujours pas la raison de sa détention. Sa compagne quant à elle
aurait seulement été emmenée au commissariat où elle aurait été entendue.
CONCLUSIONS : Dossier judiciaire.
(1000) Visite domiciliaire.
3300,
4300,
8292
14/05/2003
307
525
200330888
(5343)
Le plaignant se plaint d'une perquisition effectuée en son absence à son domicile. Les serrures auraient été changées et il
aurait trouvé un mot lui indiquant que les nouvelles clés étaient au commissariat. Il signale également avoir été arrêté il y a
un an. A cette occasion, il aurait été victime de différentes brimades, humiliations et menaces de la part de policiers.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée dans le chef du fonctionnaire de police qui est intervenu dans le
cadre de ce dossier. Il s'agit d'un dossier judiciaire. Une copie en a été adressé au procureur du Roi.
(1000) Visite domiciliaire.
71,
72,
8263
11/06/2003
312
325
200347657
(5343)
Le plaignant fait état de différents problèmes. Le courrier est difficilement compréhensible.
69
22/09/2003
127
92
200362484
(5343)
Un policier conduisait, avec des collègues, un cortège constitué par les chevaux de la parade militaire qui passait dans
l'avenue. Le plaignant, bloqué par un véhicule, aurait fait une marche arrière afin d'essayer de se dégager. Au moment
d'atteindre la fin de la rue, ce policier à moto lui aurait demandé de faire demi-tour. Il se serait alors garé afin d'expliquer la
situation au policier. Ce dernier lui aurait hurlé dessus.
73
4/12/2003
127
20032925
(5344)
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
68
13/01/2003
303
20037751
(5344)
Informations parues sur site Internet concernant "Ripoux à la police de Schaerbeek".
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturé le dossier car la plainte n'était plus fondée.
200218558
(5344)
Een wijkagent heeft een pamflet verspreid via e-mail dat door de klager als smadelijk wordt beschouwd. De wijkagent
noemt de klager een 'ex-prêtre catholique romain'.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten.
(1000) Liberté d'expression des policiers.
200310469
(5344)
La plaignante est impliquée dans un accident de la route et demande l'assistance d'un agent car les deux parties ne sont
pas d'accord par rapport à la rédaction du constat. Les personnes impliquées ont dû déplacer leur voiture et aucun des
agents venus sur place, bien après l'appel de la plaignante, n'a voulu constater la position dans laquelle étaient les
véhicules après collision.
CONCLUSIONS : Aucun élément de la plainte ne permet d'établir un dysfonctionnement dans le chef des fonctionnaires de
police intervenants. Certains éléments ne sont pas établis à suffisance.
200320632
(5344)
L'intéressée fait appel à la police à la suite d’avis de médiateurs pour régler un problème de tapage nocturne. La dame
s'est faite insulter par les policiers qui l'ont menacée de ne plus intervenir pour ce genre d’appel intempestif.
CONCLUSIONS : écrire au Chef de Zone et/ou à Mr le Président du Comité P en joignant toutes pièces utiles.
200321873
(5344)
200322026
(5344)
509
77
17/06/2002
402
501
742,
811
19/02/2003
303
313
311
73, 74
14/04/2003
127
De auto van de klaagster werd getakeld ook al was er nergens een bord van parkeerverbod aangebracht. Op het
dichtstbijzijnde commissariaat heeft men haar gezegd waar ze haar auto kon terugkrijgen. Vermits ze geen Frans spreekt,
geen voldoende geld bij zich had en haar stratenplan in de auto lag kon ze de zaak niet regelen. Eerst werd haar gezegd
haar familie te contacteren maar dit ging moeilijk. Ze heeft gevraagd om de takeling eventueel te vereffenen vanuit haar
woonplaats alsook enige tips om bij de takelfirma te geraken. Om reden van stress heeft de agent haar geholpen door haar
te voeren met een politiewagen. Ze vraagt om haar parkeersituatie en -probleem te onderzoeken omdat ze ervan uitgaat
geen enkele overtreding te hebben begaan.
822
23/04/2003
127
Le plaignant se plaint de l'attitude de l'inspecteur principal à l'égard de son beau-fils, victime. Ce dernier serait resté parqué
en double file pendant 25 secondes, le temps de rentrer dans l'immeuble rechercher des clés oubliées. Le plaignant
conteste également le procès-verbal dressé à cette occasion par l'inspecteur principal. Une lettre d'un témoin, appuie les
dires du plaignant et victime. [A noter, dans les différentes copies transmises par le plaignant, un courrier du Commissaire
divisionnaire relayant les conclusions d'une enquête interne].
73,
824
23/04/2003
303
117
122
125
126
93
200322415
(5344)
Le plaignant s'est senti offusqué parce que, circulant rue d'Aarschot à Bruxelles, un policier l'a dévié de son itinéraire
ème
habituel en raison d'un fait judiciaire. Il a ensuite eu une altercation avec un 2
policier à qui il a reproché de ne pas bien
faire son travail. Il y a eu ensuite un échange d'insultes entre lui et le policier à la suite duquel il n'a pas pu se rendre à son
travail, ne se sentant pas en état.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
73
25/04/2003
313
200329232
(5344)
Betrokkene werkte in een circus. In 1998 sloeg dit zijn tenten op te Schaarbeek op een terrein afgehuurd van het
Hoofdstedelijk Gewest. Om onbekende reden trad de politie op en nam hem en zijn familie met geweld mee naar het
bureau om een verklaring af te leggen. Hierbij werd hem een wapen op het hoofd geplaatst. Hij heeft geen kennis van een
dossiernummer noch van enig gevolg aan dit politieoptreden. De laatste tijd kan betrokkene niet meer slapen en heeft hij
nachtmerries over een agent die hem bedreigd met een wapen. Hij wenst vergoed te worden voor het toenmalig
onterechte optreden.
CONCLUSIES : (1000) Dossier wordt toegevoegd aan het onderzoek met betrekking tot "woonwagenbewoners" désoeuvrés - mendiantes...
828
23/05/2003
301
200330993
(5344)
Le plaignant est inspecteur à la Division de la Circulation - Cours Spéciaux. Circulant à bord d'un camion auto-école où il
accompagne l'inspecteur (le témoin), le plaignant remarque un véhicule de police stationnant à hauteur du consulat
d'Angleterre. Le policier qui occupe le siège passager dort. Le plaignant fait arrêter le camion auto-école pour faire
remarquer à son collègue que pareille attitude peut nuire à l'image de la police. Le plaignant se plaint d'avoir reçu après
cela un procès-verbal dressé pour mauvais stationnement quand il s'est arrêté pour faire sa remarque à son collègue. Il
accuse l'inspecteur de faux.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
2101
13/05/2003
402
125
501
200337465
(5344)
Le Centre pour l'Egalité des Chances communique une plainte. L'intéressé déclare avoir été interpellé et traité violemment
par des policiers de Schaerbeek. Ces policiers auraient également tenus des propos racistes à son encontre.
CONCLUSIONS : Étant donné le caractère pénal de la plainte, le Comité permanent de contrôle des services de police a
décidé de classer le dossier.
3300,
4300,
5600
200338014
(5344)
Le plaignant, policier dans la zone de police Schaarbeek/St-Josse/Evere, dénonce que le fonctionnaire de police qui
s'occupe du contrôle interne a été l'auteur d'un délit de fuite pour lequel un procès-verbal a été dressé. Il estime que ce
comportement est indigne de sa fonction. Par ailleurs, il se demande si la hiérarchie a bien transmis ce procès-verbal au
Parquet.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
77, 82
409
28/07/2003
313
94
200338091
(5344)
Le plaignant et deux copains ont été victimes d'une agression policière. Lorsqu'ils sortaient la nuit d'un café, ils ont subi des
insultes et des coups de la part des policiers de St-Josse. Ils ont été menottés avec brutalité et emmenés au commissariat,
où les agressions ont été poursuivies.
CONCLUSIONS : L'enquête a relevé qu'aucune violence n'a été exercée à l'encontre du plaignant et de ses amis.
L'enquête a mis en lumière un dysfonctionnement au niveau de l'intervention et de la communication des informations
entre les intervenants. En effet, les policiers se sont rendus d'initiative où ils pensaient être le plus utile, sans aucune
concertation entre eux. La plupart des intervenants ignoraient donc le motif ayant généré le désordre. Ils n'avaient qu'une
connaissance parcellaire de l'événement et n'ont vu de prime abord que des particuliers qui troublaient l'ordre sur la voie
publique. Ils ne comprenaient pas l'état d'excitation du plaignant et de ses amis. Dans une telle conjoncture, face à une
résistance tant verbale que physique de la part du plaignant, les policiers n'ont vu d'autre alternative, pour mettre fin au
trouble de l'ordre public, que de maîtriser le plaignant et ses amis et de les priver de leur liberté. Afin de pallier au
dysfonctionnement précité, le chef de corps a édicté une directive pour que toute intervention reste dirigée et coordonnée.
Cette directive prévoit qu'en attente de l'arrivée sur place d'un officier qui reprend la coordination, le dispatching central
désigne une équipe qui, sous son contrôle, jouera le rôle de coordinateur de première intervention.
994827
(5344)
20034671
200123541
828,
3300,
5200
25/07/2003
313
401
501
Le plaignant affirme avoir été témoin de coups portés par des policiers sur un individu. Les faits se passent en octobre
1998.
CONCLUSIONS : Une affaire pénale dans le chef du membre du service de police.
11,
12,
15,
22,
29,
32,
210
12/05/1999
308
(5344)
De klaagster haar wagen wordt weggetakeld op basis van het feit dat zij geen reflecterende nummerplaat had.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout weerhouden waarvoor een schadevergoeding moest overwogen worden.
Hierop werd positief gereageerd door de korpschef.
822
23/01/2003
403
501
(5344)
Les policiers ont interpellé le plaignant parce que son magasin était encore ouvert au-delà de l'heure légale. Il y a eu une
altercation, il a été emmené au commissariat et mis en cellule jusqu'au lendemain.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir conclu à l'absence d'un dysfonctionnement dans le chef des
policiers. Le plaignant a, en effet, adopté une attitude qui a rendu inévitable son arrestation administrative.
Le classement sans suite du dossier répressif par l'office du procureur du Roi ne constitue pas un élément de nature à
considérer l'existence d'une faute ou d'un dysfonctionnement dans le chef des policiers.
8332
17/09/2001
312
95
200233959
(5344)
La plaignante est victime d'un accident. La police arrive sur place. La plaignante reproche à la police la manière dont elle
est traitée. La police refuse de donner les coordonnées de la partie adverse. La plaignante elle-même n'a pas été
auditionnée, alors que sa fille mineure d'âge l'a été hors sa présence. La police a également perdu les originaux de
documents de bord de la voiture de la plaignante ...
CONCLUSIONS : Classement de la plainte à la suite de l'inexistence d'un dysfonctionnement. (1) En ce qui concerne la
manière de traiter la plaignante : refus de donner les coordonnées de la partie adverse, refus de procéder à un
interrogatoire, interrogatoire de la fille mineure et l'état d'ivresse dans lequel se trouvait la plaignante a justifié le
classement. (2) En ce qui concerne la remise du sac et l'opposition, compte tenu des informations dont il disposait, le
fonctionnaire de police a agi correctement. (3) En ce qui concerne les armes, aucun reproche ne peut être adressé à un
fonctionnaire de police ayant rédigé un procès-verbal alors qu'il a constaté une infraction. (4) En ce qui concerne certains
documents se rapportant au véhicule de l'ami de la plaignante, aucun élément ne permettant de mettre en doute la remise
des documents dans le véhicule, il a été conclu à l'absence de dysfonctionnement.
Existence d'un dysfonctionnement en ce qui concerne : le retard apporté au dépôt du permis de conduire au greffe,
adresser au fonctionnaire de police ayant fait preuve de négligence la remarque qui s'impose. Enfin, en ce qui concerne le
dernier grief formulé par la plaignante (dégradation de masques de collection), le Comité permanent P a estimé ne pas
disposer de suffisamment d'informations pour prendre attitude. Il réexaminera ce point pour autant que la plaignante
transmette des informations complémentaires.
74
30/10/2002
313
200235140
(5344)
Une personne de la police d'Evere a pris l'initiative d'apposer les scellés sur la voiture de la plaignante sans disposer de la
moindre instruction du Parquet, puis cette personne a délibérément ignoré les instructions formelles en vue de la libération
du véhicule. Cette personne voulait être agréable avec le fils de la plaignante avec lequel elle est en dispute.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir conclu à l'existence d'un dysfonctionnement organisationnel au
niveau de la police locale de la zone de police concernée. Le Comité permanent P a estimé pouvoir exclure une
quelconque volonté de vouloir nuire au plaignant dans le chef d'un membre de la police locale. Deuxièmement, le
désagrément auquel le plaignant avait été confronté était lié à une difficulté organisationnelle à laquelle il a été remédié par
des mesures adéquates. Un renfort de personnel a, en effet, été donné au service gérant les affaires telles que celle qui
concernait le plaignant.
83
7/11/2002
408
501
200316058
(5344)
L'intéressé a déposé plainte du chef de bris de vitre, en septembre 2002, auprès de la police d'Evere. Il prétend n'avoir
jamais reçu copie de son audition et que le dossier judiciaire est introuvable.
CONCLUSIONS : Clôture après avoir été informé que la situation s'était régularisée à la suite des instructions données par
un magistrat du ministère public. Un procès-verbal a été rédigé. De surcroît, l'attention des fonctionnaires de police
concernés a été attirée sur la nécessité de faire preuve à l'avenir de plus de rigueur.
(1000) Travail judiciaire primaire.
829,
8291,
8293
19/03/2003
404
501
200316231
(5344)
Le plaignant se présente en notre service pour dénoncer la manière particulière d'être accueilli à la police de la zone 5, au
Commissariat Avenue du Cimetière de Bruxelles à Evere. Un policier n'a pas voulu écouter toutes ses explications.
Lorsque le plaignant a dit au fonctionnaire de police qu'il allait porter plainte au Comité P s'il continuait à se comporter de
manière impolie, le fonctionnaire de police l'a fait descendre et l'a poussé dans le dos pour le faire sortir.
CONCLUSIONS : La version du fonctionnaire de police diffère considérablement de celle du plaignant. Il n'a donc pas pu
être conclu à un dysfonctionnement dans le chef du fonctionnaire de police.
73,
721,
8292
19/03/2003
313
96
200316656
(5344)
La voiture de la plaignante étant bloquée par un autre véhicule, celle-ci appelle la police. Le fonctionnaire de police (arrivé
45 min. après l'appel) apprend à la plaignante qu'il ne peut faire déplacer le véhicule qu'à ses frais vu que celui-ci est dans
l'enceinte de l'immeuble et donc sur une voie privée. La plaignante a tenu des propos que le fonctionnaire de police
(d'origine arabe) a pris pour des propos racistes. Le fonctionnaire de police a emmené la plaignante au commissariat et a
porté plainte contre celle-ci. La plaignante a relaté les faits dans deux procès-verbaux.
Elle souhaite à présent porter plainte pour arrestation arbitraire.
CONCLUSIONS : L'agressivité verbale dont la plaignante a fait preuve (elle-même l'a reconnu) n'a pu que renforcer la
conviction du Comité permanent P selon laquelle aucun reproche ne pouvait être formulé à l'égard du policier. Il a
également été estimé qu'aucune arrestation arbitraire ne pouvait être retenue dans la mesure où la plaignante a
volontairement suivi les policiers
3400
21/03/2003
313
200328314
(5344)
Le plaignant s'est présenté au commissariat pour retirer un pli d'huissier, après avoir signé le registre, il s'est aperçu d'une
erreur dans l'adresse du destinataire et en a déduit que le pli ne lui était pas destiné. Lorsque le plaignant en a fait part au
policier, celui-ci lui a dit de "foutre le camp" et qu'il était un emmerdeur.
CONCLUSIONS : Divergence existant entre la version du plaignant et celle des fonctionnaires de police. Le Comité
permanent P a estimé ne pas disposer de suffisamment d'éléments lui permettant d'inviter le chef de corps à ouvrir un
dossier disciplinaire.
73
27/05/2003
303
200329232
(5344)
Betrokkene werkte in een circus. In 1998 sloeg dit zijn tenten op te Schaarbeek op een terrein afgehuurd van het
Hoofdstedelijk Gewest. Om onbekende reden trad de politie op en nam hem en zijn familie met geweld mee naar het
bureau om een verklaring af te leggen. Hierbij werd hem een wapen op het hoofd geplaatst. Hij heeft geen kennis van een
dossiernummer noch van enig gevolg aan dit politieoptreden. De laatste tijd kan betrokkene niet meer slapen en heeft hij
nachtmerries over een agent die hem bedreigd met een wapen. Hij wenst vergoed te worden voor het toenmalig
onterechte optreden.
CONCLUSIES : Dossier wordt toegevoegd aan het onderzoek met betrekking tot "woonwagenbewoners".
828
23/05/2003
301
200347715
(5344)
L'intéressé qui est de nationalité bulgare attend les documents de régularisation de son séjour sur le territoire. Il reproche
au policier de ne pas bien faire son travail et d'avoir caché son dossier de régularisation.
74, 85
1/10/2003
127
20022674
(5344)
La plaignante est victime de harcèlement avec insultes et menaces de la part de l'intéressée. Vu l'absence de réaction de
sa hiérarchie, elle demande l'intervention du Comité permanent P.
CONCLUSIONS : La problématique dénoncée semble avoir trouvé une solution dans le fait que deux personnes ont été
mutées vers un autre commissariat de la même zone de police. La situation semble régularisée à la satisfaction des
parties.
8331
29/01/2002
319
20034671
(5344)
De klaagster haar wagen wordt weggetakeld op basis van het feit dat zij geen reflecterende nummerplaat had.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout weerhouden waarvoor een schadevergoeding moest overwogen worden.
Hierop werd positief gereageerd door de korpschef.
822
23/01/2003
403
501
200229503
(5344)
Le plaignant dénonce les dépannages abusifs et récurrents avec la complicité de la police.
CONCLUSIONS : La plainte a fait l'objet d'un examen très circonstancié de la part du «Contrôle Interne» de la police locale
concernée. Celle-ci formule des propositions en vue d'améliorer le système des «dépannages».
(1000) Dépannages.
822
23/09/2002
313
97
200233482
(5344)
Une inspectrice habite l'appartement en dessous de celui de la plaignante. Cette dame se plaint du bruit que les enfants de
la plaignante font. Elle vient sonner à la porte de la plaignante pour se plaindre. Le mari de cette dame a coupé le courant
de la plaignante.
CONCLUSIONS : L'inspectrice dénoncée aurait abusé de sa qualité de fonctionnaire de police dans le cadre du conflit de
voisinage qui l'oppose à la plaignante. Comité P pas compétent pour régler les conflits de voisinage, même s'ils impliquent
un policier, à partir du moment où il n'y a pas d'abus de fonction.
77
25/10/2002
312
200317547
(5344)
En date du 12 mars 2001, le véhicule camionnette VW dans lequel le plaignant entreposait du matériel a été dépanné. Le
plaignants se serait à plusieurs reprises rendu au siège de la firme de dépannage D.C. où le véhicule était entreposé sans
pouvoir reprendre le matériel, le dépanneur exigeait une attestation. Le plaignant se serait à diverses reprises rendu à la
police pour obtenir une attestation qui lui aurait toujours été refusée jusqu'au 13 février 2002. Il se serait alors rendu chez
le dépanneur où il aurait appris que le véhicule était détruit avec le matériel qu'il contenait. Le propriétaire du véhicule ne
se serait jamais manifesté. L'enquête effectuée à la demande du Bourgmestre n'aurait mis aucune faute en évidence, ce
que le plaignant conteste. Il réclame la contre valeur du matériel détruit et met en cause l'attitude de la police.
CONCLUSIONS : Le plaignant ne donne pas suite aux demandes d'information émanant du Comité permanent P. Aucune
faute n'a été retenue à charge de la zone de police concernée.
(1000) Dépannage.
822
26/03/2003
312
200317662
(5344)
Les intéressés se plaignent d'être contrôlés sans cesse et sans motif valable par les polices locale de la zone 5344 et plus
particulièrement par les polices de Schaerbeek et de Saint-Josse. Le plaignant prétend avoir été contrôlé 40 à 50 fois
depuis le début de l'année tandis que l'autre plaignant l'aurait été 6 fois durant le mois de mars. Pour ce qui concerne le
contrôle de ce 27 mars, ils reprochent également aux fonctionnaires de police de les avoir fouillés en public. Ces plaintes
s'inscrivent dans la problématique plus large du contrôle policier des jeunes d'origine immigrée.
CONCLUSIONS : pas de harcèlement particulier, mais plutôt le résultat d'actions entreprises dans le cadre du plan zonal
de sécurité (les intéressés - pas inconnus des services de police) ont été contrôlés tout au plus une dizaine de fois à eux
deux. Les fouilles sont strictement réglementées (il est vrai qu'en l'occurrence, elle aurait pu être plus discrète). La
motivation raciste des contrôles est inexistante.
(1000) Police et jeunes (allochtones).
5600,
8331
27/03/2003
312
200327045
(5344)
Selon le plaignant, les policiers auraient d'abord privilégié un arrangement amiable lors d'une collision de roulage où
l'adversaire était sous l'emprise de la boisson. Les policiers n'ont pas voulu rédiger un procès-verbal et n'ont pas fait subir
d'alcooltest à la partie adverse (il a même été invité à remonter dans sa voiture). Au Commissariat, les policiers ont dit
qu'ils avaient reçu de l'autre conducteur une caution de 1000 Euro. Le plaignant se pose des questions sur la manière de
faire des policiers.
CONCLUSIONS : La version du plaignant et celle des 3 policiers intervenants sont peu conciliables. Au départ, le plaignant
souhaitait uniquement que soit établi le constat européen d'accident, mais il exigeait qu'une somme de 1000 Euro lui soit
versée pour couvrir le montant qu'il avait dû engager à titre de garantie lors de la location du véhicule. Bien entendu, les
policiers n'ont donné aucune suite à cette exigence. Les policiers ont invité les deux parties à les suivre au Commissariat
pour la rédaction du procès-verbal. Au Commissariat, le plaignant a prétendu que la partie adverse était sous l'influence
de la boisson. Les policiers constatèrent que ce n'était pas le cas. Furieux, le plaignant a quitté le Commissariat parce
qu'on lui refusait la garantie réclamée, en faisant valoir qu'il connaîtrait suffisamment de monde pour rendre la vie
impossible aux fonctionnaires de police concernés.
82,
742
20/05/2003
312
98
200328168
(5344)
L'intéressée se plaint de l'intervention d'un policier qui accompagnait un huissier lors de la mise à exécution d'une saisie à
son domicile. Elle reproche au policier de ne pas être resté dans un rôle purement passif mais au contraire, de l'avoir
invitée à payer la somme qui lui était réclamée par l'huissier et d'avoir eu un comportement visant à accélérer la procédure.
Le policier aurait tenu un moment la plaignante à bras le corps.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que la plaignante, dans l'ensemble, s'est montrée très désagréable envers
l'huissier et les déménageurs. A un moment donné, un inspecteur a même dû lui retenir le bras pour l'empêcher de s'en
prendre aux déménageurs, qui voulaient décrocher un tableau. Aucune faute n'a été retenue à charge des fonctionnaires
de police.
72
26/05/2003
312
126
200358431
(5344)
La plaignante déclare qu'il y a eu dans son affaire de divorce des documents falsifiés par des juges, des expertises non
valables utilisées et une expertise valable non entendue... le tout ayant pour résultat que des policiers la cherchent partout
comme une criminelle évadée pour l'emmener dans un établissement psychiatrique...
CONCLUSIONS : La plainte porte sur des juges (que le Comité P ne contrôle pas), des experts (qu'il ne contrôle pas) et
des magistrats (qu'il ne contrôle pas plus).
69
12/11/2003
106
20035699
(5344)
Le plaignant n'émet pas de grief à l'encontre du service de police concerné qui a procédé à des constatations à la suite de
vols commis dans son immeuble. Il craint seulement que ce sont ses propres empreintes digitales qui ont été relevées par
le laboratoire.
CONCLUSIONS : Le Comité est compétent s'il y a faute d'un fonctionnaire de police ou dysfonctionnement à charge d'un
service de police. Or, le plaignant ne formule aucun grief particulier à l'égard d'un fonctionnaire de police ou d'un service de
police. Le rapport de l'audition du plaignant a été transmis à Monsieur le Procureur du Roi de Bruxelles afin qu'il soit joint
au dossier.
68
29/01/2003
125
200223955
(5344)
Le plaignant estime qu'il y a une collusion entre les intéressés et l'auteur du délit de fuite dont il a été victime. Les
intéressés auraient identifié l'auteur de l'accident mais n'auraient jamais transmis aucune pièce concernant cette
identification au procureur du Roi.
CONCLUSIONS : Il apparaît qu'en raison de négligence et du non-respect des procédures, les pièces à la base de ces
constatations se sont égarées. Des membres du personnel de l'ex-police communale ont, en l'an 2000, commis des fautes
ou, à tout le moins, fait preuve de négligence. Étant donné le temps écoulé, il n'est plus possible d'en imputer la
responsabilité à un ou plusieurs membre(s) du personnel en particulier. Étant donné ses missions légales, le Comité
permanent P n'est donc pas en mesure ' hormis la constatation des dysfonctionnements précités' d'entreprendre d'autres
actions.
(1000) Tâches judiciaires primaires.
73
2/08/2002
404
321
200235859
(5344)
De klager geeft te kennen dat hij in een geschil met zijn huisbaas, door diens zoon werd bedreigd. De politie kwam ter
plaatse en na alle partijen te hebben gehoord, werd de klager overgebracht naar het commissariaat. De overbrenging
gebeurde met aanwending van geweld en had tot gevolg dat de klager pijn had in de nek. Over die handelswijze heeft
klager zich gericht tot de aanwezige politieofficier. Hij zou echter geen actie ondernomen hebben tegen de interveniërende
agenten.
CONCLUSIES : Onderzoek van het dossier door de dienst intern toezicht, de betrokken agent kreeg reeds berisping door
de korpschef.
744
14/11/2002
317
200328199
(5344)
Le plaignant est signalé à la Banque Centrale de Signalisation depuis 1990, avec toutes les conséquences désagréables
que cela implique. Il demande que le Comité vérifie qu'il est à présent désignalé car chaque fois qu'il s'est adressé à la
police, on lui a toujours répondu que c'était le cas.
CONCLUSIONS : La situation du plaignant a été régularisée.
(1000) Signalement – désignalement.
8264
26/05/2003
319
99
200339160
(5344)
L'intéressé était commissaire adjoint dans une police locale. Il aurait démissionné puis, dans le délai prévu de quatre ans,
aurait demandé à être réintégré dans la zone. Il dit n'avoir jamais eu de réponse de la zone, malgré de nombreux contacts.
CONCLUSIONS : Une réponse écrite a été adressée au plaignant par le chef de corps peu après le dépôt de sa plainte. En
outre, le Comité permanent P n'a pas la compétence de réformer une décision administrative concernant l'application des
dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police.
9121
4/08/2003
307
319
200340801
(5344)
Le plaignant a reçu une contravention pour une infraction de roulage qui n'était pas celle qui lui a été reprochée de vive
voix par le policier verbalisant. Il s'est mis en ordre en payant l'amende mais demande néanmoins au Comité d'examiner le
"sérieux" de la situation.
832
21/08/2003
127
20035089
(5344)
Le plaignant se plaint d'avoir été contrôlé de manière cavalière et agressive par des policiers en civil. En outre, sans raison
apparente, lui et son véhicule auraient été fouillés.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête qu'aucune faute n'a pu être constatée dans le chef des fonctionnaires de police
concernés.
721,
722,
826
27/01/2003
312
200316672
(5344)
Le plaignant a reçu un procès-verbal pour stationnement interdit dans une rue où l'on effectuait des travaux. Il conteste
l'existence du panneau d'interdiction au moment où il s'est garé, soit 11 heures avant le procès-verbal.
CONCLUSIONS : Aucun dysfonctionnement n'a pu être constaté. Dossier judiciaire.
72,
824
20/03/2003
313
122
325
200341709
(5344)
La plaignante dénonce le comportement agressif et moqueur d'une aspirante inspecteur de la police locale de Schaerbeek
lors d'une audition actée au commissariat.
71,
721
28/08/2003
127
200345632
(5344)
Le plaignant conteste un procès-verbal qu'il a reçu pour non port de la ceinture de sécurité. Il explique qu'il se trouvait à
l'arrêt à ce moment là. Il reconnaît néanmoins que peu de temps avant, alors qu'il roulait, ces mêmes policiers lui avaient
demandé de boucler sa ceinture. Enfin, il s'étonne que son procès-verbal ait été rédigé par une femme alors que les deux
policiers qu'il avait vu étaient des hommes.
824
9/09/2003
127
200345744
(5344)
Klaagster werd door betrokkene gehoord in het kader van een gerechtelijk dossier. Er worden haar zaken ten laste gelegd
waarvan ze de inhoud niet mocht kennen. Ze werd op een agressieve manier behandeld en het onthaal liet te wensen
over.
CONCLUSIES : Ongegronde klacht - politie heeft haar werk gedaan.
72,
86,
721
20/09/2003
301
307
525
200345779
(5344)
In de buurt waar klager woont is het sinds kort ontzettend moeilijk om een parkeerplaats te vinden. Vrachtwagens die er
zich parkeren en diverse werken liggen aan de basis. Op een dag parkeert hij zich voor de gele lijn, naast de uitgang van
het park. Niemand wordt gehinderd bij het binnen of buiten rijden van een parkeergarage, noch wordt het verkeer in gevaar
gebracht. Daarenboven blijft er voor de voetgangers voldoende ruimte vrij gezien hij niet op de oversteekplaats stond. Voor
deze redenen is hij niet akkoord dat zijn voertuig werd getakeld.
822
19/09/2003
127
200355539
(5344)
Le plaignant était garé en double file devant son domicile avec une camionnette de sa société pour décharger un coffre. Il
désire porter plainte contre les policiers qui ont rédigé un procès-verbal en disant qu'ils n'ont pas constaté de chargement
ou de déchargement. Selon le plaignant, ils n'ont pas fait toutes les constatations utiles.
832
19/11/2003
127
100
200355904
(5344)
La personne se plaint du dépannage, par la police, de sa voiture, alors que celle-ci se trouvait stationnée sans plaque, sur
un accès privé à une Cité où l'intéressée est domiciliée. Des premiers éléments d'enquête, il appert que le "statut" (voie
publique ou privée) de cet accès carrossable à la Cité, pose problème. Pour certains policiers, il s'agit d'un accès privé,
pour d'autres, il s'agit d'une extension d'un lieu publique, selon une autre information il se pourrait que cet accès soit
implanté sur un terrain privé, un litige existe avec la Commune.
CONCLUSIONS: Une faute a été commise par l'inspecteur ayant fait procéder au dépannage du véhicule, à savoir, le fait
d'avoir tenu le procès-verbal et de ne pas l'avoir transmis au parquet. Une note de fonctionnement lui a été adressée.
Cependant, le lien entre la faute et le dommage ne paraisse pas établi, le chef de zone se refuse de procéder à un
remboursement des frais de dépannage. Le raisonnement tenu par le service juridique de la zone est le suivant: dans la
er
mesure où le dépannage du véhicule est justifié au regard de l'article 20 alinéa 1 de la loi du 21 novembre 1989 relative à
l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (véhicule non assuré régulièrement
stationné à un endroit où la loi du 21 novembre 1989 était d'application), il semble difficile de reconsidérer la question du
dédommagement de la plaignante. Pour toute certitude, le dossier a néanmoins été soumis à la compagnie d'assurance de
la zone, qui n'a fait que confirmer le raisonnement.
822
21/11/2003
20029914
(5345)
Alhoewel klager over een ticket beschikt, wordt hem de toegang tot het voetbalstadion geweigerd en wordt hij administratief
aangehouden.
CONCLUSIES : Bepaalde elementen van het onderzoeksdossier worden in het kader van het toezichtsonderzoek
"Voetbal" onderzocht. Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die
toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Klager en zijn vrienden werden terecht aangehouden omdat zij niet
in het bezit waren van een ticket dat zowel in de toegang tot het stadion als het vervoer met de bus voorzag.
3400
19/03/2002
313
505
508
510
20031756
(5345)
Een verdachte groep mensen hebben de klager aangerand. Hij wil klacht indienen. Een hoofdinspecteur, gelast met het
ontvangen van de klacht, gedraagt zich niet volgens het politiereglement.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond en het onderzoek heeft namelijk geen elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een
disfunctie te besluiten.
73, 74
8/01/2003
303
313
401
20031856
(5345)
De klagers zijn uitbaters van een internetcafé. De politie doet een inval en alle allochtonen moeten tegen het etalageraam
staan. Aan de overkant van de straat moet er iemand zien of hij/zij deze mensen kan identificiëren. De politie verlaat de
zaak met de woorden "jullie zijn allemaal geslaagd". De klagers willen klacht indienen op het politiekantoor te Borgerhout
en in de Lange Nieuwstraat. De politiemensen die hen te woord staan willen de klacht niet akteren.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier in een ruimer kader te onderzoeken.
5600
8/01/2003
320
20031886
(5345)
De klager krijgt messteken in zijn buik. Een combi van de federale politie is in de buurt. Zij bieden hem geen hulp. Wanneer
de klager aandringt, dreigen ze met een proces-verbaal voor smaad.
CONCLUSIES : Klager weigert verder aan het onderzoek door het Comité P mee te werken.
744,
4502
8/01/2003
314
20031888
(5345)
De klager krijgt een bekeuring omdat hij zonder verlichting met zijn fiets rijdt. Hij merkt op dat hij dit vaker doet en nog nooit
een opmerking kreeg. Dat hij op het moment van de vaststelling andere mensen zag die dit ook deden maar die geen
bekeuring kregen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Een kopie van de klacht werd overgemaakt aan de
korpschef van de betrokken politiezone.
711,
744
8/01/2003
122
126
101
20032606
(5345)
De klagers hebben een probleem met hun buurman en wensen hierover klacht in te dienen. De politie weigert. De
advocaat van de klagers dringt aan, de klacht wordt geakteerd maar dient ter goedkeuring te worden voorgelegd aan de
commissaris. De advocaat werd onbeleefd en brutaal te woord gestaan, de agent beweerde dat de advocaat zijn vak niet
kende.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Een kopie van de klacht werd
overgemaakt aan de korpschef van de lokale politie van Antwerpen.
20032764
(5345)
De klager komt niets vermoedend thuis van zijn werk tijdens de rellen in Borgerhout. Hij wordt plots door een
politieambtenaar tegen de grond gesmeten en in een wurggreep gehandboeid afgevoerd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
20032785
(5345)
Op een feestje waar de klager aanwezig is, wordt gevochten. Hij heeft niets te maken met de vechtpartij toch wordt hij door
twee inspecteurs meegenomen en vier uur opgesloten. Hij wordt tijdens zijn opsluiting meerdere malen beledigd door een
commissaris.
CONCLUSIES : Wegens het strafrechtelijk karakter van de feiten, het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg
klasseren.
20036561
(5345)
Klager is ex-gedetineerde. Na zijn vrijlating wilde hij zijn meubelen ophalen op zijn vorige adres. Volgens de nieuwe
huurder had hij de meubelen gekocht van de eigenaar van de woning terwijl klager hier geen weet van heeft. Als klager wil
klacht neerleggen weigert men deze op te nemen omdat hij als ex-gedetineerde geen rechten meer zou hebben in de
woning. Bij het neerleggen van andere klacht bij de wijkagent wilde deze slechts 3 minuten tijd maken voor hem.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie vastgesteld. Klager
doet om de haverklap beroep op de politie, niettegenstaande hij zich ervan bewust is dat zijn problemen in hoofdzaak van
burgerlijke aard zijn en in die zin een oplossing vragen. Dit werd hem herhaaldelijk door diverse instanties en personen
meegedeeld. Hij verwijt de overheid een disfunctionele werking en hervalt in beschuldigingen waarbij hij de politie als
schuldige aanduidt.
(1000) Burgerechtelijke problemen.
20038594
(5345)
Klacht tegen de financiële sectie van de GDA en tegen een lid ervan in het bijzonder voor verschillende inbreuken
gepleegd in het kader van een gerechtelijk onderzoek naar een NV van een andere persoon.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en het dossier aan de Procureur des Konings te
zenden.
200221978
(5345)
De klager staat al sinds 1996 geseind. De feiten zijn ondertussen achterhaald maar hij werd nog steeds niet ontseind.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
200233060
(5345)
De klagers moesten van hun huisbaas een kamer afstaan aan een persoon voor 'een paar weken'. De persoon verblijft er
ondertussen reeds lange tijd. De wijkagent gaf een negatief advies maar de persoon in kwestie zou beschermd worden
door een andere politieagent die er veel tijd doorbrengt en giften ontvangt.
CONCLUSIES : Vermits op basis van de klacht een gerechtelijk onderzoek geopend werd door de heer procureur des
Konings te Antwerpen, werd besloten om de louter politionele aspecten van deze zaak na afhandeling op gerechtelijk vlak
te analyseren.
73,
742
10/01/2003
125
127
10/01/2003
125
5600
10/01/2003
109
501
74
10/02/2003
313
73,
74,
82,
723,
5203
11/02/2003
325
82
17/07/2002
401
501
1000
2501
22/10/2002
409
501
102
200233230
(5345)
Het centrum begeleidt een slachtoffer van poging tot moord. Het slachtoffer krijgt een papier van de politie waarop staat :
'ik ontsla alle geneesheren, heelkundigen en alle andere personen die uit hoofde van hun staat of beroep kennis dragen
van geheimen nopens mijn persoon, van hun plicht tot geheimhouding'. Het centrum vraagt zich af of hier geen
procedurefout werd gemaakt.
CONCLUSIES : De zaak werd telefonisch door een lid van het Vast Comité P aan betrokkene uitgelegd en verduidelijkt.
200234826
(5345)
Klaagster ging samen met haar vriend, naar de voetbalwedstrijd Antwerp - Germinal Beerschot. Beiden waren in het bezit
van geldige toegangsbewijzen. Kort vóór de middag werden zij aangehouden door leden van de politie op het ogenblik dat
ze een drankinstelling verlieten. Ze verklaarden op geen enkel ogenblik de orde verstoord te hebben, geroepen te hebben
of met iets geworpen te hebben. Ze werden opgesloten in gemeenschappelijke cellen met personen die ze beschrijven als
hooligans. Er werden eveneens foto's van hen genomen, ze vrezen dat ze daardoor in de bestanden terechtkomen als
zijnde gekende hooligans. 's Avonds werden beiden in vrijheid gesteld. Als reden van aanhouding werd hen gezegd dat
het om een preventieve aanhouding ging toegelaten door de Belgische wet. Ze vragen een onderzoek om na te gaan of
de aanhouding wel degelijk gerechtvaardigd wordt door de wetgeving.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
200238880
(5345)
200239117
68
23/10/2002
509
3300
4/11/2002
404
501
1000
De klager heeft een dossier samengesteld om de aandacht te vestigen op het probleem waar veel ondernemers mee te
maken hebben, namelijk de macht en de samenzwering van ambtenaren tegen ondernemers die in de ogen van de
ambtenaren "te veel verdienen". Hij heeft een onwezenlijk aantal BTW-controles moeten ondergaan.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
85
10/12/2002
303
(5345)
Inspecteur van Marokkaanse origine, uit de zone Oost/Deurne - wijkteam, werd enkele maanden geleden opgemerkt als
aanwezig bij een manifestatie van AEL op de Teniersplaats te Antwerpen.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier car la plainte n'était plus fondée.
68
200312105
(5345)
De klager wilde klacht indienen in het kader van het vooronderzoek AEL Antwerpen maar volgens de betrokkene kon geen
proces-verbaal worden opgesteld omdat hij niet wist onder welk onderzoek de informatie van de klager ressorteerde.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten want de klacht was niet meer gegrond.
742
21/02/2003
509
200312667
(5345)
Verzoek een serie interacties te (laten) organiseren door de sociale politie van Antwerpen in een bepaalde wijk. Doel:
Scheiding der partijen (belaging). Reden: het uitblijven van effect vanwege andere instanties. Geeft nog een lijst van
personen die de wet overtreden tegen belaging. Ze schikken zich niet naar de inhoud van de Universele verklaring van de
Rechten van de Mens.
CONCLUSIES : Onbevoegd ratione personae, overmaking klacht aan de korpschef van de betrokken politiezone.
69
28/02/2003
106
107
126
510
200313309
(5345)
De klager is tewerkgesteld in een N.V. waar er een aantal strafbare feiten zich voordoen. De zus van de uitbater is
politieambtenaar, waardoor de uitbater ongestraft blijft.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt.
85,
5203
4/03/2003
102
107
200314896
(5345)
Antwerpse politie beschuldigd van zware mishandelingen.
CONCLUSIES : Wegens het strafrechtelijk karakter van de feiten, het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten.
4300
200320457
(5345)
De klager wenst de houding van bepaalde agenten aan te geven maar geeft geen verdere details.
69
509
308
11/04/2003
126
103
200320614
(5345)
Op 28 december 2002 heeft de dader, die voor 2 dagen onderdak had gekregen, geprobeerd klaagster te wurgen. Ze heeft
zich verdedigd door hem een stamp te geven en een zware steen tegen hem te duwen. Nadat zijzelf en de dader gehoord
werden door de politie werd zij ineens als schuldige aanzien. Ze mocht niemand telefoneren en de buren werden niet
ondervraagd. Hij kon in haar huis zijn achtergebleven kledij maar ook meubilair van haar onder het oog van de politie
buitenhalen. Haar ouders werden pas 2 dagen later op de hoogte gebracht. Ze heeft finaal 69 dagen in voorarrest gezeten
(poging voor moord). Ze is voor 66 % gehandicapt en door haar verblijf in de gevangenis is haar gezondheidstoestand
verergerd. Ze werd in voorlopige vrijheid gesteld onder voorwaarde dat ze niet in haar eigen huis mocht wonen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en het dossier aan de procureur des Konings te
zenden.
200321463
(5345)
200321836
73, 83
11/04/2003
325
De klager werd door drie mensen geslagen. Hij belde het noodnummer 101 maar hij kende de naam van de straat niet en
legde uit waar het was. Hij kreeg als antwoord dat niemand kon gestuurd worden als de politieambtenaren naar hem
moesten zoeken.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
73,
744
16/04/2003
303
313
(5345)
Terwijl klaagster een boodschap deed liet ze haar hond in de auto zitten. De auto stond in de schaduw en het raam stond
op een kier. Toen ze terugkeerde stonden er zes politieagenten bij haar auto, ze dacht dat ze verkeerd geparkeerd stond.
Een van hen was bezig in te breken, een andere vertelde haar dat wat ze deed dierenmishandeling was. Er werd een
takelwagen besteld voor een haar onbekende reden. Ze vindt dat betrokkenen misbruik maakten van hun macht,
onprofessioneel te werk gingen. Ze voelde zich bedreigd.
72,
73,
721,
722
17/04/2003
126
200321896
(5345)
Betreft weigerachtigheid van betrokkene casus electronic harassment.
CONCLUSIES : Incoherente klacht die niet na te trekken is.
69
23/04/2003
103
301
200322889
(5345)
Klager werd bij een routinecontrole tegengehouden. Blijkbaar stond hij geseind omwille van een verzoek om uitlevering. Hij
werd blijkbaar gezocht wegens het aanzetten van minderjarigen tot ontucht. De behandeling van deze zaak is niet op een
normale manier gebeurd, hetgeen heeft geresulteerd in een onnodige opsluiting van 5 dagen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten aangezien geen politionele disfuncties aangetoond
konden worden. Uit het onderzoek is gebleken dat door de betrokken politieambtenaar de voorziene werkwijze met
betrekking tot de afhandeling van de internationale signalering gevolgd werd.
74,
82,
711,
721,
722,
821
29/04/2003
313
200323736
(5345)
Klager komt bij een fietstocht een andere fietser tegen die naast hem komt rijden en snauwt "wat komt gij hier doen". Deze
was in burger gekleed. Vervolgens riep hij om te stoppen en trok aan de schouder van de klager waardoor deze ten val
kwam en zich kwetste. Betrokkene is bijzonder veldwachter aangesteld bij de provincie Antwerpen. Feiten dateren van juni
2002. CONCLUSIES : Niettegenstaande het feit dat klager het optreden van de betrokken veld-en boswachter als
gewelddadig beschouwt en als machtsmisbruik voorstelt, heeft het onderzoek voldoende elementen aangetoond die wijzen
op niet-coöperatief gedrag van zijnentwege. Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent dan ook te mogen
stellen dat betrokken politieambtenaar correct is opgetreden, maar dat klager door zijn houding in grote mate tot de
escalatie van de situatie heeft bijgedragen.
(1000) Toch is het Vast Comité P van oordeel dat een duidelijk herkenbaar uniform, niet gecombineerd met andere
dienstkledij, de bezoekers van een domein moet toelaten te weten wie de veld- en boswachters zijn, zonder dat er over hun
hoedanigheid enige twijfel kan rijzen. Hetzelfde geldt voor de dienstkaart. Inmiddels werden door de hiërarchische
oversten de nodige maatregelen getroffen. Persoon met politiebevoegdheid die bij de feiten betrokken is. Ook
onbeleefdheid en ruwe aanpak. Ook bijzondere veldwachter.
72,
828
7/05/2003
303
408
501
1000
104
200333550
(5345)
Klager werd geverbaliseerd door leden van de politie Antwerpen wegens het negeren van een rood licht voor voetgangers,
het negeren van een bevel van een bevoegd persoon, het niet-overhandigen van zijn identiteitskaart en smaad. Klager
vraagt om rechtzetting van: de foutieve interpretatie van de verkeerswetgeving door de verbalisanten. Het onterecht ten
laste leggen van smaad. Ondervraging en intimidatie op een privé-terrein en bijgevolg onvermijdelijk zijn goede naam
verbranden bij een nieuwe zakenrelatie. Willekeurige en systematische identiteitscontrole uitvoeren.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft aangetoond dat klager flagrante en bewuste verkeersinbreuken begaan heeft en
daarna de verbalisanten op een denigrerende wijze heeft aangesproken. Zelfs tijdens zijn onderhoud met een lid van de
Dienst Enquêtes P bleek hij de arrogantie in persoon te zijn. Lastens de hulpagenten en de politieambtenaren van de
lokale politie van Antwerpen kunnen geen disfuncties aangetoond worden.
(1000) Na analyse van sommige dossiers kan men niet anders dan zich afvragen of bepaalde procedures door sommige
klagers niet worden aangewend als vertragingsmanoeuvre en met kwade bedoelingen.
722,
832,
8231
26/06/2003
313
325
510
525
1000
200334161
(5345)
Klager werd door een inspecteur van de lokale politie verplicht om achteruit te rijden omdat hij zogenaamd een
verbodsteken zou hebben genegeerd. Er werd hem geantwoord dat hij dit gevaarlijk vond. Later keerde hij terug om foto's
te nemen. Als reactie hierop zou de inspecteur dan een proces-verbaal voor verkeersinbreuk hebben opgesteld, volgens
de klager om hem "een lesje te leren".
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
73,
8331
27/06/2003
117
200334907
(5345)
Opleiding geweldbeheersing-zelfverdediging gegeven door POTVA Antwerpen.
CONLCUSIES : Het Vast Comité P heeft besloten het dossier toe te voegen aan het toezichtsonderzoek met betrekking tot
de speciale opleidingen (35481/2003).
961,
9121
200335688
(5345)
De wagen van de klager werd getakeld door de firma Depannage 2000. Hij heeft steeds het proces-verbaal betwist. De
procedure van minnelijke schikking is niet opgestart. Hij heeft de takelkosten betaald. Hij klaagt over het feit dat er geen
mogelijkheid werd gelaten om de takelkosten niet te betalen totdat een rechter een uitspraak zal doen. Het retentierecht
werd onrechtmatig toegepast.
832
7/07/2003
127
200335774
(5345)
Klacht over een aantal disfuncties bij de plaatselijke politie naar aanleiding van tussenkomsten op haar diverse klachten,
het betreft hier een gevecht, met betrekking tot één en dezelfde garagist gevestigd op het gelijkvloers van haar woonst.
68
3/07/2003
126
200336424
(5345)
De ex-vriend van de klaagster heeft een motorfiets meegenomen die haar wettelijke eigendom is. Ze is naar het kantoor
linkeroever gegaan om een klacht neer te leggen. Daar hebben ze eerst contact genomen met betrokkene en haar laten
wachten. Betrokkene werd gehoord maar aan haar werd niets gevraagd. Na ongeveer 50 minuten wordt ze in de
verhoorkamer gevraagd om te horen dat hij de motorfiets niet wil teruggeven en de politie vond dat ze niet genoeg
bewijzen had om de motorfiets terug te eisen hoewel ze alle papieren bij zich had maar deze zijn niet bekeken. Een
proces-verbaal opstellen was niet mogelijk en de persoon is weggegaan. Na nog drie maal zich te hebben aangeboden in
dit kantoor is ze naar het kantoor van haar woonplaats gegaan waar het opmaken van een proces-verbaal geen probleem
was. Het dossier zal doorgestuurd worden naar het kantoor linkeroever waar het volgens haar niet de juiste opvolging zal
krijgen daar ze haar vertrouwen in dit kantoor verloren heeft. Ze hoopt de motorfiets terug te krijgen vooraleer hij
verdwenen is.
742
14/07/2003
127
200336682
(5345)
Klager zegt ten onrechte een boete gekregen te hebben. Na telefonisch contact met de politie bleek het een andere kleur
van wagen te zijn die de overtreding heeft begaan. Dit zou trouwens niet de eerste keer zijn dat dit gebeurd. In het verleden
is ook al gebleken dat men hem bij het minste op de bon zet en voor de meest onnozele dingen.
832
15/07/2003
122
125
127
506
105
200336708
(5345)
Er is momenteel een procedure hangende bij de correctionele rechtbank waarbij aan zijn cliënt ten laste gelegd wordt
zonder wettige reden een jachtgeweer te hebben gedragen en zich te hebben bevonden in staat van dronkenschap in een
openbare plaats. De agenten beweerden dat hij duidelijk dronken was en door deze toestand is 'gevallen'. Dit strookt niet
met het verhaal van zijn cliënt. Zijn cliënt lijdt aan een multiple sclerose waardoor hij onder meer ernstig last heeft van
evenwichtsstoornissen, en soms de indruk geeft dronken te zijn. Bij het 'vallen' heeft hij ernstige verwondingen opgelopen.
Zijn cliënt vertelt dat hij door de agenten op de grond te zijn geslagen en nadien nog enkele natrappen heeft gekregen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt. Gezien het gerechtelijk karakter van de aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het
ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
4300
15/07/2003
107
125
200337816
(5345)
De klager werd hardhandig door de politie aangepakt omdat hij volgens de agenten agressief zou zijn geweest. Hij werd in
de cel opgesloten en enkele voorwerpen die in bewaring waren genomen, zou hij niet hebben teruggekregen.
CONCLUSIES : Klager verzette zich bij zijn overbrenging naar het politiekantoor op een agressieve manier en viel met zijn
aangezicht tegen een dossierkast. Hij werd per ziekenwagen naar het ziekenhuis voor verzorging overgebracht, waar hij
tegen het medisch personeel op zo'n felle manier tekeer ging dat hij vastgebonden diende te worden op de brancard en dat
zelfs het aanleggen van de boeien noodzakelijk was. Betreffende deze feiten werd een proces-verbaal opgesteld. Naar
aanleiding van de klacht van betrokkene werd eveneens een proces-verbaal opgesteld.
821,
828
18/07/2003
409
200338594
(5345)
De klager en een vriend werden door de politie geboeid en zouden over hun ganse lichaam en op het hoofd geslagen zijn
en daarna over de grond gesleurd.
CONCLUSIES : De inhoud van het proces-verbaal opgesteld door de lokale politie Antwerpen, afdeling West, werpt een
ander licht op de feiten van 26 juli 2003. Op basis van de vaststellingen van de politie en de verhoren van de klagers 's
morgens afgelegd bij de politie moet de klacht genuanceerd worden. Zijn versie over de weerloze geboeide man die
slagen en stampen krijgt van de politie staat in schril contrast met de vaststellingen van de politie die het hoogst
noodzakelijke geweld heeft gebruikt tegen twee dronken personen die zich hevig bleven verzetten. In het proces-verbaal
zijn het gebruik van het geweld door de politie en de verrichtingen aangaande de bestuurlijke aanhouding omstandig
beschreven. Aan klager wordt meegedeeld dat, voor zover hij dit nog niet gedaan zou hebben, hij de medische attesten
laat toevoegen aan het vermelde proces-verbaal, dat aan de procureur des Konings werd overgemaakt.
72,
828
31/07/2003
307
325
200358925
(5345)
Betrokkene, die hoofdinspecteur is, klaagt zijn commissaris aan voor onbehoorlijk gedrag binnen de werksfeer (het gebruik
van dienstvoertuig en chauffeur voor loutere privé doeleinden) maar ook voor niet toelaatbaar gedrag bij de uitvoering van
zijn professionele taken. Ook het dictatoriaal en bedreigend optreden van de commissaris wordt aangekaart.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
98,
852,
953
21/11/2003
125
20029914
(5345)
Alhoewel klager over een ticket beschikt, wordt hem de toegang tot het voetbalstadion geweigerd en wordt hij administratief
aangehouden.
CONCLUSIES : Bepaalde elementen van het onderzoeksdossier worden in het kader van het toezichtsonderzoek
"Voetbal" onderzocht. Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die
toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Klager en zijn vrienden werden terecht aangehouden omdat zij niet
in het bezit waren van een ticket dat zowel in de toegang tot het stadion als het vervoer met de bus voorzag.
3400
19/03/2002
313
505
508
510
106
20034756
(5345)
De wagen van de klager wordt weggetakeld met de hond erin. De klager beweert echter dat parkeerverbod van toepassing
was tijdens de week, de klager parkeerde op zaterdag. Hij moest voor het recupereren van zijn wagen en zijn hond
betalen. Hij ging informeren bij de politie. Zij zouden hem contacteren. Dit voorval gebeurde in augustus, de klager wacht
nog steeds.
CONCLUSIES : De politie gaf toe dat de parkeersituatie onduidelijk was en verkeerd kon geïnterpreteerd worden.
Er werd een bijkomend proces-verbaal opgesteld dat als gevolg heeft gehad dat het politieparket besloot tot een
seponering. De juridische dienst van de stad zal het probleem van de terugbetaling in het College ter sprake brengen en
zodra goedgekeurd zal klager terugbetaald worden.
822
23/01/2003
403
501
200212907
(5345)
Klager diende een klacht in tegen twee verplegers voor slagen en verwondingen. Wanneer hij zich een maand later
opnieuw naar het politiebureau begeeft om de stand van zaken in zijn dossier te kennen is er geen dossier terug te vinden.
De agent die hem dit meldt zegt zelf aanwezig te zijn geweest toen de feiten plaatsgrepen en beweert dat het niet
gebeurde zoals de klager het zegt.
CONCLUSIES : Klassering aangezien ze ongegrond werd bevonden.
742
17/04/2002
301
200220225
(5345)
De klager bevindt zich in het centrum van Antwerpen. Er is plots een wielerwedstrijd. Een groep motorrijders van de politie
rijdt voorop. De klager beweert dat deze motorrijders op een zeer gevaarlijke manier door het centrum reden (zelfs op het
voetpad). Iedereen die zich op hun weg bevond werd uitgescholden.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na het spijtig gevonden te hebben dat de klager de inlichtingen niet verschaft
heeft die misschien de uitvoering van nieuwe opdrachten zouden hebben gerechtvaardigd.
(1000) Voorbeeldgedrag.
73
1/07/2002
313
314
200220254
(5345)
De klager, dokter, wordt gevorderd om een overlijden vast te stellen. Hij besluit een gewelddadig overlijden. In dit geval
moet een document worden opgesteld zodanig dat de dokter zijn honorarium kan bekomen. HIS Lambin omzeilt deze
procedure door een andere dokter te laten tussenkomen.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na akte te hebben genomen van het reglement van het bedrag van de honoraria
van de klager en aldus van de regularisatie van de situatie die de klager heeft aangegeven.
829
1/07/2002
319
200234981
(5345)
De klaagster heeft problemen met haar ouders. Er worden door een persoon e-mails naar haar ouders gestuurd waarvan
de ouders denken dat zij ze verstuurd. De politie van Wilrijk wil geen onderzoek instellen.
CONCLUSIES : Een recente brief van de klaagster waarin zij afstand doet van haar klacht heeft het Vast Comité P ertoe
geleid te beslissen de klacht te klasseren.
742
6/11/2002
305
200235201
(5345)
De klager krijgt een proces-verbaal voor het niet verlenen van voorrang. De klager gaat hiermee niet akkoord. De
bestuurder aan wie de voorrang niet werd verleend beweerde van de politie te zijn, hij was in burger. De persoon slingerde
racistische verwijten aan het hoofd van de klager.
CONCLUSIES : Betreft strafrechtelijke zaak.
73
7/11/2002
308
200317189
(5345)
Het slachtoffer werd gescheiden van zijn moeder. De familie vreest dat hij in handen van mensensmokkelaars is. De familie
vraagt al geruime tijd hulp aan de politie van Antwerpen, maar de hoofdcommissaris zou nooit beschikbaar zijn. Geen
enkele instantie zou iets aan deze situatie doen.
CONCLUSIES : Uit de uitleg verstrekt door de korpschef van de betrokken politie blijkt dat de politieambtenaren de
opdrachten hebben uitgevoerd die waren voorgeschreven door de gerechtelijke overheid. Op basis van de inlichtingen
waarover het Vast Comité P beschikt, konden geen tekortkomingen worden aangetoond in de wijze waarop de
politieambtenaren zich van de hen toevertrouwde taken hebben gekweten.
744,
812
19/03/2003
313
107
200331590
(5345)
Het zou niet de eerste keer zijn dat de klager een proces-verbaal van de Politie Antwerpen krijgt hoewel hij wettelijk zou
geparkeerd staan.
CONCLUSIES : Betreft een betwisting van de vaststellingen, dus dossier wordt overgemaakt aan het parket van
Antwerpen.
832
16/06/2003
122
200347333
(5345)
De klager werd door de betrokkene tegengehouden toen hij met een motorfiets reed omdat hij geen valhelm droeg. Het
bleek tijdens de controle dat de klager geen verzekeringsdocument bij hem had. De betrokkene reageerde kwaad op het
voorstel van de klager om de documenten te gaan halen en de verzekeringsmakelaar te vragen de nodige documenten
aan het politiekantoor door te faxen. Dan begon de machtsvertoon tegenover de klager (takelen van de motorfiets,
beweren dat de eerst overhandigde documenten niet geldig waren, publiek vernederen van de klager, enz.).
CONCLUSIES: Alle verrichtingen door de politieambtenaren bij middel van processen-verbaal ter kennis werden gebracht
van het parket. De inbeslagname van de motorfiets volledig conform de terzake geldende omzendbrief van de procureur
des Konings te Antwerpen gebeurde. De verzekeringsmaatschappij bevestigde, zoals blijkt uit het onderzoeksdossier, dat
de motorfiets BENELLI met nummerplaat MQE 620 niet geldig verzekerd was op 5 september 2003 en dat het door de
klager op 8 september 2003 getoonde handgeschreven verzekeringsbewijs een andere motorfiets dekte.
72,
73,
822
29/09/2003
127
200347341
(5345)
De klager was betrokken bij een verkeersongeval. Hij had een lifter laten rijden. Deze persoon is gevlucht, waardoor de
klager als bestuurder van de wagen werd aanzien. Hij zou door de politie zijn geslagen en geschopt en zou hier letsels aan
hebben overgehouden. Bovendien zouden de vaststellingen niet juist zijn gebeurd en op basis van deze vaststellingen wil
de verzekeringsmaatschappij van de klager de kosten niet vergoeden.
832,
4300
26/09/2003
127
200347931
(5345)
De klager stelt zich vragen bij het optreden van een interventieteam van de politie van Antwerpen. Een vijftiental personen
zou de deur van de studentenkamer van zijn dochter hebben ingebeukt en zonder zich te identificeren haar en haar
vriendin geboeid en met een kap over het hoofd hebben afgevoerd. Toen op het commissariaat bleek dat het om een
vergissing ging, zou de politie in het proces-verbaal hebben genoteerd "Ik aanvaard uw excuses, ik heb ook geen behoefte
aan slachtofferhulp". De klager vraagt zich af hoe de politie dit op dat ogenblik kon inschatten.
(1000) Spectaculaire huiszoeking, met kracht,…
824,
3300,
4300,
5300
1/10/2003
127
200349149
(5345)
De zoon van de klager werd met zijn motorfiets tegengehouden door de drie betrokkenen. Een van hen zou met de
bromfiets hebben gereden om de snelheid te testen. Ze zouden ook op de bromfiets hebben geslagen met hun matrak.
Het slachtoffer wilde hiervoor klacht indienen, maar dit verzoek werd door de politie geweigerd. Hij betwist ook de
vaststellingen van het proces-verbaal
CONCLUSIES : Individuele disfunctie, overwegen van verder onderzoek op disciplinair vlak.
61,
742,
832,
4300
7/10/2003
405
200350151
(5345)
De klager beschuldigt de betrokkene van laster en schending van het beroepsgeheim. Tien jaar geleden werd de naam
van de klager genoemd in een dossier van een vermeende verkrachting, dat zonder gevolg werd geklasseerd. Nu rakelt de
betrokkene deze feiten opnieuw op.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings van Antwerpen.
5203
8/10/2003
108
20031223
(5345)
Oproepster wenst klacht in te dienen omtrent de uitvoering van een verhoor onder bedreigingen door de lokale recherche
politie, afdeling drugs. Betrokkene heeft geen afschrift ontvangen van haar verhoor in kwestie.
CONCLUSIES : Het Comité is niet bevoegd in dit dossier. Het komt het ambt van de procureur toe hierin te beslissen.
827,
8292
10/01/2003
306
108
20034325
(5345)
De klager had zijn wagen geparkeerd in een straat waar geen parkeerverbod was aangeduid. Toen hij terugkeerde, was
zijn wagen weggesleept. Hij is naar het commissariaat gegaan om opnieuw bezit te nemen van zijn wagen, waar hij
hardhandig zou zijn aangepakt en in de cel gestopt. Later heeft men proces-verbaal opgesteld voor verbale agressie aan
de politie. Hij vraagt terugbetaling van de geleden schade.
CONCLUSIES : klager had voordien hierover al klacht neergelegd bij de lokale politie Antwerpen die een onderzoek
gevoerd hebben aangaande de takeling van het voertuig. Er zijn geen nieuwe elementen in de klacht naar boven gekomen
om een nieuw onderzoek te voeren.
20034756
(5345)
200234038
8332
21/01/2003
117
De wagen van de klager wordt weggetakeld met de hond erin. De klager beweert echter dat er parkeerverbod van
toepassing was tijdens de week, de klager parkeerde op zaterdag. Hij moest voor het recupereren van zijn wagen en zijn
hond betalen. Hij ging informeren bij de politie. Zij zouden hem contacteren. Dit voorval gebeurde in augustus, de klager
wacht nog steeds.
CONCLUSIES : De politie gaf toe dat de parkeersituatie onduidelijk was en verkeerd kon geïnterpreteerd worden.
Er werd een bijkomend proces-verbaal opgesteld dat als gevolg heeft gehad dat het politieparket besloot tot een
seponering. De juridische dienst van de stad zal het probleem van de terugbetaling in het College ter sprake brengen en
zodra goedgekeurd zal klager terugbetaald worden.
822
23/01/2003
403
501
(5345)
Klager was getuige van het brutale optreden van 2 jonge politieambtenaren tegenover een aantal straatventers. Toen
klager aangemaand werd om verder te gaan en dit blijkbaar niet snel genoeg ging, is hij hardhandig aangepakt door deze
politieambtenaren. Hij is opgesloten geweest in de cel waar hij weliswaar de nodige verzorging heeft gehad maar hij heeft
echter zijn medicatie niet kunnen innemen. Hij werd door het optreden tevens gekwetst aan de rug, een letsel waar hij nu
nog steeds veel last van ondervindt.
CONCLUSIES : Een fout werd weerhouden in hoofde van de optredende politieambtenaren.
Dit standpunt werd overgemaakt aan de vervangende korpschef te Antwerpen, die de opdracht gegeven heeft aan de
afdelingschef om met de betrokkenen een functioneringsgesprek te hebben.
828
31/10/2002
401
501
200236206
(5345)
Bij de aanhouding van de klager werd er hem 3000 Euro afgenomen. Bij de telling verdween er 720 Euro. De klager wil
graag zijn geld terug.
CONCLUSIES : Het gaat om de som van 2440 Euro en niet om 3000 Euro. Dit bedrag werd in beslag genomen en het
bevel tot gevangenneming werd uitgevoerd.
De som van 2440 Euro werd neergelegd ter griffie en hiervan werd uiteraard proces-verbaal opgesteld.
821
20/11/2002
312
200238150
(5345)
De klager wordt ontboden in het kader van wapenbezit. De klager wil niet naar het bureel gaan gezien hij onbeleefd werd
behandeld aan de telefoon. Hij is ongeletterd en beweert dat wat hij zegt niet altijd op de juiste manier wordt genoteerd
vermits hij het toch niet kan nalezen.
CONCLUSIES : Beklaagde heeft wel gezegd dat indien de zoon niet komt, hij hem zou vervolgen. Hiervoor werd procesverbaal opgesteld dat naar de procureur des Konings is opgesteld.
73
5/12/2002
312
200313971
(5345)
Betrokken hoofdinspecteur van de Gerechtelijk Dienst Arrondissement te Antwerpen wenst klacht neer te leggen lastens
drie onderzoekers bij de Algemene Inspectie wegens machtsmisbruik, intimidatie en het uitoefenen van ongeoorloofde druk
tijdens de verhoren.
CONCLUSIES : Er werden twee bedenkingen geformuleerd aangaande het optreden. Bij de afweging van beide
opmerkingen meent het Comité P dat in hoofde van de onderzoekers van de algemene inspectie formeel gezien geen
enkele disfunctie of inbreuk op de deontologie kon worden vastgesteld niettegenstaande een meer beredeneerde houding
de ontstane conflictsituaties had kunnen vermijden.
(1000) Klacht tegen de inspecteur-generaal.
722,
821,
827,
8291,
8292
25/02/2003
321
109
200318007
(5345)
Doen in het raam van relationele problemen beroep op de politie, in casu de spoorwegpolitie (SPN), verbonden aan het
centraal station te Antwerpen.
Volgens klagers heeft de handelswijze van de politie rechtstreeks bijgedragen tot de beslissing tot plaatsing van hun
kinderen. (Verkeerde voorstelling van feiten aan klager + het feit dat deze na het verlaten van de burelen de toegang werd
ontzegd tot de lokalen van de SPN)
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt dat de betrokken politieambtenaren geen aandacht hebben gehad om
klager op formele wijze in kennis te stellen van de beslissing van de jeugdrechter.
De tussengekomen inspecteurs werden door de federale politie, bij monde van de adjunct-generaal, gewezen op het nut en
het belang de ouders correct in te lichten van de beslissing van de jeugdrechter.
200318787
(5345)
200342803
74
28/03/2002
401
501
De klager heeft een bewonerskaart die hem toelaat om zijn twee voertuigen in het centrum te parkeren. Hoewel de klager
kopieën van de nodige documenten had, werd hij verzocht naar de politie te gaan om de originele te tonen. De
politieambtenaar van dienst zou hem op een heel onbeschofte manier ontvangen hebben.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat geen enkele fout of disfunctie te weerhouden was
in hoofde van de politieambtenaar.
73,
833
1/04/2003
312
(5345)
De oproepster deelt vooreerst mede dat zij belaagd wordt door haar ex-vriend en dat aan de door de politie opgestelde
processen-verbaal duidelijk geen verder gevolg wordt gegeven. Klaagster brengt ter kennis dat zij al twee jaar door haar
ex-vriend gestalkt wordt en hiervoor verschillende klachten neerlegde bij de Antwerpse politie. Ingevolge een nieuw feit op
15 oktober 2003 nam zij telefonisch contact met de politie die haar zei niet ter plaatse te komen en geen proces-verbaal te
kunnen opstellen. Zij betreurt de houding van de politie in deze zaak.
742,
744
4/09/2003
127
200353255
(5345)
Betrokkene wenst klacht neer te leggen tegen een inspecteur van de politie Antwerpen op grond van agressief gedrag,
pesterijen, onbeschoft gedrag, chantage, handtastelijkheden en het afleggen van valse verklaringen jegens en over zijn
persoon.
73,
721,
1109,
2101,
4300,
8331
27/10/2003
127
200353825
(5345)
De klaagster werd volgens haar onterecht ontslagen door haar werkgever. Door een probleem op haar werk, wordt ze
verhoord door een hoofdinspecteur. De klaagster heeft het gevoel dat hij haar tot een bekentenis wil overhalen. De
klaagster wijst hem hierop, hij zegt dat de zaak dan wel gemakkelijker wordt voor hem.
722
29/10/2003
127
200353845
(5345)
De klager heeft een aanrijding met een politievoertuig dat tegen een hoge snelheid, zonder sirene of zwaailicht, stoplichten
negeerde. Er werd geen aanrijdingsformulier opgesteld maar wel proces-verbaal. De klager krijgt pas na drie weken het
nummer. Hij krijgt tevens een papier van de verzekering waaruit blijkt dat de tegenpartij zijn versie betwist. Over de
getuigen die de klager had, wordt niet meer gesproken.
(1000) Implication de policiers.
61
29/10/2003
127
200354089
(5345)
De klager kreeg een proces-verbaal betreffende een overtreding op de N70 richting Antwerpen. Hij erkent de overtreding te
hebben begaan maar hij gaat niet akkoord met de verklaring dat hij zich op de E17 ter hoogte van Burcht zou bevonden
hebben.
CONCLUSIES : De klacht wordt overgemaakt aan het Parket.
824
29/10/2003
301
122
200354987
(5345)
De klager betwist de vaststellingen van het proces-verbaal dat door betrokkene werd opgesteld.
2101
4/11/2003
127
110
200357187
(5345)
De klaagster heeft zich voor meerdere functies kandidaat gesteld als burgerpersoneel bij de politie. Zij wordt uitgenodigd
voor examens, neemt deel, maar er wordt haar dan gezegd dat haar diploma niet voldoet. Ze wordt nu al meer dan een
jaar aan het lijntje gehouden.
9121
17/11/2003
121
127
200357267
(5345)
De klager staat verkeerd geparkeerd. Hij betwist dit niet maar hij wenst wel klacht in te dienen tegen de politieambtenaren
die zijn wagen beschadigden tijdens de vaststellingen.
CONCLUSIES : Het strafonderzoek op basis van de klacht werd geseponeerd op het parket van de procureur des Konings
te Antwerpen wegens geen concrete elementen.
2809
17/11/2003
127
20015276
(5345)
Na zijn busronde te hebben beëindigd is klager deze feiten gaan melden bij de Federale Politie (ex RW) waar hem werd
geadviseerd contact op te nemen met onze diensten. Alvorens dat te doen is betrokkene omstreeks 10:30 uur zijn
documenten gaan halen op het commissariaat zone City Gasstraat. Hij ontmoette er de betrokken agent die zich uitvoerig
verontschuldigde en verzocht de zaken zo te laten. Hij gaf als uitleg voor het meenemen van de identiteitskaart en het
rijbewijs dat hij in de computer wenste na te gaan of de man geseind was. De agent heeft zich uitvoerig verontschuldigd
voor zijn gedrag met de uitleg dat er dertig dossiers op hem lagen te wachten en hij overspannen was.
De agent heeft zijn identiteit op geen enkel ogenblik kenbaar gemaakt en heeft, voor zover klager weet, geen enkele
formele akte gesteld. Een dag later stelde een collega van klager deze in kennis van een gesprek dat hij had met een
agent die hem begeleidde bij zijn busrit. Volgens deze laatste zou de verdachte gezegd hebben dat hij klager systematisch
zou viseren door de minste overtreding te verbaliseren. Hij zou verder gepocht hebben dat hij zich sterk voelde aangezien
hij toch een advocaat krijgt van de politie.
CONCLUSIES : Rekening houdende met : (1) de precedenten van de betrokken politieambtenaar. (2) het individuele
karakter van de disfunctie. (3) de bereidwilligheid van de dienst intern toezicht om het onderzoek verder te zetten. (4) de
mogelijkheid van deze dienst om ook onmiddellijk een tuchtrechtelijk onderzoek te voeren werd het dossier aan deze dienst
overgemaakt.
Op 27 juni 2001 ontvangt onze dienst een ART 26 vanwege IT Antwerpen waarin gemeld wordt dat er proces-verbaal werd
opgesteld omdat beklaagde elke medewerking weigert in het raam van het intern onderzoek.
(1000) Gebruik en kennis der talen.
14, 15
14/02/2001
402
501
20036130
(5345)
De klager loopt om de trein te halen maar wordt tegengehouden door een agent van de spoorwegen die zijn go-pass
controleert. Deze is niet ingevuld, hij moet zijn identiteitskaart geven. De klager heeft ze niet bij. Er worden drie agenten bij
geroepen, de klager wordt in de boeien geslagen, meegenomen, geslagen en opgesloten.
CONCLUSIONS : L'enquête menée a montré que les différents fonctionnaires de police qui sont intervenus se sont
comportés correctement.
823,
3300,
4300
31/01/2003
313
20037011
(5345)
De klager zit momenteel in de gevangenis. Op 20 januari werd hij uitgehaald en ondervraagd. Tijdens deze ondervraging
werd hij geslagen met een matrak.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P niet bevoegd is een strafonderzoek te voeren.
4300
5/02/2003
308
20037617
(5345)
De klager stopt om zijn echtgenote in de wagen te laten stappen. Twee inspecteurs geven hem een proces-verbaal
wegens het hinderen van het verkeer.
8332
6/02/2003
122
125
200128269
(5345)
Aan het appartementsgebouw van de klager werd schade toegebracht door de politie. Hij wil weten door wie en in wiens
opdracht de agenten ter plekke waren.
CONCLUSIES : Daar het Vast Comité P, wettelijk gezien, geen toezicht kan uitoefenen op het openbaar ministerie heeft
het beslist het dossier af te sluiten. Kopie van de klacht werd overgemaakt aan het parket van de procureur des Konings.
2809
30/10/2001
307
125
111
200210751
(5345)
De klager was werkzaam als planton. Hij liet mensen die zich aanboden op het bureel naar de 101 bellen vermits zij een
taal spraken die hij niet kon verstaan. De radio-officier repliceerde hierop dat hij alle talen moest kunnen spreken. De klager
vindt dit een onwettig bevel in strijd met de taalwetgeving.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier.
(1000) Gebruik en talenkenis.
200224317
(5345)
De klaagster werd opgepakt omdat zij een portefeuille zou hebben gestolen. De handboeien zouden zo hard zijn
aangespannen dat zij kwetsuren heeft opgelopen. Hoewel de procureur des Konings haar aanhouding niet nodig achtte,
werd zij toch in de cel opgesloten.
CONCLUSIES : Uit de terzake opgestelde processen-verbaal in het strafdossier blijkt dat er voldoende aanwijzingen,
materiële vaststellingen en getuigenverklaringen waren om de tussenkomende politieambtenaren te laten veronderstellen
dat de klaagster de vermoedelijke dader was van een diefstal en dat er terzake sprake was van heterdaad. Een
vrijheidsberoving was dan ook wettelijk toegelaten. Tevens blijkt dat deze politieambtenaren op een correcte wijze zijn
opgetreden en slechts gebruik hebben gemaakt van het minimaal noodzakelijke geweld.
200232304
(5345)
200234826
200236071
912
27/03/2002
505
3300,
4300
7/08/2002
312
In de vrachtwagen van de klager werden amfetamines aangetroffen. Hij wist hier niet van en werd vrijgesproken van de
betichting van inbreuk op de wet inzake verdovende middelen. Ook het onderzoek in België wees uit dat er geen reden tot
vervolging was. De klacht handelt over het slechts gedeeltelijk teruggeven van boekhouding van de firma van de klager. De
boekhouding werd in beslag genomen tijdens een onrechtmatige huiszoeking.
CONCLUSIES : Er blijken geen elementen voorhanden die erop zouden wijzen dat er onregelmatigheden zijn gebeurd
tijdens één van de beide huiszoekingen en noch bij de teruggave van de documentatie.
821
16/10/2002
313
(5345)
Klaagster ging samen met haar vriend naar de voetbalwedstrijd Antwerp - Germinal Beerschot. Beiden waren in het bezit
van geldige toegangsbewijzen. Kort voor de middag werden zij aangehouden door leden van de politie op het ogenblik dat
ze een drankinstelling verlieten. Ze verklaarde op geen enkel ogenblik de orde verstoord te hebben, geroepen te hebben
of met iets geworpen te hebben. Ze werden opgesloten in gemeenschappelijke cellen met personen die ze beschrijven als
hooligans. Er werden eveneens foto's van hen genomen, ze vrezen dat ze daardoor in de bestanden terechtkomen als
zijnde gekende hooligans. 's Avonds werden beiden in vrijheid gesteld. Als reden van de aanhouding werd hen gezegd
dat het om een preventieve aanhouding ging toegelaten door de Belgische wet. Ze vragen een onderzoek om na te gaan
of de aanhouding wel degelijk gerechtvaardigd wordt door de wetgeving.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
3300
4/11/2002
404
501
1000
(5345)
De klager is secretaris van een voetbalploeg. Tijdens een voetbalmatch is er een vechtpartij. Wanneer de ploeg een week
later voor het verbond van voetbalclubs moet komen, beschikt dit verbond over een proces-verbaal dat de week voordien
werd opgesteld door de politie. Bij de tegenpartij was blijkbaar één van de spelers een lid van de politie Antwerpen.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is namelijk komen vast te staan dat de tuchtcommissie van het Vlaams
Voetbal Verbond beschikte over een kopie van de verklaring als zijnde een verklaring als slachtoffer van slagen en
verwondingen en dit overeenkomstig de wet Franchimont. Er is dus nergens enige sprake van het feit dat het
beroepsgeheim werd geschonden.
851
18/11/2002
312
112
200240908
(5345)
De klager is taxichauffeur. Hij wil een blinde man uit zijn wagen laten stappen maar hindert hierbij het verkeer. Een
politiepatrouille komt ter plaatse en gebiedt hem op een brute wijze zich te verplaatsen. De klager probeert uit te leggen dat
zijn klant blind is, maar de politie wil dit niet horen en maakt een proces-verbaal op.
CONCLUSIES : Nu de klacht aanleiding heeft gegeven tot het instellen van een intern onderzoek bij de politie, het procesverbaal wegens smaad ten laste van de klager zonder gevolg werd geklasseerd en de feiten blijkbaar het gevolg zijn van
een emotionele escalatie, is het Vast Comité P van oordeel dat er zich, hiermee rekening houdend, geen verdere
maatregelen opdringen.
73
30/12/2002
321
200241011
(5345)
De zoon van de klaagster werd gearresteerd voor het bezit van marihuanaplanten. Er wordt in de woonst van de klaagster
een huiszoeking gedaan. Een "leger" agenten valt binnen met een stormram, zij doen niet de moeite te wachten tot de deur
wordt geopend.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt dat: *de zoon niet is ingegaan op de diverse uitnodigingen om op het
bureau te komen. *De vermelding in de klacht dat er zwaarbewapende agenten verscholen lagen in de tuin, wordt ontkend.
Indien nodig kan de klaagster aan de onderzoeksrechter een schrijven richten met vermelding van de referte van het
proces-verbaal, om aan te dringen op vergoeding van de schade.
8332
31/12/2002
313
200328014
(5345)
Op 22 juni 1996 is klager het slachtoffer geworden van een oplichting voor een bedrag van 250 000 BEF. Hij was samen
met twee speurders aanwezig bij de aanhouding van de twee oplichters. Hij heeft gezien dat deze hun portefeuilles hebben
moeten afgeven waar heel wat geld in zat. Nadien werd hem meegedeeld dat niets was teruggevonden van zijn geld.
Klager stelt zich verschillende vragen over het verloop van het onderzoek.
CONCLUSIES : De klacht betreffende de inbeslaggenomen gelden indertijd op verzoek van de procureur des Konings te
Antwerpen heeft het voorwerp uitgemaakt van een intern onderzoek, dat geen onregelmatigheden aan het licht bracht. Het
door het Vast Comité P ingestelde onderzoek heeft geen elementen opgeleverd, op grond waarvan er nog enige nuttige
onderzoeksverrichting zou kunnen worden gesteld.
2101
23/05/2003
304
200328069
(5345)
Klager werd door betrokkene ontboden om een verklaring af te leggen in een zaak van oplichting waar zijn naam in werd
genoemd. Daar een of mogelijk meerdere personen een valse en lasterlijke verklaring in zijn nadeel hebben afgelegd wil hij
klacht indienen. Iemand zou getuige zijn van de feiten maar dit kan niet want de persoon ligt op het moment van de feiten
in het ziekenhuis. Via de klacht van hem en navraag in het ziekenhuis kon betrokkene dit controleren maar dit werd hem
geweigerd. Wil zich burgerlijke partij stellen maar dit wordt door betrokkene geweigerd. Dit kan er toe leiden dat wanneer er
een rechtszaak komt, hij mogelijks kan veroordeeld worden wegens valse verklaringen.
CONCLUSIES : Klager richt zijn klacht in de eerste plaats aan de heer procureur des Konings. Klager vermeldt tevens
uitdrukkelijk strafrechtelijk klacht neer te leggen tegen een hoofdinspecteur (het behandelen van een strafrechtelijke klacht
behoort tot de bevoegdheid van de procureur des Konings).
742,
743
23/05/2003
109
200332838
(5345)
De klaagster wacht al 5 maanden op het bezoek van de wijkagent om vast te stellen dat ze op haar adres woont. Hij kwam
niet maar de klaagster heeft nu wel vernomen dat hij een voorstel tot ambtelijke schrapping heeft ingediend.
CONCLUSIES : De wijkinspecteur handelde juist om een ambtelijke schrapping voor te stellen. Er werd nooit gereageerd
op de schriftelijke uitnodigen. Elementen die eventueel in hoofde van de agent passieve corruptie naar boven kunnen
duiden kwamen niet boven.
8232
24/06/2003
313
200339297
(5345)
Feit 1 : De wagen van de klager werd getakeld. De straat stond vol wagens die verkeerd geparkeerd stonden. De klager
probeerde zijn verhaal te doen tegen de verbaliserende agent maar deze laatste wou niet luisteren.
Feit 2 : De klager betwist de vaststelling opgenomen in het proces-verbaal nr. AN 94. LB.120641/2003 d.d. 20 juli 2003 verkeersinbreuk.
32,
822
7/08/2003
127
113
200339313
(5345)
De klager had ruzie met zijn buurman. Een tijd na afloop van de ruzie komen twee agenten aan de deur van de klager. De
klager werd afgeranseld met een matrak. De agenten verdwenen en de klager bleef zo meerdere uren liggen. De klager
werd opgenomen in het ziekenhuis.
CONCLUSIES : De in de klacht vermelde gegevens wijzen eventueel op het misdrijf van slagen en verwondingen. De
bevoegdheid tot het opsporen en onderzoeken van misdrijven behoort tot de procureur des Konings.
4300
7/08/2003
107
200339322
(5345)
De klager had een aantal jaren geleden een arbeidsongeval. De politie weerhoudt hem ervan klacht in te dienen tegen zijn
ex-werkgever. Wanneer hij klacht wenst in te dienen, worden alle feiten niet genoteerd. De klager twijfelt er tevens over of
de politie wel alle nodige vaststellingen heeft gedaan.
824
7/08/2003
127
200339566
(5345)
Klagers zoon zou slagen gekregen hebben teneinde een bekentenis onder dwang te verkrijgen omtrent het rijden op het
voetpad met zijn bromfiets/scooter en ontsnapt te zijn uit het politiekantoor zonder te zijn geïdentificeerd. Zijn scooter werd
in beslag genomen.
CONCLUSIES : Ingevolge deze klacht komt het aan het gerecht, en niet aan het Vast Comité P, toe dit onderzoek te
voeren en uitspraak te doen over de eis tot schadevergoeding.
Het Vast Comité P heeft dan ook beslist de klacht, wegens onbevoegdheid, voorlopig zonder gevolg te rangschikken.
4300
19/08/2003
109
200340335
(5345)
Briefschrijver zou het op prijs stellen dat anonimiteit gewaarborgd blijft. Klager begeeft zicht naar het politiekantoor
Noorderlaan op vraag van zijn zoon. De vader van zijn vriendin werd aan een ademtest onderworpen welke positief bleek
te zijn. Bij hun aankomst komen ze te weten dat hij in een cel is ondergebracht. Toen ze nadien bijkomende vragen stelden
werden ze door een agent op een onvriendelijke manier te woord gestaan.
72, 73
18/08/2003
127
200340370
(5345)
Betrokkenen zijn samen met hun dochtertje naar de speeltuin geweest. Bij hun thuiskomst is het tot een woordenwisseling
gekomen en de man heeft de politie gebeld, onbewust van de gevolgen. Hij werd samen met zijn vrouw naar het
politiebureel gebracht en na verklaringen te hebben afgelegd in de cel opgesloten. Er waren feiten vastgesteld bij hun
dochter. De dag nadien werden ze geboeid naar het gerechtshof gebracht. De onderzoeksrechter vertelde hen dat ze
werden beschuldigd van aanranding van de eerbaarheid op een minderjarige en kinderverwaarlozing. Er is nadien
gebleken dat hun dochter niet is aangerand of seksueel misbruikt. Hen dit alles ten laste leggen vinden ze onmenswaardig.
CONCLUSIES : De politie voerde de door de magistraat bevolen ambtsplichten op een correcte wijze uit.
3300
18/08/2003
313
200341154
(5345)
Tijdens een controle van zijn boorddocumenten krijgt de klager de opmerking "Marokkanen hebben een grote bek".
5600
25/08/2003
127
20021795
(5345)
CONCLUSIES: De procureur des Konings heeft een onderzoek gevoerd en het dossier zonder gevolg geklasseerd. Deze
beslissing werd genomen op basis van het feit dat er geen misdrijf werd gepleegd door de betrokken politieambtenaren.
Gezien de vastgestelde vergissingen werd aan de politie gevraagd de nodige schikkingen te treffen teneinde dat zulke
feiten zich niet meer zouden kunnen voordoen.
721,
722
6/01/2002
321
20022038
(5345)
CONCLUSIES: Een organisatorische disfunctie werd vastgesteld betreffende het optreden van de betrokken politiedienst.
Er werd ook een individuele disfunctie vastgesteld in hoofde van de ambtenaren die de fax ontvingen. Ze zijn
terechtgewezen voor het onzorgvuldige en nalatige optreden bij de ontvangst van deze fax.
73,
74,
812
10/01/2002
408
401
325
501
114
20025128
(5345)
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaar heeft onprofessioneel gehandeld en een tuchtprocedure wordt opgestart.
Procedure afgesloten en tuchtstraf uitgesproken.
82
7/02/2002
405
325
501
1000
20035503
(5345)
De klager protesteert tegen het misbruik van de politie van het gebruik van luchtsteun voor het bestrijden van
voetbalhooliganisme. De helikopter blijft gedurende een ganse voetbalmatch boven de woonst van de klager hangen.
CONCLUSIES : Klager werd door betrokken korps ingelicht waarom helikopter werd gebruikt. Voetbalmatch was een
risicomatch.
83
29/01/2003
301
20035868
(5345)
De klager heeft een probleem met een tegenligger op de baan in verband met het verlenen van voorrang. De klager vindt
dat hij niet in de fout is. Uit de andere wagen springt iemand uit en zegt dat ze van de politie is. De tweede persoon komt
ook uit de wagen en richt een pistool op de klager. De klager wordt gefouilleerd, krijgt de handboeien om en wordt
meegenomen. Hij wordt verhoord en wordt verplicht een verklaring te ondertekenen waarmee hij het niet eens is. Hij moet
een nacht in de cel blijven.
CONCLUSIES : De klacht is ongegrond. In het kader van het gerechtelijk dossier werd een afschrift van het onderzoek aan
de procureur des Konings overgemaakt.
71,
721,
722,
828
30/01/2003
301
525
200116858
(5345)
CONCLUSIONS : Pas d'éléments concrets.
851
19/06/2001
304
505
200119054
(5345)
De klager diende herhaaldelijk klacht in bij de politie Antwerpen voor nachtlawaai. De politie kwam niet tussen. Nu zijn
buren een campagne tegen hem begonnen. De politie komt wel tussen.
CONCLUSIES : Weigering tot medewerking.
69, 74
16/07/2001
101
314
200130951
(5345)
CONCLUSIES : Politie heeft aan overacting gedaan. Er zal rekening gehouden worden met de aanbevelingen ten einde elk
vermoeden van vooringenomenheid bij een optreden te vermijden.
722
25/11/2001
401
501
200223028
(5345)
Naar aanleiding van een krantenartikel werd informatie ingewonnen bij politie Antwerpen over de controle die op het De
Coninckplein werd uitgevoerd in het kader van illegale prostitutie. Volgens de krant zou de politie de actie hebben
afgeblazen omdat ze werd geconfronteerd met zwaar fysiek geweld. Volgens de hoofdcommissaris werd om
opportuniteitsredenen beslist de controle stop te zetten omdat de druk van de aanwezigen te groot werd ten opzichte van
de politiepersoneelsleden. Er werd door de politie geen geweld gebruikt en er werden geen personen gerechtelijk
aangehouden.
CONCLUSIES : De actie werd goed voorbereid en uitgevoerd op een correcte wijze met oog voor een professionele
nazorg.
9120
200227391
(5345)
De klager heeft tweemaal een proces-verbaal gekregen voor fout parkeren. Hij ergert zich over het feit dat de verklaringen
die erop staan niet correct zijn.
CONCLUSIES : De klacht is gegrond gezien de betrokken politieambtenaren het proces-verbaal hebben opgesteld op
basis van het wetsartikel dat niet van toepassing is bij de overtreding van de klager.
832
319
5/09/2002
408
122
325
501
115
200227572
(5345)
De klager werd in het kader van een zaak van fiscale fraude veroordeeld. Hij verklaart dat de betrokkene het dossier heeft
gemanipuleerd.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek zijn geen concrete elementen naar voor gekomen waaruit blijkt dat fouten werden
gemaakt tijdens de uitvoering van het onderzoek.
83, 85
6/09/2002
304
200235840
(5345)
Een heer biedt zich aan bij de moeder van de klaagster als vertegenwoordiger van Belgacom. Hij laat haar papieren
ondertekenen. Na een controle bij Belgacom blijkt deze man niet te bestaan. De dame wil klacht indienen maar de politie
neemt geen nota van "zo'n onnozele zaken". De wijkagent zou langskomen maar de dame wacht nog steeds.
CONCLUSIES : Door de betrokken politiedienst werden de nodige maatregelen genomen om herhaling van de feiten zoals
deze beschreven in de klacht in de toekomst te vermijden.
74
14/11/2002
408
401
501
200238571
(5345)
De klaagster staat op straat op haar vriend te wachten na een voetbalmatch Beerschot-Anderlecht. Zij wordt natgespoten
door waterkannonen en haar vriend wordt geslagen door de politie.
CONCLUSIES : Dossier afgesloten gezien de klaagster ontkende e-mail te hebben verstuurd.
721,
722,
828
9/12/2002
305
507
200238582
(5345)
De klager betreurt de houding van de Antwerpse politie na de voetbalmatch Beerschot-Anderlecht. Onschuldige mensen
worden nagespoten met waterkanonnen en worden geslagen met matrakken.
CONCLUSIES : Dossier afgesloten gezien de klacht ongegrond is.
721,
722,
828
9/12/2002
301
507
200238657
(5345)
Aan het Sportpaleis in Antwerpen staan twee agenten het verkeer te regelen. De klager wordt klem gereden door een
andere wagen. Hij luidt de toeter maar pas na de tweede maal reageren de agenten. In plaats van te helpen beginnen de
agenten te roepen en te tieren.
CONCLUSIES : De mogelijke daders konden niet geïdentificeerd worden.
73,
721,
722
9/12/2002
311
200325693
(5345)
Betrokkene oefent reeds jaren het beroep uit van verzekeringsmakelaar. Bij aangiftes van aanrijdingen vroeg betrokkene
aan de burgers om de verzekering te laten tussenkomen. Hij nam de aangevende personen na een inleidend gesprek
steeds apart zodat de andere politieambtenaren verdere gesprekken niet meer konden volgen. De dienst Intern Toezicht
werd in kennis gesteld maar zonder gevolg.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de aan de
betrokken politieambtenaar ten laste gelegde feiten juist zijn.
83,
853,
9133
15/05/2003
304
200330167
(5345)
Klaagster meldt dat het betrokken politiedienst haar teruggevonden handtas pas in haar bezit bleek te hebben na een
telefoontje door een politieambtenaar en dit niettegenstaande zijzelf een week eerder al contact had opgenomen met deze
dienst. Ze beklaagt zich dan ook over het lakse optreden van de betrokken dienst.
ONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de
afhandeling van de teruggave van de handtas niet correct is verlopen.
73, 74
10/06/2003
304
200330186
(5345)
De klager heeft een verkeersovertreding begaan en werd hierover aangesproken door betrokkene. Hij betwist de inbreuk
niet, maar voelt zich gediscrimineerd door de politieambtenaar wegens zijn academische graad. De politieambtenaar zou
hebben gezegd "Ik heb een hekel aan de mentaliteit van gestudeerde mensen!".
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de aan de
betrokken politieambtenaar ten laste gelegde feiten juist zijn.
73,
711
10/06/2003
304
116
200341015
(5345)
Oproepster maakt haar beklag met betrekking tot het optreden van de lokale politie van Antwerpen naar aanleiding van een
interventie voortvloeiende uit een hold-up-alarm. Een bepaalde dag is het hold-up-alarm van klaagster, zonder haar
medeweten, afgegaan en zijn er 2 politiemensen ter plaatse gekomen. Naar verluidt is de drukknop om het alarm te
activeren al geruime tijd zoek. Dit gegeven werd door klaagster aan de betrokken firma gesignaleerd. Naar aanleiding van
het zoek zijn van deze drukknop (bakje) stelden de tussenkomende agenten zich zeer arrogant op. Recent ontving de
klaagster een schrijven waarin ze gevraagd werd zich aan te bieden bij voormelde politiedienst. Heeft terzake contact
opgenomen met haar raadsman en ontving de coördinaten van onze dienst.
73
22/08/2003
127
200342170
(5345)
De klagers komen van het buitenland terug en vinden hun huis omgevormd in een complete puinhoop. Hun zoontje is er
ook niet meer (misschien door de moeder meegenomen). De politie wil niet komen noch proces-verbaal opmaken.
74
29/08/2003
127
200342882
(5345)
De klaagster woonde samen met de betrokkene tot hun relatie werd verbroken. Toen de klaagster geld van betrokkene
eiste ter vergoeding van gezamenlijk aangekochte goederen, dreigde zij ermee haar het leven zuur te maken door
processen-verbaal op te stellen. Intussen heeft de klaagster een proces-verbaal gekregen voor verkeerd parkeren, terwijl
het voertuig helemaal niet op die plaats aanwezig was.
824,
851,
852
4/09/2003
127
200343254
(5345)
Klager heeft op 1 september een proces-verbaal ontvangen voor een zware overtreding betreffende de voorrangsregels en
geen drager te zijn geweest van de gordel, feiten die dateren van 9 mei. Hij herinnert zich niet of hij op datum en plaats van
de feiten aanwezig was. Op het proces-verbaal staat dat op 12 mei hem een afschrift werd gestuurd. Hij heeft dit nooit
ontvangen. Hij vraagt zich of deze datum wel juist is. Het proces-verbaal werd ook pas op 6 augustus verstuurd aan het
parket. Over de inhoud van het proces-verbaal heeft hij ook twijfels. Is opsteller soms betrokken partij? Zoals gevraagd in
een bijgevoegd formulier heeft hij zich 1 september aangeboden op het politiebureau. Hij werd gehoord, heeft kopie
gevraagd maar dit werd hem op een arrogante manier geweigerd. Wil zeker geen annulering van het proces-verbaal maar
enkel vragen hoe hij zich kan verdedigen.
721,
832,
8291
8/09/2003
127
200343261
(5345)
Betrokkene is woordvoerder van de cannabis-belgië.com. De laatste paar weken kreeg het meldpunt op de site een aantal
meldingen binnen van niet problematische, meerderjarige cannabisgebruikers die werden betrapt met een kleine
hoeveelheid cannabis op de trein naar Nederland en die door de politiediensten gehandboeid van de trein werden gehaald
om vervolgens onderworpen te worden aan een gerechtelijke fouille. Het enige politiedepartement waarvan ze klachten
horen is het Antwerpse. Na informatie te hebben ingewonnen heeft men hen gezegd dat er nieuwe richtlijnen in de maak
zijn voor de politie betreffende de aanpak van cannabis. Zijn vraag nu is over welke richtlijnen wij nu beschikken wanneer
men in bepaalde gevallen in het bezit is van cannabis.
CONCLUSIES : Er bestaat voor het ogenblik geen richtlijn.
68
8/09/2003
304
200345817
(5345)
Klager is verwikkeld in een procedureslag in verband met het omgangrecht met zijn dochtertje. De moeder dient, in een
poging hem het kind volledig te ontrekken, de ene klacht in na de andere. Telkens hij wordt gevraagd om een verklaring af
te leggen wordt hij door betrokkene onheus behandeld. Wanneer er meerdere klachten lopen wordt hij slechts voor een
zaak gehoord en dient hij later terug te komen voor de andere. Toen hij zelf klacht ging neerleggen omdat de moeder het
bezoekrecht niet respecteerde werd hij niet gehoord. Hij is dan naar de politie van Brasschaat gegaan waar hij op een
menselijke manier werd ontvangen tot op de dag dat betrokkene het korps van Brasschaat had ingelicht en hij ook hier
geen gehoor meer kreeg.
72, 83
22/09/2003
127
200359558
(5345)
De klager meldt dat de politie al jaren de Belgische grondwet en de mensenrechten schendt. Hij wil iets ondernemen
vooraleer de dingen uit de hand zouden lopen.
2999
21/11/2003
127
117
200362574
(5345)
De ouders van de klaagster zouden een oproep van een gemeente hebben ontvangen opdat de klaagster zich voor een
nieuw paspoort zou aanmelden. Aangezien de klagers zijn ingeschreven in een andere gemeente blijkt dat iemand zich op
naam van de klaagster had ingeschreven. De klaagster zou totaal onvriendelijk te woord gestaan zijn door een
plaatsvervanger van de wijkagent met als antwoord dat de politie geen fouten maakt.
743
2/12/2003
127
200338155
(5346)
De klager, inspecteur bij de lokale politie van Antwerpen, zou vluchtmisdrijf hebben gepleegd bij het verlaten van een
parking. Tijdens de confrontatie met de tegenpartij, zou deze aanrijding zijn gebeurd bij het oprijden van de parking en zou
een Hoofdinspecteur van de politie van Zwijndrecht een standpunt hebben ingenomen door te stellen dat hij tegen de
wagen van de tegenpartij is gereden. De klager vindt dat zij geen objectief en onpartijdig proces-verbaal meer kan
opstellen en dat hij valselijk wordt beschuldigd. Zie opmerkingen.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
83
29/07/2003
117
200236130
(5346)
De klaagster is medekantoorhouder van een bankfiliaal. Ze wordt door haar echtgenoot uit het kantoor gezet. Ze wil klacht
indienen bij de politie, maar de weigert de klacht te akteren.
CONCLUSIES : Weigering medewerking.
742
19/11/2002
314
200339956
(5346)
De klaagster heeft problemen met haar overbuur, haar schoondochter. Deze laatste belt constant de politie op. Toen de
politie op 15 juli 2003 opnieuw ter plaatse kwam werd de klaagster op een zeer onbeleefde manier aangepakt.
73
13/08/2003
127
200325855
(5346)
Een man, die mogelijk agent is, werd gehinderd door een manoeuvre van de klager. Deze man zou zijn zelfbeheersing
hebben verloren en zou de klager hebben achtervolgd. De klager werd door de politie gestopt op de E-17. Tijdens het
fouilleren bij de politie zou de man de papieren van de klager uit het handschoenkastje hebben genomen en hij zou alle
voorwerpen die erin zaten op de passagierszetel hebben gegooid. In het handschoenbakje stak een enveloppe met daarin
1 000 Euro die zou verdwenen zijn.
N.B.: klager had een positieve ademtest. De dag voordien was hij naar een feestje gegaan maar dacht dat de volgende
morgen zijn alcoholgehalte al voldoende gezakt zou zijn.
CONCLUSIES : Door de betrokken politiedienst zullen de gepaste maatregelen genomen worden om herhaling van de
feiten, de interventie van de politieambtenaar, in de toekomst te vermijden.
83
15/05/2003
304
401
501
200336687
(5347)
Klager beklaagt zich over de wijze van optreden van leden van politiezone Rupel ten aanzien van zijn persoon naar
aanleiding van vaststellingen op de openbare weg.
831
16/07/2003
127
200336967
(5347)
Op de toegangsweg naar Niel centrum wordt klager tegenhouden door betrokkene. Hij vroeg waar hij naar toe reed en
klager zei hem dat dit privé was. Hij moest dus rechtsomkeer maken. Het waarom wou betrokkene niet zeggen. Stelt zich
de vraag of het normaal is dat hem zonder enige uitleg de toegang tot een openbare weg wordt verhinderd terwijl hij niet
het minste verantwoording moet afleggen over zijn privé doen en laten. Na zelf uitleg te hebben gevraagd zou het met een
brand te maken gehad hebben.
72, 73
17/07/2003
117
125
126
20032730
(5347)
Klaagster voelt zich niet correct bejegend door de politie en stelt dat ze niet 'au serieux' werd genomen.
CONCLUSIES : Dossier geklasseerd aangezien de klacht van de klaagster ongegrond werd bevonden.
Er is immers gebleken dat de leden van de betrokkene politie hebben verklaard dat ze een gevolg voorbehouden aan de
vragen om interventie van de klaagster, en dat de wijkinspecteur zelfs zeer verdienstelijk heeft geprobeerd om, samen met
de verantwoordelijke van de huisvestingsmaatschappij, een oplossing te vinden.
741
10/01/2003
101
501
510
118
200313036
(5347)
Naar aanleiding van een ontvoering van een persoon in Boom, wordt het feit opgehelderd door de Gerechtelijk Dienst
Arrondissement Brussel in opdracht van het Federaal Parket. In de pers wordt aangegeven dat de Politie Rupel niet op de
hoogte was van de actie van de Gerechtelijk Dienst Arrondissement binnen hun zone. In hetzelfde artikel wordt
weergegeven dat de politiezone Rupel zelf een actie had voorzien op dezelfde plaats waar de ontvoerde persoon zich
bevond.
CONCLUSIES : dossier wordt bijgevoegd aan een ander dossier.
200353857
(5347)
De klaagster heeft problemen met haar agressieve vriend. Een inspecteur eist dat de klaagster zich aanbiedt op een
bepaalde datum. Voor de klaagster is dit totaal onmogelijk. De inspecteur wordt daarop brutaal. De klaagster moest dan
zelf maar voor de gevolgen instaan van haar agressieve vriend.
73
29/10/2003
127
200357725
(5347)
De klager wacht aan het rood licht achter een politievoertuig. De politieambtenaren zijn aan de praat, het licht wordt groen,
ze blijven praten, het licht wordt opnieuw rood. De sirene wordt aangezet, het politievoertuig steekt het kruispunt over,
daarna wordt de sirene terug af gezet.
61
18/11/2003
127
9811862
(5347)
CONCLUSIES: Na een lang onderzoek en dankzij de totstandkoming van de politiezone is gebleken dat de klacht gegrond
was. Deze klacht betreft het niet correct verbaliseren.
15,
29,
210
15/12/1998
401
501
200343149
(5347)
Klager gebruikt de wagen van zijn broer om zijn vrouw en kinderen naar huis te brengen. Eventjes voor hij vertrok reed een
politiewagen traag voorbij. Ondertussen had de politiewagen zich gedraaid en toen hij vertrok kwam deze achter hem rijden
op korte afstand. Aangekomen bij hem thuis kwam de politiewagen aangereden met de zwaailichten aan. Een van de
agenten stapte uit en zei dat hij geen gordel droeg tijdens de rit. Hij zei dat hij hem wel droeg en de agent vroeg zijn
identiteitskaart. Hij weigerde, het was reeds de tweede maal dat hij aan een identiteitscontrole werd onderworpen. De
andere agent vroeg ondertussen de identiteitskaart van zijn vrouw. Na een woordenwisseling en dreigen met arrestatie
heeft hij de gevraagde documenten getoond. Toen de agent de identiteitskaart van zijn vrouw kreeg wou hij haar zien om
zeker te zijn dat zij het was.
833,
8231,
8331
8/09/2003
127
200362558
(5347)
De klager is syndicus in een appartementsgebouw. Een deurwaarder kwam samen met de politie het gebouw binnen met
een valse sleutel. De klager vindt dit een schending van de private woonst. De deurwaarder had een bevelschrift dat hij niet
toonde.
CONCLUSIES : Klager heeft zijn klacht ingetrokken.
8263
5/12/2003
105
200312029
(5348)
De klagers beklagen zich over het optreden van een hoofdinspecteur. Hij zou niet objectief zijn in een zaak in verband met
sluikstorten op hun eigendom. Hij zou foutieve vaststellingen doen en weigeren de verklaring van de klagers in hun
bewoordingen te noteren. Hij zou ook een eigen interpretatie geven aan de feiten.
CONCLUSIES : Niettegenstaande het feit dat het onderzoek in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen
elementen aangetoond heeft die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten, werden bepaalde elementen van
het onderzoeksdossier geanalyseerd in het raam van een toezichtsonderzoek met betrekking tot de wijze waarop de
politiediensten hun klachtenmanagement organiseren. Zowel wat de formele als de inhoudelijke klachtbehandeling betreft,
werden er geen beduidende tekortkomingen vastgesteld.
74,
83,
742,
832
24/02/2003
320
1000
200334211
(5348)
De klager kan tijdens de marktdag in zijn straat niet parkeren omdat die is vol auto's staan en de politie niks doet. Erger
nog, de agenten parkeren daar ook, soms in dubbele file.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft noch een fout noch een disfunctie aangetoond. De lokale overheid is duidelijk op de
hoogte van de problematiek en in staat passende maatregelen te treffen.
74
29/06/2003
117
509
914
505
119
20033317
(5348)
De klaagster wordt gestalkt door haar ex-vriend. Wanneer hij haar op 10 januari opnieuw achtervolgt, rijdt ze naar de
politie. Op het politiekantoor wordt haar gezegd dat het nieuwjaarsreceptie is en dat ze moet terugkomen op 13 januari. De
stalker stond voor de deur van het kantoor te wachten.
CONLUSIES : Het Comité P weerhoudt een individuele fout in hoofde van de betrokken politieambtenaar en had in die zin
reeds een schrijven gericht aan de korpschef. Deze had met de betrokken inspecteur een persoonlijk gesprek waarbij
gewezen werd op een klantvriendelijke aanpak niettegenstaande gelet op de toen bijzondere omstandigheden waarin het
onthaal diende uitgevoerd te worden.
De korpschef is ervan overtuigd dat dit een eenmalig feit betreft aangezien ondertussen de betrokken inspecteur blijk
gegeven heeft van meer betrokkenheid en zin voor dienstverlening.
74
14/01/2003
401
501
200232328
(5348)
Een auto van de politie van Kapellen parkeert waar stilstandverbod heerst en bovendien aan de verkeerde kant van de
weg. De klager vermoedt ook dat de bestuurder later dronken is weggereden.
CONCLUSIES: het Vast Comité P heeft beslist het dossier af te sluiten wegens gebrek aan concrete elementen.
77
16/10/2002
304
200319802
(5348)
In 2001 werd het voertuig van de klager aangereden en zwaar beschadigd door een voertuig dat vluchtmisdrijf heeft
gepleegd en waarbij vermoedelijk een agente was betrokken. Het strafonderzoek werd door de procureur des Konings
zonder gevolg geklasseerd wegens 'dader onbekend'. Volgens de klager heeft de lokale politie Antwerpen Noord deze
zaak echter nooit ernstig onderzocht omdat de vermoedelijke dader lid van de politie is.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft geen bevoegdheid om zich in te laten met het door het parket gevoerde
strafonderzoek.
74, 83
9/04/2003
125
200328559
(5348)
De klager zou lastig worden gevallen door de betrokkene die een persoonlijke vete tegen hem zou voeren.
CONCLUSIES : Betrokken politieambtenaar heeft op een correcte manier zijn ambtsplichten uitgevoerd. Het is immers zijn
taak als politieambtenaar, belast met milieuzaken, proces-verbaal op te stellen van de door hem vastgestelde inbreuken
ten behoeve van de bevoegde overheden.
85,
8331
27/05/2003
313
200238842
(5348)
Er zou tegen de klager een klacht zijn wegens een bouwovertreding. De klager vraagt zich af van wie, waarom? Hij wordt
in dit kader verhoort door een politieagent. Deze laatste zou er voor zorgen dat de klager alles opnieuw mocht afbreken.
Tijdens de verklaring van de klager weigerde de politieagent bepaalde elementen te noteren.
CONCLUSIES : Er is geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Kadert in een gerechtelijk
dossier.
74
10/12/2002
307
312
325
200340392
(5349)
De dochter van de klager is verwikkeld in een echtscheidingsprocedure. In het kader van het bezoekrecht wordt er
telefonisch contact genomen met haar broer, op 23 juni 2003, door de inspectrice om een telefoonnummer te kennen om
zijn zuster te kunnen bereiken. Vermits zij inwoont bij hun ouders geeft hij het telefoonnummer van zijn ouders. De
inspecteur zegt dat de echtgenoot van zijn zuster bij haar staat om klacht neer te leggen. Hij belt terug naar de inspecteur
en vraagt zeker het telefoonnummer van zijn ouders niet door te geven aan de echtgenoot van zijn zuster. Er lopen tegen
deze verschillende klachten wegens stalking en opzettelijke slagen en verwondingen. Zijn ouders en zuster hebben om die
reden reeds verschillende malen hun telefoonnummers moeten veranderen en geheime nummers moeten nemen. Op 9
augustus 2003 wordt de schoonzoon van de klager betrapt op overspel. Vervolgens wordt hij op zijn geheim privé-nummer
opgebeld en er wordt telkens opgehangen. Hij verdenkt de inspecteur dit nummer te hebben doorgespeeld aan zijn
schoonzoon. Op 16 augustus 2003 wordt hij opnieuw meerdere malen gebeld en deze keer maakt zijn schoonzoon zich
kenbaar.
5203
18/08/2003
127
120
200340632
(5349)
De zoon van klager staat met een 8-tal vrienden met hun bromfiets in een wijk. Door een buurtbewoner wordt de politie
opgebeld voor overlast. Als de politie toekomt staat de zoon met zijn bromfiets stil op de openbare weg. De zoon kan geen
identiteitsdocument of bromfietsdocumenten voorleggen en hierop wordt door de politie de bromfiets ingehouden en door
een opgevorderde bromfietshandelaar opgehaald. Klager stelt dat er op geen enkel ogenblik een snelheidsmeting
uitgevoerd werd op de bromfiets en deze zou ook maar de wettelijk toegelaten snelheid kunnen aanhouden. Klager
beklaagt zich over het feit dat hij niet verwittigd werd, de bromfiets werd ingehouden zonder snelheidsmeting.
821
20/08/2003
127
200315974
(5349)
De klager bevond zich met zijn zoon bij zijn ouders. Betrokkenen hebben er zich zonder enige uitleg en zonder
huiszoekingsbevel toegang verschaft tot de woning omdat de zoon daar niet aanwezig mocht zijn. Volgens de klager is dit
een foute interpretatie van de uitspraak van de vrederechter. De klager is door de agenten voor de correctionele rechtbank
gedaagd wegens het toebrengen van slagen en verwondingen.
CONCLUSIES : Politie heeft correct gewerkt. Gerechtelijk dossier.
721,
5300
18/03/2003
325
200363664
(5349)
De klager moet zich aanbieden voor verhoor. De persoon die hem verhoort is niet in uniform, maakt zich niet kenbaar. Aan
het gebouw waar het verhoor werd afgenomen is nergens een teken te vinden dat het gaat over een politiedienst.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat het verhoor heeft plaatsgevonden in opdracht van de
onderzoeksrechter. De betrokken politieambtenaar heeft zich voorgesteld met vermelding van zijn graad en dienst en heeft
volkomen gehandeld naar de vigerende voorschriften. Hij werd ook onmiddellijk in het bezit gesteld van een kopie van zijn
verklaring. Wat betreft het gebouw waar het verhoor doorging zijn er tal van tekenen die erop wijzen dat er wel degelijk een
politiedienst is
827
10/12/2003
312
200233693
(5350)
Een inspectrice hielp de minderjarige dochter van de klagers om de ouderlijke woonst te verlaten zonder dat er strafbare
feiten gepleegd werden en zonder toestemming van de ouders. Zij deed dit op een zodanige manier dat de klagers
(ouders) vernederd werden ten opzicht van hun dochter.
CONCLUSIES : De communicatie is slecht gebeurd en dat had bij de afhandeling binnen het korps zijn repercussies.
De klacht werd door de korpschef zeer ernstig genomen en hij heeft in het korps maatregelen genomen opdat de
communicatie tussen het welzijnteam, de betrokken ouders, en de magistraat van het jeugdparket optimaler zou verlopen.
83,
712
28/10/2002
404
501
200311371
(5351)
De klager baat een drankgelegenheid en ontmoetingscentrum uit. Hoewel alle milieu- en andere vergunningen in orde zijn,
wordt hij constant gecontroleerd door de politie. Deze controles worden steeds uitgevoerd door hoofdinspecteur, altijd in
burger, die dan vaststelt dat er wordt gedanst. Hij stelt altijd proces-verbaal op, volgens de klager met onjuiste
vaststellingen. De klager wordt ook nooit verhoord en is van mening dat hij wordt gecontroleerd om zijn zaak te schaden.
Hij heeft namelijk in het verleden heel wat problemen gehad met het gemeente- en provinciebestuur maar werd in het gelijk
gesteld door de Raad van State. Volgens hem wordt hij daarom nu 'geviseerd'.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft geen disfunctie kunnen aantonen in hoofde van de betrokken politieambtenaar, die
de vaststellingen op een correcte wijze uitvoerde en die teneinde discussies ter plaatse te vermijden, besloot niet tot het
verhoor van klager over te gaan.
72,
827,
831,
832,
8331
21/02/2003
303
313
200312709
(5351)
Klager wordt geverbaliseerd door betrokkene ingevolge een ongeval. Betrokkene zegt nadien dat zijn verklaringen niet
stroken met de werkelijkheid en dat hij een getuige heeft. Volgens klager zijn er geen getuigen van het ongeval.
Betrokkene blijft aandringen opdat hij zijn verklaring zou wijzigen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
723,
832
28/02/2003
313
121
200322306
(5351)
Klager wordt tweemaal staande gehouden door betrokkene. Zij is zeer onbeleefd. Hij krijgt een proces-verbal voor vier
overtredingen. Geen enkele is gerechtigd.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaar geen elementen aangetoond die
toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Klager werd door betrokkene op een kordate wijze geïnterpelleerd
naar aanleiding van een verkeersovertreding die hij beging, namelijk het in gevaar brengen van een voetganger op een
oversteekplaats. Klager lag voornamelijk zelf aan de basis van de daaropvolgende hoogoplopende woordenwisseling.
73,
832
25/04/2003
313
200323260
(5351)
Wordt sedert langere tijd voortdurend geverbaliseerd voor verkeersinbreuken door dezelfde politieman. Voelt zich hierdoor
geviseerd en gediscrimineerd tegenover andere burgers die dezelfde fouten maken doch niet aangepakt worden.
831,
851
29/04/2003
127
200334981
(5351)
Betrokkene verklaart professor te zijn en gebruikt de titel als aanspreektitel. Een lid van de politie Wijnegem, maakt
hiervan een probleem en gaat over tot verschillende 'mondelinge dreigingen', als bij dewelke hij zal optreden wanneer
dergelijk feit zich in de toekomst blijft voordoen. De klager is visueel gehandicapt.
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaren werden op de eventuele gevaren gewezen die schuilen in hun optreden.
69,
722
2/07/2003
303
404
501
200336301
(5351)
Klager heeft een aanrijding met een wagen van zijn werkgever. De tegenpartij wou geen Europees aanrijdingsformulier
invullen omdat er geen ernstige schade kon worden vastgesteld. Hij kon hiermee niet akkoord gaan omdat zijn werkgever
vraagt ofwel dit formulier in vullen of de hulpdiensten te verwittigen. Op zijn verzoek heeft de tegenpartij de politie
verwittigd. Zij hebben beide versies gehoord en de lichte schade vastgesteld. Op dat moment vroeg de tegenpartij of hij
snel een fototoestel kon halen om de krassen vast te leggen. Iedereen ging hiermee akkoord maar de tegenpartij is in feite
gewoon weggereden en de politie is vervolgens ook vertrokken. Klager stelt zich de vraag waarom de politie niet dwongen
om een aanrijdingsformulier in te vullen. De tegenpartij zou een gemeenteraadslid uit Wommelgem zijn.
742,
743
10/07/2003
126
20034302
(5351)
De klaagster werd ontboden op het politiekantoor, waar ze onder druk werd gezet om bepaalde verklaringen af te leggen
en om in te stemmen met een huiszoeking. Ze zou ook verklaringen hebben afgelegd over (zeden)feiten waarvan ze het
slachtoffer was, maar hiervan werd geen melding gemaakt in het proces-verbaal.
CONCLUSIES : geen voldoende elementen beschikbaar m.b.t. de feiten die haar dochter zou ondergaan hebben, geen
schending van de wettelijke voorschriften inzake huiszoeking dus verbod contact op te nemen met advocaat logisch. Wat
de weigering betreft om haar echtgenoot te contacteren, dit kon niet bewezen worden.
722
20/01/2003
313
404
501
510
200231122
(5351)
De buurman van klaagster is bezig met niet vergunde bouwwerken aan zijn woning. Op 2 oktober 2002 belde zij naar de
politie met de vraag om een proces-verbaal op te stellen en de werken stil te leggen. De wijkagent die bij haar langskwam
deelde haar mee dat hij die vaststellingen niet kon doen. Zij diende te wachten tot de agent verantwoordelijk voor
bouwovertredingen terug uit verlof kwam op oktober 2002. Volgens de wijkagent kon niemand anders in de zone deze
klacht acteren. De klaagster denkt dat dit iets te maken heeft met het feit dat haar buurman/overtreder een bekend acteur
is.
CONCLUSIES : Er werd een lichte disfunctie vastgesteld : een erg kort proces-verbaal te hebben opgesteld (banale
burenruzie - vermeende bouwovertreding). Er werd de opmerking gemaakt aan de politieambtenaar een melding te maken
in het ISLP-systeem zodat er een spoor kan worden teruggevonden van de tussenkomst - verder geen bijzondere
maatregelen te nemen met betrekking tot de betrokken politieagent.
742
4/10/2002
401
501
122
200327453
(5351)
De zonen van de klaagster werden beschuldigd voor het toebrengen van slagen en verwondingen aan een agent van de
politie van Mortsel (buiten dienst). Een van haar zonen zou inderdaad met deze man hebben gevochten maar de
politieambtenaar zou de klaagster hebben beledigd. Bovendien zou de agent glas hebben gegooid tegen het raam van
haar zoon. Hij zou ook haar zoon ten onrechte beschuldigen voor een ander feit. Om de één of andere reden zijn er al
meer woordenwisselingen geweest tussen haar zonen en voornoemde agent, meer bepaald in het Jeugdhuis van
Wijnegem.
CONCLUSIES : Aangezien de versie van de politieambtenaar tegenstrijdig is en omdat de hiërarchische meerdere van de
politieambtenaar de aandacht heeft gevestigd op het feit dat sommige details die de klaagster naar voren heeft geschoven
niet blijken uit de verklaring van haar zoon, meende het Vast Comité P te kunnen besluiten tot afwezigheid van disfunctie in
hoofde van de lokale politieambtenaar.
200351243
(5351)
200318622
73,
832
21/05/2003
313
Op woensdag 1 oktober begaf de klager zich naar school. Een vijftigtal meter voor de schoolpoort stopte hij en zette zijn
helm af. Daarna startte hij opnieuw zijn bromfiets. Op dat ogenblik zouden twee agenten uit hun wagen gestapt zijn. De
verdachte zou tegen de klager op onwelvoeglijke wijze hebben gesproken. Hij diende de bromfiets ongeladen op de
"rollen" te plaatsen teneinde de maximumsnelheid te kennen. De klager zou het proces-verbaal hebben moeten
ondertekenen zonder dit te mogen nalezen. Toen zijn vader de politie belde zou de verdachte een dreigende taal hebben
gebruikt. N.B.: Klager heeft een attest van een dokter..
722,
8292
16/10/2003
127
(5351)
Klacht tegen optreden en houding van de betrokken inspecteur. Klager wordt aangehouden omdat hij met zijn fiets het
fietspad verlaat omdat er auto geparkeerd staat. Er wordt een proces-verbaal opgesteld AN.94.L7.501271/03. Hij betwist
de inbreuk hierin vermeld en of het al niet nodig was een proces-verbaal op te stellen.
CONCLUSIES : Klager had eigenlijk het fietspad niet moeten verlaten daar het fietspad en voetpad niet volledig waren
afgesloten. Er kon dus geen fout vastgesteld worden in hoofde van de politieambtenaren.
721,
824,
832
2/04/2003
312
200213602
(5351)
De zoon van de klager heeft een aanrijding met zijn fiets tegen een andere fietser. De tegenpartij is een politieambtenaar.
Deze laatste neemt de zoon van de klager mee naar huis, daar wordt proces-verbaal opgemaakt. De ouders worden niet
verwittigd. 's Avonds biedt de politieambtenaar zich aan bij de klager en legt de schuld onmiddellijk bij de zoon van de
klager.
CONCLUSIES : Beslist na onderzoek dat er geen fout is, overgemaakt aan de hiërarchie.
831
24/04/2002
312
326
200339350
(5351)
Klager heeft probleem met geluidsoverlast en probeert gedurende een kwartier de politie te bereiken. Hij krijgt steeds de
bezettoon.
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaren die wel ter plaatse waren kan geen fout ten laste worden gelegd en er
werd een proces-verbaal opgesteld voor overdreven geluidsoverlast.
812
7/08/2003
127
200235138
(5351)
Klaagster heeft problemen gehad met inbraken in 2001, is naar de politie geweest die wel proces-verbaal heeft opgesteld
maar haar niet verder heeft geholpen. Zij zou ook reeds 3 maal klacht hebben neergelegd wegens slagen en
verwondingen, in één geval door een buur. Klaagster zegt door de politie niet serieus te worden genomen. Zij heeft vooral
problemen met de onbeleefde en vooringenomen houding van de politiediensten.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
74
6/11/2002
312
325
200316272
(5351)
De klaagster en haar echtgenoot zijn in een echtscheidingsprocedure verwikkeld. De klaagster wilde haar dochter ophalen,
maar de vader weigerde haar mee te geven.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
68
19/03/2003
307
325
123
200239964
(5352)
De klager is goederen aan het lossen en laden. Hij wordt op een agressieve manier weggestuurd door een inspecteur. Hij
parkeert verderop, zonder het verkeer te hinderen, wordt weer aangevallen door de inspecteur en krijgt een procesverbaal.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht aangezien geen enkele disfunctie kon weerhouden worden in hoofde van de
politieambtenaar. Niets laat immers toe de versie (tegenstrijdig met de uwe) van de politieambtenaar in twijfel te trekken.
Deze beslissing zal ter kennis gebracht worden aan de procureur des Konings.
200349261
(5352)
20021982
73
18/12/2002
313
325
Klager maakt melding van de minder vlotte afhandeling van zijn mutatiedossier in het algemeen en in het bijzonder het
uitblijven van de motivatie van een reeds gecommuniceerde beslissing. Verder klaagt hij de ondemocratische
totstandkoming van de dienstregeling interventie aan en de wijze waarop de korpschef met zijn medewerkers omgaat.
CONCLUSIE : Klassering van de klacht wegens ongegrond zijnde.
9121
6/10/2003
101
510
(5352)
CONCLUSIES : De politie werd nogmaals de aandacht gevestigd op het belang van de correctheid van het opstellen van
een proces-verbaal.
829,
832
8/01/2002
401
501
200356046
(5352)
De klager vindt dat de politie haar macht heeft misbruikt door hem op te pakken en als verdachte te behandelen naar
aanleiding van de problemen die hij had met een juwelier.
72
6/11/2003
127
20037613
(5352)
De bromfiets van de zoon van de klager werd in beslag genomen. Er werd een proces-verbaal opgesteld. De klager
beweert dat er foutief vermelde feiten staan in dit proces-verbaal.
CONCLUSIES : Immers behoudens een materiële fout in de vermelding van een datum blijken geen disfuncties of fouten.
824
6/02/2003
313
200231887
(5352)
De klaagster stelt dat het haar verboden werd door 2 politieagenten haar verkeerd geparkeerde wagen te verplaatsen, toen
die op het punt stond weggesleept te worden, zonder de onmiddellijke betaling in cash van 50 Euro zonder BTW. De
agenten lieten de klager niet de keuze op een later tijdstip te betalen en stelden bovendien een betalingswijze voor die vrij
was van BTW.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt dat de agenten zijn opgetreden overeenkomstig de parket- en
korpsvoorschriften die het takelen van voertuigen bij dergelijke overtredingen regelen. Door betrokken agenten werd
weliswaar gevraagd om onmiddellijk te betalen maar er werd niet geïnsinueerd dat het voertuig niet zou worden
vrijgegeven indien de kosten niet onmiddellijk zouden worden betaald. De politie heeft zich niet gemengd in de discussie
tussen U en de takeldienst of er al dan niet een factuur moest worden opgesteld. Tenslotte blijkt dat de takeldienst een
bestelbon en factuur heeft opgesteld en overgemaakt .
84,
822
14/10/2002
313
20034990
(5352)
De klaagster heeft problemen met de burgemeester van Brasschaat en met het OCMW. Ze wordt van "het kastje naar de
muur gestuurd". Ze werd gecolloqueerd maar volgens haar zonder reden.
CONCLUSIES : Klacht ongegrond. Klaagster is manisch-depressief. Ze werd al meerdere malen opgenomen in een
instelling, hetzij vrijwillig, hetzij op gedwongen wijze.
69
27/01/2003
301
200326206
(5352)
De klaagster heeft meerdere klachten ten laste van de man die klusjesman is voor de politie uit Brasschaat. Volgens haar
is de politie niet onpartijdig. Ze zegt dat de politionele geheimhouding niet gehandhaafd wordt. Een politieambtenaar zou
hebben gezegd dat de klusjesman een code heeft die hem toegang geeft tot de PC van de politie. De klaagster vraagt zich
af waar haar dossier is want een agent heeft gezegd dat hij niets in de PC kon zien omdat alles al doorgestuurd was naar
Antwerpen. Het probleem is dat ze contact met de griffie van de correctionele rechtbank heeft opgenomen en dat de
verantwoordelijke in de PC niets kon vinden. Hij zou dat vreemd vinden aangezien de eerste klacht al van 27 februari 2003
dateerde. N.B: de klusjesman zou steeds met een dienstwagen rijden.
CONCLUSIES : Een proces-verbaal van de klacht werd opgesteld en overgemaakt aan de procureur des Konings. Uit het
onderzoek is gebleken dat er geen sprake was van partijdigheid van de betrokken politiedienst.
83,
854
14/05/2003
312
124
200342762
(5352)
De klager betwist de overtreding waarvoor tegen hem proces-verbaal werd opgesteld. Er zou hem enkel de verklaring zijn
voorgelezen die de betrokkene in zijn inlichtingenboek had genoteerd. Hij werd niet ingelicht over de wet Franchimont en
er werd hem niet verteld dat op basis van de notities in het inlichtingenboek een proces-verbaal zou worden opgesteld.
824,
832,
8292
3/09/2003
122
127
200344407
(5352)
De klager stelt geluidsoverlast vast. Hij stuurt een fax naar de federale politie Brasschaat, belt tweemaal met zijn gsm
zonder resultaat. Hij gaat ter plaatse maar er wordt geweigerd zijn klacht te noteren.
742,
744
15/09/2003
127
200346911
(5352)
De klagers hebben reeds twintig jaar problemen door de discotheek bij hen in de buurt. Veelvuldige klachten werden
ingediend maar hieraan werd nooit enig gevolg gegeven. De burgemeester en de politie knijpen een oogje dicht.
744,
831
24/09/2003
127
200337750
(5353)
De klaagster deelt mee dat haar echtgenoot, die bij de politie Schoten werkt, constant wordt gepest door collega's en dat
de hiërarchie niets tegen deze pesterijen zou ondernemen. Ze vraagt dat het korps eens grondig wordt doorgelicht.
CONCLUSIES : De elementen die klaagster in haar brief aanhaalde en de bemerkingen die haar echtgenoot formuleerde,
konden niet bevestigd worden door de inlichtingen die door de zonechef verstrekt werden. De analyse van bestaande
documenten heeft aangetoond dat met betrekking tot het aantal door haar echtgenoot behandelde dossiers, zijn inzet als
onvoldoende beschouwd kan worden. Het is dan ook het tuchtonderzoek waarvan de echtgenoot het voorwerp uitmaakt,
dat aan de basis van deze klacht ligt.
981,
983
24/07/2003
303
20034669
(5353)
De klager staat verkeerd geparkeerd om goederen in te laden. De politie geeft hem een boete. De klager tracht uit te
leggen dat hij enkel goederen wou inladen. De inspecteur en de hulpagente willen niet luisteren en zijn agressief en
onbeschoft.
CONCLUSIES : Klacht zonder gevolg geklasseerd aangezien de inlichtingen verkregen van de korpschef van de lokale
politie niet toegelaten hebben de aandacht te vestigen op een disfunctie in hoofde van de lokale politieambtenaren.
Aangezien de gebeurtenissen die aan onze instelling ter kennis gebracht werden zich afgespeeld hebben zonder getuigen,
het Vast Comité P over geen enkel element beschikt om aan de versie van politieambtenaren te twijfelen.
73
23/01/2003
313
200237289
(5353)
De zoon van de klaagster werd als bestuurder van een personenauto, onderworpen aan een algemene verkeerscontrole.
Betrokkene had geen boordpapieren bij zich en nam dientengevolge telefonisch contact op met zijn moeder. De
boordpapieren bleken in de woning te zijn achtergelaten en de moeder begaf zich meteen met die documenten ter plaatse.
De controlerende politieman werd daarvan op de hoogte gebracht en had zelfs direct telefonisch contact met de moeder.
Bij haar aankomst bleek dat de interveniërende politiefunctionaris inmiddels een takeldienst had opgeroepen.
CONCLUSIES : Verbalisanten kunnen zonder probleem een wijziging aanbrengen, aangezien het een verklaring van de
zoon van klaagster en zij op een ander luik in het proces-verbaal hun eigen verklaringen weergeven. Het is steeds
mogelijk dat diegene die een verklaring aflegt, deze ook kan wijzigen. Er werd geen fout weerhouden.
822
27/11/2002
312
200356050
(5353)
De klager werd hardhandig door de politie aangepakt en van zijn vrijheid beroofd. Er werd een wielklem op zijn wagen
gezet hoewel de papieren in orde bleken te zijn.
822,
3300,
4300
6/11/2003
127
125
200240912
(5353)
De klager wordt ervan verwittigd dat zijn zoon in een comateuze toestand in een café ligt. Hij gaat zijn zoon oppikken maar
wordt ter plaatse aangevallen door enkele klanten van het café. Als hij over deze feiten klacht wil neerleggen weigert de
politie deze klacht te noteren.
CONCLUSIES : Uit de verstrekte gegevens blijkt dat de interventie door de politie naar aanleiding van de telefonische
oproep van de klager om tussenkomst in de herberg Tropical wegens het onwel worden van zijn zoon correct werd
uitgevoerd. Wat betreft zijn bezoek later op de avond aan het politiebureau waarbij de planton van dienst geen onmiddellijk
gevolg wenste te geven aan zijn vraag om een klacht te acteren, werd de inspecteur er door de korpschef op gewezen dat
zijn houding niet kadert in het algemeen korpsbeleid en dat de klager terzake wel had moeten gehoord worden.
72,
742
30/12/2002
313
401
501
200330242
(5353)
De klager werd naar aanleiding van een identiteitscontrole door een politieambtenaar bij de nek gegrepen en op de grond
gegooid omdat hij zich agressief zou hebben opgesteld. De klager ontkent dit ten stelligste. Daarna werd hij in de cel
opgesloten.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
828,
3300,
8231
10/06/2003
307
525
200359533
(5353)
De klager heeft een beroep gedaan op de politie omdat hij zich bedreigd voelde. De politie weigerde ter plaatse te komen
en zei dat de klager naar het commissariaat moest komen.
744
25/11/2003
127
200326472
(5355)
Le plaignant est un conducteur français qui a été intercepté pour excès de vitesse à hauteur de Brecht (Antwerpen). Il ne
conteste pas son infraction mais se plaint du comportement des policiers et du fait qu'ils ont exigé un payement en liquide
immédiat de 200 Euro. Sur le moment, le plaignant a cru qu'il s'agissait d'une mise en scène destinée à extorquer de
l'argent aux étrangers. Ainsi, parti chercher de l'argent dans un proche village, il a décidé de plutôt retourner directement
en France, sans récupérer dès lors ses papiers qui avaient été confisqués par les policiers. Le plaignant se plaint d'un abus
d'autorité caractérisé et du non respect de principes élémentaires de droit.
CONCLUSIONS : Le bâtiment dans lequel le plaignant a été reçu a été mis à la disposition de la police fédérale par la
Régie des Ponts et Chaussées. Un panneau lumineux reprenant l'emblème de l'ancienne gendarmerie se trouvait à
l'entrée des installations. Le policier a affirmé ne pas avoir fait preuve d'impolitesse. En ce qui concerne la procédure de
perception immédiate suivie, l'opération s'est déroulée conformément au prescrit légal. Si le Comité permanent P a estimé
ne pas devoir adresser un reproche au policier ayant joint le plaignant par téléphone, le fonctionnaire de police s'est
également conformé à la loi en lui envoyant un procès-verbal rédigé en langue néerlandaise. Le fonctionnaire de police
ignorait l'existence de son enfant.
72
14/05/2003
313
200318923
(5355)
De twee klagers worden door de buren gepest en de politie neemt duidelijk partij voor deze laatsten.
CONCLUSIES : Er dient te worden toegegeven dat een inspecteur ten onrechte vroeg naar de seksuele geaardheid van
klager. Aangezien deze inspecteur het korps verlaten heeft kan niet meer individueel opgetreden worden maar het korps
zelf zal uit deze feiten de nodige lessen trekken.
Met betrekking tot de inschrijving in het bevolkingsregister heeft betrokken inspecteur iets te overijverig gereageerd en
wat betreft de verbale agressiviteit is het Vast Comité P van oordeel dat de agenten gelet op het aanhoudend burenconflict
toch op een professionele wijze hebben gehandeld en zij trouwens niet zijn ingegaan op het verbale geweld.
73, 83
1/04/2003
312
321
401
501
200340379
(5355)
De aangever heeft meermaals aan de hiërarchie gesignaleerd dat de betrokken CP drugs in beslag heeft genomen maar
niet ter griffie heeft neergelegd. Ook heeft hij disfuncties aangehaald maar zonder resultaat.
CONCLUSIES : De bijkomende feiten die reeds het voorwerp uitmaken van een tuchtonderzoek, werden ter kennis
gebracht van de directeur-generaal van de dienst personeel interne zaken.
1809,
6000
18/08/2003
117
126
200338545
(5356)
De klager werd geverbaliseerd omdat de nummerplaat van zijn motorfiets geplooid was. Een inspecteur zou hem hebben
gezegd dat 'mensen zoals hij' het maar eens moesten voelen. Volgens de klager is de inspecteur niet objectief en viseert
hij bepaalde mensen.
83,
851
31/07/2003
127
126
200316410
(5356)
Betrokkene heeft de parkeerkaart voor mindervalide van de klager in beslag genomen. In een ander dossier zou de politie
een proces-verbaal niet hebben doorgestuurd aan de gerechtelijke instanties.
CONCLUSIES : Wat betreft de inbeslagname van de parkeerkaart heeft de betrokken politieambtenaar correct gehandeld.
Inzake het niet doorsturen van het proces-verbaal aan de gerechtelijke instanties, in dit geval betreft het een PVR-regeling:
deze dossiers worden enkel overgemaakt wanneer het parket hierom uitdrukkelijk vraagt. Gerechtelijk dossier.
74,
821
20/03/2003
307
312
325
200335722
(5357)
In haar eerste klacht (feiten dateren van 28 november 2002) maakt zij gewag van het feit dat haar kind reeds geruime tijd
het slachtoffer is van pesterijen op school. Dienaangaande kwam het tot een handgemeen met een andere ouder. Zij
wenste klacht in te dienen bij de lokale politie. De planton vroeg haar zich later opnieuw aan te bieden met een
doktersattest voor het acteren van de klacht. Naar aanleiding van een verbaal incident dat ontstond refereerde de
politieagente (ook verantwoordelijk voor de jeugdproblematiek), in aanwezigheid van andere burgers, naar een vroeger
dossier waarin het kind reeds betrokken was. Ze heeft een schriftelijke klacht neergelegd gericht aan de zonechef.
Maanden later had ze nog geen antwoord ontvangen. De tweede klacht handelt over het willekeurig toepassen van het
verkeersreglement. Een vrachtwagen met aanhangwagen rijdt een speelplein op om fietsen op te laden van een naburige
school. Ze verwittigt de politie en er komt een patrouille. Deze geven haar het antwoord dat de fietsen toch ergens moeten
opgeladen worden en dat toelating was gegeven.
CONCLUSIES : Niettegenstaande het feit dat het onderzoek onvoldoende elementen heeft aangetoond die toelaten tot het
bestaan van een disfunctie te besluiten, werd de betrokken politieambtenaar door haar hiërarchische oversten over het
bewuste voorval geïnterpelleerd, die het Vast Comité P verzekerden dat zij het als opdracht van het politiepersoneel
beschouwen overtredingen te verbaliseren, ongeacht de hoedanigheid van de overtreder.
742,
743
8/07/2003
303
320
200336053
(5357)
Op een avondje uit naar de discotheek "Carré" te Willebroek wordt aan klager op discriminatoire gronden de toegang
geweigerd en neemt hierop contact met de lokale politie. Klacht over het optreden van de politie en de procedurele
afhandeling van de zaak.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
74
9/07/2003
303
200349823
(5357)
Twee kinderen werden betrapt op diefstal in een winkel. De voogd van één van de meisjes dient klacht in omdat ze
zouden zijn verhoord in afwezigheid van een familielid en gefouilleerd door een mannelijke agent. De officier met dienst liet
ook overgaan tot een huiszoeking op beide adressen, hoewel de waarde van het gestolen voorwerp slechts 1,5 Euro
bedroeg.
827,
8262,
8332
9/10/2003
127
200131833
(5357)
Een bestelwagen van het koerierbedrijf van de klager is in de berm beland en de politie heeft deze laten takelen. De klager
meent dat dit is om een premie op te strijken en had uitdrukkelijk gevraagd om niet te takelen. Hij verwijt de politie ook dat
ze het verkeer niet heeft geregeld toen zijn arbeiders op de weg de goederen moesten overladen.
CONCLUSIES :Er wordt van een individuele verantwoordelijkheid van de tussengekomen verbalisanten weerhouden met
betrekking tot de aangeklaagde kosten van het takelen.
Het Vast Comité P heeft ten titel van transactie aan de korpschef voorgesteld een deel van de gemaakte kosten te
vergoeden. Het College van Burgemeester en Schepenen de heeft beslist op zitting 30 juli geen terugbetaling van
takelkosten te overwegen.
(1000) Terugbetaling van onkosten.
822
4/12/2001
403
505
1000
200317965
(5357)
Betrokkene haar ex-vriend zou omtrent haar verblijfplaats worden ingelicht door 2 leden van de lokale recherche van de
politie. Zou een informant betreffen van de dienst. Zijzelf heeft via advocaat een straatverbod aangevraagd via de
vrederechter.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek bleken er geen aanwijzingen te zijn dat klaagster haar verblijfplaats door de
politie werd medegedeeld aan haar ex-vriend.
5203
8/04/2003
304
127
20034920
(5357)
De klagers zij niet tevreden over de diensten van de politie van Willebroek. Zij krijgen aangetekende zendingen van een
deurwaarder die niet voor hen bestemd zijn, de politie wil hen niet helpen. Zij willen klacht indienen voor nachtlawaai. De
politie wil de klacht niet akteren.
CONCLUSIES : Ongegronde klacht.
200231387
(5358)
200310838
73, 74
24/01/2003
301
De klager kan bij een controle geen groene verzekeringskaart voorleggen. Hij heeft wel een betalingsbewijs met
vermelding van polisnummer. De verzekeringsagent wordt erbij gehaald, hij beaamt dat het voertuig verzekerd is. Het
voertuig wordt desalniettemin getakeld. De klager moet 220 Euro takelkosten betalen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
822
10/10/2002
313
(5358)
Naar aanleiding van een twist met zijn echtgenote in het kader van zijn echtscheidingsprocedure trachtte zij klager
opzettelijk aan te rijden met haar voertuig. Volgend op dit incident deden zich handtastelijkheden voor waarbij door de
klager beroep werd gedaan op een voorbijrijdende patrouille van de politie. Klager wendde zich tot de interveniërende
ste
agenten met het verzoek klacht op te nemen. Dit werd in 1 instantie geweigerd met als argument dat hij diende
vergezeld te zijn van een getuige van de feiten alvorens een klacht kon opgenomen worden. Pas na tussenkomst van een
andere, onbekende agent met standplaats in een ander politiekantoor werd uiteindelijk ingestemd met het opnemen van de
klacht.
742
25/02/2003
126
200311354
(5358)
De klager stond voor de deur van zijn zaak geparkeerd om een diepvries in te laden. Hij werd onmiddellijk op de bon
geslingerd door een agent, ook al zei hij dat hij zich onmiddellijk zou verplaatsen. De agent heeft tegen hem geroepen en
getierd en weigerde zijn identiteit bekend te maken.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt. Gezien het gerechtelijk karakter van de aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het
ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
73,
8332
21/02/2003
107
122
125
200311971
(5358)
Klagers zouden een verkeersovertreding hebben begaan. Hoewel de klager alle documenten overhandigde, weigerde de
hulpagent hem uitleg te verschaffen over de reden waarom hij niet verder mocht rijden. Daarop reed de klager naar het
commissariaat, waar hij klacht wilde indienen. Dit werd hem geweigerd. Hij mocht evenmin een verklaring afleggen over
de feiten, hij werd verplicht een verklaring te ondertekenen opgesteld door de hulpagent. De klager heeft dit geweigerd.
De klagers vinden het optreden van de politie overdreven voor dergelijke banale feiten.
CONCLUSIES : De advocaat van de klager insinueert dat de processen-verbaal werden opgesteld uit reactie tegen het feit
dat de familie van het slachtoffer klacht indiende bij het Vast Comité P. Deze insinuatie kan weerlegd worden. Uit het
onderzoek is gebleken dat het optreden van de hulpagent naar aanleiding van de verkeersinbreuken correct was. Het is
pas nadat klager wegreed en weigerde gevolg te geven aan de aanmaningen dat het conflict escaleerde. Er werd slechts
een minimum aan dwang gebruikt en er werd steeds gepoogd de familie in het Frans te woord te staan. De familie werd
tevens door de dienst Intern Toezicht voor een gesprek uitgenodigd.
742,
824,
852,
8331
24/02/2003
303
313
125
200334235
(5358)
De klager werd door twee agenten uit een café gehaald, aan een identiteitscontrole onderworpen en naar het
commissariaat meegenomen om een alcoholtest te ondergaan. Na vijf maal de test te hebben gedaan, bleek hij positief.
Zijn rijbewijs werd ingetrokken. De klager vindt dit niet correct omdat hij niet met de wagen reed en geen enkele
verkeersovertreding heeft begaan.
CONCLUSIES : De situatie beschreven in de klachtbrief stemt niet overeen met de feiten zoals beschreven in het
opgestelde proces-verbaal en zoals deze door de betrokken inspecteurs worden beschreven. Toen de betrokken
politieambtenaren zich op 29 juni 2003 aanmeldden bij klager thuis om zijn verzekeringspapieren te controleren, werden zij
onmiddellijk uitgescholden. Klager werd geverbaliseerd omdat hij in de verkeerde rijrichting geparkeerd stond.
823,
851
1/07/2003
313
128
200335751
(5358)
De klager stuurt een fax die bijzonder ernstige en gegronde klachten bevat tegen meerdere personen, o.m. tegen de
procureur des Konings van Mechelen. Deze tekst heeft hij de voorbije dagen op grote schaal verspreid. Als gevolg hiervan
heeft hij op 7 juli 2003 de politie aan zijn deur gehad, die van de procureur des Konings de opdracht had gekregen zijn
computer in beslag te nemen zodat hij de tekst en eventueel andere niet verder zou kunnen verspreiden. Zover is het niet
gekomen na een uitvoerig onderhoud met de begripvolle agenten maar hij moest op verzoek van de procureur des Konings
beloven geen teksten meer te versturen die door sommigen als hinderlijk beschouwd worden.
CONCLUSIES : Deze zaak behoort ratione materiae niet tot de bevoegdheid van het Vast Comité P.
821
8/07/2003
107
200336412
(5358)
Betrokkene heeft last met Marokkaanse jongeling die met zijn quad zoals een dolle door de wijk rijdt. Hij contacteerde
reeds 2 maal de politie van Mechelen die stelt dat ze hier niets kunnen aan doen.
744
10/07/2003
127
200228257
(5358)
Naar aanleiding van een controle, heeft de politie 2 radio- en telecommunicatietoestellen in de auto van de klager
gevonden. De klager en zijn vriend werden dan ook naar het politiekantoor meegenomen om te worden verhoord. De
klager haalt een aantal disfuncties in dit kader aan.
CONCLUSIES : Aangezien de versie van de feiten die werd gegeven door de politieambtenaren van de betrokken zones
niet overeenstemt met de verduidelijking van de klager van de feiten en er geen getuigen aanwezig waren op het ogenblik
van het interceptie van de klager, heeft het Vast Comité P besloten tot afwezigheid van disfunctie in hoofde van de
politieambtenaren.
75
6/09/2002
313
200231763
(5358)
Er wordt in het ouderlijk huis van de klager een huiszoeking gedaan. Gemaskerde mannen vallen binnen, iedereen wordt
gehandboeid en naar de living gebracht. Het huis wordt overhoop gehaald, kasten uitgeladen en alles wordt zo achter
gelaten. Er werden geen verklaringen afgenomen en het huiszoekingsbevel werd niet getoond.
CONCLUSIES : Beslist de klacht zonder gevolg te klasseren na te hebben besloten tot afwezigheid van disfunctie. Uit de
verklaringen die werden afgelegd door de politieambtenaar belast met het onderzoek bleek dat de interventie gebeurde in
het kader van georganiseerde misdaad en dat de wijze van optreden vooraf was goedgekeurd door de onderzoeksrechter.
Bijgevolg meende het Vast Comité P de politieambtenaren die de huiszoeking hebben uitgevoerd geen verwijten te moeten
maken.
75
30/10/2002
313
200235010
(5358)
De zoon van de klager heeft een zelfmoordpoging ondernomen. Een agent was onmiddellijk ter plaatse. De klager vraagt
zich af of deze persoon juist heeft gehandeld naar aanleiding van de gedwongen opname van zijn zoon. De agent
overhandigde documenten aan de klager die hij direct moest vernietigen.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht aangezien geen verwijten konden worden gemaakt aan de verdachte. Hij heeft
immers de procedure inzake gedwongen opname nauwgezet nageleefd.
Er kan hem evenmin worden verweten dat hij het document 'een opname in een psychiatrische instelling' heeft
overhandigd. Het is immers duidelijk dat hij dit deed om goed te doen.
741
6/11/2002
313
510
200239356
(5358)
Een politievoertuig komt agressief aangereden. De klaagster schrikt en toetert. Zij ondergaat een controle en krijgt een
proces-verbaal omdat ze toeterde (volgens haar een reflex), omdat ze de politiemensen verweet van machtsvertoon (was
waar volgens haar) omdat ze geen originele boorddocumenten bij had en ze deze ook niet is komen voorleggen(volgens
de klaagster een grove leugen, zij is binnen het uur haar documenten gaan tonen).
CONCLUSIES : Klassering van de klacht, geen disfunctie. Op basis van de inlichtingen die werden verschaft door de
korpschef van de betrokken politieambtenaren kon immers niet worden vastgesteld dat de politieambtenaren een gevaarlijk
rijgedrag vertoonden. Deze politieambtenaren hebben eveneens nauwgezet de gebruikelijke procedure gevolgd die van
toepassing is wanneer overtreders in het bezit zijn van kopieën van de boorddocumenten. Wat dit laatste punt betreft, werd
het ambt van de procureur des Konings van Mechelen in kennis gesteld van het feit dat klager in het bezit is van de
originele documenten. Er kan de politieambtenaren evenmin worden verweten dat ze de klager hebben laten stoppen want
zij had hen de indruk gegeven dat zij zich aan een controle wilde onttrekken.
73
13/12/2002
313
129
200347399
(5358)
De klager heeft de voetbalwedstrijd Racing Mechelen-KV Mechelen bijgewoond en meent dat de politie de supporters heeft
uitgedaagd.
724
30/09/2003
127
200352663
(5358)
Klager is met zijn wagen over een Itongblok gereden die op de rijweg lag en dit ter hoogte van een restaurant. Hij had
schade en heeft de politie opgeroepen om de nodige vaststellingen te doen. Een patrouille is gekomen en heeft de nodige
vaststellingen gedaan. De eigenaar van het restaurant aan wie de blokken toebehoren is ter plaatse gekomen toen de
politie al vertrokken was. Maar klager heeft opnieuw de politie gebeld en dezelfde patrouille is gekomen. Een andere ploeg
zou komen om een verklaring van de eigenaar op te nemen. Nu ruim 6 maanden na het ongeval stelt hij vast dat er nog
steeds geen proces-verbaal is opgemaakt waardoor ook zijn verzekering nog niets heeft kunnen doen.
811,
824
21/10/2003
127
20033500
(5358)
De klager is een politiek vluchteling. Hij zit momenteel in de gevangenis dit door de schuld van de inspecteur. Deze
vertaalde zelf de verklaring van de klager, hij dwong getuigen om tegen de klager te getuigen, hij was racistisch.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft uitgewezen dat de ondervraging van klager op een correcte wijze werd gedaan door
de betrokken inspecteur. Het enige incident dat zich heeft voorgedaan was op het ogenblik dat de inspecteur, weliswaar ter
goeder trouw, het woord neger gebruikte niet wetende dat dit een negatieve connotatie heeft voor Engelstalige Afrikanen.
Dit werd tijdens het verhoor uitgepraat.
722,
827,
5600
15/01/2003
301
312
200230663
(5358)
Klaagster is brutaal aangepakt door de politie. Zij hield aan het optreden van de politie een blauwe plek op de arm over.
CONCLUSIES : De klacht werd volledig onderzocht en de inspecteurs die ter plaatse waren tijdens het incident van 17
september 2002 werden gehoord. Deze geven echter een andere verklaring.
Het Vast Comité P meent dan ook dat de klacht zich steunde op het feit dat klaagster naar aanleiding van het incident met
de andere dames geen voldoening heeft gekregen.
4300,
8332
3/10/2002
312
200231387
(5358)
De klager kan bij een controle geen groene verzekeringskaart voorleggen. Hij heeft wel een betalingsbewijs met
vermelding van polisnummer. De verzekeringsagent wordt erbij gehaald, hij beaamt dat het voertuig verzekerd is. Het
voertuig wordt desalniettemin getakeld. De klager moet 220 Euro takelkosten betalen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
822
10/10/2002
313
200318139
(5358)
In een straat in Mechelen zijn werkzaamheden aan de gang waardoor deze voor het vervoer is afgesloten doch een bordje
is aangebracht dat fietsen er is toegestaan. De klager die zich met zijn fiets verplaatst rijdt deze straat dus in. Plots werd hij
verrast door een (jonge) agent die hem bijna van zijn fiets duwt en hem sommeerde af te stappen en zijn weg te voet
verder te zetten. Toen hij wees op het bordje reageerde de agent "bevel van een bevoegd persoon". Dit bevel kwam hem
bijzonder vreemd over.
CONCLUSIES : De gegevens van de klacht waren onvoldoende om de betrokken politieambtenaar die klager op
donderdagnamiddag 20 maart aangesproken heeft te identificeren.
72
20/03/2003
311
200210406
(5358)
De klaagster staat fout geparkeerd en wil haar wagen verplaatsen. De politie ter plaatse gekomen blaft haar af. Zij
reageert en de agent stelt een proces-verbaal op. Dit proces-verbaal zou vol leugens staan.
CONCLUSIES : Beslist na onderzoek dat er geen fout is, klacht is overgemaakt aan de korpschef van de lokale politie van
Mechelen.
72
22/03/2002
312
326
200210779
(5358)
De klaagster haar wagen staat verkeerdelijk geparkeerd. Er komt een hulpagent ter plaatse. Tussen de klaagster en de
hulpagent ontstaat een discussie. De klaagster vraagt de hulpagent zijn identiteit, hij weigert die te geven. De hulpagent
vraagt de klaagster haar identiteitskaart, zij weigert. Daarop zegt de hulpagent dat hij haar een proces-verbaal zal geven
waarop zij ook zijn identiteit zal vinden. De klaagster heeft het proces-verbaal ontvangen dat volgens haar vol leugens
staat.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier.
2505
27/03/2002
505
130
200231480
(5358)
De oproeper deelt mede dat hij in de Mechelse binnenstad, andermaal 'Marokkanen' aan een auto heeft zien 'prutsen'. Hij
zegt verder dat hij daaromtrent, meteen de onthaaldienst van de lokale politie heeft ingelicht. Verder deelt hij mede dat hij
een dag later diezelfde 'Marokkanen' aan diezelfde auto met een slijpschijf of bandschuurmachine, heeft zien werken. De
oproeper zegt dan een voorbijrijdende 'rijkswachtpatrouille' te hebben ingelicht, die meteen ter plaatse ging. Hij besluit met
een hoorbaar opgewonden stem, dat de 'rijkswacht' wel en de 'politie' daags voordien, niet heeft gereageerd. Hij voegt er
aan toe ook aan zijn 'veel te jonge burgemeester' reeds te hebben meegedeeld dat de ‘rijkswachters’ veel beter tegen die
'dingen' reageren dan de 'politie', maar dat deze dat waarschijnlijk niet ziet/begrijpt.
GEVOLG : We vragen aan de oproeper welke elementen hem laten besluiten dat de politiediensten de eerste dag aan zijn
mededeling geen gevolg hebben gegeven. De oproeper blijft even stil en zegt zulks te kunnen vermoeden, te meer omdat
diezelfde Marokkanen daags nadien opnieuw aan die auto stonden te 'prutsen' en vele Marokkanen eigenlijk niets anders
doen dan auto's stelen. We doen aan de oproeper uiteenzetting omtrent de integratie van de politiediensten en zetten
duidelijk uiteen dat de lokale politie nu bestaat uit ex-rijkswachters en ex-gemeente politiefunctionarissen. Hij volgt ons in
deze uitleg en zegt het te begrijpen, doch besluit andermaal door te zeggen dat de 'rijkswachters’ tegen 'die dingen' beter
reageren. In zijn brief heeft klager het over lawaai veroorzaakt door migranten die met hoge snelheid door zijn straat rijden.
De politie zou niet optreden.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, kopie van klacht is overgemaakt aan de burgemeester
van Mechelen.
(1000) Politieambtenaar zelf betrokken.
744
10/10/2002
124
20034912
(5358)
Een persoon verwijt de klager op een agressieve manier dat hij hem geen voorrang verleent en dat hij zich moet
aanpassen (klager spreekt Frans). Later krijgt de klager een proces-verbaal. De persoon was betrokkene. Hij legitimeerde
zich niet, was in burger. Het proces-verbaal staat volgens de klager vol met onwaarheden.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar. (1000) Politie
Het is wettelijk voorzien dat een politieambtenaar in burger, behalve wanneer de omstandigheden het niet toelaten, zijn
hoedanigheid moet bekend maken door zijn legitimatiekaart te tonen. De politiedienst nam de nodige maatregelen om
herhaling in de toekomst te vermijden.
721,
722,
832
24/01/2003
122
401
325
501
1000
20035863
(5358)
De klager wordt op basis van zijn uiterlijk de toegang tot een dancing geweigerd. Het meldpunt racisme zegt hem dat hij
hiertegen klacht kan indienen. De klager biedt zich aan bij de politie van Mechelen. Zij willen zijn klacht niet akteren en
verwijzen hem door.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klager werd doorverwezen naar de zone waar de feiten zich hebben
voorgedaan omdat deze beter op de hoogte is van de plaatsgesteldheid en waar men een beter zicht heeft op de
problematiek van de dancings en de portiers die er werken.
(1000) Doorverwijzing van de ene zone naar de andere – verduidelijken
74
30/01/2003
321
1000
200235156
(5358)
De officiële nummerplaat ontbreekt op de wagen van de klaagster. De wagen wordt weggetakeld. De klaagster vindt het
niet gepast dat de politie niet de moeite neemt om haar eerst te contacteren en dat de politie niet bevoegd is om privaat
eigendom te takelen. Zij contacteert de politie, ze zijn onvriendelijk en weigeren haar identiteitskaart die in de wagen ligt
terug te geven.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is. De wagen werd terecht getakeld gezien de
klager reed met een reproductienummerplaat van een andere wagen.
74
7/11/2002
301
325
200237939
(5358)
Klager, lid van het basiskader van de politie Mechelen, beklaagt zich over pesterijen op het werk waarvan hij het slachtoffer
zou zijn. Deze pesterijen zouden gebeuren door een rechtstreekse chef.
CONCLUSIES : Geen fout in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
985
3/12/2002
312
131
200323262
(5358)
De zoon van klager wordt uitgenodigd door de leden van de politie Mechelen inzake een feit dat hem aanbelangt maar niet
gespecifieerd wordt. De persoon biedt zich aan maar verlaat de politie wanneer de wachttijd hem te lang overkomt.
Onmiddellijk wordt, volgens klager, een macht van 5 politievoertuigen ontplooid voor zijn woning en wordt zijn zoon gevat
en van zijn vrijheid beroofd. Zijn echtgenote, die de zoon naar het politiekantoor vergezeld heeft, werd onheus behandeld
en onbeleefd aangesproken.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de
betrokken politieambtenaren niet correct zijn opgetreden.
73
29/04/2003
304
200342608
(5358)
Op zaterdag 30 augustus 2003 was klaagster betrokken in verkeersongeval met stoffelijke schade. De politie wilde geen
proces-verbaal opstellen en beperkte zich tot het geven van aanwijzingen bij het invullen van het Europees
aanrijdingformulier. De klaagster ging nadien naar het commissariaat om alsnog proces-verbaal te laten opstellen en
tevens klacht te doen wegens verkeersagressie. Men weigerde echter voor beide zaken proces-verbaal op te maken.
Alhoewel de politie in eerste instantie geen bemerking gaf over het feit dat ze haar rijbewijs niet bij zich had kreeg ze
nadien hiervoor een proces-verbaal waarop vermeld stond dat ze hierover weigerde een verklaring af te leggen. Klaagster
stelt dat men haar hier nooit enige vraag over stelde.
742
3/09/2003
127
200345376
(5358)
De klager rijdt een straat in, hij ziet te laat dat een agent het verkeer regelt. Hij stopt iets verder om zich bij de agent te
gaan verontschuldigen. De agent vroeg hem of hij gedronken had, of hij dit de volgende keer opnieuw zou doen en dat hij
hem een zware overtreding ging geven.
73
18/09/2003
127
200357498
(5358)
Bij een respons op een oproep wegens een gewapende overval in het McDonalds hamburgerrestaurant te Mechelen, op
14 november 2003 omstreeks 23.30uur, wordt één van de daders door een politie-inspecteur neergeschoten en overlijdt.
Een tweede dader wordt door hetzelfde schot getroffen in de bil. Een, vermoedelijk twee, andere daders kunnen vluchten.
Er worden ter plaatse drie vuurwapens teruggevonden en één peperspray, naast de overleden dader. CONCLUSIES:
Gerechtelijk dossier. Gevoegd aan een toezichtsonderzoek om in breder kader onderzoek verder te voeren
69
200336415
(5359)
Als gevolg aan een anonieme klacht van de buren komt de politie met de dierenbescherming langs. Betrokkene heeft een
hond die in een looporen zit. Tegen haar zin eigent de politie zich een toegang tot haar woning en dwingt haar de hond af
te staan aan de dierenbescherming waarbij ze 230 Euro moet betalen. Daar ze zoveel geld niet mee heeft neemt de politie
haar mee tot aan een bankautomaat waar ze geld afhaalt en het asiel betaalt. Ze wordt gedwongen om mee te gaan naar
het commissariaat om een verklaring af te leggen. Men noteert deze niet in haar bewoordingen doch ze tekent onder
tijdsdruk daar ze moet gaan werken. Na haar werk wenst ze een bijkomende verklaring af te leggen doch dit wordt haar
geweigerd.
723,
742,
5300,
8292
10/07/2003
125
127
20034328
(5359)
De klager heeft meermaals klachten tegen de twee betrokkenen ingediend, o.a. via de politie van Bonheiden maar er werd
geen gevolg aan gegeven.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, onbevoegd ratione personae.
69
16/01/2003
106
20034329
(5359)
De klager heeft een probleem gehad met een fietser in uniform. Hij is er niet zeker van dat het een politie-uniform was
maar hij zegt dat het gedrag van de fietser onaanvaardbaar is als hij wel deel uitmaakt van de politie.
CONCLUSIES : Bij een ander dossier gevoegd.
69
16/01/2003
505
200231759
(5359)
De klaagster dient klacht in, in naam van haar mindervalide zoon. De politie zou in het appartement van de zoon zijn
binnengevallen zonder reden en hem beledigend behandeld hebben.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht. Het Vast Comité P meent dat geen verwijten kunnen worden gemaakt aan de
politieambtenaren die zich tweemaal (op 26 juni 2002 en 1 september 2002) naar de woning van de zoon van de klaagster
hebben begeven, waar ze de toelating kregen om de woning te betreden.
73
28/10/2002
313
307
507
525
132
200229295
(5359)
Klager heeft woorden met zijn vriendin en die heeft met behulp van de zuster van klager de politie opgeroepen. Klager
werkt tegen en wijst de agenten de deur, hierop wordt hij vastgegrepen, geboeid en gekneveld door de politieambtenaren.
Ook werd hij door hen geslagen.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
721,
722,
828
11/09/2002
307
325
200356626
(5359)
Tijdens de afwezigheid van de klager heeft een deurwaarder een proces-verbaal van uitvoerend beslag op onroerende
goederen in de woning van de klager achtergelaten. Deze is er zich van bewust dat het betreden van zijn woning door de
deurwaarder bijgestaan door een inspecteur wettelijk was. Klager is, volgens hemzelf, zeer goed gekend door de
inspecteur en stelt zich de vraag waarom het uitvoerend beslag met bijkomende kosten niet kon worden uitgesteld tot de
terugkeer van de klager de volgende dag.
69
4/12/2003
127
200310313
(5360)
De zoon van de klager, was opgepakt in dronken toestand door de politie te Lier. Hij zou het verkeer hebben gehinderd.
De moeder van het slachtoffer die verwittigd werd, had haar zoon kunnen overtuigen om plaats te nemen in hun wagen.
Toen het slachtoffer bijna in de auto zat sprak een inspecteur tegen hem op een verbaal agressieve manier. Een andere
inspecteur (hoofdinspecteur) sleurt slachtoffer uit de auto op een brutale en agressieve wijze door hem bij de mond vast te
nemen. Hierbij werd slachtoffer gekwetst en er werd een dokter bijgehaald. Daarna werd slachtoffer in een amigo
opgesloten. Hij heeft zijn verhoor onder druk getekend.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
827,
3300,
4300
18/02/2003
308
125
200323573
(5360)
Klaagster stopte naast de rijbaan nadat ze zag dat er een ongeval was gebeurd en dit om te kijken of zij kon helpen.
Onmiddellijk werd ze door de drie agenten agressief aangesproken omdat ze zich (even) had gestationeerd waar dit
blijkbaar niet was toegelaten. Gezien de agenten een alcoholgeur waarnamen werd ze uit haar voertuig "gesleurd" om haar
over te brengen naar het politiebureau. Ze hebben op geen enkel moment voorgesteld een ademtest of - analyse te
ondergaan. Ze hebben haar hardhandig in de politiecombi geduwd. Ze werden alsmaar agressiever, en hebben haar uit de
politiecombi gesleept en haar in de cel geduwd. Ze heeft een polsbreuk opgelopen. Ze mocht niet bellen naar haar familie
en werd constant uitgelachen en vernederd. De verbalisanten hebben pas 1 week na de feiten een verslag opgesteld.
CONCLUSIES : Alle vaststellingen werden naar waarheid opgenomen door de opstellers van het aanvankelijk procesverbaal, dat wel degelijk werd opgesteld op 5 september 2003, maar werd afgesloten op 11 september 2003. De
vaststellingen hebben betrekking op de letsels die klaagster opliep en de door de opstellers gebruikte dwang.
71,
721,
722,
828
2/05/2003
303
320
200240490
(5360)
De klager zit in een echtscheidingsprocedure maar verblijft nog steeds op zijn adres bij zijn vrouw. Na een ruzie brengt hij
de nacht door in een hotel. Wanneer hij 's anderendaags terug gaat wordt de toegang tot zijn woonst hem ontzegd door de
politie zonder dat hiervoor een vonnis of officieel geschrift bestond.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat de tussenkomst van de politie hier gebeurde ingevolge het feit
dat zij ervan verwittigd werden dat de klager dreigde de inboedel kort en klein te slaan. Ter plaatse hebben zij er zich
mede vergenoegd de gemoederen te kalmeren om escalatie te voorkomen. Uit niets blijkt dat zij terzake partijdig zouden
zijn opgetreden.
83
20/12/2002
313
200315887
(5360)
Betrokkene volgt momenteel een opleiding tot hoofdinspecteur. De klagers, verscheidene politieambtenaren, begrijpen niet
hoe dit kan. Hij zou het immers niet te nauw nemen met orde, tucht en deontologie. Hij zou ook motorfietsen aan- en
verkopen zonder BTW-nummer. Volgens de klagers zou hij ook bescherming van de korpsleiding genieten.
CONCLUSIES : Onderzoek heeft niets bewezen.
62,
77,
82,
853,
911
18/03/2003
301
133
200332813
(5360)
1) Het betreft een zaak van 2002 die nu in beroep is. Op dat moment had de politie alleen een bevelschrift waarin duidelijk
en alleen stond vermeld dat ze de honden van de klager kwamen weghalen. Er stond niks in van dat ze een huiszoeking
mochten doen.
2) Klager was aan de lijn met een kameraad. Er was op dat moment veel geruis te horen op de verbinding. Klager denkt
dat het gesprek werd afgeluisterd door de politie. De kameraad zou verhoord zijn geweest in verband met een dossier van
de klager.
3) Een jaar geleden vroeg de klager een onderzoek te starten want hij had doodsbedreigingen van zijn buur gekregen. De
wijkagent heeft geen antwoord gegeven.
CONCLUSIES : De politie heeft correct gehandeld.
200345393
(5360)
200230763
744,
5301,
8263
20/06/2003
505
508
Betrokkene had met zijn voertuig een lekke band en stond langs de openbare weg toen hij door de lokale politie van Lier
gecontroleerd werd. Betrokkene had gedronken - er werd een ademtest afgenomen en hij werd verhoord op het
politiecommissariaat. Daar werd hij tevens hardhandig aangepakt en moest de nacht in de cel doorbrengen.
CONCLUSIES : Geen concrete elementen - gerechtelijk dossier.
72,
721,
828
16/09/2003
304
525
(5361)
Klager is in een echtscheiding gewikkeld. Het dossier wordt behandeld door de verdachte. Deze laatste zou goed
bevriend zijn met de echtgenote van de klager. Hij zou inlichtingen doorgeven aan de tegenpartij van de klager en er
tevens voor zorgen dat processen-verbaal met valse beschuldigingen worden opgesteld. Dit met de bedoeling de
tegenpartij te bevoordelen. De klager voelt zich oneerlijk en subjectief behandeld door de verdachte in het kader van zijn
echtscheidingsprocedure. Hij is een persoonlijke vriend van zijn echtgenote en de klager stelt de objectieve benadering
door de verdachte in vraag. De klager beschouwt sommige handelingen als een vertoon van machtsmisbruik en
intimidatie.
CONCLUSIES : Er dient te worden vastgesteld dat de klager van april 2002 tot eind 2002 driemaal door de politie werd
verhoord en uit de inhoud van twee van deze verhoren er geen enkele onregelmatigheid blijkt. Het feit dat de klager eens
werd verhoord door een andere inspecteur wijst erop dat verdachte er zeker niet op stond de klager zelf persoonlijk te
verhoren. Tenslotte blijkt dat in deze politiezone de mensen uitgenodigd worden met een uitnodigingskaart waarop het
telefoonnummer van hun diensten is gedrukt. Elkeen heeft dus de mogelijkheid contact op te nemen om eventueel een
afspraak te maken op een ander tijdstip dan hetgeen vermeld is op de uitnodiging.
831
1/10/2002
313
200223968
(5362)
De klaagster stelt dat haar zoon naar aanleiding van een verhoor in een kamer in het politiebureau werd opgesloten zonder
dat hem gezegd werd dat hij van zijn vrijheid was beroofd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
3300
6/08/2002
313
200320829
(5362)
De klager stelt zich vragen over het wegtakelen van zijn voertuig en de kosten die eraan verbonden zijn.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
822
15/04/2003
313
1000
200321957
(5362)
De vader van de klaagster wordt op brutale wijze neergeslagen (22 april 2003). Deze feiten werden reeds eerder gepleegd
(door dezelfde dader) maar de politie heeft nog altijd niets ondernomen. Bij de vaststelling van deze feiten beloofde de
politie dat de volgende dag het proces-verbaal ging opgemaakt worden. Op 24 april 2003 is er nog steeds geen procesverbaal opgemaakt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
742
24/04/2003
313
200345077
(5362)
De klager richt zich tot het OCMW om voedsel te krijgen. Hij krijgt vervallen voedingswaren. Hij wil over deze zaak een
klacht indienen bij de politie, de politie weigert zijn klacht te noteren.
742
17/09/2003
127
134
200336896
(5363)
De broer van de klager werd opgepakt wegens schijnbare openbare dronkenschap en vervolgens tijdelijk opgesloten. Na
enkele minuten bleek het brandalarm van zijn cel af te gaan en is hij met zware in- en uitwendige brandwonden naar het
brandwondencentrum overgebracht waar hij nog steeds in een subcoma ligt. Vragen die hij zich stelt: Hoe kon er brand
ontstaan in de cel, als hij conform de WPA, een volledige en grondige fouillering heeft ondergaan alvorens hem in de cel op
te sluiten. Hoe kan het dat de brand zo snel uitbreiding heeft genomen? Is er misschien sprake van het gebruik van
onvoldoende of zelfs geen brandveilige materialen in de cel? Hij legde een politionele klacht neer bij de politie van
Turnhout.
CONCLUSIES : Na contact met de gedeconcentreerde post Antwerpen wordt bevestigd dat er door deze dienst een
onderzoek naar de brand wordt gevoerd en dat dit onderzoek zich in een eindfase bevindt. Klager werd op de hoogte
gebracht dat er reeds een onderzoek wordt gevoerd door de AIG en dat een gelijkaardige klacht bij het Vast Comité P geen
bijkomende meerwaarde heeft.
69
16/07/2003
118
117
200351129
(5363)
De klager heeft een rechtszaak aanhangig gemaakt in verband met het niet betalen van een factuur. Hij ontvangt van de
tegenpartij doodsbedreigingen. Een politieambtenaar heeft zich, buiten zijn diensturen, ongevraagd bemoeid met de zaak.
77
16/10/2003
127
200240909
(5363)
De klager wordt gecontacteerd door de politie voor een bouwovertreding op de eigendom van zijn dochter. Hij wordt op een
onbeleefde manier behandeld en er wordt geïnsinueerd dat hij een "gerechtelijk verleden" heeft. Op de eigendom zouden
hennepplantages zijn, de klager weet hier niets van, de politieagent die hem te woord staat beweert het tegendeel.
CONCLUSIES : Intrekking klacht, strafrechtelijk.
73
30/12/2002
105
108
200330700
(5363)
Klager en zijn neef, respectievelijk 16 en 14 jaar oud, werden door de politie opgepakt op verdenking van vandalisme.
Hoewel ze verklaarden niets met de zaak te maken te hebben, werden ze bedreigd en geslagen. Er werd hen ook
meegedeeld dat de andere had bekend. Onder druk hebben de jongens uiteindelijk een verklaring ondertekend.
CONCLUSIES : Er zijn geen concrete elementen aanwezig waaruit blijkt dat de aan de politieambtenaren ten laste gelegde
feiten juist zijn. Gerechtelijk dossier.
4300,
4502,
5200
10/06/2003
304
525
20031779
(5364)
Een inspecteur dient klacht in wegens laster en eerroof tegen een onbekende klager waarvan de enquêteurs van het
Comité P de identiteit niet willen kenbaar maken. De klager beweert dat hij geviseerd wordt door een ex-BOB'er.
CONCLUSIES : Onbevoegd ratione personae, strafrechtelijk, overmaking aan de procureur des Konings van Turnhout.
5201
8/01/2003
107
109
125
20031781
(5364)
Een persoon belt 's nachts de klager op om hem te vragen zijn wagen te verzetten. Wanneer hij inlichtingen inwint, stelt de
klager vast dat de politie van Turnhout op basis van zijn nummerplaat zijn adres doorgaf aan deze persoon.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, dader onbekend.
(1000) DBase, inlichtingen, enz.
8/01/2003
311
1000
200313677
(5364)
Klaagster werd al verschillende keren bezocht door twee verdachten om haar een verklaring te laten ondertekenen.
Vermits ze nooit thuis was is zelf naar het politiekantoor gegaan. Daar aangekomen laat de betrokkene haar plaats nemen
en begint hij formulieren in te vullen. Hij vraagt haar rijbewijs en wanneer ze het wou geven grijpt hij haar plots bij de pols
en hij gooit haar op de grond en grijpt haar bij de keel. Ze begint te roepen en een andere agent die daar ook aanwezig
was vraagt hem haar los te laten. Ze wou naar buiten gaan maar de deur van het kantoor was op slot. De volgende dag
krijgt ze een Pro Justitia voor smaad aan de politie.
CONCLUSIES : De aangehaalde feiten hebben een strafrechtelijk karakter van bepaalde elementen van het
onderzoeksdossier en zullen in een ruimer kader geanalyseerd worden, waarvan verslag aan het Parlement zal uitgebracht
worden.
6/03/2003
325
721,
722,
828
135
200320786
(5364)
De aangeefster heeft een krantartikel doorgefaxt waarin staat dat de "gerechtelijke politie van Turnhout in het buitenland
onderzoeksopdrachten zou hebben gesteld".
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
82
14/04/2003
125
200321247
(5364)
Le plaignant de nationalité française circule sur l'autoroute et la police lui fait signe de s'arrêter pour excès de vitesse. Le
plaignant, qui conteste l'infraction, doit donc payer 275 Euro immédiatement mais il ne dispose pas de la somme en liquide.
Or, les policiers refusent le chèque qu'il leur propose et se montrent, selon le plaignant, menaçants voire racistes.
CONCLUSIONS : L'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef des
fonctionnaires de police concernés.
73,
75,
825,
832
17/04/2003
313
200324308
(5364)
De klaagster wenst haar ongenoegen uit te drukken over de manier waarop er een aanwerving van een
interieurverzorgster voor het CSD Turnhout door het "Dienstencentrum Antwerpen, een bureauchef gebeurde. Enkele
dagen na haar interview met de bureauchef nam de klaagster contact op met de dienst CSD Turnhout, waar haar gemeld
werd dat de bureauchef had gezegd dat ze als eerste gerangschikt was op de lijst en dat ze zeker aangenomen zou
worden. Nochtans heeft de bureauchef later gezegd dat Turnhout het fout had want er was nog steeds niets beslist. Nu is
de klaagster bang want ze heeft werk geweigerd bij de VDAB tijdens deze aanwervingprocedure.
68
8/05/2003
127
200335356
(5364)
Le plaignant ayant déménagé, il demande aussi un changement d'adresse pour sa détention d'arme. Il demande l'aide du
Comité car la procédure dure depuis 3 mois.
74
3/07/2003
126
200337205
(5364)
De aangeefster heeft een krantartikel doorgefaxt waarin staat dat de "gerechtelijke politie van Turnhout in het buitenland
onderzoeksopdrachten zou hebben gesteld".
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
69, 82
22/07/2003
125
505
200337884
(5364)
De klager stuurt een krantenartikel op waarin wordt gesteld dat slachtoffer hardhandig zou zijn aangepakt door de politie
toen hij een inventaris van de leegstand in Turnhout wilde maken.
69,
828
17/07/2003
122
125
127
20034327
(5364)
De klager heeft een boete gekregen omdat hij zijn wagen had geparkeerd waar dat niet is toegestaan. Hij vraagt zich af
waarom parkeren net voor het politiekantoor en het stadhuis wel wordt getolereerd, hoewel daar ook een parkeerverbod
geldt. Volgens de klager zouden sommige personen daar niet mogen worden beboet op bevel van de burgemeester.
CONCLUSIES : geen individuele disfuncties werden vastgesteld. Daarentegen werd de korpschef wel ingelicht over het
probleem dat klager aankaartte. Dienst enquête nam daarna terug contact op met de korpschef : toezicht op de
parkeerproblematiek in het centrum van de gemeente werd verhoogd. Er mogen geen privé-voertuigen meer geparkeerd
worden door korpsleden en ook niet door de gemeentelijke mandatarissen (burgemeester werd op de hoogte gesteld).
Problematiek is dus geregulariseerd.
83
21/01/2003
313
20034678
(5364)
Het TV-programma "Trouw met mij" maakte gebruik van de lokale van de politie van Geel. Een van de politiemensen vroeg
zijn verloofde ten huwelijk in uniform in de garage van het politiecommissariaat. De klaagster vraagt zich af of de politie tijd
heeft voor dergelijke futiliteiten?
CONCLUSIES : Het Comité heeft zijn taak vervult door een essentieel principe ter herinnering te brengen aan een
hooggeplaatste politieverantwoordelijke aan de korpschef.
Na deze briefwisseling tussen het Vast Comité P en de korpschef van Turnhout werd het dossier afgesloten.
(1000) Politie show.
911
23/01/2003
313
1000
136
200351721
(5364)
Klager werd de handboeien aangedaan en geslagen met verwondingen tot gevolg. Tevens wenst hij klacht in te dienen
tegen de Griffie van de gevangenis Turnhout voor het achterhouden van 500 Euro. Zij zeggen dat het om 500 BEF gaat.
CONCLUSIES : Onbevoegd ratione materiae - overmaking klacht aan parket Turnhout
200320031
(5364)
200235135
4300
17/10/2003
307
Opgelet : 2 delen in dezelfde klacht. Anderdeels : 2003/20023 !!! Dit deel : Tijdens een huiszoeking in de kamer van de
zoon van de klager werden drie gsm-toestellen in beslag genomen. Deze inbeslagname staat niet vermeld in het procesverbaal.
CONCLUSIES : (deel 1 ) : uit de inlichtingen verstrekt door de lokale politie blijkt dat de 3 GSM's niet door de politie werden
in beslag genomen. Immers uit het verhoor van de zoon door de politie bleek dat hij een aanvaardbare uitleg kon geven
over het bezit van deze toestellen. Daar echter het huishoudelijk reglement van het opvanghuis waar uw zoon verbleef het
bezit van GSM's op de kamer verbiedt, werden deze door een opvoeder in bewaring genomen, opvoeder die echter
ondertussen de instelling heeft verlaten.
821
10/04/2003
312
(5364)
Klaagster doet een verhaal rond haar echtgenoot die een zevental jaar geleden betrokken was in een vechtpartij met een
aantal agenten. Sedert deze gebeurtenis zou haar man en zijzelf systematisch lastig gevallen worden door de politie. Haar
laatste ervaring dateert van heden waarbij de politie weigert om een klacht te akteren. De klacht kadert in een geschil met
een garagist omtrent de al dan niet betaling van een factuur waarbij de garagist zou verklaard hebben dat hij geslagen
werd door haar echtgenoot. Nu wenst klaagster een klacht in te dienen wegens laster tegen de garagist, hetgeen de politie
weigert te akteren.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Het dossier wordt
overgemaakt aan het openbaar ministerie.
742
5/11/2002
301
325
505
20038757
(5365)
De zoon van de klaagster is er door zogezegde kameraden ingeluisd betrokken te zijn geweest bij diefstallen op
broodautomaten. Een van die kameraden zou een informant zijn en bracht allerlei leugens uit. Haar zoon heeft drie
maanden in voorhechtenis gezeten maar zijn schuld is nooit bewezen op de rechtbank. Bij een huiszoeking heeft men ook
niets gevonden. Haar zoon krijgt nu dreigbrieven van een slachtoffer.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
71
11/02/2003
313
200335383
(5365)
De klaagster haalt het "gewelddadig" optreden van de politie aan naar aanleiding van een plaatselijke fuif.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
828
4/07/2003
313
20034672
(5365)
De klaagster is café-uitbaatster. Zij heeft problemen met haar buren die worden gesteund door de hoofdcommissaris. Zij
krijgt elke dag om 02.05uur bezoek van de politie en krijgt telkens een proces-verbaal indien er nog mensen in haar zaak
aanwezig zijn.
CONCLUSIES : Aangezien het politiekorps zich gehouden heeft aan de prioriteiten bepaald in het zonaal veiligheidsplan,
heeft het Vast Comité P beslist, te besluiten tot afwezigheid van een of andere disfunctie in hoofde van een of meerdere
politieambtenaren.
8331
23/01/2003
313
200227987
(5365)
De klager beschuldigt de politie ervan een valse verklaring te hebben gestuurd.
CONCLUSIES : De afwezigheid van een reactie van de klager op het schrijven dat toegezonden was, heeft er toe geleid
aan het Vast Comité P voor te stellen om de klacht te klasseren. Geen medewerking van de klager.
69
4/09/2002
314
137
200131566
(5365)
CONCLUSIES : De politie van de zone Zuiderkempen heeft een speciale aandacht besteed aan de door klaagster
geformuleerde klacht. Deze hebben zich trouwens veruiterlijkt in het maken van een negental processen-verbaal. Het Vast
Comité P heeft dan ook geen enkele fout weerhouden in hoofde van de politiedienst noch in hoofde van de individuele
inspecteur.
73,
742
3/12/2001
312
316
200319552
(5366)
Klager beklaagt zich erover dat betrokken inspecteur te ver gaat in de uitoefening van zijn functie. Hij zou personen die
verkeersovertredingen begaan achtervolgen en berispen. De klager is niet de enige die problemen heeft met het gedrag
van de inspecteur, een vijftal anderen heeft ook klacht ingediend tegen betrokken inspecteur.
CONCLUSIES : Situatie geregulariseerd, de nodige maatregelen werden genomen om aan de aangeklaagde toestand een
einde te stellen. Kopie van de klacht ter beschikking aan korpschef.
833
8/04/2003
319
200328195
(5366)
De wagen van de klager werd door een inspecteur van de lokale politie gecontroleerd. Deze deelde de klager mee dat zijn
wagen niet gekeurd was als trekker van aanhangwagens. De klager aanvaardt dit gezien hij niet op de hoogte was dat
hiervoor een bewijs vereist was. Hij protesteert wel over het feit dat zijn keuringsbewijs werd ingetrokken en de overste de
inspecteur akkoord ging met deze manier van handelen.
CONCLUSIES : Zelfs indien de interpretatie betreffende de redenen tot inbeslagname van uw keuringsbewijs, eventueel
strikt theoretisch niet als onregelmatig kon worden beschouwd, staat zijn optreden haaks op een gemeenschapsgerichte
politiewerking. De korpschef die deze stelling bijtreedt, heeft betrokkene hiervan kennis gegeven en hem gevraagd naar de
toekomst toe in zijn optreden deze visie toe te passen.
82
26/05/2003
317
200315410
(5366)
Betrokkene wil klacht indienen tegen 2 politieambtenaren omdat deze weigerden in te gaan op haar vraag om bij haar een
huiszoeking naar drugs te verrichten. Ze eiste dit om reden dat een vriend haar verweet dat ze in drugs handelde. Daarna
stuurde ze haar zoon met een briefje naar het commissariaat om de namen van de 2 agenten te krijgen. Toen haar zoontje
deze namen niet kreeg ging ze zelf doch men weigerde haar de namen kenbaar te maken. Toen ze de namen niet kreeg
wou ze klacht neerleggen tegen de agenten doch men weigerde haar klacht te akteren.
CONCLUSIES : Er zijn onvoldoende elementen aanwezig waaruit blijkt dat bij de betrokken politieambtenaren enige
disfunctie kan worden vastgesteld.
742,
744
17/03/2003
101
125
200361514
(5366)
De klager krijgt een proces-verbaal voor overdreven snelheid. De klager stuurt de vragenlijst terug met de vraag om een
aantal bijkomende inlichtingen te verschaffen. De klager krijgt hierop geen antwoord. Hij krijgt wel een bevel tot betaling
van 138 Euro bij gebreke zou hij onmiddellijk worden gedagvaard.
74
1/12/2003
127
200315024
(5367)
Politieambtenaren zouden de klaagster intimideren en zouden proberen haar bang te maken. Tijdens een
huiszoekingsbevel hebben de politieambtenaren enkele eigendommen van haar vernield. De politie heeft ook stenen uit
haar tuin weggehaald toen ze afwezig was.
CONCLUSIES : In hoofde van de door klaagster geviseerde politieambtenaren is geen enkele fout of disfunctie te
weerhouden. Ook werd het huiszoekingsbevel op wettige wijze uitgevoerd en heeft klaagster trouwens schriftelijk
toestemming gegeven tot de huiszoeking waarna diverse feiten zijn tot uiting gekomen.
722,
821,
8263
11/03/2003
312
20034919
(5367)
Door de klaagster wordt een diefstal vastgesteld. De federale politie van Turnhout komt ter plaatse en doet het nodige. Het
onderzoek moet gevoerd worden in het district Ravels. De federale politie van Ravels treedt te laat op en de bewijzen zijn
verdwenen.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout vastgesteld in hoofde van de politieambtenaar die in het politiekorps bevoegd
is om personeel ter beschikking te stellen voor onderzoek. De betrokken politieambtenaren die belast werden met de
uitvoering van het onderzoek stelden echter alle formele onderzoeksverrichtingen. De nodige maatregelen worden
genomen om dergelijke situaties in de toekomst te vermijden.
74
24/01/2003
401
501
1000
138
200316809
(5368)
Klager heeft een verblijf van 5 dagen gevangenis achter de rug. Aan de basis hiervan ligt een uit de hand gelopen
achtervolging met politievoertuigen van de zone Mol. Dit verkeersongeval werd door de politie omschreven als een
moordpoging waarbij het vluchtvoertuig van klager zogezegd gebruikt werd als wapen. Naar aanleiding van zijn arrestatie
is klager slecht behandeld/mishandeld door agenten van de zone Mol. Na 5 dagen voorlopige hechtenis is klager terug in
vrijheid gesteld.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt. Gezien het gerechtelijk karakter van de aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het
ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
200231488
(5368)
20015615
828
17/04/2003
107
125
Klager heeft problemen met zijn vriendin die de volgende dag de woning waar zij beiden woonden verlaten heeft en de hele
woning heeft leeggehaald. Klager heeft hiervan aangifte gedaan maar blijkbaar heeft de ex-vriendin nagelaten haar adres
te wijzigen op 26 juli 2002, bijna 2 jaar later, ondanks verschillende pogingen van klager om de politie tot actie te laten
overgaan hieromtrent. De wijkagent voor de zone waar zijn ex-vriendin nu woont wordt door klager verdacht van
beïnvloeding ten voordele van zijn ex-vriendin.
CONCLUSIES : Politieambtenaar heeft de onderrichtingen gevolgd van de procureur des Konings in verband met de
processen-verbaal en het niet interveniëren. De korpschef besliste wel om in de toekomst de inbreuken inzake
adreswijziging nauwgezetter op te volgen.
83
10/10/2002
313
510
(5368)
Klaagster is het voorwerp van pesterijen door collega's (+ telefoonterrorisme), die gesteund worden door andere
politieambtenaren (zaak reeds behandeld door bedrijfsarts).
CONCLUSIES : Eerst werd het dossier voorlopig afgesloten om het resultaat van de strafzaak af te wachten. Nadien bleek
dat de zaak geregulariseerd werd.
42
5/02/2001
409
509
200235551
(5368)
Tijdens het bezoekrecht aan zijn vader wordt de 10 jarige zoon van de klaagster ondervraagd door twee agenten. Zij
wensen te weten waarom hij niet naar zijn vader wil komen. De klaagster vindt dit ongepast, zij is niet op de hoogte van
een eventueel onderzoek naar bezoekrechtregeling of familiale omstandigheden.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct hebben gehandeld. Gerechtelijk
dossier.
83
13/11/2002
307
312
325
200315318
(5368)
Volgens het OCMW van Turnhout zou de klaagster op een ander adres verblijven, in Dessel in plaats van in Turnhout.
Betrokkene zou hebben vastgesteld dat ze in Dessel woonde en hebben verklaard dat ze dit ook had toegegeven.
Klaagster betwist deze verklaringen.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
2101
14/03/2003
312
200343770
(5368)
De klager beklaagt zich over het optreden van de politie. De wijkagent is bij zijn ouders binnengevallen omdat er klachten
waren binnengelopen over een verwaarloosde hond. De hond van de klager behoort tot een zeldzaam ras dat een vacht
van lange 'dreadlocks' als kenmerk heeft. Toen hij dit aan de politie uitlegde, werd hij uitgelachen. Hij wenste tegen de
dierenbescherming klacht in te dienen wegens laster, maar dit werd door de politie geweigerd.
742,
8332
10/09/2003
127
139
200338413
(5369)
De klager is aangehouden en tijdens zijn overbrenging naar de gevangenis van Turnhout heeft hij niets te eten of te
drinken gekregen. Bovendien beweert hij dat hij sommige van zijn bezittingen niet heeft teruggekregen.
CONCLUSIES : Op de ochtend van 22 juli 2003 weigerde klager het lunchpakket dat hem werd aangeboden. Voor zijn
overbrenging naar de gevangenis werd hem dus wel degelijk de gelegenheid geboden een maaltijd te nuttigen. Het intern
onderzoek bracht aan het licht dat in de commotie rond de persoonsverwisseling en de daaropvolgende overbrenging van
klager naar de gevangenis een deel van zijn bezittingen niet aan de gevangenis werd overgedragen. Zijn GSM-toestel, zijn
autosleutels en het bedrag van 125 Euro werden hierop onmiddellijk aan de gevangenis bezorgd. Deze vergissing werd
door de korpschef met de leden van de lokale recherche besproken om een herhaling in de toekomst te vermijden.
82
30/07/2003
313
408
401
501
200338574
(5369)
De aangever is het slachtoffer geworden van een oplichter. Die zou "beschermd" zijn door de wijkagent die een vriend van
hem is.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
85
30/07/2003
117
126
200231168
(5369)
De klager zegt dat hij in het korps geconfronteerd wordt met onregelmatigheden die het functioneren van het korps en ook
de wijze van het uitoefenen van zijn functie negatief beïnvloeden. Hij zegt dat hij wordt gepest door een overste.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht aangezien de door de Dienst Enquêtes zeer zorgvuldig ingezamelde inlichtingen
niet hebben gewezen op het bestaan van een disfunctie bestaande uit pesterijen tegen de klager
Beslissing wordt gebracht van de heer procureur des Konings gezien het bestaan van het dossier 37.97.100 311/01.
8331
5/11/2002
313
200326246
(5369)
Volgens de klager zouden de politieambtenaren hebben geweigerd zijn klacht te noteren. De klager had zijn zelfbeheersing
verloren en kreeg een klacht voor smaad. Een van de politieambtenaren zou reeds tweemaal hebben geprobeerd de klager
aan te rijden.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings te Turnhout
78,
742,
4100
16/05/2003
108
200349238
(5369)
Op 29 november 2002 had een verkeersongeval plaats te Herentals. Van de vaststellingen werd proces-verbaal
opgesteld. Naar de inschatting van klaagster ontbreekt het verhoor van een belangrijke getuige in het dossier.
743
7/10/2003
125
127
200318461
(5369)
Een echtpaar uit Roemenië is naar het grondgebied van Schengen gekomen met het oog op het kopen van een boot. In
België hadden ze deze mogelijkheid maar de herstellingen aan de boot duurden langer waardoor de verblijfsvergunning
was verlopen. Bij hun terugkeer naar Roemenië, met een wagen die ze in België hadden gekocht, werden ze op de
autosnelweg tegengehouden door de politie. Bij nazicht van de papieren stelden deze vast dat hun visa was verlopen. Hun
wagen werd in beslag genomen en ze werden meegenomen naar het politiekantoor. Daar werden ze onheus behandeld.
Ze mochten niet telefoneren naar de ambassade, kregen niets om te drinken, hun bagage werd gecontroleerd in hun
afwezigheid en juwelen van de vrouw werden ontvreemd.
CONCLUSIES : De onheuse behandeling die klagers zouden hebben ondergaan wordt tegengesproken door het relaas
van het optreden van de politieambtenaren die correct hebben gehandeld. De beslissingen tot inbeslagname van het
voertuig en de repatriëring van het echtpaar gebeurde door de bevoegde instanties en getuigen niet van een willekeurig
optreden van de politie.
Tenslotte werd het echtpaar ook op menselijk vlak correct behandeld en vindt het Comité P geen enkele fout of disfunctie
in hoofde van de optredende politieambtenaren.
721,
722,
827,
8261
1/04/2003
312
140
200339963
(5369)
De verdachte is de ex-vriend van de klaagster en tewerkgesteld bij de politiezone Neteland. Hij maakt misbruik van zijn
functie in het kader van het bezoekrecht van hun zoon. Bij een reis naar het buitenland heeft hij het paspoort van de zoon
niet, hij laat een document van verlies opstellen en vraagt een nieuw paspoort aan. De klaagster wist niets van deze reis en
had het paspoort van de zoon.
CONCLUSIES : Een attest van verklaring van onvrijwillig niet in het bezit zijn van een identiteitskaart werd opgemaakt. Als
omstandigheden van dit niet meer rechtmatig in het bezit zijn van een identiteitskaart wordt vermeld:" Het originele
document is in handen van de moeder doch deze weigert het document te overhandigen aan de vader. Deze heeft het
attest nodig om zijn kind mee op reis te kunnen nemen'. Deze vermelding is blijkbaar conform aan de verklaring van de
vader (politielid) zodat in hoofde van de betrokken politieambtenaar (opsteller attest) geen enkele fout kan worden
weerhouden.
851
13/08/2003
312
200315365
(5369)
De klager zou op basis van een 'zeer gekleurd' proces-verbaal door de rechtbank zijn veroordeeld in een zaak van diefstal.
Hij wil dit onrecht ongedaan laten maken.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen aanwijzingen zijn dat door de betrokken politieambtenaren
enige valsheid werd gepleegd. In het kader van het gerechtelijk dossier werd een kopie overgemaakt aan de procureur des
Konings.
824,
832
14/03/2003
312
525
20039194
(5370)
Klager heeft tip gegeven aan de politie Hasselt over een persoon die geseind is. Hij wordt niet au serieux genomen.
CONCLUSIES : Klager weigert aan het onderzoek mee te werken.
69
11/02/2003
104
314
200233273
(5370)
Een voertuig hindert de weg van de klager en de chauffeur verplicht hem achteruit te rijden. De klager wil dit niet doen
vermits hij voorrang heeft. De chauffeur stapt uit, hij is in een politie-uniform, hij verplicht de klager achteruit te rijden of zou
hem 'op de bon' zetten. De politieagent vertrekt weer, de klager ziet hem telefoneren met zijn Gsm. De klager wil dit
melden bij de politie van Hasselt, zij weigeren zijn klacht te noteren.
CONCLUSIES : De dader was onbekend dus het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg klasseren.
742
24/10/2002
311
200311396
(5370)
De klaagster meldt dat de lokale politie van Hasselt niet heeft opgetreden in de burenruzie waarin haar zus was verwikkeld.
Volgens de klaagster zou de lokale politie niets hebben ondernomen en de zus hebben aangeraden Hasselt te verlaten
omdat de schoonzoon van de buurvrouw, werkzaam is bij de gerechtelijke politie van Hasselt. De zus van de klaagster is
onlangs overleden, volgens de klaagster als gevolg van de verwondingen die ze had opgelopen tijdens een gevecht met de
buurvrouw.
83,
744,
851
21/02/2003
126
200337990
(5370)
De klager werd 's nachts langs de weg gevonden door twee agenten. Deze agenten hebben hem meegenomen en in de
cel gestopt. Niettegenstaande zijn herhaaldelijke klachten over hoofdpijn, werd hij niet onderzocht. Later bleek hij nogal
ernstig gewond te zijn aan het hoofd. Hij wenst dan ook klacht in te dienen wegens schuldig verzuim en het niet naleven
van de administratieve procedures. Daarnaast werden door de politie intussen nog geen onderzoeksdaden gesteld naar de
toegebrachte slagen en verwondingen en de diefstal van de fiets.
CONCLUSIES : Wat het aspect "bestuurlijke aanhouding" betreft, is uit het onderzoek gebleken dat alle wettelijke
richtlijnen werden nageleefd. Ook wat het aspect "schuldig verzuim" betreft, kan aan de optredende politieambtenaren
niets ten laste worden gelegd. Uit de concrete omstandigheden waarin klager werd aangetroffen en uit de toestand waarin
hij zich bevond bij het aantreffen, tijdens zijn overbrenging naar het politiecommissariaat, tijdens zijn fouillering voor
opsluiting in de cel, tijdens zijn verblijf in de cel en bij zijn vrijlating, kon niet afgeleid worden dat deze in gevaar verkeerde.
In deze zaak werden processen-verbaal opgesteld wegens openbare dronkenschap en diefstal van een fiets, met geweld
of bedreiging, zonder verzwarende omstandigheden.
744,
829,
4301
25/07/2003
313
141
200230682
(5370)
Klager geeft aan dat een lid van de federale politie onderhandeld heeft met een brandstoffenleverancier om voordelige
tarieven te krijgen aan de pomp. Dit op eigen initiatief.
CONCLUSIES : (1000) het dossier wordt gevoegd bij een ander dossier inzake integriteit.
200224310
(5370)
200319240
85
3/10/2002
505
De klager meent dat hij wordt bespied door een geheime dienst in opdracht van een verzekeringsmaatschappij.
CONCLUSIES : Het Comité is onbevoegd. De klacht werd overgemaakt aan de procureur generaal.
5301
8/08/2002
106
(5370)
De klager werd door de politie verdacht van diefstal met braak. Hij ontkende, waarop hij van de betrokkene rake klappen
zou hebben gekregen.
CONCLUSIES : Klager heeft tot op heden nagelaten contact op te nemen en een afspraak te beleggen.
4300
7/04/2003
314
200339312
(5370)
De klager beweert dat een voormalig rijkswachter en nu lid van de lokale politie al sinds twee jaar thuis is wegens ziekte.
De betrokkene zou echter niet ziek zijn en verkondigt dit openlijk. Hij vindt "zijn draai niet" sinds de politiehervorming. Hij
zou ook "in het zwart werken".
CONCLUSIES : Een aantal gegevens stemmen met de werkelijkheid overeen. De (zeer frequente) afwezigheid van
betrokkene wordt evenwel verantwoord via medische attesten. De correctionele rechtbank heeft betrokken inspecteur
schuldig verklaard aan inbreuken op de sociale wetgeving. Het politiecollege heeft beslist om met een onderzoek te starten
lastens betrokkene.
921
7/08/2003
313
200238898
(5370)
De klager werd in 1998 bij verstek veroordeeld tot een gevangenisstraf. Dit arrest werd hem niet betekend. Op 21 juli 2000
stelt de klager vast dat het slot van zijn appartement werd weggenomen door een politieagent . Deze zou tevens de woning
betreden hebben, hij liet een briefje achter met vermelding waar de klager zijn sleutel kon afhalen. De klager meldt dat hij
bovendien door ondermeer diezelfde agent in commandostijl werd gearresteerd op straat.
CONCLUSIES : De klacht is ongegrond. Kadert in een gerechtelijk dossier.
83
11/12/2002
301
325
200315704
(5370)
De klager werd door de Gerechtelijke Dienst Arrondissement opgepakt en verhoord omdat hij seks zou hebben gehad met
een minderjarige. Volgens de klager bevonden zijn ondervragers zich in dronken toestand, waren ze agressief tegen hem.
Toen hij werd overgebracht naar de politie en later naar het gerechtsgebouw gingen de pesterijen gewoon door. Hij klaagt
ook over de netheid van de cellen.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is.
79,
4300,
8331
17/03/2003
301
325
200326720
(5370)
Klacht betreffende machtsmisbruik van politieagenten voor privé-doeleinden.
CONCLUSIES : Geen concrete elementen, klacht dient te worden gesitueerd in het licht van de echtscheiding van de
verdachte. Geen onregelmatigheden vastgesteld.
851
16/05/2003
304
200340467
(5370)
Betrokkene brengt ter kennis dat zij in een echtscheidingsproblematiek is betrokken en dat er diverse processen-verbaal
werden opgesteld door politie Hasselt inzake bedreigingen. Deze klachten zouden volgens betrokkene worden
geseponeerd zonder verder onderzoek. Klaagster is niet tevreden over de werking van de politie in de behandeling en het
verder onderzoek van de klachten.
74
19/08/2003
127
142
20036678
(5371)
Klager begaf zich, samen met familieleden, naar een meubelzaak waar hij 17 weken geleden een bestelling plaatste en
een voorschot betaalde. De leveringstermijn is reeds ruimschoots overschreden. Ter plaatse ontstond een
woordenwisseling met de zaakvoerder. Klager en zijn gezelschap werden hardhandig buitengezet. Hierop begaven ze
zich naar het politiekantoor met de bedoeling klacht neer te leggen. Een inspecteur weigerde de klacht te akteren en gaf
klager de raad wat geduld te hebben. De klacht betrof slagen en verwondingen. Klager heeft een onderhoud met de
burgemeester over deze zaak gehad .
CONCLUSIES : Bepaalde elementen van het onderzoeksdossier werden inmiddels geanalyseerd in het raam van een
toezichtsonderzoek met betrekking tot de wijze waarop de Belgische politiediensten hun klachtenmanagement organiseren.
742
3/02/2003
320
1000
200336662
(5372)
De zoon van de klager werd door de politie hardhandig aangepakt. De vaststelling van de feiten gebeurde op een niet
aanvaardbare manier en het onderzoek gebeurde onregelmatig. Hiertegen is onmiddellijk geprotesteerd. Er werd bij
herhaling geweigerd om een proces-verbaal op te maken van het protest en de ernstige bezwaren. Feiten dateren van 5
maart 2000.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt.
832
14/07/2003
107
200325596
(5372)
Klaagster zegt dat haar privacy geschonden werd door een politieambtenaar van Herent. Deze zou informatie met
betrekking tot de klaagster gebruikt hebben voor persoonlijke doeleinden.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat betrokken inspecteur zich ertoe beperkt heeft éénmalig een
nummerplaat te controleren en er voor het overige geen aanwijzingen voorhanden zijn waaruit zou blijken dat hij verdere
navraag of opsporingen zou verrichten betreffende klaagster. Bovendien had betrokkene geenszins de bedoeling hierbij de
privacy van klaagster of iemand anders te schenden. Tenslotte werden hem door zijn korpschef de nodige opmerkingen
gemaakt.
5301
14/05/2003
401
501
1000
200312697
(5373)
De politie is de PC van de klager 3 maanden geleden komen halen. De klager heeft dus de politie gebeld maar kon geen
concrete informatie bekomen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
81
27/02/2003
313
200335695
(5373)
Klager wordt gecontroleerd door betrokken agente die niet beleefd was. Hij betwist de feiten waarvoor het proces-verbaal is
opgesteld namelijk geweigerd te hebben het inschrijvingsbewijs te vertonen en als gebruiker van de openbare weg, niet
onmiddellijk gevolg te hebben gegeven aan het bevel van een bevoegd persoon.
73,
823,
832
8/07/2003
122
125
127
200347969
(5373)
De ouders van het slachtoffer beklagen zich over de manier waarop hun zoon door de politie werd behandeld toen hij werd
verhoord in verband met een drugszaak. Ze zouden hem hebben beledigd, geslagen en verplicht om bepaalde
verklaringen af te leggen. Nadien werd hij in de gevangenis opgesloten en hadden de ouders gedurende verschillende
dagen geen nieuws over hem.
71,
72,
3300,
4300
1/10/2003
127
200356865
(5373)
Na een bezoek aan een rommelmarkt vindt klager zijn wagen uitgerust met een wielklem. In zijn wagen bevinden zich een
paar voorwerpen. Bij aankomst vroeg een van de agenten of hij een prioritair voertuig had want er bevond zich een blauw
zwaailicht in zijn wagen. Klager zei dat het enkel een blauw plastiekje was. Hierop werd de agent kwaad en klager moest
mee naar het politiekantoor. Al de voorwerpen werden in beslag genomen vermits ze het uitzicht hadden dat zijn wagen
een politievoertuig was. Klager heeft geen bewijs dat zijn eigendom is in beslag genomen. Heeft geen proces-verbaal
ontvangen.
74,
824
13/11/2003
127
143
200313235
(5374)
Het parket stuurt een brief met als bijlage een schrijven van de klager gericht aan de lokale politie, zone West-Limburg.
Hierin uit hij zijn ongenoegen over de controle die heeft plaatsgevonden in zijn dancing waarvan de twee betrokkenen deel
uitmaakten. Bij het lezen van de vaststellingen in het proces-verbaal merkt hij op dat beiden zich niets aangetrokken
hebben van zijn uitleg. Als bijlage ook een verslag gericht aan de zonechef volgend op de brief van de klager.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de bedoelde controle plaatsvond op initiatief van de lokale politie WestLimburg en een controle van dancings in de regio beoogde. Het onderzoek heeft tevens aangetoond dat de bij de controle
gedane vaststellingen gegrond waren en dat de vastgestelde inbreuken aanleiding tot een administratieve
sanctieprocedure kunnen geven. Er kan niet uitgesloten worden dat betrokkene verbaal te onvriendelijk is geweest,
waardoor zijn houding door de gecontroleerde mogelijk als aanstellerig gepercipieerd werd. Als gevolg van deze klacht
heeft het diensthoofd van de betrokkene deze ervoor gewaarschuwd dat los van de discussie omtrent de waarachtigheid
van de feiten, in de toekomst er in ieder geval een houding verwacht wordt van verbale terughoudendheid teneinde
dergelijke klachten te voorkomen.
75,
832
4/03/2003
401
501
510
20035655
(5374)
De klager krijgt op 30 augustus 2002 een volgens hem ongeoorloofde boete wegens het overschrijden van een witte lijn.
Hij richt op 31 augustus 2002 hierover een schrijven aan de commissaris van de politiezone, hij krijgt geen antwoord. Op
19 november 2002 heeft hij een schrijven gericht aan de procureur des Konings, ook hier geen antwoord. Hij kreeg nu een
telefoontje van de wijkagent: hij moet de boete betalen of er zouden problemen van komen.
CONCLUSIES : Dossier afgesloten omwille van het feit dat het gaat om een gerechtelijk dossier. De resultaten van het
onderzoek gevoerd door de betrokken politiedienst alsook de klachtbrief werden ter beschikking gesteld van de procureur.
74
29/01/2003
307
122
325
200233187
(5376)
De verdachte is de overbuur van de klager en tevens zijn wijkagent. Als de klager op straat een probleem aankaart
verwijst de verdachte hem naar het bureau. Als de klager dan op het bureau een klacht indient wordt hij buiten gegooid.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
744
23/10/2002
303
200319353
(5376)
De klager vindt dat zijn wijkagent niet onpartijdig is en dat hij hem valselijk beschuldigt van schending van het briefgeheim.
CONCLUSIES : Wegens het strafrechtelijk karakter van de feiten, het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten.
83
3/04/2003
308
200337824
(5376)
De klager werd vorig jaar slachtoffer van een vechtpartij waaraan hij blijvende littekens heeft overgehouden. Hij heeft de
dader tijdens een confrontatie herkend maar heeft sindsdien niets meer van de politie vernomen. Hij vraagt zich af of dit
normaal is.
81
22/07/2003
117
320
126
200338400
(5376)
De klager beweert dat er een huiszoeking bij hem gedaan is en dat hij niet weet waarom. Ook werd het voertuig van zijn
broer in een straat dichtbij zijn woning aangetroffen. De nummerplaat is op naam van zijn broer en het voertuig is niet
verzekerd. De klager vraagt zich af waarom hij degene was die naar de rechtbank moest gaan.
CONCLUSIES : Op 2 april 2003 werd door de politierechtbank te Sint-Truiden een vonnis uitgesproken waarbij klager werd
veroordeeld voor de vastgestelde overtredingen. Hij tekende beroep aan tegen dit vonnis, maar op 18 juni 2003 werd de
eerste uitspraak in beroep bevestigd. Door de verbalisanten werden er geen beroepsfouten noch andere fouten gemaakt
zodat het nemen van maatregelen zich niet opdringt.
69
30/07/2003
303
320
20034290
(5376)
De klager heeft klacht ingediend bij de politie van Sint-Truiden omdat zijn toenmalige vriendin zijn pistool bij hem thuis had
gestolen. De politie heeft contact opgenomen met deze dame, die het pistool aan de politie heeft bezorgd. Volgens de
klager werd echter nooit gevolg gegeven aan de diefstal van het pistool. Bovendien werd zijn wapenvergunning
ingetrokken.
CONCLUSIES: Geen disfunctie worden weerhouden ten laste van de politieambtenaren.
De gegronde redenen maken het voorwerp uit van een proces-verbaal dat aan de procureur des Konings werd gestuurd.
Deze procedure is nog lopend en wordt regelmatig opgevolgd door alle politiediensten.
742
17/01/2003
313
144
200329283
(5376)
Oproeper leeft in onmin met buur. Buurman maakt hem het leven zuur, doch onderhoudt naar verluidt goede contacten
met de politie van St-Truiden. Wanneer oproeper beroep doet op de politie wordt er geen gevolg gegeven aan zijn
oproepen en/of wordt hij uitgelachen. Een onderhoud met de korpschef kende een negatief resultaat.
CONCLUSIES : Er werd geoordeeld dat de betrokken politiedienst de oproepen van de klager heeft beantwoord, dat niet
aan een politieambtenaar kan worden verweten dat hij hem heeft geverbaliseerd terwijl zijn wagen stond geparkeerd op
een plaats waar dit is verboden. Er kan evenmin een verwijt worden gemaakt aan de politieambtenaar die de
tenuitvoerlegging van de gerechtelijke beslissingen gemeld in het CSB mogelijk heeft gemaakt., Oproeper leeft in onmin
met buur. Buurman maakt hem het leven zuur, doch onderhoudt naar verluidt goede contacten met de politie van SintTruiden. Wanneer oproeper beroep doet op de politie wordt er geen gevolg gegeven aan zijn oproepen en/of wordt hij
uitgelachen. Een onderhoud met de korpschef kende een negatief resultaat.
20035682
(5377)
Betrokkenen dienen klacht in tegen drie personen waarvan zij vermoeden dat zij deel uitmaken van de dienst Bos en
Groen van de gemeente Hechtel-Eksel. Deze personen betrapten de klagers op illegale vogelvangst. De klagers werden
met handboeien vastgemaakt aan een boom en met een wapen bedreigd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloot, wegens de aard of de relevantie van bepaalde
elementen uit het onderzoeksdossier, deze te onderzoeken en te analyseren in het ruimer kader van een
toezichtsonderzoek met betrekking tot de Bijzondere Politie.
(1000) Bijzondere politie
200333035
(5378)
Klager beklaagt zich over de tussenkomst van een lid van de lokale politie naar aanleiding van een incident met zijn
buurman.
CONCLUSIES : Het onderzoek en de verhoren van de verbalisanten hebben geen concrete elementen aangetoond waaruit
blijkt dat betrokkenen foutief of op een onprofessionele wijze gehandeld zouden hebben.
200361445
(5378)
De klager woont in een straat waar hard gereden wordt. De wagens parkeren op het voetpad, er ligt afval op het voetpad.
De klager sprak erover met de burgemeester, wendde zich tot de politie maar niemand treedt op.
200216761
(5379)
200347315
200320188
73,
743,
854
2/06/2003
313
29/01/2003
409
501
507
1000
5600,
7502
25/06/2003
313
744
1/12/2003
127
Legde in '99 klacht neer bij de GPP van Tongeren wegens valsheid in geschrifte door agenten van de gemeentepolitie
van Wellen. Hij weet dat de GPP de agenten verhoorde, hij kreeg een notitienummer, doch kent niet het resultaat en denkt
dat alles in doofpot gestoken werd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
68,
711,
8331
28/05/2002
313
(5379)
De klager ontving pas na lang aandringen een kopie van zijn proces-verbaal van verhoor. Toen stelde hij vast dat de
bewoordingen van het proces-verbaal helemaal niet overeenstemmen met zijn verklaringen.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings van Tongeren
824,
2100,
8291
26/09/2003
108
(5379)
2 inspecteurs hebben in het kader van een burengeschil talrijke processen-verbaal opgesteld die volgens de klager
onjuistheden bevatten. Een van de 2 inspecteurs zou bevriend zijn met een van de partijen en zijn versie van de feiten
steunen.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt niet dat de inspecteurs op een onpartijdige wijze zouden zijn
tussengekomen. Tevens wordt erop gewezen dat opsporingsonderzoeken gebeuren onder de leiding en het toezicht van
de procureur des Konings.
83
10/04/2003
313
325
145
200340721
(5379)
Betrokken politieambtenaar zou het strafblad van de klager aan zijn broer, die ook de vader is van de vriendin van de
klager, hebben laten zien. Deze zou zelfs in het bezit zijn van deze documenten.
CONCLUSIES : Beklaagde heeft inderdaad informatief bepaalde gegevens betreffende klagers verleden nagetrokken,
maar er zou van enige afdruk van gegevens geen sprake zijn. De veronderstelling van klager dat derden in het bezit
zouden zijn van een afdruk ervan niet is bevestigd.
Intern werden aan betrokkene de nodige opmerkingen geformuleerd.
(1000) Gebruik van persoonsgegevens voor privé-doeleinden door sommige politieambtenaren.
5203
21/08/2003
317
1000
200313554
(5380)
Dossier aan 5 op 16 juli 2003 De klager werd zonder reden opgepakt, de handboeien aangedaan en gefouilleerd . Ook
heeft hij geen kopie gekregen van zijn proces-verbaal van verhoor.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
826,
3300,
8292
5/03/2003
303
200321199
(5380)
Klaagster heeft vroeger reeds meerdere keren klacht ingediend tegen de dader wegens stalking. Politie treedt niet op
omdat ze liever niets te doen hebben met hem om represailles. De dader zou beschermd worden.
CONCLUSIES : Klaagster werd steeds te woord gestaan en de eventuele strafbare feiten en klachten werden steeds
geakteerd. De betrokken politieambtenaren hebben voortdurend getracht om de dossiers op een neutrale manier te
behandelen zonder blijk te geven van enige partijdigheid in het betreffende relatiegeschil.
744
17/04/2003
126
200323685
(5380)
Klaagster heeft vroeger reeds meerdere keren klacht ingediend tegen dader wegens stalking. Politie treedt niet op omdat
ze liever niets te doen hebben met hem om represailles. Dader zou beschermd worden.
CONCLUSIES : Klaagster werd steeds te woord gestaan en de eventuele strafbare feiten en klachten werden steeds
geakteerd. De betrokken politieambtenaren hebben voortdurend getracht om de dossiers op een neutrale manier te
behandelen zonder blijk te geven van enige partijdigheid in het betreffende relatiegeschil.
744
7/05/2003
312
200229547
(5380)
CONCLUSIES : Klassering van de klacht aangezien geen elementen kunnen weerhouden worden ten laste van de
politieambtenaar. Dit werd eveneens ter kennis gebracht van de procureur des Konings van Hasselt.
83
18/09/2002
304
200238287
(5380)
De klager dient klacht in tegen de wijkagent. De wijkagent zou hebben opgetreden in dronken toestand. Hij zou de woning
van de klager betreden hebben en geweigerd hebben deze te verlaten.
CONCLUSIES : Na onderzoek van de klacht is komen vast te staan dat de desbetreffende inspecteur effectief rook naar
alcohol op het ogenblik dat hij met klager in contact kwam. De dienstdoende coördinator die hem korte tijd nadien
controleerde is formeel dat de betrokken inspecteur niet dronken was en de lichte alcoholgeur te wijten was aan het
nuttigen van wijn bij het avondeten.
Via een dienstnota werden de politieambtenaren erop gewezen dat het aangewezen is voor het aanvangen van een dienst
geen alcohol te gebruiken zelfs al gebeurt dit niet overmatig en dit in de privé-sfeer.
77, 79
6/12/2002
401
501
200325170
(5380)
Volgende zaken worden door klager ten laste gelegd aan betrokkene, lid van de lokale politie van Tongeren: "ruimtelijke
ordening" stelde een bouwovertreding vast bij deze politieman, de politieman zou een gokverslaafde zijn die tijdens zijn
dienst zijn verslaving botviert, hij zou met speelschulden of drankschulden staan in een herberg in de gemeente Nerem, hij
zou er prat op gaan dat hij bepaalde processen-verbaal zou kunnen laten verdwijnen.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
79,
83,
851
8/05/2003
312
200237736
(5381)
Er wordt huiszoeking gedaan bij de klager naar aanleiding van een diefstal van duiven. De klager vraagt zich af of indien
er gezocht wordt naar duiven ook zijn kleding en fotoboeken moesten doorzocht worden. Hij beweert dat de politie
reageerde naar aanleiding van een tipgever. De politie zou zich nadien verontschuldigd hebben.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
82,
832
2/12/2002
303
307
146
200239764
(5381)
Het kind van de klager wordt bij hem afgezet door moeder na bezoekweekend. Er is geen antwoord, de moeder gaat naar
de politie, de politie raadt haar aan het kind mee te nemen. De klager beweert dat hij thuis was. Het kind is nu nog steeds
bij de moeder.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht, de politieambtenaren zijn niet schuldig aan een disfunctie.
20033371
(5381)
200235628
74
17/12/2002
313
’s Nachts roept een tot dan onopgemerkte persoon in burger klager toe dat ze wat stiller moesten zijn. Oproeper stelt dat
zijn vrienden geen acht moesten slaan op die snul. Op het ogenblik dat oproeper verder stapte werd hij door deze persoon
langs achter vastgegrepen, tegen een muur geduwd en op de rug geboeid. Oproeper is formeel dat deze persoon zich niet
eerst had voorgesteld als politieman.
CONCLUSIES : Er werd een individuele disfunctie weerhouden in hoofde van de politieambtenaar. De korpschef heeft de
betrokken hoofdinspecteur nog eens gesproken en herinnerd aan het feit dat als politiemensen moeten optreden vanuit
een conflictbeheersende houding, het gebruik van fysieke dwang zoveel mogelijk te vermijden.
73,
721,
722,
8332
13/01/2003
404
501
(5381)
In de politiezone Bilzen-Hoeselt-Riemst zijn er mensen die regelmatig dronken op dienst zijn. De korpschef is op de hoogte
maar doet niets. Er zou een groot probleem met het gezag binnen het korps zijn.
CONCLUSIES : Situatie geregulariseerd. De korpschef heeft de nodige maatregelen genomen.
79
13/11/2002
319
200336459
(5383)
Zijn minderjarige zoon wordt aangehouden met opgefokte bromfiets. Wanneer deze zijn vader wil verwittigen met de GSM
wordt hem door de politie dit toestel hardhandig afgenomen. De minderjarige krijgt hierbij een klap op het achterhoofd.
Geen sporen van verwondingen zichtbaar. De minderjarige krijgt hierbij schrik en vlucht weg. Hierop wordt hij door de
politie opnieuw gevat en hardhandig geboeid overgebracht naar het commissariaat. Hij stelt dat de agenten cowboytaal en
-manieren gebruikten.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
72,
828
11/07/2003
122
125
200354462
(5383)
Klagers hebben een klacht neergelegd tegen de moeder van hun kleinkinderen(deze vrouw is gescheiden van hun zoon).
De kinderen verblijven bij hun moeder tot er een uitspraak komt door de Rechter. Ze zeggen dat de kinderen daar niet in de
beste omgeving leven (de moeder zou alcohol met pillen hebben genomen om er een einde aan te maken). Ze zijn
teleurgesteld in het onderzoek uitgevoerd door de verdachte politieambtenaar.
74,
83,
824
30/10/2003
127
20025103
(5383)
CONCLUSIONS : La police a travaillé correctement. Le problème se situe au niveau de l'ordre judiciaire. Le vol du véhicule
a été élucidé et les auteurs condamnés. L'appareil photo a été restitué.
74
7/02/2002
312
325
200315878
(5383)
De klager wenst klacht in te dienen tegen een vrederechter, maar de politie weigert zijn klacht te noteren.
CONCLUSIES : Burgerlijk gerechtelijk dossier.
742
18/03/2003
307
325
20031596
(5384)
De klager wordt door een voertuig achtervolgd tot bij hem thuis na een incident op de autosnelweg. De klager belt de
politie. De achtervolger wacht voor de deur van de klager. Wanneer de politie aankomt wordt de achtervolger gehoord
maar de klager niet. Wanneer de klager schade aan zijn voertuig vaststelt wil hij klacht indienen, de klacht wordt niet
geacteerd.
CONCLUSIES : Overmaking van klacht aan de hiërachie.
742
7/01/2003
303
117
126
147
20035152
(5384)
De klager woont de voetbalwedstrijd Heusden-Zolder - Luik bij. Hij eet een hamburger in de tribune. Dit mag blijkbaar niet.
Hij wordt erop gewezen maar eet verder. Hij wordt door vier politiemensen overmeesterd en meegenomen. Zijn vriendin,
die zwanger is, wordt geschopt. De klager moet een verklaring opgesteld in het Nederlands ondertekenen, hij weigert
omdat hij de taal niet machtig is. Hij wordt gedwongen onder bedreiging van opsluiting.
CONCLUSIONS : Étant donné que la déclaration du plaignant diverge considérablement de celle des fonctionnaires de
police et que peu d'éléments concrets permettant de conclure à un dysfonctionnement policier ont pu être démontrés, le
Comité permanent de contrôle des services de police a décidé, de clôturer le dossier.
200229660
(5384)
Klager wordt met vrienden tegengehouden door de politie, gefouilleerd en meegenomen naar het commissariaat. Daar
werd er niets op papier gezet qua verklaring en toch is hij 4 uren moeten blijven op het commissariaat, zonder enige reden.
Hij vindt dat zijn rechten zijn geschonden.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
200237237
(5384)
200321600
27/01/2003
303
3300
23/09/2002
404
501
1000
Klager beklaagt zich over de wijze waarop 2 hulpagenten van de lokale politie handelden, toen zij ter plaatse kwamen ten
gevolge van oproep ingevolge een verkeersongeval met stoffelijke schade. De hulpagenten zouden niet objectief geweest
zijn in hun optreden. De schets op het "aanrijdingsformulier" zou door de hulpagenten gemaakt zijn. Deze komt niet
overeen met de stand van de voertuigen op het ogenblik van het ongeval. De hulpagenten zouden gezegd hebben dat,
indien hij niet akkoord was, zij het formulier zouden stukscheuren zodat men dan kon zeggen dat hij een ongeval begaan
had met vluchtmisdrijf.
CONCLUSIES :Het gevoerde onderzoek heeft aangetoond dat er geen enkele reden is om te twijfelen aan de oprechtheid
van de betrokken hulpagenten. Het ware echter misschien beter geweest onmiddellijk een proces-verbaal op te stellen,
daar de klager en de tegenpartij reeds geruime tijd met elkaar gediscussieerd hadden alvorens de politie te bellen.
83,
832
6/12/2002
303
401
501
1000
(5384)
Klacht wegens partijdig optreden en intimidatie van 2 agenten naar aanleiding van een verkeersongeval.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie aangetoond. Er bestaat
geen enkele reden om te twijfelen aan de oprechtheid van de betrokkenen. Naar aanleiding van de klacht werd echter een
verslag aan het ambt van de heer procureur des Konings te Tongeren verzonden.
83,
722
5/05/2003
313
200336877
(5384)
Klager heeft een verkeersongeval gehad. De feiten in het proces-verbaal zijn niet correct weergegeven.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt en het dossier aan de procureur des Konings te zenden.
832,
4300
16/07/2003
107
122
125
200337867
(5384)
De klager beklaagt zich over de wijze waarop 2 hulpagenten van de lokale politie handelden, toen zij ter plaatse kwamen
na een oproep ingevolge een verkeersongeval met stoffelijke schade. De hulpagenten zouden niet objectief geweest zijn in
hun optreden. De schets op het "aanrijdingsformulier" zou door de hulpagenten gemaakt zijn. Deze komt niet overeen met
de stand van de voertuigen op het ogenblik van het ongeval. De hulpagenten zouden gezegd hebben dat, indien hij niet
akkoord was, zij het formulier zouden stukscheuren zodat men dan kon zeggen dat hij een ongeval begaan had met
vluchtmisdrijf.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en gezien het gerechtelijk karakter van de feiten, werd
besloten kopie van de klacht aan de procureur des Konings te zenden.
(1000) Toch meent het te mogen stellen dat de hulpagenten zich beter strikt aan de regelgeving hadden gehouden door
onmiddellijk een proces-verbaal op te stellen, aangezien op het ogenblik van hun aankomst op de plaats van het gebeuren
er reeds een discussie aan de gang was met betrekking tot de verantwoordelijkheid voor het ongeval en de exacte
omstandigheden waarin dit gebeurde. Het reeds ingevulde aanrijdingsformulier kon dan, zoals in de reglementering
voorzien is, bij dit proces-verbaal gevoegd worden. Na aangifte bij de politie werd door de betrokken politieambtenaren
echter alles gedaan om de zaak op een objectieve manier te behandelen.
83,
832
17/07/2003
117
122
401
125
501
1000
148
200338145
(5384)
De klager is garagehouder en werd onlangs door de politierechtbank veroordeeld voor het plaatsen van voertuigen zonder
nummerplaat op de openbare weg. In het kader van een verkeersveiligheidscampagne plaatste de politie op verschillende
plaatsen in de zone Genk een geaccidenteerde wagen langs de kant van de weg. De klager meent dat deze wagen niet
voldoet aan de voorwaarden om op de openbare weg te staan en vindt dan ook dat de politie twee maten en gewichten
hanteert.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
69
29/07/2003
313
200331893
(5384)
Klager stond met zijn wagen geparkeerd aan een bankinstelling en was blijven zitten terwijl zijn echtgenote geld ging
afhalen. Plots meldde betrokkene zich en stelde zich zeer agressief op terwijl er geen enkele reden voor was. Hij deelde
klager mee dat zijn wagen zou weggesleept worden terwijl dit niet nodig was. Klager is vertrokken en werd gevolgd. Er
werden hem diverse inbreuken ten laste gelegd en dit zonder enige reden. Hij erkent wel dat zijn wagen verkeerd
geparkeerd stond maar tegen de andere feiten protesteert hij.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P oordeelde dat de politieambtenaren niet kon worden verweten dat ze de bedoeling
hadden een voertuig in beslag te nemen waarvan kon worden aangenomen dat het niet geldig verzekerd was en dat ze de
klager hebben gevolgd terwijl die, na de vlucht te hebben genomen, verscheidene verkeersinbreuken heeft begaan.
721,
722
17/06/2003
313
200131364
(5384)
De klaagster leeft feitelijk gescheiden van haar man maar wordt door hem en zijn vrienden gestalkt en met de dood
bedreigd. Wanneer ze klacht wil neerleggen, weigert de politie deze te akteren of schrijft ze iets anders neer dan wat de
klaagster vertelt.
CONCLUSIES : Het dossier van klaagster werd op het niveau van het parket geseponeerd. Het Comité is op dit niveau niet
bevoegd.
742
29/11/2001
312
200339318
(5384)
De stiefzoon van de klager overleed aan slagen en verwondingen. De klager wordt hiervan beschuldigd. Een onderzoeker
zou het betreffende onderzoek op een partijdige manier uitvoeren. Hij intimideert de klager op straat "hij zal hem wel
krijgen".
CONCLUSIES : Uit de ingewonnen inlichtingen blijkt dat de grieven zoals geformuleerd in de klacht dezelfde feiten
betreffen als deze die reeds het voorwerp hebben uitgemaakt van een gerechtelijk dossier dat door de procureur des
Konings zonder gevolg werd geklasseerd. Tevens blijkt dat deze grieven ook ter kennis werden gebracht aan de korpschef
en aan de onderzoeksrechter die gelast is met het gerechtelijk strafonderzoek ten laste van klager.
83,
723
7/08/2003
304
20034323
(5384)
De klager zou dagelijks worden tegengehouden en grondig gefouilleerd door de betrokkenen. Hij zou telkens zonder reden
een proces-verbaal krijgen. Tijdens een van deze brutale fouilleringen werd de klager kwaad, waarop hij werd geboeid en
meegenomen. Onderweg zou hij slagen hebben gekregen.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct hebben gehandeld. Bovendien
betreft het een gerechtelijk dossier.
72
20/01/2003
307
313
325
200237237
(5384)
Klager beklaagt zich over de wijze waarop 2 hulpagenten van de lokale politie handelden, toen zij ter plaatse kwamen ten
gevolge van oproep ingevolge een verkeersongeval met stoffelijke schade. De hulpagenten zouden niet objectief geweest
zijn in hun optreden. De schets op het "aanrijdingsformulier" zou door de hulpagenten gemaakt zijn. Deze komt niet
overeen met de stand van de voertuigen op het ogenblik van het ongeval. De hulpagenten zouden gezegd hebben dat,
indien hij niet akkoord was, zij het formulier zouden stukscheuren zodat men dan kon zeggen dat hij een ongeval begaan
had met vluchtmisdrijf.
CONCLUSIES : Het gevoerde onderzoek heeft aangetoond dat er geen enkele reden is om te twijfelen aan de oprechtheid
van de betrokken hulpagenten. Het ware echter misschien beter geweest onmiddellijk een proces-verbaal op te stellen,
daar de klager en de tegenpartij reeds geruime tijd met elkaar gediscussieerd hadden alvorens de politie te bellen.
83,
832
6/12/2002
303
401
501
1000
149
200240921
(5384)
Bij de klager wordt op een hardhandige manier binnen gevallen door de politie. De politie maakt zich niet bekend, de klager
wordt zwaar verwond en er wordt met een wapen gericht naar de 8-jarige dochter van de klager.
CONCLUSIES : Er werd geen disfunctie vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
828,
4300,
5300,
9135
30/12/2002
313
325
200337833
(5385)
De klaagster stelt zich vragen bij de wijze waarop het onderzoek door de betrokken politieambtenaren wordt gevoerd. Zij
verdenkt hen ervan partijdig te zijn en de zaak te laten aanslepen. Er wordt geen enkel gevolg gegeven aan de verzoeken
van haar advocaat.
CONCLUSIES : Aangezien het gerechtelijk onderzoek geschiedt onder leiding van de onderzoeksrechter of de procureur
des Konings, het Vast Comité P zich niet over deze zaak kan uitspreken in de huidige stand van zaken. Kopie van de
klacht werd dan ook aan de onderzoeksrechter overgemaakt.
74, 83
22/07/2003
107
125
20038303
(5385)
Klager werd opgepakt door de lokale politie voor feiten gepleegd op een minderjarig meisje. Aangekaart wordt dat het
politioneel onderzoek allerminst correct en mensvriendelijk is verlopen. Er wordt gewag gemaakt van fysiek geweld (onder
andere letsels naar aanleiding van het boeien). Tijdens het verhoor zou klager sterk geïntimideerd zijn met het oog op
toegeving van de feiten. Op het moment dat hij werd opgesloten in de doorgangscel werd hij getreiterd (onder meer licht
aan en uit doen). Betrokkene werd vervolgens onder aanhoudingsmandaat geplaatst. De aanhouding werd niet bevestigd
door de bevoegde onderzoeksrechter. Tijdens de overbrenging zou klager ook sterk onder druk gezet zijn. De
politieambtenaren in kwestie zouden gezegd hebben 'als je iets anders verklaart bij de onderzoeksrechter dan hetgeen wij
hebben besproken, denk er dan maar aan dat je met ons nog terug naar Bree moet.'
CONCLUSIES : Er werden geen fouten in de houding van de optredende politieambtenaren gevonden.
722,
827,
4300
7/02/2003
312
20037149
(5385)
De klager wordt ontboden op het commissariaat. Hij moet een klachtbevestiging doen. De betrokken agent schrijft
persoonlijke commentaar. De klager krijgt geen kopie van zijn proces-verbaal.
CONCLUSIES : De betwisting omtrent de commentaar bij de klachtbevestiging van de klacht tegen een deurwaarder erin
bestond dat er zou worden toegevoegd dat de klager het advies werd gegeven contact op te nemen met de syndicus van
de deurwaarders, suggestie waarmede de klager aanvankelijk akkoord zou zijn geweest. Wanneer betrokken inspecteur
voorstelde dit gegeven op te nemen in de inlichtingen van het proces-verbaal, was de klager hiermede niet meer akkoord
en ontstond er een woordenwisseling. Door de korpschef werd inspecteur erop gewezen dat hij zich in de toekomst moest
onthouden van ongepaste commentaar.
742,
831,
8291
5/02/2003
401
501
200339167
(5385)
722
5/08/2003
127
200330634
(5385)
De klager heeft het bezoek gekregen van de betrokken politieambtenaren, vergezeld van personeelsleden van het
Voedselagentschap. Hoewel ze geen huiszoekingsbevel hadden, hebben ze met geweld zijn eigendom betreden. Een van
de betrokkenen zou ook geweld hebben gebruikt tegen hem. Volgens de klager zou een andere betrokkene ook alcohol
drinken in dienst.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
79,
828,
8263
11/06/2003
307
325
200325595
(5386)
Betrokkene brengt ter kennis dat een politieambtenaar van Lanaken zich bij haar aangeboden heeft met een
verkeersovertreding en toen hij eenmaal bij haar in de woning was, klaagster begon te kussen en te betasten. De
politieambtenaar en zijn echtgenote zijn bevriend met klaagster, wat haar doet twijfelen om een klacht neer te leggen.
Klaagster heeft wel slapeloze nachten en heeft schrik dat hij zich opnieuw bij haar zal aanbieden.
CONCLUSIES :Er werd een individuele fout vastgesteld. Er werd hier een gevolg aan gegeven. De betrokken inspecteur
heeft dus een opmerking gekregen met betrekking tot zijn houding door de korpschef. De gedane opmerking en aanmaning
zal formeel schriftelijk bevestigd worden (de coördinator van het onthaal was hierbij ook aanwezig).
3700
14/05/2003
401
150
200329504
(5386)
Anonieme klager zegt dat een voertuig bij de politie Lanaken in gebruik is dat in het verleden gestolen werd en waarvan
men zogenaamd de eigenaar niet heeft kunnen achterhalen. Hij heeft ook gehoord dat de heer politiecommissaris vorig
jaar achterstallen heeft ontvangen welke tot bijna 25 000 Euro belopen.
CONCLUSIES : Er werden onvoldoende bezwaren gevonden om de klacht te staven.
821,
852
2/06/2003
303
200220974
(5386)
De klager zit in de gevangenis. Er zijn rellen uitgebroken. Er werden mensen onterecht gestraft volgens hem. Naar
aanleiding van fouten uit zijn verleden wordt de klager door een politieagent geviseerd.
CONCLUSIES : Het gevoerde onderzoek heeft aangetoond dat een verslag werd opgesteld door een personeelslid van de
lokale politie. De identificatie van de klager gebeurde aan de hand van foto's. Betrokken politieambtenaar bevestigde geen
enkel van de door hem geïdentificeerde personen voorafgaandelijk aan de feiten te hebben gekend.
833
8/07/2002
313
200229927
(5387)
Anonieme klacht over de bijverdiensten en houding van politieambtenaren uit het korps van Maasmechelen.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
68
25/09/2002
408
401
501
1000
200335619
(5387)
Volgend op de afsluiting van zijn klacht (4 november 2002) met de melding dat zijn zaak onder de bevoegdheid valt van de
procureur des Konings, heeft de klager zich meermaals in verbinding gesteld met de diensten van het parket. Tot op heden
is er nog oplossing uit de bus gekomen.
CONCLUSIES : Het dossier wordt afgesloten, aangezien deze zaak omwille van het gerechtelijk karakter van de feiten niet
tot de bevoegdheid van het Vast Comité P behoort.
74
11/06/2003
106
107
117
125
200233767
(5387)
De klager werd omvergeduwd door jongeren op bromfietsen. Hij klaagt over het feit dat de politie niets doet aan deze
jongeren die zeer hard rijden.
CONCLUSIES : In het zonaal veiligheidsplan 2003 van de lokale politie te Maasmechelen werd als prioriteit de
problematiek met betrekking tot het gebruik van opgefokte bromfietsen voorzien.
74
29/10/2002
321
200238129
(5387)
De klager beweert dat een politieagent in Maasmechelen zich op een racistisch manier gedraagt ten opzichte van hem. De
klager krijgt steeds boetes voor de kleinste dingen.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft uitgewezen dat er geen enkele partijdige of racistische houding door de
desbetreffende politieambtenaren werd aangenomen.
5600
5/12/2002
312
200315697
(5387)
De klager beklaagt zich over een onderzoek naar zedenfeiten dat in 1999 werd gevoerd door betrokkene en waarvoor hij
intussen is veroordeeld. Hij zou dit onderzoek niet op objectieve wijze hebben gevoerd omdat hij een relatie had met de
moeder van de kinderen die hem van deze feiten beschuldigden. De moeder is tevens de ex-vriendin van de klager. Hij zou
ook bepaalde getuigen niet hebben verhoord.
CONCLUSIES : Er zijn geen concrete elementen aanwezig waaruit blijkt dat de aan de politieambtenaar ten laste gelegde
feiten juist zijn. Kadert in een gerechtelijk dossier.
83,
829
17/03/2003
304
325
200342893
(5387)
De klagers werden in 1995 het slachtoffer van een diefstal in hun juwelierszaak. Deze zaak werd door de toenmalige
rijkswacht van Maasmechelen onderzocht en door het Parket zonder gevolg geklasseerd. De klagers menen echter dat er
nooit enig diepgaand onderzoek werd gevoerd, niettegenstaande de daders gekend zouden zijn geweest. Ze vragen dat
deze zaak nu eindelijk ernstig wordt onderzocht.
CONCLUSIES : De onderzoeksactiviteiten verricht door de toenmalige rijkswachtbrigade werden ernstig, volledig en
kwaliteitsvol gevoerd.
74
4/09/2003
301
525
151
200214370
(5388)
De klagers verhuren kamers aan sociaal gehandicapten. Hun zoon deed een karweitje voor een hoofdinspecteur. Er zijn
een paar problemen tussen de zoon en deze hoofdinspecteur in verband met de betaling van de facturen. Vanaf dit
moment krijgen de klagers problemen met de politie in verband met de huurders van hun kamers.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloot het dossier af te sluiten, aangezien uit het
onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren hun werk naar behoren hebben uitgevoerd.
200224941
(5388)
Na een huiszoeking wordt de klaagster meegenomen. Zij wordt op het commissariaat uitgescholden en vernederd. Zij
wordt opgesloten in een cel zonder eten noch drinken. Er is in de cel geen deftig toilet. De klaagster wordt gedwongen
dingen te zeggen die ze niet wil zeggen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
200311265
(5388)
200311389
852
2/05/2002
313
71
19/08/2002
303
125
De klager werd zonder aanwijsbare reden hardhandig aangepakt door twee agenten in burger en brutaal gefouilleerd.
Hoewel niets werd gevonden, werd hij meegenomen naar het politiebureau. Daar heeft één politieambtenaar racistische
uitspraken gedaan en ermee gedreigd hem neer te schieten indien hij hem nog eens zou zien.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
828,
4502,
5600,
8261
21/02/2003
313
(5388)
De klager meldt dat er bezwarende documenten in verband met BTW-fraude werden bezorgd aan de politie van Leuven.
De handelaar in kwestie werd hiervan onmiddellijk op de hoogte gebracht. De klager vraagt zich af hoe dat kan.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Kopie van klacht overgemaakt aan de
procureur des Konings van Leuven.
2504,
5203
21/02/2003
125
126
200312661
(5388)
Incidenten ter gelegenheid van een ordedienst naar aanleiding van een manifestatie van het NSV met een tegenbetoging
van het Comité tegen racisme.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een andere dossier met betrekking tot de
HHOO/MROP (29432/2000).
200313070
(5388)
Tijdens een betoging zijn sommige leden van de ordediensten vrij hardhandig opgetreden tegenover de klager (agressief
verwijderd) en een vriend (gekneusde knie), anderen werden geslagen met een knuppel.
CONCLUSIES : Klager weigert aan het onderzoek mee te werken.
828
3/03/2003
314
200320745
(5388)
Klager is met zijn wagen in aanraking gekomen met een kat. Hierdoor was er schade aan zijn wagen en hij heeft hem
moeten laten wegslepen naar een garage. Zijn verzekering vroeg hem aangifte te doen bij de politie. De politie wou geen
papier geven omdat ze de vaststellingen niet konden doen, maar zijn verzekering zegt dat de politie naar de garage moet
gaan om de vaststellingen te doen. Op een ander politiebureau kon men ook niet helpen en voor een aanrijding met een
kat wordt geen proces-verbaal gemaakt. Door deze tegenstrijdigheden heeft hij nog altijd geen formulier met de
vaststellingen en hij weet niet hoe het nu verder moet. Hij heeft wel een meldingsfiche kunnen laten opstellen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
74,
743
14/04/2003
125
200336061
(5388)
Klager wenst verhoord te worden. Het gaat om een persoonlijke vendetta waarin betrokkene een rol speelt. Ook gaat het
over het feit dat hij in ruil voor bepaalde zaken, informant kan zijn. Zaken welke hij niet aan betrokkene durft of kan
meedelen daar ze hem duidelijk niet interesseren.
CONCLUSIES : Klager weigert aan het onderzoek mee te werken.
69
9/07/2003
314
507
152
200337700
(5388)
De klager vierde met een twaalftal vrienden een vrijgezellenavond. Naar aanleiding van een zogenaamde schermutseling
werd zijn identiteit gecontroleerd en werd hen gevraagd het bewuste café te verlaten, wat ze ook deden. Enkele uren later
controleerden dezelfde agenten, zonder reden, de identiteit van de ganse groep, werden hun filmrolletjes vernietigd en
werd iedereen opgepakt. De klager werd beticht van slagen en verwondingen toegebracht aan een portier.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die
toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Er bestaan geen aanwijzingen die bevestigen dat de initiële
vaststellers onregelmatig, onrechtmatig of niet correct gehandeld zouden hebben. Zowel de identiteitscontrole, de
overbrenging naar het politiecommissariaat als de uitvoering van een opsporingsonderzoek naar de feiten van opzettelijke
slagen en verwondingen gebeurden conform de terzake geldende wettelijke bepalingen en richtlijnen. Gelet op de
gegeven omstandigheden en met het oog op het herstellen van de openbare rust. Temeer door de onstuimigheid van de
groep waarvan klager deel uitmaakte. Meent het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten te mogen stellen dat de
betrokken politieambtenaren op een verstandige wijze gehandeld hebben en getracht hebben de situatie niet te laten
escaleren.
200338056
(5388)
De klager heeft een parkeerboete gekregen ter waarde van het halve-dagtarief namelijk 15 Euro. Hij had echter al een
ticket van 1 Euro betaald en heeft dus maar 14 Euro gestort. De hoofdcommissaris beweert dat er geen ticket in het
voertuig aanwezig was.
200239090
(5388)
20033168
72,
2809,
3300
23/07/2003
313
851
25/07/2003
127
L'intéressée se plaint du comportement des policiers qui sont venus 2 fois la chercher à l'école, à la demande de la
directrice adjointe de l'école où elle suit des cours du soir, et l'ont empêchée de suivre les cours. Elle est convaincue
qu'elle est entourée de personnes qui veulent la tuer (enseignants de ses cours du soir, les autres étudiants, les policiers
qu'elle rencontre) mais avoue qu'il n'y a aucun geste en ce sens.
CONCLUSIES : De verklaringen die de korpschef gaf hebben immers toegelaten te besluiten tot een correcte interventie in
hoofde van de politieambtenaren die onder zijn gezag vallen. Geen enkele disfunctie kan dus weerhouden worden tegen
de politieambtenaren.
69
12/12/2002
301
(5388)
De klager werkt voor een firma die reclame verkoopt. Een commissaris van de politie Leuven heeft aan de pers verteld dat
deze firma er dubieuze praktijken op na houdt. De klager zegt dat dit helemaal niet waar is maar dat hij door de uitlatingen
van de commissaris klanten verliest.
CONCLUSIES : Na inzage van de klachten van verschillende handelaars die officieel klacht hebben ingediend over de
praktijken van publiciteitsronselaars en na inzage van de opdracht van de heer onderzoeksrechter met betrekking tot de
reeds afgesloten contracten is het Comité van mening dat de advertentie in de 'Passe Partout', voor zover nagegaan kan
worden, in algemene zin opgesteld en verwijst ze ook naar reclame die ook door andere geronseld worden en waartegen
een zekere kritische ingesteldheid op haar plaats is. In hoofde van het politiekorps kan dus geen fout weerhouden worden.
83,
851
13/01/2003
312
200222354
(5388)
CONCLUSIES : In hoofde van de politieambtenaren kan geen disfunctie gevonden worden. Uit het proces-verbaal blijkt
dat de verbalisanten de vaststellingen hebben gedaan om 06u36, dat het verkeersbord E 3 reglementair was aangebracht
en dat zij daarenboven, na ter plaatse nazicht te hebben gedaan of zij de bestuurder konden aantreffen, meenden dat het
voertuig een hinder betekende voor de eventuele hulpdiensten en brandweer die bij calamiteit zouden moeten passeren,
dit is de reden van het takelen.
74
22/07/2002
312
200226076
(5388)
De klaagster, haar vriend en haar broer krijgen ruzie op straat. Twee agenten komen tussen, de klaagster krijgt een mep in
haar gezicht, er wordt peperspray gebruikt en alle drie worden ze meegenomen. De klaagster en de twee andere
betrokkenen worden door de politie aangeklaagd voor geweldpleging op de politie, blijvend verzet en openbare
dronkenschap.
CONCLUSIES : Klaagster weigert te antwoorden op onze brieven.
828,
8332
27/08/2002
314
153
200230203
(5388)
Klager is geslagen en heeft aan deze slagen een gebroken rib overgehouden. Hij eist een gepaste straf voor de agent in
kwestie.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken politieambtenaren correct zijn
opgetreden en dat zij hun boekje niet te buiten zijn gegaan.
200312661
(5388)
Incidenten ter gelegenheid van een ordedienst naar aanleiding van een manifestatie van het NSV met een tegenbetoging
van het Comité tegen racisme.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een andere dossier met betrekking tot de
HHOO/MROP (29432/2000).
200220826
(5388)
De klager is “diereninspecteur”. Een van zijn kennissen heeft problemen door zijn hond. De klager komt tussen in de
zaak. De personen die aan zijn vriend problemen berokkenen zijn politieagenten die zich agressief gedragen tegenover de
klager. De klager wordt uitgelachen door de agenten.
CONCLUSIES : Uit de ingewonnen informatie blijkt dat de klager vroeger lid was van de dierenbescherming en dat hij zich
nog steeds de titel aanmatigt van inspecteur.
Het gevoerde onderzoek heeft geen disfunctie ten laste van het politiekorps van Leuven kunnen weerhouden.
721
5/07/2002
313
200232061
(5388)
Lors d'un transfèrement de la prison de Leuven au palais de Leuven le plaignant a été roué de coups par les policiers qui
l'accompagnaient.
CONCLUSIONS : Un dossier judiciaire dans lequel le Comité permanent P n'a pas la compétence d'intervenir a été ouvert
à la suite des coups et blessures que le plaignant dit avoir reçus.
4300
15/10/2002
308
321
200327425
(5388)
Klaagster is een alleenstaande, gepensioneerde vrouw die een appartement bewoont te Heverlee. Na een aanslepend
burenconflict (99) met een buur inzake nachtlawaai, werd ze bij verstek veroordeeld in beroep (12 februari) tot een
burgerlijke partij van 7 000 Euro en een boete van 900 Euro. Aan de basis van die veroordeling ligt de tussenkomst van 2
wijkinspecteurs. Volgens klaagster waren deze politiemensen niet altijd even onpartijdig in het opmaken van hun
processen-verbaal, waarvan zij nu de dupe is. Klaagster heeft een laag pensioen en kan die som niet betalen.
CONCLUSIES : Na kennisname van de medegedeelde stukken dient vastgesteld dat de aangehaalde feiten deel uitmaken
van een strafrechtelijk dossier dat het voorwerp heeft uitgemaakt van een vonnis van de correctionele rechtbank. Vonnis
dat op strafgebied, gelet op het feit dat klaagster terzake geen beroep heeft aangetekend, definitief is.
83
21/05/2003
307
200340319
(5388)
De klager heeft tijdens Marktrock te Leuven een opmerking gemaakt over een politieagent. Deze heeft dan de klager
hardhandig aangepakt, gefouilleerd, de handboeien aangedaan en naar het politiekantoor gebracht.
828,
3300
14/08/2003
127
20007577
(5388)
CONCLUSIES: Het onderzoek leverde geen elementen op die doen geloven aan kwaadwilligheid of kwade trouw van de
betrokken politiebeambten maar wel een organisatorische disfunctie.
13,
15,
22,
110
7/03/2000
408
501
200010032
(5388)
CONCLUSIES : De feiten hebben zich inderdaad voorgedaan, maatregelen werden genomen.
4300
2/10/2002
312
125
507
15
405
501
154
200214860
(5388)
Betrokkene bekloeg zich over een gewelddadig optreden van de lokale politie naar aanleiding van een caféruzie. Tijdens
de grootschalige interventie (5 dienstvoertuigen), zou de politie vooringenomen hebben op te treden tegenover personen
van vreemde origine. Toen klaagster daaromtrent opmerkingen maakte, werden er - naar haar zeggen - racistische
opmerkingen gemaakt en werd ze hardhandig tegen een dienstvoertuig geduwd om daarna, aan één arm geboeid,
weggevoerd te worden naar het commissariaat, waar men dreigde haar op te sluiten voor openbare dronkenschap.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
721
6/05/2002
307
325
200315707
(5388)
De klager zou het slachtoffer zijn geworden van slagen en verwondingen door de politie. Volgens hem heeft de politie te
nauwe banden met de cafébazen. Bovendien zou het gerucht gaan dat de politie slechts een deel van de takelkosten zou
doorstorten aan de takeldienst en de rest zou storten in fondsen van de politie.
CONCLUSIES : Betrokken politieambtenaren hebben correct gehandeld. Gerechtelijk dossier.
83,
828,
2000
7/03/2003
307
312
325
20031601
(5389)
De klager vroeg drie maal een vergunning aan om een landbouwbedrijf om te schakelen tot bos. Bij ontstentenis van
weigering wordt deze vergunning de facto verleend. Nu wordt de klager op een agressieve manier door agenten
aangemaand dat hij geen bomen mag planten. Zij maakten foto's en deden een inspectie van het terrein.
CONCLUSIES : De klacht met betrekking tot het optreden van de lokale politie van Glabbeek maakt het voorwerp uit van
een dossier bij het parket te Leuven. Het optreden en de vaststellingen van de betrokken politieambtenaren daarentegen
werden vervat in de processen-verbaal. Het behoort dan ook de gerechtelijke overheden toe een beslissing in deze
dossiers te nemen.
Voor wat betreft de geformuleerde grieven ten laste van het gemeentebestuur van Glabbeek in verband met de
vergunningsproblematiek is het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten niet bevoegd om zich uit te spreken.
721,
722
7/01/2003
303
117
320
200337728
(5389)
De klager vroeg driemaal een vergunning aan om een landbouwbedrijf om te schakelen tot bos. Bij ontstentenis van
weigering wordt deze vergunning de facto verleend. Nu wordt de klager op een agressieve manier door agenten
aangemaand om geen bomen te planten. Zij namen foto's en inspecteerden het terrein.
CONCLUSIES : Het behoort de gerechtelijke overheden toe een beslissing in deze dossiers te nemen.
Voor wat betreft de geformuleerde grieven ten laste van het gemeentebestuur van Glabbeek in verband met de
vergunningsproblematiek is het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten niet bevoegd om zich uit te spreken.
721,
722
16/07/2003
303
320
20034313
(5389)
De klager dient klacht in tegen de politie van Sint-Joris-Winge omdat deze ten onrechte de bouwwerken zou hebben
stilgelegd. Na navraag bij de stedenbouwkundige dienst en na telefonisch contact met de substituut heeft deze laatste de
voortzetting van de werken bevolen. De klager heeft intussen echter schade geleden, nl. een meerprijs door het tijdsverlies.
CONCLUSIES : Geen disfunctie vastgesteld. Versie van klager en politieambtenaren is tegenstrijdig. Bouwplannen en
vergunningen waren niet voorhanden op de bouwwerf.
72
20/01/2003
313
510
200229078
(5389)
Klager brengt het Comité op de hoogte van enkele onfrisse praktijken die gepleegd zouden zijn door de betrokken
politieambtenaar. Deze zou in meerdere zaken partijdig opgetreden zijn en zou zaakjes oplossen in ruil voor politieke steun
om toch maar benoemd te worden tot zonechef.
CONCLUSIES : Klacht ongegrond.
83
9/09/2002
301
200229099
(5389)
Klaagster meldt dat de betrokken politieambtenaar aan zijn manschappen de opdracht zou gegeven hebben om tijdens een
bepaalde periode geen processen-verbaal op te stellen van fout geparkeerde voertuigen in een gevaarlijke bocht. Deze
zou de order gegeven hebben op vraag van de burgemeester.
Tevens zouden feiten die het voorwerp kunnen uitmaken van een proces-verbaal geen verder gevolg kennen omwille van
de goede verstandhouding met de bestuurlijke overheden.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen aanwijzingen zijn die de beweringen ten laste van de
waarnemende korpschef bevestigen.
83
10/09/2002
301
155
200315334
(5389)
De zoon van de klaagster heeft een aanrijding gehad met een buurjongen. Ze hebben geen beroep gedaan op de politie.
Betrokkene die ook haar buurman is, heeft het aanrijdingsformulier ingevuld. Nadien legde hij een verklaring als getuige in
deze zaak af. Hij zou een vals beeld van zijn zogenaamde vaststellingen hebben opgehangen en zich op zijn ambt hebben
beroepen om zijn versie van de feiten waarachtig te maken. De klaagster vraagt zich af of hij zich niet heeft laten omkopen
door de tegenpartij.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de
betrokken politieambtenaar gehandeld heeft vanuit een rechtstreeks of onrechtstreeks persoonlijk belang.
2101,
2501,
2504
14/03/2003
304
20039180
(5390)
Klaagster wordt geconfronteerd met hinder van de honden van de buren (hondengeblaf overdag en 's avonds). De
wijkagent van de lokale politie is op de hoogte van de problematiek en periodiek blijkt zijn tussenkomst aarde aan de dijk te
brengen. Op 7 februari 2003 meldde klaagster opnieuw aan de wijkagent dat ze last had van lawaaihinder en vroeg ze
verdere tussenkomst. Ondertussen blijft het hondengeblaf aanhouden en heeft ze niets meer van de wijkagent gehoord.
CONCLUSIES : Onbevoegd ratione materiae.
744,
812
13/02/2003
107
126
200336953
(5390)
Klager is lid van de S.P.A en noemt daarbij enkele vooraanstaande mandatarissen als zijn vrienden. Wanneer we de
oproeper vragen welke de reden is van zijn oproep deelt hij mede dat de politie Zoutleeuw op 12 juni 2003 bij hem wapens
heeft in beslag genomen en dit zonder dat zij in bezit waren van een mandaat tot huiszoeking.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
821,
8263
16/07/2003
313
200329628
(5390)
De klaagster begeeft zich naar de politie om klacht in te dienen. Ze verblijft meer dan 2 uur op het kantoor maar haar klacht
wordt niet genoteerd. Er wordt wel een proces-verbaal opgesteld waarvan zij de inhoud niet kent en waarbij ze de
bewijsstukken die ze had niet kon voegen.
CONCLUSIES :Er kon geen fout of disfunctie worden weerhouden in hoofde van leden van uw korps.
824
2/06/2003
312
200229461
(5390)
Klager zegt dat de politie geen proces-verbaal wil opstellen betreffende het feit dat een winkelier, die een fax ten dienste
stelt van zijn cliënteel, het briefgeheim heeft geschonden. Deze persoon zou kennis hebben genomen van vertrouwelijke
informatie tussen klager en zijn advocaat, hier kopie van hebben genomen en ze vervolgens doorgegeven hebben aan
derden. CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
74
16/09/2002
307
325
200330645
(5390)
Klaagster beklaagt zich erover dat de politie van Landen niet optreedt tegen o.a. de stalking door haar ex-vriend. De politie
zou niet optreden omdat haar ex-vriend gemeenteambtenaar is. Een vriend van haar ex, en ex-BOB Leuven, zou de
nummerplaten laten natrekken van wagens die bij het huis van de klaagster zijn geparkeerd en deze informatie doorspelen
aan haar ex-vriend.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen aanwijzingen zijn die leiden tot het disfunctioneren van een
bepaald lid of dienst van het betrokken politiekorps. Bovendien heeft een lid van het korps contact genomen en een
onderhoud met de klager gehad. Er is voorgesteld dat de klager ook in de toekomst steeds beroep kan doen op deze
persoon indien hij over concrete problemen wenst te spreken.
83,
744,
5203
11/06/2003
319
200336394
(5391)
Het betreft politietussenkomsten inzake de toegankelijkheid van een landweg. Het is echter niet duidelijk of de politie een
opdracht niet correct uitvoert of een gevolg geeft aan een opdracht die door klaagster wordt betwist. Feit blijft dat klaagster
ook de wijze van tussenkomst van de politie aanklaagt. Deze zou roepen en tieren en zich onbeleefd opstellen.
CONCLUSIES : Het geschil waarvan sprake werd reeds door de bestuurlijke en gerechtelijke overheden in het nadeel van
klaagster beslecht en behoort niet tot de bevoegdheid van het Vast Comité P. Voor wat het tweede gedeelte van de klacht
betreft, namelijk de wijze van optreden door de betrokken politiedienst, werd beslist, in overeenstemming met zijn wettelijke
opdrachten, de bevoegdheid om de klacht te behandelen over te dragen aan de korpschef van de lokale politie van de
zone Lubbeek.
74, 83
9/07/2003
107
127
156
200229949
(5392)
Klager en zijn moeder zijn onlangs verhuisd en hebben hun verhuis op voorhand aangegeven aan de politie. Hij heeft
tegelijkertijd aangegeven dat zijn identiteitskaart zou vervallen. De wijkagent zou alles komen regelen maar het kon maar
voor klager vanaf 20u00. Ook dit was doorgegeven. Toch bleef de wijkagent komen vóór 20u00. Nu blijkt er nog steeds
niets in orde te zijn en hebben klagers de indruk dat de wijkagent (politie) niet objectief werkt.
CONCLUSIES : Onderzoek heeft uitgewezen dat de situatie ontstaan is door misverstanden enerzijds en anderzijds door
de strikte toepassing van de wet.
Steunend op het feit dat de inschrijving in orde gekomen is en wetend dat klager begrip opbrengt voor de situatie van de
wijkagenten, sluit het Comité P dit dossier af.
74,
8332
25/09/2002
312
319
200322960
(5392)
De klager/klaagster heeft klacht willen indienen tegen een aantal mensen maar de politie heeft geweigerd zijn/haar klacht
te akteren.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft onvoldoende elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie
te besluiten. Klager heeft tijdens zijn gesprek met de betrokken politieambtenaar deze niet verzocht een klacht te akteren
wegens zwartwerk of aanverwante inbreuken op de sociale wetgeving. Wel heeft hij melding gemaakt van een
handelsgeschil dat reeds bij de handelsrechtbank aanhangig gemaakt werd.
742
30/04/2003
303
200339357
(5392)
Le plaignant a été victime d'injures graves et violences morales de la part de membres de la police.
De klager is slachtoffer geweest van ernstige onrechtmatigheden en moreel geweld vanwege leden van de politie.
CONCLUSIES : Aangezien de verklaringen van de klager en deze van een familielid van de overledene tegenstrijdig zijn
met de verklaringen van de politieambtenaren, meende het Vast Comité P dat het niet over voldoende elementen beschikte
om enig verwijt te maken aan de politieambtenaren en dit te meer daar het aanvankelijk proces-verbaal dat werd opgesteld
ten laste van de klager wegens diefstal verklaringen bevat van het ziekenhuispersoneel waaruit blijkt dat de klager erg
opgewonden was.
722,
4300,
5200
7/08/2003
313
200229949
(5392)
Klager en zijn moeder zijn onlangs verhuisd en hebben hun verhuis op voorhand aangegeven aan de politie. Hij heeft
tegelijkertijd aangegeven dat zijn identiteitskaart zou vervallen. De wijkagent zou alles komen regelen maar het kon maar
voor klager vanaf 20u00.Ook dit was doorgegeven. Toch bleef de wijkagent komen vóór 20u00. Nu blijkt er nog steeds
niets in orde te zijn en hebben klagers de indruk dat de wijkagent (politie) niet objectief werkt.
CONCLUSIES : Onderzoek heeft uitgewezen dat de situatie ontstaan is door misverstanden enerzijds en anderzijds door
de strikte toepassing van de wet.
Steunend op het feit dat de inschrijving in orde gekomen is en wetend dat klager begrip opbrengt voor de situatie van de
wijkagenten, sluit het Comité P dit dossier af.
74,
8332
25/09/2002
312
319
200329477
(5392)
Op 7 mei 2003 werd het voertuig van de klager gecontroleerd. De agenten zou hebben gezegd dat hij zouden
gecontroleerd worden totdat ze een boete zouden kunnen uitschrijven. De agenten wilden hun politiepas niet laten zien. De
klager denkt dat het iets te maken heeft met zijn buitenlandse afkomst.
Op 22 mei 2003 zat de klager achteraan in een wagen met 2 vrienden van Belgische afkomst. De politie vraagt alleen aan
de klager om zijn identiteitskaart af te geven. De agenten zouden hebben gezegd dat hij niet in het centrum van Tienen
mocht komen omdat ze hem anders zouden meenemen naar het politiekantoor. Na dit voorval zou hij herhaaldelijk
gecontroleerd worden op zijn boordpapieren (tot 2 keer per dag zelfs).
CONCLUSIES : Verder onderzoek heeft uitgewezen dat klager niet bijzonder geviseerd wordt met betrekking tot controles
maar dat het inderdaad mogelijk is dat hij meer dan een gewone aandacht kreeg vanwege een of meerdere
politieambtenaren. Maar dit kaderde zich in de verhoogde nervositeit die aanwezig was naar aanleiding van een
aangekondigde vechtpartij waarbij meerdere jongeren van vreemde origine zouden betrokken worden. Het is door de
massale aanwezigheid van de geüniformeerde agenten dat verdere escalatie is kunnen vermeden worden.
5600,
8331
2/06/2003
312
157
200327040
(5392)
Klager geeft te kennen dat hij ingevolge echtelijke moeilijkheden, werd opgesloten in de cel van het commissariaat van de
lokale politie Tienen. De klager zegt dat hij een hoeveelheid alcohol had verbruikt, doch aanvankelijk geen agressie
vertoonde naar de politieambtenaren toe. In 1e instantie beklaagt hij zich over het feit dat hij laattijdig water heeft gekregen
en al even laattijdig een maaltijd aangeboden kreeg. In het bijzonder beklaagt de klager zich over het feit dat er tijdens zijn
opsluiting in de cel traangas naar binnen werd gespoten. Hij verklaart duidelijk en onomwonden dat de aanwezige
politiefunctionarissen, dezelfde als diegenen die vooraf de interventie hadden uitgevoerd, bij herhaling traangas in de cel
zouden gespoten hebben en dit via de aanwezige luchtkoker.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek en de ingewonnen informatie blijkt dat de vrijheidsberoving in
overeenstemming was met de terzake geldende regelgeving. Wat het gebruik van de peperspray betreft kan de
aanwending ervan in de concrete situatie - zich als een woesteling gedragen - niet als ongerechtvaardigd worden
beschouwd en kan aan de betrokken politieambtenaren hieromtrent geen verwijt worden gemaakt. Nochtans acht het Vast
Comité van Toezicht op de politiediensten deze problematiek voldoende belangrijk om hieraan, meer in het algemeen, een
verder onderzoek te wijden.
(1000) Gebruik van geweld
9135
14/05/2003
312
507
200339805
(5392)
Klager zou tijdens zijn arrestatie in de nacht van 5 op 6 juni hardhandig zijn aangepakt door een agent. De slagen zouden
zijn gegeven zonder dat daartoe enige aanleiding was. Klager werd opgesloten en pas de volgende middag vrijgelaten.
4300
14/08/2003
127
200340897
(5392)
Le véhicule du plaignant a été remorqué. Il ne conteste pas l'infraction en soi, même s'il estime le dépannage quelque peu
exagéré, mais se plaint surtout des dommages occasionnés à son véhicule lors dudit dépannage.
CONCLUSIONS : Il ressort de la plainte que celle-ci est en fait dirigée contre le dépanneur et non pas contre le service de
police.
822
21/08/2003
107
200226665
(5393)
De twee politiediensten hebben verzuimd tussen te komen in een zaak van een mishandeld dier.
CONCLUSIONS : Aucun dysfonctionnement n'a pu être constaté dans le chef des fonctionnaires de police concernés, qui
ont suivi les directives du parquet.
74
30/08/2002
313
505
200365062
(5393)
De klaagster zoekt onderdak bij haar ouders na een ruzie met haar echtgenoot. De echtgenoot verandert de sloten van de
woonst en spant samen met de wijkagent om zijn echtgenote, de klaagster en haar kinderen te schrappen uit de gemeente.
851
17/12/2003
127
200320741
(5394)
De klaagster is buschauffeur bij "De Lijn" en is het slachtoffer geworden van verbaal geweld en doodsbedreigingen. Toen
zij naar de politie ging, wilde de politieambtenaar van dienst haar klacht niet akteren.
CONCLUSIES : De politieambtenaar overhandigde wel een briefje met daarop zijn naam. Dit briefje werd haar overhandigd
met de mededeling hem terug te contacteren indien ze - na de zaak even te laten rusten - toch een gerechtelijke klacht
wenste in te dienen. Ondergetekende had op 5 augustus een persoonlijk onderhoud met klaagster.
742
14/04/2003
401
501
20034728
(5394)
De klager merkt een groep mensen die tumult maken. Hij probeert de gemoederen te bedaren. Het betreft twee
politieagenten in burger. De klager wordt beschuldigd van dronkenschap en opgesloten zonder verklaring, zonder verhoor.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na inlichtingen te hebben verkregen van het lokale politiekorps:
(1) de klager de legitimatie en het optreden van de politiemensen aan de hand van hun dienstidentiteitskaart betwiste. (2)
de klager naast zijn wankelijke gang nog andere duidelijke tekenen van dronkenschap vertoonde. (3) de patrouille in burger
de bijstand heeft opgeroepen van een geüniformeerde ploeg. (4) de klager op beslissing van de officier bestuurlijke politie
ter ontnuchtering werd opgesloten. (5) de klager bij zijn vrijlating werd verhoord maar geen verklaring wenste af te leggen.
Op basis van deze inlichtingen heeft het Vast Comité P besloten tot afwezigheid van disfunctie in hoofde van de
politieambtenaren.
3300
23/01/2003
301
158
200235056
(5394)
Bij een geschil tussen klager en haar zuster weigerde de opgeroepen inspecteur een vaststelling te doen en stelde zich
partijdig op.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na inlichtingen te hebben ingewonnen bij de korpschef van de betrokken lokale
politie. Wat de interventie van 30 september 2002 betreft, kon het Vast Comité P enkel besluiten tot afwezigheid van
disfunctie aangezien uw versie van de feiten strijdig is met de versie van de politieambtenaren. Op basis van de
inlichtingen waarover het Vast Comité P beschikt, kan het bovendien niet stellen dat de politieambtenaren de richtlijnen van
de procureur des Konings niet zouden hebben nageleefd.
743
6/11/2002
313
20033855
(5394)
In de buurt waar de klager woont krijgen anderen een bouwvergunning voor dezelfde werken die hij wil uitvoeren en
waarvoor hij geen bouwvergunning krijgt. Wanneer hij hiertegen klacht wil indienen, weigert de politie zijn klacht te akteren.
CONCLUSIES : De politie heeft nooit geweigerd tussen te komen maar het blijkt echter meer een problematiek te zijn met
de administratie dan met de politiediensten.
742
17/01/2003
312
200236725
(5394)
De klager was het slachtoffer van slagen. Hij dient klacht in. De politie laat de tegenpartij zijn verhoor lezen. De klager
wordt uitgescholden voor leugenaar.
CONCLUSIES : Uit de samenstelling der feiten kan niet afgeleid worden dat zij enige disfunctie kunnen verweten worden
en zij zich niet schuldig gemaakt hebben aan de door klager hen ten laste gelegde feiten.
854
21/11/2002
312
200318391
(5394)
De zoon van de klager heeft een lichte aanrijding gehad met een ander automobilist die fout geparkeerd stond. Aangezien
deze laatste ook dronken was heeft de klager de politie gebeld. Een van de politieambtenaren heeft partijdig gehandeld en
de tegenpartij die ook in fout was zomaar laten vertrokken.
CONCLUSIES : De door klager aangeklaagde feiten in zijn klachtbrief werden door het betrokken politiekorps niet
weerlegd.
Op dat ogenblik is er inderdaad sprake van een negatieve houding in hoofde van de betrokken politie-inspecteur.
De korpschef deelde mee dat het deontologisch optreden via coaching, functionering en evaluatie zal opgevolgd worden.
74,
831
28/03/2003
401
501
20037008
(5394)
De zoon van de klager en enkele vrienden houden een sneeuwballengevecht. Een lid van de lokale politie, kan dit niet
verdragen en treedt agressief op.
CONCLUSIES : Na het voeren van een volledig onderzoek de feiten ten laste van de commissaris ter kennis werden
gebracht aan zijn korpschef, die tijdens een onderhoud betrokkene erop gewezen heeft dat de wijze waarop hij is
opgetreden hem in een zwakke positie plaatst. Immers, een eerste vereiste is dan wel dat men als politieman recht in zijn
schoenen staat en zeker geen kritieken of verwijten uitlokt bij dit optreden. Een voorbeeldfunctie is in dit geval erg
belangrijk. Tijdens zijn verhoor verklaarde betrokkene dat hij beseft dat zijn wijze van optreden een verkeerde uitwerking
kan hebben.
77,
722
5/02/2003
401
501
200340706
(5394)
Klaagster is verwikkeld in een echtscheidingsprocedure als eiser tegen haar echtgenoot. Tijdens hun feitelijke scheiding
heeft ze moeten vaststellen dat haar echtgenoot blijkbaar in staat is om de eigenaar van nummerplaten te achterhalen en
omtrent die eigenaar vrij veel gegevens te bekomen die volgens haar enkel afkomstig kunnen zijn na consultatie van het
rijksregister. Zij denkt dat haar echtgenoot deze gegevens heeft verkregen via een politieambtenaar.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt dat de opvraging van de nummerplaat NHU 341 correct en met een
wettelijke reden werd uitgevoerd. Wat de nummerplaat BUI 412 betreft blijkt deze nummerplaat inderdaad te zijn
opgevraagd, doch het onderzoek heeft niet kunnen aantonen waarom deze nummerplaat werd aangevraagd, voor wie
deze informatie bestemd was en of deze informatie aan derden werd medegedeeld.
851
20/08/2003
313
311
20031456
(5394)
De klager is het slachtoffer van een verkeersongeval. De politie komt ter plaatse. Ook al vindt de klager dat de tegenpartij
dronken is, er wordt geen alcoholtest gedaan. De politie kiest duidelijk de kant van de tegenpartij. De klager wordt
meegenomen naar het commissariaat. De optredende agent is zeer agressief.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
73,
74, 83
6/01/2003
307
122
325
159
200240929
(5394)
Na een voetbalmatch gaan de klager en zijn vrienden iets drinken. Als de politie voorbij rijdt, steekt één van de vrienden
zijn hand op. De politiewagen stopt en de klager en zijn vrienden worden beschuldigd van smaad. Gezien de klager zijn
identiteitskaart niet kan tonen, dreigen de agenten hem op te sluiten, hij wordt hardhandig in de combi gegooid.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
200323324
(5394)
20031550
72,
4300
30/12/2002
307
325
Klager was betrokken in een ongeval te Aarschot, waarbij zijn voertuig werd aangereden door een voertuig dat het rode
licht heeft genegeerd. Vlak na de aanrijding kwam een anoniem voertuig met blauw zwaailicht ter plaatse. De
politiemensen in dat voertuig hebben zich even bij de tweede partij opgehouden en vertrokken. De politiepatrouille die ter
plaatse kwam voor de vaststellingen bekommerde zich in eerste instantie ook enkel voor de andere partij. Bij klager roept
dit vragen op. Zijn verklaring wordt afgenomen en na afloop daarvan wenst hij nog enkele zaken te verbeteren. Dit wordt
geweigerd door de politieman, zodat klager de volgende dag een zelf geschreven verklaring aan het dossier moet gaan
toevoegen. Klager klaagt dus het optreden van de politie tegenover hem aan.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er ten laste van de betrokken politieambtenaren geen echte
professionele fouten kunnen weerhouden worden, wel zijn er een aantal schoonheidsfoutjes gemaakt maar om deze in de
toekomst te vermijden werden de nodige maatregelen genomen. De vaststellingen gebeurden objectief en zijn volledig. De
beide partijen en getuigen werden verhoord en alle nodige onderzoeksverrichtingen werden genomen. Via de
vaststellingen en het gevoerde onderzoek werd ontegensprekelijk de verantwoordelijkheid van de tegenpartij aangetoond.
74
28/04/2003
401
501
(5395)
De klager heeft ruzie met zijn vriendin, die volgens hem heel goed bevriend is met de politie. Naar aanleiding van de ruzie
komt de politie ter plaatse. De klager heeft een strafblad en wordt op basis hiervan geïntimideerd door de politie. In het
proces-verbaal dat wordt opgesteld, worden de woorden van de klager niet juist weergegeven.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
824
7/01/2003
125
200349316
(5395)
Klager meldt dat hij meer dan een jaar geleden beroep heeft gedaan op de lokale politie van Haacht aangaande een
gebruiksdiefstal/verkeersongeval. Een medeleerling zou zonder toestemming op de bromfiets van zijn zoon hebben
gereden en vervolgens een ongeval hebben veroorzaakt. De bromfiets raakte beschadigd. Proces-verbaal werd initieel
gesteld. Bij nazicht blijkt echter dat het aanvankelijk proces-verbaal tot op heden (meer dan een jaar later) nog niet werd
overgemaakt aan het bevoegde parket te Leuven. Klager meent dat politie Haacht de zaak tegenhoudt omdat één van de
ouders van de jongen (die zonder toestemming de bromfiets gebruikte), politieambtenaar zou zijn te Brussel. Via derden
had klager ook vernomen dat de jongen zich laten ontvallen had dat 'zijn vader er wel voor zou zorgen dat daar niets van
kwam'. Tot op heden werd de schade nog altijd niet geregeld. Op 25 september 2003 richtte klager een schrijven aan de
korpschef te Haacht met een zeer specifieke vraag rond de afhandeling van het proces-verbaal. Tot op heden ontving hij
geen antwoord. Betrokkene is niet akkoord met deze gang van zaken en stelt vragen rond de afhandelingsduur.
Betrokkene ging alsnog verifiëren bij de dienst notities van het Parket Leuven of het proces-verbaal ondertussen was
overgemaakt.
74
7/10/2003
127
200212134
(5395)
CONCLUSIES : Betrokken hoofdinspecteur heeft niet alleen met de nieuwe uitbater van de herberg 'De Koebaan' contact
opgenomen maar ook met klager. De nieuwe uitbater zou gewezen zijn op de bestaande milieuwetgeving en zou zich
verbonden hebben tot het naleven ervan.
743
9/04/2002
319
160
200236728
(5395)
Klager kocht een weiland en bosgebied te Brakel. Via de politie verzocht hij om niet meer op zijn grond te laten jagen. Een
week later stelde hij vast dat er toch gejaagd werd en legde klacht neer. Deze klacht werd onmiddellijk gevolgd door een
klacht tegen zijn persoon zogezegd wegens het feit dat hij zelf jaagde op zijn grond. Een zekere officier van de
gerechtelijke politie, verbonden aan Waters en Bossen verhoorde hem over de klacht. Deze laatste nam eveneens contact
op met zijn belastingscontroleur en gaf hem kennis van de inhoud van de verklaring van klager. Verleden week werd
klager opnieuw geconfronteerd met de officier die hem in kennis stelde van het feit dat het best was dat hij zijn eigen grond
niet meer zou betreden omdat dit als een jachtmisdrijf zou worden beschouwd. De buren van de klager houden een
kampvuur. De klager werd hiervan vooraf verwittigd maar belt toch de politie vermits hij last heeft van reukhinder. De
politie wil niet tussenkomen.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht wegens ongegrond zijnde.
742
21/11/2002
301
20034829
(5395)
De klaagster geeft te kennen dat zij werd bekeurd omdat ze haar 4 kinderen vervoerde met haar bestelwagen. Vervolgens
deelt ze mede dat voor haar toestand (ex-kankerpatiënt en alleenstaande moeder met 4 kinderen) weinig begrip werd
opgebracht. De verbaliserende politieofficier, met name betrokkene zou daarenboven tegen de overtreder opgemerkt
hebben dat ze "een slechte moeder" was. Na contact met de burgemeester werd oproepster ontboden bij de zonechef.
Deze had met klaagster een onderhoud waarin haar werd meegedeeld dat er geen proces-verbaal zou worden opgesteld.
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaar heeft correct gewerkt. Gesprek met de zonechef die de handelswijze van
de politieambtenaar nader heeft toegelicht. Gerechtelijk dossier.
74
23/01/2003
301
307
325
200229581
(5395)
Dochter van klagers is sinds kort cannabisgebruikster en heeft sinds kort ook kennis met de zoon van de betrokken
politieambtenaar. Zij woont daar sinds enkele tijd ook in, maar haar cannabisgebruik wordt door deze familie,
politieambtenaar incluis, zonder probleem gedoogd.
CONCLUSIES : De klaagster heeft meegedeeld dat sinds haar schrijven de situatie positief is geëvolueerd en dat ze
daarom geen verdere stappen wenst te ondernemen tegen de betrokken politieambtenaar.
744
20/09/2002
305
200235540
(5395)
De klager is bij zijn ex-vriendin om een gesprek met haar te voeren. Zij belt de politie. De politie verplicht de klager de
woning te verlaten. Bij het verlaten van de woning sloeg één van de politiemensen de klager met zijn hoofd tegen de muur.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
828
13/11/2002
307
325
200310544
(5396)
De zoon van de klager werd verdacht van een brutale ramkraak gepleegd in Veurne. De zoon verbleef drie dagen in de
gevangenis van Leuven. De klager vraagt een schriftelijke bevestiging van zijn onschuld. Hij verwijt de politie haar
overdreven reactie en andere disfuncties (niet overmaking van proces-verbaal, enz.) in deze zaak.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
8292,
8332
14/02/2003
125
200327761
(5396)
Op 11 februari 2001 heeft klager zich met zijn voertuig trachten te ontrekken aan vaststellingen door de vlucht te nemen.
Hij werd daarvoor veroordeeld. De klager zegt dat een Federaal agent, een valse verklaring tegen hem (vrijwillige slagen
en verwondingen) heeft gedaan in deze zaak.
CONCLUSIES:de klacht werd overgemaakt aan het openbaar ministerie - het gaat om een betwisting van bepaalde
vaststellingen die werden gedaan door een politieambtenaar.
2101
22/05/2003
125
200332828
(5396)
Na een persoonlijk onderhoud met de burgemeester van Diest en met de commissaris en na het politieoptreden in zijn
zaak (klager is uitbater van een jeugdcafé) trekt de klager de onpartijdigheid van de burgemeester en van de
politiediensten in twijfel.
CONCLUSIES : Uit de inhoud van de klacht kan worden opgemaakt dat deze onmiskenbaar gericht is tegen het beleid
gevoerd door het stadsbestuur. Het Vast Comité P is niet bevoegd om toezicht uit te oefenen op de administratieve
overheden.
831
24/06/2003
107
161
20035203
(5396)
De klaagster stelt vast dat de buren werken uitvoeren waarvan zij hinder heeft. Zij neemt contact op met de politie. De
politie weigert haar klacht te noteren.
CONCLUSIES: De politie heeft correct gewerkt. Kadert in een gerechtelijk dossier.
200341359
(5396)
Klaagster wil zich persé laten inschrijven in het bevolkingsregister van de gemeente Diest. Doch de wijkagent wil dit niet
doen op haar eenvoudig verzoek, maar wel op een onverwacht moment teneinde vast te stellen of klaagster er
daadwerkelijk woont.
CONCLUSIES : Klacht ongegrond. De betrokken politieambtenaren hebben de wettelijke bepalingen toegepast en de
richtlijnen gevolgd betreffende het bijhouden van bevolkingsregisters. Deze richtlijnen voorzien in een grondige controle
teneinde misbruiken te voorkomen.
200333843
(5397)
Op 22 juni 2003 reed de klager met zijn persoonlijk voertuig in de omgeving van Kortenberg. Op een bepaald ogenblik is
er een wegversmalling waarbij het tot een discussie komt tussen de klager en een tegenligger, die rijdt met een jeep en
aanhanger. Deze laatste blijkt een politieman te zijn die niet wil wijken voor de klager. Enkele dagen later ontvangt de
klager met de post een afschrift van proces-verbaal. Het proces-verbaal zelf werd opgesteld door een politieambtenaar
van de zone Dijleland, op klacht van de andere politieambtenaar. De klager ervaart dit gebeuren als een vorm van
machtsmisbruik.
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaar heeft naar een haalbare oplossing gezocht om de feiten van
verkeersagressie ten titel van inlichtingen aan de bevoegde overheid over te maken, wetende dat hij betrokken partij was.
Het gebruik van het standaarddocument van het ISLP-systeem voor de opmaak van processen-verbaal "verkeer", hebben
ertoe geleid dat de klager zich terecht de bedenking maakt dat de politieambtenaar als betrokken partij, via zijn collega,
vaststellingen van een zware verkeersinbreuk maakt. De betrokken politieambtenaar heeft een kleine beoordelingsfout
gemaakt met de goede bedoeling om een asociale verkeersinbreuk in de sfeer van verkeersagressie aan te geven aan de
bevoegde overheid. Deze werkwijze is eigenlijk inefficiënt en overbodig geweest, omdat veel capaciteit verloren is gegaan,
maar vooral omdat een mogelijke agressieve bestuurder het gevoel heeft dat hij een overwinning behaald heeft op de
politie door ongestraft te blijven. Deze problematiek in de grijze zone van de deontologische code werd gedurende de
verhoren grondig besproken. De betrokken politieambtenaren zijn ervan overtuigd dat dit niet de goede oplossing was en
hebben op een constructieve wijze aan het onderzoek deelgenomen.
(1000) Verkeer en politieman bij een bepaalde verkeerproblematiek betrekken - onafhankelijkheid, neutraliteit'
200315836
(5397)
La plaignante se plaint d'une perquisition menée à son domicile le 5 mars 2003 à 5h50 du matin. Elle conteste la
pertinence du mandat de perquisition délivré par le procureur du roi de Leuven. Elle conteste également la privation de
liberté subie par son époux suite à cette perquisition.
CONCLUSIONS : Aucune faute n'a pu être constatée. Dossier judiciaire.
200232213
(5398)
Klager is als burger betrokken in een burgerlijke zaak die handelt over een voortdurend en aanslepend burengeschil. De
slechte aansluiting van de dakgoot van de woning van klager op de dakgoot van zijn buur, is er de oorzaak van dat er een
schade-eis van ongeveer 600 000 BEF is ontstaan. De zaak is in handen van de vrederechter en meermaals stond de
deurwaarder met ondersteuning van politie aan huis bij klager. Volgens betrokkene speelt de plaatselijke politie hierin een
dubieuze rol. Ingevolge deze gebeurtenissen is betrokkene op dit ogenblik in behandeling bij het stressteam van de
federale politie. Om reden van zijn behandeling door het stressteam mag betrokkene zijn wapen enkel nog dragen tijdens
de diensturen en mag hij het niet meer meenemen naar huis.
CONCLUSIES : Er blijkt dat de verschillende verantwoordelijke diensten bereid zijn, binnen de perken van hun
mogelijkheden en bevoegdheden de klager zo nodig de nodige bijstand te verlenen
74
28/01/2003
301
307
325
8232
16/09/2003
301
72
27/06/2003
313
401
501
1000
3300,
8232,
8263
14/03/2003
307
312
325
85
14/10/2002
509
162
200239226
(5399)
Klager was deze morgen in zijn tuin bezig met het vangen van beschermde vogels. Op een moment komen van bij de
buurman 3 agenten in zijn tuin toegestormd. Men begint hem te verwijten dat ze hem eens in een kotje zullen steken.
Onder dwang van hem anders op de grond te gooien tekent hij een toestemming tot huiszoeking. Men betreedt dan zijn
woning en verzegelt er alle vogelkooien. Hij beklaagt zich nu over het feit dat hij onder dwang van geweld de huiszoeking
diende toe te staan.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht: afwezigheid van disfunctie in hoofde van de politieambtenaren van de
betrokkene zone. Uit de inlichtingen, blijkt immers dat de politieambtenaren van de klager zelf de toelating hadden
gekregen om in zijn woning alsook in de aanhorigheden van de woning binnen te treden en dat de huiszoeking met
instemming voortvloeide uit de vaststelling van een inbreuk.
721
11/12/2002
313
200218667
(5399)
Er wordt ingebroken bij de klager. Hij belt de dienst 101. De dame vertelt hem dat het om een andere zone gaat en geeft
hem een ander telefoonnummer. De politie van Begijnendijk komt ter plaatse na 23 minuten. De klager begrijpt niet dat de
dienst 101 doorverwijst en vindt 23 minuten lang om ter plaatse te komen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier.
74,
811
18/06/2002
505
20038738
(5400)
La plaignante a reçu un procès-verbal pour avoir utilisé son GSM en conduisant (sans kit mains libres). Elle conteste cette
déclaration et écrit à la police de Zaventem pour expliquer les faits réels. A sa stupéfaction, elle reçoit un courrier du
procureur du Roi l'informant qu'il existe des charges suffisantes pour la poursuivre du chef de ne pas avoir porté sa
ceinture de sécurité. Les deux infractions sont inscrites sous le même n° de procès-verbal. La deuxième infraction n'a
jamais été portée à sa connaissance.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
832
10/02/2003
125
200229907
(5400)
Oproeper had als bestuurder van een limousinebus (taxi) een geschil met een lid van RW (FP). Enkele maanden geleden
had hij met betrokken RW'er reeds een geschil waarbij hiërarchische oversten dienden tussen te komen. Betrokken RW'er
was uitermate onbeschoft en arrogant. Vandaag kwam betrokken RW'er onmiddellijk naar hem toe en ging over tot zijn
de
identificatie en dit terug op een arrogante en onbeleefde manier. De 2 collega nam onmiddellijk afstand en distantieerde
zich in ruimte van het gebeuren. Toen klager de naam vroeg van de interveniërende politieambtenaar, weigerde hij dit en
verliet onmiddellijk de plaats eraan toevoegend ' Gij niet!'. Betrokken politieman droeg geen naamplaatje. Toen klager zich
de
wendde tot de 2 politieambtenaar, stelde deze dat hij maar klacht moest indienen bij de politie van zijn woonplaats.
Klager meent dat de betrokken politieambtenaar hem zoekt sinds de laatste problematische tussenkomst.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
831
24/09/2002
303
125
1000
200321944
(5400)
Une citoyenne britannique travaillant en Belgique et y résidant à Zaventem, dépose quelqu'un à l'aéroport de Zaventem.
Elle dit n'être restée parquée que deux minutes, à un endroit où étaient d'ailleurs stationnés une vingtaine d'autres
véhicules. De retour à son véhicule, elle ne peut présenter ses papiers aux policiers qui les lui réclament. La plaignante se
plaint de l'attitude des policiers, qui lui reprochent entre autres de ne pas parler néerlandais. Elle dit avoir également été
menacée d'extradition vers le Royaume-uni. Elle conteste également l'amende de 225 Euros qu'elle a reçue.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
73,
824
23/04/2003
122
125
200322378
(5400)
Betrokkene werd door de federale politie op de luchthaven van Zaventem in het bezit bevonden van grote hoeveelheden
cash geld. Dit geld werd door de politie in beslag genomen op 7 maart 2003. Hij dient klacht in tegen deze inbeslagname.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
821
28/04/2003
313
163
200336251
(5400)
Een taxichauffeur die een parkeerovertreding begaat, wordt door een politieman aangemaand tot het verlaten van deze
plaats. Hierbij slaat de politieman met zijn radio op het dak van de auto. De bestuurder maakt hierover een opmerking en
weigert vervolgens in te gaan op de vraag tot het overhandigen van zijn identiteitskaart waarop de politieman het gebaar
maakt zijn wapen te willen trekken. De taxichauffeur wenst klacht neer te leggen tegen de politieman maar wordt door de
hiërarchie wandelen gestuurd. Men weigerde hem een nummer van het proces-verbaal mee te delen en een verklaring te
laten afleggen over het gebeurde alhoewel men hem te kennen gaf dat het proces-verbaal reeds afgedrukt was
CONCLUSIES : Uit het onderzoek blijkt dat ten aanzien van de klager een gerechtelijk onderzoek opgestart werd wegens
smaad aan de verbalisanten. Vermits de uitslag van dit onderzoek bepalend is voor de verdere afhandeling van het
dossier wordt dit bij de dienst Intern Toezicht afgesloten tot er zich nieuwe elementen aanbieden.
742
10/07/2003
125
127
200336825
(5400)
Le plaignant, lors d'un simple contrôle (identité + véhicule), se serait retrouvé encerclé par plusieurs agents et aurait été
victime de propos racistes.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête qu'aucun procès-verbal n'a été rédigé et qu'aucune indication permettant
d'identifier la présente affaire aux bulletins de service n'a été mentionnée. En outre, le plaignant n'a pas réagi à un courrier
de la police fédérale l'invitant à prendre contact avec les enquêteurs. Enfin, le Centre pour l'égalité des chances n'a
malheureusement pas pu fournir de plus amples renseignements.
823,
5600,
8332
16/07/2003
303
314
200337255
(5400)
Le plaignant se serait fait arrêté à la douane de l'aéroport de Bruxelles. Il aurait été poussé fortement par un fonctionnaire
de police. La plainte qu'il aurait voulu formuler n'aurait pas été actée.
742,
828
16/07/2003
126
200239365
(5400)
Le plaignant a garé sa voiture sur un emplacement réservé aux invalides à l'aéroport. A son retour il constate que sa
voiture a été enlevée pour le motif que la carte d'handicapé, qu'il avait apposé sur le pare-brise, n'était pas le modèle
actuel Européen. Le plaignant signale que le Ministère de la Santé a huit mois de retard dans l'attribution de ces cartes
Européennes.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir obtenu la confirmation de l'existence du dédommagement du
plaignant.
72
13/12/2002
403
501
1000
200347360
(5400)
Le fils de la plaignante devait venir la chercher à l'aéroport et s'est brièvement garé sur un emplacement réservé. Un
policier est intervenu avec agressivité et grossièreté, accusant la plaignante et son fils de l'avoir insulté. Le policier a même
demandé le témoignage de deux personnes, qui ont confirmé ses dires alors qu'elles n'étaient pas présentes. Il s'est avéré
par la suite qu'il s'agissait de deux policiers.
73,
832
29/09/2003
127
20033535
(5400)
De klaagster parkeert op een plaats waar inspecteur haar verboden had dit te doen. De inspecteur vraagt haar papieren en
er ontstaat een discussie. De klaagster wordt meegenomen naar het kantoor voor een verklaring. Deze verklaring mag ze
zelf typen maar wordt achteraf uitgewist door de inspecteur.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht tegen betrokken inspecteur gegrond is voor wat betreft het
taalgebruik, doch ongegrond met betrekking tot de gevolgde procedure bij de afhandeling van de vastgestelde inbreuken.
Er werd voorgesteld om een functioneringsgesprek te voeren met de betrokken inspecteur om hem attent te maken op het
belang van een geschikt taalgebruik.
73,
824
15/01/2003
401
501
200234065
(5400)
Un fonctionnaire de police de Zaventem refuse d'acter la plainte (pour vol de voiture) de la plaignante. Ce fonctionnaire lui
dit d'aller déposer plainte à Bruxelles. La plaignante fait remarquer que trois policiers se trouvaient dans le commissariat et
qu'aucun d'entre eux n'était occupé. Finalement, la plaignante a déposé plainte à Wavre.
CONCLUSIONS : Les malentendus sont plutôt la conséquence d'une situation de stress de la part de la plaignante que
d'un dysfonctionnement policier.
74,
742
31/10/2002
312
164
200224123
(5400)
La plaignante se plaint du comportement d'un policier. Elle s'était garée où elle ne pouvait pas. Le policier lui a demandé
de quitter cette place, ce qu'elle a fait. Il aurait hurlé sur elle et aurait arraché les clés de contact du tableau de bord.
CONCLUSIONS : Il est de notoriété publique, étant donné l'importance énorme du trafic au niveau du parking de l'aéroport
national de Zaventem, que la régulation du trafic y exige des services de police une manière d'intervenir ferme et stricte.
En effet, le moindre obstacle peut gêner immédiatement le flux du trafic. Quoi qu'il en soit, le Comité permanent P estime
que le fonctionnaire de police concerné n'a pas appliqué correctement les directives en vigueur. Le Comité permanent P a
signifié son point de vue à la direction en lui demandant de tirer les leçons et de prendre les mesures nécessaires afin
d'éviter la répétition d'incidents tels que celui dont vous avez été la victime.
(1000) Parking Zaventem.
721
7/08/2002
313
200328111
(5400)
Le plaignant, un commerçant guinéen en partance pour Hong Kong, se trouvait en transit à Bruxelles où il a été privé de sa
liberté. Il aurait été dépossédé de son argent à cette occasion. À la suite de cet incident, l'ambassade s'est adressée aux
services de police responsables, lesquels ont répondu qu'"il s'agissait d'un besoin d'enquête dont la responsabilité relève
exclusivement du procureur du Roi" et qu'il serait question d'une affaire de blanchiment d'argent. L'ambassade ne
comprend pas une telle manière d'agir, d'autant plus que le représentant de Brussels Airlines en Guinée aurait transmis un
dossier complet justifiant l'origine et la destination de l'argent.
CONCLUSIONS : Il ressort des renseignements obtenus auprès de la police fédérale et auprès du service judiciaire de
l'arrondissement Brussel-Asse, que la saisie eut lieu sur ordre du parquet de Bruxelles dans le cadre d'un projet de
recherche réactive. Ce projet a pour but d'enquêter au sujet du flux d'argent cash introduit en Belgique via des courriers et
dont des éléments indiquent qu'il peut être d'origine criminelle (ici en l'occurrence un dossier de blanchiment). Les services
de police ont agi conformément aux directives et aux ordres exprès des autorités judiciaires.
821
26/05/2003
307
313
200238922
(5400)
La plaignante de nationalité Congolaise arrive en Belgique. Elle est dotée d'un visa touristique. Á l'aéroport elle a été
victime de traitements inhumains, dégradants et d'imputations dommageables - viol - torture - tentative d'empoisonnement
par les services de police à l'aéroport.
CONCLUSIONS : La plainte est non fondée. Les fonctionnaires de police ont agit d'une manière adaptée et avec une
force proportionnelle quant au respect de la valeur de la personne, lors de la procédure d'éloignement. Ils se sont
entièrement tenus aux règlements prescrits.
71,
73,
721,
722
11/12/2002
301
325
200239163
(5400)
De zoon van de klager werd bekeurd wegens het overschrijden van de witte lijn. Op het tijdstip van de vaststelling was de
zoon echter niet op die plaats. Voor de vaststellingen werd de nummerplaat aan de voorkant gebruikt.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
832
12/12/2002
307
122
325
200232734
(5401)
Le scooter du plaignant est volé. Les voleurs sont encore sur place et menacent le plaignant. Il appelle deux fois de suite le
101, on ne peut pas l'aider. Le plaignant retourne chez ses parents, un autre service de police est appelé, ils travaillent
correctement mais signalent que pour aller sur les lieux du vol, il faut la police de Wezembeek. Après plusieurs tentatives
les parents du plaignant réussissent à atteindre la police de Wezembeek.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
74,
812
22/10/2002
313
200318288
(5401)
Klaagster beweert dat naar aanleiding van een incident in de woning van haar ex-vriend zij door de interveniërende
agenten van de politie op een schandalige en onrespectvolle manier behandeld werd. Bovendien staan er in het door hen
opgestelde verslag verschillende onwaarheden.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt niet dat, naar aanleiding van de tussenkomst van leden van het korps
van de lokale politie Wezembeek-Oppem op 24 maart 2003, deze laatste enig foutief of onzorgvuldig optreden kan ten
laste worden gelegd.
743,
832
27/03/2003
312
165
20032190
(5402)
La plaignante dénonce l'attitude et l'intervention de la police locale au cours de laquelle un policier a fait usage de son
arme sur le chien de la plaignante.
CONCLUSIONS : Le Comité P n'étant pas compétent en la matière, les faits relèvent en effet d'abord et avant tout de la
compétence des autorités judiciaires, il a décidé de transmettre copie de la plainte à l'office de Monsieur le procureur du
Roi de Bruxelles.
(1000) Abattage d’animaux.
200229866
(5402)
Le plaignant était stationné en face d'une pharmacie pour un cas d'urgence concernant sa petite fille. Quand il a voulu
rentrer à la maison, il en a été empêché par un agent de police. Ce policier ne voulait pas qu'il continue son chemin et lui
indiquait un panneau à sens unique. Le plaignant affirme que dans cette rue, il n'y a pas de sens unique. Ă la demande du
policier quelques personnes ont convergé le véhicule du plaignant et ont commencé à l'insulter et à le menacer
physiquement.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. De l'enquête effectuée, il ressort que certains
éléments ne sont pas établis à suffisance.
200327297
(5402)
200317395
200328872
9/01/2003
307
325
1000
68, 73
25/09/2002
303
Klaagster beklaagt zich over het lakse optreden van de politie van Overijse. Op de school van haar dochter werden
goederen gestolen o.a. GSM’s. Er werd proces-verbaal opgesteld en een paar dagen later bleek de dief gekend. De politie
werd hierover ingelicht maar heeft de betrokkenen tot op heden niet ondervraagd.
CONCLUSIES : Klaagster was tevreden over de wijze waarop het onderzoek uiteindelijk is verlopen door de lokale politie
Druivenstreek. Aangezien klaagster niet reageert op de vraag of zij haar klacht wenst te behouden, beslist men tot
weigering medewerking vanwege klaagster en sluit men dit dossier.
82,
744
21/05/2003
314
(5402)
Naar aanleiding van een verkeersincident in een straat met beurtelings parkeren, wordt de klager geconfronteerd met een
weinig tactvol politieoptreden van een politieagente in burger met een burgervoertuig. Klager legt hiervoor klacht neer bij
de politie die een onderzoek start. Hierop krijgt hij een proces-verbaal in de bus voor foutief parkeren, dat vol
onwaarheden staat.
CONCLUSIES : De korpschef werd ingelicht van het standpunt van het Comité P dat het niet aangewezen was dat
verdachte inspecteur zelf proces-verbaal opstelde aangezien ze terzake betrokken was bij de feiten. Verdachte werd van
dit standpunt in kennis gesteld door haar korpsoverste. Ze heeft ondertussen echter mobiliteit verkregen voor een andere
politiezone.
72,
832
24/03/2003
408
1000
(5403)
Le plaignant ne comprend pas la passivité de la police locale face aux agissements d'un propriétaire d'un café. Plusieurs
plaintes auraient été introduites contre cette personne pour des faits de tapages nocturnes et aucune suite n'y aurait été
donnée. Les agents auraient même voulu décourager les dépositaires de la plainte en disant que ça ne servait à rien de
porter plainte.
CONCLUSIONS : Par le passé, l'intervention de la police locale a régulièrement été demandée au sujet du tapage
nocturne provenant de cet établissement. Chaque fois, la police est intervenue. Il faut remarquer que plusieurs plaintes
étaient occasionnées par le tapage nocturne des clients ' une fois qu'ils se trouvaient sur la voie publique. Les rumeurs au
sujet de consommation, voire de trafic de stupéfiants, au sein de ce café sont bien connues de la police locale. Le service
recherche est d'ailleurs en contact avec un corps de police voisin en vue de combattre les problèmes de drogue dans la
région. Il semble en tout cas que, ces derniers mois, moins de problèmes ont été signalés au sujet de cet établissement.
74,
744
28/05/2003
312
166
200329489
(5403)
De klaagster was het slachtoffer van een gewelddadige overval. Ze wordt pas twee dagen na de feiten gehoord door de
politie. Op de plaats van het gebeuren werd niet naar sporen gezocht.
CONCLUSIES : De korpschef van de politie kan zich in klaagsters opmerkingen vinden en stelt dat het proces-verbaal
uitgebreider en vollediger had kunnen zijn en dat, niettegenstaande de politieambtenaren haar met de nodige zorgen
hebben omringd, zij ook aan de hun volgende ploegen konden gevraagd hebben haar desgevallend vlugger te horen.
Door de korpschef werd aan de betrokken politieambtenaren de nodige opmerkingen gemaakt zodat er speciaal hun
aandacht op de correcte wijze van handelen werd getrokken.
811
5/06/2003
401
501
200320119
(5403)
La plaignante a été arrêtée sur l'autoroute car elle téléphonait en conduisant. Ce qu'elle conteste. Elle se plaint également
d'abus de pouvoir et de chantage.
72,
824
9/04/2003
303
200332128
(5403)
Le plaignant reproche à la police de Rhode-St-Genèse d'avoir transmis de faux renseignements concernant sa famille à la
police de Jemmeppe-sur-Sambre.
Les policiers de Rhode aurait agi car il est francophone. Le plaignant déclare que la police de Rhode-Saint-Genèse aurait
dressé un "faux" procès-verbal à sa charge. Il ajoute que cette police refuse d'acter ses plaintes.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que plusieurs procès-verbaux ou rapports ont été établis à charge du plaignant ou
de membres de sa famille par la police de Rhode-Saint-Genèse (notamment en 1996, 2000, 2001 et 2002), pour menaces,
injures, disputes violentes, etc. Il est tout à fait normal et usuel qu'un corps de police transmette à un autre corps de police
des informations avérées lorsque celles-ci sont sollicitées.
742,
824
19/06/2003
313
200340885
(5403)
Le plaignant a été emmené au poste de police à la suite d'un accident de la circulation. Il se plaint d'avoir été enfermé et
maltraité alors même qu'il était affaibli et choqué en raison de son accident.
828,
3300
21/08/2003
127
200222664
(5403)
CONCLUSIONS : L'enquête a permis d'établir que la plainte est fondée. Le service de police concerné a pris les mesures
qui s'imposaient pour que des faits similaires ne puissent se reproduire.
78
25/07/2002
401
501
505
200235249
(5403)
Le fils de la plaignante n'a pas été entendu par la police à la suite d’un accident de roulage où il a été gravement blessé. La
plaignante a du obtenir les renseignements nécessaires de la partie adverse où la police s'est rendu pour faire un constat à
l'amiable.
CONCLUSIONS : La plainte est fondée. Le service de police concerné a pris les mesures qui s'imposaient pour que des
faits similaires ne puissent se reproduire.
74
3/12/2002
401
325
501
200350129
(5404)
De klager beweert dat bij verkeersovertredingen de politie wel tussen komt maar niet verbaliseert.
742
13/10/2003
126
200318740
(5404)
De klaagster is betrokken in een burengeschil en de betrokkene heeft een proces-verbaal op vraag en in het voordeel van
de tegenpartij opgesteld. Bovendien beweert de klaagster dat het proces-verbaal niet overeenkomt met de waarheid.
CONCLUSIES : De hoofdcommissaris heeft klaagster op een open en begripvolle wijze ontvangen en haar duidelijk
gemaakt dat het uit hoofde van de betrokken inspecteur geen kwade wil was noch dat hij zich in de zaak partijdig opstelde.
Er werd een dienstnota verspreid om het personeel erop te wijzen dat zij beter geen verklaringen voor derde opstellen
indien die niet gevraagd zijn door de overheden die daartoe bevoegd zijn.
83,
824,
832
1/04/2003
401
501
167
200223812
(5404)
De klaagster meent dat het gedrag van betrokkene niet in verhouding staat tot de begane overtreding, namelijk niet te
hebben gestopt voor een bus die zijn halte wilde verlaten. Klaagster diende betrokkene te volgen naar het commissariaat
waar hij tegen haar zou hebben geroepen en daarna zou hebben geweigerd met haar te praten. Er werd tegen haar een
proces-verbaal opgesteld maar gezien de houding van betrokkene, twijfelt ze eraan of hij een juiste versie van de feiten
heeft weergegeven.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er onvoldoende elementen zijn om een fout of een disfunctie te
weerhouden in hoofde van de betrokken politieambtenaar.
8332
2/08/2002
303
200229601
(5404)
De bankkaart van de echtgenote van klager werd gestolen uit haar handtas. De aangifte van de diefstal werd gedaan bij
de politie van Beersel maar blijkbaar wordt het dossier behandeld in Halle.
CONCLUSIES : Er werd geen disfunctie vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren.
741
23/09/2002
313
20032139
(5405)
Een boswachter betreedt met twee leden van de federale politie het onroerend goed van de klagers en nemen twee
hokken mee. De klagers willen hiertegen klacht indienen bij de federale politie, dit wordt hen twee keer geweigerd.
CONCLUSIES : Wegens het strafrechtelijk karakter van de feiten, besloot het Vast Comité P het dossier af te sluiten.
742
9/01/2003
308
20038471
(5405)
De klager en de betrokkenen maken deel uit van een club paardrijders. Sommige van de betrokkenen bemoeien zich in
een geschil tussen de klager en een VZW (plus nog andere handelingen) en anderen weigeren de klachten van de klager
te akteren.
CONCLUSIES : Bepaalde elementen uit het onderzoeksdossier worden in een ruimer kader onderzocht en kopie van de
klacht zal aan het ambt van de heer procureur des Konings te Brussel verzonden worden.
77,
742
10/02/2003
320
20039365
(5405)
In de woning van de klagers werd ingebroken door een bende. Ze hebben onmiddellijk contact opgenomen met de politie.
De politie komt pas twee uur later ter plaatse. Voor de inbraak had een buurman de politie opgebeld om te verwittigen dat
er een verdacht voertuig in de straat stond. Misschien had de inbraak kunnen vermeden worden met een aangepaste
reactie van de politie.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
811,
812
14/02/2003
313
200322941
(5405)
Klagers wonen naast een café en hebben hiervan geluidsoverlast. Dienen klacht in tegen de burgemeester voor het niet
ingrijpen in het geschil. Reeds meermaals klacht ingediend maar zonder resultaat.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione personae niet onder zijn
bevoegdheid valt en besloot kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
744
30/04/2003
106
125
200340766
(5405)
Betrokkene heeft reeds meermaals de politie opgeroepen bij overtredingen van ruiters van een club. Recent werd zijn
kleinzoon bijna slachtoffer bij een poging tot een vrijwillig aanrijding. Tegenover zijn zoon werden bedreigingen geuit.
CONCLUSIES : Bepaalde elementen uit het onderzoeksdossier worden in een ruimer kader onderzocht en kopie van de
klacht zal aan het ambt van de heer procureur des Konings te Brussel verzonden worden.
77,
742
7/08/2003
325
20037646
(5405)
De klager heeft het over machtsmisbruik van de politie. Hij zag een voertuig van de politie over het voetpad rijden. Hij zegt
dat hun gedrag totaal misplaatst is.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht aangezien geen elementen kunnen weerhouden worden ten laste van de
politieambtenaar, dit werd eveneens ter kennis gebracht aan de korpschef van de lokale politie te Gooik.
78
6/02/2003
304
168
200336413
(5406)
Betrokkene heeft een relatie met een sinds 8 jaar van een rijkswachter gescheiden vrouw. Die rijkswachter heeft via de
computer zijn verleden nagetrokken en ter kennis gebracht van de familie van zijn vriendin.
CONCLUSIES : Klager weigert aan het onderzoek mee te werken.
(1000) Toegang tot bepaalde vertrouwelijke gegevens voor lanter persoonlijke redens.
85
10/07/2003
314
1000
200337706
(5406)
De klager werd tegengehouden voor een wegcontrole en vindt dat inspecteur hem onmiddellijk op agressieve toon in het
Nederlands heeft aangesproken, hoewel hij Franstalig is.
CONCLUSIES : Uit het intern onderzoek en de vaststellingen genoteerd in het proces-verbaal "verkeer" blijken er geen
disfuncties in hoofde van de vaststellers.
721
18/07/2003
313
200235054
(5406)
De zoon van de klaagster had een ongeval met zijn bromfiets. De politie verhoort hem onder druk. De klaagster wordt pas
verwittigd wanneer alles is afgehandeld.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na inlichtingen te hebben verkregen van de korpschef van de betrokken politie.
Uit deze informatie blijkt dat de zoon van de klaagster geenszins in shock was en dat hij, volgens de politieambtenaar, zelfs
blijk zou hebben gegeven van een zekere arrogantie. Uiteraard zijn de verkeersovertredingen die werden begaan in de
loop van de maand september 2002 niet van aard om geloof te hechten aan de versie van de zoon van de klaagster.
74
6/11/2002
313
200229536
(5406)
Un agent de police, dans sa vie privée, harcèle et insulte les parents de la plaignante et ce depuis plusieurs années. Il
commet régulièrement des infractions en tout genre.
CONCLUSIONS : L'attention du fonctionnaire de police est attirée sur le fait qu'en toutes circonstances, donc également
dans le cadre de sa vie privée, il doit veiller à préserver la dignité de sa fonction et tendre à des relations de bon voisinage.
Par ailleurs, la plaignante est informée de ce que le commissaire de police a rédigé un procès-verbal de racisme et
xénophobie à charge dudit fonctionnaire de police. D'autre part, l’enquête a montré ultérieurement que la plaignante
cherche à se venger dudit inspecteur au sujet d'un différend civil remontant à il y a 10 ans et dont la famille de la plaignante
n'a jamais accepté l'issue.
77,
8331
23/09/2002
401
501
508
200341020
(5406)
Oproeper wenst klacht neer te leggen tegen het politiekorps van Dilbeek inzake provocatie. Wenst zelf geen schriftelijke
klacht te formuleren maar wel gehoord te worden door een lid van het Comité. Heeft zich bij de burgemeester en de
schepenen beklaagd over het feit dat zijn stiefdochter niet kon ingeschreven worden op zijn adres. Na zijn beklag werd hij
blijkbaar bij het verlaten van het kabinet van de burgemeester opgepakt door de politie. Beschikt naar verluidt nog over
andere (concrete) feiten lastens voormeld korps (het feit dat hij niet gehoord wordt door de korpschef, een hardhandig
optreden met tussenkomst van een verantwoordelijke officier...) doch dienaangaande wou hij via de telefoon geen concrete
gegevens kwijt.
CONCLUSIES : Na analyse van de klacht moet worden vastgesteld dat deze wat de betwisting omtrent uw inschrijving in
de bevolkingsregisters betreft, dit tot de wettelijke bevoegdheid van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken
behoort die blijkbaar ook terzake is tussengekomen.
828,
3300
22/08/2003
307
200235636
(5406)
De politie negeert een verkeersbord en begaat volgens de klager een overtreding. De klager krijgt echter een procesverbaal in de bus. Hij begeeft zich naar de politie daar wordt hij op een onbeleefde manier ontvangen en moet hij een
ganse tijd wachten vooraleer hij wordt geholpen. De klager spreekt over een situatie van machtsmisbruik.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
77,
721,
722
13/11/2002
307
325
200334142
(5407)
Een inspecteur zou zelf een verklaring hebben opgesteld in plaats van de bewoordingen van klager te gebruiken of hem
grondig te horen. Hij zou de klager evenmin de verklaring ter lezing of ter ondertekening hebben voorgelegd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
(1000) Sommige klagers geven blijk van echte verbetenheid ten aanzien van de politie. Sommigen sturen ook herhaaldelijk
klachten over om het even wat.
74,
824,
8292
27/06/2003
313
169
200351839
(5407)
De klager wilde klacht indienen wegens roekeloos rijgedrag en verkeersagressie maar de politie weigerde deze klacht te
akteren. Hij maakt eveneens gewag van een (andere) klacht die zou worden behandeld door de minister van Justitie.
742
17/10/2003
127
200356853
(5407)
Klaagster telefoneert naar de politie. Een uur en veertig minuten later is er nog steeds geen agent ter plaatse geweest.
Zodoende heeft ze haar klacht niet kunnen laten acteren en brengt dit voor haar bijkomende kosten met zich mee.
811
12/11/2003
127
200314099
(5407)
Er zijn problemen met de ex-vriend van de vriendin van de klager inzake bezoekrecht. Klager woont in Mortsel en wordt
door de politie daarop aangepakt: Identiteitskaart gevraagd, mag niet bij zijn vriendin blijven en dient in de wachtzaal te
wachten, en wordt doorgestuurd naar andere korpsen (Liedekerke, Ternat). Deze laatste sturen ze dan weer terug naar
Roosdaal. De klager is ingeschreven te Mortsel maar komt bij vriendin en vice versa. Er werden ook onvriendelijke
opmerkingen gemaakt. Een van de betrokkenen zou kandidaat-commissaris zijn (sic). De andere heeft het proces-verbaal
opgesteld. De derde is van het hele dossier op de hoogte.
CONCLUSIES : Door de betrokken politiedienst werden alle schikkingen getroffen zodat analoge feiten zich niet meer
zouden voordoen.
73,
742
6/03/2003
312
200360613
(5407)
De klager dient klacht in tegen de wijkagent omdat hij een "zeer gevaarlijke toestand" nog steeds niet op papier zou
hebben gezet en tegen de commissaris omdat hij de wijkagent niet zou dwingen om dit te doen.
74,
911
27/11/2003
127
200312161
(5408)
De vriend van de klaagster verbleef bij haar onder het systeem van elektronisch toezicht. Wegens nachtlawaai is de politie
langs geweest. Tijdens dit optreden werden de klaagster en haar vriend geïntimideerd. Uiteindelijk werd het slachtoffer
meegenomen naar het politiebureau zogenaamd om de klaagster te beschermen. 's Anderendaags werd een verklaring
afgenomen van de klaagster. Nadien werd hiervan proces-verbaal opgesteld. Volgens de klaagster is dit proces-verbaal
een lasterlijke aangifte. Op basis van dit proces-verbaal werd het elektronisch toezicht echter ingetrokken, waardoor het
slachtoffer opnieuw in de gevangenis zit.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
722,
2505,
5205
25/02/2003
125
20034687
(5408)
De klager krijgt een boete wegens fout parkeren. Hij parkeert fout omdat de dienstwagens van de politie op de voor hem
voorziene plaats staan.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht nadat het Comité vernam dat voornoemde persoon de minnelijke schikking heeft
betaald, die hem door het ambt van de procureur des Konings was voorgesteld. Hierdoor wordt verondersteld dat hij de
overtreding erkent die het voorwerp uitmaakte van een proces-verbaal.
832
23/01/2003
319
200240003
(5408)
De klager wil zijn kinderen afhalen bij zijn ex-vrouw. De minnaar van zijn ex-vrouw zit in de gevangenis wegens poging tot
moord op de klager. Wanneer de klager bij zijn ex toekomt is ze niet thuis, hij begeeft zich naar het adres waar hij vermoedt
dat ze is. Hij belt de politie want hij is woest en wil bijstand van de politie. Hij krijgt deze bijstand niet.
CONCLUSIES : De inlichtingen verstrekt door de Algemene Directie Personeel van de Federale Politie hebben immers
geen disfunctie naar voor gebracht in hoofde van een lid van de federale politie. De gesprekken worden immers niet
opgetekend, dit in tegenstelling tot de gesprekken op het nummer 101. De Directeur-generaal van de Algemene Directie
Personeel van de Federale Politie heeft dan ook de juiste conclusies gemaakt en besloten dat het nuttig zou zijn om de
gesprekken te registreren. Bijgevolg heeft hij ook een voorstel in die zin gedaan aan zijn collega bij de Algemene Directie
van de Bestuurlijke
744
18/12/2002
303
170
200341298
(5408)
La plaignante reçoit vers 20h00 un appel d'un agent de police lui demandant de passer immédiatement à la police d'Asse.
La plaignante dit que c'est impossible, il est tard, elle est seule avec 2 enfants sans moyen de locomotion. La plaignante ne
s'étonne pas de cet appel puisqu'elle a déposé plainte au service de contrôle interne de la même police pour violation du
secret professionnel, fautes, abus de confiance, harcèlement, ...
CONCLUSIONS : La version des faits du plaignante est complètement contradictoire. On ne peut donc reprocher ni faute
ni dysfonctionnement à l'inspecteur principal.
20034923
(5408)
200229432
73
26/08/2003
312
313
126
De klager heeft een probleem met zijn buurman in verband met geluidsoverlast. De politie deed een controle en stelde
geen overlast vast. De klager gaat hiermee niet akkoord. Volgens de klager interpreteert de politie het reglement op een
bizarre wijze.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
832,
3400
24/01/2003
307
325
(5408)
Klager klaagt het optreden van de lokale politie aan. Volgens hem is de politie partijdig in hun manier van optreden in
verband met foutief parkeren en zwartwerk in de buurt.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de betrokken politieambtenaren correct hebben gehandeld en dat wel
degelijk een proces-verbaal werd opgesteld.
83
13/09/2002
312
325
200316190
(5408)
La plaignante a voulu faire une déclaration à la police à la suite d’un accident de la circulation dont elle avait été témoin.
Contactée par téléphone, la police de Wemmel a refusé de l'entendre en français.
CONCLUSIONS : L'enquête a permis d'établir que la plainte est fondée. Le service de police concerné a pris les mesures
qui s'imposaient pour que des faits similaires ne puissent se reproduire.
73,
2999
18/03/2003
401
501
200345812
(5408)
Le plaignant est francophone. Á la suite d’une plainte déposée contre lui, il a été convoqué. Le plaignant se plaint de
l'attitude et du comportement du fonctionnaire de police. Il n'a pas pu prendre connaissance du contenu de la plainte
rédigée à son encontre. De plus, il n'a pas compris - car en néerlandais - ce qu'il a été contraint de signer. Il demande à
être entendu en français à Wemmel.
CONCLUSIONS : Pas d'éléments concrets.
723,
2999
19/09/2003
304
200313190
(5409)
De zoon van de klager die een bromfiets bestuurde heeft een aanrijding gehad met het politievoertuig van de betrokkene.
Zij hebben vragen omtrent de vaststellingen en het gedrag van de betrokkene. Proces-verbaal 86.LF.500625/03.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
75,
832
4/03/2003
122
125
200320720
(5409)
Klaagster gaat haar zoontje afhalen van de school. Omdat er nog geen parkeerplaats vrij was bleef ze wachten op de
straat met gebruik van haar vier richtingaanwijzers. Op dat moment komt er een politiecombi aangereden die haar bevolen
te vertrekken. Verdachte heeft de nummerplaat genoteerd. Ze heeft een boete gekregen en deze betaald. Vervolgens heeft
ze geprobeerd de verdachte te spreken om een verklaring af te leggen. Toen dit eenmaal gelukt was werd ze door hem en
3 collega's onbeleefd aangesproken en buitengezet. Ze gingen een bijkomende klacht sturen en de wagen, die van een
vriend was, gingen ze centraal seinen. Ze heeft een klacht ontvangen en de wagen stond 3 weken geseind. Door dit alles
is ze geschorst door de RVA.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
73,
721,
722,
828
14/04/2003
303
200338066
(5409)
De klager is uitbater van een benzinestation en wordt geregeld gehinderd door foutief geparkeerde wagens. Hij heeft dit
probleem meermaals gemeld aan de politie, die hiertegen niet of te weinig zou optreden. De klager zegt dat hij hierdoor
inkomensverlies lijdt.
CONCLUSIES : Kopie van het dossier werd tot beschikking of voor passend gevolg overgemaakt aan de korpschef van de
lokale politie van de zone KLM.
74
25/07/2003
126
171
200233701
(5409)
CONCLUSIES : De klacht betrof eigenlijk iemand anders die behoort tot de federale politie.
911,
981
28/10/2002
301
200315037
(5409)
De klager was in het centrum van Londerzeel. Sommige mensen begonnen hem lastig te vallen. Het is mogelijk, volgens
de klager, dat zich in die groep één of meerdere politieambtenaren bevonden. Hij beklaagt zich over de volgende feiten: *
de "politieambtenaren" hebben zich nooit gelegitimeerd. * Machtsmisbruik, * overtreding van het beroepsgeheim, * nalaten
om onmiddellijk een rapport op te stellen en te communiceren.
CONCLUSIES : Uit de beschikbare gegevens zijn er geen elementen gevonden die de klacht van klager kunnen staven.
72,
824,
5203
12/03/2003
312
123
200319121
(5409)
De cliënte van een advocaat wenste klacht neer te leggen tegen haar ex-man omdat hij tijdens zijn bezoekrecht hun zoon
op het hoofd zou slaan. De inspecteur achtte het niet nuttig deze klacht te akteren en hield de klaagster verantwoordelijk
indien het kind bij de latere uitoefening van het omgangsrecht iets zou overkomen.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek blijkt niet dat er sprake zou zijn geweest van het echt weigeren van het
opstellen van een proces-verbaal, of het aanraden af te zien van het neerleggen van een klacht.
Bovendien wordt niet betwist dat er, weliswaar naar aanleiding van een tweede bezoek, wel proces-verbaal werd
opgesteld.
Uit de bekomen inlichtingen blijkt dat de betrokken politieambtenaar zeker geen gebrek heeft aan plichtsbesef, noch aan
dienstvaardigheid.
742
4/04/2003
313
200310260
(5410)
Een politieambtenaar van de politie Grimbergen zou processen-verbaal hebben opgesteld waar een aantal onwaarheden in
zouden staan (getuigen zouden dit kunnen weerleggen). De echtgenoot van de klaagster werd door de politieambtenaar
gecontroleerd en een proces-verbaal werd opgesteld.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
824
14/02/2003
303
122
200321573
(5410)
Klaagster stuurt, ter info, de brief aan het Comité P die ze heeft ontvangen van de politie Grimbergen volgend op haar
klacht. Zijzelf en haar echtgenoot zijn sinds maanden het slachtoffer van familiale pesterijen. Zij is niet tevreden over de
manier van optreden van de politie.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
74,
742
16/04/2003
313
200113973
(5410)
De betrokkene is onthaalbediende in het politiekantoor van Grimbergen. Zij zou vertrouwelijke informatie aan haar
echtgenoot verstrekken die betrokken is in zaken van diefstal en mensenhandel.
CONCLUSIES : Betreft gerechtelijk dossier op parket dat geklasseerd werd. Comité onbevoegd ratione personae.
5203
16/05/2001
306
200317744
(5410)
Klaagster meldt dat zij op 25 februari 2003 op de autosnelweg ter hoogte van Ternat een motorrijder in burgerkledij
opmerkt die haar blijkt te volgen. Hij rijdt soms achter haar, dan rijdt hij haar voorbij met een hoge snelheid en plots duikt hij
weer op naast haar. Aan de splitsing Koekelberg probeert ze hem af te schepen door de richting Koekelberg te nemen
maar ze moest wel de ring op en overschrijdt aldus de volle witte lijn. De motorrijder duikt weer op en doet teken om te
stoppen. Zij is gewoon doorgereden. Zij ontving een proces-verbaal waarin haar tal van overtredingen ten laste werden
gelegd. Zij heeft aan de bevelen geen gevolg gegeven want de motorrijder was voor haar niet herkenbaar als politieman.
Hij zou zeker niet in uniform geweest zijn.
CONCLUSIES : (1000) Vaststellingen buitendienst. Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken
inspecteur zich inderdaad niet voldoende heeft geïdentificeerd. Hij is echter tot andere inzichten gekomen inzake veilig
optreden in verkeerssituaties door middel van het volgen van een cursus Verkeerseenheid. Vaststellingen buiten dienst.
825,
851
25/03/2003
122
401
501
172
200229941
(5411)
Klager geeft een reeks van diefstallen aan in zijn wijk waarvan hij en andere bewoners het slachtoffer van zijn geworden.
De politie weigert echter op te treden wegens andere prioritaire gebieden in de zone.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten want de klacht was niet meer gegrond.
744
25/09/2002
509
200233181
(5411)
De klager wil klacht indienen ivm een burentwist. De politieagente ter plaatste stelt voor om samen met de buur het
probleem op te lossen. De klagers stemt hiermee in maar als het gesprek er komt kiest de politieagente onmiddellijk partij
voor de buur van de klager.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
83
23/10/2002
303
401
501
200323393
(5411)
Betrokkene wenst klacht neer te leggen tegen 3 agenten wegens het constant lastigvallen en intimidatie.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
722,
8331
5/05/2003
303
200117488
(5411)
Er zijn politieambtenaren die de woning van de klager zijn binnengetreden en zijn auto hebben geïnspecteerd zonder
mandaat omdat de klager er verdacht van was schade te hebben berokkend aan een ander voertuig.
CONCLUSIES : De politieagenten die de klager hebben geverbaliseerd werden herinnerd aan de te volgen procedures
inzake huiszoeking.
(1000) Huiszoeking – Visite domiciliaire.
82
27/06/2001
313
404
501
1000
200235186
(5411)
De klager wil zijn vriendin afhalen aan school. Er is aan deze school strenge politiecontrole. Een agent wil hem een procesverbaal geven voor stilstaan op een verkeerde plaats, de klager vraagt zijn naam, maar de agent zegt dat hij zijn naam wel
op het proces-verbaal zal vinden. De klager vindt dat hij op een onterechte manier behandeld werd vermits hij jong is en
zijn vriendin komt afhalen en de andere mensen ouders van kinderen zijn.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na te hebben geoordeeld dat deze klacht ongegrond was. Uit de inlichtingen die
de korpschef van de betrokkene lokale politie aan het Comités heeft geleverd, blijkt immers dat door het gedrag van de
klager (niet dragen van de veiligheidsgordel, onregelmatig parkeren, weigeren uw identiteitskaart voor te leggen en
voertuig te verplaatsen, smaad aan agenten) geen geloof kan worden gehecht aan de klacht.
73
7/11/2002
301
200237575
(5411)
La plaignante dénonce le fait qu'elle a été menacée du mort par le policier concerné.
CONCLUSIONS : C'est précisément la plaignante qui envenime l'équipe sportive dont elle fait partie par des insultes et des
contrevérités au sujet des autres joueuses (dont la famille du "suspect" a déjà eu à souffrir). Le jour des faits précisément,
la plaignante a pris à partie la propre fille du policier. Sur quoi (une fois dehors), l'inspecteur aurait fini par s'emporter et lui
faire comprendre vertement que c'en était assez, mais certainement pas en la menaçant de mort. Depuis cet incident, plus
personne n'a eu à se plaindre de personne.
73
29/11/2002
312
200317595
(5411)
Le plaignant se plaint de l'attitude de la police locale. Depuis le mois de septembre 2002, il a des problèmes de voisinage.
Un de ses voisins a même fait paraître des articles mensongers dans la presse. Selon lui, ce voisin aurait des
connaissances dans la police et il a tenté de faire fermer son commerce, sans y parvenir. Depuis le début du mois de mars
2003, la police réprime de manière draconienne les infractions de stationnement en double file devant le commerce du
plaignant, des policiers auraient été placés en faction devant son commerce. Le 14 mars 2003, le gérant du commerce de
l'intéressé a été privé de sa liberté. Depuis lors, des clients qui se présentent à son magasin sont contrôlés. Il pense que
l'objectif de la police est de lui faire fermer son commerce.
CONCLUSIONS : Aucun reproche ne peut être émis à l'égard de la police locale. En effet, elle est intervenue en vue de
permettre à nouveau le repos de personnes qui avaient à souffrir de la présence d'un commerce de nuit et de sa clientèle.
C'est à la demande des autorités locales que la police locale effectue ses contrôles. Le devoir de la police locale est de
veiller à la tranquillité et à l'ordre publics. Le plaignant n'a pas prêté la moindre attention aux attentes légitimes des
riverains et n'a pensé qu'à chasser la police des environs de son magasin.
721,
722
26/03/2003
312
173
200328967
(5411)
Le frère de la plaignante s'est fait agresser à Diegem. La police venue sur place n'aurait pas aidé la victime et lui aurait
même fait peur en disant que la prochaine fois il se ferait embarquer. Ils auraient ajouté par la suite qu'il n'avait rien à faire
à Diegem et qu'ils ne désiraient pas s'amuser avec son cas. La plaignante et son frère sont allés à Grimbergen pour faire
acter leur plainte contre les agresseurs.
CONCLUSIONS : Aucun dysfonctionnement constaté.
741,
742,
4502
2/06/2003
312
200316802
(5411)
Klager wordt geschrapt uit het bevolkingsregister. Een persoon van de lokale politie doet een vaststelling als wijkagent
waarin hij schrijft dat klager niet meer woonachtig is op zijn adres. Na veelvuldig contact met de vaststeller en met zijn
diensthoofd, wordt toegegeven dat het om een vergissing zou gaan. Desondanks blijft de situatie ongewijzigd.
CONCLUSIES : Klager werd officieel ingeschreven te Vorst en daardoor werd de schrapping uit het bevolkingsregister te
Vilvoorde opgegeven. Uit de bekomen inlichtingen blijkt dan ook geen disfunctie in hoofde van enig politieambtenaar van
Vilvoorde.
8232
28/03/2003
313
200333283
(5411)
Volgens anonieme klager (vermoedelijk politieambtenaar) zou een korpschef schuldig zijn van volgende feiten: 1)
ongewenste intimiteiten ten laste van enkele van zijn vrouwelijke personeelsleden, 2) overmatig alcoholgebruik, 3) valsheid
in geschrifte / overuren, 4) aanschaf van een anoniem politievoertuig enkel voorbehouden voor hem.
CONCLUSIES : De uitgevoerde onderzoeksverrichtingen alleen maar kunnen bevestigen dat er geen elementen zijn om
ten gevolge van deze anonieme klacht over te gaan tot een verder grondig onderzoek.
791,
852,
984,
2100
25/06/2003
301
200339405
(5411)
De klager heeft problemen met zijn echtgenote. De nicht van de echtgenote, rijkswachter, bedreigt de klager.
722
8/08/2003
127
20034898
(5411)
De klager had een relatie met de vriendin van een politieagent. De klager brengt zijn ex-vriendin post. Hij wordt
aangevallen door betrokkene die hem met de vuist in het aangezicht slaagt. De klager diende een klacht in bij de politie
van Brussel.
CONCLUSIES : Dossier zonder gevolg geklasseerd gezien het voor de feiten die de klager aanhaalt niet bevoegd is.
828
24/01/2003
109
125
200341737
(5411)
Un policier de Vilvoorde refuse de rédiger un procès-verbal de plainte, dans le cadre de dégradations à un véhicule, sous
prétexte qu'il est tard et qu'il est fatigué. Een politieagent van Vilvoorde weigert een proces-verbaal op te stellen
betreffende beschadigingen aan een voertuig onder het voorwendsel dat het laat is en hij moe is.
74
28/08/2003
127
200344698
(5412)
Betrokkene wenst klacht in te dienen tegen een politieman van Zemst wegens schending van het beroepsgeheim. De
politieman zou zijn vaststellingen, vervat in een proces-verbaal, meegedeeld hebben aan een bediende van een sociale
woningmaatschappij met het oogmerk hem te schaden.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings van Brussel.
5203
5/09/2003
108
20037648
(5412)
De klaagster diende in een echtscheidingsprocedure klachten in bij de politie van Zemst. De tante van haar ex-vriend zou
in de politieraad zitten en deze positie gebruiken om haar invloed uit te oefenen.
CONCLUSIES: Enerzijds, wat het optreden betreft, is de politietussenkomst correct verlopen maar anderzijds had meer
aandacht kunnen worden geschonken aan het slachtofferaspect. Er zijn geen objectieve aanwijzingen voorhanden die erop
wijzen dat het korps van de lokale politie of personeelsleden ervan zich in de uitvoering van hun opdrachten zouden
hebben laten beïnvloeden door derden die terzake onbevoegd zijn.
851
6/02/2003
313
174
20037123
(5412)
De klager wenst zijn ongenoegen te uiten over een tussenkomst van de politie die hij omschrijft als "Overdreven, zinloos,
onnodig".
CONCLUSIES : Alhoewel de wijze van optreden van de politie eventueel op een minder 'spectaculaire' wijze had kunnen
gebeuren, communicatiestoornissen zijn hiervan de oorzaak, blikt niet dat er terzake fouten of disfunctie ten laste kunnen
worden gelegd van de tussenkomende politieambtenaren. Tevens moet worden vastgesteld dat de politie het nodige heeft
gedaan om een dialoog met de klager, maar ook intern en met de administratieve overheid tot stand te brengen, zodat
enerzijds mag worden verhoopt dat de bij de klager bestaande wrevel werd uitgeklaard en anderzijds dat er voor de
toekomst een oplossing voor de problemen waarmede hij wordt geconfronteerd zal worden gevonden.
8332
5/02/2003
313
20037648
(5412)
De klaagster diende in een echtscheidingsprocedure klachten in bij de politie van Zemst. De tante van haar ex-vriend zou
in de politieraad zitten en deze positie gebruiken om haar invloed uit te oefenen.
CONCLUSIES : Enerzijds, wat het optreden betreft, is de politietussenkomst correct verlopen maar anderzijds had meer
aandacht kunnen worden geschonken aan het slachtofferaspect. Er zijn geen objectieve aanwijzingen voorhanden die erop
wijzen dat het korps van de lokale politie of personeelsleden ervan zich in de uitvoering van hun opdrachten zouden
hebben laten beïnvloeden door derden die terzake onbevoegd zijn.
851
6/02/2003
313
200318286
(5412)
Klager is gehuwd met de ex-vrouw van een politieagent. Op 26 maart kwam betrokkene rond 20u00 toe aan hun woning.
Hij was gekleed in uniform en verplaatste zich met een dienstvoertuig. Op de straat ontstond een woordenwisseling met
zijn ex-vrouw die door hem beledigd werd. Er werd een oproep gedaan naar de dienst 101 doch gezien betrokkene
vertrok, is er geen interventie geweest. Klager begaf zich naar politie Kampenhout en vroeg om klacht neer te leggen. Hij
werd aangeraden naar de politie Haacht te gaan gezien deze politieagent lid is van de zone waaronder Kampenhout valt
en hij op die wijze inzage zou hebben in het proces-verbaal. Bij de politie Haacht werd geweigerd klacht op te nemen en
hem de raad gegeven zich rechtstreeks te wenden tot de procureur des Konings te Vilvoorde.
CONCLUSIES : De in de klacht vermelde feiten wijzen op eventuele, deontologische tekortkomingen en niet op
strafrechtelijke feiten, daarom werd de klacht overgemaakt tot beschikking en verdere behandeling aan de korpschef.
Anderzijds werd er de aandacht van de korpschef op gevestigd dat het niet aangewezen was de klager, wanneer hij klacht
wenste neer te leggen, door te sturen naar een andere politiedienst. Er werd aan de korpschef gevraagd om te overwegen
terzake de nodige korpsrichtlijnen uit te vaardigen.
722
27/03/2003
124
200318583
(5412)
Oproeper was op 8 maart 2003 slachtoffer van een inbraak in zijn woonst, waarbij een brandkast met inhoud werd
gestolen. In de brandkast staken onder andere voor 7 500 Euro Jet(seca)cheques van zijn bedrijf (aangifte maakt
voorwerp uit van proces-verbaal. 100903/3 van 8 maart 2003). Op 11 maart en ook de volgende dagen krijgt klager
gegevens door van wagens die met de gestolen cheques hadden getankt bij jetstations. Hij geeft die steeds door aan de
politie. Tot zijn grote ontstentenis verneemt oproeper op 17 maart dat de voorgaande informatie nummerplaten etc. door
de betrokken inspecteurs nog niet werd verwerkt of gebruikt. Op 14 maart was er zelfs nog zelfs geen proces-verbaal
opgesteld als uitleg door de inspecteur : 'we hebben nog andere dossiers af te werken'.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P kan de besluiten van de korpschef bijtreden en het stelt vast dat, alhoewel er geen
manifeste nalatigheid kan worden vastgesteld, bepaalde zaken met meer zorg hadden kunnen worden gedaan en ook de
communicatie naar klager toe zeker beter had gekund.
De klacht heeft toegelaten aan de korpschef de interne werking van zijn korps te evalueren en de nodige maatregelen te
nemen om deze werking te verbeteren.
Tevens wenst het Vast Comité P zijn waardering uit te drukken omtrent enerzijds de wijze waarop het onderzoek is
gebeurd en anderzijds omtrent de positieve aanpak zowel naar de klager toe als intern binnen het korps.
74
31/03/2003
316
509
175
20038383
(5413)
De klager en zijn vriend zijn door de politie in een dancing opgepakt. De klager beweert dat de politieambtenaren
gewelddadig hebben gehandeld en dat er absoluut geen reden was om hen van hun vrijheid te beroven.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten wegens het ontbreken van voldoende bezwaren.
Niettegenstaande het feit dat het onderzoek in hoofde van de betrokken politieambtenaren onvoldoende elementen
aantoonde die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten, werden bepaalde elementen van het
onderzoeksdossier wegens hun aard of relevantie onderzocht worden in een ruimer kader onderzocht.
3300,
4300
8/02/2003
303
320
20039548
(5413)
2 jongemannen gaan op herbergbezoek. Ze zijn samen aan het dansen in een herberg waar de politie aankomt. Eén van
hen bekijkt de politie scheef en maakt "erotische" bewegingen naar een commissaris. Beiden worden opgepakt. Ze voelen
zich onheus behandeld en vinden het politieoptreden niet proportioneel.
CONCLUSIES :Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten wegens het ontbreken van voldoende bezwaren.
Niettegenstaande het feit dat het onderzoek in hoofde van de betrokken politieambtenaren onvoldoende elementen
aantoonde die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten, werden bepaalde elementen van het
onderzoeksdossier wegens hun aard of relevantie onderzocht worden in een ruimer kader onderzocht. De administratieve
afhandeling van het dossier duurde ongeveer drie maanden, wat vragen doet rijzen naar de redelijke termijn. De klager
werd door de korpschef niet in kennis gesteld van de conclusies en de eindbeslissing van het dossier.
3300,
8332
17/02/2003
303
401
200310357
(5413)
Klaagster legt klacht neer tegen lid van de lokale politie Halle. Deze zou informatie tegen haar ex-vriend die informant zou
zijn van deze agent, niet gebruiken en tevens hem een hand boven het hoofd houden.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die
toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten. Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten kan zich niet
van de indruk ontdoen dat het voornamelijk de bedoeling van klaagster was om haar vriend te treffen door aan de
betrokken politiedienst informatie te verschaffen die in sterke mate overdreven was.
744
28/02/2003
313
200319398
(5413)
Klaagster wordt gepest door jongeren uit de buurt, die de omheining van haar tuin stelselmatig vernietigen. De politie zou
hier niet tegen optreden.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten want de klacht was kennelijk ongegrond of zonder
voorwerp.
744
2/04/2003
301
509
200324260
(5413)
Op 5 mei 2003 werd de klager bedreigd met de dood. De politie is gekomen maar de politieambtenaren wilden geen
proces-verbaal opstellen. De politie was al gekomen voor die zaak op 4 mei.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
742
8/05/2003
303
200334087
(5413)
Naar aanleiding van werken aan de gasleiding in de straat, werd de auto van klaagster in opdracht van een
hoofdinspecteur getakeld, hoewel de wagen op privé-eigendom stond. Bovendien heeft de hoofdinspecteur
beschadigingen aangebracht aan de afsluiting van de eigendom van de klaagster door aan de werknemers de toelating te
geven om een gedeelte van de afsluiting weg te halen.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
822,
2809
27/06/2003
107
117
200336680
(5413)
De klaagster wordt gepest door jongeren uit de buurt.
744
15/07/2003
301
324
326
505
509
176
200337837
(5413)
De klaagster wordt gepest door jongeren uit de buurt en de politie treedt hier niet tegen op.
744
18/07/2003
124
126
200338619
(5413)
De klaagster zegt erg te lijden onder de vandalenstreken van de jongeren in de buurt o.a. gebrek aan nachtrust. Ondanks
haar herhaaldelijke verzoeken, zou de politie hier niet tegen optreden.
GEEN CONCLUSIES
744
23/07/2003
124
127
200230713
(5413)
Le plaignant faisait du vélo sur la route quand un agent en vélomoteur lui fait des signes et parlé en néerlandais, ne
comprenant pas, le plaignant continue. Il est rejoint par l'agent qui le percute volontairement, le plaignant tombe en se
blessant et en abîmant son vélo. Se sentant physiquement menacé, il repart vers son domicile. Entre-temps, il est
intercepté par un combi.
CONCLUSIONS : La version du plaignant et celle du fonctionnaire de police qui l'a intercepté sont fort dissemblables. Ces
versions, contradictoires, ne permettent pas au Comité permanent P de déterminer avec certitude quelle version des faits
est la bonne.
833,
8332
3/10/2002
312
122
200237656
(5413)
De voorruit van de klager wordt stuk gegooid van op een brug. Hij wil klacht indienen maar wordt te woord gestaan in het
Nederlands. Hij moet een alcoholtest ondergaan, wordt gepest in verband met zaken die 15 jaar geleden zijn, hij wordt
opgesloten en daarna buiten gegooid zonder verklaring, zonder verhoor.
CONCLUSIES : Alle inspecteurs van de politie die naar aanleiding van het ongeval met klager te maken hebben gehad
werden gehoord en tevens werd er een studie uitgevoerd van het opgestelde proces-verbaal.
Het onderzoek heeft aangetoond dat het eerder ging over een banaal verkeersongeval in staat van dronkenschap en de
aangehaalde feiten konden niet aangetoond worden.
74
26/11/2002
312
20023658
(5413)
Klager stond verkeerd geparkeerd (agent was ter plaatse toen hij aankwam). Bij zijn vertrek wou de agent hem een
bekeuring geven, de klager weigert zijn identiteitskaart af te geven. Daarop sprong de agent in de wagen en nam de klager
in 'een greep'.
CONCLUSIES : Betrokken politieambtenaar op een foutieve manier is opgetreden. Door de korpschef werd betrokkene op
zijn fouten gewezen en aangemaand in de toekomst iets meer na te denken alvorens te handelen.
8332
4/02/2002
401
501
200328337
(5413)
De zoon (12 jaar) van de klager heeft de woonst verlaten, na het achterlaten van een briefje, om naar zijn moeder te gaan.
Er waren geen aanleidingen tot het nemen van dit initiatief. Volgens het vonnis dient de moeder de vader, die op het
moment van de feiten geniet van het omgangsrecht, deze te verwittigen en de zoon naar huis te brengen. Gezien beide
niet bereikbaar waren op de GSM en de zoon ook niet op school was is de klager, op advies van zijn advocaat, klacht gaan
neerleggen. Op het politiekantoor weigerde men zijn klacht te noteren.
CONCLUSIES : de hoofdinspecteur werd erop gewezen dat het niet-naleven van een gerechtelijke beslissing betreffende
de bewaring van een minderjarig kind een misdrijf uitmaakt, zodat wanneer klacht wordt ingediend er dan ook een procesverbaal dient opgesteld te worden. Nochtans is het al dan niet voorhanden zijn van een misdrijf afhankelijk van het bestaan
van een gerechtelijke beslissing of van de overschrijving van een echtscheiding door onderlinge toestemming. Nu klager
niet beschikte over een afschrift van het vonnis en er geen voorgaande klachten waren geweest waarbij een afschrift werd
overgemaakt, was de weigering om de klacht te akteren conform aan de bestaande interne richtlijn.
73,
742
27/05/2003
404
501
200363990
(5413)
De klager zijn wagen werd weggesleept. Er werd een bord geplaatst de avond voor een manifestatie. De wagen van de
klager stond al op die plaats geparkeerd. De klager heeft foto's om zijn stelling te staven.
822
11/12/2003
127
177
200235045
(5414)
De klager moet een alcoholcontrole ondergaan. Het apparaat werkt niet. De klager wordt meegenomen naar het
commissariaat. Hij wordt hier op een slechte manier behandeld. Hij deed moeite om Nederlands te praten maar er werd
geen moeite gedaan om hem te verstaan. Als hij vraagt om iemand te mogen opbellen, wordt zijn GSM op de grond
gegooid.
CONCLUSIES : Beslist deze zonder gevolg te klasseren na kennis te hebben genomen van de versie van de
politieambtenaar waartegen de klager klacht heeft ingediend, zowel bij onze instelling als bij het ambt van de procureur des
Konings te Brussel.
73
6/11/2002
313
401
501
200231861
(5414)
De klager heeft een politieman uit Sint-Pieters-Leeuw in uniform in de politiewagen al rijdende zien telefoneren en maakt
hierbij de volgende bedenking : 'De man der wet staat zoals altijd boven de wet?'. Hij suggereert te zijn uitgelachen aan de
telefoon toen hij navraag deed bij de politie en noemt zichzelf een gefrustreerde burger.
CONCLUSIES : Alhoewel de door de klager naderhand overgemaakte gegevens te vaag waren om een concreet
onderzoek te voeren, wordt het onderwerp 'Gebruik van GSM in voertuig' door politiemensen besproken op een
stafvergadering van de politiezone.
74
14/10/2002
304
200239480
(5414)
Le plaignant se trouvait au magasin Carrefour où il a eu une altercation de telle suite que le gérant a fait appel à la police.
Le plaignant reproche aux policiers d'avoir refusé de s'exprimer en langue française. Il leur reproche encore d'avoir, selon
lui, indiqué une appartenance politique au 'VLD' en montrant leur pull bleu.
CONCLUSIONS : Il ressort de l'enquête que les fonctionnaires de police concernés ont agi correctement. Ils n'ont d'ailleurs
pas refusé de parler français : dans la mesure de leurs possibilités, ils ont parlé français au plaignant. De plus, il ne faut
pas négliger le fait que Sint-Pieters-Leeuw se trouve en région linguistique néerlandaise.
(1000) Usage et connaissance des langues.
82
13/12/2002
301
200239449
(5414)
Problematiek van de reïntegratie van een personeelslid dat zich bezig hield met "Topless service".
CONCLUSIES : Tuchtonderzoek is opgestart.
982,
9131
13/12/2002
117
20031477
(5415)
De klager is betrokken in een procedure tegen zijn buurman in verband met overwas van bomen en planten. De
vaststellingen werden gedaan door een gerechtsdeurwaarder. De buurman deed een beroep op de politieambtenaar van
de afdeling Bos en Groen van de Vlaamse gemeenschap. De politieambtenaar stelde vast dat de overwas geen hinder
veroorzaakte. De klager beweert dat deze verklaring onjuist en vals is.
CONCLUSIES : Kopie van de klacht werd overgemaakt aan de procureur des Konings van Oudenaarde.
832
7/01/2003
122
125
126
20031754
(5415)
De klager ondergaat een controle van rijbewijs, paspoort, verzekering, brandblusser, verbandskistje, keuringsbewijs,
gelijkvormigheidsattest, inschrijvingsbewijs. De agent vindt niets. Hij gaat dan op zoek naar een machine voor de diepte
van de banden te meten. De klager wijst de agent erop dat dit overdreven is, de agent stelt een proces-verbaal voor smaad
op.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
8332
8/01/2003
117
20033507
(5415)
Evaluatie ordedienst georganiseerd in het kader van de Europese 24 urenstaking van de havenarbeiders in verschillende
Europese havens en bijzondere aandacht besteden aan de federale steun die geleverd wordt aan de lokale politie.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een andere dossier met betrekking tot de
HHOO/MROP (29432/2000).
200224878
(5415)
Aan een oproep tot interventie voor een te collokeren persoon uitgaande van de stedelijke integratiedienst werd geen
gepast gevolg gegeven door de politie van Gent.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft besloten het dossier toe te voegen aan het toezichtsonderzoek met betrekking tot
de "101" (8506/2000).
505
811
313
178
200320636
(5415)
Klager organiseerde op 28 maart 2003 een afscheidsfeest voor zijn vertrek naar Moskou. Rond 4 uur 's morgens zijn 2
politiemensen op een autoritaire manier binnengestormd (melding geluidsoverlast). Hij vroeg uitleg over hun aanwezigheid,
kreeg geen plausibel antwoord en ze vroegen zijn paspoort. Hij werd hierop hardhandig aangepakt met de wapenstok.
Ondertussen was er versterking gekomen (4-tal combi's begeleid door 2 honden). Ook andere aanwezigen werden
hardhandig aangepakt. Hij werd meegenomen naar het kantoor en 12 uur opgesloten. Hij heeft geen objectieve verklaring
kunnen afleggen. Ook de getuigen werden tijdens hun verhoor niet au serieus genomen.
83,
721,
4300
11/04/2003
125
126
200322386
(5415)
Klaagster diende reeds meermaals klacht in voor overlast van het café waar ze naast woont (nachtlawaai door de muziek
en lawaai van de auto's die aan- en wegrijden). Klacht tegen de houding van de politie in deze zaak.
CONCLUSIES : Het gevoerde onderzoek leverde geen objectieve concrete elementen op die duiden op enige vorm van
partijdigheid van de politie bij de aanpak van de overlastproblematiek, die duidelijk in positieve zin evolueerde. Wat betreft
het gesprek van klaagster met de 101-operator en het optreden van twee agenten dat zij als zwaar intimiderend ervaarde,
zijn er onvoldoende elementen voorhanden die toelaten deze gebeurtenissen in de juiste context te situeren. De klacht ten
laste van een politieambtenaar die naliet de door klaagster aangeduide voertuigen te verbaliseren, blijkt wel gegrond.
Betrokkene maakte zijn mutatie naar een andere politiezone.
74
28/04/2003
313
404
501
200322410
(5415)
Klager werd op 11 maart 2003 opgepakt en moest in de cel blijven. Toen hij zijn medicatie vroeg begon een agent te
roepen en hij riep terug. Toen werd hij door de agent geslagen voor een voor hem onbekende reden.
CONCLUSIES : Strafrechtelijk in het hoofde van de ambtenaar met een politiebevoegdheid
828
28/04/2003
409
200324333
(5415)
De bromfiets van de klager was in perfecte staat voor de controle van de politie, zonder enige schade, met uitzondering
van een kleine schram op de rechterzijde van de tank. De nieuwe krassen zijn diep. Er werd geen proces-verbaal
opgemaakt (GE.50.L2.102338/2003?). De klager eist schadeloos gesteld te worden.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besluit het dossier af te sluiten wegens het ontbreken
van voldoende bezwaren. Het onderzoek en verhoor van de betrokken hulpagenten brachten namelijk geen elementen aan
het licht die de versie van de feiten bevestigen. Betrokkenen stellen dat de beschadigingen aan de bromfiets reeds
aanwezig waren voor de controle en dat zij de klager hierop attent gemaakt hebben.
824,
2809
8/05/2003
303
127
200334155
(5415)
De auto van de twee klagers werd door de betrokkenen gestopt. Zij werden hardhandig gepakt, in de cel gegooid en er
werd hen geen uitleg gegeven over de reden van hun aanhouding en opsluiting.
CONCLUSIES : Gezien het strafrechtelijk karakter van de feiten, behoort deze zaak niet tot de bevoegdheid van het Vast
Comité P.
82,
828,
3300
30/06/2003
109
510
200334183
(5415)
De klager zou twee Oost-Europeanen drugs hebben zien snuiven. Hij doet een politievoertuig stoppen en doet zijn verhaal
aan de agenten, die hem antwoorden geen bevoegdheid te hebben om een identiteitscontrole uit te voeren. De klager
vindt 'meer blauw op straat' op deze manier nutteloos.
912
27/06/2003
127
200334206
(5415)
De klager heeft sinds enkele jaren problemen met de wijkagent. Wanneer de klager wordt verhoord, zou de wijkagent
steeds in zijn plaats oordelen dat hij geen gebruik wenst te maken van de rechten die hem door de wet Franchimont
werden toegekend. Bij het laatste verhoor waren er grote verschillen tussen de handgeschreven versie die door de klager
werd ondertekend en de getypte versie die later door de wijkagent werd opgesteld. De wijkagent zou zich ook intimiterend
en partijdig opstellen tegenover de klager.
83,
722,
824,
8292
1/07/2003
127
200225176
(5415)
De klager wordt klem gereden door een anoniem voertuig wegens overdreven snelheid. De agent is zeer brutaal en zegt
tegen de klager 'dat hij hem zoekt', hij vraagt de klager uit te stappen anders zal hij hem uit de wagen sleuren. Een tweede
agent zet zich achter het stuur van de wagen van de klager en verplaatst het voertuig.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na te hebben geoordeeld dat het niet over elementen beschikte die de versie van
de politieambtenaren kunnen tegenspreken.
75
20/08/2002
304
179
200228136
(5415)
De klager heeft een aanrijding gehad met licht gekwetste (zijn vriendin) en schade. Aangezien de tegenpartij dronken was
heeft hij een beroep op de politie gedaan. De agent heeft niks willen vaststellen.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na kennis te hebben genomen van de gepaste opmerking die gemaakt werd aan
de politiefunctionaris die de interventie deed op de plaats van het ongeval waarbij de klager was betrokken.
741
11/09/2002
404
501
200229701
(5415)
Betrokkene meldt ten onrechte gecolloqueerd en veroordeeld te zijn voor valse beschuldigingen in het kader van een
dispuut met haar buren. Een agente van het politiekorps Gent-West, belast met de 'sociale recherche' (sic) zou tijdens het
onderzoek in dat verband niet objectief zijn opgetreden, want ze zou bevriend zijn met de buren. Op het moment van
opbellen was de zoon van oproepster buitenshuis gaan controleren of de agente op café zat met de buren, nadat de
klaagster hen met zijn drieën de woning van haar buren had zien verlaten. Oproepster maakte zich verder sterk dat de
agente vandaag niet van dienst was, want ze had dit gisteren bij de politie vernomen naar aanleiding van een telefonische
de
contactname. Oproepster belde een 2 keer op, met vraag of we niet een politiedienst konden vorderen of zelf ter plaatse
komen om de vermeende aanwezigheid van voormelde 3 personen in dat café te laten vaststellen.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na inlichtingen te hebben ingewonnen bij de dienst intern toezicht van de
betrokken lokale politie.
Op basis van de verworven informatie oordeelde het Vast Comité P dat de klacht ongegrond was.
69
18/09/2002
301
200348043
(5415)
De klager is begrafenisondernemer en diende met een lijkwagen in zijn garage te rijden. Aangezien een voertuig te dicht bij
de inrit geparkeerd stond, was dit onmogelijk. Hij belde de 101, de betrokkene is ter plaatse gekomen maar weigerde iets
te ondernemen.
73,
744
1/10/2003
127
200221499
(5415)
CONCLUSIES : De heer procureur des Konings oordeelde dat er geen strafrechtelijke inbreuken werden gepleegd en
heeft derhalve de zaak geklasseerd.
De hoofdinspecteur had anders kunnen reageren.
De visie van het Vast Comité P werd overgemaakt door de korpschef aan de betrokken politieambtenaar teneinde hem
opmerkzaam te maken op een houding van conflictbeheersing.
824,
5600
19/07/2002
401
501
200230650
(5415)
Klager wenst klacht in te dienen wegens het wegtakelen van voertuigen in de buurt van zijn woning terwijl er geen
parkeerverbod stond.
CONCLUSIES : er werden in het kader van de "Flikkendag" wel degelijk parkeerverbodsborden geplaatst maar er was te
weinig controle op. Sommige borden werden zelfs door derden verplaatst. In de schoot van de politiekorps werd nagegaan
op welke wijze deze problemen in de toekomst kunnen vermeden worden en werd er beslist dat geruime tijd op voorhand
aan alle omwonenden een bericht zal gelaten worden van de te nemen verkeersmaatregelen in hun buurt. Ook zal er een
afzonderlijke politionele controle plaatsgrijpen na de werkzaamheden van de technische dienst om enerzijds te controleren
of alle opgegeven plaatsen voorzien zijn van de nodige signalisatie en/of zij nog in orde zijn met de wettelijke voorschriften
van afdwingbaarheid.
822
3/10/2002
408
501
200238136
(5415)
De betrokkene kreeg geen kopie van het proces-verbaal van zijn verhoor.
CONCLUSIES : De opsteller kan niets verweten worden en een kopie van het proces-verbaal van verhoor werd
opgestuurd.
8292
5/12/2002
313
200238165
(5415)
De klaagster is zelf lid van de politie. Er wordt door de dienst intern toezicht een huiszoeking bij haar gedaan. De goederen
die in beslag worden genomen, worden laattijdig overgebracht naar de griffie en worden beschadigd. Er werden tevens
wijzigingen aangebracht in een verklaring die zij aflegde.
CONCLUSIES : In dit dossier is het Comité P niet bevoegd.
824,
2505
5/12/2002
306
180
200238317
(5415)
De klager zit in de gevangenis voor poging tot overval. Hij beweert dat hij met deze zaak niets te maken heeft maar dat de
politie de zaak gemanipuleerd heeft, er werd info achtergehouden en getuigen werden geïntimideerd.
CONCLUSIES : Geen fout werd weerhouden in hoofde van betrokken politieambtenaren.
85
6/12/2002
312
200318868
(5415)
De vriend van de klaagster verbleef in de psychiatrische afdeling van de gevangenis maar is sinds februari 99 voorlopig in
vrijheid gesteld. In een zaak betreffende een aanslag werd hij door de politie misbruikt om informatie los te krijgen.
CONCLUSIES : De dienst intern toezicht van de lokale politie Gent heeft klaagster op de hoogte gesteld dat er geen fout
noch disfunctie kon worden weerhouden.
72,
721,
722,
828
3/04/2003
312
200329458
(5415)
De klager heeft zelf ingegrepen en een kerel ontwapend die met een mes rondliep en een jongen bedreigde. Hij heeft de
hulpdiensten 101 opgebeld maar de 101 zou hebben gemeld dat er geen ploeg vrij was en dat ze het wapen wel zouden
komen ophalen en een verslag zouden opmaken in de loop van de week.
CONCLUSIES : Er werd geen fout weerhouden in hoofde van het betrokken politiekorps.
811
2/06/2003
312
200349252
(5415)
Betrokkene wenst zich te beklagen over de werking van de politie Gent. In de nacht van 3 op 4 oktober 2003 parkeert hij
zijn auto aan St-Jacobs te Gent waar een parkeerverbod geldt. Hij plaatst zijn wagen in een rij geparkeerde auto's.
Wanneer hij terugkeert naar zijn auto blijkt deze verdwenen te zijn. De andere auto's staan er nog wel. Hij vermoedt dat
zijn wagen gestolen is en gaat naar de politie. Daar meent men dat zijn wagen getakeld is maar men kan de nummerplaat
niet terugvinden. Men geeft hem het telefoonnummer van de takeldienst waar hij pas 's anderendaags naar kan
telefoneren. Ook daar vindt men zijn voertuig niet terug. Klager begeeft zich dan zelf naar het terrein van de takeldienst en
stelt vast dat zijn auto zich daar wel bevindt. Zowel in de administratie van de politie als in de documentatie van de
takeldienst stond de verkeerde naam en de verkeerde nummerplaat genoteerd met betrekking tot zijn auto.
822
6/10/2003
127
200354711
(5415)
De klager meldt dat de politie niet optreedt tegen een bepaalde horecazaak en stelt zich vragen bij de faciliteiten die deze
zaak krijgt.
83,
744
31/10/2003
127
200357796
(5415)
De klager wordt na het vissen staande gehouden door een politiepatrouille. Zijn papieren en vergunning worden
gecontroleerd. Een van de agenten is zeer ongemanierd. De klager krijgt een proces omdat hij een straat inreed voor
plaatselijk verkeer. Nochtans deed de lokale politie tijdens de zomer meerdere controles op dezelfde plaats en werden er
geen processen-verbaal uitgeschreven.
75
18/11/2003
127
200224878
(5415)
Aan een oproep tot interventie voor een te colloqueren persoon uitgaande van de stedelijke integratiedienst werd geen
gepast gevolg gegeven door de politie van Gent.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft besloten het dossier toe te voegen aan het toezichtsonderzoek met betrekking tot
de "101" (8506/2000).
811
200232307
(5415)
De klager beweert dat een agent over een verhoor met de klager valse verklaringen heeft afgelegd. Zo beweert hij
ondermeer dat de klager een woede-uitbarsting had, de klager beweert het tegendeel, de agent beweert dat de klager hem
belachelijke maakte tijdens het verhoor, hij beschuldigd de klager van smaad. De klager stemt hiermee niet in.
CONCLUSIES : De door de klager verstrekte versie van de feiten is volkomen in strijd met de feiten vastgesteld in het
strafdossier.
832
16/10/2002
313
200311893
(5415)
De politiezone Gent heeft een onderrichting verspreid volgens dewelke het geluidstoestel niet mag gebruikt worden
wanneer de dringende tussenkomst tussen 22.00 en 6.00 uur valt. De aangevers begrijpen deze richtlijn niet goed en
denken dat de toepassing ervan verstrekkende gevolgen kan hebben.
CONCLUSIES : Klager heeft zijn klacht ingetrokken.
9120
24/02/2003
305
313
181
200319793
(5415)
De zoon van de klaagster werd opgepakt wegens dronkenschap en vechtpartij. Hij moest de nacht in de cel doorbrengen.
Hij moest om 13.30 uur gaan werken en heeft gevraagd om te worden vrijgelaten. Hij werd pas om 17 uur vrijgelaten en
werd ontslagen op zijn werk.
CONCLUSIES : Zoon van de klaagster werd bestuurlijk aangehouden uit hoofde van openbare dronkenschap. Wegens
openbare dronkenschap opgesloten personen worden pas vrijgelaten na volledige ontnuchtering.
82,
3300
9/04/2003
313
200338475
(5415)
Betrokkene komt klacht neerleggen wegens het feit dat zijn vriend gedetineerd werd. Betrokkene werd gedetineerd
wegens verzekeringsfraude, autosmokkel en carjacking. Klager stelt dat zijn vriend onschuldig is voor de incriminatie van
carjacking en zijn opsluiting te wijten is aan de slechte werking van de politiediensten.
CONCLUSIES : De klacht bevat geen concrete elementen.
3300
11/08/2003
104
200340350
(5415)
De klager zat in een café tijdens de Gentse Feesten toen de politie hem oppakte. Toen bleek dat hij niet "de verdachte"
was werd hij zomaar vrijgelaten, zonder excuses noch uitleg.
73,
833
18/08/2003
127
200340493
(5415)
Klager zag een discussie tussen twee personen die hij niet kende en hij ging kijken. Er stond reeds een politievoertuig. De
discussie begon uit de hand te lopen en de politie wou beiden oppakken. Hiervoor duwden ze de omstanders eerst
achteruit. Klager stond op de eerste rij en kreeg een redelijke duw ter hoogte van de borst. Hij gaf een duw terug. Hij werd
geboeid en geslagen met een wapenstok.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P sluit zich aan bij de besluiten van het onderzoek gevoerd door de dienst Interne Zaken
van de lokale politie Gent.
4300
19/08/2003
312
20033507
(5415)
Evaluatie ordedienst georganiseerd in het kader van Europese 24 urenstaking van de havenarbeiders in verschillende
Europese havens en bijzondere aandacht besteden aan de federale steun die geleverd wordt aan de lokale politie.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een andere dossier met betrekking tot de
HHOO/MROP (29432/2000).
20035477
(5415)
De zoon van de klaagster heeft een auto-ongeval. Er zijn drie voertuigen in betrokken en de zaak is vrij ingewikkeld. De
klaagster raadt haar zoon aan om de politie te roepen. De politie weigert te komen vermits er geen gewonden zijn.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld in de wijze waarop de dienst is tussengekomen bij de ontvangst van de
oproep van de zoon.
200216008
(5415)
CONCLUSIES : De klacht is gegrond. Een vergadering werd gehouden met de betrokken diensten waarbij het een en
ander op punt werd gesteld zodat een dergelijke situatie in de toekomst kan worden vermeden.
200238618
(5415)
De klager is geobioloog. Hij plaats biopolers tegen stralingen in een woonst. Hij deed dit bij een klant. Deze persoon was
niet akkoord met de factuur en diende klacht in. De klager vindt dat hij op een wederrechtelijke manier behandeld werd
tijdens zijn verhoor in deze zaak.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
505
74
29/01/2003
312
741
21/05/2002
401
501
505
1000
83
9/12/2002
307
325
182
200319047
(5415)
De GmbH Assistance Roland als DKV alarmcentrale voor de Benelux, heeft een oproep gekregen voor het betalen van een
geldboete van 25 Euro en dit ten behoeve van de firma De Wilde uit Gent. Voornoemde firma handelde voor de Spaanse
firma Giraldo Ttes. Om niet meteen verklaarbare redenen zou de aanvankelijk opgelegde geldboete zijn verhoogd van 25
Euro naar 100 Euro. Dit laatste kwam tot uiting bij contact met de verbaliserende politiefunctionarissen, meer bepaald toen
men de geldboete wou voldoen. Daarenboven zou door tussenkomst van de interveniërende politiedienst stallingskosten
toegerekend zijn aan de overtreder. Waardoor ten slotte 145 Euro moest worden voldaan.
CONCLUSIES : Toegevoegd aan een andere dossier voor onderzoek in breder kader.
825,
2500
200342894
(5415)
De klager is betrokken in een hormonenzaak en werd zelfs in dat kader veroordeeld. Hij beweert dat hem ten onrechte een
aantal feiten ten laste werden gelegd.
CONCLUSIES : Dossier zonder gevolg geklasseerd om reden dat voor de feiten die de klager aanhaalt het Vast Comité P
niet bevoegd is. Een afschrift van ons dossier werd aan de procureur-generaal overgemaakt.
68
4/09/2003
107
125
200360709
(5415)
De klager meldt dat een Slowaakse bende inbraken zou plegen, gestolen goederen zou helen, leegstaande panden zou
verhuren, enz. en dat hij de indruk heeft dat de politie dit niet wil weten ofwel er iets mee te maken heeft.
744
27/11/2003
127
20031581
(5416)
Een inspecteur komt zonder invitatie de woning van de klager binnen. De klager biedt een wagen te koop aan op de
openbare weg. De klager stelt voor de wagen te verplaatsen, maar de inspecteur blijft provoceren en wil de woning niet
verlaten.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
721
7/01/2003
303
200322956
(5416)
Klager heeft op 22 maart 2003 een verkeersongeval gehad met een tractor. Wat in het proces-verbaal is vermeld komt niet
overeen met wat hij gezegd heeft. Het betreft de lading van de tractor en of remmen nog in orde waren. De betrokken
agenten zouden nagelaten hebben bij de vaststelling bepaalde elementen te controleren wat voor de klager nadelig kan
zijn in de rechtszaak.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond en besloot kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
(1000) De kwaliteit van sommige processen-verbaal laat soms nog te wensen over. Wanneer er a posteriori een onderzoek
wordt gevoerd, is het niet altijd makkelijk om te weten hoe de feiten zijn verlopen. In casu konden we vaststellen dat het
proces-verbaal onvoldoende duidelijk en nauwkeurig was. Er dringen zich aanbevelingen op met betrekking tot de
opleidingen.
74,
832
30/04/2003
303
122
125
1000
200235233
(5416)
De klager, commissaris, beweert dat een andere man klacht zal indienen over de situatie binnen zijn politiezone. Bij een
interventie waarbij illegalen betrokken waren zouden politiemensen zich alles behalve gepast gedragen hebben.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht wat de betrokkene lokale politie betreft aangezien hun optreden niet kaderde in
een politie-interventie waarvan de korpschef gewag maakte in zijn vorig schrijven.
74
7/11/2002
312
401
501
200350764
(5416)
De klager is verantwoordelijke voor een verzekeringsmaatschappij. Een van zijn klanten wordt in Parijs bestolen. Hij dient
klacht in voor diefstal, er wordt proces-verbaal opgemaakt. Wanneer uit de polis blijkt dat enkel diefstal met geweld gedekt
wordt, wordt het proces-verbaal aangepast en er wordt vermeld dat er geweld gebruikt werd, wat in de eerste versie van
het proces-verbaal niet voorkwam.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings van Brussel.
2100
15/10/2003
108
505
183
200348536
(5417)
De klager heeft ruzie gemaakt met zijn overste, waarbij hij erkent dat hij een aantal regels heeft overtreden. Hij moest voor
een comité van commissarissen en hoofdcommissaris verschijnen en vroeg de hulp van een enquêteur als getuige. Zie
opm.
CONCLUSIES : Het blijkt na telefonisch contact met de klager dat hij geen klacht wil neerleggen.
200356177
(5417)
De man van de klaagster is door twee politieambtenaren op de weg gecontroleerd. Een van de twee lijkt niet vriendelijk
noch hulpvaardig te zijn geweest.
200319252
(5417)
200332824
974
30/09/2003
105
73
7/11/2003
127
Beklaagde zou aan een vriend persoonlijke gegevens over de klager hebben verstrekt waartoe hij als politieambtenaar
toegang had. De klager klaagt deze schending van het beroepsgeheim aan.
CONCLUSIES : Klager heeft na verloop van tijd toch gereageerd (zie beslissing 314) en aan de korpschef werd gevraagd
welke maatregelen en/of actie zij zal ondernemen.
In het gevoerde onderzoek door de korpschef van de betrokken zone is gebleken dat de, door klager geuite
beschuldigingen door geen enkel concreet gegeven worden gestaafd.
5203
7/04/2003
304
314
508
(5418)
Klager is schepen te Melle. Hij werd op 5 mei 2003 slachtoffer van een aanrijding met stoffelijke schade en vluchtmisdrijf.
Hij contacteerde de politie, die een proces-verbaal heeft opgesteld. Twee uur na de eerste vaststellingen kwam de politie
terug met de mededeling dat van hogerhand was opgelegd dat klager een ademtest moest afleggen. De ademtest was
negatief. Klager stelt zich vragen bij deze werkwijze en beweert dat hij heeft vernomen dat de burgemeester zou zijn
tussengekomen.
CONCLUSIES : Het verstrijken van een periode van anderhalf uur tussen het ongeval en het opleggen van de ademtest
roept terecht vragen bij klager op. Uit het onderzoek blijkt dat de inspecteurs die de aanrijding vaststelden de door het
parket voorgeschreven procedure om van elke bestuurder betrokken in een aanrijding een ademtest af te nemen, niet
rigoureus hebben toegepast. De commissaris die de opdracht heeft gegeven om alsnog een ademtest af te nemen, heeft
net vanwege de betrokkenheid van klager als lokale mandataris, zich ervan willen vergewissen dat er conform de richtlijnen
werd gehandeld. Hij ontkent bovendien met klem dat de opdracht tot het opleggen van een ademtest te maken heeft met
een telefoon die hij van de burgemeester gekregen heeft. De opdracht tot het opleggen van de ademtest sluit namelijk
rechtstreeks aan bij de richtlijn van het parket
831,
833
16/06/2003
313
401
501
200221703
(5418)
Politie heeft informatie over betrokkene ingewonnen in het kader van een klacht wegens belaging tegen haar. Ze meldt
onheus te zijn bejegend door een lid van de politie. Deze zou, in het kader van een onderzoek voor stalking tegen
klaagster, een partijdig verslag hebben gemaakt van haar bekendheid in de buurt. De heer politieambtenaar heeft volgens
oproepster een drankprobleem.
CONCLUSIES : Totale afwezigheid van disfunctie aangezien de politieambtenaar gevolg heeft gegeven aan een verzoek
tot persoonlijkheidsonderzoek uitgaande van een onderzoeksrechter en verslag heeft uitgebracht over de inlichtingen
ingewonnen tijdens het buurtonderzoek. Aangezien niets toelaat te stellen dat de politieambtenaar de waarheid geweld
heeft aangedaan, meende het Vast Comité P dat een klassering zonder gevolg voor de hand lag.
83
28/06/2002
313
510
200212489
(5418)
CONCLUSIES : Uit de feiten blijkt dat de betrokken politieambtenaren de hun opgedragen taak op een zo correct mogelijke
wijze hebben uitgevoerd.
822
12/04/2002
312
200314946
(5418)
De klager is onrechtmatig afgezet door zijn laatste werkgever na een gesprek in het kantoor. Bij dit gesprek was een
politieman aanwezig die de klager onder druk heeft gezet om een ontslagdocument te tekenen. De werkgever heeft de
klager aangevallen, gestampt en met de dood bedreigd, zonder dat de aanwezige politieman tussenkwam.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken hoofdinspecteur en heeft het
opgemaakt verslag ook aan de heer procureur des Konings overgemaakt.
De betrokken hoofdinspecteur verdient eerder felicitaties voor zijn correcte houding.
72,
744
7/03/2003
312
316
325
184
200322351
(5418)
Betrokkene klaagt feiten aan binnen zijn lokale politiezone. Het betreffen feiten van financiële aard, algemene
tekortkomingen in de houding van de zonechef, bedreigingen van personeelsleden en feiten ten nadele van hemzelf.
CONCLUSIES : Het voeren van (gerechtelijke) strafonderzoeken behoort uitsluitend tot de bevoegdheid van het gerecht
(Procureur des Konings ' Onderzoeksrechter) en zij hebben hierover de leiding . Wanneer de leden van de Dienst
Enquêtes P een opdracht van gerechtelijke politie uitvoeren staan zij onder het toezicht van de bevoegde gerechtelijke
overheden en niet van het Vast Comité P (cf. artikel 15 van hogervermelde wet). Het is dan ook duidelijk dat het Vast
Comité P niet bevoegd is enig gevolg te geven aan de bemerkingen die klager omtrent het optreden van de procureur des
Konings, het Politiecollege en de burgemeester meent te moeten formuleren.
911
25/04/2003
306
409
200362962
(5418)
De klaagster wendt zich tot de politie om een klacht in te dienen. De betrokken hoofdinspecteur weigert eerst maar noteert
dan toch haar klacht. De klaagster vindt de bekwaamheid van de betrokken hoofdinspecteur beneden alle peil. Zijn spelling
en zinsconstructie zijn erbarmelijk.
74
3/12/2003
127
200334220
(5419)
De klager zou door een inspecteur worden lastig gevallen wegens zijn verleden. Hij wordt geregeld gecontroleerd en er
worden processen-verbaal wegens smaad tegen hem opgesteld.
823,
8331
1/07/2003
127
200336644
(5419)
Klaagster heeft de politie gevraagd nadat een fietser haar auto had aangereden. De fietser mankeerde niets, aan de auto
kleine schade. Betrokkene die de vaststelling deed heeft haar gans de tijd op een ongepaste, arrogante en onbeleefde
manier aangesproken, uitgelachen en machtsspelletje gespeeld.
73
14/07/2003
127
20034753
(5419)
De klaagster wordt verhoord in een zaak waar zij niets mee te maken heeft. Haar identiteit wordt misbruikt. Op het
verhoorblad staat geen proces-verbaal nummer vermeld. Wanneer zij later hierover klacht wil indienen wordt ze
weggestuurd, ze kon pas later klacht indienen en zou hiervan verwittigd worden.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht nadat de aandacht van de betrokken politieambtenaar werd getrokken op de
noodzaak om een klacht op te stellen zodra een persoon deze wens uitdrukt.
Wat het nummer van het proces-verbaal betreft, de aandacht is gevestigd op het feit dat de reorganisatie van de
politiediensten die momenteel aan de gang is, aan de basis ligt van het ontbreken van het nummer.
Het Vast Comité P heeft besloten tot afwezigheid van disfunctie met betrekking tot de wijze waarop de huiszoeking is
verlopen.
742
23/01/2003
404
501
200226090
(5419)
De klaagster wordt bedreigd en gestalkt door haar ex-man. Wanneer zij een beroep doet op de politie zeggen zij dat ze
niks kunnen doen in deze situatie.
CONCLUSIES : Het Comité P is niet bevoegd in deze materie en heeft klaagster doorverwezen naar de diensten van de
procureur des Konings.
742
27/08/2002
307
200357721
(5419)
De klager heeft hinder van geluidsoverlast. Hij contacteert de politie. Ze komen ter plaatse maar weigeren om achteraan
zijn huis vaststellingen te doen en een proces-verbaal op te stellen.
742,
744
18/11/2003
127
200322852
(5420)
Klaagster heeft punt gezet achter haar relatie maar haar levenspartner neemt haar dit kwalijk en dit gepaard met tergen,
mondelinge bedreigingen gaande tot lichamelijke bedreigingen. Haar partner is reeds meerdere malen opgenomen voor
behandeling voor het opwekken van agressiviteit naar derden toe. Op zaterdag 26 april is haar partner heel agressief
geworden en dienden beiden opgenomen in het hospitaal. Een van de betrokken agenten koos partij voor haar partner.
83
28/04/2003
303
126
185
200235048
(5420)
De klager zijn voertuig wordt gestolen, er wordt proces-verbaal opgesteld maar verder doen de politiediensten niets. Hij
gaat zelf op zoek naar de daders.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft deze klacht geklasseerd omdat het ervan overtuigd was dat alles in het werk was
gesteld om de daders op te sporen van het misdrijf dat werd gepleegd tegen een persoon die moeiteloos werd
geïdentificeerd.
744
6/11/2002
313
200238290
(5420)
De klager wordt na een caféruzie hardhandig opgepakt door een inspecteur. Hij wordt aan de handboeien recht getrokken
en hardhandig in de combi gestampt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P stelde in hoofde van de betrokken politieambtenaar een disfunctie vast.
Daar het korps vrijwillig overging tot het nemen van maatregelen ter voorkoming van de gevonden disfunctie sluit het Vast
Comité P het dossier af.
828
6/12/2002
401
325
501
200319554
(5420)
Vorig jaar werd de nummerplaat van klager gestolen. Sindsdien krijgt hij regelmatig processen-verbaal voor
verkeersovertredingen die hij niet heeft begaan. Hij heeft dit probleem meermaals gemeld aan de politie van Deinze maar
blijkbaar zonder resultaat.
CONCLUSIES : Contact werd opgenomen met de lokale politie met verzoek klager in de mogelijkheid te stellen aldaar een
verklaring af te leggen.
68
8/04/2003
113
200333476
(5420)
De klaagster is de vrouw van een lid van de interventiedienst van de politie in een lokale politiezone. De zonechef zou aan
haar man gezegd hebben dat hij een slecht politieagent is. De politieambtenaar heeft nu een depressie en staat onder
medicatie.
CONCLUSIES : De korpschef heeft functioneringsgesprekken gehad met de betrokken politieambtenaar die de situatie
hebben uitgeklaard.
981,
9121
26/06/2003
301
200239176
(5420)
De klager is slachtoffer van een ongeval met vluchtmisdrijf. Wanneer hij in de zaak bijkomende info heeft waardoor de
eventuele dader kan gevonden worden, houdt de politie hiermee geen rekening.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat het betrokken korps als gevolg van de klacht maatregelen heeft
genomen om analoge situaties in de toekomst te vermijden. Klager werd tevens ontvangen op het politiekantoor waar hij
informatie heeft gekregen over de gevolgde procedure en welk gevolg aan de klacht werd gegeven.
74
12/12/2002
316
319
200326138
(5420)
Er was een onenigheid tussen de klaagster en een vreemdeling over parkeren in de blauwe zone. De klaagster heeft
gezegd aan de twee politieambtenaren ter plaatse dat ze van vreemdelingen bang waren en dat ze daarom geen
verkeersovertreding uitschreven. Naar aanleiding van haar opmerking moest ze naar het commissariaat gaan. De klaagster
wilde niet want haar kindjes (2 jaar en 3,5 maand) moesten eten. De politieambtenaren zouden geweld hebben gebruikt: ze
zouden haar tegen de grond hebben gegooid. Ze hadden de kindjes alleen op het trottoir achtergelaten en iemand uit de
buurt had zich dan ontfermd over haar kindjes en had ze opgevangen.
In de politiewagen had ze gezegd tegen een van beiden dat ze klacht zou neerleggen. Toen zou hij haar hebben bedreigd.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat door de betrokken politieambtenaren geen fouten werden begaan in hun
optreden tegenover de klaagster. In het kader van het gerechtelijk dossier werd een afschrift van ons onderzoek aan de
procureur des Konings overgemaakt.
4300,
4502
13/05/2003
307
312
525
200345872
(5420)
Klager werd staande gehouden door de politie. Hij stopte meteen,in tegenstelling tot wat de agenten hebben verklaard
namelijk dat hij achteruit is gereden, en werd met harde hand uit de wagen gesleurd, klopten hem tegen de grond en deden
de handboeien aan. Hij werd opgesloten in de cel. Door de opgelopen verwondingen was hij werkonbekwaam. Hij wenst
vergoed te worden voor de kosten dat dit heeft veroorzaakt.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier - politie heeft blijkbaar correct gehandeld.
72,
828
22/09/2003
304
307
525
186
200355001
(5421)
De klager had de 101 gebeld omdat hij en zijn vrienden werden bedreigd door supporters van de ploeg waartegen hun
ploeg speelde. De politie kwam ter plaatse en zag de personen van Turkse origine onmiddellijk voor relschoppers aan,
terwijl zij het slachtoffer waren.
200341633
(5421)
De klager diende reeds meerdere klachten in voor geluidsoverlast. De politie treedt niet op
200236929
(5422)
De klager zit in de gevangenis. Hij wil klacht indienen tegen twee verdachten van de politie van Zomergem maar hij kan zijn
verhaal niet in een brief kwijt hij wil het persoonlijk vertellen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
200234616
(5422)
De lokale/sociale recherche zou op een intimiderende wijze een jonge allochtone van school hebben opgehaald met het
oog op de uitwijzing van het ganse gezin.
CONCLUSIES : De nodige maatregelen werden genomen om herhaling van de feiten zoals deze beschreven in de klacht
in de toekomst te vermijden.
20034770
(5424)
Klager formuleert in zijn brief klachten met betrekking tot het optreden van de lokale politie, meer specifiek refereert hij naar
een onzorgvuldig en partijdig optreden en het geen gevolg geven aan verstuurde faxen met de vraag om strafbare feiten
vast te stellen. De verzochte politiële interventies houden verband met een echtscheidingsproblematiek.
CONCLUSIES : De klacht is ongegrond. De politie trad op wanneer nodig was en heeft correct gehandeld.
200338584
(5425)
200350131
831,
5600
4/11/2003
127
744
27/08/2003
127
68
25/11/2002
303
408
501
1000
74, 83
24/01/2003
301
De klager zegt dat een inspecteur in het proces-verbaal van verhoor dat hij van de klager heeft afgenomen, heel wat heeft
geschreven dat hij niet heeft gezegd. De klager heeft het hierbij echter niet over zijn verklaring maar over de bepalingen
van de wet Franchimont die op elk proces-verbaal voorkomen.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft aangetoond dat klager wel degelijk kennis heeft gekregen van de bepalingen van de
wet Franchimont. Hij ondertekende namelijk de bepalingen op het verhoorblad. Bij de overname van deze bepalingen in
het eigenlijke proces-verbaal gebeurden er echter door de opsteller enkele slordigheden zodat er afwijkingen bestaan
tussen de geakteerde tekst en deze die in het proces-verbaal werd opgenomen.
8292
31/07/2003
313
404
501
127
(5425)
Een politieambtenaar heeft delicate informatie doorgespeeld aan de schuldeisers van de klager.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings van Oudenaarde.
72,
5203
13/10/2003
108
200217238
(5425)
CONCLUSIES : De zaak werd behandeld door de gerechtelijke autoriteiten en dus is het ook aan deze om te oordelen over
de volledigheid van het dossier en het al dan niet correct opstellen ervan. Aangezien het Vast Comité P geen toezicht
uitoefent op de werking van het openbaar ministerie meent zij wel de algemene directie personeel van de federale politie
op de hoogte te stellen van huidige problematiek zodat in de toekomst des te meer de onpartijdigheid dient te worden
gewaarborgd.
83
4/06/2002
408
122
501
1000
200353768
(5425)
Op 3 maart 2003 was de klager getuige van een ongeval. Hij had de nummerplaat van de vluchtende vrachtwagen
genoteerd. Hij ging onmiddellijk naar het politiekantoor om zijn getuigenis af te leggen. Daar weigerde een inspecteur zijn
klacht te noteren en meldde deze hem dat dit een zaak voor een ander politiekantoor was. De klager zei hem dat dit niet
kon en dat hij de bevoegde diensten ervan op de hoogte zou brengen. De klager legde zijn getuigenis af in een ander
politiekantoor waar hij de weigering van de inspecteur ook verklaarde. Op 24 oktober 2003 kreeg hij een bevel om te
verschijnen voor de Correctionele rechtbank voor feiten van smaad door woorden en bedreigingen tegen betrokken
inspecteur.
CONCLUSIES : De klacht zal behandeld worden door de Algemene Inspectie daar hij zijn klacht ook aan hen gericht heeft.
742,
2101
24/10/2003
117
187
20037300
(5425)
De klagers hebben een immobiliënkantoor. Ze zijn het slachtoffer van vandalisme in één van hun gebouwen. Ze willen
klacht indienen tegen dit vandalisme, de politie wil de klacht niet noteren. Op de vraag om af en toe een patrouille langs te
sturen werd negatief geantwoord.
CONCLUSIES : Een communicatieprobleem lag aan de basis van de geformuleerde klacht. Daar waar de klager blijkbaar
de intentie had de politie te vatten in het kader van de beschadiging aan de brievenbussen en deze feiten in verband
bracht met een burgerlijk geschil tussen een eigenaar en een huurder, interpreteerde de politieambtenaar de aangifte als
een aangifte van een burgerlijk geschil waarbij de band tussen de beschadigingen en dit geschil niet was aangetoond.
Alhoewel in de interpretatie die hieraan door de politieambtenaar werd gegeven zijn redenering kon worden gevolgd, moet
worden vastgesteld dat hij onvoldoende aandacht heeft gehad voor de zienswijze van de klager.
Door de korpschef werden terzake de nodige opmerkingen gemaakt aan het betrokken personeelslid.
742
5/02/2003
401
501
200226081
(5426)
Op basis van een vonnis wil de klaagster goederen afhalen bij haar ex-man. Ter plaatse zijn er problemen en de klaagster
en haar vader worden gewond. De politie komt ter plaatste, een vriend van haar ex-man. Deze persoon lacht de klaagster
uit en gaat binnen bij haar ex-man. Na een tijdje komt de ex-man buiten met een wonde die hij volgens de klaagster zelf
heeft aangebracht. Zijn verhaal wordt gesteund door zijn vriend, een agent.
CONCLUSIES : Met betreft de ten laste gelegde arrogantie werd door de korpschef een tuchtstraf opgelegd aan de
betrokken politieambtenaar. Wat betreft de andere feiten kan besloten worden dat deze niet vast staan evenmin de
partijdigheid van de betrokken inspecteur.
73,
83,
851
27/08/2002
401
501
20038272
(5428)
Een vrouw die Frans spreekt vraagt aan de klager de weg. Hij reageert hierop niet en plots springt een man uit een
geparkeerde wagen die hem begon te slaan en te schoppen. De nummerplaat werd doorgegeven aan de 101 te Gent.
Korte tijd later wordt hij geconfronteerd met inbrekers (leegstaand huis). Ook werd een bromfiets gestolen. Hij heeft dit
gemeld aan de politie doch blijkbaar werd daar geen gevolg aan gegeven. Nog later werd op het rolluik van hetzelfde
leegstaand huis iets als FLICK geschilderd en kon hij opnieuw pogingen tot inbraak vaststellen. Vraagt zich af hoe het
onderzoek naar de daders verloopt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen concrete
elementen aangetoond.
74
7/02/2003
104
200312108
(5428)
De klager, die bijzonder veldwachter is, oefende toezicht uit op een jachtterrein. Volgens de politie werd hij in 'verdachte
omstandigheden' aangetroffen en werden zijn jachtwapen en verrekijker in beslag genomen, hij kreeg aanvankelijk geen
ontvangstbewijs. De klager werd niet verhoord en weet tot op heden niet welke feiten hem ten laste worden gelegd.
CONCLUSIES : De klager heeft zijn klacht ingetrokken.
821,
3400
25/02/2003
305
505
200315705
(5428)
De inboedel van de klager werd door een deurwaarder in beslag genomen en opgeslagen in een loods. Uit deze loods
zouden meubelen zijn gestolen en andere beschadigd. Volgens de klager had de politie dit moeten voorkomen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
821
17/03/2003
303
313
200322282
(5428)
Klacht voor machtsmisbruik van betrokkene. Hij zou bepaalde bewoners in de wijk beschermen.
CONCLUSIES : Aangezien de aangehaalde feiten omwille van de gerechtelijk karakter niet tot de bevoegdheden van het
Vast Comité P behoren, werd kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te Oudenaarde
gezonden.
72
23/04/2003
326
188
200342325
(5428)
De klager beklaagt zich erover dat een hoofdcommissaris het hangslot van zijn afsluiting heeft doorgeknipt. Blijkbaar sleept
dit geschil tussen de klager en de hoofdcommissaris al jaren aan.
CONCLUSIES : Aangezien deze zaak omwille van het burgerrechtelijk karakter van de feiten niet tot de bevoegdheid van
het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten behoort, werd besloten kopie van de voornaamste elementen van het
onderzoeksdossier, ter beschikking en voor passend gevolg, aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden
alsook aan de burgemeester van Geraardsbergen.
4300
2/09/2003
324
325
20033543
(5428)
De klaagster wil de klacht die haar vriend indiende bevestigen. Haar vriend wordt aangehouden voor hun woonst. Tijdens
de aanhouding worden zijn portefeuille en sleutels afgepakt. De portefeuille wordt bij de klaagster binnen gegooid maar het
geld dat erin zat is verdwenen.
CONCLUSIES : Uit het verslag van het intern onderzoek blijkt dat de feitelijke omstandigheden toch wel anders worden
weergegeven dan in de klachtbrief.
De politieambtenaren hebben zich volledig overeenkomstig het bevel tot voorlopige aanhouding uitgaande van de heer
procureur des Konings te Oudenaarde gedragen en zij hebben gelet op de omstandigheden en het gerechtelijk verleden
van de vriend van klaagster geoordeeld geen bijkomende risico-omstandigheden te scheppen en hem mee te nemen in de
toestand waarin ze hem hebben aangetroffen.
Betreffende de portefeuille kan geen enkel bewijs gevonden worden dat er enig geld werd ontvreemd.
1800
15/01/2003
312
200353738
(5428)
De klaagster wil een klacht indienen wegens gebrekkige hulp van de politiediensten alsook het niet ernstig nemen van en
beledigen door sommige agenten van burgers. De klaagster wilde de wijkagent zien en ze werd van het een commissariaat
naar het ander verwezen. Ze moest te lang wachten voor ze met een agent mocht spreken (agenten bereikbaar vanaf
13uur). Ze zou om 13.15 teruggegaan zijn naar het commissariaat waar iemand haar zei dat de wijkagent in verlof was en
dat er geen vervanger voorzien was.
CONCLUSIES : De betrokken politiedienst kan geen fout of disfunctie ten laste worden gelegd.
75, 86
27/10/2003
313
127
20031178
(5428)
De klager wordt uitgenodigd op het politiebureel in een gerechtelijke zaak. Hij zegt dat hij niet zal gaan vermits op de
exacte reden op de uitnodiging niet vermeld staat.
CONCLUSIES : Klacht is kennelijk ongegrond.
69
6/01/2003
101
20036303
(5428)
Klaagster dient klacht in naam van haar dochter. Laatstgenoemde zou door haar ex-vriend tot 2-maal toe zijn lastig
de
gevallen. Bij de 2 interventie door de lokale politie zou één van de agenten zich verbaal agressief hebben opgesteld
tegen de klaagster en haar voornoemde dochter. Daarbij zou de opmerking zijn gemaakt dat ze "hun bakkes moesten
houden". Verder veronderstelt de oproepster dat de ex-vriend van haar dochter zal pogen in hun woning binnen te dringen
en is ze de mening toegedaan dat de politie dan niet meer zal willen interveniëren.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is komen vast te staan dat de betrokken politieambtenaren geen fout ten laste
kan worden gelegd.
74
31/01/2003
312
200341481
(5428)
De klager wordt overvallen in het station. De stationschef belt de politie. De politie rijdt met een dienstvoertuig langs het
station maar verleent geen hulp.
4301
27/08/2003
127
20034928
(5428)
De echtgenoot van de klaagster is overleden aan brandwonden in 1986. In 1992 heeft zij het gerechtelijk dossier
ingekeken. Op 17 januari 2003 vraagt zij opnieuw het dossier maar het is spoorloos. Zij deed melding van dit en andere
"voorvallen" bij de plaatselijke politie. Er kwam nooit reactie.
CONCLUSIES : Er werd geen disfunctie vastgesteld in hoofde van de betrokken politiedienst. Gerechtelijk dossier.
73, 74
24/01/2003
313
325
189
20035130
(5428)
De klagers zijn het slachtoffer van een homejacking. De buurvrouw ziet dit en belt onmiddellijk de politie. De politie komt
een uur later ter plaatse. De politie ondervraagt de buurvrouw maar neemt niet de moeite bij de klagers een kijkje te
nemen.
CONCLUSIES : Ernstige beroepsfout gemaakt tijdens optreden. Tuchtdossier geopend. Beslissing HTO geen nieuwe
procedure, doch wel in persoonlijk dossier te klasseren, om te gebruiken bij eerstvolgende evaluaties.
74, 81
27/01/2003
401
501
200312696
(5429)
Klaagster moest naar de politie voor ondervraging. Ze wensten het nummer te kennen van haar rijbewijs. Ze wou dit niet
geven en toen heeft men haar hardhandig aangepakt. Ze hebben haar opgesloten in een cel en haar kleren uitgetrokken.
Ze vroeg om een dokter en na een tijd werd ze naar het ziekenhuis gevoerd. Nadien wou ze een proces-verbaal laten
opstellen. Ze heeft nog geen kopie gekregen.
CONCLUSIES : Strafrechtelijk in het hoofde van de ambtenaar met een politiebevoegdheid.
828,
8291
28/02/2003
409
501
200319418
(5429)
De klager heeft kritiek op het feit dat de DIT zijn klacht heeft onderzocht omdat deze de versie van de feiten in de loop van
het onderzoek zou hebben gewijzigd. Na verbeurdverklaring van zijn wapens, heeft hij een deel van zijn wapenmateriaal
niet teruggekregen. Hij vraagt of dit wettelijk is.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten want de klacht was niet meer gegrond.
821
28/03/2003
509
200332267
(5429)
De nicht van de klaagster gebruikt zware drugs met andere jongeren. De ouders die informatie hebben over deze groep
(waar en wanneer ze samenkomen, enz.) hebben de politie verwittigd maar deze doet niks concreets. Erger nog, de politie
probeert de ouders te ontmoedigen iets aan de situatie te doen.
CONCLUSIES : uit inlichtingen die werden ingewonnen, blijkt dat er processen-verbaal werden opgesteld en toegezonden
aan het ambt van de procureur des Konings en dat sommige feiten die door de klaagster werden naar voren geschoven
niet zouden zijn vastgesteld door de politieambtenaren. Wat de schending van het beroepsgeheim betreft waaraan een lid
van voornoemd politiekorps zich schuldig zou hebben gemaakt, meende het Vast Comité P dat dit feit niet was bewezen
aangezien kan worden aangenomen dat iemand die de politieambtenaren naar het commissariaat vergezelde, kan zijn
opgemerkt door personen die op dat ogenblik aanwezig waren in de politielokalen.
74,
722
19/06/2003
301
313
200237532
(5429)
La plaignante dénonce le fait que le policier concerné n'est pas très discret au sujet du contenu des procès-verbaux établis
à son sujet.
CONCLUSIES : Het onderzoek door de Dienst Intern Toezicht van de lokale politie Zottegem werd in het bijzonder door de
enquêteurs van het VCP geëvalueerd. Dit onderzoek werd op een correcte wijze gevoerd en de toen genomen conclusies
blijven gelden ook na verder onderzoek door de enquêteurs van het VCP. Verder onderzoek heeft niet uitgewezen dat de
geviseerde inspecteur een inbreuk zou gepleegd hebben op respecteren van het beroepsgeheim.
854
29/11/2002
312
200357712
(5429)
De klager was in zijn jeugd betrokken in een vechtpartij met rijkswachters. Hij werd hiervoor veroordeeld en heeft zijn straf
gekregen. Sindsdien werd hij door toedoen van valse verklaringen van politieambtenaren reeds twee maal ten onrechte
veroordeeld.
CONCLUSIES : De klacht werd overgemaakt aan de korpschef van de lokale politie.
2101
18/11/2003
20031628
(5430)
De zoon van de klager wordt geslagen door een café-uitbater. De klager dient op 1 december klacht in bij de politie van
Beveren. Een maand na de feiten werd de café-uitbater nog steeds niet verhoord.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
744
8/01/2003
408
401
501
190
200229661
(5430)
Na een echtelijke ruzie heeft de vrouw van klager de politie gebeld. Klager was op dat moment niet meer thuis en werd
later bij thuiskomst opgewacht door de politie. Hij wilde nadien naar zijn ouders gaan maar werd gevolgd door politie met
loeiende sirene. Wanneer hij stopte om met de politie te praten, is hij in de boeien geslagen en meegenomen naar het
commissariaat waar men hem in de cel heeft gestopt.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
3300
23/09/2002
401
501
1000
200338363
(5430)
De klaagster heeft de politie gebeld wegens nachtlawaai in het café naast haar thuis. Zij heeft de agenten gezegd dat zij
niet tevreden was over hun tussenkomst. Deze zijn kwaad geworden en hebben haar bedreigd.
CONCLUSIES : Kopie van het dossier werd tot beschikking of voor passend gevolg overgemaakt worden aan de korpschef
van de lokale politie Beveren.
73,
4502
29/07/2003
126
200317824
(5430)
De klager wil reageren op het optreden van de politie op 1 maart 2003 tijdens een actie. De klager is één van de
sympathisanten van het Forum voor Vredesactie die niet de intentie hadden om daadwerkelijk op of rond het spoor actie te
voeren maar slechts op de hoogte wilden gebracht worden van wat er allemaal te gebeuren stond, maar toch zijn
gearresteerd gedurende 12 uur.
CONCLUSIES : Ongegrond, uit het gevoerde onderzoek blijkt immers dat de politiefunctionarissen nauwgezet de richtlijnen
van de bevoegde overheid hebben gevolgd
3300
26/03/2003
301
200238563
(5430)
De klager heeft het over de houding van de politie na de voetbalmatch Beveren - Antwerpen waar hij bijna door een
politievoertuig omver werd gereden. Als hij de chauffeur van het voertuig hierover aanspreekt krijgt hij als antwoord "dat
interesseert mij niet".
CONCLUSIES : Klager werd gecontacteerd, heeft nooit enig antwoord gegeven. Gebrek aan concrete gegevens. De politie
is wel tussengekomen voor incidenten in het kader van de voetbalmatch.
721,
722,
828
9/12/2002
304
314
20039202
(5431)
Betrokkene komt buiten dienstverband bij de klager vragen stellen over meubelen die de klager in zijn bezit heeft. De
meubelen komen uit het huis waar de zoon van betrokkene nu woont. Klager zegt dat de meubelen reeds lang aan hem
waren beloofd door de vorige eigenaar van het huis. Klager werd zelfs gedagvaardigd bij de vrederechter. Hij voelt zich
gezocht en bedreigd door betrokkene.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen concrete
elementen aangetoond.
77
13/02/2003
104
321
200344710
(5431)
Klager zegt dat hij landbouwer is en een harde werker en maar tot zijn 12 jaar naar school te zijn geweest en kan bijna niet
lezen of schrijven. Het gesprek verloopt vrij moeilijk omdat klager zenuwachtig is en zich inderdaad niet goed verstaanbaar
kan maken, zijn geboortedatum, bijvoorbeeld, moet hij aan zijn echtgenote vragen. Klager wenst klacht neer te leggen
tegen de politie wegens schriftvervalsing. In het kader van een gerechtelijk dossier zou de politie bewust verkeerde foto's
van weide- en landbouwgronden in een proces-verbaal hebben vervat. Het is moeilijk te achterhalen welke inbreuken in
het dossier behandeld worden, mogelijk betreft het een burgerlijke zaak. Klager zegt over de nodige documenten te
beschikken om zijn klacht te verduidelijken.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg te klasseren, klacht is ongegrond.
2100
5/09/2003
101
200341300
(5431)
De klager staat met zijn wagen slecht geparkeerd. Een Inspecteur maakt hem hierop op een onbeleefde manier attent, hij
zegt hem ook dat hij zijn raam moet sluiten want dat hij aanleiding geeft tot diefstal. De klager verplaats zijn wagen. Weer
gaat de inspecteur in de aanval. De klager krijgt twee dagen om zijn banden te vervangen. De inspecteur maakt
opmerkingen zoals "ik zie je in Dendermonde".
73
26/08/2003
127
191
20032825
(5432)
De klaagster klaagt over de onhoffelijkheid en het respectloze gedrag van de politie van Sint-Niklaas. Toen zij haar garage
wou binnen rijden werd haar auto bijna omvergereden door de politie.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, kopie van klacht overgemaakt aan de zonechef van de
lokale politie van Sint-Niklaas.
73
10/01/2003
126
200232722
(5432)
De klager parkeert zijn wagen, de politie vraagt zijn boorddocumenten. Hij moet tot driemaal toe een ademtest ondergaan.
Hij wordt meegenomen door de politie en moet twee ademanalyses ondergaan bovendien wordt er een dokter gevorderd
voor een bloedafname. De klager weigert de bloedafname en wordt 11 uur opgesloten.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
832,
8332
18/10/2002
313
1000
200321186
(5432)
Betrokkene, die advocaat is, is betrokken in een ongeval in een car-wash. Deed beroep op de politie om vaststellingen te
laten uitvoeren. Deze weigert ter plaatse te komen gezien het een burgerlijke zaak betreft. Betrokkene vraagt ons om
contact op te nemen met de politie om toch een ploeg ter plaatse te krijgen. Hij zou tevens het parket inlichten. Hebben
betrokkene onze bevoegdheid geschetst die hem blijkbaar bekend is en de nadruk gelegd op het feit dat wij geen
dwingende bevoegdheid hebben op de politie en bijgevolg ook een dergelijke tussenkomst niet kunnen afdwingen. Hebben
hem wel medegedeeld dat wij de korpschef kunnen inlichten die een definitieve beslissing terzake zal treffen.
GEVOLG: hebben contact met medewerker van de zonechef. Het parket belde reeds naar het commando van de zone.
Een ploeg wordt ter plaatse gestuurd. Uiteindelijk blijkt het zich te handelen om een door de wasinstallatie beschadigde
achterruit. Betrokkene telefonisch ingelicht van het feit dat er een ploeg op komst is. Hij werd reeds van de komst van deze
ploeg ingelicht door de politie zelf.
744
16/04/2003
126
200321508
(5432)
Betrokkene is tewerkgesteld in de zone St-Niklaas als CALOG medewerker en dit sinds 1 februari 2003. Voordien werkte
hij te Brussel bij de federale politie sinds 11 februari. In zijn huidige functie was hij verantwoordelijk voor het invullen van
het dienstschrijfboek. Omdat hij teveel vragen stelde over de werkgewoontes van de politiemensen, werd hij ontslagen. Dit
is zijn versie van de reden van zijn ontslag.
981
18/04/2003
126
200333330
(5432)
Klacht inzake het optreden van de lokale politie waarbij er volgens klager op zijn verzoek geen klacht werd geakteerd
ingevolge een milieuovertreding.
742
27/06/2003
127
200335541
(5432)
De klager werd tijdens een fuif zonder reden hardhandig gepakt door politieambtenaren. Deze waren bovendien in
burgerkledij zodat de klager eerst niet kon weten dat zij van de politie waren.
CONCLUSIES : De resultaten van het onderzoek hebben aangetoond dat het bewuste incident in grote mate kan
toegeschreven worden aan de verwarring die ontstond door de aanwezigheid van leden van het security- en
politiepersoneel, die geen of op een niet al te duidelijke wijze de uiterlijk herkenbare kentekenen van hun functie droegen.
Deze vaststelling rechtvaardigt echter geenszins de buitenmatige agressiviteit van de klager ten overstaan van beide
diensten. Inmiddels belastte de korpschef de verantwoordelijke voor het politionele luik van dergelijke evenementen met
de opdracht de werkingsmodaliteiten te evalueren en te verfijnen, zodat dergelijke voorvallen in de toekomst vermeden
kunnen worden. Toch kan het optreden van het aanwezige politiepersoneel in ruime mate beschouwd worden als het
gevolg van de agressieve houding en het baldadig gedrag van klager.
828,
8332
4/07/2003
303
408
401
501
509
200336686
(5432)
Klager vraagt inlichtingen over zijn dossier dat overgemaakt werd aan de hiërarchie door het Vast Comité.
CONCLUSIES : De klacht valt niet binnen de limieten van de wettelijke bevoegdheden van het Vast Comité van Toezicht
op de politiediensten. Toch zal van bepaalde elementen van het dossier wegens hun aard en relevantie verslag aan het
Parlement uitgebracht worden.
(1000) Dit dossier vertoont verscheidene interessante aspecten. Vooreerst de integratie van Calogpersoneel in de
politiediensten, verder het toezicht op bijkomende prestaties.
981
30/06/2003
107
1000
192
200336727
(5432)
Klaagster werd reeds tweemaal op een drietal weken gecontroleerd door de politie en bij die controle moest zij steeds de
boorddocumenten tonen. Volgens haar zit haar buurvrouw hierachter vermits deze vrouw bij de douane van Sint-Niklaas
werkt en zij steeds de politie naar haar toe stuurt. Klaagster vindt dit verdacht.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en het dossier aan de procureur des Konings te zenden
om deze in staat te stellen zich met kennis van zaken over een eventuele boete uit te spreken.
3400
15/07/2003
325
200340508
(5432)
De klaagster zou door een hulpagent constant geverbaliseerd worden. Tevens klaagt zij over de volgens haar
vernederende houding van een Commissaris die haar in dat verband heeft ondervraagd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en het dossier aan de Procureur des Konings te
zenden om deze in staat te stellen zich met kennis van zaken over een eventuele boete uit te spreken.
73,
8331
13/08/2003
325
20034293
(5432)
De klager beweert dat de politie niks doet tegen overtredingen of met twee maten en gewichten werkt wanneer zij
tussenkomt.
CONCLUSIES : klager stuurde brief waarin hij meldde dat hij de zaak als geregeld beschouwde.Beslissing om de klacht
van de klager te klasseren.
83
21/01/2003
319
20034749
(5432)
De klaagster heeft een bewijs van goed zedelijk gedrag gevraagd. Wanneer zij dit afhaalt staat er vermeld "Niet goed". Zij
begrijpt dit niet, kwam nooit in aanraking met de politie en is nu een gepensioneerd kleuterleidster.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht aangezien geen enkele fout kon weerhouden worden in hoofde van een of
meerdere leden van de betrokkene zone.
832
23/01/2003
312
200133023
(5432)
De klager was betrokken in een vechtpartij en verwijt de twee betrokkenen hun partijdigheid.
CONCLUSIES :Aangezien het zich meende onbevoegd te moeten verklaren, heeft het Vast Comité P beslist niet te
mengen in een dossier dat wordt behandeld door een andere overheid.
83
13/12/2001
308
200231466
(5432)
Klaagster werd reeds tweemaal op een drietal weken gecontroleerd door de politie en bij die controle moest zij steeds de
boorddocumenten tonen. Volgens haar zit haar buurvrouw hierachter vermits deze vrouw bij de douane van Sint-Niklaas
werkt en zij steeds de politie. naar haar toe stuurt. Klaagster vindt dit verdacht.
CONCLUSIES : Onvoldoende bezwaren, dossier werd aan een ander dossier toegevoegd.
3400
10/10/2002
303
505
200233751
(5432)
Betrokkene werd door de politie gedagvaard voor de correctionele rechtbank wegens nodeloos bellen van de
politiediensten. De politie weigert nog op haar vragen tot tussenkomst op te treden.
CONCLUSIES : Klacht ongegrond : de inlichtingen over de persoonlijkheid van de klaagster, de talloze telefoontjes van
klaagster en het ontbreken van klachten van andere inwoners en de aandacht die de burgemeester van Sint-Niklaas aan
dit dossier heeft geschonken in het verlengde van talloze interventies hebben ertoe geleid de klacht als ongegrond te
beschouwen - in onderling overleg met de klaagster werden paaltjes geplaatst waardoor enige parkeerhinder quasi
onmogelijk wordt. Klaagster is tevreden.
742
22/10/2002
301
193
200330061
(5432)
Klacht ten opzichte van de lokale politie te Sint-Niklaas omtrent de tussenkomst inzake een oproep van een buur. Haar
zoontje, deel uitmakende van een groep spelende kinderen, was op de omheining van een buur gekropen, om te zien waar
hun bal was gebleven en welke aldaar in de tuin was terechtgekomen. De buur had het kind gepakt en opgesloten. Er
moest worden aangedrongen om het kind terug te krijgen. De verwittigde politie maakte de moeder het verwijt om haar
kind beter op te voeden en diende te zwijgen ten opzichte van de politie wanneer zij er op wees dat de gebuur het kind niet
had mogen opsluiten.
CONCLUSIES : Uit de inlichtingen verkregen van de korpschef blijkt immers dat de zoon van de klaagster zich in de tuin
van de buur bevond toen deze laatste de politie verwittigde nadat ze de zoon had tegengehouden. De kwalificatie 'poging
tot ontvoering' kan in dit geval uiteraard niet van toepassing zijn. Er kan immers redelijkerwijs niet worden gesteld dat een
kind gedurende enkele ogenblikken vasthouden in afwachting van de komst van de politie een inbreuk vormt. Wat de
interventie van twee leden van de lokale politie betreft, ze hebben geprobeerd een situatie op te lossen die leek op een
burengeschil.
721,
722
5/06/2003
313
200331922
(5432)
De vriendin van de klager heeft hem en de woning verlaten om bij een hoofdinspecteur in te trekken. Toen het financiële
aspect aan bod kwam zijn de moeilijkheden begonnen. Klager wenst klacht in te dienen tegen de hoofdinspecteur wegens
intimidatie en inmenging in een minnelijke schikking.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft beslist zich onbevoegd te verklaren en zich te verlaten op de wijsheid van de
procureur des Konings, de enige die bevoegd is om te oordelen over het gevolg dat dient voorbehouden te worden aan
een strafrechtelijke klacht.
72,
721,
722
17/06/2003
308
200350791
(5432)
De zoon van de klager wordt hardhandig aangepakt, niet in verhouding tot de gemaakte overtreding. Politieagent
veroorzaakt opzettelijk een ongeval, waarvan geen proces-verbaal wordt gemaakt. De zoon mag zijn ouders niet
verwittigen, hij wordt vernederd in het bijzijn van omstaanders. De zoon wordt verplicht de hem opgelegde verklaring te
ondertekenen. De verbaliserende agent geeft een onjuiste interpretatie van de situatie.
712,
721
15/10/2003
127
200210147
(5432)
CONCLUSIES : er werden onvoldoende bezwaren gevonden om de klacht te staven. Ondertussen werd ze opnieuw
geopend.
742
21/03/2002
303
508
200230671
(5432)
Klager beklaagt zich over de racistische houding van een politieambtenaar in functie. Wanneer klager hem erover
aanspreekt dan weigert deze uitleg te verschaffen.
CONCLUSIES : Na onderzoek is inderdaad gebleken dat de houding van betrokken inspecteur niet beantwoordt aan de
normen en waarden zoals zij in het politiekorps van Sint-Niklaas beleefd zouden moeten worden.
Aangezien de korpschef zelf de nodige maatregelen heeft getroffen teneinde zulke disfunctie verder te voorkomen,
beschouwt het Vast Comité P zijn onderzoek als beëindigd.
5600
3/10/2002
401
501
200323621
(5432)
Klager heeft klacht ingediend bij de lokale politie tegen zijn buur, een transportfirma, wegens overtreding van de
milieuwetgeving. Volgens hem moeten de mazoutpompen stilgelegd worden omdat er geen betonnen vloer aangelegd is.
De politie zou niet reageren op zijn vraag.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P is niet bevoegd.
744
28/04/2003
306
194
200329499
(5432)
Een vriendin van de klager wordt ondervraagd. De ondervraging was een kruisverhoor. Aan de vriendin werd "aangeraden"
om van bepaalde plannen die ze had af te zien. Tijdens de ondervraging werd er gesproken over het drugsverleden van de
klager, volgens de klager onbestaand. De klager denkt dat het gaat om een persoonlijke actie tegen hem gericht waarbij de
politieambtenaren aan iemand een vriendendienst willen bewijzen.
CONCLUSIES : Gelet op de informatie waarover de politieambtenaren op dat ogenblik beschikten en de persoonlijkheid
van klaagster verantwoordde ten volle hun wijze van werken.
Het Vast Comité P heeft beslist het dossier af te sluiten en weerhoudt geen enkele fout of disfunctie in hoofde van de
betrokken politieambtenaren.
721,
851
5/06/2003
312
200224058
(5432)
De zoon van de klager wilde klacht neerleggen tegen een persoon die verschillende misdrijven ten zijne nadele gepleegd
zou hebben. De politie weigerde de klacht te noteren en zou de informatie hebben doorgespeeld aan de persoon tegen
wie hij klacht wilde indienen.
CONCLUSIES : Uit de informatie in ons bezit blijkt dat door de lokale politie een proces-verbaal werd opgemaakt en
overgemaakt aan het parket. Het Vast Comité P meent dan ook dat, voor zover er eventueel sprake zou zijn geweest van
een disfunctie, deze thans als geregulariseerd kan worden beschouwd.
742
6/08/2002
509
200319225
(5432)
Klaagster is voorzitster van schuttersvereniging vzw The Chapel. Deze vereniging heeft in april 2002 een erkenning van
schietstand gekregen die amper een jaar later definitief werd ingetrokken. Deze intrekking werd niet gemotiveerd en
volgens de klaagster zijn er nooit problemen geweest. Volgens haar zou de burgemeester hierin een rol hebben gespeeld.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P is niet bevoegd om oordeel te vellen aangaande de bestuurlijke overheid.
69
4/04/2003
106
200328564
(5432)
De klagers hebben een strafregister en de betrokkene, die in dezelfde buurt woont, heeft dit publiek gemaakt.
CONCLUSIES : Alle stukken van het dossier werden overgemaakt aan de Procureur des Konings ter beschikking (klager
heeft intussen zijn buurvrouw neergeschoten).
85,
5203
27/05/2003
307
200326752
(5433)
Betreft onterecht takelen van voertuigen. Garagehouder die aan het verbouwen is had tijdelijk 3 auto's buiten gezet met
duplicaatplaten. Zij werden in beslag genomen wegens niet verzekerd en weggetakeld. Mag ze afhalen na betaling van
takelkosten. Vindt dit overdreven machtsvertoon want mits overleg kon het probleem worden opgelost. Voertuigen
stonden correct geparkeerd dus had het met een wielklem en verhoor kunnen geregeld worden. Er is dus geen betwisting
over de overtreding, wel over de proportionaliteit van het gevolg dat daaraan werd gegeven.
CONCLUSIES : Het onderzoek van het Vast Comité P heeft uitgewezen dat de betrokken politieambtenaren binnen alle
proporties zijn opgetreden.
De politie heeft voldoende blijk gegeven om de onwettelijke gewoontes van klager te veranderen.
822
16/05/2003
312
20023361
(5433)
De klager heeft een wapen voorlopig in bewaring gegeven bij de politie en nu krijgt hij het niet meer terug. Volgens hem
pest de betrokkene hem al jaren o.a. door het uitvoeren van huiszoekingen.
CONCLUSIES : Het gevoerde onderzoek heeft aangetoond dat er terzake geen sprake is van enige fout of disfunctie in
hoofde van de betrokken politieambtenaar.
3400
21/01/2002
313
324
200333446
(5434)
Klager maakt melding van problemen met een buurman, die opzettelijk schade zou veroorzaken aan zijn eigendom.
Ondertussen zou er ook een procedure opgestart zijn bij de bevoegde rechtbank. De lokale politie van Lokeren deed
terzake vaststellingen op 20 juni 2003. Gisteren meldde klager zich aan op het politiecommissariaat met een vraag rond
het opgestelde proces-verbaal. Er ontstond een discussie met een politieambtenaar omdat noch een proces-verbaal, noch
een meldingsfiche van de vaststellingen was opgesteld. De politieambtenaar zou dan contact gehad hebben met de officier
van wacht en navolgend zal een meldingsfiche worden opgesteld. Klager is niet akkoord met deze gang van zaken.
82,
824
8/07/2003
127
195
200352794
(5434)
Klager wil klacht indienen voor het niet naleven van bezoekrecht bij de politie Lokeren. De vorige keren werd zijn klacht
steeds zonder probleem genoteerd. Nu weigerde de agent van dienst zijn klacht te noteren omdat hijzelf zei wat er moest
in staan. De agent zei dat hij geen bevelen diende te ontvangen van een persoon in burger. Hij is naar de politie van een
andere gemeente gestapt waar men zijn klacht heeft genoteerd.
742
23/10/2003
127
200238928
(5434)
De klager zijn dochter is twee uur te laat thuis. Hij is ongerust, belt de school. De school raadt hem aan naar de politie te
gaan, wat hij ook doet. De politie wil of kan hem niet helpen.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
74
11/12/2002
307
325
200321516
(5435)
De ex-echtgenote van de klager heeft de echtelijke woonst verlaten. De echtscheiding werd uitgesproken bij vonnis eerste
aanleg in februari maar het kortgeding is uitgesteld tot 12 mei 2003. De klager en zijn ex hebben problemen met het
bezoekrecht van hun zoon. De klager heeft hiervoor meerdere malen klacht ingediend bij de lokale politie van Hamme,
meerdere processen-verbaal werden hiervoor opgemaakt. De klager heeft geprobeerd zijn zoon na 2 weken te zien. Hij
heeft zich op de openbare weg opgesteld in de buurt van de vriend van zijn ex. Een politieambtenaar is bij de klager
gekomen en heeft verklaard dat hij het recht niet had in de buurt te wachten aangezien er een klacht wegens stalking was
ingediend. De agent weigerde zich te legitimeren, zijn houding was zeer agressief en intimiderend alsof de agent, op vraag
van de vriend van zijn ex, hem wou intimideren en via verbaal geweld wegjagen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besluit het dossier te analyseren in een ruimer kader
teneinde er de besluiten uit te trekken.
83,
721,
722
17/04/2003
401
501
520
20034997
(5435)
Twee personen van de federale politie bellen aan bij de klager. Hij wordt verhoord. De agenten willen zijn wagen zien "in
het kader van een ongeval". De klager beweert dat hij niet op een gepaste manier verhoord werd. De agenten maakten
zich niet bekend, hij kreeg geen kopie van zijn verhoor.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
73,
829
27/01/2003
307
325
200316223
(5435)
De klager beklaagt zich erover dat de politie van Hamme zijn klacht niet wil akteren. Hij wenste klacht neer te leggen omdat
iemand zijn witte stok had weggenomen. Toen de politie ter plaatse kwam, was de stok echter teruggelegd. CONCLUSIES:
Betrokken politieambtenaren hebben correct gehandeld. Gerechtelijke dossier.
742
19/03/2003
307
312
325
200239106
(5436)
De fiets van de dochter van de klager werd gestolen. Hij deed aangifte in oktober. Er werd beloofd dat hij een bewijs van
aangifte zou krijgen. Tot op heden heeft hij dit nog niet ontvangen.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klager ondertussen in het bezit is gesteld van het desbetreffende
attest. De korpschef heeft hem persoonlijk ontvangen en uitgelegd welke handelswijze er wordt gevolgd bij een dergelijke
aangifte.
74
12/12/2002
319
200336674
(5437)
Klacht tegen betrokkene. Reden dat ze een klacht wil indienen is omdat haar echtgenoot al een tijdje problemen heeft met
de politie van Lebbeke en omdat hij bij het Comité P een klacht heeft ingediend tegen een inspecteur van de lokale politie,
denkt ze dat ze nu wraak willen nemen via haar.
851
14/07/2003
127
200349085
(5437)
Er werden 2 jaar geleden skytracers gebruikt tijdens een kerstmarkt waarvoor geen toestemming van de ministerie van
Leefmilieu werd gegeven. Toen hij klacht wou indienen bij de politie werd hij 'onheus' behandeld en werd zijn klacht niet
geakteerd.
73,
742
6/10/2003
127
196
200336405
(5437)
Wordt reeds 3 jaar gedwongen tot vrijgeven van informatie aan en seks met een lid van de politie. Er zouden getuigen zijn
van de intimidatie. Zou moeten infiltreren in het drugsmilieu. Hij noemt haar een hoer. Het zoontje van klaagster is sinds 3
jaar geplaatst in een instelling, volgens haar door onwaarheden vanwege hem en via haar zoontje zou druk op haar
worden uitgeoefend. Hij zou bij verhoren haar woorden verdraaien, ondanks uitdrukkelijke vragen om letterlijk akte te
nemen van haar verklaring. Een bepaald iemand heeft haar een nummer gegeven van een dienst Antibanditisme. Een
dame is bij haar langs geweest en heeft voorgesteld om een micro te dragen in een volgend contact hem.
CONCLUSIES : Klaagster heeft geen medewerking verleent aan het onderzoek.
722,
723,
851
9/07/2003
314
20031460
(5438)
De klager diende klacht in bij de politie van Gent in verband met de "rijkswacht" van Wetteren. Hij wordt zelf vervolgd
wegens feiten van weerspannigheid en smaad. De klager wil weten wat de politie van Gent gedaan heeft met zijn klacht.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt.
83
7/01/2003
307
20038811
(5438)
Klager lift en wordt afgezet om richting Zottegem te nemen. Na enkele honderden meters te hebben gestapt wordt hij
tegengehouden door betrokkenen en behandeld als een echte misdadiger. Het blijkt dat hij geseind stond. Hij wordt
geboeid en naar het politiekantoor van Wetteren meegenomen. Hij wordt van diefstal beschuldigd, opgesloten in de cel en
gefouilleerd.
CONCLUSIES : inopportuun - kopie van klacht overgemaakt aan de korpschef van de lokale politie Brugge.
72,
722
11/02/2003
321
200241026
(5438)
De klager wordt op hardhandige wijze gearresteerd in zijn woning. Hij moet blootsvoets en in zijn ondergoed de woning
verlaten. Zijn boeien worden zeer hard aangespannen. Aangekomen op het commissariaat wordt hij geschopt.
CONCLUSIES : Niettegenstaande het feit dat het onderzoek in hoofde van de betrokken politieambtenaar geen elementen
aangetoond heeft die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten, heeft het Vast Comité van Toezicht op de
politiediensten besloten de klacht wegens de aard en relevantie van bepaalde aspecten uit het onderzoeksdossier in een
ruimer kader te onderzoeken.
3300,
4300
31/12/2002
320
125
1000
200351263
(5438)
De klager werd met zijn vrouw en zijn kinderen administratief aangehouden en naar het politiebureau overgebracht (geen
identiteitsbewijs). De klager werd geverbaliseerd omdat hij het verkeer in gevaar zou hebben gebracht. Hij gaat niet
akkoord met de in het voornoemde proces-verbaal vastgestelde overtreding, noch met de opmerkingen die de vaststelling
ervan zouden hebben verantwoord.
824
16/10/2003
122
200330394
(5438)
De klager parkeerde zich op reglementaire wijze op de parkeerstrook van de Massemensesteenweg. Een agent komt plots
naar hem toe en gebiedt de klager zich te verzetten. Op de vraag van de klager of hij verkeerd geparkeerd stond, krijgt
deze geen antwoord doch wordt hem 3 maal het scheldwoord "beuzak" naar het hoofd geslingerd en toen zei de agent dat
de klager nog van hem zou horen. De klager ging toen naar het commissariaat, doch daar weigerde men een klacht
lastens iemand van het eigen korps te akteren.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld.
742,
4502,
5200
6/06/2003
312
20038946
(5439)
De fiets van de klager werd beschadigd (onder andere de lichten) naar aanleiding van een poging van diefstal en de klager
heeft die niet onmiddellijk kunnen laten herstellen. Twee dagen later hebben de twee betrokkenen proces-verbaal
opgesteld omdat hij in overtreding was (geen lichten). De klager meent dat zij onvriendelijk en zeker niet behulpzaam zijn
geweest.
73
12/02/2003
126
197
200315227
(5439)
Betrokkene beklaagde zich over het feit dat de politie een veertiental dagen geleden de klacht van zijn moeder tegen haar
gebuur niet wilde opnemen. De vrouw deed beroep op de politiediensten omdat de buur beschadigingen aanbracht aan
een gemeenschappelijke muur. De agenten zouden bovendien onvriendelijk geweest zijn.
CONCLUSIES : Geen disfunctie: er kon niet worden vastgesteld dat de politieambtenaren een ongepast taalgebruik
hebben gehanteerd. Bovendien hebben de politieambtenaren terecht beslist geen proces-verbaal op te stellen aangezien
de feiten zich hebben voorgedaan in het kader van een burgerlijk geschil. De klagers hebben volledig respons gekregen op
hun verzoeken naar de politiediensten toe.
73,
742,
744
13/03/2003
313
200233134
(5439)
Oproepster was betrokken bij een verkeersongeval met lichte materiele schade. Tegenpartij was gehaast en erkende fout.
's Avonds bij de tegenpartij herroept deze zijn verklaring. Oproepster gaat naar de politie, het commissariaat is gesloten.
Belt de 101 en dient naar Dendermonde te bellen, waar een wisseling van de ploegen plaats heeft en men haar aanraadt
zich 's morgens op het commissariaat aan te bieden, wat ze dan ook doet samen met de tegenpartij. De dienstdoende
inspecteur stelt dat hij maar alleen is. Legt aan klaagster een plan voor dat hij heeft opgemaakt en stelt haar een versie
van de feiten voor, waar ze niet mee akkoord is. Betrokken inspecteur zegt dat hij getuige was van het ongeval, daar hij
toen met de fiets langsreed. Klaagster drukt haar ongenoegen hieromtrent uit en tevens over het feit dat ze gezamenlijk
wordt gehoord met de tegenpartij. Inspecteur stelt hier op, dat hij een rubriek met zijn eigen commentaar dient in te vullen
en dat hij dat naar zijn hand kan zetten. Klaagster vindt dit intimidatie en heeft vragen bij het feit dat de betrokken
inspecteur getuige was maar toen niet tussenkwam, haar een klaargemaakt plan voorlegt en geen plan volgens haar versie
diende te ondertekenen voor akkoord. Haar verklaring werd wel genoteerd conform haar versie der feiten.
GEVOLG : Telefonische contactname met politie (053/66.60.36) Inspecteur met dienst stelt dat de post Denderleeuw een
wijkantenne is van de politiezone Haaltert-Denderleeuw. De klaagster wil aangifte doen van een verkeersongeval met
materiële schade. Ze wordt ontvangen door de inspecteur. Voor dat de klaagster haar versie kan geven, heeft de
inspecteur al zijn versie van de feiten klaar. Hij beweert dat er op het proces-verbaal een vak voorzien is voor zijn
commentaar. De klaagster vindt dit intimidatie.
CONCLUSIES : Klaagster wenst geen gevolg meer te geven aan haar klacht (intrekking).
83,
722
25/10/2002
305
200351173
(5439)
De klager is sinds 2002 verwikkeld in een burengeschil over het strooien van onkruidverdelger op de perceelsscheiding,
waardoor zijn gazon telkens schade oploopt. De politie van Denderleeuw kwam al meermaals tussen en acteerde al twee
klachten inzake de beschadigingen aan de eigendom van de klager. Niettemin zegt de klager dat de politie nooit de juiste
vaststellingen deed in verband met de uitgestrooide korrels van de onkruidverdelger, waardoor hij zijn gelijk niet kon halen
in het vredegerecht.
832
4/11/2003
127
200332789
(5440)
Klager werd gecontroleerd door de politie van Aalst. Hij werd op een onbeleefde manier behandeld door de verbalisant.
Hij heeft hierover zijn ongenoegen geuit tegen de korpschef en hij werd in de gelegenheid gesteld om een bijkomende
verklaring af te leggen in het kader van de verkeersovertreding waarvoor hij geverbaliseerd werd. Hij wenst toch nog klacht
in te dienen bij onze dienst tegen het optreden van de agent.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent dat, ondanks het feit dat klager zich
waarschijnlijk zelf niet onbetuigd liet, de vaststellingen op een efficiëntere wijze hadden kunnen verlopen, mits de betrokken
politieambtenaren zich niet in de discussie hadden laten meeslepen. Betrokkenen werden dan ook, rekening houdend met
hun beperkte beroepservaring en op basis van voorgaande bevindingen, door hun hiërarchische overste tijdens een
functioneringsgesprek op hun tekortkomingen gewezen.
73
18/06/2003
401
501
200217719
(5440)
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na te hebben besloten tot afwezigheid van disfunctie in hoofde van de ambtenaar
van de betrokken lokale politie.
Op basis van de inlichtingen die door de korpschef werden toegezonden en volgens dewelke de door de klager
aangeklaagde politieambtenaar geen processen-verbaal tegen de klager heeft opgesteld, meende het Vast Comité P dit
dossier niet te moeten toezenden aan de bevoegde overheid voor disciplinaire maatregelen.
8331
10/06/2002
313
198
200352710
(5440)
De klager die met een vrachtwagen reed werd tegengehouden door de politie en na controle werd hem meegedeeld dat hij
"geseind" stond. Hiervan was hij helemaal niet op de hoogte. De verbalisant heeft in deze zaak gemeend zich
bevoegdheden te moeten aanmatigen die hem niet toekwamen met alle nadelige gevolgen vandien voor de klager. De
houding van de verbalisant was: uitdagend, beledigend en aanmatigend.
72,
721,
722
23/10/2003
127
20027850
(5440)
Tijdens het carnaval was de klager als bejaarde vrouw verkleed en had hij een opbergdoos genomen met
schoonheidsproducten. De betrokkene heeft hem agressief aangesproken, geverbaliseerd en zijn spullen in beslag
genomen.
CONCLUSIES : Het Comité P dient vast te stellen dat tot op heden geen enkele klacht werd ingediend met betrekking tot
het politieoptreden tijdens de carnavalsdagen. Wegens het ontbreken van enige klacht meent het Comité P dan ook te
mogen afleiden dat het optreden en de voorbereiding door de politiediensten van de carnavalsvreugde een positieve
appreciatie verdient.
73,
721,
722
28/02/2002
408
501
200129988
(5440)
CONCLUSIES : Volgens de korpschef van de lokale politie Aalst werden er geen overtredingen meer vastgesteld en van
de andere feiten die u hebt aangehaald heeft niemand klacht neergelegd bij de politie. Er wordt dan ook verondersteld dat
ondertussen de houding van uw buren niet meer als overlast kan beschouwd worden.
743
19/11/2001
312
20037238
(5440)
De klager was opgenomen in het ziekenhuis. Er werd gerookt in de gang. Hij diende klacht in bij de politie (per fax) maar
heeft tot op heden niets gehoord van zijn klacht.
CONCLUSIES : De klacht maakt het voorwerp uit van een dossier bij het parket van Dendermonde.
744
5/02/2003
313
200239148
(5440)
De klager kreeg een proces-verbaal omdat hij door een rood licht was gereden. De klager gaat hiermee niet akkoord. Bij
het opstellen van het proces-verbaal moest de klager langs de weg parkeren waar hij anderen hinderde. De agenten waren
arrogant en intimiderend. De klager kreeg geen tijd om het proces-verbaal te lezen.
CONCLUSIES: Gerechtelijk dossier.
73, 82
12/12/2002
307
122
325
200315347
(5440)
Naar aanleiding van carnaval zou de politie op sterk overdreven en intimiderende wijze hebben opgetreden tegen de
vermeende verkoop van alcoholhoudende dranken aan minderjarigen. De zaakvoerder, die het Nederlands niet machtig is,
zou een verklaring hebben moeten ondertekenen waarin hij toegaf alcohol te hebben verkocht aan minderjarigen, anders
zou zijn zaak worden gesloten. Later zou de politie zonder huiszoekingsbevel 's nachts de privé-vertrekken van de winkel
hebben betreden terwijl het personeel onder schot werd gehouden.
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaren hebben geen fouten begaan tijdens hun optreden in de winkel van de
klager.
722,
723,
8263,
8292,
8332
14/03/2003
307
312
325
200325511
(5440)
De klager en zijn vrouw hebben de indruk dat ze gestalkt worden door betrokkene. Deze zou de echtgenote van de klager
beboeten voor hun eigen garage. Hij zou haar beschuldigen voor het plaatsen van publiciteitsaanhangwagens die haar niet
toehoren en die niet op het grondgebied van zijn bevoegdheid staan. Op het dorpsplein werd een soort
"ambachtennamiddag" georganiseerd. Aangezien zijn partner en hun zoon behoorlijk ziek waren besloten zij om langs het
tijdelijk verbodsteken naar hun zaak te rijden. Hij zag hun voertuig en deed ze onmiddellijk stoppen en zei dat de boete
kortelings ging volgen (hij zou een ander voertuig hebben laten vertrekken). Voor de klager treedt hij selectief op.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de aan de
betrokken politieambtenaar ten laste gelegde feiten juist zijn. In het kader van de gerechtelijke dossiers werd een afschrift
van het onderzoek aan de procureur des Konings overgemaakt.
831
13/05/2003
304
325
200241022
(5441)
De anonieme klager beweert dat verdachte dronken rondrijdt in zijn voertuig. Hij zou een vluchtmisdrijf gepleegd hebben
en zou dit pas de dag nadien aangegeven hebben.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten want de klager is onvindbaar.
62
31/12/2002
315
199
200313464
(5441)
Klaagster heeft bezoek gehad van de wijkagent voor een verhoor in een dossier van omgangsrecht met haar kleindochter.
Er zijn problemen geweest bij het afnemen van de verklaring, zodanig dat de vrouw overstuur raakte. De politieambtenaar
zou onder andere gezegd hebben: 'tekent dat hier want ik ben weg'. De vrouw heeft haar verklaring uiteindelijk niet
getekend. De vrouw voelt zich 'verschrikkelijk tekort gedaan' omdat de wijkagent haar van onterechte zaken beschuldigd
heeft. Zij heeft hierover met een commissaris gesproken en ook met de zonechef heeft zij een onderhoud gehad, maar ze
weet niet wat het verder gevolg is. Klaagster ziet het niet meer zitten om bij de zonechef nog verder te informeren omdat
men haar kan zeggen wat ze willen. Zij richt zich daarom tot het Comité om na te gaan welk gevolg er aan haar klacht
werd gegeven.
CONCLUSIES : De korpschef heeft een gesprek met zijn medewerker gehad ingevolge het incident dat plaatsvond tussen
hem en de klaagster. Het Vast Comité P is de mening toegedaan dat de korpschef de maatregelen heeft getroffen die zich
opdrongen teneinde te vermijden dat zulke feiten zich zouden herhalen.
827,
832
4/03/2003
404
501
200237553
(5441)
Klager geeft aan dat hij na oproep aan de dienst 101 zeer arrogant en onbeleefd is behandeld door een interveniërende
ploeg. Zij wilden zijn klacht tevens niet akteren.
CONCLUSIES : Door verbalisanten werd toegegeven dat na het opstellen van hogervermelde proces-verbaal uw houding
een andere wending heeft aangenomen waardoor een inspecteur zich heeft laten beïnvloeden maar zijn reactie volgens
getuigen was niet arrogant, brutaal of zeer onbeleefd.
73,
742
29/11/2002
312
200223363
(5441)
Volgens de klaagster zou de betrokkene zich schuldig hebben gemaakt aan valsheid in geschrifte door haar verklaring te
wijzigen en aan te vullen.
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
83
29/07/2002
318
325
505
200231479
(5442)
Klager meldt dat hij, wanneer hij klacht wilde indienen voor valsheid in geschrifte in verband met een verkeersongeval, hij
niet serieus genomen werd door de betrokken politieambtenaren en zelfs uitgelachen werd. Zij weigerden eveneens de
klacht te akteren.
CONCLUSIES : Aangezien de versie die de klager van de feiten geeft, strijdig is met die van de politieambtenaren, meende
het Vast Comité P te kunnen besluiten dat er onvoldoende elementen aanwezig waren om te kunnen besluiten tot een
disfunctie.
Anderzijds meende het Vast Comité P geen opmerking te moeten formuleren gezien de goede maar laattijdige beslissing
om proces-verbaal op te stellen
75,
742
10/10/2002
303
319
200319259
(5442)
De klager vraagt of politieambtenaren tijdens het rijden met hun gsm mogen bellen zonder carkit.
CONCLUSIES : Er werd door het Vast Comité P een individuele disfunctie weerhouden in hoofde van het betrokken
personeelslid. Bij navraag bleek dat hij inderdaad een oproep kreeg op zijn dienst-GSM die hij beantwoord heeft toen hij
geïmmobiliseerd stond aan het verkeerslicht. Gelet op zijn loyale houding werd door de korpschef geen fout weerhouden.
(1000) Voorbeeldgedrag - Exemplarité
61
7/04/2003
401
501
20038786
(5443)
Een persoon heeft bij de dochter van de klager ingebroken, gestolen en vernieling aangericht. Hij is ook nog een stalker.
Naar zijn mening speelt de politie onder een hoedje met dader. Ze doen niets of ze kunnen niets doen.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft duidelijk aangetoond dat de betrokken politiediensten op een meer dan afdoende
wijze tussengekomen zijn, wat bewezen wordt door de indrukwekkende reeks processen-verbaal die zij met betrekking tot
deze interventies opstelden. De taak van de politie bestaat er immers in om objectief vast te stellen en strafbare feiten door
middel van proces-verbaal ter kennis van de gerechtelijke overheden te brengen.
744
11/02/2003
312
510
200221523
(5443)
De klager ontvangt doodsbedreigingen van zijn zoon. Hij verwittigt de politie maar die doet niets.
CONCLUSIONS : Le plaignant refuse de collaborer.
742
15/07/2002
314
200
200335626
(5443)
Klager raakt betrokken in een ongeval en wordt beticht van verkeersagressie. Er is een getuige, een politieagent in burger,
en de tegenpartij denkt dat hij goed bevriend is met deze. Hij werd ondervraagd, heeft verklaringen moeten afleggen die
niet met de werkelijkheid overeenkomen. Hij heeft niets ondertekend. Hij werd als een crimineel behandeld.
72,
723,
832
7/07/2003
127
200317812
(5443)
De klager werkt voor de firma Hemmar. Op 24 februari 2003 heeft zijn baas een telefoongesprek met een dame van de
verkeerspolitie te Dendermonde gehad. Ze wilde weten of de klager met zijn wagen reed en of ze het adres van de klager
kon krijgen. De baas vroeg ze om terug te bellen daar hij het dossier moest gaan halen en niemand heeft teruggebeld. Op
28 februari 2003 belde iemand om dezelfde vragen te stellen. De klager is naar de politiekantoor te Dendermonde gegaan.
De aanwezige dames wisten van niets nochtans het telefoonnummer was wel degelijk van hun. Toen hij zei dat hij klacht
ging neerleggen bij het Comité P werd hij gevraagd geen actie te ondernemen en een dame bood haar
verontschuldigingen. De klager denkt dat zijn ex-vriendin in het complot zit.
CONCLUSIES : Klassering na kennis te hebben genomen van de opmerkingen die de korpschef heeft gemaakt aan een
politieambtenaar om te vermijden dat dergelijke feiten zich zouden herhalen.
68
26/03/2003
401
501
20037634
(5443)
De dochter van de klaagster karaktergestoord. Er wordt beslist dat de dochter moet geplaatst worden. De dochter wordt
gesteund door de hoofdinspecteur als slachtofferbejegenaar. Volgens de klaagster neemt de hoofdinspecteur bepaalde
beslissingen in de zaak zonder haar te informeren.
CONCLUSIES : De betrokken inspecteur kan geen fout of disfunctie verweten worden. Hij had echter misschien wel sneller
het jeugdparket moeten verwittigen om een snellere tussenkomst uit te lokken van een dienst inzake problematische
opvoedingssituaties en zo tevens te vermijden dat hij (te) langdurig in een opvolgingsbemiddelingsrol terecht kwam .Aan de
procureur des Konings werd voorgesteld hierover een overleg te organiseren.
83
6/02/2003
303
325
200211015
(5443)
CONCLUSIES : Gerechtelijk dossier.
911,
912,
9131
28/03/2002
325
505
200325977
(5443)
Feiten dateren van 23 december 2002 de klager bestuurde zijn wagen in staat van dronkenschap. De politie van
Dendermonde deed hem stoppen en verzocht hem mee te komen naar het bureel om een alcoholtest te doen. Ter plaatse
werkte het toestel niet zoals het hoorde. De klager had hierover opmerkingen gemaakt. Na de bloedstaalname kreeg hij
toelating om met zijn vriendin te vertrekken. De politie volgde hem tot buiten en de klager kon zich niet meer beheersen en
had toen verwijtende woorden naar deze personen geroepen. De politieambtenaren zouden hem terug binnen getrokken
hebben. Ze zouden hem uitgekleed hebben. Een van de politieambtenaren zou z'n knie op zijn adamsappel gezet hebben
en zou hem geslagen hebben.
CONCLUSIES : Er zijn geen concrete elementen aanwezig waaruit blijkt dat de aan de betrokken politieambtenaren ten
laste gelegde feiten juist zijn. Gerechtelijk dossier.
4300
15/05/2003
304
525
200330209
(5443)
De klager, die Nederlander is, vindt dat hij door de politie gediscrimineerd wordt. Hij heeft een autobedrijf, de politie heeft
een aantal auto's laten takelen omdat die zonder nummerplaat op de openbare weg zouden hebben gestaan en is
"vergeten" de papieren van een ingeschreven voertuig terug te geven.
CONCLUSIES : De betrokken politieambtenaren hebben correct gehandeld. De controle werd uitgevoerd zoals het hoort
zonder klager speciaal te hebben geviseerd.
711,
821,
822,
8331
10/06/2003
301
525
200363709
(5443)
De klager heeft ruzie met zijn echtgenote in een café. De politie komt ter plaatse. De klager vindt dat hij niets verkeerd
deed en weigert aanvankelijk zijn identiteitskaart te tonen. Hierop werd de klager door twee politieambtenaren hardhandig
aangepakt. De klager is een 60-jarige invalide.
4300
10/12/2003
127
201
20031785
(5444)
De politie pleegde tegen de klager broodroof, eerroof en smaad, maakte zich schuldig aan schriftvervalsing. Hierdoor was
de klager genoodzaakt om zijn pas opgerichte zaak te sluiten. De politie blijft hem echter volgen. Hij werd onlangs brutaal
naar buiten gesleurd uit het huis van zijn ouders, de sleutels van zijn woonst en wagen werden afgenomen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
723,
8332
8/01/2003
303
200232921
(5444)
Aan de uitgang van het station te Brugge werd de klaagster opgepakt en afgevoerd naar een lokaal van de
spoorwegpolitie. Daarna werd ze naar het politiekantoor van Brugge gebracht. Ze werd 10 uur opgesloten. De klaagster
weet tot op vandaag niet waarom ze werd opgepakt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier definitief af te sluiten. Het onderzoek heeft aangetoond dat de
bestuurlijke aanhouding gebeurde in het kader van de ontruiming van het Lappersfortbos te Brugge.
3300
21/10/2002
303
408
1000
200311962
(5444)
De echtgenote van de klager en hijzelf werden door verdachte inspecteur 'verhoord' in verband met een zaak van
anonieme brieven waarin zij verdacht werden. Zij werden niet ingelicht over de wet Franchimont, werden door de
inspecteur gekleineerd en beschuldigd. De inspecteur zou ook zijn overgegaan tot een huiszoeking zonder toestemming.
Uiteindelijk hebben de klagers nooit een proces-verbaal of verslag van dit verhoor ontvangen.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld. Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en
het dossier aan de Procureur des Konings te zenden.
73,
827,
8263,
8292
24/02/2003
109
308
117
325
200323870
(5444)
In mei 2002 is uit de winkel van klager een TV-toestel weggenomen door twee Georgiërs. Enkele dagen later vond de
politie het toestel bij hen in een pand te Brugge. Hij heeft het toestel herkend als zijnde het verdwenen toestel en heeft ook
de dieven aangewezen. Nu een jaar later staat het toestel nog altijd bij de politie, de dieven passeerden de dag na de
feiten voor zijn deur.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
74
7/05/2003
313
200334175
(5444)
Naar aanleiding van een onnozele opmerking die zijn vriend had gemaakt, werd de klager opgepakt en gedurende 11 uur
in een cel opgesloten, die zeer smerig was. Zijn familie werd niet verwittigd en hij kreeg niets te eten of te drinken.
CONCLUSIES : Er kan noch aan enig politieambtenaar noch aan de politieorganisatie een fout toegekend worden.
833,
3300
27/06/2003
313
200335659
(5444)
Klaagster en haar ouders ondervinden reeds lange tijd pesterijen van hun buurman. Het begon met het feit dat hij zijn
wagen steeds voor de garage van klagers parkeerde en steeds opnieuw weigerde deze te verplaatsen. Nadien begonnen
ze ook telefoontjes te krijgen die na onderzoek bij Belgacom wel degelijk van hem kwamen. Hij heeft ook een brief
uitgehangen dat de vader van de klaagster werd bevoorrecht door de burgemeester en door de verkeerspolitie. Er werd
ook geprobeerd om tot een verzoening te komen maar hij verklaarde dat hij hen zou blijven pesten. Er zijn getuigen van
deze uitspraak.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten heeft besloten het dossier te heropenen.
72,
8332
7/07/2003
117
124
508
127
200338122
(5444)
Klager gaat niet akkoord met de beslissing van het Comité om zijn dossier af te sluiten wegens onvoldoende bezwaren. Hij
meent dat zijn versie van de feiten voldoende is gestaafd door de getuigenis van een derde. Hij is verontwaardigd dat zijn
klacht werd onderzocht door de DIT van de aangeklaagde politiedienst. Hij blijft erbij dat de betrokken politieambtenaar
moedwillig zijn voertuig heeft laten takelen en een verkeerde verklaring heeft opgetekend.
CONCLUSIES : Heropening van dossier.
822,
832
13/06/2003
508
202
200239985
(5444)
De klager werkt voor een Poolse firma met een zetel in België. Tijdens het uitvoeren van werken worden ze gecontroleerd
door een hoofdinspecteur vergezeld van mensen van de sociale inspectie. Zij worden beschuldigd van illegale
werkkrachten te zijn. Dit is volgens de klager niet waar, hun opdracht kadert binnen de firma met filiaal in België. Na aan
politietussenkomst moeten zij onmiddellijk het land verlaten.
CONCLUSIES : Beslissing de klacht te klasseren. Uit het onderzoek dat door de Dienst Enquêtes werd gevoerd, is immers
gebleken dat de politie correct is opgetreden onder het gezag van het arbeidsauditoraat. De klager zou misschien menen
zich te moeten richten tot de arbeidsauditeur van Brugge, voor wie het proces-verbaal is bestemd.
3400
18/12/2002
313
200327470
(5444)
De zoon van de klager werd hardhandig aangepakt, geslagen en geschopt. Hij belde de politie op met zijn gsm en zei dat
de aanranders nog in de Steenstraat liepen maar de politie antwoordde dat ze weinig konden doen en dat hij maar een
ziekenwagen moest bellen. Hij ging naar zijn vriend waar de moeder de politie nogmaals opbelde. De politie kwam
uitendelijk ter plaatse maar meer dan 20 minuten na de aanslag. De 8 daders waren al lang weg.
CONCLUSIES : De politieambtenaren hebben gehandeld zoals het hoort (overeenkomstig de geldende richtlijnen) toen ze
ingelicht werden over de aanranding van de zoon van klager - dus afwezigheid van disfunctie.
74,
811
22/05/2003
313
200327739
(5444)
Volgens de klager zou de politie snelheidscontroles moeten doen om de zwakke weggebruiker te beschermen en niet om
de kas te spekken.
68
22/05/2003
127
200352038
(5444)
De auto van de klager werd getakeld. Het betrof een coördinerende actie van het zonaal veiligheidsplan. De agenten ter
plaatse gaven een andere reden op. Door het provocerende gedrag van de agenten en gebrek aan communicatie werd de
zaak opgeblazen. Hij wenst te protesteren tegen een dergelijk optreden. Hij vindt dat het takelen van zijn auto niet in
overeenstemming is met de inbreuk.
75,
822
20/10/2003
127
200318181
(5444)
De klaagster moest een document in het politiekantoor gaan halen, wat zij niet heeft gedaan. De politie heeft dan ook bij
haar thuis dan op haar werkplaats gebeld. Nu is iedereen (familie, vrienden, collega's en baas) op de hoogte van haar
zaak.
CONCLUSIES : Na onderzoek is gebleken dat de wijkinspecteur zich reeds vijf à zes maal vruchteloos op klaagsters
persoonlijk adres had aangeboden en zij ook niet was ingegaan op een schriftelijke uitnodiging om zich aan te bieden in
het politiebureau van Zeebrugge.
De wijkagent heeft alles gedaan met de beste bedoelingen.
854
28/03/2003
303
200318230
(5444)
Klager stelt de vraag met welk recht een politieagent die een zogenaamde 'razzia' uitvoert het recht heeft om te zeggen
quote "Gi wert upgepakt vannacht" unquote. Het werd tegen hem gezegd zonder enkele reden of aanleiding.
CONCLUSIES : De klacht is zodanig vaag dat ze geen onderzoek toelaat.
75
30/03/2003
101
20036137
(5444)
Wegens een familiaal geschil heeft de klager problemen met een lid van de federale politie. De klager krijgt zonder recht of
reden processen-verbaal van de betrokkene.
8331
31/01/2003
105
200328169
(5444)
De klagers worden voortdurend geconfronteerd met (geluids)overlast veroorzaakt door een industriële bakkerij gelegen in
hun wijk. De klagers hebben meermaals een beroep op de politie gedaan maar ofwel neemt de politie ze niet au sérieux
ofwel noteert ze hun klacht zelfs niet.
CONCLUSIES : In deze problematiek, die duidelijk het louter politioneel niveau overstijgt, blijkt niet dat, rekeninghoudend
met hun andere opdrachten, de politie manifest nalatig zou zijn geweest. Het blijkt tevens dat de bevoegde administratieve
en gerechtelijke overheden, die in de eerste plaats bevoegd zijn om de zaak op te volgen, op de hoogte zijn en terzake
eventueel de nodige initiatieven kunnen nemen.
74
26/05/2003
313
203
200340410
(5444)
De aangever is gemeenteraadslid in Brugge en geeft de "voorkeursbehandeling" van een ander lid van het stadsbestuur
vanwege de politie aan in het kader van een ongeval met vluchtmisdrijf (dronkenschap van de dader en lichamelijke letsels
van het slachtoffer).
CONCLUSIES : Er moet worden vastgesteld dat er geen gegevens voorhanden zijn die wijzen op een disfunctie van aard
om een 'voorkeursbehandeling' te veronderstellen ten voordele van de Schepen.
83
18/08/2003
313
200229333
(5444)
Zoon van klager werd aangevallen en beroofd van zijn GSM. De politie heeft echter geen melding gemaakt in hun verslag
van de vervreemding van de GSM. Omdat klager zich onterecht behandeld voelt, heeft hij het recht in eigen handen
genomen en de dader onder druk gezet. Daarop heeft die persoon klacht ingediend waar de politie wel is op ingegaan. Hij
vraagt zich nu af waarom de politie ingaat op de klacht van de tegenpartij en niet op die van hem.
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar wegens het
verkeerdelijk opstellen van een vereenvoudig proces-verbaal. Over de manier van verbaliseren werden opmerkingen
geformuleerd om een dergelijke situatie in de toekomst te vermijden.
(1000) Manier van verbaliseren.
74, 83
12/09/2002
401
501
200232311
(5444)
De klager misprijst de aanpak van de lokale politie van Brugge tijdens de betogingen in verband met het Lappersfortbos.
CONCLUSIES : Klacht is ongegrond.
721,
722
16/10/2002
301
505
200342848
(5444)
De klager vindt de houding van de procureur des Konings van Brugge ongehoord. Hij heeft aan de procureur twee brieven
gestuurd met de vraag tot seponering van een proces-verbaal, maar ontving geen antwoord.
CONCLUSIES : Het Comité is onbevoegd ratione materiae. Het dossier wordt overgemaakt aan het openbaar ministerie.
69
4/09/2003
107
125
200346904
(5444)
De klagers hebben problemen met hun buren. Pesterijen met (al dan niet bewuste) medewerking van de federale politie.
De wijkagent kwam langs maar noteerde niets. De klager diende klacht in bij de politie over de valse beschuldigingen geuit
door hun buren maar hoorde hierover verder niets.
83,
744
25/09/2003
127
200360828
(5444)
Klaagster brengt ter kennis dat inzake een huurgeschil geen betekening van een vonnis kan plaatsvinden omdat de
wijkagent te Brugge geen proces-verbaal van woonstverandering wil opstellen ten laste van haar vroegere huurder. Het is
volgens haar echter zo dat men wel degelijk op de hoogte is van de verblijfplaats en de plaats van arbeid van de man in
kwestie zodat het duidelijk is dat men zijn wettelijke verplichtingen niet nakomt.
74
24/11/2003
127
200361500
(5444)
De ex-echtgenote van de klager krijgt een proces-verbaal voor overdreven snelheid. De klager beweert dat zijn ex niet
aanwezig kon zijn op de plaats van de feiten. Dit is de tweede maal dat ze een boete krijgt voor overdreven snelheid op
een plaats waar zij niet aanwezig was.
832
1/12/2003
127
200334749
(5445)
De klager bevond zich met een groep vrienden in een club van Blankenberge toen er herrie ontstond. Om problemen te
vermijden gingen zij naar buiten maar werden intussen door een buitenwipper tegengehouden en geslagen. De klager
heeft de politie opgeroepen maar de agenten hebben hem opgepakt en naar het commissariaat gebracht.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft geen disfunctie aangetoond in hoofde van de betrokken politieambtenaren, die
werden opgeroepen naar aanleiding van een nachtelijke vechtpartij in een uitgangsbuurt. Zij werden geconfronteerd met
een massa nachtfuivers en een chaotische situatie, waarin het onduidelijk was de aanzet of reden tot commotie te bepalen.
Klager werd door omstaanders en een portier op de grond in bedwang gehouden. Betrokkenen stelden een hoofdwonde
vast en dienden klager wegens zijn fysiek en verbaal agressief gedrag de handboeien aan te leggen. Bij zijn overbrenging
naar het ziekenhuis stond het medisch team erop hem geboeid te laten, omdat verzorging anders onmogelijk bleek.
742,
828
2/07/2003
313
320
204
200338080
(5445)
Le plaignant ne comprend pas pourquoi le Comité a décidé qu'il n'y avait ni faute, ni dysfonctionnement dans son dossier
18465/2000. Il estime que la police de Blankenberge a agi de manière tout à fait incompétente lors de la saisie de sa
voiture et de son arrestation, que ses droits n'ont pas été respectés. Sa plainte auprès du Parquet a été classée sans suite.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier. En effet, aucun élément du dossier n'a permis
d'établir de faute.
(1000) Un certain nombre de plaignants s'adressent encore régulièrement au Comité après qu'il n'ait été entendus par
aucun autre intervenant ou instance. Ils mettent alors la police ou le policier en cause. Ce qui donne une mauvaise image
de la police et du policier et peut parfois porter atteinte à son crédit ou lui porter préjudice. Il est vrai aussi que certains
policiers vont parfois un peu fort dans leur approche de situations banales. Un meilleur équilibre doit être trouvé entre droit
de porter plainte et quand même un certain respect du policier et de ses droits.
82,
9120
24/07/2003
1000
200338430
(5445)
Le plaignant possède une maison de location dont il ne loue plus les chambres car il les laisse à la disposition de sa
famille. Ayant déjà subi un contrôle, il a refusé l'accès du bâtiment à l'intéressé, lequel l'a physiquement agressé.
De klager heeft een huurhuis waarvan hij de kamers niet meer verhuurt want hij stelt ze ter beschikking van zijn familie. Hij
onderging reeds een controle en weigerde de toegang tot het gebouw. Hij werd fysiek aangevallen.
CONCLUSIONS : Tout a été ponctuellement acté dans un procès-verbal et transmis à l'office du procureur du Roi de
Bruges. Les faits sont également confirmés par l'architecte urbain et son collaborateur. Ce ne serait d’ailleurs pas la
première fois que le plaignant se démène de la sorte lors de contrôles. En 1999, il était dans tout ses états parce qu'un
contrôle devait avoir lieu sur les entreprises de distribution de logement. Lors de cette intervention, il s'était amusé de la
perte d'équilibre d'un fonctionnaire de police dans les escaliers. En 2001, l'intervention de la police avait aussi été
nécessaire car l'immeuble ne semblait pas en ordre en ce qui concerne plusieurs articles de règlements en matière
d'habitation et de prévention d'incendie. Sur arrêté du bourgmestre, l'immeuble fut déclaré inadéquat au logement.
72,
828
30/07/2003
307
313
20034744
(5445)
De zoon van de klagers werd hardhandig aangepakt door de politie wat resulteerde in de aantasting van zijn fysische en
morele integriteit.
CONCLUSIES : Onbevoegd strafrechtelijk in hoofde van de politiedienst - dossier werd overgemaakt aan de procureur des
Konings van Brugge.
4300
23/01/2003
108
200332224
(5445)
Le plaignant nous envoie copie d'une lettre qu'il va remettre au chef de corps de Blankenberge. Dans sa lettre, il rapporte
l'attitude inqualifiable d'un agent. Il ne compte prendre aucune action actuellement, simplement nous informer. La suite qu'il
y donnera dépendra de la réaction du chef de corps de Blankenberge.
CONCLUSIONS : L'enquête n'a pas permis d'identifier le fonctionnaire en cause.
721,
722
19/06/2003
311
20031313
(5445)
Klager werd bestuurlijk aangehouden op de openbare verkoop van de ouderlijke woning. Bij deze aanhouding werd er
door de agenten peperspray gebruikt. Klager zegt dat hij aan handen en voeten geboeid werd overgebracht naar het
commissariaat en aldaar geboeid werd opgesloten in de cel. Doktershulp werd hem aanvankelijk geweigerd. Hij zegt in de
schermutseling 2 ribben te hebben gebroken. Na enige uren werd hij dan terug in vrijheid gesteld, zonder dat er enige
administratieve verrichting had plaatsgehad.
CONCLUSIES : De beide opgeroepen politieambtenaren hebben eerst op een rustige en kalme wijze klager proberen te
overtuigen om op vrijwillige basis de zaal te verlaten, en in plaats van op deze suggestie in te gaan begon hij zich te
enerveren met de gekende escalatie tot gevolg. Het feit dat de vriendin van klager zich aan hem vastklampte heeft de
zaken niet vergemakkelijkt waardoor uiteindelijk de politieambtenaren verplicht waren hun peperspray te gebruiken.
Het overbrengen naar het politiecommissariaat heeft hen hun kalmte doen herwinnen en de bestuurlijke aanhouding werd
correct afgehandeld.
82,
3300,
4300,
4301
10/01/2003
312
408
205
20033370
(5445)
De klager en zijn vrienden worden opgepakt, er wordt hen niet gezegd waarom. Later blijkt dat ze een nadarhek zouden
kapot gemaakt hebben, de klager en zijn vrienden hebben hier niets mee te maken. Ze werden opgesloten in een cel
zonder verwarming. Als de schoonbroer van de klager ter plaatse komt om zich te informeren over de zaak wordt hij
geslagen en ook opgesloten. Er zijn getuigen van dit voorval.
CONCLUSIES : Klagers werden opgesloten wegens dronkenschap. Tevens is bewezen dat de houding van de andere
klager de agenten noodzaakte om de nodige dwang aan te wenden om hem te kunnen opsluiten in de doorgangcel. De
kwetsuur boven het oog, opgelopen tijdens de interventie, wordt niet ontkend maar die werd verzorgd door de wachtofficier
zelf. Er werd nog medische bijstand aangeboden maar die werd geweigerd.
Per cel gebeurt een opname via vaste camera's en diegene die de feiten via de camera gevolgd heeft was getuige van
andere toestanden dan deze door klager omschreven.
3300,
4300
14/01/2003
312
408
200321509
(5445)
De klager vierde met enkele vrienden zijn verjaardag in Blankenberge. Hij dronk 1 vodka, 5 pintjes en 1 flügel. Toen hijzelf
met zijn vriendin aan de wagen arriveerden kwam er een agent. De wagen werd volledig doorzocht. De autopapieren
werden niet gevraagd maar de agent vroeg hem om mee te gaan naar de politiewagen (en niet zijn vriendin). Daarna werd
hij naar het politiekantoor gebracht. Midden in de nacht werd hij fysisch ruw benaderd en enorm gekleineerd.
CONCLUSIES : Gelet op de dronkenschap van klager meent het Vast Comité P dat hij een vertekend beeld had van de
realiteit. Er werd geen fout weerhouden in hoofde van de betrokken inspecteur.
3300,
4300
17/04/2003
312
125
200218690
(5445)
In het kader van een onderzoek in verband met het toekennen van het hoederechte over de kleindochter van de klager
werd de klager bestempelt als 'stevige drinker'. De politie baseert zich hiervoor op feiten die zich afspeelden in 1989.
CONCLUSIES : Door de lokale politie werd vermeld dat de zin omtrent het drankverbruik enerzijds in de voorwaardelijke
wijze werd opgesteld en betrekking had op randinformatie betreffende het milieu waarin de dochter van de klager indertijd
werd opgevoed. Tevens wordt aangestipt dat de klager achteraf aanvullend werd verhoord door een inspecteur.
83
18/06/2002
313
200224339
(5445)
De klager werd door een discotheekuitbater ervan beschuldigd een ruit te hebben ingeslagen. De klager ontkende en
weigerde de schade te betalen. Hij werd meegenomen naar het politiecommissariaat waar hij in de cel werd gestopt. Hij
zou geen drinken hebben gekregen en zijn verklaring zou niet zijn genoteerd zoals hij wilde.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat de administratieve aanhouding terecht en wettelijk was,
immers de ter plaatse gestuurde patrouille stelde meteen vast dat de klager in staat van openbare dronkenschap
verkeerde. Tevens kan worden gemeld dat het cellencomplex constant via een beeldscherm in het oog wordt gehouden.
Gedurende de tijd dat de klager werd opgesloten werden drie andere personen opgesloten, zodat er op dat ogenblik ook
een fysische aanwezigheid was van politieagenten. Tenslotte wordt aan elke opgesloten persoon, wanneer hij hierom
verzoekt, water verschaft.
3300
7/08/2002
313
20033896
(5445)
Klaagster werd opgesloten in de cel. Tijdens haar opsluiting deed zij herhaalde pogingen om toelating te krijgen gebruik te
maken van het toilet en drinken te vragen. Op haar pogingen kwam geen reactie waardoor zij ten einde raad plaste in de
cel. Er werd haar een rekening overgemaakt ten bedrage van 188 Euro voor reiniging en herstelling van de cel. Klaagster
betwist ten stelligste enige beschadiging te hebben aangebracht en wijt het feit dat ze in haar cel plaste aan de houding
van de agenten belast met haar bewaking.
CONCLUSIES : De klacht is ongegrond. Gerechtelijk dossier.
71, 83
15/01/2003
301
307
325
200330312
(5445)
Het voertuig van klager stond verkeerd geparkeerd. Hij kwam ter plaatse om zijn voertuig te verplaatsen, maar intussen
was de takeldienst al verwittigd en dient hij de verplaatsingskosten te betalen.
CONCLUSIES : Er werd geen fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaren. Zij hebben gehandeld zoals
het hoort gezien een verkeersinbreuk was gepleegd en hebben duidelijk uitgelegd waarom de verplaatsingskosten dienden
te worden betaald.
(1000) Takelen.
822
11/06/2003
312
505
206
20031708
(5446)
De klager kreeg een proces-verbaal op basis van vaststellingen van een privé-bewakingsfirma. Na het inwinnen van
informatie stelt de klager vast dat deze firma persoonlijke gegevens krijgt over hem via de politie van Knokke-Heist.
CONCLUSIONS : (1000) La législation actuelle autorise la commune ' son bourgmestre étant le chef de la police
administrative. Ainsi que les services de police à demander accès à certaines coordonnées auprès de la Direction pour
l'Immatriculation des Véhicules et à communiquer ces informations à la société Optimal Parking Control, qui est liée à
l'administration communale par mandat public.
Nonobstant le fait que l'enquête n'a démontré que peu d'éléments concrets permettant de conclure à un dysfonctionnement
dans le chef des fonctionnaires de police concernés, le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé
d'analyser la plainte dans le cadre d'une enquête plus large qui fera l'objet d'un rapport au Parlement.
5203
8/01/2003
303
1000
200317688
(5446)
De klaagster wil ons melden dat haar man, haar dochter en zijzelf door een politieambtenaar te Knokke-Heist, op een zeer
onaangename manier behandeld werden. Hij wilde niet stoppen met het verhoor van haar dochter (15 jaar oud).
Uiteindelijk is de dienst slachtofferhulp erbij gekomen en hebben ze hem gevraagd om te stoppen.
CONCLUSIES : Het Comité meende dat de politieambtenaar zich correct en op een menselijke manier heeft gekweten van
de gerechtelijke opdrachten die hem door de bevoegde overheid waren toevertrouwd. Zijn beslissing om een beroep te
doen op een lid van de cel 'slachtofferhulp' werd zeer opportuun geacht.
73,
827
26/03/2003
313
200318499
(5446)
Klager heeft een vakantiewoning in Knokke-Heist. Naast deze woning is er een appartementsgebouw in aanbouw. Dit heeft
hem al heel wat last bezorgd. Tijdens de sloop van de vorige huizen is zijn woning deels verzakt. Hij heeft waterschade
geleden en overal lag er puin en afval dat niet werd opgeruimd. Na klacht bij de bouwpromotor werden ze door deze
afgescheept. Ook heeft men op het plat dak van zijn woning stellingen gebouwd om de scheidingsmuur te bekleden. Zijn
woning is door dit alles niet meer bewoonbaar. Meermaals hebben ze bij de politie aangedrongen om huisvredebreuk te
komen vaststellen. De politie zegt dat het een burgerlijke zaak is en zij treden niet op.
CONCLUSIES : Wat het optreden van de politie betreft, meent het Vast Comité P te mogen stellen dat niettegenstaande zij
klagers correct verwezen hebben, het toch nuttig kon zijn in plaats van een interventieverslag toch nog een aanvullend
proces-verbaal op te stellen. De korpschef werd hierop gewezen.
(1000) Tussenkomst in hoofdzakelijk burgerlijke geschillen
744
1/04/2003
404
501
200324012
(5446)
Betrokkene staat in overtreding voor een inrit. Zijn voertuig wordt getakeld. Hij belt naar de politie waar de vaststeller hem
in kennis stelt dat hij enkel zijn voertuig terugkrijgt wanneer de takelkosten vergoed zijn. In de garage krijgt hij zijn voertuig
niet mee, waarop de uitbater de politie belt. Men maant hem eerst aan om de takelkosten (100 Euro) te betalen, zoniet zal
hij voor de rechtbank komen. Wanneer hij blijft weigeren, krijgt hij uiteindelijk zijn voertuig mee. Garagehouder weigert
factuur op te maken en tot op heden kreeg hij geen factuur toegestuurd. Onder bedreigingen van de agent stortte hij 4
maal 25 Euro op de rekening van de garagehouder toch kreeg tot heden nog geen factuur.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P heeft beslist geen fout of disfunctie te weerhouden in hoofde van de betrokken
politieambtenaar
Met betrekking tot de optredende politieagent werd er ten eerste op rechtmatige wijze een verkeersinbreuk vastgesteld en
heeft hij een klantvriendelijke houding tentoon gespreid.
822,
4502
7/05/2003
313
200328161
(5446)
Er werd geld van de bankrekening van de klaagster afgehaald terwijl zij zelf geen verrichting heeft uitgevoerd. Toen zij dit
meldde bij haar bank, vroeg deze om een officiële verklaring van de politie. De klaagster wendde zich tot de politie maar de
inspecteur van dienst heeft haar klacht niet willen noteren.
CONCLUSIES : Klaagster werd niet op een voldoende behoorlijke wijze naar het hoofdcommissariaat doorverwezen.
Anderzijds behoorde de aangifte van klaagster niet tot het basistakenpakket van de wijkdienst (in die zin was de
doorverwijzing gerechtvaardigd). Betrokken wijkinspecteur werd gevraagd meer zorg te besteden aan het onthaal en de
doorverwijzing.
742
26/05/2003
404
501
207
200328276
(5446)
De klager is taxiuitbater en zou door een politieambtenaar worden "achtervolgd". Niet alleen verbaliseert hij hem constant
maar ook stelt hij processen-verbaal op een dubieuze manier op.
CONCLUSIES : De door klager vermelde gegevens houden in de eerste plaats een betwisting in van de ten laste gelegde
inbreuken. Voor het overige worden er door hem geen gegevens aangehaald die zouden wijzen op een fout of disfunctie in
hoofde van de verbaliserende politieambtenaar.
832,
8331
27/05/2003
112
122
200345307
(5446)
Klager maakt melding van het feit dat de politie zonder toelating zijn privé-domein betreden heeft op zoek naar
jachtwapens.
8263
18/09/2003
127
200357287
(5446)
La plaignante fait état de ce qu'un accident de roulage, causé par la fille d'un policier, a fait l'objet d'un constat par des
collègues de celui-ci qui n'auraient pas fait preuve de toute l'objectivité voulue en ces circonstances, lésant ainsi la
plaignante.
83
18/11/2003
127
200361157
(5446)
De politie komt ter plaatse bij de klaagster wegens lawaaioverlast. Er wordt heel hard op haar deur geklopt waarbij deze
deur en de muur aanpalend beschadigd worden. De klaagster was zo bang dat ze de deur niet durfde te openen.
4300
1/12/2003
127
200317738
(5447)
De klaagster en haar man zijn niet tevreden over de wijkagent.
Hij heeft nog niets op papier gezet over hun zaak. Ook ondervonden ze enige weerstand van enkele collega's toen ze vier
weken lang moesten wachten om een klacht neer te leggen.
CONCLUSIES : Afwezigheid disfunctie : de klacht werd wel geacteerd door een collega van de betrokken politieambtenaar
aangezien deze laatste met ziekteverlof was. Politieambtenaar is zelfs overleden.
74,
83,
811
26/03/2003
313
200312334
(5448)
Verdachte zou een verhoorblad van de klager openbaar hebben gemaakt om hem in diskrediet te brengen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione personae niet onder zijn
bevoegdheid valt. Het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren aangetoond.
5203
27/02/2003
103
106
200335883
(5448)
Klager geeft te kennen dat hij verwikkeld is in een echtscheidingsprocedure en tengevolge van een veroordeling wegens
niet-betaling van onderhoudsgelden financieel aan de grond zit. Dat laatste wordt nu nog versterkt door een veroordeling
door de politierechtbank te Brugge tot een geldboete van 382 Euro. Die veroordeling zou het gevolg zijn van 4
verkeersovertredingen vastgesteld door de politie Tielt. De klager betwist de vaststellingen en de veroordeling.
Vervolgens merkt klager op dat het schandelijk is hoe de politie zomaar met autootjes rondtoert. Die 'benzineverspilling'
vindt hij maatschappelijk ongehoord. Ook de politieambtenaren zelf omschrijft hij als mensen met een bedroevend laag
peil. Vervolgens vraagt hij terugbetaling van zijn oproep naar onze diensten en ook terugbetaling van de postzegel
wanneer hij onze diensten zal aanschrijven. De klager deelt mede dat hij zich verongelijkt voelt door alle
overheidsdiensten en zegt nadrukkelijk dat wanneer hij bij onze diensten geen gehoor zal krijgen hij niet zal nalaten de
VRT-diensten in te schakelen.
CONCLUSIES : Deze zaak valt ratione materiae niet onder de bevoegdheid van het Vast Comité P.
832
8/07/2003
107
200232318
(5448)
De klaagster werd beschuldigt van diefstal. Ze werd onrechtvaardig behandeld en mocht van de politie haar versie van de
feiten niet vertellen.
CONCLUSIES : Uit de ingewonnen inlichtingen blijkt niet dat de tussenkomende politieambtenaren niet correct zouden
hebben gehandeld.
722
16/10/2002
313
208
20033372
(5449)
Klager bood zich aan op het politieparket te Brugge, teneinde inzage te krijgen in een dossier van familieruzie. Het dossier
kon er niet worden teruggevonden, bij gebreke aan notitienummer, en betrokkene werd doorverwezen nr de politie
Oostende, bij wie oproeper zijn klacht ter zake formuleerde. Bij de politie Oostende kon men echter de referte van dit
dossier niet terugvinden, wat leidde tot ontstemdheid bij oproeper en, vooral, zijn vader. Beiden werden vervolgens met
aandrang door de politie gevraagd het politiecommissariaat te verlaten. In de brief meldt klager dat hij een klacht wil
indienen omdat zijn vader en hijzelf lastig worden gevallen door een neef. Politie treedt niet op. Als ze klacht indienen wordt
dit doorgestuurd naar Brugge en worden ze geseponeerd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
743
13/01/2003
125
200312638
(5449)
De klaagster heeft de politie opgeroepen omdat zij door de zoon van haar huisbaas werd aangevallen. De
politieambtenaren hebben haar klacht niet willen akteren en hebben partijdig gehandeld.
CONCLUSIES : Door betrokken politieambtenaren werd een vereenvoudigd proces-verbaal opgesteld omwille van het
burgerlijk karakter van de feiten, met een doorverwijzing naar de vrederechter als gevolg. Toen gepoogd werd het verdere
verloop van de zaak te schetsen, wilde klaagster deze uitleg niet aanhoren en wilde zij hoe dan ook haar gelijk halen.
Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent te mogen stellen dat het onderzoek in hoofde van de betrokken
politieambtenaren geen elementen aangetoond heeft die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
83,
742
25/02/2003
313
117
200312677
(5449)
De vriend van de klaagster is met hun zoontje aan het wandelen op de zeedijk wanneer ze door een hond worden
achtervolgd. Hij neemt nota van de nummerplaat van de eigenares van de hond en gaat naar het politiekantoor. De
wachtofficier is agressief en weigert zijn klacht te akteren.
CONCLUSIES : De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
73,
742
27/02/2003
117
126
200313369
(5449)
De klager heeft verwondingen opgelopen t.g.v. een ruzie thuis. Hij heeft klacht bij de politie ingediend maar na overleg met
zijn vriendin wil hij zijn klacht terugtrekken. De politieambtenaar die zijn verhoor heeft afgenomen gaat niet in op zijn vraag.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg klasseren want de klacht was kennelijk ongegrond
en zonder voorwerp. Gezien het gerechtelijk karakter van de aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het
ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
74
5/03/2003
101
125
200336671
(5449)
De fiets van de klager werd gestolen, het slot was doorgeknipt. Deze stond in de hall van het appartementsgebouw en was
afgesloten. Hij heeft zijn fiets teruggevonden op de hoek van de straat. Hij vermoedt dat de eigenaar van het restaurant op
het gelijkvloers de dader is. Hij dient klacht in bij de politie, hij wil voor de schade vergoed worden. Twee uur nadien komen
2 agenten binnen zonder bellen en vragen naar zijn huurcontract. Tijdens het gesprek blijft een agent hem uitdagen.
721,
722
14/07/2003
127
200347289
(5449)
De klager ergert zich over het feit dat er fietsen en bromfietsen op het voetpad van een bepaalde straat in Oostende rijden
terwijl het voor kinderen gevaarlijk is. De politie kan er volgens haar niks aan doen (wegenwerken op de weg).
744
28/09/2003
126
20033539
(5449)
De klager koopt een pistool. Hij test het wapen en lost losse flodders. Hierna valt de politie bij hem binnen (een raam wordt
ingeslagen), hij wordt in een cel gestopt en een paar dagen ondergebracht in een instelling. De klager heeft zich niet
kunnen verdedigen gezien hij een spraakgebrek heeft.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat er geen enkele disfunctie te weerhouden valt in hoofde van de
betrokken politieambtenaren.
2999,
5300,
8332
15/01/2003
312
20034321
(5449)
De klager reageert tegen de openbare verkoop van in beslag genomen bromfietsen door de politie. Vaak worden deze
bromfietsen in beslag genomen omdat ze te snel rijden. Volgens de klager overtreedt de politie de wet door deze
bromfietsen die niet conform zijn, te verkopen. Hij stelt zich ook vragen bij het meten van de snelheid op rollen, dit geeft
volgens hem een vertekend beeld van de werkelijke snelheid.
CONCLUSIES : Er werden geen fouten of disfuncties weerhouden. Klager werd ingelicht over de beslissing.
20/01/2003
123
209
20039491
(5449)
Klacht inzake de uitvoering van een gerechtelijk onderzoek door de politie. Betrokkene baat een winkel uit in tweedehands
zaken. De volledige inboedel werd in het kader van het onderzoek in beslag genomen en overgebracht naar de kantoren
van de politie. Bij de teruggave van de voorwerpen blijken stukken te ontbreken of beschadigd te zijn. Eveneens werden
er in het kader van het onderzoek voorwerpen tentoongesteld op het internet. Alle vertoonde voorwerpen op het net
werden teruggegeven. Ondanks dit gegeven blijven deze zaken publiek tentoongesteld.
De klaagster heeft gepoogd om klacht te formuleren inzake de schade die ze door het onderzoek heeft opgelopen door
toedoen van de politie. De politieambtenaren wilden geen klacht acteren.
CONCLUSIES : Naar aanleiding van deze zaak werd een derde dienstorder en twee dienstberichten opgesteld en
verspreid met het oog op een betere afhandeling van inbeslagnames bij gerechtelijke onderzoeken.
200222752
(5449)
CONCLUSIES : De politie is reeds 31 maal moeten tussenkomen en er werden reeds 22 processen-verbaal opgesteld
aangaande het bezoekrecht van de minderjarige dochter. Verder onderzoek heeft ten andere uitgewezen dat aan de
betrokken politieambtenaren geen verwijt kan gericht worden en de oplossing en het beëindigen van de problematiek
geheel in de handen van klager ligt.
200329439
(5449)
200356062
742,
821,
1809
27/02/2003
408
401
501
742
25/07/2002
312
De afgelopen twee jaar werden er meer dan vijftig parkeerovertredingen ten laste van de klaagster opgesteld op dezelfde
plaats in Oostende. Ze is al 27 keer voor de rechtbank gedaagd en telkens vrijgesproken. De klaagster zei dat ze zelfs
zwart op wit kan bewijzen dat bepaalde politiemensen haar viseren en ze kan ook uitleggen waarom.
CONCLUSIES : Er kan geen fout weerhouden worden. Het onderzoek heeft uitgewezen dat klaagster niet geviseerd wordt
door het politiekorps in kwestie.
72
28/05/2003
312
(5449)
De stiefdochter van de klager werd op straat aangevallen door twee dronken vrouwen. De politie kwam ter plaatse, beval
het slachtoffer naar binnen te gaan, weigerde proces-verbaal op te stellen en maakte een praatje met de daders. 's
Anderendaags bleek dat het slachtoffer een zware hersenschudding had. Toen ze klacht wilde indienen tegen de daders,
diende ze dit tegen onbekende te doen omdat de politie zogenaamd de identiteit van deze vrouwen niet kende.
83,
741,
742
6/11/2003
127
20036089
(5449)
De klager zit in een echtscheidingsprocedure. Hij had voorheen een taxibedrijf. Zijn ex-echtgenote heeft de steun van een
commissaris. Door zijn toedoen is de klager zijn vergunning als taxichauffeur verloren. De klager beschuldigt de
commissaris van broodroof.
CONCLUSIES : Afwezigheid van concrete gegevens. Wat het intrekken van de taxivergunning betreft blijkt het hier o.m.
om een administratieve beslissing te gaan, gesteund op door de klager niet betwiste politionele vaststellingen.
841,
851
31/01/2003
304
200340717
(5449)
Betrokkene wou klacht indienen tegen een jonge man omdat deze hem had geslagen. Men heeft zijn klacht niet geacteerd.
742
21/08/2003
127
200341492
(5449)
De klaagster krijgt een boete voor het niet dragen van een helm op een bromfiets, dit betwist ze niet. Wel wenst ze klacht in
te dienen tegen de verbaliserende agent die onbeschoft en beledigend was.
73,
953
27/08/2003
127
20039824
(5449)
Klaagster leeft in onmin met haar onderbuur. Klaagster wordt beschuldigd van diefstal, er werden reeds enkele
beschadigingen aangebracht aan haar appartement (recent werd een ruit ingeklopt) en ze wordt tevens bedreigd door haar
onderbuur. Haar raadsman gaf haar het advies klacht neer te leggen wegens belaging, doch de lokale politie wil deze
klacht niet noteren.
CONCLUSIES : De situatie is geregulariseerd.
742
7/03/2003
319
200215729
(5449)
CONCLUSIES : Er werden geen fouten vastgesteld. Gerechtelijk dossier.
83, 85
14/05/2002
301
307
325
210
200323582
(5450)
Klager heeft een gerechtelijk verleden maar heeft eerherstel aangevraagd en verkregen, maar zijn verleden achtervolgt
hem nog steeds. Hij legde klacht neer bij de politie Brugge tegen een persoon werkzaam in een opvangtehuis te
Klemskerke. De politie van De Haan heeft aan deze persoon gezegd dat wanneer hij nog naar het opvangtehuis zou
telefoneren zij onmiddellijk naar de politie De Haan moest bellen omdat hij lang geleden geseind heeft gestaan en hij "geen
licht ventje is". Tevens heeft hij ook de politie laten komen omdat hij zijn dochter niet meer te zien kreeg. De betrokken
inspecteur weigerde een verklaring af te nemen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft geen fout van de
politieambtenaren aangetoond.
742,
851
5/05/2003
312
200222678
(5450)
De klager klaagt over de zieke sfeer die er heerst binnen de zone. De zonechef regeert eenzijdig door middel van strikte
korpsnota's. Er wordt enkel nog gedaan wat moet.
CONCLUSIES : het klachtendossier werd omgezet in een toezichtsonderzoek.
911,
912
24/07/2002
506
200317921
(5450)
Le plaignant reçoit un procès-verbal pour stationnement interdit. Il n'est pas d'accord avec le contenu de celui-ci et dit que
l'agent a menti délibérément. Le plaignant aurait des témoins.
CONCLUSIONS : L'enquête du Comité permanent P n'a pas mis au jour d'éléments permettant de mettre en doute les
constatations du verbalisant. La plainte est transmise à toutes fins utiles à l'office du procureur du Roi de Bruges.
824
27/03/2003
312
122
525
200323582
(5450)
Klager heeft een gerechtelijk verleden maar heeft eerherstel aangevraagd en verkregen, maar zijn verleden achtervolgt
hem nog steeds. Hij legde klacht neer bij de politie Brugge tegen een persoon werkzaam in een opvangtehuis te
Klemskerke. De politie van De Haan heeft aan deze persoon gezegd dat wanneer hij nog naar het opvangtehuis zou
telefoneren zij onmiddellijk naar de politie De Haan moest bellen omdat hij lang geleden geseind heeft gestaan en hij "geen
licht ventje is". Tevens heeft hij ook de politie laten komen omdat hij zijn dochter niet meer te zien kreeg. De betrokken
inspecteur weigerde een verklaring af te nemen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft geen fout van de
politieambtenaren aangetoond.
742,
851
5/05/2003
312
200238831
(5450)
De klager beweert dat verdachte, een agent zeer vaak dronken is en dan andere mensen lastig valt. Hij rijdt met zijn wagen
in dronken toestand.
CONCLUSIES : De maatregelen zijn genomen en de verdere opvolging op medisch gebied van de betrokken
politieambtenaar is gedaan.
78, 79
10/12/2002
401
501
200336718
(5451)
Klager had zijn wagen geparkeerd op een geldige parkeerplaats. Nadien plaatste hij een valies in zijn wagen. Wat later
kwam hij terug en was zijn wagen verdwenen. Hij belde de politie en deze vertelden hem dat zijn wagen bij hen stand en
weggetakeld werd omdat zijn venster openstond en dit aanleiding gaf tot diefstal. Hij diende takelkosten te betalen en
kreeg dan zijn wagen terug. Er werd geen proces-verbaal opgemaakt. Vraagt zich af of deze werkwijze legaal is.
822,
824
15/07/2003
127
200348590
(5451)
De klager en zijn partner waren in België op bezoek. Om de weg te vragen heeft de klager de auto (met draaiende motor)
voor een winkel tijdelijk geparkeerd. Door de aanwezigheid van andere auto's kon hij niet zien dat het in feite een bushalte
was. Hij ontkent de overtreding niet maar geeft de onbeschofte manier van de verbalisant aan en preciseert dat de andere
auto's onbestraft zijn weggereden.
CONCLUSIES : Geen enkele disfunctie kon weerhouden worden in hoofde van de verdachte. Er kan immers niet aan deze
laatste verweten worden dat hij een bestuurder geverbaliseerd heeft die door zijn gedrag de voetgangers in gevaar bracht.
831,
833
2/10/2003
313
211
200328151
(5451)
Klaagster haar zoon zou ten onrechte zijn opgesloten in de amigo van de voormelde politiedienst en een verklaring in de
vorm van een schuldbekentenis onder dwang hebben ondertekend. Betrokkene had geen afschrift ontvangen van zijn
verhoor.
CONCLUSIES : De klacht is ongegrond. De betrokken politieambtenaren hebben correct gehandeld. In het kader van het
gerechtelijk dossier werd een kopie overgemaakt aan de procureur des Konings.
723,
3300,
8292
5/06/2003
301
325
200313159
(5452)
De klaagster heeft de politie opgeroepen omdat zij geslagen werd door haar zoon die mentaal gestoord en bijgevolg
agressief is. De politie heeft haar niet geholpen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besluit het dossier af te sluiten wegens het ontbreken
van voldoende bezwaren. Het onderzoek heeft immers in hoofde van de betrokken politieambtenaren onvoldoende
elementen aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
74
3/03/2003
303
200334707
(5452)
De klager beschuldigt een lid van de politie Eernegem er van onder andere zijn dochter te hebben gehoord zonder de
familie te verwittigen en druk op haar te hebben uitgeoefend.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
72,
82, 85
2/07/2003
303
320
200228542
(5452)
De klager werd door betrokkene bekeurd omdat zijn voertuig niet in orde zou zijn. Hij vindt dat de betrokkene overijverig is.
CONCLUSIES : Klacht zonder gevolg te klasseren aangezien geen disfunctie kon worden weerhouden in hoofde van de
politieambtenaar die de klager heeft geverbaliseerd
833
12/09/2002
313
325
200351108
(5452)
De advocaat meldt dat zijn minderjarige cliënt zonder enige reden in een baanrestaurant tegen de grond wordt geworpen.
Hij wordt in een houdgreep genomen en op hardhandige wijze vingerafdrukken afgenomen. Er wordt van het voorval geen
proces-verbaal opgesteld.
828
16/10/2003
127
200216933
(5452)
CONCLUSIES : Gelet op de klassering zonder gevolg door het parket meent het Comité P ook geen klacht te weerhouden
in hoofde van de tussengekomen politieambtenaren.
4300,
8332
29/05/2002
312
200213662
(5452)
CONCLUSIES : Uit het onderzoek blijkt dat het schot accidenteel afging en dat alleen te wijten is aan de houding van de
chauffeur van het voertuig VW Jetta. De politie-inspecteur werd door de houding van de chauffeur van de VW Jetta
verwond.
(1000) Gebruik van vuurwapens door politieambtenaren.
4300
20031900
(5453)
Binnen de zone krijgen de leden van de politie wenskaarten. De klager, inspecteur, verstuurde zijn eigen wenskaarten via
het zonesecretariaat. De wenskaarten worden hem teruggeven en er werd een enveloppe open gemaakt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier in een ruimer kader te onderzoeken.
(1000) Politie en eerbiediging van de persoonlijke levenssfeer van politieambtenaren.
64
312
505
1000
8/01/2003
401
501
1000
212
200321059
(5453)
De man van de klaagster werd opgepakt door de politie nadat de verantwoordelijke van het café deze had gecontacteerd
na een discussie over het betalen van zijn drank. Eenmaal aangekomen op het politiekantoor werd hij hardhandig
aangepakt (slagen, spuiten van traangas, GSM en ook 50 Euro afnemen). Hij moest zich ook uitkleden. Hij werd 9 uur
vastgehouden. Hij moet nu opdraaien voor de dokterskosten van deze agent en ook voor de telefoon die stuk is. Hij moet
ook 100 Euro aan de gemeente betalen voor het verblijven in de cel (werd gedwongen om dit op papier te zetten).
CONCLUSIES : Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloot, na analyse van de gevraagde informatie
waaruit bleek dat deze zaak eerst en vooral onder de bevoegdheid van de gerechtelijke overheden ressorteert, de louter
politionele aspecten van het dossier, na afhandeling op gerechtelijk vlak, te analyseren.
(1000) Inmiddels werden echter bepaalde elementen van het onderzoeksdossier reeds geanalyseerd in het raam van een
toezichtsonderzoek met betrekking tot de wijze waarop de politiediensten hun klachtenmanagement organiseren. Zowel
wat de formele als de inhoudelijke klachtbehandeling betreft werden er geen beduidende tekortkomingen vastgesteld.
Overlastvaks (N.B. renvoi vers des rapports antérieurs')
721,
722,
828
16/04/2003
409
320
501
525
1000
200335603
(5453)
De klager betwist de reden voor zijn aanhouding (vernieling van stadseigendom) en ontkent formeel de reden voor zijn
opsluiting (openbare dronkenschap).
CONCLUSIES : Het dossier wordt zonder gevolg geklasseerd, aangezien deze zaak onder de bevoegdheid van de
gerechtelijke overheden ressorteert. Kopie van het schrijven van de klager werd dan ook aan het ambt van de heer
procureur des Konings te Kortrijk overgemaakt.
3300
7/07/2003
108
125
200133871
(5453)
De klager is in het kader van een proces veroordeeld en beschuldigt de betrokkene van manipulaties in zijn dossier.
CONCLUSIES : Ten eerste weigert klager verdere medewerking te verlenen.
(1000) Er werd wel geconstateerd dat men, met betrekking tot de opsluiting van personen, niet zorgvuldig omgaat met het
in bewaring nemen van al dan niet waardevolle voorwerpen.
824
28/12/2001
314
408
1000
200318148
(5453)
In november vorig jaar heeft de meerderjarige zoon van de echtgenoot van de klaagster haar auto genomen en is er mee
naar de politie Roeselare gereden. Hij wist dat de auto niet wettelijk in orde was en niet in het openbaar mocht komen. Hij
rijdt met een vals voorlopig rijbewijs en wordt niet geverbaliseerd maar zij wel. Hij heeft ook een vals blanco getuigschrift
van goed gedrag en zeden verkregen om zo vrienden op te zoeken in de gevangenis van Leuven. Hij woont bij zijn zus en
weigert er zich te laten domiciliëren om zo de gerechtsdeurwaarders weg te houden. De politie van Roeselare zou dit alles
niet onderzoeken.
CONCLUSIES : Het voorgelegde getuigschrift werd niet vervalst. Wat betreft het voorlopig rijbewijs, hier werd ook
geen valsheid in geschrifte geconstateerd en noch door enige overheidsinstantie of politieambtenaar een strafrechtelijk feit
zou zijn gepleegd.
Het Comité P meent dan ook te mogen besluiten dat er geen fout ten laste kan gelegd worden van welke politieambtenaar
dan ook die hierbij betrokken was.
743,
744
25/03/2003
312
200356028
(5453)
De klagers deden meermaals een beroep op de politie voor problemen in hun buurt, maar de politie zou hiertegen niet
optreden en geen proces-verbaal opstellen. De agenten zouden zelfs vriendschappelijk omgaan met de drugsgebruikers
die de problemen veroorzaken.
CONCLUSIES : Er werd in de wijk van de klagers een Project Overlast Actie opgericht dat van alle andere buurtbewoners
op positieve bijval kon rekenen. De klacht werd onderzocht en er bleken geen onregelmatigheden aan het licht zijn
gekomen.
83,
721,
744
6/11/2003
312
127
213
200223785
(5453)
Betrokkene maakte in het verleden zijn beklag bij de korpschef omtrent de wijze waarop de dienst slachtofferhulp en meer
specifiek de verdachte hem behandelen en zijn klachten behartigen tegen zijn ex-echtgenote. Hij stelt dat hij het
slachtoffer werd van psychologische druk van beide politiemensen. Hij maakt zich tevens bedenkingen over de objectiviteit
waarop deze politiemensen hun werk doen gezien zijn klachten zonder gevolg geklasseerd worden door het parket.
Betrokkene die contact had met de korpschef zou gewag gemaakt hebben van het feit dat hij het Comité P wenst in te
schakelen waarop hem geantwoord werd dat dit niet noodzakelijk was vermist de politie eng samenwerkt met onze dienst.
Betrokkene wenste te weten of zijn dossier overgemaakt werd.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek, onder meer het verhoor van de verdachte blijkt niet dat terzake op een
partijdige wijze zou zijn opgetreden of zou zijn nagelaten, wanneer nodig, proces-verbaal op te stellen en door te sturen
naar het parket.
74
2/08/2002
313
200230770
(5453)
Klaagster woont samen met persoon die uit een vorige relatie een kind heeft. De verhouding met de ex-vrouw was zeer
goed en er was geen probleem qua bezoekrecht. Op een zeker ogenblik gaat de ex-vrouw een relatie aan met een agent.
Er ontstonden dadelijk problemen in verband met het kind. Bovendien werd de vriend van klaagster gevolgd en bedreigd
door deze agent. Volgens klaagster doet deze agent bovendien nog opzoekingen naar haar nummerplaten, adres,
stempelcontrole en dergelijke. De klaagster verwijt verdachte misbruik te maken v zijn hoedanigheid als politieagent in het
kader van de problematiek tussen haar vriend en zijn ex-vriendin.
CONCLUSIES : Het gevoerde onderzoek heeft niet het minste gegeven aan het licht gebracht dat de klacht zou kunnen
staven.
851
1/10/2002
301
200320173
(5453)
De klaagster wenste klacht in te dienen tegen de zoon van haar werkgever omdat deze tijdens een woede-uitbarsting haar
bril van haar hoofd had geslagen. De politie weigerde de klacht te akteren en wees de klaagster door naar de
arbeidsauditeur.
CONCLUSIES : Er dient te worden vastgesteld dat op het niveau van de lokale politiezone de zaak degelijk werd
onderzocht, het nodige werd gedaan om aan klaagster genoegdoening te geven, en het probleem werd opgelost.
742
10/04/2003
113
200315971
(5453)
De klager beklaagt zich over de agressieve en minachtende houding van een politieambtenaar. Hij stond geparkeerd in
een laad- en loszone om een pakje op te halen.
CONCLUSIES : Onvoldoende bezwaren.
72
18/03/2003
303
200325106
(5453)
Op zaterdag 10 mei ll. werd de klager door twee agenten gebeld om reden dat hij met de trekhaak van zijn voertuig schade
berokkend zou hebben aan een voertuig. Hij betwistte dat. De agenten waren onbeleefd en dreigden een proces-verbaal
op te maken voor vluchtmisdrijf. Ze zeiden dat hij zijn rijbewijs zou verliezen en dat hij zware boetes zou krijgen. Nadat het
formulier ingevuld was door de agenten, moest hij gewoon maar tekenen. Hij vermoedt dat de tegenpartij en één van de
agenten elkaar kenden.
CONCLUSIES : De feiten bleken bewezen ten laste van de klager. Er zijn geen concrete elementen aanwezig waaruit blijkt
dat aan de betrokken politieambtenaren iets ten laste kan worden gelegd.
73,
83,
4502
12/05/2003
304
200330194
(5453)
De minderjarige zoon van de klager werd in de cel opgesloten en diende onder dwang bekentenissen af te leggen in
verband met een geval van vandalisme gepleegd in 2001. Uit vrees anders de cel niet te mogen verlaten, heeft zijn zoon
bekentenissen afgelegd, hoewel hij niets met de zaak te maken zou hebben.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat er geen concrete elementen aanwezig zijn waaruit blijkt dat de aan de
betrokken politieambtenaar ten laste gelegde feiten juist zijn. In het kader van het gerechtelijke dossier werd een afschrift
van het onderzoek aan de procureur des Konings overgemaakt.
824,
3300
10/06/2003
304
325
214
200344421
(5453)
De echtgenote van de klager heeft een ongeval. Ze moet zelf een takelwagen bellen. De politie vindt dat het te lang duurt
en belt ook een takelwagen. Beiden bieden zich tegelijkertijd aan. De echtgenote wordt vervolgens meegenomen, een
alcoholtest was positief. Na verklaring wordt ze zonder meer weggestuurd. De klager meldt dat zijn echtgenote psychische
problemen heeft en dat hij op geen enkele manier door de politie verwittigd werd dat zijn vrouw een ongeval had gehad en
dat ze daarna zomaar op straat werd gezet.
CONCLUSIES: Betrokkenen hebben op professionele wijze gehandeld. Privé-aangelegenheid tussen klager en zijn vrouw.
741,
822
15/09/2003
301
307
525
200237474
(5454)
De klager wordt bijna omvergereden door een politievoertuig. Hij doet teken dat ze niet zo snel moeten rijden (geen sirene
of zwaailicht). De agenten stappen uit en gaan een heftige discussie aan met de klager. Ze dreigen hem mee te nemen.
CONCLUSIES : Bij afweging van al de mij gekende elementen dien ik te besluiten dat beide politieambtenaren correct
hebben gehandeld en er geen enkel reden is om hun gedrag te laken.
721,
722
28/11/2002
312
200337799
(5455)
Le plaignant a, en accord avec la partie adverse, appelé la police pour effectuer le constat d'accident de la route. Les
policiers intervenant auraient effectué leur travail de manière négligente, pénalisant ainsi le plaignant par rapport à son
assureur.
74
25/07/2003
126
20024845
(5455)
De politie zou valse processen-verbaal opstellen in het kader van een geschil dat de klagers hebben met de gemeente
Menen. Haar verklaringen zouden weggenomen zijn, ze mocht geen verklaring afleggenen er werden bewijsstukken niet
toegevoegd aan een proces-verbaal.
CONCLUSIES : Afwezigheid van disfunctie.
Met betrekking tot een bestuurder die de zoon van een rijkswachter bleek te zijn, niet te hebben geverbaliseerd. De
politieambtenaar wist niet dat hij de zoon van een rijkswachter was, de bestuurder verbaliseren zou overdreven zijn
geweest want hij was tuinafval aan het inladen om naar het containerpark te gaan, de klaagster had vooraf het voertuig
geblokkeerd. Wat betreft processen-verbaal in 1999 te hebben laten verdwijnen : de politieambtenaar had zich gericht tot
de
twee oversten die hem hebben gemeld dat het niet nodig was een proces-verbaal op te stellen, in het 2 geval gaat het om
een burgerlijk geschil, dus ook geen proces-verbaal opgesteld. Wat betreft een gekleurd proces-verbaal te hebben
opgesteld: aangezien klaagster een voertuig doorgang had belet door het plaatsen van paletten, kon de politieambtenaar
enkel de technische dienst van de gemeente bellen om deze voorwerpen weg te halen.
2100
1/02/2002
313
200314566
(5455)
Klager was vroeger bevriend met betrokkene van de lokale politie van Menen. Deze werkten samen voor het bedrijf Aldi.
Hij werd hier ontslagen voor diefstal. Hij ging nadien werken als hulpagent in de zone Menen. Genoemde viseert in zijn
optreden klager door hem te pas en te onpas te verbaliseren en zijn voertuig op niet wettige basis in te houden. Klager
schreef hiervoor reeds meermaals de zonechef aan die hem te kennen gaf de nodige maatregelen te zullen nemen. Er
verandert echter niets aan de situatie.
CONCLUSIES : Klacht ongegrond. De betrokken politieambtenaren zijn telkens correct opgetreden en in de afhandeling
van de processen-verbaal kunnen geen bemerkingen worden gemaakt. In het kader van het gerechtelijk dossier werd een
kopie overgemaakt aan de procureur des Konings.
821,
824,
911
10/03/2003
301
525
200233068
(5456)
De klaagster heeft problemen met haar ex-echtgenoot ivm het bezoekrecht van de kinderen. Als het weer tot een incident
komt wil de zoon van de klaagster een verklaring afleggen. Dit wordt hem geweigerd. De klaagster haar klacht wordt wel
genoteerd maar verklaringen in verband met de bedreigingen die haar ex-man uit, weigeren de politieambtenaren dit
opnieuw te noteren. Bovendien zou de ex-man iemand kennen bij de politie die hem beschermt.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
832
22/10/2002
303
1000
215
200236255
(5456)
Klaagster geeft aan dat haar klacht voor bedreigingen niet ernstig wordt genomen door de politie en dat de betrokken
politieambtenaar het proces-verbaal niet heeft afgewerkt, ondanks aanmaningen van hogerhand.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
200312132
(5456)
De klager dient klacht in tegen inspecteur wegens valse verklaringen, roekeloos rijden en agressief optreden.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt. De klacht wordt door een andere dienst behandeld.
200315922
(5456)
[ANONIEM] Klager is niet tevreden met het 'retributiebeleid' van de stad Kortrijk. Hij zegt dat de politie gebruikt wordt om
geld in te zamelen voor de stadskas. Processen-verbaal voor bepaalde inbreuken worden niet meer gemaakt, er wordt
enkel een retributie geheven.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en het dossier aan de procureur des Konings te
zenden.
200320473
(5456)
200321859
21/11/2002
313
78,
721,
2101
25/02/2003
107
117
68
22/01/2003
325
1000
De klager werd opgeroepen door de huidige man van zijn ex-vrouw omdat deze dronken en in gezelschap van haar
dochter (die ook naar alcohol rook) aan het rondrijden was. De klager heeft de politie opgebeld. De agenten hebben hem
en de man van zijn ex-vrouw terug naar huis gestuurd zonder nieuws van de dochter te geven en hebben geen alcoholtest
van de ex-vrouw afgenomen.
74, 82
11/04/2003
126
(5456)
De man van betrokkene moest verschijnen voor de rechtbank van Kortrijk. Hij werd begeleid door drie agenten. Ze vindt
het optreden en de houding niet gepast gezien het maar om een gewone overtreding ging.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg klasseren. Inderdaad, het onderzoek heeft
onvoldoende bezwaren aangetoond.
69, 75
23/04/2003
103
314
200239831
(5456)
De klager koopt beelden van een persoon. De ouders van deze persoon wensen de beelden terug. De politie komt tussen.
De klager wil de beelden niet zo maar meegeven en wordt meegenomen en opgesloten.
CONCLUSIES : Beslissing te besluiten tot afwezigheid van enige disfunctie in hoofde van een of meer politieambtenaren
van de betrokken zone. Uit het onderzoek blijkt immers dat de politieambtenaren zich hebben geschikt naar de instructies
van de magistraat van het openbaar ministerie die was belast met het dossier.
3400
17/12/2002
312
313
200238297
(5456)
De klager gaat zijn dossier raadplegen op de rechtbank. Hij wordt door de hoofdinspecteur lastig gevallen (neemt zijn pen
af, maakt verwijten over feiten waarvoor de klager veroordeeld werd, ...)
CONCLUSIES : Er werd vastgesteld dat geen fout of disfunctie kon worden weerhouden in hoofde van betrokken
politieambtenaren.
73,
851
6/12/2002
312
20037628
(5456)
De dochter van de klaagster is café-uitbaatster. Zij was het slachtoffer van stalking en diefstal, waarvoor klachten werden
ingediend. Wanneer twee inspecteurs zich aanbieden in haar café wordt de dochter van de klaagster niet als slachtoffer
maar als crimineel beschouwd.
CONCLUSIES : Alhoewel door de betrokken politieambtenaar werd voorgehouden dat de in de klacht aangehaalde
gesprekken gebeurden aan de linkerkant van de schenkbank, alwaar er zich geen klanten bevonden, werd door de
korpsleiding van betrokkene duidelijk gemaakt dat deze wijze van optreden niet goed te keuren valt en dat hij zich hierna in
de toekomst dient te onthouden.
Na kennis te hebben genomen van het gevoerde onderzoek en de getroffen maatregelen heeft het Vast Comité P beslist
het dossier af te sluiten.
73
6/02/2003
404
501
216
200218963
(5456)
De zoon van de klaagster wordt betrokken in een vechtpartij met de zoon van een rechter. Hij wordt thuis afgehaald voor
verhoor en wordt pas 's avonds laat teruggebracht. Wanneer de klaagster bij de politie vraagt of zij kan reageren of klacht
indienen wordt haar gezegd dit beter niet te doen.
CONCLUSIES : Alle door de politie gestelde opsporingshandelingen gebeurden op uitdrukkelijke instructies van een
magistraat en conform aan de wettelijke bepalingen, dient te worden vastgesteld dat aan de politieambtenaren die in deze
zaak zijn tussengekomen, geen enkele fout of disfunctie kon worden weerhouden.
83
19/06/2002
313
200126814
(5456)
CONCLUSIES : Er werd een individuele fout vastgesteld in hoofde van de betrokken politieambtenaar omdat hij zonder
medeweten en goedkeuring van de korpschef een brief heeft gericht aan de Orde van Geneesheren en kopie daarvan
heeft bezorgd aan de heer procureur des Konings. Maar het is echter zo dat bij de vaststelling van een overlijden de
identiteitskaart niet kan worden meegenomen, het invullen van het document Model IIIC ter plaatse moet gebeuren en men
steeds de nodige formulieren in zijn bezit dient te hebben.
741
12/10/2001
401
501
200324499
(5456)
Klager is vrijwillig brandweerman. Op 8 mei kreeg de brandweer de opdracht: "reinigen wegdek na verkeersongeval". Ter
plaatse heeft een politieman ongepaste opmerkingen gedaan zoals "waarom komen jullie met zo veel voertuigen?" of "Hoe
lang gaat dat hier nog duren? Jullie houden het verkeer op!". De klager vindt dat de politieambtenaar zomaar niet in het
openbaar kritiek kan spuien.
CONCLUSIES : De aangegeven conflictueuze situatie kan door tussenkomst van zij die verantwoordelijkheid dragen voor
de respectieve korpsen tot het minimum worden herleid. Het door de brandweercommandant voorgestelde initiatief tot
bewerkstelliging van de noodzakelijke samenwerking tussen de veiligheidsdiensten zal het samenwerkingsproces
begunstigen.
73
9/05/2003
319
200231492
(5457)
De klager wordt aangehouden in dronken toestand. Een vrouwelijke agente gooit hem op de grond en doet hem de
handboeien om. Hij wordt 12 uur opgesloten. Wanneer hij terug thuis komt merkt hij dat zijn huis doorzocht werd, alle
lichten werden gedoofd en de deur werd op slot gedaan.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
82,
5300
10/10/2002
313
200232321
(5457)
Er wordt van de klager geld gestolen op een verkoop van tweedehands wagens. De klager neemt contact op met de
politie, er wordt rondgereden om de daders te vinden. De daders zelf contacteren de klager en spreken ergens af om
opnieuw elkaar opnieuw te treffen. De klager geeft deze gegevens door aan de politie. De klager ontmoet de daders en
wordt opgebeld door de politie om te vragen waar hij is, de daders krijgen argwaan en slagen de klager. De klager biedt
zich 's anderendaags aan op het politiebureau. Hier weet men van niets.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
741
22/10/2002
313
401
501
200238303
(5457)
De klaagster doet aangifte van morele intimiteiten door de wijkagent. De klaagster zit in een echtscheidingsprocedure. De
wijkagent stelt voortdurend processen-verbaal op op vraag van de ex-echtgenoot van de klaagster. Hij uit grove
beschuldigingen, verheft zijn stem en maakt misbruik van zijn macht.
CONCLUSIES : Als resultaat van het intern onderzoek met betrekking tot betrokken inspecteur werd door het Vast Comité
P de klacht gerelativeerd aan de omstandigheden waarbinnen de feiten zich hebben afgespeeld. Teneinde in de toekomst
verdere wrijvingen te voorkomen heeft de hoofdcommissariskorpschef de beslissing genomen een andere wijkwerker aan
te duiden die met klaagster de professionele contacten zal verzorgen.
83
6/12/2002
312
217
200335704
(5458)
In de nacht van 5 oktober 2001 werd de bromfiets van de klager gestolen te Deerlijk. De volgende dag is hij dit gaan
aangeven. Op weg naar zijn werk op 16 juni 2003 ziet hij zijn bromfiets op een parking staan te Menen. De politie van
Wevelgem heeft de "eigenaar" gehoord en deze vertelde dat hij de bromfiets heeft gekocht bij een handelaar in Dadizele.
Die handelaar heeft de bromfiets gekocht bij de politie van Kortrijk die hem terugvond. Deze laatste wist niet dat deze
gestolen was omdat de politie van Harelbeke deze niet heeft geseind. Klager wenst zijn bromfiets terug en vergoed te
worden voor de geleden schade.
CONCLUSIES : Klager doet in zijn schrijven van 4 juli 2003 het verhaal van de diefstal van zijn bromfiets tijdens de nacht
van 5 op 6 oktober 2001. Wanneer deze door hem op 16 juni 2003 toevallig wordt teruggevonden, blijkt deze
inmiddels,niettegenstaande het feit dat op 6 oktober 2001 aangifte bij de politie van Harelbeke gedaan werd, aan een
jongeman verkocht te zijn, dit via een handelaar die de bromfiets op zijn beurt van de politie van Kortrijk kocht.
74,
8264
8/07/2003
507
200117715
(5458)
Klager klaagt de pesterijen en het wanbeleid van de korpschef aan. Deze veroorzaken een enorme psychische druk,
waardoor verscheidene politieambtenaren het korps reeds hebben verlaten en sommigen zelfs een wanhoopsdaad nabij
waren. De korpschef duldt geen inspraak en wantrouwt zijn medewerkers. De werking van het korps loopt mank omdat hij
een eigen systeem voor de afhandeling van dossiers hanteert, de arbeidsuren en rusttijden van de politieambtenaren niet
respecteert, de dienstvoertuigen niet laat aanpassen voor interventies enz...
CONCLUSIES : De klacht is niet meer gegrond aangezien het Comité kennis heeft genomen van de verbeteringen die de
hoofdcommissaris in zijn managementstijl heeft aangebracht.
912
29/06/2001
319
200229570
(5458)
Klager wordt al enkele maanden gestalkt door zijn buren. Ook de politie doet hieraan mee.
CONCLUSIES : Klacht is ongegrond.
83
3/07/2002
301
200320760
(5459)
De anonieme klagers melden dat verdachte handel drijft in wagens en moto's. Hij zou zoveel mogelijk nacht- en
weekendwerk doen om dan in zijn vrije tijd zich toe te leggen op zijn nevenactiviteit.
CONCLUSIES: Het dossier zal in het kader van het jaarverslag onderzocht worden, waarna een marginale controle zal
gebeuren.
(1000) Cumul, nevenactiviteiten. Dit is een van de dossiers die in aanmerking zijn genomen in het kader van ons
toezichtsonderzoek naar bijkomende activiteiten en cumul door politieambtenaren. In heel wat zones is deze situatie nog
niet uitgeklaard. Bovendien rijst in dit dossier eens te meer het probleem van de anonieme klachten.
853
15/04/2003
320
1000
200233705
(5459)
De klager heeft het over de slechte verstandhouding tussen hem en de commissaris. De goede werking van de dienst komt
hierdoor in het gedrang. Toen de klager in uitvoering van een beslissing het bureau van de commissaris moest bezetten
werd de klager verweten van 'vuil crapuul' en zou hij de vuist van de commissaris 'op zijn muil krijgen'.
CONCLUSIES : Gelet op het gesprek dat klager met onze enquêteur mocht hebben, meen ik dat het duidelijk is dat in
hoofde van de commissaris een persoonlijke disfunctie kan weerhouden worden.
Deze zaak werd besproken en hieruit zijn enkele afspraken voortgevloeid.
971
28/10/2002
401
501
20034326
(5460)
Verscheidene personen uit de gemeente Koekelare klagen de politie aan omdat deze niet zou optreden tegen een aantal
individuen die de buurt onveilig maken. Iemand zou mensen aanrijden, bedreigen en beroven en door de politie zelfs niet
worden vermaand.
CONCLUSIES : Een totale afwezigheid van disfunctie. Er blijkt immers uit het schrijven dat de korpschef overmaakte dat
de gepaste maatregelen werden genomen en aangewend op het terrein om de openbare rust te verzekeren.
744
21/01/2003
313
218
200240506
(5460)
De klaagster heeft van verdachte een intimiderende brief ontvangen in het kader van een privé zaak. De verdachte zou
volgens de klaagster misbruik hebben gemaakt van zijn positie bij de politie. De zaak betreft het hoederecht over een
minderjarige die is weggelopen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P meent dat de betrokkene door gebruik te maken van briefpapier met hoofding en van
een envelop met het logo van het politiekorps een fout heeft begaan. Zijn aandacht werd hierop gevestigd en hij heeft zijn
spijt betuigd. Er werd hem eveneens een mondelinge verwittiging gegeven. Wat de vragen van de klaagster over een
onderzoek dat tot de bevoegdheid van het parket behoort betreft, heeft het Comité een kopie van haar brief toegezonden
aan het parket, afdeling jeugd.
851
20/12/2002
401
501
200315358
(5460)
De klaagster heeft problemen gehad in verband met een verkoop van goederen. De politie zou in deze zaak niet zijn
opgetreden en haar niet serieus hebben genomen omdat ze 'kotjesvolk' is.
CONCLUSIES : Er zijn geen concrete elementen aanwezig waaruit blijkt dat aan de betrokken politieambtenaar iets ten
laste kan worden gelegd.
73,
744
14/03/2003
304
200320235
(5460)
De klager stelt zich vragen bij het eigenaardige gedrag van betrokkene. Deze laatste zou cafés bezoeken in uniform en er
een zedelijk gedrag op na houden dat niet echt strookt met het politieambt. De klager vermoedt ook dat iemand hem het
hand boven het hoofd houdt.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek is gebleken dat de klacht ongegrond is.
77,
79,
911
8/04/2003
301
200323554
(5461)
Klaagster wordt door een agent op een intimiderende en onbeschofte manier aangesproken bij een verkeerssituatie. Hij
laat haar een papier tekenen met de volgens zijn mondelinge uitleg, een verklaring waarin ze bekent door het rode licht te
zijn gereden en akkoord gaat met een minnelijke schikking. Ze heeft niet de kans gekregen haar versie van de feiten te
geven. Ze heeft nu een proces-verbaal ontvangen maar kan niet akkoord gaan met de inhoud, noch met de vaststellingen.
Ze heeft geen inbreuk gepleegd op het verkeersreglement.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt en besloot een kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
721,
722,
832
2/05/2003
107
122
125
200349302
(5461)
Echtgenoot van klaagster meldt zijn ongenoegen over de politie omdat men geen gepast gevolg heeft gegeven aan een
verzoek tot tussenkomst op 2 oktober 2003. Hij vertelt dat zijn echtgenote bijna ongelukkig ten val was gekomen te
Nieuwpoortbad omdat een aannemer onvoldoende signalisatie en verlichting had aangebracht op de openbare weg en dit
ter hoogte van de plaats van de werken. Deze onveilige situatie werd gemeld aan de politie. Daags nadien bleken nog
steeds geen maatregelen te zijn genomen. Opnieuw werd contact opgenomen met de bevoegde politiedienst en daar werd
men geconfronteerd met 'afschuifgedrag'. Melder moest het stellen met uitspraken zoals 'als die ploeg die melding heeft
gehad moeten zij het oplossen'. Uiteindelijk na een week werden door de betrokken aannemer de nodige maatregelen
genomen. Melder neemt dergelijk politieoptreden niet en voelt zich allerminst 'correct behandeld'.
(1000) Afschuifgedrag, afstuitgedrag, van … tot … verwijzen.
744
7/10/2003
404
127
200333507
(5461)
De klager werd door 2 agenten aan het gemeentehuis tegengehouden. De agent die bij hem bleef verklaarde dat hij een
roekeloos rijgedrag had en daarna zou hij de klager beginnen uit schelden zijn. De klager moest de verklaring van de agent
tekenen. Nadat hij getekend had werden er nog vermeldingen gemaakt op hetzelfde papier. Hij heeft geen kopie van de
verklaring mogen hebben. In Veurne kwam hij te weten dat hij niet de verklaring van de agent maar zijn verklaring had
getekend.
CONCLUSIES : De versie van de twee politieambtenaren is volkomen in strijd met de beweringen van klager. Onder meer
werd de verklaring overhandigd aan klager teneinde deze te lezen en te naamtekenen. Na ondertekening werd er niets aan
de verklaring toegevoegd. Ten slotte werd een afschrift van de verklaring naar de woonplaats van klager toegestuurd.
824,
5200,
8291
26/06/2003
312
122
219
200340469
(5461)
De klager en zijn familie hebben garnalen in een viswinkel gekocht om ze op een terras te eten. Dan hebben zij opgeruimd
en het afval in een vuilnisbak op straat gedeponeerd. Twee agenten hebben hen geverbaliseerd omdat hun afval niet kon
worden beschouwd als straatvuil.
CONCLUSIES : De administratieve boete die werd opgelegd werd kwijtgescholden bij beslissing van het College van
Burgemeester en Schepenen en de houding van de optredende politieambtenaren heeft voorwerp uitgemaakt van een
intern onderzoek.
73,
833
19/08/2003
401
501
200341711
(5461)
Lors de son séjour à Koksijde, le véhicule du plaignant a été déplacé par un dépanneur à la suite d'un ordre de police pour
cause de mauvais stationnement. Environ 30 personnes auraient connu le même sort car aucun panneau ne se serait
trouvé à cet endroit. Le dépanneur à qui il s'est adressé lui aurait demandé la somme de 100 Euro pour récupérer sa
voiture, éviter une poursuite judiciaire et oublier le procès-verbal qu'il allait recevoir par la poste.
Tijdens zijn verblijf in Koksijde werd de wagen van de klager op bevel van de politie wegens verkeerdelijk parkeren,
verplaatst door een depanneur. Ongeveer 30 personen ondergingen hetzelfde lot, gezien er geen verkeersbord stond op
deze plaats. De klager wendde zich tot de depanneur die hem 100 Euro vroeg om zijn wagen te recupereren, een
gerechtelijk gevolg te vermijden en het proces-verbaal dat hij per post ging ontvangen te vergeten.
CONCLUSIES : Uit de bekomen inlichtingen blijkt geen fout of disfunctie in hoofde van het betrokken politiekorps.
822
28/08/2003
313
200321905
(5461)
Le plaignant est de nationalité française. Il possède un commerce de location de go-karts et de vélos à Nieuwport. Il se
déclare victime de harcèlement suite à de nombreux et divers contrôles de police opérés dans son commerce. Ses
concurrents directs ne subiraient pas quant à eux ces tracasseries. Il se demande si ses problèmes ne sont pas liés au fait
qu'il soit juif.
CONCLUSIONS : Plainte non fondée. Aucun dysfonctionnement n'a pu être constaté.
5600,
8331
23/04/2003
301
525
200323554
(5461)
Klaagster wordt door een agent op een intimiderende en onbeschofte manier aangesproken bij een verkeerssituatie. Hij
laat haar een papier tekenen met de volgens zijn mondelinge uitleg, een verklaring waarin ze bekent door het rode licht te
zijn gereden en akkoord gaat met een minnelijke schikking. Ze heeft niet de kans gekregen haar versie van de feiten te
geven. Ze heeft nu een proces-verbaal ontvangen maar kan niet akkoord gaan met de inhoud, noch met de vaststellingen.
Ze heeft geen inbreuk gepleegd op het verkeersreglement.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt en besloot een kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
721,
722,
832
2/05/2003
107
122
125
200345302
(5461)
De wagen van de klager werd getakeld. Bij het parkeren van de wagen op zondagavond stonden er volgens hem nog geen
borden met een tijdelijk parkeerverbod.
822
18/09/2003
127
200216451
(5462)
De zoon van de klagers had drugsproblemen, hij vreesde voor zijn leven. De klagers stappen naar de politie. Een sociaal
assistente van de politie komt langs en er wordt een nota gemaakt van het gesprek. Als de zoon van de klagers later
overlijdt aan een overdosis is er over dit gesprek niets terug te vinden in de politiecomputer. De klagers beweren dat indien
de politie was opgetreden na hun gesprek met de sociaal assistente hun zoon misschien nog geleefd zou hebben.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen disfunctie aangetoond. Deze
kunnen geen tekortkomingen of laksheid ten laste gelegd worden. Aan de verschillende politiediensten en -functionarissen
kan bovendien, wat de uitwisseling van informatie en hun onderlinge samenwerking betreft, geen nalatigheid verweten
worden.
Niettegenstaande deze bevindingen, die klagers tijdens een persoonlijk onderhoud met de korpschef van de zone ArroIeper op 31 juli 2003 reeds werden medegedeeld, heeft het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten besloten om
van bepaalde aspecten van het onderzoeksdossier verslag aan het Parlement uit te brengen.
4301
27/05/2002
313
1000
220
200322854
(5462)
In het kasteeldomein van Zonnebeke werden een groot aantal bomen uit het bos omgehakt door gemeentewerklieden en
dit ondanks de melding dat voorafgaandelijk een vergunning moest worden bekomen. De gemeenteontvanger heeft hout
weggehaald en naar zijn privé-woning gevoerd. Zij heeft de burgemeester hiervan op de hoogte gebracht alsook de politie
die haar verklaring heeft genoteerd. Klacht tegen de betrokken politieambtenaren voor hun houding en handelswijze in
deze zaak.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
74
29/04/2003
313
200326739
(5462)
De klager beklaagt zich over het gedrag van een politieambtenaar. Deze politieambtenaar, de vader van zijn ex, zou hem
het leven zuur maken.
CONCLUSIES : Onbevoegd ratione personae - de politieambtenaar is gepensioneerd
8331
20/05/2003
306
200316405
(5462)
De klager is Vlaams Blokker en meent dat hij en zijn familie wegens deze politieke overtuiging door de politie worden
geviseerd. Hij stelt zich dan ook vragen bij de neutraliteit van de politie.
CONCLUSIES : Dossier afgesloten wegens onvoldoende bezwaren.
83
20/03/2003
303
200235835
(5273),
(5267)
La plaignante signale que la police de Braine l'Alleud aurait refusé de donner un numéro de plainte qu'elle avait déposé et
que la police de Nivelles aurait refusé d'acter une plainte.
CONCLUSIONS : Les plaintes ont chaque fois été actées en temps réel par les corps de police concernés.
74
14/11/2002
301
325
200238659
(5277),
(5287)
La plaignante est agressée. Elle est dans sa voiture et appelle le 101. Elle s'est fait répondre qu'elle n'était pas agressée
alors qu'une personne frappait sur sa voiture. Elle n'a pas eu de l'aide.
CONCLUSIONS : Le corps de police concerné nous a fait part des mesures qui ont été prises afin d'éviter que, à l'avenir,
des situations analogues à celles évoquées dans la plainte ne se reproduisent
73, 74
9/12/2002
401
501
200336407
(5279),
(5286)
Le plaignant est inspecteur local . Lors d'une sortie d'agrément, il est intervenu dans une bagarre pour séparer les parties.
Il a appris par la suite que dans le procès-verbal rédigé par la police de Waremme à la suite d’une bagarre, son
comportement était décrit de manière fallacieuse. Il souhaiterait qu'une enquête soit faite afin de faire établir que le
contenu du procès-verbal n'est pas correct mais il voudrait dans un premier temps que cela reste au niveau administratif.
CONCLUSIONS : Pas de dysfonctionnement. Par ailleurs, un dossier a été ouvert au parquet du chef du comportement de
l'inspecteur lors de l'intervention. Ce dossier a été classé sans suite.
824
9/07/2003
113
200313295
(5287),
(5289)
Le fonctionnaire de police, plaignant, estime faire l'objet de dénigrement suite au rapport transmis à son chef de corps par
la police de la zone des Fagnes et au procès-verbal rédigé à sa charge du chef d'agissements suspects. Jeune policier
bruxellois, il indague, en dehors de ses heures de service, dans la commune de son domicile (Spa) et se met à l'écoute de
la petite criminalité qu'il côtoie. Pour ce faire, il fréquente des débits de boissons en habits bourgeois mais armé de son
pistolet de service.
CONCLUSIONS : Plainte non fondée.
(1000) Interventions en dehors du service.
824,
832
4/03/2003
301
221
200231282
(5339),
(5277)
Le frère de la plaignante est décédé. La police de Bruxelles n'a pas fait d'efforts afin de retrouver la famille. Le frère de la
plaignante a été enterré comme indignent.
CONCLUSIONS : Il est ressorti de cette enquête qu'aucun dysfonctionnement ne pouvait être retenu dans le chef de la
police de Bruxelles vu qu'en date du 25 décembre 2001, soit le lendemain du suicide du frère de la plaignante, le service
de garde a envoyé à la police de Liège un fax qui expliquait les faits et par lequel il était demandé de mettre au courant la
soeur du défunt. Par contre, nous avons pu constater qu'il y a manifestement eu un manquement de la part de la police de
Liège. En effet, bien qu'une équipe ait effectivement été dépêchée au domicile de la plaignante, il apparaît qu'après deux
tentatives de prise de contact infructueuses (l'une à 14h45 le 25 décembre 2001 et l'autre à 19h45 le même jour), aucune
autre démarche n'a été entreprise, ce qui a eu pour conséquence ce cas malheureux. Le service de contrôle interne de la
police de Liège, conscient du suivi inefficace accordé à cette affaire, a été dans l'impossibilité de déterminer l'identité de la
personne qui n'aurait pas relayé la demande de la police de Bruxelles. Au vu de tous les éléments recueillis, le Comité
permanent P a donc conclu à l'absence de dysfonctionnement dans le chef de la police de Bruxelles. Concernant le
manquement de la police de Liège, le Comité permanent P a invité le Chef de corps ou un de ses proches collaborateurs à
présenter leurs excuses à la plaignante.
812
9/10/2002
313
410
501
200334360
(5312),
(5314)
Le plaignant se plaint de coups et blessures reçus lors d'une audition dans les locaux de la police de Ciney. De plus, tant à
Ciney qu'à Dinant, la police aurait refusé d'acter sa plainte.
CONCLUSIONS : Vu le caractère judiciaire des faits relatés, le Comité permanent de contrôle des services de police a
décidé, dans les limites de ses missions et compétences légales, de clôturer le dossier et de transmettre copie de la plainte
à l'office de Monsieur le procureur du Roi.
742,
4300
30/06/2003
325
200342764
(5339),
(5295)
Le plaignant est harcelé par son ex-épouse qui est élève à l'école de police. Elle menace de lui mener la vie dure une fois
qu'elle sera nommée.
4502
3/09/2003
127
200334481
(5345),
(5303)
Vraag van raadsheer om de stand van zaken mee te delen van het onderzoek met betrekking tot de klacht van het
slachtoffer d.d. 2 mei 2002.
CONCLUSIES : gewone vraag tot informatie gericht aan de politiedienst.
200324214
(5327),
(5324)
En date du 15 mars 2002, le plaignant a été victime d'une agression à Ghlin. Le plaignant déclare qu'après plus d'un an,
rien n'a été fait. Il prétend que l'auteur de l'agression est protégé par son oncle qui donne des cours de kick-boxing depuis
des années aux forces de police de Mons. L'épouse du plaignant aurait été obligée de signer une fausse déposition.
CONCLUSIONS : L'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef des
fonctionnaires de police concernés. Il reste en outre à noter que les devoirs en question ont été menés de l'autorité
judiciaire. En ce qui concerne la déclaration de l'épouse du plaignant, la façon de procéder du fonctionnaire de police
concerné, c'est-à-dire faire confirmer la déclaration d'une victime par un proche, est coutumier dans les services de police.
Il est toujours loisible au proche entendu comme témoin soit de faire une déclaration complète, soit d'ajouter des éléments
à son audition lorsqu'il a confirmé les dires de la victime.
74,
83,
722,
741
8/05/2003
313
325
200334434
(5388),
(5269)
En vue de son prochain mariage, le plaignant se rend à la police de Louvain. Il y est arrêté et conduit à Rixensart où il est
entendu dans le cadre d'un dossier ouvert depuis quelques années. Le plaignant est relâché après avoir été entendu.
Selon la police de Louvain, un mandat d'arrêt aurait été décerné, ce que conteste le plaignant qui se plaint d'avoir été
victime d'un dysfonctionnement policier.
CONCLUSIONS : L'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef des
fonctionnaires de police en ce qui concerne les aspects policiers. Tout d'abord, le plaignant était signalé dans le cadre de
deux affaires. En ce qui concerne son arrestation, c'est le magistrat responsable qui en avait pris la décision. Il est
également précisé que de l'eau était à la disposition du plaignant qui aurait refusé d'autres boissons.
3300
30/06/2003
313
205
222
200216914
(5330),
(5343)
Betrokkene werd door een anonieme patrouille van de politie staande gehouden wegens roekeloos rijden. Hij werd
onbeleefd aangesproken en hardhandig meegenomen naar het bureau waar hij in een cel werd gestopt. Na het afleggen
van een positieve ademtest en een verklaring mocht hij beschikken. Hij stelt eveneens slagen gekregen te hebben van
een agent bij de opsluiting. Beklaagt er zich eveneens over bij het ophalen van zijn voertuig na zijn stuurverbod dit voertuig
beschadigd bleek. (Het bleef staan op de plaats waar men hem aanhield). Hij stelt hiervoor de politie verantwoordelijk
omdat ze hem niet lieten doorrijden.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft aangetoond dat aangaande het al dan niet achterhouden van gelden die niet op de
inventaris zouden gestaan hebben een kwestie is van woord tegen woord.
(1000) Inbedrag genomen voorwerpen – Objets saisis à l’occasion de privations de liberté: Blijkbaar werd de klacht op
strafrechtelijk vlak geseponeerd, maar de klacht bij het Vast Comité P heeft wel als resultaat gehad dat in de politiezone
een nieuwe dienstnota werd uitgevaardigd met als aanbeveling dat indien mogelijk het opstellen van een inventaris zal
moeten plaatsvinden in aanwezigheid van betrokkene.
Tevens werden er maatregelen genomen om de goederen op een veilige en duidelijke wijze op te bergen.
20037083
(5339),
(5340)
20034009
200347720
1809,
4300
24/05/2002
308
408
501
La plaignante prétend avoir été menottée par 2 auxiliaires de police, qui se sont contentés de la laisser face au bureau de
police de Bruxelles, sans aucune autre forme de procès. Après l'avoir démenottée, on lui aurait dit qu'elle pouvait partir,
rentrer chez elle et qu'elle serait contactée sur son GSM.
CONCLUSIONS: (1000) Suivi et identification des policiers intervenant. Les investigations n'ont pas permis de déterminer
le service de police qui est intervenu à la station de métro "Étangs-Noirs" aux date et heure des faits. La problématique de
l'établissement de documents permettant de contrôler et de sécuriser le travail des fonctionnaires de police trouve son
corollaire dans l'installation des nouveaux dispatchings, le système ISLP et la mise en fonction d'Astrid. Elle pourrait faire
l'objet d'une enquête thématique plus détaillée en dressant un état des lieux à chaque niveau de la police intégrée.
71
5/02/2003
507
1000
(5341),
(5339)
Klager, die filiaalhouder is van een verhuurkantoor voor voertuigen in het Zuidstation, heeft 's morgens, na vaststelling van
een inbraak en de poging tot diefstal van een voertuig naar de dienst 101 gebeld. Het duurde tot 's avonds voor er een
ploeg ter plaatse kwam. De ploeg van de spoorwegpolitie heeft zich beperkt tot zeer summiere vaststellingen.
Niettegenstaande de inbraak op videoband werd opgenomen en er een verdachte op te zien is, werd de band niet in
beslag genomen. Zijn verhoor werd niet ter plaatse afgenomen maar hij diende zich daarvoor 's anderendaags aan te
bieden op de post van de spoorwegpolitie. Eenmaal daar werd hij doorgestuurd naar een ander kantoor omdat er een
computerpanne was. In dit ander commissariaat werd hem medegedeeld dat de inspecteur die hem diende te verhoren
pas om 14u00 begon te werken en dat iemand anders hem niet kon helpen.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
(1000) Doorverwijzing van de ene dienst naar de andere en van het ene korps naar het andere. Mooie illustratie van een
gebrek aan coördinatie.
86,
811,
821,
827
21/01/2003
404
501
507
1000
(5341),
(5339)
La plaignante a été victime d'agressions (vol à la tire, cambriolages, etc.). Elle dénonce l'inefficacité de la police. En effet,
elle dresse un procès-verbal, entend le témoin, etc. mais il n'y a pas de suite concrète.
74
30/09/2003
127
223
200337849
(5340),
(5343)
On a brisé un carreau de la voiture de la plaignante pendant qu'elle-même s'y trouvait afin de lui voler son sac. Elle
dénonce l'immobilisme de la police de Molenbeek (lieu du délit) et de Woluwé (lieu de son domicile), aucune des deux
n'ayant pu l'aider et se "réfugiant" derrière la réforme de la police qui les empêcherait de fonctionner.
CONCLUSIONS : L'enquête effectuée a démontré qu'il y a eu une confusion quant à la désignation du service de police qui
devait se rendre sur place.
Bien qu'aucune faute professionnelle n'ait été mise en évidence dans le chef des fonctionnaires de police concernés, une
remarque leur a été faite par rapport aux commentaires malvenus qu'ils ont tenus à la plaignante.
(1000) Renvoi du citoyen d’une zone ou d’un commissariat à l’autre. Ce problème se pose plus particulièrement dans les
six zones bruxelloise. Quelles sont les directives et quels sont les accords ?
74
25/07/2003
303
313
404
501
200238861
(5339),
(5344)
Une perquisition s'est effectuée au domicile du plaignant sans son consentement. Ce qui ne fut pas mentionné dans le
procès-verbal. Pour ce qui est de l'enquête, le constat serait désolant. Les renseignements glanés dans l'habitation n'ont
jamais été exploités.
CONCLUSIONS : Aucun dysfonctionnement n'a cependant pu être constaté. Dossier judiciaire.
82
10/12/2002
307
313
325
200357921
(5341),
(5343)
De klager heeft in een aantal kranten gelezen over het toenemend aantal klachten over de werking van de politie. Hijzelf
heeft ook een aantal opmerkingen. Wanneer hij zich tot de politie richt voor het neerleggen van een klacht zegt men hem,
in het Frans, dat dit nutteloos is. De klager meldt ook dat sirenes vaak te pas en te onpas gebruikt worden.
742,
2999,
5600
19/11/2003
127
20031509
(5345),
(5351)
De klaagster beweert dat ze slachtoffer is van een soort kudde stalking. Toen ze in Antwerpen woonde, kreeg ze constant
boetes ook al had ze een bewonerskaart voor de zone waar de overtreding plaats vond. Ze werd geslagen door haar
buurman, diende klacht in bij de politie van Morstel maar hier werd geen gevolg aan gegeven.
CONCLUSIES : Kopie van klacht werd overgemaakt aan de betrokken korpschef.
74,
8331
7/01/2003
326
20038774
(5345),
(5351)
Klacht tegen politieagenten die een huiszoeking deden in de woning van de klager. Er werd niet aangebeld, voordeur is
geforceerd. De agenten hebben een huiszoekingsbevel en zeggen de groep 'Mimosa' te zijn. Ze hebben zich over het
ganse huis verspreid en zijn in verschillende kamers binnengevallen. Op zijn echtgenote en kinderen werd meermaals een
wapen gericht. Een zoon was meegenomen naar het politiebureau maar opnieuw vrijgelaten. Hij wil vergoed worden voor
de schade die is aangebracht.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier met betrekking tot de BBT
(15165/2002).
72,
722,
828
11/02/2003
307
505
200336891
(5345),
(5357)
Klager werd door een politieman, waarvan hij tot op heden de naam niet kent, gevraagd te stoppen. Betrokkene heeft het
leven van klager in gevaar gebracht door hem klem te rijden. Hij gedroeg zich zeer agressief en trok ongepast zijn pistool.
In het proces-verbaal dat is opgemaakt staan overtredingen die niet stroken met de werkelijkheid.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier te klasseren zonder gevolg. Gezien het gerechtelijk karakter van de
aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
721,
832,
934
16/07/2003
122
125
200222302
(5345),
(5358)
CONCLUSIES : Uit de opgemaakte processen-verbaal is gebleken dat er geen fout kon worden weerhouden in hoofde van
de betrokken politieambtenaren en het verder onderzoek heeft geen bijkomende gegevens verstrekt waardoor een nieuw
onderzoek zou kunnen worden gestart.
74
22/07/2002
303
408
224
20038403
(5339),
(5375)
De klaagster neemt de voorrang aan een rotonde. De andere automobilist reageert kwaad en zij antwoordt met een grof
gebaar. De andere automobilist achtervolgt haar tot aan de deur van haar moeder. Hij legt uit dat hij van de politie is (in
opleiding) en de klaagster roept de politie van Heusden-Zolder voor alle zekerheid. De tussenkomende politieambtenaren
nemen partij voor hun collega.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
83,
851
10/02/2003
402
501
200363179
(5358),
(5359)
De klager heeft problemen met zijn ex-vriendin. Hij probeert bij twee verschillende politiediensten een klacht in te dienen.
Beide diensten weigeren zijn klacht te acteren.
742
9/12/2003
127
200233087
(5339),
(5388)
De klager wordt overgebracht van de rechtbank naar de gevangenis. De sporen van de handboeien zijn negen dagen
nadien nog te zien. Wanneer de klager hierover een opmerking maakt worden er bedreigingen aan zijn adres geuit.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, het onderzoek heeft onvoldoende bezwaren
aangetoond.
4300
22/10/2002
303
1000
200210859
(5339),
(5392)
De klager blijkt nog steeds geseind in de gerechtelijke bestanden niettegenstaande het feit dat hij in de betrokken dossiers
reeds verhoord werd. Gezien de klager veel reist ondervindt hij veel hinder van deze seining.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht nadat de aandacht van de politieambtenaar tegenover wie de klager trouwens
enige erkentelijkheid heeft getoond, werd gevestigd op het voorval opdat een dergelijke disfunctie zich in de toekomst niet
meer zou voordoen.
74
11/04/2002
306
311
404
325
501
200239379
(5376),
(5379)
Relaties tussen een politiekorps en de pers.
CONCLUSIES : Uit het onderzoek zijn geen gegronde elementen naar voor gekomen die duiden op de betrokkenheid van
politieambtenaren bij het bewust verspreiden van perslekken.
83, 85
13/12/2002
311
325
20032615
(5383),
(5387)
De klager zal binnenkort de gevangenis verlaten. Hij beweert dat hij bang is de gevangenis te verlaten, vermits bepaalde
mensen zijn dood willen.
CONCLUSIES : Overmaking klacht aan het Openbaar Ministerie.
68
10/01/2003
325
20031468
(5396),
(5384)
De klager zit in de gevangenis in Leuven. Hij beweert dat hij vast zit voor een zaak waar hij niets mee te maken heeft. De
politie maakt misbruik van haar macht doet aan vriendjespolitiek. De klager heeft bewijzen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten en het dossier aan de Procureur des Konings te
zenden.
83
7/01/2003
325
1000
200318572
(5394),
(5399)
De vader van de klaagster werd door de politie meegenomen en de klaagster haalt meerdere disfuncties aan. Tijdens zijn
aanhouding heeft hij geen medische bijstand gekregen (de politie wist toch dat hij diabetes is en dat hij een "zwak" hart
heeft). Zijn medicatie werd hem niet ontnomen (hij had zelfmoord kunnen plegen). Hij werd niet naar huis teruggebracht,
enz.
CONCLUSIES : De feiten door het Vast Comité P aangehaald worden door andere elementen van het onderzoek
bevestigd zodat kan bevestigd dat de houding van de politieambtenaren correct geweest is.
Er wordt geen enkele fout in hoofde van de optredende politieambtenaren weerhouden.
74,
82,
812
2/04/2003
313
408
501
225
200348570
(5408),
(5409)
De moeder of vader van de klaagster is het slachtoffer geweest van diefstal in een warenhuis. De klaagster wenst een
aantal feiten aan te halen : niet alle informatie zou op de proces-verbaal ingeschreven worden. Zij heeft de 101 niet gebeld
omdat zij volgens haar niet antwoorden. Zij is naar de politiekantoren van Wemmel en Wolvertem geweest maar die waren
gesloten.
200338228
(5408),
(5411)
200225371
74
2/10/2003
127
De klager werd in Groot-Brittannië tot 12 jaar cel veroordeeld in het kader van drugshandel. Volgens hem zouden de
Belgische politieambtenaren zich schuldig hebben gemaakt aan meineed en valsheden tijdens de procedure.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan een ander dossier (34712/2003).
2100,
2101
24/07/2003
505
(5413),
(5414)
Klacht betreft een mogelijke schending beroepsgeheim door ex-echtgenoot en zijn broer en mogelijke stalking door haar
ex-echtgenoot. Beide zijn respectievelijk lid van de lokale politie te Sint-Pieters-Leeuw en Halle.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen elementen aangetoond die wijzen
op een eventuele fout of disfunctie. Er konden geen aanwijzingen gevonden worden dat zij hun beroepsgeheim zouden
geschonden hebben of ten persoonlijken titel gedetailleerde inlichtingen over het lopend onderzoek zouden ingewonnen
hebben. Er zijn bovendien geen indicaties dat uw voormalige echtgenoot misbruik zou maken van zijn hoedanigheid als
agent om zijn voordeel te halen. Het Vast Comité van Toezicht op de politiediensten meent dan ook dat de klacht eerder
gebaseerd is op vage vermoedens en dat deze vooral kadert in de problematiek die zich stelt rond het hoederecht over de
minderjarige zoon.
5201,
5202,
5203,
5303
7/08/2002
312
313
20037293
(5339),
(5344),
(5343)
De wagen van de klaagster wordt uit veiligheidsredenen getakeld (ingeslagen raam). Ze mag haar wagen terug oppikken
bij de depanneur. Ze wil voor de verzekering een verklaring afleggen bij de politie, de politie weigert haar klacht te noteren.
CONCLUSIES : Het feit dat de klaagster niet werd verhoord op de politiepost wanneer ze zich daar aanbood kan en wordt
verantwoord door de omstandigheid dat ze op dat ogenblik nog geen kennis had van welke zaken al dan niet uit haar
voertuig gestolen waren. Het feit dat ze naderhand geen verklaring werd afgenomen in een andere politiepost is
klaarblijkelijk eerder het gevolg van een misverstand en gebrekkige communicatie dan van slechte wil. Wat de overige, in
haar klacht aangehaalde punten betreft, het aanrekenen van bepaalde stallingskosten en haar verhoor in het Frans,
werden de betrokken korpschefs aangeschreven.
74,
82,
742
5/02/2003
312
313
321
200310992
(5330),
(5343),
(5400)
A la demande de la police de Zaventem, la police de Woluwe-Saint-Lambert a procédé au dépannage de la voiture du
plaignant. La raison était que cette voiture était toujours renseignée comme volée alors que le véhicule, dérobé au mois de
juin, avait été restitué au plaignant par la police de la zone Charleroi.
CONCLUSIONS : L’enquête effectuée a démontré que les responsabilités incombaient à l police de Charleroi au niveau
des opérateurs du centre de transmission qui étaient e service le 18 juin 2002. Le chef de corps de la police locale
concernée a été informé des CONCLUSIONS de l’enquête et par la suite, a décidé de dédommager le plaignant à
concurrence de 290,88 Euro, ce qui correspond aux frais d’enlèvement de son véhicule.
822,
829
20/02/2003
403
1000
200324485
(5339),
(5340) ,
(5267) ,
(5344)
Premièrement, le plaignant se plaint de la police de Molenbeek-Saint-Jean où des fonctionnaires de police ont refusé
d'acter sa plainte. Deuxièmement, il dénonce le fait que pendant la rédaction d'un procès-verbal à son encontre, des
fonctionnaires de police de Bruxelles se sont moqués de lui. Troisièmement, il désire porter plainte contre la police de
Schaerbeek. Les faits qu'il dénonce vont du simple refus d'acter une plainte à une nuit passée en cellule.
CONCLUSION : Pas d'éléments concrets.
73,
742
13/05/2003
304
68
7/01/2003
107
20031592
De klaagster kreeg een proces-verbaal. Ze vraagt zich af wat de maximumtijd is tussen de vaststelling en de kennisgeving
en of zij mag beboet worden wegens fout parkeren voor een inrit van een garage, als de garage bereikbaar blijft.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt.
226
20031777
Wanneer de klager zijn dossier gaat inkijken zit hij in een rookvrij lokaal. De agent van de federale politie die hem begeleidt
staat echter te roken. Wanneer de klager hem er op attent maakt, maakt de agent hem verwijten.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen concrete
elementen aangetoond.
68
8/01/2003
104
20031806
De klager zat in een wagen met een crimineel. De wagen werd onderschept door de politie en de crimineel werd in
hechtenis genomen. De klager was totaal niet betrokken bij de feiten. Er wordt hem echter op basis van deze gegevens
een attest van goed zedelijk gedrag geweigerd.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier toe te voegen aan het toezichtsonderzoek met betrekking tot de
BVM (29757/2002).
82
8/01/2003
507
20031827
La plaignante a des problèmes avec la propriétaire de sa maison. Une décision a été prise par le juge de paix. La
plaignante prétend qu'elle est menacée.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
En effet, il a transmis copie de la plainte à la hiérarchie.
68
8/01/2003
106
107
125
126
20032735
De klager wordt opgepakt in een café. De agenten spuiten peperspray in zijn gezicht. Volgens hem krijgt één van de
agenten ook peperspray in het aangezicht maar de agenten beweren dat de klager hen heeft geslagen. De klager wordt
verhoord, hij beweert eerst het tegendeel maar past dan zijn verklaring aan "om van het gezaag af te zijn". Voor dit voorval
zit de klager ondertussen 6 maand in de gevangenis.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten en het dossier aan de Procureur des Konings te
zenden.
4300
10/01/2003
313
325
20033310
De klager ziet achter hem een jeep van de federale politie die een geldtransport begeleiden. Hij kan niet onmiddellijk de
weg vrijmaken, wanneer hij er wel in slaagt, komt het voertuig van de federale politie naast hem rijden en tonen ze hem
hun wapen.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
722
14/01/2003
303
20035920
Déterminer s'il existe des directives au niveau national en matière de réaction à un attentat terroriste.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé d'ajouter le dossier à l'enquête de contrôle "terrorisme" : 30973/2002.
912,
913,
914
20038299
Klager en zijn familie worden reeds jaren door zijn schoonzus en haar man gepest. Als zij de politiediensten bellen komt er
niemand maar als de andere partij belt komen ze wel. En als ze dan toch komen gebeurt er niets.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen elementen
aangetoond die toelaten tot het bestaan van een disfunctie te besluiten.
743,
744
7/02/2003
313
20038367
De klager heeft op de autosnelweg een ander voertuig willen voorbijsteken. De inzittenden van dat voertuig, die
politieambtenaren bleken te zijn, hebben hem eerst geblokkeerd en dan teken gedaan dat zij proces-verbaal zouden
opstellen.
CONCLUSIES : De dader was onbekend dus het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg klasseren.
72
10/02/2003
111
507
227
20038401
De klager zit in de gevangenis en vraagt om door onze dienst te worden verhoord omdat hij denkt dat zijn zaak niet correct
behandeld is.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Het onderzoek heeft namelijk geen concrete
elementen aangetoond.
20038402
De zus van de klaagster is in Duitsland opgepakt met haar vriend. Om haar te beschermen heeft ze aan haar familie niks
willen vertellen maar het blijkt dat de zaak al openbaar is gemaakt door iemand van de politiediensten.
CONCLUSIES : Klager weigert aan het onderzoek mee te werken.
20038580
Klaagster beklaagt zich bij klachtbrief over een aantal disfuncties bij de plaatselijke politie naar aanleiding van
tussenkomsten op haar diverse klachten, met betrekking tot één en dezelfde garagist gevestigd op het gelijkvloers van
haar woonst.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
20038895
69
10/02/2003
104
508
5203
10/02/2003
111
314
68
12/02/2003
303
510
Betrokkene legt klacht neer tegen zijn schoonbroer die werkzaam zou zijn als bureauchef op het parket te Brussel.
Betrokkene wenst een klacht in te dienen bij een onafhankelijk orgaan. Hij vreest dat het indienen van zijn klacht bij de
lokale politie van zijn woonplaats weinig resultaat zal hebben gezien de hoedanigheid van de verdachte op het Brussels
parket.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae niet onder zijn
bevoegdheid valt. Gezien het gerechtelijk karakter van de aangehaalde feiten werd besloten kopie van de klacht aan het
ambt van de heer procureur des Konings te zenden.
77,
8331
12/02/2003
106
125
200128696
Le plaignant représente les gens du voyage et demande de rencontrer un enquêteur afin d'exposer le problème des
interventions policières à leur égard (saisie de véhicules, dommages aux véhicules, etc.).
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle "les gens du voyage"
(27311/2003).
71,
76,
85,
721,
722,
3100
6/11/2001
505
200211947
Le plaignant a effectué une saisie conservatoire et celle-ci a été volée. Il sait que l'IGGD a été mis au courant des faits. Il
est à la brigade métro et il n'a pas confiance en ce service. Il demande comment le travail est réparti entre l'IGGD et le
Comité permanent P.
CONCLUSIONS : Étant donné que le plaignant refuse de collaborer, le Comité permanent P décide de clôturer le dossier.
(1000) Inspection générale.
3/04/2002
304
314
200217666
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
723
11/06/2002
507
200232720
De klager wordt gearresteerd met een paar gram cannabis op zak. Hij wordt gehandboeid door twee stations gebracht. Hij
vindt het zeer vernederend dat zoiets gebeurd voor de ogen van alle mensen die in de stations aanwezig waren.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten. Inderdaad, het onderzoek heeft onvoldoende
bezwaren aangetoond.
712
18/10/2002
303
311
505
1000
228
200233217
De klaagster is uitbaatster van een café. Haar buren dienen klacht in voor nachtlawaai. Drie agenten hebben de decibel
gemeten en er werd vastgesteld dat er niet te veel lawaai was. De politie blijft toch steeds langskomen voor nachtlawaai.
De klaagster heeft nog een tweede probleem. Drie mannen bedreigen haar en beschuldigen haar ervan een portefeuille te
hebben gestolen. Ze belt de politie, maar zij willen haar klacht niet noteren. Eén van de agente zou één van de drie
mannen kennen.
CONCLUSIES : Ondertussen werd het probleem van het nachtlawaai opgelost. De buren zijn verhuisd. Door de nieuwe
bewoners zijn er nog geen klachten voor nachtlawaai geformuleerd. Er werd bemiddelend opgetreden. Aan de klaagster
werd de nodige uitleg verstrekt waarom in dit particuliere geval bemiddelend werd opgetreden.
200237308
Plainte introduite par les Affaires étrangères au nom de l'ambassadeur du Benin à Bonn au sujet de son fils qui s'est fait
interpeller par un véhicule de la police fédérale à la suite d'un excès de vitesse. Le policier était très grossier et insultant.
Après, le fils a été conduit à la gare où ils étaient attendus par 4 autres policiers comme s'ils étaient des criminels.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
200237360
Klager geeft ernstige geluidshinder aan veroorzaakt door personenwagens met een niet originele uitlaat. Deze
geluidshinder vindt altijd plaats na sluitingstijd van het politiebureau.
200310147
83,
742
23/10/2002
313
28/11/2002
313
68
28/11/2002
509
La plaignante fréquente un homme domicilié en France. L'agent de quartier aurait dit à la plaignante qu'elle devait faire
domicilier son ami chez elle. Il aurait ajouté que si elle ne le domiciliait pas dans les quinze jours, il se verrait dans
l'obligation de dresser un procès-verbal. Depuis que l'ami a déclaré qu'il ne vivait pas avec la plaignante, l'agent de quartier
surveillerait la plaignante et passerait devant chez elle jusqu'à douze fois par jour.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer votre dossier sans suite et de transmettre une copie de
votre plainte, pour suite utile, à Monsieur le chef de corps de la police locale.
(1000) De nombreuses plaintes ont trait à l’enquête de police en matière de domiciliation. Quelles leçons en tire ?
Manœuvres dilatoires ? Intention de nuire, etc.…
72,
5301
18/02/2003
313
126
1000
200310332
Le Conseil du victime demande si une enquête de contrôle pourrait être initiée dans un dossier qui a débouché sur une
condamnation coulée en force de chose jugée à l'encontre de son client. Il s'agit d'une pièce à conviction saisie par un
enquêteur, le suspect. Cette pièce apparaît dans un inventaire mais n'a jamais pu être produite par l'enquêteur, selon
l'avocat.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
La plainte fut traitée par un autre service.
821
21/02/2003
107
117
200311342
De klager ging zijn zoon ophalen in het kader van zijn bezoekrecht. De zoon wilde niet meegaan en er is een ruzie
ontstaan. De zoon heeft de klager met een mes bedreigd. De klager is weggegaan en heeft de politie gebeld. Deze wilde
niet ter plaatse komen en zei de klager dat hij klacht moest indienen in zijn woonplaats. Wat hij heeft gedaan.
CONCLUSIES : Aangezien uit het onderzoek bleek dat de klacht ontvankelijk en gegrond was, werden de betrokken
politieambtenaren op hun individuele fout gewezen. Tevens werd een aantal structurele maatregelen getroffen om de
onderlinge communicatie te verbeteren teneinde een dergelijke toestand in de toekomst te vermijden.
(1000) Doorverwijzing van het ene korps naar het andere. Wat te denken van de bijstand aan personen…
744
21/02/2003
311
401
501
1000
200311419
De klager reed op de autosnelweg en werd door een rijkswachtvoertuig dat normaal gezien geldtransporten begeleidt,
geïntimideerd. Het voertuig had geen zwaailichten en sirene aan. De klager vindt dit misplaatst machtsvertoon.
CONCLUSIES : De dader was onbekend dus het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg te klasseren.
78,
851
21/02/2003
111
229
200311525
De klager heeft een boete gekregen voor een overtreding die hij niet heeft begaan. Hij vraagt zich af hoe dit kan en weigert
te betalen.
CONCLUSIES : De dader was onbekend, deze zaak ratione materiae niet onder zijn bevoegdheid valt dus het Vast Comité
P besloot het dossier zonder gevolg te klasseren.
824,
833
21/02/2003
107
111
122
200311538
La fiancée du plaignant a été mariée avec le fils d'un policier retraité. Ils sont divorcés et elle se remariera avec le
plaignant, policier français. Elle appelle le service d’enquêtes pour se plaindre de ce que le suspect, commissaire à
Charlerloi, les a convoqué, le plaignant et sa fiancée, et les a menacé de casser leur mariage s'il ne venait pas. Il s'agirait
d'un histoire de mariage blanc car la convocation émane de la cellule Traite des Êtres Humains. La fiancée prétend que ce
sont des magouilles de son ex-mari qui la harcèle depuis leur divorce avec l'aide de son père, ancien policier de
Gembloux. Il ne s'agirait que de diffamations destinées à lui nuire. L'intéressé m'appelle afin que je voie de quoi il s'agit et
si le mariage est compromis en cas de non comparution de sa part.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de clôturer le dossier, étant donné que
l'enquête effectuée n'a pas permis de relever d'irrégularités ou de manquements dans le chef du fonctionnaire de police
concerné.
72
21/02/2003
313
200312119
De klager zit in de gevangenis van Mechelen wegens pedofilie. Hij zou er door zijn medegevangenen met de dood worden
bedreigd en vraagt of het Comité niets kan doen om hem over te plaatsen naar een andere gevangenis.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier af te sluiten, aangezien deze zaak ratione materiae en personae
niet onder zijn bevoegdheid valt.
68
25/02/2003
106
107
200313714
Le plaignant a été condamné pour des faits qu'il affirme ne pas avoir commis. Il s'agirait d'une vengeance d'une personne
qui, pour ce faire, s'est fait aider par un policier.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
85
6/03/2003
104
314
125
200313987
Le plaignant se pose des questions quant à la manière dont les fonds de l'association nationale des fonctionnaires de
police sont utilisés.
CONCLUSIONS : Transmission à la hiérarchie.
69
6/03/2003
102
126
200314902
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier étant donné que le contenu de la plainte était
incompréhensible.
69
24/02/2003
510
200314907
La plaignante a des problèmes avec son logement. Une décision a été prise par le juge de paix dans cette affaire. La
plaignante prétend qu'elle est menacée et que les personnes avec qui elle a son différend sont soutenues par le juge de
paix et par le substitut du procureur de Mons.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de clôturer le dossier étant donné qu'aucun dysfonctionnement n'a été
retenu en ce qui concerne d'éventuelles fautes commises par des policiers.
68
3/03/2003
313
125
505
230
200319325
Le plaignant circule sur l'autoroute et dépasse un 4 X 4 de la police fédérale. A peine sorti de l'autoroute, il est intercepté
par le véhicule de patrouille qui le coince dans un rond-point. 3 policiers sortent mitraillette au poing. L'un d'eux veut ouvrir
la portière verrouillée. Le plaignant demande au policier de se calmer et sort de sa voiture. Il est plaqué contre son
véhicule et fouillé. Le contenu de ses poches est jeté dans sa voiture. Une autre patrouille arrive et 3 autres policiers en
sortent toujours mitraillette au poing. Comme le véhicule du plaignant gêne la circulation, il est déplacé par un policier,
tandis que les autres policiers menacent de leurs armes le plaignant. Celui-ci est conduit dans le véhicule de patrouille où
il est gardé à vue par un policier mitraillette au poing. Le plaignant ne doit son salut qu'à 2 autres policiers plus âgés qui
arrivent sur place. Après 30 secondes, un de ces 2 policiers lui dit qu'il peut partir et lui demande simplement d'avoir le
pied plus léger à l'avenir.
CONCLUSIONS : Les résultats dudit examen des faits révèlent certaines lacunes dans la déplorable intervention. Des
mesures idoines (directives spécifiques, sanctions disciplinaires, ...) seront prises à l'égard du service et particulièrement
des membres du personnel incriminés
(1000) Les escortes se font en l'espèce selon des techniques et tactiques de type militaire qui peuvent parfois interpeller le
citoyen. Au-delà de ce premier aspect du dossier on peut aussi s'interroger sur la culture qui règne dans certaines unités
ou services de police. Un suivi s'impose sans conteste.
200320788
Klager staat te wachten voor een garagepoort terwijl zijn vrouw binnen is in de bank en dit voor een beperkte tijd. Toen hij
wou vertrekken wordt hij klem gereden, nummerplaat van deze wagen staat vermeld op de poort, en de bestuurder begint
te claxonneren. Op dat moment komt er ook iemand buiten die begint te reclameren. Deze laatste gaat zijn fototoestel
halen en begint foto's te maken van zijn wagen en nummerplaat. Wanneer de klager vraagt wat het probleem dan wel is
doet deze persoon teken naar het opschrift op zijn T-shirt: "wegpolitie" maar laat geen legitimatie zien, en zegt dat hij nog
zal horen van het parket.
CONCLUSIES : Uit het gevoerde onderzoek is gebleken dat de verbalisant zich niet gelegitimeerd heeft en klager niet
meegedeeld heeft dat hij een proces-verbaal zou opstellen.
(1000) Ook al beging klager strikt genomen een overtreding, toch meent het Vast Comité van Toezicht op de
politiediensten te mogen stellen dat het voor een politieambtenaar deontologisch niet correct is een proces-verbaal op te
stellen in een aangelegenheid waarin hijzelf betrokken partij is. Betrokkene werd door zijn hiërarchische overste erop
gewezen dat strikte onpartijdigheid in dergelijke aangelegenheden vereist is.
200320793
72,
8231
7/04/2003
401
501
851
15/04/2003
408
401
501
1000
Les agissements d'un "maître en arts martiaux", auteur d'actes de violence et d'intimidation, pourraient porter préjudice aux
services de police par le biais des policiers qui pratiquent son "art" et qui pourraient ainsi l'introduire dans les sphères
policières, ce qu'il cherche apparemment, pour cautionner ses agissements.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé d'examiner le dossier dans un cadre plus large en vue d'en dégager
toutes les conclusions de nature à améliorer le fonctionnement des services de police.
(1000) Avec le dossier formations particulier en matière de « violences en dehors du circuit policier. Renvoyer aux rapports
du passé !!!
77, 85
15/04/2003
505
1000
200321559
L'intéressé nous a tenu des propos incohérents relatifs à des faits de harcèlement de la part de sa famille et de ses
anciens amis. Interpellé quant à ses griefs à l'égard des services de police ou de fonctionnaires de police en particulier,
l'intéressé a déclaré ne rien avoir a leur reprocher. Il s'est rendu à 2 reprises auprès de la police locale 5341 et à chaque
fois une déposition a été actée concernant son problème de harcèlement.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
69
23/04/2003
103
107
200321854
Betrokkene stelt de vraag of een ordedienst bij een eerste weigering van het stadion te verlaten met traangas mag spuiten
in de richting van de supporters? En daarna de supporters de bus injagen met het waterkanon.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg klasseren. Inderdaad, het onderzoek heeft
onvoldoende bezwaren aangetoond.
68
17/04/2003
103
231
200322363
De politie heeft de auto van de klagers doorzocht en 20 ringen gevonden. Zij waren op doortocht door België, blijkbaar op
weg naar Nederland. Ze werden verdacht van illegale handel en van illegaal verblijf in België. Hun wagen werd in beslag
genomen, belangrijke sommen geld alsook hun identiteitspapieren. Ze werden het land uitgezet en met het vliegtuig naar
Roemenië teruggestuurd.
CONCLUSIES : Het onderzoek heeft in hoofde van de betrokken politieambtenaren geen enkele fout aangetoond. De
aanhoudingen en inbeslagnames werden in opdracht van het parket te Charleroi in het kader van een gerechtelijk
onderzoek uitgevoerd. De klagers werden het land uitgewezen naar aanleiding van een beslissing van de Dienst
Vreemdelingenzaken.
821
28/04/2003
312
200322898
Le plaignant se plaint d'avoir été verbalisée parce que son chien effectuait "ses besoins naturels" dans la rigole devant son
habitation. Elle se plaint également de l'accueil reçu, suite à cette affaire, auprès du Commissaire.
CONCLUSIONS : De l'enquête effectuée, il est apparu que les fonctionnaires de police n'ont pas dépassé leur compétence
et que lors de la visite de la plaignante au commissariat, ils ont tenté de lui expliquer d'une façon polie que les services de
police ont comme mission de faire respecter les règles de la communauté.
75,
824
29/04/2003
303
125
126
200323624
Feiten over basisbankdiensten gesteund door de regering....., eerbied voor privé-leven, stalking en intimidatie....
CONCLUSIES : Het Vast Comité P besloot het dossier zonder gevolg klasseren want de klacht was kennelijk ongegrond
en zonder voorwerp.
69
6/05/2003
101
200323684
Une personne anonyme dénonce une arnaque dans un concours organisé par le magazine Téléstar. Certains
organisateurs seraient de mèche avec l'heureux gagnant du véhicule, prix du concours. Aucune mention d'un lien
quelconque avec des policiers.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police a décidé de classer le dossier sans suite car la
plainte était manifestement non fondée et sans objet.
69
1/05/2003
101
200324249
Lettre dont le contenu est incompréhensible.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. Plainte manifestement non fondée ou
sans objet.
69
200335414
La plaignante et son mari ont garé leur véhicule sur un emplacement apparemment autorisé pour assister au Festival
Couleur Café. Leur véhicule a pourtant été dépanné et ils dénoncent certaines pratiques policières dans ce cadre qui
sembleraient douteuses.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de transférer la compétence de traitement de la plainte au chef de
corps de la police locale.
74,
85,
822
4/07/2003
505
200335442
La plaignante a garé son véhicule sur un emplacement apparemment autorisé pour assister au Festival Couleur Café. Son
véhicule a pourtant été dépanné et elle dénonce certaines pratiques policières dans ce cadre qui sembleraient douteuses.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de transférer la compétence de traitement de la plainte au chef de
corps de la police locale.
74,
85,
822
3/07/2003
505
200335469
Le plaignant a garé son véhicule sur un emplacement apparemment autorisé pour assister au Festival Couleur Café. Son
véhicule a été dépanné et il dénonce certaines pratiques policières dans ce cadre qui sembleraient douteuses.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite. En effet, il a transmis copie de la
plainte à l'office de monsieur le Procureur du Roi.
74,
85,
822
4/07/2003
122
125
505
127
101
232
200335590
La plaignante reproche à l'ex-épouse de son concubin d'avoir obtenu des informations sur sa vie privée (son excompagnon aurait purgé une peine de prison) et de les diffuser un peu partout. Elle s'adresse au Comité car elle
soupçonne l’ex-épouse d'avoir obtenu lesdites informations via des connaissances du monde policier.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent de contrôle des services de police n'étant pas compétent en la matière, il a décidé
de classer le dossier sans suite. Il ne manquera pas de se renseigner sur l'état d'avancement du dossier auprès de l'office
de monsieur le procureur du Roi de Liège.
200335685
5203
7/07/2003
107
De klager stelt de vraag waarom hij geen aanspraak kan maken op een wapenvergunning.
68
7/07/2003
106
107
127
200336422
Iemand die betrokkene kent denkt dat de GSM wordt afgeluisterd. Het gaat om een zaak in verband met geweld tussen
partners, wat geleid heeft tot een wanhoopsdaad en opname. Na ontslag moest deze persoon voor verhoor naar de politie,
waarbij hij alle schuld kreeg en ook info vernomen werd over personen waarmee gebeld werd, telefoonnummers enz. De
tegenpartij blijkt goede banden te hebben met de lokale politie, wat de persoon ook opmerkt in de manier van reageren
door de politie zoals tegenpartij geen schuld geven, niet aanvaarden van bewijs van dokter over slagen en verwondingen,
niet mogen inkijken van proces-verbaal, enz. De persoon heeft schrik om iets te doen. Zijn vraag: kan de politie de GSM
afluisteren zonder de persoon daarvan in te lichten, kan me sowieso afluisteren, wat kan de persoon doen.
CONCLUSIES : Het dossier werd door het Vast Comité P zonder gevolg geklasseerd nadat de nodige inlichtingen aan
klager meegedeeld werden.
68
14/07/2003
123
200336732
Les plaignants prétendent que leur fils est harcelé par deux agents de leur commune. Ils trouveraient n'importe quel
prétexte pour appréhender leur fils. Ils feraient preuve de partialité lors des interventions.
831,
8331
14/07/2003
127
200337997
De klager wenst bij de politie van Aalst een klacht in te dienen wegens stalking, maar de politie wil hem niet thuis gaan
verhoren.
74
28/07/2003
127
200350153
De klager dient opnieuw dezelfde klacht in als begin 2003. Hij en zijn familie worden nog steeds gepest door zijn
schoonzus en haar man. Als hij de politie belt, komt er niemand, als de tegenpartij belt komen ze wel. Als de politie dan
toch komt, gebeurt er niets.
743,
744
13/10/2003
127
20021594
CONCLUSIONS : La version des événements que le plaignant a donné ne coïncidait pas à celle du fonctionnaire de police
mis en cause, ainsi qu'à celle de sa collègue. Le Comité permanent P a conclu à l'absence de dysfonctionnement dans le
chef du fonctionnaire de police suspecté.
742
8/01/2002
313
20029905
Ces deux agents arpentent les bois privés du plaignant sans la moindre autorisation. Ils s'attaquent au garde-chasse. Le
plaignant rappelle qu'il est strictement interdit aux agents des Eaux et Forest de pénétrer dans les forêts privées.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir constaté que des dispositions ont été prises afin d'éviter la
répétition du dysfonctionnement constaté. Ce dossier est joint au dossier « chasseurs-chasse ».
5300
19/03/2002
404
501
505
20034298
De klager formuleert een aantal voorstellen om de levensomstandigheden in Antwerpen te verbeteren.
CONCLUSIES : de klacht wordt geklasseerd. Het Comité is onbevoegd ratione materiae.
69
21/01/2003
107
233
20034315
De klager is op de autosnelweg met zijn wagen in de berm geraakt als gevolg van het gladde wegdek. Hij heeft zijn wagen
verlaten en had een derde gecontacteerd om deze weg te slepen. Intussen had de federale politie een takeldienst de
opdracht gegeven om zijn wagen te verwijderen. De klager begrijpt niet waarom de politie hem niet eerst heeft
gecontacteerd. Bovendien was er eerder een politiecombi voorbijgereden, die geen hulp heeft geboden.
CONCLUSIES : Beslist na onderzoek dat er geen fout is.
20034324
De motor van de klager werd verzegeld door de rijkswacht. Op de rechtbank van Tongeren werd hem meegedeeld dat hij
een boete moest betalen en dat hij zijn voertuig terug zou krijgen. Intussen had de rijkswacht het voertuig echter al
verkocht.
CONCLUSIES : Deze klacht te klasseren na vastgesteld te hebben dat de moeder van de klaagster vrijwillig afstand heeft
gedaan van de motorfiets die de klaagster bestuurde op 17 februari 2000 ten voordele van de Belgische Staat. Geen
enkele fout kan dus weerhouden worden tegenover de politieambtenaar van de betrokkene zone.
20034734
De klager zit in de gevangenis in Gent. Wanneer hij moet vervoerd worden naar de rechtbank verplicht de politie hem om
een kogelvrijvest aan te doen en wordt hij geblinddoekt. Bij een tweede maal kent hij de wetgeving en weigert hij de vest,
wordt niet naar de rechtbank gevoerd en bij verstek veroordeeld.
CONCLUSIES : Geen disfunctie : het risico op ontsnapping dat het vervoer van klager inhield rechtvaardigde immers dat er
een beroep werd gedaan op bijzondere technieken zoals deze die werden toegepast door de politieambtenaren.
20034757
822
20/01/2003
312
20/01/2003
313
74
23/01/2003
313
De klager verdenkt een aantal "ex-rijkswachters" ervan dat zij klachten die hij had ingediend hebben laten verdwijnen.
CONCLUSIES : Klacht geklasseerd na kennis te hebben genomen van de resultaten van het onderzoek dat door de Dienst
Enquêtes werd gevoerd. Uit dit onderzoek is immers gebleken dat er heel wat interventies hebben plaatsgevonden (71
processen-verbaal opgesteld door voormalige rijkswachters en 173 opdrachten vervuld door leden van de vroegere
gemeentepolitie). Bijgevolg meende het Vast Comité P dat geen enkel concreet element toeliet te besluiten tot disfunctie in
hoofde van de heer politieambtenaar X noch in hoofde van een of meer leden van de huidige federale politie.
743
23/01/2003
304
200213176
CONCLUSIES : Situatie werd geregulariseerd
853
22/04/2002
319
200217666
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P a décidé de joindre le dossier à l'enquête de contrôle concernant "Charleroi"
(27799/2002).
723
11/06/2002
507
200224413
Le plaignant a un problème avec son voisin. Le voisin fait appel à l'agent de quartier. Le plaignant a déposé des objets
dans des parties communes du bâtiment. L'agent de quartier oblige le plaignant à déplacer ces objets. Quand le plaignant
refuse, l'agent de quartier s'énerve et dit au plaignant qu'il n'est plus dans la brousse et que les nègres profitent de
l'hospitalité belge.
CONCLUSIONS : L'enquête menée et plus particulièrement l'audition de témoins n'ayant pas permis d'établir la réalité de
ces propos, le Comité permanent P a estimé pouvoir classer ce dossier en l'absence de dysfonctionnement. En adoptant
pareille attitude, le Comité permanent P a considéré qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les investigations tendant à
identifier le policier à qui les propos repris ci-dessus ont été prêtés.
5600
9/08/2002
304
200224765
De klaagster legt de toenmalige brigadecommandant een aantal dingen ten laste. De feiten spelen zich af in 1995 en 2000.
Zij hadden een verhouding. De klaagster beweert destijds klacht te hebben ingediend bij het Comité maar geen nieuws te
hebben ontvangen.
CONCLUSIES : Klassering van de klacht na kennis te hebben genomen van de strafrechtelijke dossiers met refertes
45.61.100295/2000 en 52.58.100063/95.
Aangezien de zaak die het voorwerp uitmaakt van de klacht onderzocht werd door het ambt van de procureur des Konings
te Turnhout, heeft het Vast Comité P gemeend zich onbevoegd te moeten verklaren.
83
15/08/2002
308
234
200228194
Le plaignant dénonce la manière dont l'enquête est menée: lenteur, auditions musclées, traitements inhumains, sabotage.
CONCLUSIONS : Absence de dysfonctionnement dans le chef du policier concerné. Classement après avoir recueilli des
informations du magistrat du parquet en charge du dossier ouvert à charge du plaignant.
722
5/09/2002
313
200234992
La maman de la plaignante est la voisine d’un gendarme. Ce gendarme voulait faire des constructions sans autorisation.
La maman de la plaignante tente d'ouvrir le dialogue mais en vain. La police ne fait aucun effort pour aider la maman de la
plaignante.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte après avoir conclu à l'absence d'une quelconque faute dans le chef du
fonctionnaire de police concerné. Il ressort en effet du rapport qui a été adressé qu'il ne peut être établi que le policier « a
construit sur la propriété d'autrui ou qu'il se soit arbitrairement attribué une partie de la propriété voisine soit en déplaçant
des bornes, soit en les soulevant. ». L'action que la plaignante dit avoir intentée devant la juridiction civile compétente
amènera le Comité permanent P à réexaminer la situation lorsque le jugement définitif sera rendu et pour autant qu'elle
ressaisisse notre institution.
741
6/11/2002
312
200235079
De burgemeester van Herent dient klacht in naam van drie bewoners van zijn gemeente. Een van de betrokkene haar
wagen werd beschadigd de politie werd erbij geroepen en ze gingen naar het commissariaat om een verklaring af te
leggen. Daar aangekomen vroeg een van de betrokkenen om het toilet te gebruiken. Hierop werd hij uitgescholden en met
een smak tegen de balie gegooid. Hij moest maar tegen een boom gaan "pissen".
CONCLUSIES : Klassering van de klacht. De laatste onderzoeksdaden die de Dienst Enquêtes heeft gesteld, namelijk
inlichtingen inwinnen bij de dienst intern toezicht van de betrokken lokale politie, hebben aan het licht gebracht dat de
korpschef van voornoemde politie maatregelen heeft getroffen om de herhaling van dergelijke feiten te vermijden.
73
6/11/2002
404
501
200235173
De klager wordt opgepakt bij hem thuis voor openbare dronkenschap. Hij is hartpatiënt en vraagt naar zijn medicijnen, dit
wordt hem geweigerd. Tijdens zijn opsluiting (12 uur) werden hem de medicijnen nog steeds geweigerd.
CONCLUSIES : Beslist de klacht te klasseren na te hebben besloten tot afwezigheid van enige disfunctie, aangezien de
versie van de klager niet overeenstemt met deze van de korpschef van de betrokkene lokale politie.
71
7/11/2002
313
200238102
Klaagster werd onderworpen aan verkeerscontrole. Ze bestuurde een oldtimer, waarvan de boorddocumenten volledig in
regel waren. Klaagster is totaal niet tevreden over de manier waarop ze te woord werd gestaan. Omdat ze niet precies
wist hoeveel de verzekeringspremie bedroeg voor het voertuig, merkte vaststeller arrogant op dat 'er voor die old timers
gene scheet verzekering betaald wordt'. Betrokkene werd hierop verzocht mee naar het commissariaat te komen met het
oog op verhoor. Klaagster stelt verder dat ze tijdens het verhoor totaal niet de gelegenheid heeft gehad om uitleg te geven
over het gebruik van het voertuig. Haar verklaring werd voorgetypt.
CONCLUSIES: Klassering van de klacht nadat de korpschef van de betrokkene lokale politie had meegedeeld dat de
betrokken politieambtenaar zich heeft gerealiseerd welke reacties een 'strenge' houding kan teweegbrengen.
73
4/12/2002
401
501
200239400
Le plaignant veut que le Comité prenne une sanction contre le suspect pour non respect aux citoyens.
CONCLUSIONS : Classement de la plainte. Aucun dysfonctionnement, le plaignant n'a pas daigné répondre aux courriers
du Comité. Aucune poursuite disciplinaire à l'encontre du fonctionnaire de police concerné n'a été prise.
69
13/12/2002
313
200316431
La plaignante prétend que son fils est 'harcelé' par la police locale de Jemeppe-Sur-Sambre ou Sombreffe: un contrôle
aurait mis en évidence que l'intéressé aurait pu circuler sur un cyclomoteur à la vitesse de 120 km/heure, ce qui d'après la
mère est impossible.
CONCLUSIONS : La plainte est estimée non fondée. Il ressort des informations recueillies que les attitudes et les
agissements du fils de la plaignante l'amènent à devoir fréquenter régulièrement le commissariat de police.
5300,
8331
20/03/2003
301
235
200326558
De klaagster is onlangs verhuisd. De wijkagent is verscheidene malen langs geweest om na te gaan of ze daar
daadwerkelijk verblijft. De klaagster was nooit thuis en de wijkagent weigert haar te laten inschrijven in het
bevolkingsregister.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P kon slechts besluiten dat beslissing genomen door de wijkinspecteur pertinent is
aangezien de inspecteur van de dienst intern toezicht evenmin de klaagster kon contacteren noch telefonisch kon bereiken.
74
19/05/2003
313
200332127
Le plaignant a été victime d'un grave accident de moto en juillet 2002. Un constat a était fait par la police de Basècles sans
la présence du plaignant vu son état. Le policier aurait dit à un témoin de ne pas dire que sa voiture était mal garée car ça
risquait de lui apporter des problèmes. Il aurait aussi déclaré à l'amie du plaignant que ce dernier était en tort. Le plaignant
aurait attendu aussi longtemps avant de porter plainte parce qu'il avait peur que le témoin ne se désiste et qu'il habite en
face de la police.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P retrait la plainte.
832
17/06/2003
305
200332218
La personne exprime son désaccord face à "l'enlèvement" d'une petite fille le 12 juin 2003. Les policiers sont venus
chercher l'enfant de manière assez abrupte chez la mère afin de la renvoyer chez son père aux États-Unis.
CONCLUSIONS : Vu son incompétence ratione materiae, le Comité permanent P a décidé de classer le dossier sans suite.
828
18/06/2003
107
200349122
Le plaignant pose différentes questions, de caractère générale, quant aux limites des pouvoirs d'un policier.
CONCLUSIONS : Retrait de plainte.
68
6/10/2003
101
105
200349817
De klaagster meldt dat de politie niet optreedt tegen de criminaliteit in de buurt. Wanneer ze vraagt om iets aan de
problemen te doen, krijgt ze als antwoord dat ze maar moet verhuizen als het haar niet aanstaat.
74
9/10/2003
126
20032070
Le plaignant désire faire une déclaration pour harcèlement moral à charge d'un commissaire.
CONCLUSIONS : Retrait de plainte de la part du plaignant.
8331
9/01/2003
405
305
501
505
20033165
De klager heeft het over "rijkswachters die hem zoeken". Deze "rijkswachters" laten hem opdraaien voor zaken waar hij
niets mee te maken heeft. Een proces dat in het voordeel van de klager speelde, kwam nooit voor.
CONCLUSIES : Klager weigert zijn medewerking te verlenen door nooit te antwoorden op onze brieven.
721,
722
13/01/2003
304
314
20034315
De klager is op de autosnelweg met zijn wagen in de berm geraakt als gevolg van het gladde wegdek. Hij heeft zijn wagen
verlaten en had een derde gecontacteerd om deze weg te slepen. Intussen had de federale politie een takeldienst de
opdracht gegeven om zijn wagen te verwijderen. De klager begrijpt niet waarom de politie hem niet eerst heeft
gecontacteerd. Bovendien was er eerder een politiecombi voorbijgereden, die geen hulp heeft geboden.
CONCLUSIES : Beslist na onderzoek dat er geen fout is.
822
20/01/2003
312
200121195
De klager is leerling aan de federale politieschool te Etterbeek en wordt tuchtelijk en gerechtelijk vervolgd. Hij erkent zijn
"studentenstreken" maar niet de beschuldigingen van racisme, vandalisme, slagen en verwondingen, enz.
CONCLUSIES : De Raad van State heeft de schorsing van de betrokken AIP afgevoerd. Deze is geslaagd in zijn examen
van inspecteur, maar zijn benoeming is nog niet getekend.
851
13/08/2001
321
236
200129497
Klager is getuige van een vechtpartij. Hij dient eerste hulp toe, later wordt hij opgepakt als dader, in een line-up wordt dit
bevestigd (hij had bloed aan zijn kledij wegens toedienen hulp). In een latere line-up met het slachtoffer wordt de
werkelijke dader geïdentificeerd. Bij de vechtpartij waren veel agenten op straat, zij boden geen hulp. Zijn vrienden wilden
een verklaring afleggen ten ontlaste maar werden naar huis gestuurd.
CONCLUSIES : Klager weigert verdere medewerking te verlenen.
200129506
CONCLUSIES : Klager weigert zijn medewerking te verlenen.
200212360
Le plaignant est impliqué dans une affaire dans laquelle la police (section hold-ups) a fait des écoutes illégales. Il a été
condamné à 30 mois et à payer une amende. Il a fait appel sur base d'irrégularités.
CONCLUSIONS : Le Comité permanent P ne peut intervenir dans une procédure judiciaire.
200238125
742,
832,
4301
13/11/2001
314
824
13/11/2001
314
122
82
10/04/2002
307
325
L'intéressée se plaint du comportement des policiers lors d'une perquisition à son domicile. Elle est en danger et la
personne qui est à la base de ce danger accompagne les policiers.
CONCLUSIONS : Le plaignant retire sa plainte.
2999
5/12/2002
305
123
200238308
Als de zus van de klaagster zich wil laten domiciliëren bij de politie van Heverlee stelt ze vast dat er op haar strafblad staat
dat zij XTC pillen aan iemand gaf, pillen die ze kreeg van haar broer, de klager. De klager noch zijn zus zijn hiervan op de
hoogte en werden in deze zaak nooit verhoord.
CONCLUSIES : De klacht werd afgesloten op basis van het feit dat de situatie geregulariseerd werd en derhalve de klacht
niet meer gegrond is.
832,
854
6/12/2002
319
200315127
Iemand heeft de auto van de klager beschadigd. Hij ging aangifte doen bij de politie die vroeg of er getuigen waren. De
politie zei dat er weinig kans was dat er aan dit probleem iets zou kunnen gedaan worden. De klager hield een
buurtonderzoekje en vertelde zijn bedenkingen aan de politie, met name over een auto met aanhangwagen. De politie
vertelde dat ze de aanhangwagen niet konden controleren omdat bijna alle aanhangwagens schade hebben.
CONCLUSIES : Wegens een gebrek aan bewijslast en concrete gegevens werd dit dossier afgesloten.
744
12/03/2003
304
200335624
De aangeefster maakt zich zorgen omdat een kennis van haar die regelmatig drug gebruikt zich kandidaat stelt om
politieambtenaar te worden.
CONCLUSIES : De kandidaat om politieambtenaar te worden is niet geslaagd in de selectieproeven.
6000
7/07/2003
319
200352049
L'intéressé nous fait part du fait qu'il est surveillé en permanence, notamment dans son domicile. Il dit faire l'objet
d'écoutes. L'intéressé ne sait pas contre qui il veut porter plainte, il exprime des propos incohérents. Par mesure de
sécurité eu égard au comportement de l'intéressé et vu le défaut de griefs précis, nous n'avons pas estimé opportun de
procéder à l'audition formelle et écrite de l'intéressé. L'intéressé présente des troubles manifestes du comportement.
CONCLUSIONS : Plainte manifestement non fondée.
69
4/11/2003
101
200353035
De klager beweert dat de wijkagent hem ergert. Door het feit dat de wijkagent niet op het gepaste moment de woonst van
de klager kwam vaststellen, werd de klager geschrapt. De wijkagent zou ook agressief zijn ten opzichte van de klager
wanneer de klager zijn pad kruist.
81,
721
24/10/2003
127
237
200354478
Betrokkene is sedert dertien jaar betrokken in een echtscheidingsprocedure. In deze procedure werd dertien jaar geleden
een spaarboekje in beslag genomen door de toenmalige rijkswacht. Hij krijgt dit boekje niet terug. Hij wendde zich reeds
tot zijn advocaat die hem niet meer helpen wil, ging viermaal tot bij de burgemeester die hem via de politie liet verstaan dat
hij hiermee moest stoppen. De procureur des Konings en de stafhouder helpen hem ook niet en weigeren hem nog te
ontvangen. Allen spannen ze samen tegen hem en willen hem enkel een vals spaarboekje teruggeven., De klager heeft
problemen met zijn ex-vrouw in verband met een spaarboekje (feiten vanaf 1990). Hij praat over een complot tegenover
zijn persoon vanwege zijn ex-echtgenoot en een bankmaatschappij...
CONCLUSIES : Het Vast Comité P is niet bevoegd in deze klacht.
69
30/10/2003
106
200354625
In deze anonieme brief wordt het Comité in kennis gesteld van mogelijke bouwmisdrijven begaan door de betrokkene.
CONCLUSIES : Het Vast Comité P is niet bevoegd aangaande bouwmisdrijven.
68
31/10/2003
307
200354784
De klaagster meldt het brutale en intimiderende gedrag van de betrokkenen. De zaken zouden foutief en verdraaid zijn
weergegeven in het proces-verbaal dat werd opgesteld ten laste van de klaagster.
72,
73,
8294
31/10/2003
127
200356766
De dochter van een kennis van betrokkene wordt geterroriseerd door haar (ex)-vrijer. Na herhaaldelijk pogingen te hebben
ondernomen om de daden aan het licht te brengen en zelfs na ondervraging van de dochter wordt er geen gevolg gegeven
aan de hulpkreten. Hij vraagt wat hij hieraan kan doen.
CONCLUSIES : De klacht wordt overgemaakt aan een andere dienst of instelling.
68
8/11/2003
323
200356784
Betrokkene wenst een afspraak om informatie te vragen in verband met een valse proces-verbaal verklaring van een
agent.
CONCLUSIES : De klacht wordt overgemaakt aan een andere dienst of instelling.
2101
8/11/2003
323
200356849
Betrokkene wil graag weten en dit naar aanleiding van een razzia wat kan en niet kan. Bij een inval in een zaal heeft ze 9
uur gewacht op een koude vloer, weigering tot mededeling van de rede tot inval, geen voorziening van voedsel, de eerste
uren niet naar het toilet mogen gaan.
CONCLUSIES : De klacht wordt overgemaakt aan een andere dienst of instelling.
68
12/11/2003
123
200357253
De klager wordt in een file brutaal aangepakt door een motorrijder van de federale politie die een persoon escorteert met
een A-nummerplaat. Hij opent de passagierdeur van de klager en dwingt hem naar links te gaan, wat volgens de klager
niet mogelijk is. Later stelt de klager ook vast dat er geld uit zijn wagen is gevallen op het ogenblik dat de passagiersdeur
werd geopend.
721,
3400
17/11/2003
127
200357751
De klager kreeg half november een brief van het parket van Leuven waarin staat dat hij op 18 juni 2003 verkeerd
geparkeerd stond. De klager vindt dat de billijke tijd om dit feit te melden ruim overschreden is. Bovendien staat niet
vermeld waar de overtreding plaats vond.
CONCLUSIES : De klacht werd overgemaakt aan het Parket.
811
18/11/2003
123
125
200358510
De klager is al bijna vier jaar geregistreerd informant. Hij vraagt zich af waar hij met zijn klachten en vragen terecht kan.
CONCLUSIES : De stukken werden overgemaakt aan een andere dienst of instelling.
18/11/2003
123
200222191
De klager diende een verzoekschrift in bij de Raad van State via zijn advocaat tot annulatie van het KB tot aanwijzing.
CONCLUSIES : Individuele disfunctie, de nodige maatregelen werden genomen om herhaling van de feiten in de toekomst
te vermijden.
22/07/2002
404
501
851
238
200226234
Se plaint d'un juge de paix, d'un avocat, de plusieurs huissiers de justice. Elle a déjà déposé plainte judiciairement contre
eux, mais les dossiers sont classés sans suite. Elle s'est constituée partie civile, mais n'a jamais eu de nouvelles. Elle n'a
jamais été trouver un juge d'instruction pour introduire sa constitution de partie civile. C'est une dame âgée perturbée qui
n'a plus confiance en la justice et en ses avocats, essaie d'obtenir quelque réconfort.
CONCLUSIONS : Transmission à l’autorité administrative.
200240917
63
27/08/2002
124
Mag een hulpagent een blauw zwaailicht hebben in zijn privé-voertuig? Mag deze hulpagent een amateur zendtoestel
hebben waarmee hij de frequenties van de politie kan beluisteren ? Mag deze hulpagent opzoekingen doen in het
rijksregister om zo info te geven aan de klager ?
CONCLUSIES : Weigering medewerking, geen antwoord gekregen van de klager.
851
30/12/2002
304
314
200319702
De ex-vriendin van de klager die bij hem inwoonde heeft, toen ze zijn woning verliet, ook spullen meegenomen die hem
toebehoorden. Toen de klager deze diefstal vaststelde, heeft hij aangifte gedaan bij de lokale politie. Enkele dagen later
kreeg hij telefoon van een andere lokale politie, vermoedelijke woonplaats van zijn ex-vriendin, om hem te melden dat zij
niets kunnen doen omdat dit een burgerlijke zaak is. De klager begrijpt niet waarom de politie van Deurne geen
huiszoeking doet.
CONCLUSIES : Uit de meegedeelde gegevens blijkt niet dat de (2de) lokale politie terzake een fout zou gedaan hebben.
Voor de rest is het Vast Comité P niet bevoegd.
744
8/04/2003
113
200319712
De klager is bestuurder van een beroepsorganisatie voor tweewielers en betreurt dat men van internet handleidingen kan
downloaden om sloten te kraken en er materiaal kan bestellen. Hij vraagt of het bezit van dergelijk materiaal niet kan
worden verboden.
CONCLUSIES : Het aangehaalde probleem behoort niet tot de bevoegdheid van het Vast Comité P.
69
8/04/2003
107
200332926
L'intéressé souhaite qu'on lui fasse savoir si, par le biais de son courrier électronique, il pourrait nous informer précisément
des faits relatifs à un dysfonctionnement au sein d'une police communale.
CONCLUSIONS : Il a été répondu à l'intéressé. Depuis, plus de nouvelles.
24/06/2003
104
200339321
De klager heeft het over het intimiderend gedrag van zijn waarnemend burgemeester. In badpak viel zij twee ambtenaren
te paard van de federale politie aan. Deze mensen hadden niks verkeerd gedaan. Het voorval werd "de grap van de week"
in de gemeente.
CONCLUSIES : Onbevoegdheid ratione personae.
72
7/08/2003
106
200339343
De bromfiets van de zoon van de klager werd op 18 juli in beslag genomen. Hij kreeg geen bewijs van inbeslagname en tot
op heden ook geen proces-verbaal.
CONCLUSIES : Gebrek aan medewerking in hoofde van klager.
821
7/08/2003
314
200339398
De veestapel van de klager werd meegenomen zonder enig papier, zonder toestemming van de eigenaar. De klager tracht
te informeren maar er bestaat nergens een dossier.
CONCLUSIES : Situatie geregulariseerd (de dieren, nadat bepaalde maatregelen werden voorgeschreven, zijn
vrijgegeven).
821
8/08/2003
319
200339806
L'intéressé se plaint du manque de politesse et de l'attitude peu courtoise d'un policier à l'occasion d'un contrôle routier.
73
11/08/2003
127
239
200339969
De klager wordt in een bepaalde verkeerssituatie niet zo vriendelijk behandeld door een agent. Even later wordt hij door
twee agenten tegengehouden. Hij wordt gecontroleerd: papieren, uitlaat, schouwingsbewijs, brandblusapparaat,
verbandkistje (inhoud). De agenten wijzen hem erop dat hij op deze manier werd gecontroleerd naar aanleiding van zijn
gedrag bij de verkeerssituatie.
8331
13/08/2003
127
200339973
De klager wordt gevolgd door een wagen met zijn grote lichten aan. De klager probeert aan een normale snelheid de
wagen kwijt te raken. Wanneer hij hierin niet gelukt, gaat hij sneller rijden. De bestuurder van de andere wagen zet een
zwaailicht op zijn dak, de klager krijgt een proces-verbaal voor overdreven snelheid.
852
13/08/2003
127
200340233
Le plaignant se plaint que la majeure partie du courrier qui lui est adressé ne lui parvient pas. Il présume que ce problème
est dû à certains services de renseignement ou de police.
CONCLUSIONS : Le problème semble plutôt provenir des services de La Poste.
N'étant pas com